<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<jo:ann xmlns:jo="http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/XML/3.2.5">
    
   <DONNEES>
      <FNSimple>
         <organisme>
            <nomOfficiel>NOREADE SIDEN-SIAN</nomOfficiel>
            <typeIdentificationNational>
               <siret/>
            </typeIdentificationNational>
            <codeIdentificationNational>20001759800034</codeIdentificationNational>
            <ville>Wasquehal cedex</ville>
            <cp>59443</cp>
            <grpCommandes>
               <non/>
            </grpCommandes>
         </organisme>
         <initial>
            <communication>
               <urlProfilAch>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy</urlProfilAch>
               <identifiantInterne>26-27 AS</identifiantInterne>
               <docSecurite>
                  <oui/>
               </docSecurite>
               <urlSecurite>
                  <non/>
               </urlSecurite>
               <nomContact>Mme. Présidente MAMETZ</nomContact>
               <telContact>+33 020664423</telContact>
            </communication>
            <procedure>
               <procedureAdapteeO/>
               <capaciteExercice>Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)</capaciteExercice>
               <techAchat>
                  <accordCadre/>
               </techAchat>
               <dateReceptionOffres>2026-12-11T12:00:00</dateReceptionOffres>
               <presOffres>
                  <interdite/>
               </presOffres>
               <nbCandidatReduit>
                  <non/>
               </nbCandidatReduit>
               <attributionSansNegociation>
                  <oui/>
               </attributionSansNegociation>
               <variantes>
                  <non/>
               </variantes>
               <categorieAcheteur>Collectivité territoriale</categorieAcheteur>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvragesdu SIDEN-SIAN et et de ses régies Noréade)</intitule>
               <codeCPV>
                  <objetPrincipal>
                     <classPrincipale>35000000</classPrincipale>
                  </objetPrincipal>
               </codeCPV>
               <natureMarche>
                  <fournitures/>
               </natureMarche>
               <description>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade)</description>
               <lieuExecution>Aisne, Nord, Pas-de-Calais</lieuExecution>
               <dureeMois>24</dureeMois>
               <valeurEstimee devise="EUR">
                  <valeur>88000</valeur>
               </valeurEstimee>
               <tranches>
                  <non/>
               </tranches>
               <reservationMarche>
                  <non/>
               </reservationMarche>
               <lotsMarche>
                  <oui/>
               </lotsMarche>
            </natureMarche>
            <lots>
               <lot>
                  <description>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes  de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages
du SIDEN-SIAN et</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>35000000</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <estimationValeur devise="EUR">
                     <valeur>88000</valeur>
                  </estimationValeur>
                  <lieuExecutionLivraison>Aisne, Nord, Pas-de-Calais</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
            </lots>
            <informComplementaire>
               <non/>
               <autresInformComplementaire>1) Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, par reconduction tacite.
Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade peuvent décider de ne pas reconduire le marché à l'échéance de chaque période. Cette décision écrite est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
À défaut de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante, dans la limite du nombre de reconductions prévu et de la durée maximum du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La non-reconduction régulièrement notifiée n'ouvre droit à aucune indemnité du seul fait de l'absence de reconduction. Elle est sans incidence sur les obligations nées de l'exécution de la période en cours et sur les obligations de fin de marché prévues au contrat.

2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. 
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 11 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.


3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :

Critère 1 : 50% : Prix des prestations 
Le critère 1 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel). 

Critère 2 :  50% : Critères techniques 
Avec en sous-critère :

Sous-critère 2.1 :  10 % : Qualité des extincteurs
Sous-critère 2.2 : 10 % : Organisation des opérations de maintenance et de leur suivi (certifications du candidat additionnelles, procédure d’intervention, mise à disposition des rapports, accessibilité aux données...),
Sous-critère 2.3 : 10% : Mode et délais d’approvisionnement des pièces détachées et des services/interventions d’urgence. Les délais seront indiqués dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.4 : 10% : Durée de garantie du matériel. La durée de garantie sera indiquée dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.5 : 10% : Niveau d’engagement en faveur développement durable. La valeur environnementale dédiée au marché.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
         </initial>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-111883</IDWEB>
         <TYPE_AVIS>
            <FAMILLE>
               <FNS/>
            </FAMILLE>
            <PERIMETRE>
               <FNSimple/>
            </PERIMETRE>
            <NATURE>
               <APPEL_OFFRE/>
            </NATURE>
            <STATUT>
               <INITIAL/>
            </STATUT>
         </TYPE_AVIS>
      </REFERENCE>
      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>NOREADE SIDEN-SIAN</NOMORGANISME>
         <TYPE_PROCEDURE>
            <OUVERT/>
         </TYPE_PROCEDURE>
         <DATE_PUBLICATION>2026-11-18</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_LIMITE_REPONSE>2026-12-11T12:00:00</DATE_LIMITE_REPONSE>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2027-01-11</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>217</CODE>
               <LIBELLE>Matériel de secours et d'incendie</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>332</CODE>
               <LIBELLE>Sécurité incendie</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
         </DESCRIPTEURS>
         <NATURE_MARCHE>
            <FOURNITURES/>
         </NATURE_MARCHE>
         <CRITERES_SOCIAUX_ENV>
            <ENVIRONNEMENTAUX/>
         </CRITERES_SOCIAUX_ENV>
         <DEP_PUBLICATION>02</DEP_PUBLICATION>
         <DEP_PUBLICATION>59</DEP_PUBLICATION>
         <DEP_PUBLICATION>62</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des...</RESUME_OBJET>
      </INDEXATION>
   </GESTION>
   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE html
  PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Strict//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-strict.dtd">
<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR">
   <head>
      <title>Avis de marché - Avis n° 26-111883 du 18/11/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis de marché - Avis n° 26-111883 du 18/11/2026 sur le site Boamp.fr"/>
      <style type="text/css">
                body {
                    font-size: 1rem;
                    line-height: 1.5rem;
                }
                .fr-h4 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.4rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
                .fr-h5 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.3rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
            
        .section {
            padding: 6px 6px 6px 36px;
        }
        .fr-text--bold {
            font-weight: bold;
        }
        .center {
            text-align: center;
        }
        .list_style_none {
            list-style: none;
        }
    </style>
   </head>
   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>02, 59, 62</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-111883</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>NOREADE SIDEN-SIAN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20001759800034</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Wasquehal cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>59443</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>02, 59, 62</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
            <a xmlns=""
               href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy"
               target="_blank"
               title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy - nouvelle fenêtre">
               <span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy</span>
            </a>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-27 AS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mme. Présidente MAMETZ</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 020664423</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>11/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Collectivité territoriale</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvragesdu SIDEN-SIAN et et de ses régies Noréade)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>35000000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Aisne, Nord, Pas-de-Calais</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>24</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>88000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes  de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages
du SIDEN-SIAN et</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>35000000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>88000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Aisne, Nord, Pas-de-Calais</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>1) Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, par reconduction tacite.
Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade peuvent décider de ne pas reconduire le marché à l'échéance de chaque période. Cette décision écrite est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
À défaut de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante, dans la limite du nombre de reconductions prévu et de la durée maximum du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La non-reconduction régulièrement notifiée n'ouvre droit à aucune indemnité du seul fait de l'absence de reconduction. Elle est sans incidence sur les obligations nées de l'exécution de la période en cours et sur les obligations de fin de marché prévues au contrat.

2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. 
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 11 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.


3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :

Critère 1 : 50% : Prix des prestations 
Le critère 1 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel). 

Critère 2 :  50% : Critères techniques 
Avec en sous-critère :

Sous-critère 2.1 :  10 % : Qualité des extincteurs
Sous-critère 2.2 : 10 % : Organisation des opérations de maintenance et de leur suivi (certifications du candidat additionnelles, procédure d’intervention, mise à disposition des rapports, accessibilité aux données...),
Sous-critère 2.3 : 10% : Mode et délais d’approvisionnement des pièces détachées et des services/interventions d’urgence. Les délais seront indiqués dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.4 : 10% : Durée de garantie du matériel. La durée de garantie sera indiquée dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.5 : 10% : Niveau d’engagement en faveur développement durable. La valeur environnementale dédiée au marché.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>18/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>NOREADE SIDEN-SIAN</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la
            prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des
            systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et de
            ses régies Noréade)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la
                  prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des
                  systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>11/12/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
