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               <capaciteExercice>- la déclaration d’intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21.11.2023 (ou équivalent), complété ;
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- a présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l’accord-cadre ;
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                  <description>LOT 2 : Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD), de plantations, et de fourniture et pose de signalisation et de mobiliers standards pour la création d’une aire de stationnement</description>
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                  <description>LOT 3 : Travaux de fabrication, fourniture et pose d’ouvrages et de mobiliers bois sur-mesure</description>
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                  <description>LOT 4 : Travaux de fabrication et de pose d’un abri d’accueil et d’un observatoire en ossature bois sur-mesure</description>
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                  <description>LOT 5 : Travaux d’impression, de fabrication, fourniture et pose de supports et panneaux d’informations et d’éco-interprétation</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>une visite obligatoire sur site sera organisée sur demande expresse du soumissionnaire et sur rendez-vous avec un représentant du Département, pendant la durée de la publication de la consultation dans la limite de 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>- Visite obligatoire :
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel adressé à Monsieur Alexandre LAINE, Chargé de projet, Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Agriculture : alexandre.laine@departement77.fr 
Une attestation de visite du site signée du représentant du Département sera remise au soumissionnaire, à produire à l’appui de son offre. Le candidat se devra de signer également le registre des visites que le Département de Seine-et-Marne présentera afin de palier à un éventuel oubli de l’attestation de visite.

 - Contexte de la consultation : 
Le projet vise l’ouverture au public du marais du Refuge via les aménagements suivants dont une partie sera accessible aux personnes en situation de handicap : 
- Création d’une petite aire de stationnement sur l’accotement de la RD45a ;
- Création d’un abri à l’entrée du site. Outre l’accueil de petits groupes pour les animations, cet espace constituera un véritable centre d’interprétation sur le marais ;
- Création de plus de 700 mètres de pontons en bois (aussi appelés platelages) pour découvrir en toute sécurité le cœur du marais (fermé en cas d’inondations) avec des panneaux d’information ;
- Aménagement d’un observatoire ornithologique dans la partie nord en lien avec une boucle de promenade ouverte lorsque le marais sera sec et après la nidification des oiseaux ;
- Balisage d’une boucle reliant Jablines à Lesches en passant par la ferme de Montigny et le bois de Lesches.

- Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : 
Lot 4 : Les variantes sont autorisées.
Elles porteront sur la fourniture et pose d’une vêture formant bardage et couverture par un bardage en bois naturellement durable en robinier faux acacia au lieu du Douglas (offre de base)
La présentation d’une offre de base est obligatoire.
La présentation d’une offre comprenant la fourniture et pose d’une vêture formant bardage et couverture par un bardage en bois naturellement durable en robinier faux acacia n’est pas obligatoire.

Lots 1 à 3 et 5 : Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE.

Tous les lots : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est prévue.

Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique sous la forme d’un procédure adaptée.
Pour chacun des lots, il s’agit d’un marché ordinaire à prix global forfaitaire.
Le montant estimatif du marché est fixé à : 
-	Lot 1 : 34 410,00 € HT
-	Lot 2 : 58 616,26 € HT 
-	Lot 3 : 575 857,96 € HT
-	Lot 4 : 152 903,71 € HT
-	Lot 5 : 61 493,73 € HT

Pour chaque lot, le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée allant de sa date de notification à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/08/2027 au 28/02/2028 (hors préparation du chantier). 

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Générale de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
T : 01.60.56.66.30
Fax : 01.60.56.66.10
Adresse interne (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-109322 du 10/11/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-109322 du 10/11/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Département de Seine-et-Marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22770001000019</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>MELUN CEDEX</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
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            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>DAPAJ</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>laetitia.ponthus@departement77.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 164147302</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- la déclaration d’intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21.11.2023 (ou équivalent), complété ;
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- a présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l’accord-cadre ;
</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critères énoncés dans les documents de la consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux d'aménagement de l'ENS "Le marais du Refuge"</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45112700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux d'aménagement de l'ENS Le marais du Refuge
</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>(77) Seine-et-Marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>6</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 1 : Travaux forestiers et de sécurisation de sentiers piétons</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>(77) Seine-et-Marne</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 2 : Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD), de plantations, et de fourniture et pose de signalisation et de mobiliers standards pour la création d’une aire de stationnement</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>(77) Seine-et-Marne</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 3 : Travaux de fabrication, fourniture et pose d’ouvrages et de mobiliers bois sur-mesure</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>(77) Seine-et-Marne</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 4 : Travaux de fabrication et de pose d’un abri d’accueil et d’un observatoire en ossature bois sur-mesure</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>(77) Seine-et-Marne</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 5 : Travaux d’impression, de fabrication, fourniture et pose de supports et panneaux d’informations et d’éco-interprétation</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>(77) Seine-et-Marne</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>une visite obligatoire sur site sera organisée sur demande expresse du soumissionnaire et sur rendez-vous avec un représentant du Département, pendant la durée de la publication de la consultation dans la limite de 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>- Visite obligatoire :
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel adressé à Monsieur Alexandre LAINE, Chargé de projet, Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Agriculture : alexandre.laine@departement77.fr 
Une attestation de visite du site signée du représentant du Département sera remise au soumissionnaire, à produire à l’appui de son offre. Le candidat se devra de signer également le registre des visites que le Département de Seine-et-Marne présentera afin de palier à un éventuel oubli de l’attestation de visite.

 - Contexte de la consultation : 
Le projet vise l’ouverture au public du marais du Refuge via les aménagements suivants dont une partie sera accessible aux personnes en situation de handicap : 
- Création d’une petite aire de stationnement sur l’accotement de la RD45a ;
- Création d’un abri à l’entrée du site. Outre l’accueil de petits groupes pour les animations, cet espace constituera un véritable centre d’interprétation sur le marais ;
- Création de plus de 700 mètres de pontons en bois (aussi appelés platelages) pour découvrir en toute sécurité le cœur du marais (fermé en cas d’inondations) avec des panneaux d’information ;
- Aménagement d’un observatoire ornithologique dans la partie nord en lien avec une boucle de promenade ouverte lorsque le marais sera sec et après la nidification des oiseaux ;
- Balisage d’une boucle reliant Jablines à Lesches en passant par la ferme de Montigny et le bois de Lesches.

- Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : 
Lot 4 : Les variantes sont autorisées.
Elles porteront sur la fourniture et pose d’une vêture formant bardage et couverture par un bardage en bois naturellement durable en robinier faux acacia au lieu du Douglas (offre de base)
La présentation d’une offre de base est obligatoire.
La présentation d’une offre comprenant la fourniture et pose d’une vêture formant bardage et couverture par un bardage en bois naturellement durable en robinier faux acacia n’est pas obligatoire.

Lots 1 à 3 et 5 : Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE.

Tous les lots : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est prévue.

Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique sous la forme d’un procédure adaptée.
Pour chacun des lots, il s’agit d’un marché ordinaire à prix global forfaitaire.
Le montant estimatif du marché est fixé à : 
-	Lot 1 : 34 410,00 € HT
-	Lot 2 : 58 616,26 € HT 
-	Lot 3 : 575 857,96 € HT
-	Lot 4 : 152 903,71 € HT
-	Lot 5 : 61 493,73 € HT

Pour chaque lot, le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée allant de sa date de notification à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/08/2027 au 28/02/2028 (hors préparation du chantier). 

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Générale de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
T : 01.60.56.66.30
Fax : 01.60.56.66.10
Adresse interne (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>10/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Département de Seine-et-Marne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950530?orgAcronyme=g3h" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950530?orgAcronyme=g3h - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950530?orgAcronyme=g3h</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux d'aménagement de l'ENS Le marais du Refuge</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>6</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>LOT 1 : Travaux forestiers et de sécurisation de sentiers piétons</li>
               <li>LOT 2 : Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD), de plantations, et de fourniture
                  et pose de signalisation et de mobiliers standards pour la création d’une aire de
                  stationnement</li>
               <li>LOT 3 : Travaux de fabrication, fourniture et pose d’ouvrages et de mobiliers bois
                  sur-mesure</li>
               <li>LOT 4 : Travaux de fabrication et de pose d’un abri d’accueil et d’un observatoire
                  en ossature bois sur-mesure</li>
               <li>LOT 5 : Travaux d’impression, de fabrication, fourniture et pose de supports et panneaux
                  d’informations et d’éco-interprétation</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/12/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
      
      
      
</jo:ann>
