Département de publication : 83
Annonce No 11-251756
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DSSFT Toulon/SDFC marine Nationale - sdfc/dar, B.P. 25, à l'attention de Mme durieux, F-83800 Toulon Cedex 9.. Tél. (+33) 4 22 43 56 54. Fax (+33) 4 22 43 55 55.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/DSSFT Toulon/SDFC, marine Nationale, B.P. 25, à l'attention de sdfc/doma/groupe Contrats, F-83800 Toulon Cedex 9.. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DSSFT Toulon/SDFC, marine Nationale, B.P. 25, à l'attention de sdfc/doma/bureau des appels d'offres, F-83800 Toulon Cedex 9.. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2011-a11t20235 Fournitures de rechanges : divers matériel de transmission et propulsion de marque rolls royce*, cie engrenages reducteurs messian durand*, foure lagadec*, b. Hepworth et co ltd (*Ou leurs équivalents) dans le cadre des besoins prévisibles et nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Eléments de la Force Maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fournitures de rechanges : divers matériel de transmission et propulsion de marque rolls royce*, cie engrenages reducteurs messian durand*, foure lagadec*, b. Hepworth et co ltd (*Ou leurs équivalents) dans le cadre des besoins prévisibles et nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Eléments de la Force Maritime.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35520000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
4 lots.
II.2.2)Options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Lot no1
Intitulé :
1) Description succincte :
Divers matériel de transmission et propulsion de marque rolls royce ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé :
1) Description succincte :
Divers matériel de transmission et propulsion de marque cie engrenages reducteurs messian durand ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no3
Intitulé :
1) Description succincte :
Divers matériel de transmission et propulsion de marque foure lagadec ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no4
Intitulé :
1) Description succincte :
Divers matériel de transmission et propulsion de marque b. Hepworth et co ltd ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l'article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 259 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur);
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats,qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation effectuée après le 16 septembre 2011, ne sont pas tenus de les produire à nouveau,sous réserve,le cas échéant,de leur mise à jour.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2011-A11T20235.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  5 janvier 2012 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Caractère périodique du marché :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'Opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale(indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures :
Par téléprocédure : En se connectant sur la Place de marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
Par courrier : BCRM Toulon - dssf Toulon - sdfc/doma/bao - B.P. 25 - 83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : " Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et no) - nom et adresse de la société postulante ".

Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.

Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. URL : http://www.justice.gouv.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. URL : http://www.justice.gouv.fr.