16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM TM +33 413311313 contact.samtm@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 651939ae-1601-474f-b5cf-544fb04996cf 6da175f8-8da9-436e-9f71-3f309c15f286 2026-11-06+01:00 17:30:32+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-notice exg-natl d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP). open false 2026-0462 Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille soit : - Bâtiment Délibératif : 1 ascenseur 3 monte-charges - IGH, bâtiment A : 1 monte- charge 2 batteries de 3 ascenseurs (triplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. - IGH, bâtiment B : 1 monte-plat (crèche) 3 monte-charges et un monte-charge non fonctionnel car plus utilisé. Il a été mis à l’arrêt définitivement. 2 batteries de 4 ascenseurs (quadruplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. Il est à noter que pour la batterie B nord, un des appareils a été découplé des autres et nous disposons aujourd’hui d’un fonctionnement avec un ascenseur simplex et un triplex. À tout moment, le fonctionnement en quadruplex pourra être remis en place. 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur extérieur pour le jardin de la crèche 4 escalators ou escaliers mécaniques - Parking P2/P3 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur simplex qui dessert uniquement les niveaux en infrastructure du parking Le Titulaire assurera notamment : • La maintenance préventive et corrective des installations techniques sous forme de forfaits annuels, • Les interventions pour désincarcération des personnes coincées dans les installations, • La mise en place d’une GMAO propre et/ou la mise à jour de la GMAO du site, • Les états des lieux, inventaires, diagnostics et les études de sécurité, • Les travaux de mise aux normes, mise en conformité, amélioration, rénovation. La plupart des interventions attendues relèvent de l’obligation de sécurité et de continuité du service public incombant au Département. works Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est facultative mais fortement préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont autorisés à poser des questions au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. L'accord-cadre est mono-attributaire passé sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de besoins des besoins du pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. L'accord-cadre comporte des heures d'insertion obligatoires. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le financement s'effectue sur le budget propre du Département des Bouches-du-Rhône. 8000000 45313100 50750000 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires global des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 660 000€ HT slc-abil-ref-work a minima 3 références de travaux d’entretien d’ascenseurs, achevées depuis moins de 5 ans ; chaque référence devra préciser : - l’année de réalisation des prestations, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, - le descriptif - le montant des prestations, slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il es demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnel. not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512299?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no allowed not-allowed false per-exa 60 price Critère 1 - Prix des Prestations per-exa 30 quality Critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations per-exa 10 quality Critère 3 - Qualité environnementale des interventions ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512299?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 270 Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-17+01:00 17:00:00+01:00 false 10000 fa-wo-rc none 0 Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille. works L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions. La reconduction pourra être anticipée si le montant maximum de la période en cours est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception via le profil acheteur. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception via le profil acheteur selon un préavis de deux (2) mois. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. Le montant maximum de la première période sera de 4 000 000€ HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 2 000 000€ HT. Ainsi, sur la durée totale maximum de l’accord-cadre, le montant maximum sera de 8 000 000€ HT. true none other opp 1760000 45313100 50750000 Hôtel du Département 52 Av. de Saint-Just Marseille 13004 FRL04 FRA 48 26-108550 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-11-08 2026-12-17T17:00:00+01:00 2026-11-23 17 Ascenseur 13 Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs Avis de marché - Avis n° 26-108550 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-108550
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille soit : - Bâtiment Délibératif : 1 ascenseur 3 monte-charges - IGH, bâtiment A : 1 monte- charge 2 batteries de 3 ascenseurs (triplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. - IGH, bâtiment B : 1 monte-plat (crèche) 3 monte-charges et un monte-charge non fonctionnel car plus utilisé. Il a été mis à l’arrêt définitivement. 2 batteries de 4 ascenseurs (quadruplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. Il est à noter que pour la batterie B nord, un des appareils a été découplé des autres et nous disposons aujourd’hui d’un fonctionnement avec un ascenseur simplex et un triplex. À tout moment, le fonctionnement en quadruplex pourra être remis en place. 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur extérieur pour le jardin de la crèche 4 escalators ou escaliers mécaniques - Parking P2/P3 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur simplex qui dessert uniquement les niveaux en infrastructure du parking Le Titulaire assurera notamment : • La maintenance préventive et corrective des installations techniques sous forme de forfaits annuels, • Les interventions pour désincarcération des personnes coincées dans les installations, • La mise en place d’une GMAO propre et/ou la mise à jour de la GMAO du site, • Les états des lieux, inventaires, diagnostics et les études de sécurité, • Les travaux de mise aux normes, mise en conformité, amélioration, rénovation. La plupart des interventions attendues relèvent de l’obligation de sécurité et de continuité du service public incombant au Département.
Identifiant de la procédure : 6da175f8-8da9-436e-9f71-3f309c15f286
Identifiant interne : 2026-0462
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est facultative mais fortement préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont autorisés à poser des questions au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. L'accord-cadre est mono-attributaire passé sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de besoins des besoins du pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. L'accord-cadre comporte des heures d'insertion obligatoires. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le financement s'effectue sur le budget propre du Département des Bouches-du-Rhône.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52 Av. de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,760,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions. La reconduction pourra être anticipée si le montant maximum de la période en cours est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception via le profil acheteur. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception via le profil acheteur selon un préavis de deux (2) mois. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. Le montant maximum de la première période sera de 4 000 000€ HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 2 000 000€ HT. Ainsi, sur la durée totale maximum de l’accord-cadre, le montant maximum sera de 8 000 000€ HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires global des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 660 000€ HT
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : a minima 3 références de travaux d’entretien d’ascenseurs, achevées depuis moins de 5 ans ; chaque référence devra préciser : - l’année de réalisation des prestations, - le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, - le descriptif - le montant des prestations,
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il es demandé de fournir l’indication des qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou les titres d’études et professionnel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Qualité environnementale des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512299?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512299?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM TM
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 651939ae-1601-474f-b5cf-544fb04996cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
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L’essentiel du marché

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