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               <titreMarche>Concession de services relative à la mise à disposition, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.</titreMarche>
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               <description>Concession de services en procédure simplifiée portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des sites du ministère de l'Intérieur.

Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites.

L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant une redevance versée à la Fondation Jean Moulin, dont le taux minimum est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour un an.

Les modalités de la concession sont précisées dans les documents de consultation.</description>
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                  <lieuExecutionLivraison>Différents sites du ministère de l'intérieur situés en île-de-France, conformément à lannexe 1 du CCAT</lieuExecutionLivraison>
                  <description>Concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.

Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites, conformément à l'annexe 1 du CCAT.

L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant le versement à la Fondation Jean Moulin d'une redevance dont le taux minimal est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.</description>
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                  <infosComplementaires>Le contrat de concession est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter du 16 décembre 2026. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sur décision expresse et écrite du concédant. La durée maximale de la concession, reconduction comprise, est de quatre (4) ans (48 mois). La valeur estimée de 1 200 752 Euros HT est calculée sur cette durée maximale.</infosComplementaires>
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               <situationPropre>Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.</situationPropre>
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               <executionMarche>L'exécution de la concession est soumise aux dispositions du contrat de concession et du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT).

Le concessionnaire assure à ses risques et périls l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien et l'exploitation des distributeurs automatiques.

Il verse à la Fondation Jean Moulin une redevance dont le taux ne peut être inférieur à 40 % du chiffre d'affaires HT réalisé.

L'accès aux sites du ministère de l'Intérieur est soumis aux procédures d'habilitation applicables. Les documents nécessaires à l'habilitation des intervenants sont transmis dès la notification du contrat.</executionMarche>
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      <title>Avis de concession - Avis n° 26-109639 du 10/11/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de concession</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>75</strong>
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      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-109639</strong>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom de l'acheteur Public : </span>FONDATION JEAN MOULIN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">À l'attention de : </span>MME CHEBBI Nour</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Immeuble Lumière - Place Beauvau<span>,</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>juridique@fondationjeanmoulin.fr</span>
               </div>
               <div>
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            <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span>
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         <div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Activité principale : </span>
            <div class="section">
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            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR101</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet</span>
            <span class="fr-text--bold">, à l'adresse : </span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : </span>le ou les point(s) de contact susmentionné(s)</div>
         <span class="fr-text--bold">Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :</span>
         <div class="section">
            <div>le ou les point(s) de contact susmentionné(s)</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Par voie électronique via : </span>
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            <span class="fr-text--bold">URL des outils et dispositifs logiciels : </span>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3_1">Section 3 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé : </span>Concession de services relative à la mise à disposition, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence : </span>2026-04</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>42933300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte : </span>Concession de services en procédure simplifiée portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des sites du ministère de l'Intérieur.

Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites.

L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant une redevance versée à la Fondation Jean Moulin, dont le taux minimum est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour un an.

Les modalités de la concession sont précisées dans les documents de consultation.</div>
         <div class="fr-h5">Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Ce marché est divisé en lots : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>42933300</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FR101</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution ou de livraison : </span>Différents sites du ministère de l'intérieur situés en île-de-France, conformément à lannexe 1 du CCAT</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Description des prestations : </span>Concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.

Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites, conformément à l'annexe 1 du CCAT.

L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant le versement à la Fondation Jean Moulin d'une redevance dont le taux minimal est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Valeur estimée ( hors TVA ) : </span>1200752 euros</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Durée de la concession : </span>36 mois à compter de la notification du marché.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Informations complémentaires : </span>Le contrat de concession est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter du 16 décembre 2026. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sur décision expresse et écrite du concédant. La durée maximale de la concession, reconduction comprise, est de quatre (4) ans (48 mois). La valeur estimée de 1 200 752 Euros HT est calculée sur cette durée maximale.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Conditions de participation</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : </span>Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : </span>Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.</div>
         <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : </span>
                                                Oui
                                            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : </span>
                                                Oui
                                            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Informations sur les concessions réservées : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Marché non réservé</span>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Conditions liées à la concession : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Conditions d'exécution de la concession : </span>L'exécution de la concession est soumise aux dispositions du contrat de concession et du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT).

Le concessionnaire assure à ses risques et périls l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien et l'exploitation des distributeurs automatiques.

Il verse à la Fondation Jean Moulin une redevance dont le taux ne peut être inférieur à 40 % du chiffre d'affaires HT réalisé.

L'accès aux sites du ministère de l'Intérieur est soumis aux procédures d'habilitation applicables. Les documents nécessaires à l'habilitation des intervenants sont transmis dès la notification du contrat.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)</span>
            <div class="section">
               <span class="fr-text--bold">Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : </span>Non</div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Renseignements d'ordre administratif</span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : </span>30/11/2026 à 18:00</div>
            <span class="fr-text--bold">Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : </span>français</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>10/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'autorité délégante : </span>FONDATION JEAN MOULIN</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Immeuble Lumière - Place Beauvau,&nbsp;75800,&nbsp;Paris&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>juridique@fondationjeanmoulin.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet de l'autorité délégante : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A9sA1BkXZE" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A9sA1BkXZE - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A9sA1BkXZE</span></a></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
