Avis de marché Département de publication : 45 Annonce No 11-271441 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans. Correspondant : M. le maire, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville d'orléans. Lieu d'exécution : orléans. Caractéristiques principales : Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou les attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- un formulaire NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- le contrat joint au dossier de consultation dûment complété et signé,
- le CCTP signé
- une note méthodologique détaillant l'étendue et les modalités pratiques de sa prestation,
- la composition de l'équipe accompagnée pour chacun d'entre eux de leur CV et références pour des missions similaires,
- un devis descriptif et détaillé comprenant les éléments suivants :
* Prix global et forfaitaire pour chacune des phases de la tranche ferme,
* Prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle no 1 phase 1
* Prix unitaire d'une réunion de négociation pour la tranche conditionnelle no1 phase 2,
* Prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle no 2.
pour chacune des tranches et phases du marché, il sera détaillé le nombre de jours et le coût, ventilés par type d'intervenants dédiés au projet. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations apprécié au regard : - du prix global et forfaitaire proposé pour les missions de la tranche ferme et de la phase 1 de la tranche conditionnelle 1 ainsi que la tranche conditionnelle no 2 (sous-pondération : 30 %), - du coût unitaire par réunion de négociation pour la tranche conditionnelle 1 phase 2 (sous-pondération : 5%) : 35 %; - qualité de la méthodologie proposée et nombre de moyens humains affectés pour mener à bien la mission : 35 %; - qualité des intervenants et références précises de la ou (des) personne(s) affectée(s) au projet, vérifiables* et pertinentes ainsi que leur expérience acquise dans le domaine objet du marché pour des missions similaires (* présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché réalisées par la (les) personne(s) affectée(s) au projet, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que le nom d'une personne à contacter, le rôle (directeur de projet, chef de mission...) dans la prestation et le périmètre) : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 094. Renseignements complémentaires : la mission se décompose en trois tranches : - une tranche ferme, allant de la rédaction du dossier de consultation des entreprises à l'attribution des marchés, - une première tranche conditionnelle pour l'assistance de la Ville en cas de négociation avec les candidats, s'il s'avère nécessaire de recourir à une procédure négociée telle que définie aux articles 34 et 35 du code des marchés publics. - une seconde tranche conditionnelle, consistant en la réalisation des visites de passation des sites d'un des lots du marché d'exploitation entre l'exploitant sortant et l'exploitant entrant. Le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en fonction des prestations exigées et des tranches. tranche ferme : Les prestations de la tranche ferme seront réglées sur la base du prix global et forfaitaire ferme fixé par le candidat. tranche conditionnelle 1: Les prestations relatives aux missions correspondant à la préparation de la négociation, la participation à la commission d'appel d'offres et à la rédaction du rapport d'analyse des offres finales seront rémunérées par un prix global et forfaitaire ferme. les réunions de négociation seront rémunérées à partir d'un prix unitaire ferme, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, les prestations étant susceptibles d'évoluer, le coût pourra varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) (H.T.). Tranche conditionnelle 2 : Les prestations de la tranche ferme seront réglées sur la base du prix global et forfaitaire ferme et définitif fixé par le candidat. période prévisionnelle d'exécution : janvier 2012 à octobre 2012 le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats, dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 2, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres : - par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). la seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures. en cas de remise de l'offre sur support papier, le candidat joindra une version électronique de l'offre, sur CD-ROM ou clé USB. En cas de différence de contenu entre la version papier et la version électronique, la version papier prévaudra. la transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics. place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans, direction de la Maîtrise des Energies et des Risques, Service Bilan Carbone et Fluides. Correspondant : GIACHETTO Antoine, place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-23-99, télécopieur : 02-38-79-20-18, courriel : agiachetto@ville-orleans.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics. place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics. place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.
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