Département de publication : 91 Annonce No 12-179958 I.
II.
III.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue jean Rostand, à l'attention de nadia TARRIT, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 03 15. E-mail : nadia.tarrit@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue Jean Rostand, Contact : division achats / Soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex Ou. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fournitures et réparations de matériels et de logiciels destinés au maintien en condition opérationnelle des systèmes contrôle commande de DGA Essais propulseurs à Saclay. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay. |
| | Code NUTS FR104.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. |
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| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bons de commande d'une durée de 5 ans.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | en application de l'article 189 du Code des Marchés Publics modifié (Cmp), la procédure est allotie (2 lots). En application de l'article 251 du CMP, il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée de 5 ans. Le lot 1 porte sur :
- la fourniture de matériels automates et de logiciels de programmation d'automates;
- la réparation/l'échange de matériels automates;
- la maintenance annuelle des logiciels de programmation d'automate;
- l'assistance à l'utilisateur
Le Lot 2 porte sur :
- la fourniture de logiciels de supervision
- la maintenance annuelle des logiciels de supervision;
- l'assistance à l'utilisateur. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 31682210, 42961000, 72250000, 72267000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le lot 1 est constitué de 4 postes :
1) Poste 1 : Fourniture de matériels automates et de logiciels de programmation d'automates
2) Poste 2 : Réparation/Échange des matériels achetés au titre du poste 1
3) Poste 3 : Maintenance annuelle de logiciels de programmation d'automates
4) Poste 4 : Assistance à l'utilisateur
Le lot 2 est constitué de 3 postes
1) Poste 1 : fourniture de logiciels de programmation de supervision
2) Poste 2 : maintenance annuelle des logiciels de programmation de supervision
3) Poste 3 : Assistance à l'utilisateur.
Les prestations seront commandées par bons de commande au fur et à mesure des besoins après établissement de devis et sur tableau de remise sur catalogue. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dés leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, conformément à l'article 231 II du CMP, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 217-2°) du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics (partie F1 du Dc1). Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années en mentionnant pour chacune des années la part du chiffre d'affaires concernant des prestations objet du présent marché (partie D1 du formulaire Dc2).
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine des systèmes de contrôle commande (fourniture, réparation, maintenance) au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel dédié au conseil technique pour chacune des trois (3) dernières années.
- la fourniture de 3 Curriculum Vitae, de personnels actuellement dans l'entreprise et en charge du conseil technique (résolution de problèmes, installation de matériels et présentation de nouveaux produits). Les numéros de téléphone professionnels des 3 personnes présentées devront être fournis;
- la présentation d'une liste dans laquelle apparaissent les informations suivantes :
* le ou les organismes capables de proposer les formations en lien avec l'objet du marché
* les contenus des formations abordant les thèmes suivants (pour un niveau initiation) : l' environnement logiciel, la structure de la base de données, la communication avec les automates, des exercices pratiques et pour un niveau perfectionnement : mise en oeuvre d'un serveur d'historisation, d'un logiciel MES, de communications avec serveurs OPC ou entre postes de supervisions, prise en compte de la sécurité et exercices d'applications.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 : prix. Pondération : 85. 2. lot 1 : valeur technique (prestation d'assistance). Pondération : 5. 3. lot 1 : complétude. Pondération : 10. 4. lot 2 : prix. Pondération : 100. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FI1200073EPSCL. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 9 novembre 2012 - 11:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
| | Oui.septembre 2017. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Conditions de remise des candidatures :
1) par voie électronique :
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 (type de certificats acceptés, niveaux de sécurité de ces certificats, mode d'emploi permettant de vérifier la validité de la signature, formats de signatures acceptés) pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).
Nota : la PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs) (Cf. Article 2.i.1° de l'arrêté du 15 juin 2012)
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis.
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
2) par voie postale :
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante :
MINDEF/Dga/Dt/Scat Saclay - soutien de l'achat
Dga Essais propulseurs
10, rue Jean Rostand - saclay
91895 ORSAY Cedex Cedex
Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200073epscl - ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un
Contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
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