Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-271468
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU VIN.
 Correspondant : massol Philippe, 7, rue Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux, courriel : contact@centreculturelduvin.com.

Objet du marché : assistance Juridique et sociale de l'association "CCTV" pour l'année 2012.
Lieu d'exécution : 7, rue Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 
l'objet de la consultation est l'assistance juridique et sociale de l'association CCTV pour l'année 2012.
-Assistance juridique dans le cadre de la préparation et de la tenue des divers Conseils d'administration et Assemblées Générales:
oassistance et validation des convocations aux CA et AG, des procès-verbaux et des comptes-rendus qui sont élaborés par l'équipe du CCTV;
ovalidation des formalités consécutives aux décisions prises le cas échéant, auprès de la Préfecture, qui sont mises en œuvre par l'équipe du cctv;
o Réponses à des questions simples d'ordre général ayant trait au droit des associations.

-Assistance juridique dans les relations entre l'association CCTV et le fonds de dotation pour le soutien du Centre Culturel du Vin

-Assistance en matière de droit social:
oassistance et validation des nouveaux contrats de travail, des avenants des contrats de travail en cours et des ruptures des contrats de travail en cours qui sont élaborés par l'équipe du cctv;
oréponses relatives à l'application et à l'interprétation de la réglementation sociale dans le cadre de la vie courante de l'association.

Le dossier de la consultation est disponible pour téléchargement en cliquant sur lien ci-après :
http://www.centreculturelduvin.com/Telechargement/2011_12_cctv_mapa_assist2012_juri_soc_dossier_consultation.pdf
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.