Département de publication : 78
Annonce No 12-102628
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : sergent-Chef Néraud, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 3 9 67 2 7 24. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 01 3 9 67 2 8 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, Contact : sergent-Chef Néraud, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
achat de composants et d'équipements électroniques pour les unités spécifiques de guerre électronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
achat de composants et d'équipements électroniques pour les unités spécifiques de guerre électronique
Marché à quantités fixes.
Valeur estimée hors TVA : 451 585,28 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31711100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
lot no 1 : Câble hyperfréquence (quantité : 1)
Lot no 2 : Conteneur de transport pour châssis Pxie 18 slots (quantité : 1)
Lot no 3 : Matrice de commutation RF (quantité : 1)
Lot no 4 : Matrice de commutation FI (quantité : 1)
Lot no 5 : Transposition montante KA (quantité : 1)
Lot no 6 : Multi coupleur RF 3 - 26,5 Ghz (quantité : 2)
Lot no 7 : Multi coupleur RF 17,7 - 40 Ghz (quantité : 2)
Lot no 8 : Antenne discrète 50 - 1500 Mhz (quantité : 5)
Lot no 9 : Moteur et télécommande (quantité : 1)
Lot no 10 : Multi coupleur RF 100 Mhz à 3 Ghz (quantité : 2)
Lot no 11 : Simulateur de spectre HF 4 canaux (quantité : 1)
Lot no 12 : Simulateur de spectre VHF 4 canaux (quantité : 3)
Lot no 13 : Lot de cordons hyperfréquences (quantité : 1)
Lot no 14 : Système d'atténuation manuelle (quantité : 1)
Lot no 15 : Modem satellite double talk (quantité : 1)
Lot no 16 : Lot de composants spécifiques
Lot no 17 : Lot de connectiques
Lot no 18 : Lot de châssis
Lot no 19 : lot de visseries
Lot no 20 : Lot de produits soudures
Lot no 21 : Lot d'électricité.
Valeur estimée hors TVA : 451 585,28 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Câble hyperfréquence
 1)Description succincte
  Câble hyperfréquence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Conteneur de transport pour châssis PXIe 18 slots
 1)Description succincte
  Conteneur de transport pour châssis PXIe 18 slots
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Matrice de commutation RF
 1)Description succincte
  Matrice de commutation RF
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Matrice de commutation FI
 1)Description succincte
  Matrice de commutation FI
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Transposition montante KA
 1)Description succincte
  Transposition montante KA
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Multi coupleur RF 3 - 26,5 Ghz
 1)Description succincte
  Multi coupleur RF 3 - 26,5 Ghz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 2
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Multi coupleur RF 17,7 - 40 Ghz
 1)Description succincte
  Multi coupleur RF 17,7 - 40 Ghz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 2
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Antenne discrète 50 - 1500 Mhz
 1)Description succincte
  Antenne discrète 50 - 1500 Mhz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 5
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Moteur et télécommande
 1)Description succincte
  Moteur et télécommande
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Multi coupleur RF 100 Mhz à 3 Ghz
 1)Description succincte
  Multi coupleur RF 100 Mhz à 3 Ghz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 2
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Simulateur de spectre HF 4 canaux
 1)Description succincte
  Simulateur de spectre HF 4 canaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Simulateur de spectre VHF 4 canaux
 1)Description succincte
  Simulateur de spectre VHF 4 canaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 3
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Lot de cordons hyperfréquences
 1)Description succincte
  Lot de cordons hyperfréquences
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Système d'atténuation manuelle
 1)Description succincte
  Système d'atténuation manuelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Modem satellite double talk
 1)Description succincte
  Modem satellite double talk
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 16 intitulé : Lot de composants spécifiques
 1)Description succincte
  Lot de composants spécifiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 17 intitulé : Lot de connectiques
 1)Description succincte
  Lot de connectiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 18 intitulé : Lot de châssis
 1)Description succincte
  Lot de châssis
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 19 intitulé : Lot de visseries
 1)Description succincte
  Lot de visseries
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 20 intitulé : Lot de produits soudures
 1)Description succincte
  Lot de produits soudures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 21 intitulé : Lot d'électricité
 1)Description succincte
  Lot d'électricité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31711100.
 3)Quantité ou étendue
  Quantité : 1
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Après attribution, le groupement devra être conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005).
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux matériels fournis au cours des trois dernières années, indiquant les principaux clients et montant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  12 H6 0351.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  20 juillet 2012 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.

Transmission de la candidature et de l'offre :

Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 12 H6 0351" et la date limite " le 20/07/2012 ".
Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 16/07/2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12h6 0351 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 20/11/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 01 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 24. Fax (+33) 01 39 67 28 03.