Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-271091
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
 Correspondant :  Direction de la commande publique, hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.paysdemeaux.com.

Objet du marché : actions spécifiques du Programme pour la 2e Chance, PLIE du Pays de Meaux.
Lieu d'exécution et de livraison: meaux, 77100 Meaux.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de mettre en œuvre la programmation de l'année 2012 ; Actions spécifiques du Programme pour la 2e Chance, PLIE du Pays de Meaux dont l'objectif est d'accompagner les participants du dispositif à l'emploi durable ou à la qualification. Une action porte sur la professionnalisation des référents, accompagnateurs des participants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir description des lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100% à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal 2012 section de fonctionnement. Prix forfaitaires fermes. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Virement administratif avec délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique : 70 %;
     - sous-critère no1 : capacité à la conduite de projet : 32 %;
     - sous-critère no2 : objectifs et projet pédagogique : 30 %;
     - sous-critère no3 : organisation de la prestation : 18 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 20 %;
     - critère 3 : délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12CAPM08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sous format informatique sur demande à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com, soit retiré sous format papier auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sous format papier sur demande écrite ou télécopiée (au 0160099773.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
 Correspondant :  Direction de la ocmmande publique, hôtel de ville - place de l'hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du pays de Meaux.
 Correspondant :  Direction de la commande publique, hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AR2pWa5cqM.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Reprise de confiance en soi, remobilisation face à la recherche d'emploi100 séances
 Lot2. - Bilan d'orientation26 places
 Lot3. - Accès à la mobilité (apprentissage adaptés pour l'obtention du permis de conduire)10 places
 Lot4. - S'affirmer en entretien d'embauche5 sessions de 2 jours
 Lot5. - Simulation d'entretien d'embauche25 places
 Lot6. - Action de professionnalisation pour les acteurs locaux en lien avec le Programme Pour la 2e Chance4 jours