Avis de marché Département de publication : 75 Annonce No 11-271184 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris. Correspondant : M. Matthieu Carrier, Ville de Paris, 103, avenue de France 103, avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-54-30, télécopieur : 01-71-28-54-24, courriel : dpe-stpp-mmeca-marches@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr/.Objet du marché : maintenance des ponts élévateurs des ateliers mécaniques du service technique de la propreté de Paris (Stpp), du service technique des transports automobiles municipaux (Sttam) et du lycée Camille jenatzy (dasco). Lieu d'exécution et de livraison: paris et la petite couronne. Caractéristiques principales : maintenance des ponts élévateurs des ateliers mécaniques du service technique de la ville de Paris Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera traité à prix unitaires. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement, effectif à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique, est fixé conformément à l'article 98.2 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée au titulaire. Les prestations du marché seront financées par le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la ville de Paris en ressources propres. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - délai de garantie : 20 %; - délai d'exécution des prestations : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 30 décembre 2011, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011V38021140. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris -Direction de la propreté et de l'eau - Service Technique de la propreté de paris - section des moyens mécaniques. Correspondant : M. Matthieu CARRIER, 103 avenue de France - 3e étage - bureau 3-162, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-54-30, télécopieur : 01-71-28-54-24, courriel : dpe-stpp-mmeca-marches@paris.fr, adresse internet : https://paris.fr.
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