Département de publication : 78 Annonce No 11-271464 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMT/SDC/Bureau des Achats, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, Contact : M. Fabien POUGET, à l'attention de M. Fabien POUGET, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 37. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 27 47.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | SIMMT/SDC/Bureau des Achats, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, Contact : M. Fabien POUGET, à l'attention de M. Fabien POUGET, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 37. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 27 47.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnelle du Système d'information Logistique Central (Silcent) v5.1. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes. |
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| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 5 852 842,80 euros.
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| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande d'une durée de 7 ans, passé en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnelle du Système d'information Logistique Central (Silcent) v5.1 - marché à bons de commande. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72267000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | marché passé pour une durée de 7 ans, pour un montant minimum de 1.000.000 euros (T.T.C.) - sans montant maximum (estimé à titre indicatif à 7.000.000 euros (T.T.C.)). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Ressources propres : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Après attribution du marché, pour sa bonne exécution, le groupement sera solidaire. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005).
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Documents à fournir:
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant les trois derniers chiffres d'affaires globaux et les trois derniers chiffres d'affaires relatifs aux fournitures / services liés à l'objet de la consultation.
- eventuelles observations du candidat quant à l'évolution de ses chiffres d'affaires indiqués ci-avant.
(Cf. Annexe II au réglement de la consultation).
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent pas les capacités financières telles que celles exigées des candidats au marché principal.
- déclaration concernant les trois derniers chiffres d'affaires globaux et les trois derniers chiffres d'affaires relatifs aux fournitures / services liés à l'objet de la consultation.
- eventuelles observations du candidat quant à l'évolution de ses chiffres d'affaires indiqués ci-avant.
(Cf. Annexe II au réglement de la consultation).
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Le prestataire doit posséder un savoir faire dans :
- le domaine logistique ;
- l'urbanisation, l'intégration et interface des systèmes comportant plusieurs domaines (techniques, logistiques et financiers) ;
- la maintenance applicative et d'exploitation de systèmes d'informations.
(Cf. Annexe II au réglement de la consultation).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent pas les capacités techniques et/ou professionnelles telles que celles exigées des candidats au marché principal.
- le sous-traitant doit posséder un savoir faire dans :
- le domaine logistique ;
- l'urbanisation, l'intégration et interface des systèmes comportant plusieurs domaines (techniques, logistiques et financiers) ;
- la maintenance applicative et d'exploitation de systèmes d'informations.
(Cf. Annexe II au réglement de la consultation).
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sans critères de limitation. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 11 H3 02 38. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 7 février 2012 - 12:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Dématérialisation des procédures :
- le pouvoir adjudicateur autorise uniquement la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique.
- tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (place de marché interministérielle (pmi)).
- le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
- lors de l'envoi électronique, le candidat dépose ses fichiers (candidature puis offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures puis des offres doivent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures puis des offres.
- en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la pmi.
Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement par voie électronique à l'attention de l'acheteur par courriel "adresse : fabien.pouget@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr" jusqu'au 07/02/2012 pour les candidatures, puis au 15/03/2012 pour les offres. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres doit être transmis par voie électronique.
La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 23 décembre 2011 au 02 janvier 2012. La transmission des candidatures se faisant exclusivement par voie électronique, cette période n'est donc pas neutralisée et une société pourra retirer un dossier de consultation électronique ou déposer son pli électronique durant ce délai. Cependant, durant ce délai, aucun renseignement d'ordre technique ou administratif ne pourra être délivré par la simmt.
La date prévisionnelle de notification est le 03/07/2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2011.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : fabien.pouget@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 27 37. Fax (+33) 1 39 67 27 47.
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