Département de publication : 33
Annonce No 12-49032
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503, structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cs70037, Contact : bureau marchés, à l'attention de directrice de la SSAM 33503, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 32 21. E-mail : ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 53 63 65.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des installations électriques courants forts, protection périmétrique et protection foudre, de la zone TNA, du DVA, de la ZA et du pce ng situés sur les Bases Aériennes 125 d'istres, 113 de St Dizier, 702 d'avord ainsi que l'estas de la Base Aérienne 702 d'avord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Code NUTS FR214|FR825|FR241.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les prestations attendues concernent le maintien en condition opérationnelle des équipements de courants forts des infrastructures asmp a des bases aériennes 113 de Saint Dizier (52), 125 d'istres (13) et 702 d'avord (18).
Ces prestations couvrent le périmètre de la maintenance préventive, conditionnelle et corrective.
De plus, au titre de la norme NF X60-319, nf en 13306 d'octobre 2010 et plus particulièrement son paragraphe 8.1.2, le marché permet la réalisation des prestations d'ingénierie et d'amélioration.
Le périmètre technique couvre :
- la distribution basse tension,
- la production d'énergie électrique de secours (onduleurs et groupes électrogènes),
- la clôture électrifiée de la ztna,
- la clôture du dva,
- le système de parafoudrage,
- le réseau de terre et l'éclairage de sécurité.

Enfin, le marché permet la fourniture de pièces détachées ainsi que l'instruction du personnel d'exploitation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 09310000, 31600000, 71300000, 31216100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
montant du marché :
Montant minimum du marché :
Coût total des maintenances préventives systématiques des trois sites pour une année

Montant maximum du marché :
8 fois le montant minimum annuel.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Aucun cautionnement et garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sauf renonciation, et conformément à l'article 261 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 250 000euros (H.T.) (ou 50 000 euros (H.T.) si le titulaire est une Pme) et d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois (ou 2 mois si le titulaire est une Pme). Cette avance est fixée à 20% du montant du BDC si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65% du montant minimum (T.T.C.) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant minimum (T.T.C.) du bon de commande.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28/04/2008.
Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas, de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.

Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation.
Les renseignements concernant ces documents sont décrits à la section VI "renseignements complémentaires" figurant au présent aapc.

- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitant le cas échéant (ou imprimé Cerfa Dc1),

- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),

- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- les références en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

- déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du titulaire dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du CMP.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - les effectifs dont dispose le candidat pour l'exécution du marché ainsi que les qualifications du personnel,.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  ECIA-SSAM12-NEG02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  16 avril 2012 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le projet de contrat faisant objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations et/ou supports classifiés (Isc) au niveau "Confidentiel Défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi1300.

- éléments relatifs à l'habilitation :

- si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.

Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.

Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "Marchés et opportunité / Procédures et documentations marchés publics / Protection du secret - habilitation ".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : cne lopez - structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cs70037 - 33693 Mérignac Cedex.
Courriel : ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.

Ce marché est un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 55 69 93 80. Fax (+33) 55 62 43 90.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine, 4b - esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 55 69 06 53. Fax (+33) 55 69 06 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 55 69 93 80. Fax (+33) 55 62 43 90.