Département de publication : 40 Annonce No 12-39734 Départements de rappel : 13,83 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/DE/CELM (Landes), ministère de la defense - direction générale de l'armement - direction technique-service centralisé des achats techniques, à l'attention de Mme Valette Véronique, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 78. E-mail : veronique.valette@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. Code d'identification national : MIN/DEF/DGA/DT/SCAT. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de caméras d'observation infrarouges au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais de missiles site Landes, 40115 Biscarrosse Air. |
| | Code NUTS FR613.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :96. |
| | Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Le présent contrat concerne l'achat de fournitures ainsi que la maintenance préventive et curative du matériel pour la totalité prévisionnelle d'utilisation.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture de caméras d'observation infrarouges bande 2 et bande 3 au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées décomposées en 2 lots.
L'Acquisition comprend un ensemble de prise de vue infrarouge composé de caméras, d'écrans et d'enregistreurs numériques telle que :
Lot 1 : ensemble de prise de vues sensible dans la bande 2 infrarouge et prestations associées,
Lot 2 : ensemble de prise de vues sensible dans la bande 3 infrarouge et prestations associées.
Ces ensembles seront intégrés sur des tourelles de poursuite téléopérées afin de réaliser l'observation à grande distance et à champ étroit de mobiles en vol tels que missiles, bombes, aéronefs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
On entend par prestations associées la maintenance préventive et curative du matériel. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38000000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | quantité estimative de caméras à acquérir sur 4 années :
Lot 1 : 8 caméras IR bande 2
Lot 2 : 2 caméras IR bande 3. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 7. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : fourniture de caméras d'observation infrarouges au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées. |
| 1) | Description succincte |
| | fourniture de caméras d'onservation infrarouges bande 2. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38000000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | A titre indicatif, fourniture de 8 caméras d'observation infrarouges bande 2 |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :96 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : fourniture de caméras d'observation infrarouges au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées. |
| 1) | Description succincte |
| | fourniture de caméras d'observation infrarouges bande 3. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38000000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | A titre indicatif, fourniture de 2 caméras d'observation infrarouges au profit de DGA Essais de missiles |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :96 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense (crédits d'investissement technique).
Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) sont conformes aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'acsia - le vendôme III - 11, rue des remparts - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature par lot s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement par lot n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.
Il peut être fourni un seul formulaire Dc1 (ou similaire) même si la candidature concerne plusieurs lots. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr),
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcés à cet effet
-Attestation sur l'honneur daté et signé du candidat déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-.Attestation sur l'honneur daté et signé du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Renseigner à cette fin la rubrique H du formulaire Dc-4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - fiche(s) technique(s) descriptive(s) des caméras d'observation infrarouges bande 2 et 3 du catalogue du candidat faisant apparaître la technologie du capteur et la performance de portée. Un modèle de contrat de maintenance dépannage sera associé à ces matériels.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation par le sous-traitant de fiche(s) technique(s) descriptive(s) des caméras d'observation infrarouges bande 2 et 3 du catalogue du candidat faisant apparaître la technologie du capteur et la performance de portée. Un modèle de contrat de maintenance dépannage sera associé à ces matériels.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | MN03/12. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 juillet 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Modalités de transmission des candidatures :
Transmission des dossiers :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat (PLACE)www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.
Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.
La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission (électronique ou papier) sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres.
Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant.
Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante : Dga Essais de missiles - secrétariat SCAT - mn03/12/vv - 40115 Biscarrosse Air. Le pli fermé devra comporter la mention "Mn/03/12 - ne pas ouvrir".
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
*Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Pau, villa Nolibos Bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Adresse internet : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
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