Département de publication : 18
Annonce No 12-64168
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, service centralisé des achats techniques Rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de françoise Pauron, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 1 02 48 27 41 84. E-mail : francoise.pauron@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 02 48 27 47 50.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, installation et mise en service de machines à laver et de machines à sécher spécifiques et prestations de maintenance comprenant 4 lots : Lot 1 Fourniture, installation et mise en service d'armoires séchantes pour bottes en caoutchouc - lot 2 : fourniture, installation et mise en service de machines à laver et désinfecter les masques de protection respiratoire - lot 3 fourniture, installation et mise en service de machines à sécher les gants en caoutchouc - lot 4 maintenance du parc de matériels de levage et séchage des équipements de protection individuels (Epi).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres Rocade Est-Échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
machines industrielles de lavage et de séchage d'epi.
Maintenance du parc comprenant 3 machines à laver le linge, 2 machines à sécher le linge, 1 machine à sécher les bottes, 1 machine à sécher les masques de protection respiratoire, 1 générateur à ultrasons pour masque de protection respiratoire, ainsi que les machines objet du présent marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42716110.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande sur 7 ans, sans montant minimum.
Montants maximum sur 7 ans : Lot 1 : 70000euros - lot 2 : 40000euros - lot 3 : 20000euros - lot 4 : 100000euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : voir reconductions ci-dessous.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du ministère de la défense
Prix révisables
Des règlements partiels définitifs seront versés conformément à l'article 265 du CMP
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Indifférent.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dument complétés; disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 à 3 : prix de la machine (40%) - pour le lot 4 : prix (50%).
     2. pour les lots 1 à 3 : capacité à laver et à sécher en un temps minimum et en limitant le viellissement des epi, ergonomie de la machine (60%) - pour le lot 4 : valeur technique jugée sur la crédibilité du dispositif mis en oeuvre et le descriptif des méthodes et des moyens matériels et humains (cv et localisation des intervenants) (50%).
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-12-11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 mai 2012 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 du code des marchés publics la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.

Marché à bons de commande.

Retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate forme des achats de l'état (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-11 au critère "référence" de la rubrique"recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA -Françoise Pauron- rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres):
La transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur la plate forme des achats de l'état (Place) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat; (attention: délai important pourl'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30), contre récépissé à l'adresse suivante DGA Techniques terrestres - division HA - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex France. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax (+33) 1 02 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax (+33) 1 02 38 53 85 16.