Département de publication : 33
Annonce No 12-129572
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux, B.P. 110416, à l'attention de Mme claire fontfrede, DGA Essais en vol - site de Cazaux, F-33160 La Teste. Tél. (+33) 5 57 15 42 17. E-mail : claire.fontfrede@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 42 40 09.
Code d'identification national : FR612.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://http:/www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://http:/www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT Essais en vol - site de Cazaux, B.P. 10416, à l'attention de Mme Claire FONTFREDE, F-33160 La Teste. Tél. (+33) 5 57 15 42 17. E-mail : claire.fontfrede@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 42 17.
Code d'identification national : FR612.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
achat de deux plateformes élévatrices pour l'avion banc d'essais nouvelle génération (abe ng) de type fokker 100.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais en vol - site de Cazaux B.P. 10416, 33160 La Teste.
Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marche negocie (partie III du Cmp) après publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 3°,34, 243 et 244 3ème partie du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
1ère phase : candidatures
S'Agissant d'un marché forfaitaire à deux postes :
Poste 1 : conception et réalisation d'une plateforme élévatrice pour changement de configuration radar de l'abe NG
Poste 2 : conception et réalisation d'une plateforme élévatrice pour chargement, déchargement de baies d'essais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42410000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations sont forfaitaires fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

La monnaie de compte est l'euro
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices connus.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domainie ci-dessus seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGA-Cazaux-12-023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  2 août 2012 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants au sens de la Loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société : joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.

- a ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures.

- lors de la 2ème phase (offres) DGA essais en vol a choisi de négocier avec les 3 sociétés ayant présenté les meilleures offres

- modalités de remise des plis: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.
Le candidat pourra transmettre son pli :
- soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) - anciennement dénommée Place des Marchés Interministérielle (Pmi) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com - ou sur un support physique électronique (Cdrom par exemple)
- soit sous pli " matérialisé " sur support papier.
Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur) s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale indiquée ci-après. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.
* Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier)
Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera :
- soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception.
- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention : compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).
Dans ces deux cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:
L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.
Elle portera la mention : ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation : Candidature "Achat de deux plates formes élévatrices pour abe ng (avion banc d'essais nouvelle génération) associée " - nom et adresse du candidat.
Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : dga ev - à l'attention de Claire FONTFREDE- scat/cazaux Division achats - B.P. 10416 - 33164 La Teste Cedex
Objet de la consultation : " Achat de deux plates formes élévatrices pour abe ng (avion banc d'essais nouvelle génération".
Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis :
- soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,
- soit sur un support physique électronique (Cdrom par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur " support papier ".
Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique.
- d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Transmission sur la PLACE :
Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la Plate-Forme dispose d'un certificat de signature électronique.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.
Assistance téléphonique :
Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 et 01 76 64 74 07.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tatet, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 5 6 99 3 8 00. Fax (+33) 5 6 24 3 9 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, B.P. 10416, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.