Avis de marché Département de publication : 69 Annonce No 11-271126 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C. Correspondant : M. Longvert Gilles, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-27-91, télécopieur : 04-72-71-27-25, adresse internet : http://www.eaurmc.fr.Objet du marché : marché à bons de commande ayant pour objet la location avec installation de matériels de sonorisation pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème. Lieu d'exécution et de livraison: 14 Rue Jonas Salk, 69363 Lyon Cedex 07. Caractéristiques principales : le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la location avec installation de matériels de sonorisation pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème. le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 10/02/2012 et pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 4 ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande dont les montants annuels sont compris entre : - montant minimum 0 eur ht - montant maximum 20 000 eur (H.T.). Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 février 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera sur les fonds propres de l'agence de l'eau. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les candidatures seront sélectionnées suivant les capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats sur la base de renseignements comprenant au moins :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- des références récentes (dates d'exécution, noms des maîtres d'ouvrage, montant des prestations réalisées) de moins de trois ans.
Ces données peuvent être fournies à l'aide des formulaires officiels Dc1 et Dc2, téléchargeables directement sur www.minefe.gouv.fr , ou documents équivalents à compléter obligatoirement par la liste de références (Cf. Ci-dessus).
Il est conseillé mais non obligatoire de fournir également, si possible à ce stade de la procédure, le Noti2 ou équivalent (attestation de régularité fiscale et sociale) dans la mesure où ces pièces seront exigées au prestataire retenu.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - les prix des fournitures : 50 %; - la valeur technique de l'offre : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11-0007-PA-SLB. Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Aucune offre dématérialisée n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : . , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35583&orgAcronyme=d4t. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau RM et C - SLB. Correspondant : M. Longvert Gilles, 2-4 Allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-27-91, télécopieur : 04-72-71-27-25, courriel : gilles.longvert@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau RM et C - SLB. Correspondant : Mme Marco Sylvie, 2-4 Allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-26-34, télécopieur : 04-72-71-27-25, courriel : sylvie.marco@eaurmc.fr, adresse internet : http://www.eaurmc.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : . , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35583&orgAcronyme=d4t.
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