Avis de marché Département de publication : 76 Annonce No 11-252248 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe. Correspondant : M. le président, communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe Direction de la Culture 32, rue de l'avalasse, 76006 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)2-32-76-84-46, télécopieur : (+33)2-32-08-48-65, courriel : demat.marches@la-crea.fr, adresse internet : http://www.la-crea.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr.Objet du marché : prestations diverses de transports collectifs dans le cadre des actions culturelles de la CREA. Lieu d'exécution : territoire de la CREA principalement ; Haute-Normandie, Basse-Normandie et région parisienne occasionnellement ; et déplacement à l'étranger. Caractéristiques principales : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande.
Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants pour chaque lot :
Lot 1 Transport intra-crea en journée : secteur du Trait-Yainville-Austreberthe: Montant minimum 1 000euros (T.T.C.) et Montant maximum 2 800euros (T.T.C.)
Lot 2 Transport intra-crea en journée : secteur d'elbeuf Montant minimum 500euros (T.T.C.) et Montant maximum 1 500euros (T.T.C.)
Lot 3 Transport intra-crea en journée : secteur de Rouen Montant minimum 6 000euros (T.T.C.) et Montant maximum 15 200euros (T.T.C.)
Lot 4 Transport intra-crea en journée : interzones Montant minimum 2200euros (T.T.C.) et Montant maximum4 550euros (T.T.C.)
Lot 5 Transport intra-crea de nuit Montant minimum 600euros (T.T.C.) et Montant maximum 4 150euros (T.T.C.)
Lot 6 Transport hors-crea Montant minimum 5 300euros (T.T.C.) et Montant maximum 14 500euros (T.T.C.)
Lot 7 Visites touristiques hors-crea Montant minimum 1 500euros (T.T.C.) et Montant maximum 8 000euros (T.T.C.)
Total minimum des lots : 17 100 euros (T.T.C.) et maximum : 50 700 euros (T.T.C.) Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Codes des marchés publics.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités dus au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme n'est imposée au candidat.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées au règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - montant des prestations : 55 %; - valeur technique : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-Cult-Transp. Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
La durée globale d'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du présent marché, valant ordre de service de démarrage des prestations.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties et capacités techniques
Références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et en particulier le certificat d'inscription au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs qui est à fournir ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions du décret nº85-891 du 16 août 1985. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date prévisible d'ouverture des plis : 30 décembre 2011.
Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.
La séance n'est pas publique.
Date de début d'exécution : 30 janvier 2012. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-cult-transp. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les offres sont :
- soit envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse postale suivante :
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Direction de la Culture
14 bis, avenue Pasteur
76006 ROUEN Cedex 01
- soit déposé contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Direction de la Culture
32, rue de l'avalasse
76000 ROUEN
Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- soit envoyé par voie électronique sur la plateforme Mpe276. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Renseignements relatifs aux lots : | Lot | 1. | - | Transport intra-CREA en journée : secteur du Trait-Yainville-Austreberthe | Composition des groupes: enfants (déplacements scolaires ou péri-scolaires), artistes amateurs et professionnels (français et étrangers). Horaires : entre 6h et 21h | | Lot | 2. | - | Transport intra-CREA en journée : secteur d'Elbeuf | Composition des groupes: enfants (déplacements scolaires ou péri-scolaires), artistes amateurs et professionnels (français et étrangers). Horaires : entre 6h et 21h | | Lot | 3. | - | Transport intra-CREA en journée : secteur de Rouen | Composition des groupes: enfants (déplacements scolaires ou péri-scolaires), artistes amateurs et professionnels (français et étrangers). Horaires : entre 6h et 21h | | Lot | 4. | - | Transport intra-CREA en journée : interzones | Composition des groupes: enfants (déplacements scolaires ou péri-scolaires), artistes amateurs et professionnels (français et étrangers). Horaires : entre 6h et 21h | | Lot | 5. | - | Transport intra-CREA de nuit | Horaires entre 21h et 6h | | Lot | 6. | - | Transport hors-CREA | Transport hors du périmètre de la CREA : navettes aéroports entre les gares er aéroports de Paris et Beauvais. Tout horaire | | Lot | 7. | - | Visites touristiques hors-CREA | Visites touristiques : horaires de 9h à 19h |
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