Avis de marché Département de publication : 60 Annonce No 11-259869 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Clermont. Correspondant : le directeur, departement des marchés 2 rue des finets, 60607 Clermont Cedx.Objet du marché : mise à disposition d'infirmier et d'aide soignante pour un EPS avec une maison d'accueil spécialisée. Lieu d'exécution et de livraison: clemront, 60607 Clermont Cedex. Caractéristiques principales : lot unique
Intérim Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement à 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - délai de mise à disposition des intérimaires : 30 %; - nombre conséquent d'infirmiers à disposition : 30 %; - prix y compris les frais annexes : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait sur place ou sur achat-hopital.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisé sur achat-hopital.com
Ou depot ou envoi par pli doté d'un avis de réception. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.  |