Département de publication : 35
Annonce No 12-175991
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - service centralisé des achats techniques / site de Bruz - B.P. 7 - 35998 rennes Cedex 9, Contact : scat bruz, à l'attention de M. L'adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats techniques (Scat), F-35170 Bruz. Tél. (+33) 2 90 02 63 03. E-mail : eric.dalibot@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Service Centralisé des Achats Techniques-MINDEF/DGA/DT/SCA, scat Bruz- B.P. 7, Contact : scat Bruz, à l'attention de eric DALIBOT, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 90 02 63 03. E-mail : eric.dalibot@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de nouvelles capacités logicielles d'analyse et d'expertise de signaux électromagnétiques pour le banc MARKO.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché a pour but d'acquérir de nouvelles capacités d'analyse technique et de traitements automatiques d'enregistrements de signaux électromagnétiques de type impulsionnels et continus, dans des bandes de fréquences où se superposent des signaux radar et télécoms. L'objectif visé est de doter la plate-forme Mse-Radar, à travers l'évolution du banc MARKO, de capacités accrues d'analyse et d'expertise de signaux radar et télécoms exploitables dans le cadre des activités d'évaluation et de qualification d'intercepteurs ELINT et de système de guerre électronique.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201.i.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s)
Conditionnelle(S) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation
Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34330000, 72267000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. La décomposition en tranches et postes n'est fournie qu'à titre indicatif et pourra évoluer dans le cadre des négociations.
Tranche ferme :
Acquisition de nouvelles capacités logicielles de traitement automatique pour la plateforme marko

Tranche conditionnelle 1 :
Mco de la plateforme logicielle marko

Tranche conditionnelle 2 :
Constitution de bases de données techniques et tactiques de référence et MCO associé

Tranche conditionnelle 3 :
Implémentation des traitements numériques automatiques complémentaires et MCO associé.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : publication ou travaux attestant de la participation active du soumissionnaire dans les domaines suivants :
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Ces fournitures réalisées doivent être représentative de la réalisation d'outils d'analyses et de traitements logiciels automatiques d'interceptions de masse, d'origine électromagnétique à vocation technique, tactique et d'autoprotection.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : publication ou travaux attestant de la participation active du soumissionnaire dans un des domaines suivants :
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Ces fournitures réalisées doivent être représentative de la réalisation d'outils d'analyses et de traitements logiciels automatiques d'interceptions de masse, d'origine électromagnétique à vocation technique, tactique et d'autoprotection.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1200411MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 octobre 2012 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.


* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures

L'Administration impose de recourir à une transmission par voie électronique sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis (candidatures, puis offres).
Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis à l'adresse postale suivante :
Scat Bruz - bp7 - 35998 rennes Cedex 9
Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.
Les opérateurs économiques devront :
-D'Une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ;
-D'Autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).

L'Opérateur économique transmet son pli électronique sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
-Une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP qui sera signé lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli
-Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant sa candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Formats utilisés pour la transmission des plis :
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Signature électronique des documents :
Les documents doivent être signés électroniquement. Notamment, le Dc1 devra être signé séparément du reste du pli. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la PLACE soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.
La candidature (Dc1) sur le mode de réponse express figure de manière dissociée par rapport à la réponse car elle doit être signée séparément du reste du pli.

Assistance téléphonique :
Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.


* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Durée du marché :
La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.