Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-271295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'orthez.
 Correspondant : M. Molères Bernard, Maire, place d'armes, 64300 Orthez, tél. : 05-59-69-00-83, télécopieur : 05-59-69-76-87, courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr, adresse internet : http://www.mairie-orthez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC.

Objet du marché : vérifications techniques des aires de jeux et des équipements sportifs.
Lieu d'exécution : territoire de la Commune d'orthez - sainte-Suzanne, 64300 Orthez Sainte Suzanne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (appréciée sur le mémoire technique décrivant les modalités d'exécution de la prestation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011/038.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement après inscription gratuite à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=26179.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier recommandé avec avis de réception, au point de contact susmentionné. Possibilité de remise dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=26179.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Aire de jeux (à partir du 01/01/2012) : 27 aires de jeux à inspecter.
Exécution : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Equipements sportifs (à partir du 01/01/2013) : 12 buts de basket relevables à inspecter.
Exécution : 1.e.r janvier 2013.