Département de publication : 92
Annonce No 12-47630
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins (pour les procédures dématérialisées indiquez l'adresse postale uniquement pour les copies de sauvegarde), à l'attention de M. le Chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Fax (+33) 1 46 19 54 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du projet de marché est l'acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s)
Conditionnelle(S) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
cf. - durée du marché ou délai d'exécution des travaux : estimée à une centaine de mois (à compter de la date d'attribution du marché).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43322000, 63726620, 43310000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 92 0011 01 00 00 00.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
1.e.r mars 2012.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.3 Informations complémentaires
Texte à ajouter : * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-43850
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  7 mars 2012.