Avis de marché Département de publication : 85 Annonce No 11-271368 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC du Pays de Saint Gilles Cx de Vie. Correspondant : service Marchés Publics, zae Le Soleil Levant B.P. 30669 - givrand, 85806 Saint-Gilles Croix-de-Vie Cedex, tél. : (+33)2-51-55-55-55, télécopieur : (+33)2-51-54-24-46, courriel : accueil@payssaintgilles.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un muret de protection Quai Gorin. Lieu d'exécution : quai gorin, 85806 Saint-Gilles. Caractéristiques principales : marché à tranches en application de l'article 72 du Code des Marchés :
Tranche ferme :
- diagnostic Technique (dia);
- avant-Projet (avp).
Tranche conditionnelle 1 :
- missions complémentaires :
- etude d'incidence et Dossier d'enquête publique pour demande d'autorisation loi sur l'eau (code ENV. - art.l.214.3 rubrique 3.3.1.) ;
- etude d'incidence Natura 2000 ;
- occupation du Domaine Public Maritime.
- etudes de projet (pro).
Tranche conditionnelle 2 :
- missions complémentaires :
- missions complémentaires : Etude de courantologie ;
- missions complémentaires : Etude d'hydrosédimentologie.
Tranche conditionnelle 3 :
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act);
- direction de l'exécution du contrat de travaux (det);
- visa sur les études d'exécution (visa);
- assistance lors des opérations de réception (Aor) Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 janvier 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon la réglementation en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir le réglement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 11°) Renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Service Marchés Publics - 02.51.55.79.38
Mail : l.beynie@payssaintgilles.fr
12°) Renseignements techniques :
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
f. Barreteau - 02.51.54.23.24
Mail : f.barreteau@payssaintgilles.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ils peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme sécurisée https://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent être retirés auprès de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Service Marchés Publics - zAE du Soleil Levant - B.P. 30669 - 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex
l.beynie@payssaintgilles.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.  |