Avis de marché Département de publication : 37 Annonce No 11-271552 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus. Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS Cedex 3, 30651 37 206 Tours, tél. : 02-47-80-11-11, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Objet du marché : mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'étude juridique et de fonctionnement du futur Centre d'art Contemporain Olivier Debré (Cacod) à Tours. Lieu d'exécution : la ville de Tours. Caractéristiques principales : le contexte general de l'operation : Le domaine de la création contemporaine est un champ artistique d'envergure qui nécessite une réponse du niveau de l'agglomération. Tour(S)Plus a souhaité répondre à cette attente en créant le Centre d'art Contemporain Olivier Debré (Cacod) à Tours. Ce centre trouvera sa place sur le site actuel de l'ecole Nationale des Beaux Arts de Tours (celle-ci étant transférée sur un autre site). Situé en haut de la rue nationale, le site fait l'objet d'un projet urbain majeur de requalification des espaces. Il s'inscrit également dans le paysage de la Loire, classé au patrimoine mondial de l'unesco. Le centre bénéficiera d'un accès aisé pour le public et d'une desserte adaptée en transport en commun, du fait de la proximité du futur tramway. Ces différents aspects témoignent d'un contexte local exceptionnel pour accueillir un projet artistique majeur. Ce centre aura vocation à développer la création artistique contemporaine, par une double fonction. D'une part, il accueillera les expositions du Centre de Création Contemporaine (Ccc) dont les locaux sont actuellement trop exigus et, d'autre part, il valorisera l'immense production de l'artiste Olivier Debré, qui trouvera dans ce nouveau lieu un véritable écrin. Cet équipement permettra en outre l'accueil d'œuvres exceptionnelles, de grandes tailles, qui ne peuvent etre montrées fréquemment en raison de leur dimension. Lieu vivant pour une œuvre ouverte sur le monde contemporain, le centre sera animé par une programmation culturelle quotidienne dynamique. Des relations nombreuses seront tissées avec le milieu de l'art contemporain français et international dans une logique pluridisciplinaire, plaçant les artistes au cœur du projet. La relation entre l'art et les publics sera également entièrement renouvelée. Marché à tranche conditionnelle unique Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: - accompagnement, conseil, expertise et stratégie Délai 4 mois Tc1: Accompagnement à la négociation budgétaire avec les partenaires Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Pour chacune des phases, il sera versé un acompte de 30% suivant l'avancement de l'étude et le solde de 70% interviendra à la fin de la phase. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus et des subventions publiques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe pluridisciplinaire proposée sera dotée de compétences nécessaires (juriste, conseiller financier, conseiller artistique). Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre au vu d'une note méthodologique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11CULCACOD-01. Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 09/01/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La mission : Objectif : Tour(S)Plus souhaite avoir l'assistance d'un cabinet conseil pour l'accompagner dans sa réflexion sur les modalités de fonctionnement du futur site. Il s'agit également de finaliser les paramètres juridiques de la donation Debré. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus. Correspondant : Service Commande Publique-Bureau 160, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus. Correspondant : Mme Petifrere-Direction du Développement Urbain, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-61, télécopieur : 02-47-28-34-46. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus. Correspondant : Service Commande Publique-Bureau 160, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus. Correspondant : Service Commande Publique-Bureau 160, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-33-16, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
 |