16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Département des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 23bdb7d0-0e32-4661-afb4-e4be1dcdd840 8026b726-e7d0-4c04-9550-a96d35e99db6 2026-11-12+01:00 10:18:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 open false 2026-0471 Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471. Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT. supplies 16800000 8180720 09000000 30163100 09132000 09134200 09134000 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-stand-other Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) not-allowed no-eu-funds true Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031. false FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13 epo-notice epo-procurement-document false none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations Pondéré à 40 % per-exa 50 quality Valeur technique Pondérée à 50 % per-exa 10 quality Pertinence des actions en matière environnementale et sociale Pondérée à 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471. ORG-0002 FRA false false Portail des marchés publics required true https://marches.departement13.fr 2026-12-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-18+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières: Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. supplies 4400000 Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d’un correspondant principal nommément désigné qui veillera à la bonne conduite du contrat et aura pour mission de coordonner l’exécution administrative, technique et financière tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, - La mise à disposition en ligne des données - Le dispositif de sécurité - Les délais de transmission des cartes - Les délais de transmission des tarifs publics officiels. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière. true other 12000000 6117140 09000000 30163100 09132000 09134200 09134230 Région PACA ; National ; Exceptionnellement en Europe FRL04 FRA 12 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. LOT-0002 slc-suit-reg-prof Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. slc-stand-other Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031. false FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13 epo-notice epo-procurement-document false none no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Pondéré à 50 % per-exa 30 quality Valeur technique Pondérée à 30 % per-exa 10 quality Délai de livraison Pondérée 10 % per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement 10 ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471. ORG-0002 FRA false false true Réglementation ADR Portail des marchés publics required true https://marches.departement13.fr 2026-12-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-08+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-18+01:00 12:00:00+01:00 La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et livraison en vrac de SP-95, gazole et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT. supplies 500000 Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d'un référent pour la gestion et le suivi commercial, technique et comptable des commandes du Département - la conformité à la réglementation ADR - la conformité des carburants aux normes techniques. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière. true pollu-prev 4800000 2063580 09000000 09134000 09132000 Sites du Département sur les Bouches-du-Rhône dont la liste est annexée au DCE. FRL04 FRA 12 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. 26-109755 3.2.5 Département des Bouches du Rhône   2026-11-13 2026-12-18T12:00:00+01:00 2026-12-18 52 Carburant, hydrocarbure 403 Carte magnétique, carte à puce 443 Electricité, gaz (fourniture) 13 Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouc Avis de marché - Avis n° 26-109755 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-109755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.
Description : Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 8026b726-e7d0-4c04-9550-a96d35e99db6
Identifiant interne : 2026-0471
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,180,720 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières: Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Quantité : 4,400,000
Options :
Description des options : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA ; National ; Exceptionnellement en Europe
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,117,140 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d’un correspondant principal nommément désigné qui veillera à la bonne conduite du contrat et aura pour mission de coordonner l’exécution administrative, technique et financière tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, - La mise à disposition en ligne des données - Le dispositif de sécurité - Les délais de transmission des cartes - Les délais de transmission des tarifs publics officiels. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondérée à 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence des actions en matière environnementale et sociale
Description : Pondérée à 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail des marchés publics
URL : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison en vrac de SP-95, gazole et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Quantité : 500,000
Options :
Description des options : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sites du Département sur les Bouches-du-Rhône dont la liste est annexée au DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,063,580 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d'un référent pour la gestion et le suivi commercial, technique et comptable des commandes du Département - la conformité à la réglementation ADR - la conformité des carburants aux normes techniques. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondéré à 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondérée à 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondérée 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail des marchés publics
URL : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Réglementation ADR
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2026 à 12:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône  
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches du Rhône  
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches du Rhône  
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23bdb7d0-0e32-4661-afb4-e4be1dcdd840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
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L’essentiel du marché

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