II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnelle et travaux d'extension et de modification relatifs aux installations de surveillance automatique et d'alarmes centralisées de sites du Ministère de la Défense en région parisienne. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de service : no01. |
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnelle et travaux d'extension et de modification relatifs aux installations de surveillance automatique et d'alarmes centralisées de sites du Ministère de la Défense en région parisienne. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50600000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. |
III.1.2) | Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | l'origine des crédits provient de la dotation budgétaire du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'admission des travaux si celle-ci est postérieure. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement solidaire. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information : |
| | l'exécution du contrat conclu dans le cadre de la présente procédure implique la détention ou l'échange d'informations ou supports classifiés portant la mention " Spécial France".
En conséquence et conformément aux dispositions de l'article 99 de l'igi 1300 du 23 juillet 2010, seules des sociétés de droit français peuvent être retenues. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 31/03/2012. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation (niveau de protection: confidentiel défense) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- si nécessaire, un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation (niveau de protection: confidentiel défense) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300000 euros (H.T.). |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le candidat peut démontrer sa capacité technique ou professionnelle par tout moyen.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le candidat peut démontrer sa capacité technique ou professionnelle par tout moyen.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La prestation est réservée à une profession particulière : Non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Non. |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 378933. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 12 décembre 2011 - 16:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | français. |
VI.1) | | Caractère périodique du marché : |
| | Il s'agit d'un marché périodique : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent marché est un marché négocié de défense ou de sécurité passé selon les dispositions des articles 243 et 244 du code des marchés publics.
Seuls des opérateurs économiques de nationalité française et de droit français peuvent soumissionner à la présente consultation.
Le présent marché concerne le maintien en condition opérationnelle et les travaux d'extension et de modification relatifs aux installations de surveillance automatique et d'alarmes centralisées de sites du Ministère de la Défense situés en région parisienne.
Les sites sont les suivants:
- paris Ilot Saint-Germain et Ilot Saint-Dominique: 8 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris,
- paris Saint-Didier: 35 et 66 rue Saint Didier, 75016 Paris,
- paris Latour Maubourg: 17-19 boulevard Latour Maubourg, 75007 Paris,
- paris Invalides: Hôtel National des Invalides, place des Invalides 75007 Paris
- paris Presles: 24 rue Presles 75015 Paris.
- site de Créteil: 47 rue de l'echat 94000 Créteil.
Les prestations de type 1 consistent au maintien en condition opérationnelle des installations matérielles et logicielles existantes pendant les heures ouvrables (7h30 à 17h30 du lundi au vendredi).
Les prestations de type 2 concernent les interventions en dehors des heures ouvrables et le remplacement du matériel.
Les prestations de type 3 concernent les travaux de modification et d'extension des installations de surveillance automatique et d'alarmes centralisées.
Les prestations consistent:
- au maintien en condition opérationnelle des installations matérielles et logicielles existantes 24 heures sur 24 et 365 jours par an ;
- à la mise en place d'une Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur basée sur le site de l'ilot saint-germain ;
- au maintien en condition opérationnelle et à la fourniture le cas échéant, des outils informatiques liés aux installations de sûreté ainsi qu'à la GMAO ;
- à la mise en place de formations aux technologies existantes pour les personnes désignées par l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 01. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffes du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 01. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
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