Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-259869
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Clermont.
 Correspondant : le directeur, departement des marchés 2 rue des finets, 60607 Clermont Cedx.

Objet du marché : mise à disposition d'infirmier et d'aide soignante pour un EPS avec une maison d'accueil spécialisée.
Lieu d'exécution et de livraison: clemront, 60607 Clermont Cedex.

Caractéristiques principales : 
lot unique
Intérim
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de mise à disposition des intérimaires : 30 %;
     - nombre conséquent d'infirmiers à disposition : 30 %;
     - prix y compris les frais annexes : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
retrait sur place ou sur achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisé sur achat-hopital.com
Ou depot ou envoi par pli doté d'un avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.