Département de publication : 18 Annonce No 12-218045 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de dominique RONCEUX - sCAT Bourges, F-18021 Bourges. Tél. (+33) 2 48 27 42 44. E-mail : dominique.ronceux@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50. |
| | Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
|
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture, installation, mise en service d'appareils de laboratoire et prestations annexes, comprenant 4 lots. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. |
| | Code NUTS .
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture, installation, mise en service d'appareils de laboratoire et prestations annexes, comprenant 4 lots.
Lot 1 : calorimètre différentiel à balayage
Lot 2 : chromatographe en phase gazeuse
Lot 3 : chromatographe d'exclusion stérique
Lot 4 : appareil de pulvérisation cathodique et d'évaporation de carbone. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38432200. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : pour chaque lot, les postes à bons de commande sont établis pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles annuellement, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Fourniture, installation, mise en service d'appareils de laboratoires et prestations annexes, comprenant 4 lots : lot 1, calorimètre différentiel à balayage. |
| 1) | Description succincte |
| | Poste 1 : fourniture, installation et mise en service du calorimètre.
Poste 2 : maintenance préventive.
Poste 3 : maintenance curative.
Poste 4 : consommables et pièces de rechange.
Les postes 2, 3 et 4 s'exécutent par bons de commande et sont établis pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38432200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Fourniture, installation, mise en service d'appareils de laboratoires et prestations annexes, comprenant 4 lots : lot 2, chromatographe en phase gazeuse. |
| 1) | Description succincte |
| | Poste 1 : Fourniture, installation, mise en service du chromatographe en phase gazeuse.
Poste 2 : Maintenance préventive.
Poste 3 : Maintenance curative.
Poste 4 : Consommables, accessoires et pièces de rechange.
Les postes 2, 3 et 4 s'exécutent par bons de commande et sont établis pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38432200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Fourniture, installation, mise en service d'appareils de laboratoires et prestations annexes, comprenant 4 lots : lot 3, chromatographe d'exclusion stérique. |
| 1) | Description succincte |
| | Poste 1 : Fourniture, installation, mise en service du chromatographe d'exclusion stérique.
Poste 2 : Maintenance préventive.
Poste 3 : Maintenance curative.
Poste 4 : Consommables, accessoires et pièces de rechange.
Les postes 2, 3 et 4 s'exécutent par bons de commande et sont établis pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38432200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 4 intitulé : Fourniture, installation, mise en service d'appareils de laboratoires et prestations annexes, comprenant 4 lots : lot 4, appareil de pulvérisation cathodique et d'évaporation de carbone. |
| 1) | Description succincte |
| | Poste 1 : Fourniture, installation, mise en service d'un appareil de pulvérisation cathodique et d'évaporation de carbone.
Poste 2 : Consommables, accessoires et pièces de rechange.
Le poste 2 s'exécute par bons de commande. Il est établi pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible annuellement, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38432200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Financement : budget du ministère de la Défense
Prix : Révisables
Délai global de paiement : 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Pas de forme de groupement imposée, toutefois :
- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution du marché,
- le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un
autre groupement ou en qualité de candidat individuel. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| |
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années ou catalogue des produits commercialisés par le candidat.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix - pondération : 40%. 2. valeur technique de l'offre, notamment ergonomie, robustesse du matériel, temps d'analyse - pondération : 60%. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 80-c-12-60. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 9 janvier 2013 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne conformément à l'article 215 du cmp.
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 60/12 - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 60/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges-Appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-12-60 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et Pdf.Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 7h30), contre récépissé, à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges-Appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2012.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
|
 |