Résultat de marché Département de publication : 92 Annonce No 12-175261 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de M. le Chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 50 00. Fax (+33) 1 46 19 54 44. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | prestations en toxicologie dans le cadre des essais et de l'utilisation des systèmes d'armes. Le marché comprend 3 lots. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | afin de protéger la santé des personnels militaires et civils du ministère de la Défense contre les effets néfastes engendrés par des expositions à de nombreux polluants lors de leurs activités, la DGA souhaite se doter d'un ensemble d'éléments relatifs aux polluants rencontrés qui sera utile aux évaluateurs et aux gestionnaires des risques sanitaires. Pour ce faire, 3 lots sont à réaliser dans le cadre du présent marché, dans le domaine de la toxicologie et de l'évaluation des risques sanitaires.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 73111000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2012 94 0905. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
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IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 24 février 2012. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Procédure incomplète. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | Le marché n'a pas été attribué. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
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VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
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VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général en raison d'une évolution du besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-38634 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 17 septembre 2012. |
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