Département de publication : 40
Annonce No 11-255716
Départements de rappel : 33
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, route de la plage, Contact : liliane Cimino, F-40115 Biscarrosse. Tél. (+33) 5 59 82 26 79. E-mail : liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 59 82 50 00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA Essais de missiles, route de la plage, Contact : liliane Cimino, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 79. E-mail : liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA Essais de missiles, scat/lc - mAPA no 21-11 (Mme Boidin) Route de la plage, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 52. E-mail : christine.boidin@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
achat de 3 véhicules 4x4 tout terrain d'occasion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : dga Essais de missiles - route de la plage, 40115 Biscarrosse.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
achat de 3 véhicules 4x4 tout terrain d'occasion :
- kilométrage élevé : éventuellement supérieur à
100 000 km
- boite vitesse automatique obligatoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34113200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché simple décomposé en 3 lots au profit de DGA essais de missiles.
Lot no 1 : un pick-up 4x4 tout terrain d'occasion
Lot no 2 : un véhicule 4x4 tout terrain d'occasion
Lot no 3 : un véhicule 4x4 tout terrain d'occasion.
II.2.2)Options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Lot no1
Intitulé : un pick-up 4x4 tout terrain d'occasion boite automatique
1) Description succincte :
Les spécifications techniques sont décrites dans le dossier de consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34113200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : un véhicule 4x4 tout terrain d'occasion boite automatique
1) Description succincte :
Les spécifications techniques sont décrites dans le dossier de consultation déposé sur la place interministérielle des marchés publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34113200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no3
Intitulé : un véhicule 4x4 tout terrain boite automatique
1) Description succincte :
Les spécifications techniques sont décrites dans le dossier de consultation déposé sur la place interministérielle des marchés publics
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34113200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 261 à 263 du cmp.

Les prix sont fermes défintifs.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le Trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code relatif aux interdictions à soumissionner,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
compléter les imprimés Dc1 et Dc2 dans leur intégralité accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique marchés publics).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  MAPA no 21-11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 décembre 2011 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Caractère périodique du marché :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :