Département de publication : 63
Annonce No 12-119806
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAGP3, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de sébastien GIRAUDET, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 56 69. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
12082 - réfection et aménagement du 1er et 2ème étage du bâtiment 26 ter au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
réfection et aménagement du 1er et 2ème étage du bâtiment 26 ter au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la consultation est divisée en 6 lots de consultation.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chacun des marchés pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 231-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
- lot 1 : déposes, démolitions et maçonneries,
- lot 2 : menuiserie aluminium, serrurerie, cloisons amovibles et menuiserie bois,
- lot 3 : plâtrerie, peinture et plafonds suspendus,
- lot 4 : revêtements de sol céramique, faïence et désamiantage,
- lot 5 : plomberie, sanitaire, ventilation et chauffage,
- lot 6 : électricité (courants forts et courants faibles).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  déposes, démolitions et maçonneries
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :3 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  menuiseries aluminium, serrurerie, cloisons amovibles et menuiseries bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :17 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  plâtrerie, peinture et plafonds suspendus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  revêtements de sol céramique, faïence et désamiantage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  plomberie, sanitaire, ventilation et chauffage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  électricité (courants forts et faibles)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pièces techniques spécifiques aux lots de consultation : voir paragraphe 6.3) Autres information.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce technique concernant tous les lots de consultation :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  12082MGF0000.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 085-127561 du 01/05/2010.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  26 juillet 2012 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
Lot 1 : déposes, démolitions et maçonneries
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualibat 2111 et 2132 ou équivalents...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la dépose, de la démolition et de la maçonnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Classification Ca3 - eff2
Lot 2 : menuiseries aluminium, serrurerie, cloisons amovibles et menuiseries bois
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualibat 3531 et 3521 et 3811 et 4611 et 4432 et 4231 ou équivalents...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la menuiserie aluminium, serrurerie, cloisons amovibles et menuiserie bois en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Classification Ca3 - eff2
Lot 3 : plâtrerie, peinture et plafonds suspendus
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualibat 4112 et 6111 et 7122 et 7151 ou équivalents...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la plâtrerie, peinture et plafonds suspendus en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Classification Ca3 - eff2
Lot 4 : revêtements de sol céramique, faïence et désamiantage
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualibat 6312 et 1513 ou équivalents...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans les domaines des revêtements de sol céramique, faïence et désamiantage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Classification Ca3 - eff2
Lot 5 : plomberie, sanitaire, ventilation et chauffage
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualibat 5113 et 5312 et 5322 et 5431 et 5423 ou équivalents...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la plomberie, sanitaire, ventilation et chauffage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Classification Ca3 - eff2
Lot 6 : électricité (courants forts et faibles)
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, Qualifélec E2 et Cf2 ou équivalents...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'électricité (courants forts et courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Classification Ca3 - eff2

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" (paragraphe iii de l'annexe A) :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées au paragraphe Iii.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.