Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-271456
Départements de rappel : 62
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wattrelos.
 Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville Place Jean delvainquière - bp30109, 59393 Wattrelos Cedex, tél. : 03-20-81-64-43, télécopieur : 03-20-81-66-51, courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr.

Objet du marché : construction dun site de dispersion de cendres humaines au cimetière du centre de la ville de Wattrelos (59).

Caractéristiques principales : 
le marché concerne l'ensemble des travaux nécessaires à l'exécution complète du projet
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0051.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant à l'article 6 - jugement des propositions du présent règlement. L'ensemble de la phase de négociation sera consigné par écrit.
Les intervenants conviennent :
-Que les messages reçus par télécopie ou courrier électronique ont la même valeur que celle accordée à l'original,
-De conserver les messages échangés par télécopie ou courrier électronique de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code Civil.

1) Renseignements administratifs : Correspondant : M. Pierre MENET
Adresse : DGFAM - hôtel de Ville
B.P. 30109
59393 Wattrelos Cedex
Téléphone : 03.20.81.64.43 télécopieur : 03.20.81.66.51
Courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr

2) Renseignements techniques : Correspondant : M. Jacques LEPOUTRE
Adresse : DTB - bureau d'études - hôtel de ville
B.P. 30109
59393 Wattrelos Cedex
Téléphone : 03.20.81.64.13

3) Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE
Tél. : 03.20.63.13.00 - télécopieur : 03 20 63 13 47 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml

Précisions concernant l'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative.
-A compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet dans les conditions fixées aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE
Tél. : 03.20.63.13.00 - télécopieur : 03.20.63.13.47 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur mettra à disposition le Dce,Aaprès demande écrite par télécopieur ou par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no11s0051 - construction d'un site de dispersion de cendres humaines. - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
En mairie - d.G.F.A.M. - 2e étage - du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 8 h à 12 h.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

M. le député-maire
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière
B.P. 30109
59393 Wattrelos Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.