Département de publication : 13 Annonce No 12-41240 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Site d'istres, Contact : philippe Plutino, à l'attention de M. président de commission des contrats du SCAT, F-13804 Istres. Tél. (+33) 4 42 48 37 64. E-mail : philippe.plutino@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de composants électroniques au profit de la direction technique de la direction générale de l'armement. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11 établissements de la direction technique de la direction générale de l'armement. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 1 670 000 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestation globale de fournitures industrielles de composants électroniques pour les sites de la direction technique comportant 15 familles de produits :
Famille 1 - ahesifs, nettoyants
Famille 2 - cables, fils, accessoires
Famille 3 - composants pour circuits Imprimés
Famille 4 - cOFFRETS
Famille 5 - cONNECTIQUE
Famille 6 - eLECTROMECANIQUE
Famille 7 - eNERGIE
Famille 8 - optoélectronique
Famille 9 - pASSIFS
Famille 10 - semiconducteurs analogiques
Famille 11 - semiconducteurs numeriques
Famille 12 - semiconducteurs de puissance
Famille 13 - visserie, fixations mecaniques, petit outillage specifique
Famille 14 - dispositifs piezo-electriques
Famille 15 - composants de mesure
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques au nombre maximum de 3. L'émission des bons de commandes s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires selon les modalités prévues expressément par le marché.
Le projet de marché mutualisé à bons de commande multi-attributaires prévoit à titre principal l'utilisation de la commande dématérialisée et du catalogue électronique ainsi que le paiement par carte d'achat, et à titre accessoire la possibilité d'achat suivant une procédure de commande classique dite " papier ". |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 31700000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché à l'expiration de chaque période de validité avec un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours
Valeur moyenne annuelle du volume commandé : 417 500 euros (H.T.) valeur hors TVA. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : marché renouvelable annuellement par tacite reconduction comportant 3 périodes reconductibles, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront passés à prix initial définitif sur la base des prix unitaires remisés du catalogue du titulaire.
Ces prix unitaires seront révisés en fonction d'une référence permettant l'ajustement des prix, sous réserve d'une clause butoir.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Production du pouvoir autorisant le signataire du formulaire du Dc1 à engager la société. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le cadre D-1 du formulaire DC 2.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1-présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2-Dossier décrivant les capacités techniques désignées ci-dessous dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature :
-Maîtrise de la gestion stockage, centralisation des commandes et livraison
-Capacité de déploiement du catalogue électronique sur une plate forme internet à destination de l'ensemble des établissements de la direction technique de la direction générale de l'armement
-Capacité à mettre en place la commande électronique par carte d'achat sécurisé sur catalogue électronique
3- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité sur le processus de la distribution des fournitures ou à défaut, d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat.
4-Implantation des principaux moyens de production et notamment les moyens de centralisation et de stockage des fournitures sur le territoire des états membres de l'union européenne et/ou des pays tiers à l'union européenne. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pas de limitation. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 11830090. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 avril 2012 - 16:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
-Modalités de transmission des candidatures
Deux modes de transmission des candidatures sont proposés:
-Par voie électronique
-Par voie papier (Dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur) ;
L'Administration privilégie le mode de transmission par voie électronique, cependant la transmission du dossier de candidature reste possible par voie papier.
Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde c.f. Instructions ci-dessous).
Remarque générale : Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les documents administratifs seront fournis pour chacune des sociétés constituant le groupement. La non fourniture de ces documents sera un motif de rejet de la candidature.
1. Transmission des dossiers de candidature par voie électronique
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)Accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis de candidature par voie électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés
Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
(Les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/securite/certificats-electroniques-2547.html) ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).
Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie
Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la Plate-Forme des Achats de l'etat. Il est donc déconseillé de joindre des documents avec une signature manuscrite
Numérisée.
Pour être recevable :
Le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante.
1.1. Formats utilisés pour la transmission électronique
Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
1.2. Copie de sauvegarde
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission par voie papier. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées ci-dessous la mention " copie de sauvegarde ".
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
1.3.Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature
Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.
1.4. Assistance
En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.
2. Transmission des dossiers de candidature par voie papier
2.1. Détermination de la date et de l'heure de réception des plis par l'administration
Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.
Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
2.2. Modalités de transmission
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.
En conséquence, les plis contenant la candidature devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
L'Enveloppe extérieure devra indiquer l'adresse suivante :
Direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des
Achats techniques - site d'istres
(Dga/Dt/Scat/Site d'istres)
Réponse à une consultation
Marché no11830090
À l'attention de M Philippe Plutino
13804 Istres Cedex
l'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
ne pas ouvrir - appel a candidature no (numéro et date de parution dans la publication consultée)
Objet du marché : fourniture de composants électroniques au profit de la DT
noDu marché :11830090
Raison sociale de l'entreprise
Adresse de l'entreprise
Le dossier de candidature sera :
-Soit remis contre récépissé à de la division achat du site d'istres (tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h 45 et de 13h à 16h), à l'attention de M Philippe Plutino, bâtiment Polyvalent, pièce 11 ;
-Soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception.
* (le cas échéant) Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges et des différends de Marseille - Préfecture de la région PACA, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 60 00. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 60 70.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
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