5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean
Description
:
La Collectivité souhaite engager une réflexion sur le réaménagement du port de Méjean. A ce titre, le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, juridique et financier en vue de la réalisation d'une étude sur le réaménagement du port Méjean. La mission a pour objet de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarios de réhabilitation tout en veillant à prendre en compte les contraintes naturelles du site, les diverses réglementations applicables notamment environnementales
Identifiant interne
:
S-PF-1894340
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
136,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
1/Compétence géotechnique marine : Le projet portant sur l'aménagement d'un port, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à l'appréhension des contraintes inhérentes à l'environnement dans lequel se déploie cet ouvrage. 2/Compétence génie maritime et portuaire : Le projet portant sur l'aménagement d'un port, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à l'appréhension des contraintes et usages de ce type d'équipement. 3/Compétence environnement:Le projet présentant un volet environnemental, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications les compétences relatives aux études environnementales et à la règlementation afférente dans les projets réalisés par ses soins. Il est attendu que le candidat illustre chacune de ces compétences par 2 références minimum et 4 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution, etc…). Pour justifier des compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation jointe au présent Dce
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894340
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/01/2027
à 14:00
Lieu
:
Toulon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Toulon