Avis de marché Département de publication : 3 Annonce No 11-269091 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bourbon. Correspondant : secrétariat Général Mairie de Bourbon, place de l'hôtel de Ville, 03160 Bourbon-l'Archambault, tél. : 04-70-67-00-08, télécopieur : 04-70-67-35-35, courriel : mairie@mairie-bourbon.com.Objet du marché : appel à candidature - marché de travaux de bâtiment, allotissement par lot indépendant, pour la restauration de l'eglise Saint-Georges de Bourbon l'archambault classée monument historique. Lieu d'exécution : place de l'église, 03160 Bourbon-l'Archambault. Caractéristiques principales : travaux de restauration des couvertures, consolidation des décors peints des bras du transept et des chapelles rayonnantes, projet de chauffage, mise en conformité électrique sécurité; l'avis concerne aussi les candidats constitués en groupements solidaires ou en entreprise générale.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Lot no01 - maçonnerie / Pierre de taille.
Lot no02 - charpente.
Lot no03 - couverture.
Lot no04 - décors peints.
Lot no05 - chauffage / Electricité.
Travaux divisés en tranches :
Tranche ferme : Restauration de la toiture du transept y compris bras Nord (hors absidioles) et mise en place d'un dispositif de chauffage par lustres chauffants.
Tranche conditionnelle no1 : Restauration des toitures du chœur et des chapelles rayonnantes.
Tranches conditionnelles no2 : Restauration des toitures de la nef, de la chapelle latérale Nord et de l'absidiole du bras de transept Nord.
Tranches conditionnelle no3 : mise en conformité électrique et consolidation des décors peints intérieurs Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat DRAC Auvergne, Région Auvergne, Département de l'allier, Commune de Bourbon l'archambault. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - les garanties techniques et financières suffisantes et référencées, portant sur des travaux de même nature (certificats de maître d'œuvre) apportées par le candidat pour cette opération : 40 %; - les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération : 35 %; - les références techniques et les qualifications du candidat : 25 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 29 décembre 2011, à 16 h 30. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratifs et techniques:
Assistance à maîtrise d'ouvrage : D.R.A.C. Auvergne, M. Jean-Gilbert SANNAJUST, 4rue Blaise Pascal, B.P. 378, Clermont Ferrand Cedex. Téléphone : 04 73 41 27 00.
Maîtrise d'œuvre : M. Richard DUPLAT, Architecte en Chef des Monuments Historiques, 11 quater boulevard Beaumarchais, 78330 Fontenay le Fleury. Téléphone : 01 30 45 15 61
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif : 6, Cours Sablon, B.P. 129, 63033 Clermont Ferrand Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux, deux mois suivant la notification de la décision contestée ;
- référé suspension (article 152 11 du code de justice administrative).
Référé précontractuel (article 155 1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;
Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de candidature
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif : 6, Cours Sablon, B.P. 129, 63033 Clermont Ferrand Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux, deux mois suivant la notification de la décision contestée ;
- référé suspension (article 152 11 du code de justice administrative).
Référé précontractuel (article 155 1 du code de justice administrative) avant la signature du marché ;
Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de candidature. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront adressées par courrier ou déposées sous enveloppe cachetée portant la mention " Marché pour la restauration de l'eglise Saint-Georges " à l'adresse suivante : Mairie de Bourbon, Place de l'hôtel de Ville, 03160 Bourbon l'archambault. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.  |