Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-271375
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
 Correspondant : nathalie le saint, bcrm de Brest - eSID - bureau des achats - cC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-77, télécopieur : 02-98-14-81-17.

Objet du marché : fourniture et livraison de déneigeant (15 tonnes).
Lieu d'exécution et de livraison: brest, 29240 Brest.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Les modalités précises seront mentionnées dans le règlement particulier de chaque consultation. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.le délai global de paiement est fixé à 30 jours.les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront passés soit à l'entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la conformité du produit au regard de la réglementation en vigueur : la fiche technique et la fiche de données de sécurité du produit sont obligatoires;
     - le prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la livraison est à effectuer à la notification du marché.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les CANDIDATS auront à produire un dossier administratif complet comprenant les pièces suivantes :
1- situation juridique :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefi.gouv.fr

2- capacités techniques :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.

3- capacités financières :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant les date et heure mentionnées ci-avant, à l'adresse suivante :
Les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest -Division Gestion Technique du Patrimoine - bureau Achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-Soit remises contre récépissé à - division Gestion Technique du Patrimoine - bureau Achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
Les dossiers sont à retirer en téléphonant au 02.98.14.82.74 ou en adressant un télécopieur au 02.98.14.81.17

Toute offre reçue après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.