Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-271100
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
 Correspondant : service des Marchés Publics - dRF, 5 avenue Marcel Houël - B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex.

Objet du marché : enlèvement des véhicules épaves ou à l'état d'abandon sur la voie publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément préfectoral.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Unique Prévention Sécurité.
 1 rue Jean Macé, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-50-02-72.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vénissieux - Direction Unique Prévention Sécurité.
 1 rue Jean Macé B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex.