Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-269582
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Présidence de la République.
 Correspondant : Mme Rey-Brocart Service d'administration et de conservation des résidences présidentielles, 55 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un local technique.
Lieu d'exécution : présidence de la République, 75008 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché de maitrise d'œuvre a pour objet la création d'un local technique. La durée du marché estimée à 4 mois devra être adaptée selon le planning des travaux
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Présidence de la République. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Le délai de paiement est de trente jours. Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire incluant obligatoirement les services d'un architecte.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-11-04.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est demandé à Mme Rey-Brocart, Tél. 01.42.92.81.00, du service de l'administration et de la Conservation des Résidences Présidentielles. Il est constitué : 1) du présent AAPC valant règlement de consultation, 2) du projet de marché et de son annexe financière à compléter, parapher et signer ; 3) de l'acte d'engagement valant CCAP. Les candidats doivent participer à la visite obligatoire, prévue le 12/12/2011 matin et dont les modalités d'organisation seront communiquées aux candidats lors du retrait du dossier de consultation. Les candidats doivent remettre l'acte d'engagement valant CCAP, le marché de maitrise d'œuvre avec ses 3 annexes dûment complétées, paraphées et signées (A1 : acte de sous traitance, A2 : décomposition du prix global et forfaitaire, A3 : calendrier d'intervention), les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, paraphés et signés et un mémoire technique détaillant : 1. La méthodologie d'intervention et les moyens proposés, 2. L'expérience du chef de projet dans la réalisation de projets de ce type, son profil est joint au mémoire ; 3. L'organisation de l'équipe et les personnels requis pour réaliser la mission leur profil est joint en annexe du mémoire méthodologique ; 4. Un planning prévisionnel de la mission avec le tableau de décomposition des honoraires. La remise de ce mémoire est obligatoire sinon l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constituent le principal objet d'analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées par le présent avis. La Présidence de la République se réserve la faculté d'engager des négociations avec tous les candidats sur la totalité de la proposition et revêtir la forme d'entretiens et/ou d'échanges de courriels. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix noté sur 10 points : 1a) cohérence des prix portés dans la DPGF notée sur 3 ; 1b) prix global noté sur 7 : l'offre financière conforme la plus basse se voit affecter la note maximale. Les autres propositions sont notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : (offre financière la plus basse /Offre financière) X 7 = note ; 2. La valeur technique notée sur 10 points se décompose de la manière suivante : 2a) la méthodologie d'intervention proposée (3 points), 2b) l'expérience du chef de projet dans la réalisation de projets de ce type (3 points) ; 2c) l'organisation de l'équipe et le profil des intervenants avec obligatoirement un architecte DPLG et un ingénieur structure (3 points) ; 2d) un planning prévisionnel de la mission (1 point).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont remises sous double enveloppe cachetée : l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " MAPA -2011-11-04 " l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA 2011-11-04 - m. Le Chef du service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles - ne pas ouvrir par le service du courrier". L'offre doit être remise avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception du pli et de garantir la confidentialité du contenu (courrier ou coursier).
Ils sont remis à l'adresse suivante : Présidence de la République, SACRP, 55, rue du Faubourg Saint Honoré 75008, Paris contre récépissé, entre 9 h 30 et 12 h 30, 14 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi. Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne sont pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.