Avis de marché Département de publication : 69 Annonce No 11-271100 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux. Correspondant : service des Marchés Publics - dRF, 5 avenue Marcel Houël - B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex.Objet du marché : enlèvement des véhicules épaves ou à l'état d'abandon sur la voie publique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : agrément préfectoral. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Unique Prévention Sécurité. 1 rue Jean Macé, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-50-02-72. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vénissieux - Direction Unique Prévention Sécurité. 1 rue Jean Macé B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex.
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