Département de publication : 18 Annonce No 12-11383 Départements de rappel : 75,78,92,93,94 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de hubert Voisin, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 41 06. E-mail : hubert.voisin@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50. |
| | Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
|
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture, installation et mise en service d'un ensemble de développement et de traitement de clichés numériques de radiographie RX, et prestations associées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres, Rocade Est- echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. |
| | Code NUTS .
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture, installation et mise en service d'un ensemble de développement et de traitement de clichés numériques de radiographie RX, et prestations associées. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 33111300. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est décomposé en 3 postes :
- le poste 1 concerne une développeuse automatique numérique à cassette rigide et traitement d'images, basée sur le concept de la radiologie digitale dite "CR" (Computted Radiography).
- les postes 2 et 3 à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, sont destinés à la commande des maintenances préventive et corrective de l'outil ainsi qu'à la commande de rechanges, accessoires et consommables. La durée de ces 2 postes est d'un an à compter de la réception du poste 1 puis renouvelable 6 fois annuellement par tacite reconduction.
Une démonstration du produit sera demandée pour les candidats dont l'offre sera retenue. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Financement : Budget de la défense
Forme des prix : Révisables
Délai de paiement : 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Pas de forme de groupement imposée. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignement OBLIGATOIRE : Formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignement OBLIGATOIRE : Formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements OBLIGATOIRES :
- présentation d'une liste des principales fournitures équivalentes effectués au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- fourniture d'un catalogue des produits distribués.
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix de l'ensemble de développement et de traitement + prix de 7 visites préventives + prix de 14 cassettes rigides. Pondération : 30. 2. valeur technique appréciée sur la qualité de la documentation présentée lors de la démonstartion (sous-pondération 10%), sur l'ergonomie de l'outil (sous-pondération 10%) et sur les performances : capacité de l'outil à founir les images les plus exploitables pour l'expertise avec la meilleur qualité (sous-pondération 80%). Pondération : 70. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 80-C-12-09. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 29 février 2012 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Les candidats dont les offres seront retenues feront une démonstration de leur matériel proposé dans l'offre, avec des échantillons de DGA Techniques terrestres et sur le site de DGA Techniques terrestres. La démonstartion se fera dans un délai de 3 semaines à compter de la demande écrite de DGA Techniques terrestres. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le critère technique d'attribution sera noté notamment au vu des résultats de la démonstration.
Conformément à l'article 215 du Code des Marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 09/12 - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 09/12 ". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h00 à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres Division achat du SCAT Bourges - rocade Est - échangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat et inscription). La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil en mentionnant la référence du dossier : 80-c-12-09 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultations en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et Pdf.
- le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique (papier ou électronique) par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures, doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2012.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administraif d'orléans, 28, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
|
 |