Département de publication : 13 Annonce No 12-92185 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Site d'istres, Contact : fabienne Mathieu, à l'attention de M. le président de commission de contrôle interne des contrats du SCAT, F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 42 48 38 49. E-mail : fabienne.mathieu@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la Direction Générale de l'armement (Dga). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la Direction Générale de l'armement (Dga). |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (dga).
l 'Accord cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics et de son article 250.
L'Accord cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot pourra être attribué à plusieurs titulaires. La définition des lots est donnée ci-après :
Lot 1 : fourniture de moyens informatiques embarqués
Lot 2 : étude et réalisation de moyens informatiques embarqués
Conformément aux dispositions de l'article 250 du CMP, l'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les éventuels marchés subséquents à passer pendant sa période de validité.
La procédure de passation des marchés subséquents sera :
- sans négociation pour le lot 1 " fourniture de moyens informatiques embarqués ",
- susceptible d'être négociée pour le lot 2 " étude et réalisation de moyens informatiques embarqués ".
Le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent du lot 2 précisera explicitement si la consultation est négociée et les modalités de cette négociation.
Les marchés subséquents pourront être :
- soit ordinaires (marchés ponctuels non fractionnés),
- soit fractionnés à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics,
- soit fractionnés à tranches en application des articles 72 et 248 du code des marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement du lot 1 seront régis par le Ccag/Tic et les marchés du lot 2 seront régis par le Ccag/Mi.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : 1er novembre 2012. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 30210000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés fondés sur cet accord-cadre. Cet accord-cadre est élargi aux centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la DGA pour leurs besoins en moyens informatiques embarqués sur aéronefs. Ces besoins seront formalisés dans les marchés subséquents à cet accord-cadre après remise en concurrence des multi-attributaires des lots de l'accord-cadre correspondants à l'objet du marché fondé sur cet accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : |
| 1) | Description succincte |
| | Fourniture de moyens informatiques embarqués |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 30210000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme une période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents se rapportant au lot no1. Les centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la DGA, pourront formaliser leurs besoins en moyens informatiques embarqués dans les marchés subséquents après mise en concurrence entre les multi attributaires du lot. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. |
LOT no 2 intitulé : |
| 1) | Description succincte |
| | Etude et réalisation de moyens informatiques embarqués |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 30210000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme une période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents se rapportant au lot no2. Les centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la DGA, pourront formaliser leurs besoins en moyens informatiques embarqués dans les marchés subséquents après mise en concurrence entre les multi attributaires du lot. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement des marchés subséquents est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.
Le régime des paiements dus au titre des marchés subséquents sera conforme aux dispositions des articles 259 à 274 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement des marchés subséquents est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr , y compris :
Production du pouvoir autorisant le signataire du formulaire du Dc1 à engager la société. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le cadre D-1 du formulaire DC 2.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour l'ensemble des lots :
1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
2- références du candidat : chaque candidat présentera au moins trois références se rapportant aux prestations de l'accord-cadre, de même importance, effectuées au cours des cinq dernières années Pour chaque référence, il sera précisé le nom et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation ou l'état d'avancement et le descriptif et montant des prestations, noms et coordonnées des intervenants du candidats ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat garantit que l'expérience et les compétences relatives à ces références sont toujours disponibles ; le pouvoir adjudicateur sera susceptible de demander des précisions complémentaires.
3 - une description des effectifs du candidat et du savoir-faire dont le candidat dispose pour exécuter les prestations
Renseignement supplémentaire pour le lot 2 :
Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celles du lot concerné.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pas de limitation. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 1100799. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 juin 2012 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
-Modalités de transmission des candidatures
L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
1.1 Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr).
Le dépôt des réponses s'effectue uniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de compressé (équivalent Zip) qui sera donc signé lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.
Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Pour être recevable :
Le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :
place.support@atexo.com.
Remarque générale : Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les documents administratifs seront fournis pour chacune des sociétés constituant le groupement. La non fourniture de ces documents sera un motif de rejet de la candidature.
1.2 Copie de sauvegarde
Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse indiquée dans le présent avis dans les conditions suivantes :
L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter
Les mentions suivantes :
" copie de sauvegarde
ne pas ouvrir - appel a candidature
Objet de l'accord-cadre : fourniture de matériels informatiques embarqués
no de l'accord-cadre : RS 1100305
Raison sociale de l'entreprise
Adresse de l'entreprise "
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie
Électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a
Pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
1.3. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature
Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
De passation des marchés publics seront mises en oeuvre.
* (le cas échéant) Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
|
| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges et des différends de Marseille - Préfecture de la région PACA, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 60 00. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 60 70.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
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