16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EE1A02F7-A8E9-6C19-9F9A3B15EDF152CB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dordogne.fr/ ORG-0002 Syndicat Mixte Périgord Numérique Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier Perigueux Cedex 24019 FRI11 FRA 29738 PEIRO Germinal Président 0553022123 perigordnumerique@dordogne.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA EE1A035A-927E-4CF2-A8474A92345F71C5 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA EE1A0373-E728-C94A-3E28AE41364278CD 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 95e5c827-9046-4278-8aec-6edb779e1057 ef9f2b62-bef7-4d39-a12c-53d38b5c0039 2026-11-06+01:00 16:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.dordogne.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false SMPN - 2026-002 Réalisation de prestations relatives à la vie du réseau et de maintenance pour les infrastructures du SMPN Le Marché a pour objet de confier à son titulaire la réalisation de d'opérations de vie du Réseau. À cet égard, les prestations confiées au Titulaire dans le cadre du Marché incluent notamment : - la réalisation des études d'exécution préparatoires aux opérations d'Effacement, de Dévoiement, d'Extension, de Maintenance et de Renforcement. Ces études d'exécution s'appuieront sur les pré-DOE, voire sur les Dossiers d'ouvrages exécutés (ci-après, « DOE ») dont dispose le Syndicat, et sur le descriptif des ouvrages du Réseau renseigné dans le référentiel réseau du Délégataire ; - la construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des Extensions du Réseau, des Renforcements du Réseau, des Dévoiements du Réseau et d'Effacements des ouvrages du Réseau à supprimer ; - la maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit établies par le Syndicat ; - le traitement des échecs de raccordement, notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou à l'absence de génie civil d'adduction sur le segment entre le Point de Branchement Optique et le Point de Terminaison Optique ; - le traitement des pré-raccordements ; -la remise de la documentation technique utile qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation 20000000 45232300 45232300 FRI11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1899886 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899886 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899886 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-21+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-22+01:00 10:00:00+01:00 Perigueux false 1 fa-wo-rc none 1 LOT 1 NORD Réalisation de d'opérations de vie du Réseau, dans le secteur Nord de la Dordogne (cf. carte Règlement de la consultation) works cf. Rc other other 10000000 45232300 45232300 L'exécution des travaux aura lieu sur le Département de la Dordogne FRI11 FRA 2027-03-03+01:00 12 3 Le Marché est tacitement reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes pour une durée totale maximale du Marché de quarante-huit (48) mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1899886 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899886 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899886 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-21+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-22+01:00 10:00:00+01:00 Perigueux false 1 fa-wo-rc none 2 LOT 2 SUD Réalisation de d'opérations de vie du Réseau, dans le secteur Sud de la Dordogne (cf. carte Règlement de la consultation) works cf. Rc other other 10000000 45232300 45232300 L'exécution des travaux aura lieu sur le Département de la Dordogne FRI11 FRA 2027-03-03+01:00 12 3 Le Marché est tacitement reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes pour une durée totale maximale du Marché de quarante-huit (48) mois 26-108429 3.2.5 Syndicat Mixte Périgord Numérique 2026-11-08 2026-12-21T12:00:00+01:00 2026-12-21 306 Réseaux divers 24 Réalisation de prestations relatives à la vie du réseau et de maintenance pour les infrastructures du SMPN Avis de marché - Avis n° 26-108429 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-108429
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Périgord Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations relatives à la vie du réseau et de maintenance pour les infrastructures du SMPN
Description : Le Marché a pour objet de confier à son titulaire la réalisation de d'opérations de vie du Réseau. À cet égard, les prestations confiées au Titulaire dans le cadre du Marché incluent notamment : - la réalisation des études d'exécution préparatoires aux opérations d'Effacement, de Dévoiement, d'Extension, de Maintenance et de Renforcement. Ces études d'exécution s'appuieront sur les pré-DOE, voire sur les Dossiers d'ouvrages exécutés (ci-après, « DOE ») dont dispose le Syndicat, et sur le descriptif des ouvrages du Réseau renseigné dans le référentiel réseau du Délégataire ; - la construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des Extensions du Réseau, des Renforcements du Réseau, des Dévoiements du Réseau et d'Effacements des ouvrages du Réseau à supprimer ; - la maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit établies par le Syndicat ; - le traitement des échecs de raccordement, notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou à l'absence de génie civil d'adduction sur le segment entre le Point de Branchement Optique et le Point de Terminaison Optique ; - le traitement des pré-raccordements ; -la remise de la documentation technique utile qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages
Identifiant de la procédure : ef9f2b62-bef7-4d39-a12c-53d38b5c0039
Identifiant interne : SMPN - 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 NORD
Description : Réalisation de d'opérations de vie du Réseau, dans le secteur Nord de la Dordogne (cf. carte Règlement de la consultation)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Marché est tacitement reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes pour une durée totale maximale du Marché de quarante-huit (48) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Rc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899886
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2026 à 10:00
Lieu : Perigueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 SUD
Description : Réalisation de d'opérations de vie du Réseau, dans le secteur Sud de la Dordogne (cf. carte Règlement de la consultation)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Marché est tacitement reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes pour une durée totale maximale du Marché de quarante-huit (48) mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Rc
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899886
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2026 à 10:00
Lieu : Perigueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE1A02F7-A8E9-6C19-9F9A3B15EDF152CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Périgord Numérique
Numéro d’enregistrement : 29738
Adresse postale : Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier
Ville : Perigueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : PEIRO Germinal
Adresse électronique : perigordnumerique@dordogne.fr
Téléphone : 0553022123
Adresse internet : https://www.dordogne.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EE1A035A-927E-4CF2-A8474A92345F71C5
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : EE1A0373-E728-C94A-3E28AE41364278CD
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95e5c827-9046-4278-8aec-6edb779e1057 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>