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            <nomOfficiel>Territoires Soixante-Deux</nomOfficiel>
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               <nomContact>Christophe DESAUNAY</nomContact>
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               <capaciteExercice>Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.&#xD;
Il est également demandé au candidat de renseigner les Grilles information opérateur et architecte</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (Grille information opérateur et architecte à compléter). Il est attendue une note synthétique justifiant de la solidité financière du titulaire du CPI : Solidité financière (fonds propres, notation bancaire, garanties financières) et capacités à mobiliser les financements nécessaires à l'opération.&#xD;
&#xD;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-Une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années sur des opérations de nature de taille et de complexité similaire à l'objet de la présente consultation. Il s'agira de fournir au minimum 5 références de prestations dûment effectuées par le PROMOTEUR et l'ARCHITECTE en charge de la réalisation du projet. &#xD;
Le contenu de cette liste est défini au RC.&#xD;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années (il s'agira de fournir les effectifs par catégorie en charge du suivi du projet apprécié notamment au travers de le grille d'information de l'opérateur et de l'architecte) et l'indication des titres d'études et professionnels (CV) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat y compris concernant la maitrise des procédures administratives et réglementaires. Il s'agira de fournir références de prestations dûment effectuées par la structure en charge du suivi du projet (pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France).&#xD;
Concernant la déclaration des effectifs moyens annuels et l'indication des titres d'études et professionnels, il est attendu une note de présentation de l'équipe dont le contenu est défini au RC.&#xD;
&#xD;
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du contrat.</capaciteTech>
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                  <autres/>
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               <dateReceptionOffres>2026-12-22T14:00:00Z</dateReceptionOffres>
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            <natureMarche>
               <intitule>Contrat de promotion immobilière en vue de la création de 22 logements individuels et de leurs abords à avion "quartier république - les terrasses d'Amelia."</intitule>
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                     <classPrincipale>70110000</classPrincipale>
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               <description>La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de 22 logements individuels et leurs aménagements extérieurs répartis sur 4 macro-lots à Avion.&#xD;
Cette consultation vise à sélectionner un promoteur/opérateur associé à un architecte, avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière (CPI), en vue de la conception et la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains visé ci-avant.&#xD;
La procédure est restreinte, et le choix du groupement attributaire se réalisera en 2 temps :&#xD;
&#xD;
-Phase 1 : sélection des candidats&#xD;
-Phase 2 : Remise des offres avec les candidats sélectionnés et possibilité de négociation des offres avec les candidats sélectionnés</description>
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               <dureeMois>24</dureeMois>
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         <NOMORGANISME>Territoires Soixante-Deux</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-11-13</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-12-22</DATE_FIN_DIFFUSION>
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               <CODE>345</CODE>
               <LIBELLE>Tous corps d'état</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>62</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Contrat de promotion immobilière en vue de la création de 22 logements individuels et de leurs abords à avion "quartier république - les terrasses d'Amelia."</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-110683 du 13/11/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-110683 du 13/11/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>62</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-110683</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Territoires Soixante-Deux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>32791063400069</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Liévin</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>62800</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>62</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
            <a xmlns=""
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Christophe DESAUNAY</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>c.desaunay@territoires62.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 698788393</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée restreinte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.&#xD;
Il est également demandé au candidat de renseigner les Grilles information opérateur et architecte</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (Grille information opérateur et architecte à compléter). Il est attendue une note synthétique justifiant de la solidité financière du titulaire du CPI : Solidité financière (fonds propres, notation bancaire, garanties financières) et capacités à mobiliser les financements nécessaires à l'opération.&#xD;
&#xD;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-Une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années sur des opérations de nature de taille et de complexité similaire à l'objet de la présente consultation. Il s'agira de fournir au minimum 5 références de prestations dûment effectuées par le PROMOTEUR et l'ARCHITECTE en charge de la réalisation du projet. &#xD;
Le contenu de cette liste est défini au RC.&#xD;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années (il s'agira de fournir les effectifs par catégorie en charge du suivi du projet apprécié notamment au travers de le grille d'information de l'opérateur et de l'architecte) et l'indication des titres d'études et professionnels (CV) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat y compris concernant la maitrise des procédures administratives et réglementaires. Il s'agira de fournir références de prestations dûment effectuées par la structure en charge du suivi du projet (pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France).&#xD;
Concernant la déclaration des effectifs moyens annuels et l'indication des titres d'études et professionnels, il est attendu une note de présentation de l'équipe dont le contenu est défini au RC.&#xD;
&#xD;
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du contrat.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>22/12/2026 à 14:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nombre maximum de candidats : </span>3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
                        présenter une offre :
                    </span>oui</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Contrat de promotion immobilière en vue de la création de 22 logements individuels et de leurs abords à avion "quartier république - les terrasses d'Amelia."</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>70110000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de 22 logements individuels et leurs aménagements extérieurs répartis sur 4 macro-lots à Avion.&#xD;
Cette consultation vise à sélectionner un promoteur/opérateur associé à un architecte, avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière (CPI), en vue de la conception et la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains visé ci-avant.&#xD;
La procédure est restreinte, et le choix du groupement attributaire se réalisera en 2 temps :&#xD;
&#xD;
-Phase 1 : sélection des candidats&#xD;
-Phase 2 : Remise des offres avec les candidats sélectionnés et possibilité de négociation des offres avec les candidats sélectionnés</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>avion</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>24</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>13/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Territoires Soixante-Deux</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1178900.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1178900.html - nouvelle fenêtre"><span>https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1178900.html</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de 22 logements
            individuels et leurs aménagements extérieurs répartis sur 4 macro-lots à Avion. Cette
            consultation vise à sélectionner un promoteur/opérateur associé à un architecte, avec
            lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière (CPI), en vue de la conception
            et la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains visé ci-avant. La procédure
            est restreinte, et le choix du groupement attributaire se réalisera en 2 temps : -Phase
            1 : sélection des candidats -Phase 2 : Remise des offres avec les candidats sélectionnés
            et possibilité de négociation des offres avec les candidats sélectionnés</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>22/12/2026 à 14:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
