5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien Ménager des bureaux
Description
:
accord cadre à bons de commande en vue de bénéficier des missions d'un opérateur économique capable de l'entretien ménager permettant le maintien en état de propreté des bureaux, des locaux administratifs et annexes de VALLEE SUD HABITAT. (Bureaux siège et agences, annexes et salles de réunion extérieures).
Identifiant interne
:
2026-14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98341110
Services ménagers
Options
:
Description des options
:
Pas d'options Durée du marché : 12 mois à compter du 01/02/2027 avec reconduction tacite 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans soit le 31/01/2031
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Siège de Vallée Sud Habitat 5 rue Paul-Vaillant Couturier - 92140 CLAMART Agence de proximité de Clamart 1 rue du Maine - 92140 CLAMART Agence de proximité de Châtillon 3 rue de Fontenay - 92320 CHATILLON
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, l'acheteur informera le titulaire de la décision de non-reconduction par courrier recommandé avec avis de réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. L'absence de reconduction ne donne pas lieu aÌ€ versement d'une indemnité. Il est précisé que toute mission commandée avant la date d'échéance de l'accord-cadre devra être menée à son terme même si la fin de la mission dépasse la date d'échéance de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Décrites au CCTP et ses annexes
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur économique
Description
:
40 points ( 30 points sur DPGF et 10 points sur DQE)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères définis au RC et cadre fourni Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s) et l'intégralité des exigences du DCE. A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1192285.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Vallée Sud Habitat souhaite valoriser l'emploi de personnes en difficulté d'insertion par la réalisation d'une partie des prestations par du personnel éloigné de l'emploi ou par des structures employant une majorité de personnes handicapées. A cet égard les candidats s'engagent sur un taux de main d'oeuvre consacré à l'insertion professionnelle à hauteur de 5% minimum.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise