Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-271128
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : M. Christophe KASSEL, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Objet du marché : entretien du réseau d'extraction des buées grasses en cuisine de l'hôpital Charles Richet.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Charles Richet, 95400 Villiers-le-Bel.

Caractéristiques principales : 
marché fractionné à bons de commande.
marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou pour un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : annexe au Dc2 relative aux moyens et références;
     - Autres renseignements demandés : extrait de Kbis de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : rib ou RIP;
     - Autres renseignements demandés : certificat QUALITASS en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat de visite sur site;
     - Autres renseignements demandés : liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet du marché ainsi que les certificats de capacités.
l'enregistrement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
La Commission d'appréciation des Offres (C.A.O.) prend connaissance des candidatures et formule une proposition d'éliminations éventuelles.
lors de l'ouverture des plis, seront rejetés les candidats :
- n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics.
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées.
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - durée de la mission (nombre d'heure / agent) : 20 %;
     - moyens humains pour la réalisation de la prestation : 20 %;
     - méthodologie employée : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011/AC/CRC/03.

Renseignements complémentaires : l'ap-hp est un établissement public de santé.
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau,
Cellule des marchés,
télécopieur 01 53 11 16 79.
ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 15.12.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 23.12.2011 à 16:00.
les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").
visite sur site :
La visite du site conditionne la validité de l'offre. Les entreprises devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec le responsable du suivi de l'opération.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administraitf de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : H.U.P.N.V.S. Hôpitaux Bretonneau Cellule des Marchés.
 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm//ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2011_tG2OTgS8Nj&cycNum=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : .
, télécopieur : 01-53-11-16-79, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm//ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2011_tG2OTgS8Nj&cycNum=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
, télécopieur : 01-53-11-16-79, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm//ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2011_tG2OTgS8Nj&cycNum=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 23 rue joseph de maistre, 75018 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tG2OTgS8Nj.