Résultat de marché

Département de publication : 13
Annonce No 12-234180
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Site d'istres, Contact : fabienne Mathieu, à l'attention de M. le président de commission de contrôle interne des contrats du SCAT, F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 42 48 38 49. E-mail : fabienne.mathieu@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la Direction Générale de l'armement (Dga).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la Direction Générale de l'armement (Dga).
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (dga).
l 'Accord cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics et de son article 250.
L'Accord cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot pourra être attribué à plusieurs titulaires. La définition des lots est donnée ci-après :

Lot 1 : fourniture de moyens informatiques embarqués
Lot 2 : étude et réalisation de moyens informatiques embarqués

Conformément aux dispositions de l'article 250 du CMP, l'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les éventuels marchés subséquents à passer pendant sa période de validité.
La procédure de passation des marchés subséquents sera :
- sans négociation pour le lot 1 " fourniture de moyens informatiques embarqués ",
- susceptible d'être négociée pour le lot 2 " étude et réalisation de moyens informatiques embarqués ".
Le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent du lot 2 précisera explicitement si la consultation est négociée et les modalités de cette négociation.
Les marchés subséquents pourront être :
- soit ordinaires (marchés ponctuels non fractionnés),
- soit fractionnés à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics,
- soit fractionnés à tranches en application des articles 72 et 248 du code des marchés publics.

Les marchés passés sur le fondement du lot 1 seront régis par le Ccag/Tic et les marchés du lot 2 seront régis par le Ccag/Mi.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : 1er novembre 2012.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30210000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1100799.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1283006801
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture de moyens informatiques embarqués
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 octobre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AZUR SYSTEMES, 3, rue Mirabeau, F-83440 Montauroux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 800 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 2
INTITULÉ : Etude et réalisation de moyens informatiques embarqués
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 septembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LOT INFRUCTUEUX,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 700 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-92185, mise en ligne le 9 mai 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 décembre 2012.