Département de publication : 91
Annonce No 11-245133
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DET/CEB, dga/dt/ scat Vert-Le-Petit 5 rue Lavoisier, Contact : dag/dt/scat, à l'attention de M. Robin Bruno, Dga/Dt/Scat, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 13. E-mail : bruno.robin@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA/DT/SCAT Vert-le-Petit, 5 rue Lavoisier, Contact : scat/ Vert-Le-Petit, à l'attention de bruno Robin, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 13. E-mail : bruno.robin@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/DT/SCAT, 5 rue Lavoisiser, Contact : scat, à l'attention de bruno Robin, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 13. Fax (+33) 1 69 90 84 82. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance, aménagement et modifications de laboratoires de chimie et biologie ainsi que de moyens d'essais tous corps d'état (hors réseaux électriques).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de service : no01.
Lieu principal de prestation : dga Maîtrise NRBC 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance, aménagement et modifications de laboratoires de chimie et biologie ainsi que de moyens d'essais tous corps d'état (hors réseaux électriques).
La procédure retenue pour la présente consultation est le marché négocié avec publicité et mise en conurrence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les conditions sont indiquées dans le réglement de participation disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Fi1100298mnrbc.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
les informations sont indiquées dans le réglement de participation disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Fi1100298mnrbc.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information :
les informations sont indiquées dans le réglement de participation disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Fi1100298mnrbc.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 15/02/2012.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations sont indiquées dans le réglement de participation disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Fi1100298mnrbc.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les informations sont indiquées dans le réglement de participation disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Fi1100298mnrbc.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
  Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1100298MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 décembre 2011 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Caractère périodique du marché :
  Il s'agit d'un marché périodique : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  les informations sont indiquées dans le règlement de participation disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Fi1100298mnrbc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles-juradm.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 22.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles-juradm.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 22.