Département de publication : 29 Annonce No 11-257791 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm Brest/Dssf Brest/Sdfc/Secrétariat des offres - cc45, Contact : sdfc/Secrétariat des offres, à l'attention de secrétariat des offres, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98. |
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| | Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Point(s) de contact susmentionné(s). |
| | Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : |
| | Point(s) de contact susmentionné(s). |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Point(s) de contact susmentionné(s). |
| | Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit : |
| | Point(s) de contact susmentionné(s). |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | approvisionnement de matières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresse, gaines isolantes, et accessoires de bobinage) pour les unités de soutien de métropole (3 lots). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal de livraison : les SLM de Brest, de Cherbourg, et Toulon, le SMP à Brest, les navires bpc tonnerre, mistral, et DIXMUDE, le pa charles de gaulle, les tcd foudre et SIROCO. |
| | Code NUTS FR522|FR252|FR825.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'établissement d'un accord-cadre. |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | approvisionnement de matières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresse, gaines isolantes, et accessoires de bobinage) pour les unités de soutien de métropole (3 lots). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 31681410, 31300000, 44111511, 39717100, 19522100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | marché à bons de commande, composé de 3 lots :
- lot 1 : fils de bobinage, câbles, et tresses ; mini annuel : 66889,63 euros (H.T.) et maxi annuel : 209030,10 euros (H.T.) ;
- lot 2 : gaines isolantes ; mini annuel : 66889,63 euros (H.T.) et maxi annuel : 209030,10 euros (H.T.) ;
- lot 3 : accessoires de bobinage ; mini annuel : 25083,61 euros (H.T.) et maxi annuel : 125418,06 euros (H.T.). |
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II.2.2) | Options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50% du montant du marché initial. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
Lot no01 |
Intitulé : Fils de bobinage, câbles et tresses |
1) | | Description succincte : |
| | Fil de rembobinage cuivre grade 2, tresse plate, câble SILICABLE ECSP et CS, câble SILICOUL |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 31681410, 31300000, 31341000. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | |
| | |
4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
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Lot no02 |
Intitulé : Gaines isolantes |
1) | | Description succincte : |
| | Gaine isolante thermo rétractable, gaine isolante SILIGAINE |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 31681410, 44111511. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | |
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4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
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Lot no03 |
Intitulé : Accessoires de bobinage |
1) | | Description succincte : |
| | Câbles alimentation 1,5 mm², 2,5 mm², et 4 mm², fil haute température, ficelle de frettage, hauts d'encoches 1/2 ronde, et trapézoïdale, cale de bois, vernis d'imprégnation, résine époxy, tissus de verre adhésifs, plaque à bornes, ventilateur plastique, douille pour ventilateur |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 31681410, 39717100, 19522100, 44820000, 42522100. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | |
| | |
4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
| | |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Sans objet. |
III.1.2) | Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (article 259).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | - en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
- qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
- qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
- les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 216 du cmp,
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense,
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219,
- indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, dans le domaine des câbles, ou, de bobinage, ou, de gaine isolante, ou, des rechanges navals, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La prestation est réservée à une profession particulière : Non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Non. |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | DSSFBconsultation16428. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 10 janvier 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Caractère périodique du marché : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'union européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 : " Avis de marché - défense et sécurité ".
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : 3ème trimestre 2012.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.fr ".
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.).
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un Acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
Plis par courrier : BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres - cC 45 -
29240 Brest Cedex 9.
Plis par porteur : Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest - sdfc / doma - base Navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (15 heures le vendredi).
Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de RENNES, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
|
| | Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges), 6 Quai de Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr. Tél. (+33) 2 40 08 64 64. Fax (+33) 2 40 47 66 66.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
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