Avis de marché Département de publication : 72 Annonce No 11-271205 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Sarthe. Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Objet du marché : enlevement Et Transport Express De Colis Pour Le Laboratoire Departemental De La Sarthe Et Differents Services Du Conseil General De La Sarthe. Caractéristiques principales : le marché débutera le 1er janvier 2012 et se terminera le 31décembre 2012. le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/01/2012 au 31/12/2012 reconduction no1 : Du 01/01/2013 au 31/12/2013 reconduction no2 : Du 01/01/2014 au 31/12/2014 reconduction no3 : Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. pas de versement d'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir détail de le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la proposition financière : 55 %; - la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2011, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11as-Cp-0963-Q. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp Marché à bons de commande délai d'exécution : Voir détail dans le Cctp (article Ii). Type de marché de Services : Transports de courrier par transport terrestre et par air instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658 mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics. hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Laboratoire Départemental : M. Pauloin. 128 rue de Beaugé Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-39-95-70. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics. hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics. hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
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