16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F03EDC5D-07B9-3DB7-962641D7380EBEB0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée - Service commande publique 40 rue du Maréchal Foch La Roche sur Yon cedex 9 85923 FRG05 FRA F03EDC84-DBBC-61E5-217600852A3AAEE9 0228858388 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA F03EDC92-F699-552E-62FAA62B6579951A 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA F03EDCA0-CCF4-9A4C-B30FD5DBA61CA9FC DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0006 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon 85923 FRG05 FRA F03EDCCC-A74D-D177-594B33A927C5C08E Direction Juridique 0228858400 secretariat.juridique@vendee.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e184c8c7-6dca-42fb-a379-fd816f5443c7 52644fa6-e451-4e88-852d-4116a7b2db8a 2026-11-06+01:00 17:10:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 12 12 open false 2026SM-A0113 Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables Le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien d'espaces verts, et plusieurs secteurs. Le lot n°7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots n°1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots n°5 et 6 ainsi que les lots n° 11 et 12 sont répartis en 2 secteurs et les lots n° 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs. Les lots 11 et 12 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ce en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est souhaité pour mars 2027 services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département 77310000 77311000 77313000 FRG05 FRA LOT-0001 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords secteur Nord-Ouest Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage, des toitures végétalisées services Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 105 heures/an other 971200 77310000 77310000 77311000 77313000 Secteur Nord-ouest Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0002 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords secteur Nord-Est Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage services Montant maximum pour 4 ans : 800 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion prévu : 175 heures/an other 585000 77310000 77310000 77311000 77313000 Secteur nord-est Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0003 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Entretien des espaces verts des Bâtiments départementaux et abords secteur Sud-Ouest Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage services Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 175 heures/an other 294800 77310000 77310000 77311000 77313000 Secteur sud-ouest Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0004 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Entretien des espaces verts des Bâtiments départementaux et abords secteur Sud-Est Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage services Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 210 heures/an other 422000 77310000 77310000 77311000 77313000 Secteur sud-est Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0005 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Entretien paysagers des espaces naturels sensibles - secteur Littoral Entretien des arbres, produits du bois, taille, débroussaillage, plantations, entretien des pelouses, prairies, sentiers, équipements services Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 245 heures/an other 322000 77310000 77310000 77311000 77313000 Ouest de la Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0006 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Entretien paysagers des espaces naturels sensibles - secteur Bocage Entretien des arbres, produits du bois, taille, débroussaillage, plantations, entretien des pelouses, prairies, sentiers, équipements services Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 245 heures/an other 500000 77310000 77310000 77311000 77313000 Est de la Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0007 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 - Entretien et travaux sylvicoles des espaces boisés départementaux Exploitation forestière, sylviculture services Montant maximum pour 4 ans : 2 200 000,00 euro(s) Ht Action d'insertion à réaliser other 1720000 77310000 77211100 77311000 77313000 Ensemble de la Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0008 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord littoral Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles services Montant maximum pour 4 ans : 560 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 105 heures/an other 388400 77310000 77310000 77311000 77313000 Nord-ouest Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0009 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 9 Lot n°9 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord bocage Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles services Montant maximum pour 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 70 heures/an other 162800 77310000 77310000 77311000 77313000 Est de la Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0010 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 10 Lot n°10 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Sud Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles services Montant maximum pour 4 ans : 320 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 35 heures/an other 83600 77310000 77310000 77311000 77313000 Sud Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0011 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 11 Lot n°11 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - Marché d'insertion secteur de La Roche sur Yon Entretien des pelouses, massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux, des surfaces minéralisées - Marché d'insertion services Montant maximum pour 4 ans : 200 000,00 euro(s) Ht other 14000 77310000 77310000 77311000 77313000 6 sites à la Roche sur Yon La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 LOT-0012 slc-sche-qu-cert-indep des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030 not-allowed 1900049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049 epo-notice none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés per-exa 40 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-08+01:00 17:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 17:05:00+01:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 12 Lot n°12 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords insertion secteur Nord Bocage Entretien des pelouses, massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux, des surfaces minéralisées - Marché d'insertion services Montant maximum pour 4 ans : 200 000,00 euro(s) Ht other 56000 77310000 77310000 77311000 77313000 3 sites dans le nord-est Vendée FRG05 FRA 2027-03-01+01:00 48 26-108518 3.2.5 Département de la Vendée 2026-11-08 2026-12-08T17:00:00+01:00 2026-12-08 116 Espaces verts 85 Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables Avis de marché - Avis n° 26-108518 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-108518
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables
Description : Le présent accord-cadre concerne plusieurs types de prestations d'entretien d'espaces verts, et plusieurs secteurs. Le lot n°7 concerne l'ensemble du Département, tandis que les lots n°1 à 4 sont répartis en 4 secteurs géographiques, les lots n°5 et 6 ainsi que les lots n° 11 et 12 sont répartis en 2 secteurs et les lots n° 8 à 10 sont répartis en 3 secteurs. Les lots 11 et 12 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ce en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le début d'exécution des prestations est souhaité pour mars 2027
Identifiant de la procédure : 52644fa6-e451-4e88-852d-4116a7b2db8a
Identifiant interne : 2026SM-A0113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords secteur Nord-Ouest
Description : Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage, des toitures végétalisées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 971,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 105 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords secteur Nord-Est
Description : Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 585,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 800 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion prévu : 175 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Entretien des espaces verts des Bâtiments départementaux et abords secteur Sud-Ouest
Description : Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 294,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 175 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Entretien des espaces verts des Bâtiments départementaux et abords secteur Sud-Est
Description : Entretien des pelouses, des prairies, des talus, des massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux et de haute tige, des surfaces minéralisées, des systèmes d'arrosage
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 422,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 210 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Entretien paysagers des espaces naturels sensibles - secteur Littoral
Description : Entretien des arbres, produits du bois, taille, débroussaillage, plantations, entretien des pelouses, prairies, sentiers, équipements
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 322,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 245 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Entretien paysagers des espaces naturels sensibles - secteur Bocage
Description : Entretien des arbres, produits du bois, taille, débroussaillage, plantations, entretien des pelouses, prairies, sentiers, équipements
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 245 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 - Entretien et travaux sylvicoles des espaces boisés départementaux
Description : Exploitation forestière, sylviculture
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 2 200 000,00 euro(s) Ht Action d'insertion à réaliser
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord littoral
Description : Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 388,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 560 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 105 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord bocage
Description : Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 70 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10 - Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Sud
Description : Débroussaillage, taille de haies, balayage de voirie, nettoyage manuel des entrées, buses et grilles
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 83,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 320 000,00 euro(s) Ht Nombre d'heures d'insertion par an : 35 heures/an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°11 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords - Marché d'insertion secteur de La Roche sur Yon
Description : Entretien des pelouses, massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux, des surfaces minéralisées - Marché d'insertion
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°12 - Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords insertion secteur Nord Bocage
Description : Entretien des pelouses, massifs arbustifs et floraux, des arbres ornementaux, des surfaces minéralisées - Marché d'insertion
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu pour le 2e semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour 4 ans : 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900049
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour les lots 1 à 10, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion ou réserver des heures d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les lots 11 et 12 sont des lots réservés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F03EDC5D-07B9-3DB7-962641D7380EBEB0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée - Service commande publique
Numéro d’enregistrement : F03EDC84-DBBC-61E5-217600852A3AAEE9
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon cedex 9
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858388
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F03EDC92-F699-552E-62FAA62B6579951A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : F03EDCA0-CCF4-9A4C-B30FD5DBA61CA9FC
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : F03EDCCC-A74D-D177-594B33A927C5C08E
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e184c8c7-6dca-42fb-a379-fd816f5443c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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