16 https://www.clamecy.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE CLAMECY Place du 19 aout CLAMECY 58500 FRC12 FRA 21580079800013 MAIRIE DE CLAMECY +33 786067256 valerie.borione@mairie-clamecy.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 22 rue d'Assas / BP 61616 DIJON CEDEX 21016 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 b6dab0f4-9b82-48ae-b88e-285076dd1971 76bbc32e-84ef-4303-822a-bcb8d2e77bb2 2026-11-09+01:00 16:33:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false Assurances_2027-2031 Prestations de services d’assurances en 5 lots Prestations de services d’assurances en 5 lots services 66510000 66513100 66514110 66516000 66515000 FRC12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Assurance Automobile Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non. services true 66514110 FRC12 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 Assurance Dommages aux biens L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : − les dommages matériels, c’est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers – matériels – marchandises, etc…., − les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, − les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré services true 66515000 FRC12 FRA 60 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 3 Protection fonctionnelle Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, services true 66516000 FRC12 FRA 60 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 4 Assurance Protection juridique Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique services true 66513100 FRC12 FRA 60 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x epo-procurement-document false none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-11+01:00 12:00:00+01:00 false none none 5 Assurance Cyber-Risques La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : − sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, − ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation. services true 66515000 FRC12 FRA 60 26-108976 3.2.5 MAIRIE DE CLAMECY 2026-11-11 2026-12-11T12:00:00+01:00 2026-12-11 20 Assurance 274 Prestations de services 58 Prestations de services d’assurances en 5 lots Avis de marché - Avis n° 26-108976 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 26-108976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CLAMECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d’assurances en 5 lots
Description : Prestations de services d’assurances en 5 lots
Identifiant de la procédure : 76bbc32e-84ef-4303-822a-bcb8d2e77bb2
Identifiant interne : Assurances_2027-2031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CLAMECY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : − les dommages matériels, c’est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers – matériels – marchandises, etc…., − les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, − les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CLAMECY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité,
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CLAMECY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CLAMECY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Cyber-Risques
Description : La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : − sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, − ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CLAMECY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CLAMECY
Numéro d’enregistrement : 21580079800013
Adresse postale : Place du 19 aout
Ville : CLAMECY
Code postal : 58500
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE CLAMECY
Adresse électronique : valerie.borione@mairie-clamecy.fr
Téléphone : +33 786067256
Adresse internet : https://www.clamecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas / BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6dab0f4-9b82-48ae-b88e-285076dd1971 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 16:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
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L’essentiel du marché

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