Département de publication : 40
Annonce No 12-40422
Départements de rappel : 29,33,83
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DE/CELM (Landes), dga Essais de missiles Dt/Scat Biscarrosse Route de la plafe, à l'attention de M. Castel Pascal, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 21 85. E-mail : pascal.castel@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 55 82 50 00.
Code d'identification national : MIN/DEF/DGA/DT/SCAT.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
" Equipements radio : maintenance, fournitures et travaux ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : - sur l'île du Levant à Hyères (Var 83) - sur le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) - sur le site DGA Essais de missiles du Mourillon à Toulon (Var 83) - à Biscarrosse (Landes 40) - à Hourtin (Gironde 33) - à Quimper (Finistère 29) - sur le bâtiment " monge ", navire d'essais et mesures (Brest 29) - à Saint Médard-En-Jalles (Gironde 33).
Code NUTS FR613.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
chaque lot est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.
Lot désignation :
1maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio vhf am et uhf am de marque TELERAD pour tous les sites
2mesures et réglages sur des équipements radio (hf, vhf et Uhf) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge
3fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites
4prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant
5 Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse
6maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse
7maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge
8 Fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse
9télécommande deportée pour 2 antennes Hlo sur le site Landes à Biscarrosse
10fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88mhz pour le site Landes à Biscarrosse
11fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88mhz pour le site Mont-Coudon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50333200, 32524000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
chaque lot 1 à 11 ci-dessus, est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.
De plus, conformément à l'article 202 III du code des marchés publics, l'autorité signataire du marché a décidé de mettre en oeuvre une procédure adaptée pour les lots 12 à 19 suivants disponible sur la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) accessible à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.
Désignation des lots :
12 Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio HF de marque THOMSON pour les sites du Levant et de Biscarrosse
13maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio HF de marque SKANTI et Rohde et Shwartz pour le Monge et Biscarrosse
14 Maintenance curative d'équipements radio mobiles et portatifs avec accessoires pour les sites de Biscarrosse et St. Médard-En-Jalles
15maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio vhf fm fx 5000 de marque SIMOCO pour le site du Levant

16maintenance et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio vhf am, uhf am et vhf marine pour l'île du Levant
17maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF 68-88mh pour l'île du Levant
18prestations de pose d'équipements radio sur l'île du Levant
19prestations de pose d'équipements radio à Biscarrosse, Arcachon, Bayonne, St. Médard-En-Jalles

Le lot 20 est passé en procédure négocié sans mise en concurrence dans le cadre de l'article 208.ii-4 du code des marchés publics ayant pour objet la " Maintenance d'un système radio HF 1kw de marque zenitel ".
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 31 décembre 2012 jusqu'au 30 juin 2016.

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF AM et UHF AM de marque TELERAD pour tous les sites
 1)Description succincte
  Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF AM et UHF AM de marque TELERAD pour tous les sites
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 41000 euros HT Montant maximum du marché : 140500 euros HT
LOT no 02 intitulé : Mesures et réglages sur des équipements radio (HF, VHF et UHF) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge
 1)Description succincte
  Mesures et réglages sur des équipements radio (HF, VHF et UHF) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 46 000 euros HT Montant maximum du marché : 50 000 euros HT Protection du secret : Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".
LOT no 03 intitulé : Fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites
 1)Description succincte
  Fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000, 32524000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 15000 euros HT Montant maximum du marché : 100400 euros HT
LOT no 04 intitulé : Prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant
 1)Description succincte
  Prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 55000 euros HT Montant maximum du marché : 60200 euros HT Protection du secret : Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".
LOT no 05 intitulé : Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse
 1)Description succincte
  Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 103000 euros HT Montant maximum du marché : 106000 euros HT Protection du secret : Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".
LOT no 06 intitulé : Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse
 1)Description succincte
  Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 95000 euros HT Montant maximum du marché : 115400 euros HT
LOT no 07 intitulé : Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge
 1)Description succincte
  Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 48000 euros HT Montant maximum du marché : 58500 euros HT
LOT no 08 intitulé : Fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse
 1)Description succincte
  Fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000, 32524000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 452000 euros HT Montant maximum du marché : 495000 euros HT Protection du secret : Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".
LOT no 09 intitulé : Télécommande deportée pour 2 antennes Hlo sur le site Landes à Biscarrosse
 1)Description succincte
  Télécommande deportée pour 2 antennes Hlo sur le site Landes à Biscarrosse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000, 32524000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 54000 euros HT Montant maximum du marché : 56500 euros HT Protection du secret : Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".
LOT no 10 intitulé : Fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88MHz pour le site Landes à Biscarrosse
 1)Description succincte
  Fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88MHz pour le site Landes à Biscarrosse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000, 32524000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 75200 euros HT Montant maximum du marché : 83600 euros HT
LOT no 11 intitulé : Fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88MHz pour le site Mont-Coudon
 1)Description succincte
  Fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88MHz pour le site Mont-Coudon
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50330000, 32524000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande avec montant minimum et maximum
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Date prévue pour le début des travaux : 31 décembre 2012 la fin des travaux : 30 juin 2017.
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du marché : 134000 euros HT Montant maximum du marché : 159000 euros HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.
Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations de chacun des lots seront unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'acsia - le vendôme III - 11, rue des remparts - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature par lot s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement par lot n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Pour les lots 2, 4, 5, 8 et 9
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 ou similaires, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire Dc-4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr),
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcés à cet effet
-Attestation sur l'honneur daté et signé du candidat déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-.Attestation sur l'honneur daté et signé du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
Copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. Renseigner à cette fin la rubrique H du formulaire Dc-4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Certificat de qualification professionnelle. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose
Pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 65.
     2. délais. Pondération : 10.
     3. valeur technique. Pondération : 25.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  AOR0811.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  15 mai 2012 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Modalités de transmission des candidatures :

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr.
La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : word 00, excel00, powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.
Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant.
Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante : Dga/Essais de missiles - secrétariat SCAT - aor08/11/Pc - 40115 Biscarrosse Air. Le pli fermé devra comporter la mention "Aor08/11 - ne pas ouvrir".
Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.


* Langue

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de PAU, villa Noulibos B.P. 543 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :