Avis de marché Département de publication : 56 Annonce No 11-271216 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Correspondant : M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, télécopieur : 02-97-01-44-89, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.Objet du marché : fourniture de lecteurs de cartes de santé et services associés au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Bretagne Atlantique, 56000 Vannes. Caractéristiques principales : marché établi selon la procédure adaptée (article 28 du Cmp) relatif à la fourniture de lecteurs de cartes de santé et services associés au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCTP. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 janvier 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Paiement par mandat administratif, unité de compte du marché : euros. Délai global de paiement de 50 jours. Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission ; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (décrets no 2002-231 et 232 du 21/02/02, circulaire du 13/03/02). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - caractéristiques techniques : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSI 014-2011. Renseignements complémentaires : le candidat fournira un exemplaire du lecteur de cartes proposé, à la demande du CHBA, sous un délai de 8 jours après la remise des offres et pendant une durée de 15 jours, à des fins d'évaluation de l'intégration dans l'environnement technique du CHBA. Le candidat apportera au CHBA toute l'assistance nécessaire pour réaliser l'installation de cet équipement dans l'environnement du CHBA (cf. Règlement de la consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gracieux sur demande par mail à l'adresse suivante dsio@ch-bretagne-atlantique.fr ou sur le site https://www.achat-hopital.com Date limite d'obtention des documents contractuels et documents additionnels fixée au 15 décembre 2011. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de réponse devront parvenir à l'établissement avant la date limite de réception par tout moyen garantissant leur confidentialité et permettant de donner date certaine à la réception. Les offres seront adressées sous pli cacheté mentionnant l'objet de la consultation à l'adresse suivante : Direction des Systèmes d'information - centre Hospitalier Bretagne Atlantique - 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555 - 56017 Vannes Cedex ou dépôt de l'offre sur le site https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Correspondant : Mme Christine ALANIC, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-44-87, télécopieur : 02-97-01-44-89, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Correspondant : Secrétariat de la Direction des Systèmes d'information, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-10, télécopieur : 02-97-01-44-89, courriel : dsio@ch-bretagne-atlantique.fr.
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