Département de publication : 40 Annonce No 11-262258 Départements de rappel : 29,33,64,83 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/DE/CELM (Landes), dga essais de missiles, Contact : castel Catherine à l'attention de secrétariat SCAT, à l'attention de dga/Dt/Scat/Essais de missiles/gd/mn-05/11/secretariat, F-40115 Biscarrosse. Tél. (+33) 5 58 82 26 69. Fax (+33) 5 58 82 50 00. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://marches-publics.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr.
|
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | DGA EM site Landes - SCAT site de Biscarrosse, route de la plage, Contact : castel Catherine, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 55 8 82 2 6 69. E-mail : catherine.delaire@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 5 8 82 5 0 00.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | Point de contact susmentionné, route de la plage, F-40115 Biscarrosse Air.
|
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | SCAT Biscarrosse / Soutien production / Mme Boidin, route de la plage, F-40115 Biscarrosse Air.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | travaux de peinture industrielle et occasionnellement traitement de surface pour les sites de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol site de Cazaux. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : route de la plage, 40115 Biscarrosse. |
| | Code NUTS FR613.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | travaux de peinture industrielle et occasionnellement traitement de surface pour les sites de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol site de Cazaux. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45442100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | travaux de peinture industrielle et de traitement de surface en zone Aquitaine, zone Bretagne et zone Méditerranée.
Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports (plastique, bois...) et traitement de surface sur les sites de DGA Essais de missiles (Biscarrosse, St Médard en Jalles, Hourtin, Bayonne) et DGA Essais en vol (Cazaux). La durée du marché est de quatre ans à compter de sa date de notification pour tous les sites de la DGA cités à l'exception du site Gironde à St Médard en Jalles qui ne sera inclus au présent marché qu'à compter du 26/11/2013. Le marché est divisé en 3 lots géographiques : lot 1 : zone Aquitaine, lot 2 : zone Bretagne et lot 3 : zone Méditerranée. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Prestations de peinture industrielle et de traitement de surface en zone Aquitaine |
| 1) | Description succincte |
| | Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports (plastique, bois...) et traitement de surface sur les sites de DGA Essais de missiles (Biscarrosse, St Médard en Jalles, Hourtin et Bayonne) et DGA Essais en vol (Cazaux). |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45442100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Le site de DGA Essais de missile - site Gironde (St Médard en Jalles) sera inclus au marché à partir du 26/11/2013. |
LOT no 2 intitulé : Prestations de peinture industrielle et de traitement de surface en zone Bretagne |
| 1) | Description succincte |
| | Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports (plastique, bois...) et traitement de surface sur le Bâtiment d'Essais et de Mesures (BEM) Monge basé à Brest. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45442100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Prestations de peinture industrielle et de traitement de surface en zone Méditerranée |
| 1) | Description succincte |
| | Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports et traitement de surface sur les sites situés en zone géographique Méditerranée |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45442100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Modalités de paiement : décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié : aux articles 260 à 267.
Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par l'article 5 du titre III du décret no 2002-232 du 1er février 2002 modifié.
Le marché prévoit :
- des prestations à prix unitaire définitif révisable sur bordereau
- des prestations à prix forfaitaire définif révisable sur forfait.
Le marché est prévu sans montant minimum ni montant maximum. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. En application de l'article 231 du code des marchés publics, la composition du groupement peut-être modifiée entre la remise de la candidature et la remise de la première offre, sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur figurant dans le présent avis.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant
à la fois : 1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
À la fois : 2° en qualité de membre de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | " Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseigner dans leur intégralité le Dc1 et le Dc2 accessible à l'adresse
"http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".
- si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 à 217 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, renseigner l'intégralité du DC 4 accessible sur le site
"http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat". |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D1 du Dc2.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, renseigner la rubrique H du formulaire Dc-4.
Production pour chacun de ces sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Certificat(S) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certicats "Association pour la certification et qualification peinture anti-corrosion (Acqpa) ;
Les candidats
Devront démontrer leurs capacités techniques et professionnelles dans le domaine des prestations objet du marché.
- déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - En cas de sous-traitance, renseigner la rubrique H du DC 4.
- production pour chacun de ces sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques.
- les capacités techniques et professionnelles du (des) sous-traitant(s) doivent être démontrées au regard des prestations sous-traitées.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 7. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 23 avril 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | - information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des
Marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
- langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
- conditions de remise des offres ou des candidatures :
à ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu êtreouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis Dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820 20 77 43 ou au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - dga/Dt/Scat Site de Biscarrosse/Cc à l'attention de Mme BOIDIN - 40115 Biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention 2011_neg_09 - ne pas ouvrir.
Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (Dce) lui sera envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2012.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Pau, villa nolibos - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
 |