Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-267656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM PACA et Corse.
 Correspondant : service des Marchés Publics, 344 Boulevard Michelet, 13406 Marseille Cedex 09, tél. : 04-96-20-39-00, télécopieur : 04-91-71-00-19.

Objet du marché : marché négocié no35/11 de prestations de services bancaires en vue d'un placement de trésorerie de l'ugecam PACA et Corse.
Lieu d'exécution : marseille.

Caractéristiques principales : 
l'ugecam est un organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de 17 établissements sanitaires et médico-sociaux situés en région paca.

Un complément d'information sur l'activité de l'organisme peut être trouvé sur le site de l'ugecam PACA et Corse " www.ugecampacac.com "

Engagements du titulaire :
Le prestataire indiquera dans son offre les conditions de placement et de rémunération de la trésorerie à court et moyen terme. Ces placements devront être sans risque et garantir ainsi le capital de départ.
L'Établissement financier s'engage à rendre compte régulièrement des performances réalisées (au minimum une fois par trimestre) et à fournir des tableaux de bord permettant d'analyser le rendement des différents placements

Documents contractuels par ordre de priorité décroissante :
- dispositions énoncées dans la présente publicité,
- conditions contractuelles proposés par le candidat.
- document général applicable en l'absence de dispositions dans les documents contractuels : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de services (dernière version à la date de la publication)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin d'optimiser le rendement de sa trésorerie, l'ugecam souhaite placer, à court (moins d'une année) et moyen terme (2 ans) une somme de 10 à 15 millions d'euros (répartition à déterminer selon modalités proposées) auprès de 1 à 2 banques.
Les placements devront obligatoirement garantir intégralement le capital à l'échéance de souscription et prévoir le versement des intérêts par année civile.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ratios de sécurité selon l'accord "Bâle 3":
Ratios LCR et NSFR et/ou tous justificatifs attestant de la solidité financière du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs permettant de mesurer la solvabilité du candidat;
     - Autres renseignements demandés : en plus des documents de candidatures précisés ci-dessus, les candidats devront fournir les informations ci-dessous pour chaque simulation de placement :
-Taux de rémunération
-Frais de souscription
-La fiscalité s'y rapportant, en tenant compte de la nature juridique des UGECAM et des activités réalisées.
-Les frais de gestion.
-La durée de validité de son offre.
-Les conditions de sortie du placement : l'attention du prestataire est attirée sur le fait que la trésorerie de l'ugecam peut être impactée par des évènements liés à son organisation, à ses activités et au mode de financement de ses établissements. Aussi, le prestataire devra-t-il indiquer les conditions de récupération des capitaux investis en cas de retrait des fonds avant l'échéance fixée et les pénalités éventuelles en découlant.
-Suivi : le candidat précisera sa mission de conseil auprès des différentes instances de décisions de l'ugecam.
Afin de faciliter la comparaison des offres, l'ugecam PACA et Corse souhaiterait une présentation des offres sous format tableur (CD Rom-Clé Usb).
la présente procédure est réalisée en marché négocié restreint conformément aux dispositions de l'article 35 et 65 du code des marchés publics.

Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - solidité financière de l'établissement bancaire : 60 %;
     - taux de rémunération proposés (2 simulations) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 janvier 2012, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 35/11.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des informations relatives au présent marché public sont incluses dans la publicité.

Déroulement de la procédure :
Phase 1:
L'Analyse des candidatures permettra de sélectionner trois banques admises à négocier.
Les candidats proposeront leurs meilleurs taux de rémunération sur la base des deux simulations suivantes :
Simulation no1 :
-Placement de 10.000.000 euros dans un certificat de dépôt (ou produit similaire) sur 9 ou 10 mois, avec démarrage en février 2012 et versement des intérêts en fin d'année 2012 ;
-Placement de 5.000.000 euros dans un compte à terme, un BMTN ou un EMTN (ou produit similaire) pendant une durée maximale de deux ans. Le produit proposé devra prévoir le versement des intérêts y compris en 2012, préciser les dates de démarrage et tous les frais inhérents.
Simulation no2 :
-Placement de 3.000.000 euros dans un certificat de dépôt (ou produit similaire) sur 9 ou 10 mois, avec démarrage en février 2012 et versement des intérêts en fin d'année 2012 ;
-Placement de 7.000.000 euros dans un compte à terme, un BMTN ou un EMTN (ou produit similaire) pendant une durée maximale de deux ans. Le produit proposé devra prévoir le versement des intérêts y compris en 2012, préciser les dates de démarrage et tous les frais inhérents.
Afin de sélectionner les 3 établissements bancaires admis à négocier, l'ugecam PACA et Corse analysera comparativement les justificatifs de la solidité et de la solvabilité financières fournis et les offres de rémunérations provisoires selon des deux simulations ci-dessus.
Phase 2 :
Les négociations seront réalisées au siège de l'ugecam PACA et Corse au premier trimestre 2012. Les candidats pourront proposer des variantes aux simulations proposées lors de cette phase de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur les taux de rémunération.
A l'issu des négociations, les trois candidats seront invités à remettre leurs meilleures offres actualisées à une date identique.

Phase 3 : l'ugecam paca et Corse analysera les dernières offres actualisées. La deuxième analyse des offres reposera uniquement sur les taux de rémunérations proposés. La cohérence de ces derniers sera contrôlée au regard des offres initiales (simulations no1 et 2 - phase candidature)

a l'issu de la troisième phase, l'ugecam PACA et Corse retiendra 1 à 2 établissements bancaires.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable chaque année par expresse reconduction signifiée par l'ugecam PACA et Corse. En l'absence de reconduction, le marché se terminera aux échéances retenues. Il pourra y être mis fin dès la première année si la rémunération des placements se révèle insuffisante ou si les besoins en trésorerie de l'ugecam l'y obligent.
Le marché prendra effet au 1er mars 2012 (date prévisionnelle)

Durée du marché :

Dépôt des offres :
Les candidats sont invités à remettre leur offre sous pli fermé par RAR ou déposée contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30) à :
ugecam paca et Corse, Service des Marchés Publics, 344 boulevard Michelet, B.P. 84, 13406 MARSEILLE Cedex 9.
Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - offre Marché public no35/11 : Prestations de services bancaires ugecam paca et Corse"
Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limites fixées dans la présente publicité ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La personne publique n'accepte pas de dépôt des plis par voie électronique.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Blet, Directeur financier et comptable au 04.96.20.39.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.