Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-271219
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
 Correspondant : M. le président, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.edi-tender.com/comaga.

Objet du marché : missions d'évaluation préalable et d'assistance au Grandangoulême pour la construction d'un stade communautaire d'athlétisme.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché fractionné découpé de la manière suivante :
- tranche ferme : Evaluation préalable au lancement d'un contrat de partenariat et assistance à la passation du contrat.
- tranche conditionnelle : Assistance dans la réception de l'ouvrage et dans la mise en application du contrat avec le partenaire.
Le tranche ferme est découpée en phases techniques :
- phase no 1 : Evaluation préalable conformément à l 'Article L.1414-2 du Cgct, sur la base du programme prédéfini ;
- phase no 2 : Assistance dans la rédaction du contr at et des pièces de la consultation ;
- phase no 3 : Analyse des candidatures et des offre s et assistance dans le choix du partenaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est simple sur la base de prix forfaitaires par tranche et par phase. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La phase no1 de la tranche ferme comm encera à compter de la notification du marché pour remise des livrables au plus tard le 15 mars 2012. Les autres phases de la tranche ferme feront l'objet d'un ordre de service qui indiquera le début d'exécution et le délai maximum de réalisation des prestations. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prendra fin au plus tard à l'issue des opérations de réception de l'ouvrage.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5% si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 011MAPAPI159.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga.
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au nove rt 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique M. Lacroix télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
Date prévisionnelle de notification : janvier 2012
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no2915 45 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.editender.com/comaga, par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération Grand Angoulême.
 Correspondant : service Mutualisé De La Commande Publique, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/comaga.