Département de publication : 63
Annonce No 12-227835
Départements de rappel : 31,33,54
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAGP2, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de véronique ROSSIGNOL, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 11. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
12162-accord-cadre pour les travaux de sous-traitance de production pour la réalisation de chantiers de modifications d'aéronefs au profit de l'aia CF.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur les sites de l'aia cf. (Clermont-Ferrand et Toul) ou en l'usine du titulaire.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
accord-Cadre pour la réalisation de chantiers de modifications d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf).
L'Accord-Cadre envisagé est composé de 3 lots :
- lot 1 / Application de travaux sur aéronefs à dominante électrique :
Dans la majeure partie des cas, ces travaux reposent sur de la dépose d'installations existantes (équipements de bord, câblages et supports structuraux) et l'installation de nouveaux harnais électriques en partie pré-câblés, comprenant le câblage des connecteurs d'extrémité.
Des travaux de structure ou de mécanique associés à ces travaux électriques sont intégrés dans le lot. Il s'agit de pose de supports structuraux, de pose de collier et autres petits accessoires. Ces travaux de structure représenteront au maximum 25 à 30 % de la charge globale du chantier confié au titulaire.
- lot 2 / Application de travaux sur aéronefs à dominante structure :
Dans la majeure partie des cas, ces travaux reposent sur de la dépose d'installations existantes, l'application de modification sur aéronefs et/ou éléments cités précédemment, et la pose de nouveaux supports ou sous-ensembles.
Des travaux de dépose/pose de câblages électriques éventuellement associés à ces travaux de structure sont intégrés dans le lot. Ces travaux de câblages électriques représenteront au maximum 15 à 20 % de la charge globale du chantier confié au titulaire.
- lot 3 / Conception et réalisation d'équipements (électriques, électroniques) installés sur aéronefs
Ces travaux reposent sur l'étude et la conception intégrale de l'équipement - rédaction d'un dossier de définition, d'intégration, de fabrication et de test - ainsi que sa qualification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
accord cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité.(articles 201,238 à 242 du Code des marchés publics).

Accord cadre multi-attributaire
L'Accord cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de Clermont-Ferrand (aia cf).
Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés conclus sur le fondement de celui-ci et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Lots de consultation
- lot 1 / Application de travaux sur aéronefs à dominante électrique
- lot 2 / Application de travaux sur aéronefs à dominante structure
- lot 3 / Conception et réalisation d'équipements (électriques, électroniques) installés sur aéronefs.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Application de travaux sur aéronefs à dominante électrique
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Travaux à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50211000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  les travaux de structure ou de mécanique associés aux travaux électriques peuvent représenter au maximum 25 à 30% de la charge globale du chantier
LOT no 2 intitulé : Application de travaux sur aéronefs à dominante structure
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Travaux à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50211000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  les travaux de dépose/pose de câblages électriques associés aux travaux de structure peuvent représenter au maximum 15 à 20% de la charge globale du chantier
LOT no 3 intitulé : Application de travaux sur aéronefs / Conception et réalisation d'équipements (électriques, électroniques)
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Conception, justification, réalisation et qualification d'équipements électriques et électroniques installés sur aéronefs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50211000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant la nationalité de la société candidate.
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Élémentaire) par actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société, et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités/procédures et documentation/protection du secret et Habilitation/Modèles issus de l'im 900/fiche Individuelle de Contrôle élémentaire ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir paragraphe 6.3) Autres informations.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir paragraphe 6.3) Autres informations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70.
     2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  12162STF0000.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 janvier 2013 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conditions de participation :
Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
Lot : 1) Application de travaux sur aéronefs à dominante électrique
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Preuve(S) essentielle(s) de qualification :
Pour les électriciens :
- qualification des électriciens sur les câblages de technologie KAPTON (attestations de formations)
- attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent
Organisation qualité EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Lot : 2) Application de travaux sur aéronefs à dominante structure
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application sur aéronefs de travaux à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application sur aéronefs de travaux à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées
Preuve(S) essentielle(s) de qualification :
Qualification des opérateurs : assemblage structural (perçage, rivetage, ajustage, formage, application de mastics d'interposition) dans le domaine aéronautique (attestations de formations, grilles de compétences validées ...)
- pour les électriciens :
- qualification des électriciens sur les câblages de technologie KAPTON (attestations de formations)
- attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent
Organisation qualité EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Lot : 3) Conception et réalisation d'équipements (électriques, électroniques)
Capacité du candidat :
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception, la justification, la réalisation et la qualification d'équipements électriques et électroniques installés sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Ou
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la conception, la justification, la réalisation et la qualification d'équipements électriques et électroniques installés sur aéronefs notamment :
- la définition
- l'intégration
- la fabrication
- le test
- et la qualification de l'équipement.
Preuve(S) essentielle(s) de qualification :
Document attestant d'une accréditation selon la norme nf en Iso/Cei17025 v2005 ou équivalente, ou d'une collaboration avec dga ta (Techniques Aéronautiques) ou un laboratoire accrédité selon la norme nf en Iso/Cei17025 v2005 ou équivalente.
Organisation qualité EN 9100 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants :
Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Attribution de l'accord cadre :
Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 5 (Cinq). Pour chacun des lots, l'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la cinquième position sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.
Attribution du 1er marché subséquent :
Le premier marché subséquent pourra être attribué à la société classée première du lot concerné avec les pondérations citées ci-dessus. (paragraphe 4.2.1)
Critères de choix du titulaire et pondération associée pour les marchés subséquents ultérieurs :
Prix :
Fourchette de pondération entre 70% et 100%.
Délai :
Fourchette de pondération 30% et 0%.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 21 décembre 2012 au 2 janvier 2013 inclus.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Pour les LOTS 1 et 2 :
Une formation "Facteurs humains" pourra être demandée aux personnels intervenant sur aéronefs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.