Avis de marché Département de publication : 83 Annonce No 11-271612 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.I. du Var. Correspondant : M. Giannini Nathalie, C.C.I. Du Var, 663 avenue de la premiere armee française 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, 83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-80-80, télécopieur : 04-94-22-80-81, adresse internet : http://www.var.cci.fr.Objet du marché : maintenance, de Vidange, de Curage hydrodynamiques des Postes de Relevage, des séparateurs et débourbeurs et des divers Réseaux Eu/Ep de la Direction des Opérations portuaires et de l'aéroport de Toulon-Hyères. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de confier à l'opérateur économique la réalisation des prestations suivantes : - maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs, - le curage hydrodynamique de réseaux, - le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur l'ensemble des sites portuaires et aéroportuaire gérés par la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Var. Ces prestations ne sont pas alloties Refus des variantes. Cautionnement et garanties exigés : le marché est financé sur recettes d'exploitation de la concession commerce. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des Marchés Publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Codes des Marchés Publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation en groupement, celui-ci sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51.iv, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. l'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu par le président ou son délégataire que sous réserve que celui-ci produise dans le délai qui lui sera imparti les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics. A défaut de production d'un tel document, le président ou son délégataire prononcera l'élimination du candidat. La même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des offres. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature, imprimé Dc1 (mis à jour en septembre 2010). . Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer le Dc1. Ainsi, il s'engage en attestant sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner et en déclarant présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché.
La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2 (mis à jour en septembre 2010). S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (délégation de pouvoirs).
Les documents suivants visés à l'article 45 du code des marchés publics et de son arrêté d'application :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché,
- moyens techniques dont dispose le candidat,
- moyens humains dont dispose le candidat avec leur qualification,
- liste de références datant de moins de trois ans, en indiquant leurs montants, leurs dates et leur destinataire public ou privé, dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées (tableau type en annexe) pour des travaux de même nature. en cas de présentation en groupement d'entreprises, pour chacun des membres du groupement, la personne habilitée à engager juridiquement la société renseignera et signera le Dc2. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Nb : Les candidats peuvent télécharger le Dc1 et le Dc2 sur le site internet du Ministère des Finances et de l'economie (www.minefe.gouv.fr : rubrique marchés publics/modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11 janvier 2012, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VARCCING241111. Renseignements complémentaires : pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit : critère montant des prestations (12/20), critère valeur technique de l'offre (8/20) appréciée en fonction de : moyens humains affectés au marché pour exécuter les prestations (nombre, qualification) (2 points), moyens techniques en place pour exécuter les prestations de maintenance (2 points), note méthodologique décrivant l'organisation du candidat pour assurer les prestations de maintenance (préventive et corrective) en réponse aux exigences du cahier des charges (4 points). Au sens du 1° du I de l'article 35, les offres irrégulières au sens de 1° du I de l'article 35 pour absence de mémoire technique seront éliminées. Les offres restantes feront ensuite l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes : Seront invités dans un premier temps à rendre régulière leurs offres, les candidats ayant présenté des offres irrégulières au sens du 1° du I de l'article 35 (sauf celles éliminées pour absence de mémoire technique). A défaut de régularisation dans le délai imparti, les offres irrégulières seront éliminées. Seront ensuite dans un deuxième temps invités à négocier, les 3 premières entreprises à l'issue du classement opéré selon les critères de sélection des offres. A l'issue de la négociation, les offres négociées seront classées selon les critères précités conformément au III de l'article 53. Pour chaque phase de négociation, celle-ci sera engagée par lettre recommandée avec avis de réception et/ou télécopieur et/ou e-mail. La négociation avec les 3 premières entreprises à l'issue du classement opéré selon les critères de sélection des offres portera sur l'ensemble des éléments de l'offre. Les candidats auront à produire deux dossiers complets, rédigés en langue française, comprenant les pièces énumérées à l'article 7 du présent RC sous pli fermé portant la mention :" a ne pas ouvrir : Maintenance, de Vidange, de Curage hydrodynamiques des Postes de Relevage, des séparateurs et débourbeurs et des divers Réseaux Eu/Ep de la Direction des Opérations Portuaires et de l'aéroport de Toulon-Hyères". Jours et Heures d'ouverture de la CCIV : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures. Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. Il est à noter que les bureaux de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var seront fermés du 23 décembre 2011 au 30 décembre 2011 inclus. Les bureaux rouvriront le 2 janvier 2012. Référé précontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - télécopieur: 04 94 42 79 89 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCITV. Correspondant : Mme giannini nathalie, 663 avenue de la premiere armee francaise, 83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-80-80, télécopieur : 04-94-22-80-81. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : . , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17943&orgAcronyme=l2m.
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