Avis de marché Département de publication : 76 Annonce No 11-262448 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine-Maritime. Correspondant : tiphaigne Marie-Noëlle, direction Ase/Pmi - sous-Direction Pmi/Actions de Santé - bâtiment F - quai J.Moulin - B.P. 3049, 76041 Rouen, télécopieur : 02-35-03-57-02. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr.Objet du marché : avis d'appel d'offre à la concurrence en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques suivant une procédure adaptée, en application de l'article 28 du CMP. Lieu d'exécution : département de Seine-Maritime. Caractéristiques principales : mapa à bons de commandes passé conformément à l'article 77 du CMP pour une durée d'un an renouvelable 1 fois par reconduction tacite Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 3 000 euros (T.T.C.) maximum : 14 000euros (T.T.C.) par an. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci prendra obligatoirement la forme d'un groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 13 janvier 2012, à 16 heures. Date limite de réception des offres : 16 janvier 2012, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0401. Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que la Personne publique se réserve la possibilité de négocier avec chacun d'entre eux. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par télécopieur au 02 35 03 57 02 ou par courrier à Département de Seine-Maritime- sous-direction Pmi/Actions de Santé -Bât F Quai Jean Moulin - B.P. 3049 - 76041 Rouen Cedex 1. Le DCE peut être remis en main propre contre récépissé. Le DCE est remis gratuitement.
Le DCE peut-être téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie électronique ou en recommandé ou remise en main propre contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) à la même adresse. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.  |