Département de publication : 13 Annonce No 12-150826 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Site d'istres, Contact : fabienne MATHIEU - sCAT site d'istres - division achats, à l'attention de m le président de commission de contrôle interne des contrats du SCAT, F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 4 2 48 3 8 49. E-mail : fabienne.mathieu@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 4 2 48 3 2 10. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement - Direction technique - Service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/DGA/DT/SCAT/site d'Istres, service Centralisé des Achats Technique - site d'istres, Contact : scat site d'istres - division achats, à l'attention de Mme MATHIEU Fabienne ou Mme CHEYLAN Dominique (+33 442483206), F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 42 48 38 49. E-mail : fabienne.mathieu@dga.defense.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement - Direction technique - Service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/DGA/DT/SCAT/site d'Istres, service Centralisé des Achats Technique - site d'istres, Contact : scat site d'istres - division achats, à l'attention de Mme MATHIEU Fabienne ou Mme CHEYLAN Dominique (+33 442483206), F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 42 48 38 49. E-mail : fabienne.mathieu@dga.defense.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site d'istres, 13804 Istres Cedex. |
| | Code NUTS FR824.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure du marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201-iii et 203 du code des marchés publics,
Les fournitures sont décomposées en huit postes comme suit :
Poste 1 : Récepteur GPS
Poste 2 : Switch Ethernet embarcables
Poste 3 : Switch Ethernet
Poste 4 : moyen d'acquisition vidéo autonome
Poste 5 : carte porteuse Pmc/Pci
Poste 6 : carte porteuse Pmc/Pcie
Poste 7 : support de stockage flash et lecteur associé
Poste 8 : Logiciels
Le marché sera régi par le Ccag/Tic.
Date prévisionnelle de notification du marché : 15 octobre 2012. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 30210000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le présent marché est un marché ordinaire. Les délais de livraisons seront ceux proposés dans l'offre retenue. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 274 du code des marchés publics
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement
11, rue du rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement est solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Production du pouvoir autorisant le signataire à engager la société. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le cadre D-1 du formulaire DC 2.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Références du candidat : chaque candidat présentera au moins trois références se rapportant aux prestations du marché , de même importance, effectuées au cours de cinq dernières années Pour chaque référence, il sera précisé le nom et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation ou l'état d'avancement et le descriptif et montant des prestations, noms et coordonnées des intervenants du candidats ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat garantit que l'expérience et les compétences relatives à ces références sont toujours disponibles ; le pouvoir adjudicateur sera susceptible de demander des précisions complémentaires.
- une description des effectifs du candidat et du savoir-faire dont le candidat dispose pour exécuter les prestations.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 12830094. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 17 septembre 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
-Modalités de transmission des candidatures et des offres
L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du
Dossier de consultation, remise des candidatures et des offres).
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
Le dépôt des réponses s'effectue uniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible
Depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent ZIP et un Acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de l'offre. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.
Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Sur le mode de réponse express :
- l'acte d'engagement sur le mode de réponse express figure de manière dissociée par rapport à la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit être signé séparément du reste de l'offre.
- les autres documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :
place.support@atexo.com.
3) Copie de sauvegarde
Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les conditions suivantes :
L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter
Les mentions suivantes :
" copie de sauvegarde
ne pas ouvrir - candidature et offre
Objet du marché : fourniture de matériels informatiques embarqués
no du marché : 12830094
Raison sociale de l'entreprise
Adresse de l'entreprise "
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie
Électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 Lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a
Pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11), 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges et des différends de Marseille - Préfecture de la région PACA, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 60 00. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 60 70.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
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