Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-270929
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, direction du Climat, de l'environnement, de la Santé et de l'energie 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-54-60, télécopieur : (+33)4-26-73-47-23, courriel : cpozzo@rhonealpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Objet du marché : identification et mise en cohérence des enjeux et des orientations stratégiques dans le cadre du Profil Environnemental Rhône-Alpes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Le marché est un marché mixte :
- une partie traitée à prix forfaitaire relative au travail de préparation, à l'identification des enjeux régionaux, à la présentation des orientations stratégiques et au choix des indicateurs de suivi et des tableaux de bord.
- une partie traitée à bons de commande relative à la préparation, animation et rédaction des comptes-rendus d'une réunion du comité consultatif et à la participation à une réunion du comité technique comprenant une quantité maximale de 6 réunions (comité consultatif et comité technique) et sans quantité minimale. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans l'acte d'engagement.
Montant maximum du marché : 50 000 euros ht

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Le marché débutera à compter de sa notification
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0565.

Renseignements complémentaires : procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 LYON
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme : https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction du Climat, de l'environnement, de la Santé et de l'energie 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-54-60, télécopieur : (+33)4-26-73-47-23, courriel : cpozzo@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-47-57, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
 direction du Climat, de l'environnement, de la Santé et de l'energie 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-54-60, télécopieur : (+33)4-26-73-47-23, courriel : cpozzo@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région Rhône-Alpes.
 direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.