Avis de marché Département de publication : 4 Annonce No 11-271652 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte Tulle. Correspondant : Centre technique municipal, av de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement et de sécurité de la rue du clos, et l'aménagement des abords de la médiathèque. Lieu d'exécution et de livraison: centre technique municipal, 04220 Sainte Tulle. Caractéristiques principales : marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii-2°, 28 et 74 du code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'œuvre sera décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : Tranche ferme : -Phase étude (avp) travaux d'aménagement et de sécurité de la rue du clos y compris les réseaux assainissement et alimentation en eau potable, -phase étude (avp) travaux d'aménagement de la rue de pierrevert entre l'avenue paul vaillant couturier et la rue du clos, -phase travaux (act, exe, det, opc, aor) travaux d'aménagement et de sécurité de la rue du clos, hors réseau d'assainissement et d'alimentation en eau potable, -phase etude et travaux (ap, act, exe, det, opc et aor) aménagement des abords de la médiathèque. tranche conditionnelle no1 : Phase travaux (act, exe, det, opc, aor) pour la réfection des réseaux d'assainissement et d'eau potable de la rue du Tranche conditionnelle no2 Phase travaux (act, exe, det, opc, aor) pour l'aménagement et la sécurité de la rue de pierrevert entre l'avenue vaillant couturier et la rue du clos. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération sur des fonds européens, régionaux, départementaux et communaux. paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de regroupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opquibi ou équivalent.
Le pouvoir adjudicateur indique que l\'absence de certificats de qualification professionnelle n\'est pas rédhibitoire à l\'examen des offres.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011/11/MAIRIE/CTM/PI MO_LECLO. Renseignements complémentaires : procédures de recours tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le tribunal administratif de marseille, sis 22 rue Breteuil, 13281 marseille Cedex 06. Tel : 04 91 13 48 30 télécopieur : 04 91 81 13 87 délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, en application des articles l 551.1 et suivants du code de la procédure administrative. recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification et de la publication de la décision contestée. introduction d'un recours en indemnisation dans le délai de la prescription quadriennale. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site internet dont l'adresse est : Http://E-Marchespublics.Com/ Le dce peut être retiré par voie papier, soit par courrier à l'adresse suivante : Commune de sainte-tulle centre technique municipal chemin des grands jardins 04 220 sainte tulle du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. soit par e-mail à l'adresse suivante : ctm@mairie-saintetulle.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté portant les mentions avant le 09 janvier 2012 à 12 heures : Offre pour le mapa : Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amenagement et de securite de la rue du clos et amenagement des abords de la mediatheque ne pas ouvrir. nom du candidat ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : Commune de sainte-tulle centre technique municipal avenue de la république 04220 sainte-tulle le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur. aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2011. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de sainte-tulle
centre technique municipal. Correspondant : M. ferreira benjamin, avenue de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de sainte-tulle
centre technique municipal. Correspondant : M. ferreira benjamin, chemin des grands jardins, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de sainte-tulle
centre technique municipal. Correspondant : M. ferreira benjamin, chemin des grands jardins, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de sainte-tulle
centre technique municipal. Correspondant : M. ferreira benjamin, chemin des grands jardins, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-75-72-35, télécopieur : 04-92-73-71-16, courriel : ctm@mairie-saintetulle.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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