Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-271626
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
 Correspondant : M. le président, service des Marchés Publics Achats et Assurances 19 avenue de la Sablière B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location longue durée de quatre véhicules de direction pour une période de 3 ans.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la location pour une durée de trois ans de quatre véhicules de direction de segment M1 ou C (de type C4, Mégane, 308 ou équivalent). La prestation inclut un service de maintenance (entretien petites réparations, assistance dépannage, fourniture de pneumatiques été et hiver) ainsi que l'établissement de la carte de grise, l'immatriculation du véhicule et la fourniture de 10l de carburant à la livraison.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution est le délai de livraison des véhicules. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Ce délai de courra à compter de la date effective de commande des véhicules
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement des échéances sera effectué à terme à échoir et selon une fréquence mensuelle.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le coût de la location sera intégralement pris en charge par la Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-58.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les véhicules devront obligatoirement satisfaire à la norme euros v. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 cté d'agglo du Haut Val-De- marne Service des Marchés Publics Achats et Assurances 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Arnaud DENUDT, cté d'agglo du Haut Val-De- marne Service des Marchés Publics Achats et Assurances 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Arnaud DENUDT, cté d'agglo du Haut Val-De- marne Service des Marchés Publics Achats et Assurances 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 cté d'agglo du Haut Val-De- marne Service des Marchés Publics Achats et Assurances 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.