Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-270949
Départements de rappel : 71
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Bourgogne.
 Correspondant : Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bourgogne, ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-20-91, télécopieur : 03-45-83-22-99, courriel : dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rcea - rn70 - section Paray/Ciry Dénivellation de la Rd52- assainissement de la culée nord-ouest.
Lieu d'exécution : commune de Palinges dans le département de Saône-Et-Loire (71).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne les travaux d'assainissement complémentaires sur la partie nord-ouest de l'ouvrage du passage supérieur de la Rd52, situé au PR 17+800 de la Rcea/Rn70 section Paray/Ciry, sur la commune de Palinges. Ces travaux consistent en la réalisation de fossés, collecteurs, masque drainant, tranchée drainante, afin de recueillir les eaux de ruissellement provenant de la Rd52 et des terrains en amont de cet ouvrage, ainsi que la réfection d'une partie du perré nord-ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations principales :
- fossé trapézoïdal enherbé 150 /50/50 : 140 m
- fossé trapezoidal béton : 5 m
- 1 tranchée pour masque drainant + enrochements : 90 m³
- tranchée drainante : 15 m
- dépose et pose collecteur diam. 400 135a, enrobé de béton : 15 m
- descente d'eau sur talus tuiles grand débit : 10 m
- 1 cunette de raccordement béton
- curage de fossé : 100 m
- reprise de talus : 200 mètres carrés
- fourniture et mise en œuvre de terre végétale sur talus : 60 m³
- 1 longrine BA de liaison de longueur 8 m, de section 0,27 mètres carrés + ancrages
- 1 bêche BA en pied de perré de longueur 8 m et de section 1 mx0,40 m + ancrages
- reprise de dalle gravillonnéees 40x40x4 sur perré : 50 mètres carrés.
Options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : contrat de plan "RCEA" 2000-2006 ; financement : 61.6% pour État, 19.2% pour la région Bourgogne et 19.2% pour le département de Saône-Et-Loire ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : real21-rcea-11-rd52-ass-compl.

Renseignements complémentaires : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront début 2012 pour une durée de 30 jours, non compris une période de préparation de 30 jours ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de DIJON
Adresse : 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 DIJON Cedex
Téléphone : 0380739100télécopieur : 0380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-rcea-11-rd52-ass-compl", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-rcea-11-rd52-ass-compl", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
* Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM format "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: " Rcea - rn70 - section Paray/Ciry - dénivellation Rd52 - assainissement de la culée nord-ouest" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ".
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Bourgogne - Service Transports - Maîtrise d'ouvrage routière.
 Correspondant : cédric Pleux, 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 D, tél. : 03-45-83-22-22, télécopieur : 03-45-83-22-99, courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Bourgogne - Service Transports - Maîtrise d'ouvrage routière.
 Correspondant : samir Bouilakmane, 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, télécopieur : 03-45-83-22-99, courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Bourgogne - Sécurité Juridique et Achat Public - Pôle Achat Public.
 Correspondant : annie Venel, 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.