Avis de marché Département de publication : 76 Annonce No 11-270921 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly. Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des couvertures de Gymnases (2 lots). Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly. Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre, traité à prix global et forfaitaire révisable.
Le marché ne comporte pas d'option Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2012.
Le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) : - le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics et l'extrait K-Bis Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11-286-287. Renseignements complémentaires : visite obligatoire des locaux :
Pour procéder à la visite obligatoire des locaux, il conviendra de contacter, M. Forys Direction des Services Techniques, service Bâtiments communaux, tél : 02 35 68 93 52
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur négociera avec tous les candidats après l'ouverture des offres, soit par mél, soit par télécopie, soit par courrier adressé par voie postale.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus, concernant les recours :
Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée), puis choisir nature du marché (services) ; dans l'annonce concernant le marché, choisir télécharger "l'avis de signature du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - le marché (commun aux deux lots) complété, daté et signé
- l'attestation de visite (commune aux deux lots), complétée, datée et signée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly. Correspondant : M. Forys, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly. direction des Service Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Grand Quevilly. Correspondant : M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, Service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe "Offre pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réfection des couvertures de gymnases - lot no - ne pas ouvrir".Renseignements relatifs aux lots : | Lot | 1. | - | Gymnase Maimberte | | Lot | 2. | - | Gymnase Bartlet |
 |