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               <capaciteExercice>Au titre de la situation juridique :
- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

- Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

- L’agrément portant sur la vérification des équipements soumis à déclaration, conformément à l’article R. 4323-24 du Code du travail.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>- Qualité technique de l'offre (55 points) 
- Performance en matière de protection de l'environnement (5 points)
- Prix des prestations (40 points)

Les critères et sous-critères sont détaillés  à l'article 5 du règlement de consultation.</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Vérifications, contrôles périodiques et maintenance corrective des bouteilles et récipients de stockage d'air respirable sous pression pour les besoins du SDIS77</intitule>
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               <description>Le marché a pour objet la vérification et le contrôle périodique, les maintenances préventive et corrective, et la fourniture de pièces
détachées du parc de bouteilles d'air respirable sous pression du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne , incluant les robinets. 
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.</description>
               <lieuExecution>Savigny le Temple 77176</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. 
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à  utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l’accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le RC. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l’Etat-major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit. Date limite questions complémentaires : 1er décembre 2026 inclus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.

Délai d’introduction des recours : 

-	Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public.
-	Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au BOAMP ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-	Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie accueil : 01 60 56 66 10
Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Vérifications, contrôles périodiques et maintenance corrective des bouteilles et récipients de stockage d'air respirable sous pression</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-109220 du 10/11/2026</title>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>28770831700014</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Melun</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>77000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>77</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>PA570</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>service commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@sdis77.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Au titre de la situation juridique :
- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

- Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

- L’agrément portant sur la vérification des équipements soumis à déclaration, conformément à l’article R. 4323-24 du Code du travail.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>07/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>- Qualité technique de l'offre (55 points) 
- Performance en matière de protection de l'environnement (5 points)
- Prix des prestations (40 points)

Les critères et sous-critères sont détaillés  à l'article 5 du règlement de consultation.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Vérifications, contrôles périodiques et maintenance corrective des bouteilles et récipients de stockage d'air respirable sous pression pour les besoins du SDIS77</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50531300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le marché a pour objet la vérification et le contrôle périodique, les maintenances préventive et corrective, et la fourniture de pièces
détachées du parc de bouteilles d'air respirable sous pression du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne , incluant les robinets. 
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Savigny le Temple 77176</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. 
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à  utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l’accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le RC. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l’Etat-major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit. Date limite questions complémentaires : 1er décembre 2026 inclus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.

Délai d’introduction des recours : 

-	Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public.
-	Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au BOAMP ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-	Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie accueil : 01 60 56 66 10
Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>10/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics-sdis77.safetender.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics-sdis77.safetender.com - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics-sdis77.safetender.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet la vérification et le contrôle périodique, les maintenances
            préventive et corrective, et la fourniture de pièces détachées du parc de bouteilles
            d'air respirable sous pression du Service Départemental d'Incendie et de Secours de
            Seine-et-Marne , incluant les robinets. Le marché est passé selon une procédure adaptée
            en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande
            publique, attribué à un opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de
            commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14
            du code de la commande publique.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>07/12/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
