Avis de marché Département de publication : 78 Annonce No 11-259991 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Mureaux. Correspondant : M kachetel, place de la libération, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-38-92, courriel : mkachetel@mairie-lesmureaux.fr, adresse internet : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com.Objet du marché : prestations de traiteur "type catering". Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 décembre 2011. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - qualité de la prestation : 45 %; - délais de réactivité : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les offres transmises par voie électronique, seront déposées sur le site : www.lesmureaux.fr rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune des mureaux. Correspondant : M kachetel, place de la libération, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-38-92, télécopieur : 01-30-99-37-82, courriel : mkachetel@mairie-lesmureaux.fr.
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