Département de publication : 29 Annonce No 12-240351 I.
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III.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/SGA/ESID BREST, bcrm de Brest ESID Brest Bureau Achats, à l'attention de M. Le bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | BCRM de Brest ESID de Brest, esid Brest Division Investissement, à l'attention de mr Pierre Louis EVANO, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 80 82. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | port militaire de Brest - création du pôle électrique "Batterie de sept" et de la "Centrale de Conversion de fréquence 50/60 Hz de Laninon". |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port militaire de Brest, 29240 Brest Cedex 9. |
| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | l'opération de travaux est décomposée en trois (3) lots. Chaque lot est lui-même fractionné, suivant les dispositions de l'article no 248 du CMP, en tranches.
Seule la première tranche de chaque lot est ferme et exécutoire, dès la notification du marché.
L'Opération de travaux concerne le réseau électrique Ht/Bt du port militaire de Brest (Pmb). Alimenté au travers du réseau RTE par deux postes de livraison 63 kv/50hz "Batterie de Sept" et "Caffarelli", le réseau du PMB est constitué de quatre boucles HTA 5,25 kv/50hz interconnectées entre elles, d'une boucle HTA 20 kv/50hz et d'un réseau HTA 6,3 kv/60hz dont la production 60 Hz est assurée par deux centrales de conversion de fréquence "Base Sous-Marine" et "Magasin Principal".
Le réseau Ht/Bt du port militaire de Brest alimente, au travers de ses deux arrivées 63 kv/50hz "Base Sous-Marine" et "Laninon" et de l'ensemble des postes Hta/Bt, divers types d'utilisateurs (navires en 60hz, installations nucléaires, installations portuaires et industrielles, bâtiments tertiaires, ...).
De par la nature des clients alimentés, le réseau électrique du port militaire se caractérise par un niveau opérationnel très élevé. Son exploitation est assurée par un prestataire de service sous la responsabilité de l'unité du Service d'infrastructure de la Défense de Brest.
Le présent marché comprend les deux opérations suivantes :
Création du Pôle Electrique "Batterie de Sept" ;
Création de la centrale de conversion de fréquence 50/60hz "Laninon".
Ces deux systèmes viendront se substituer aux installations de la Base Sous Marine et de Magasin Principal
La réalisation des deux opérations englobe des domaines sensibles et exigeants tels que la Sûreté Nucléaire et le Management de la Qualité et génère de nombreuses interfaces avec les différents intervenants du port militaire de Brest.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour l'ensemble des trois lots. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 42992000, 45200000, 45112500. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : lot no 1 : Une Tranche Ferme et six Tranches Conditionnelles
Lot no 2 : Une Tranche Ferme et deux Tranches Conditionnelles
Lot no 3 : Une Tranche Ferme et trois Tranches Conditionnelles. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : 12245 Electricité |
| 1) | Description succincte |
| | Le marché est relatif à la création des infrastructures électriques nécessaires au fonctionnement des deux opérations.
Pour les deux opérations le lot Electricité comprend
Voir la suite dans les renseignements complémentaires |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 42992000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : 12246 Bâtiments |
| 1) | Description succincte |
| | Le marché est relatif à la création des bâtiments et locaux destinés à recevoir les installations électriques HT/BT.
À titre indicatif les bâtiments se caractérisent comme suit :
Pôle électrique " Batterie de Sept " :
- Le bâtiment est constitué d'un RDC d'environ 900 mètres carrés et d'un étage d'environ 760 mètres carrés
Centrale de conversion de fréquence "Laninon"
- Le bâtiment est constitué de deux niveaux de surface de l'ordre de 650 mètres carrés
Pour les deux opérations, le marché comprend les prestations suivantes :
Les études d'exécution ;
La création de zone de chantier incluant une base vie propre à chaque opération ;
La création des bâtiments "Batterie de Sept" et "Laninon" (terrassement, fondations, gros oeuvre, second oeuvre, couverture et finitions, ...) ;
La mise en place de chambres de tirages ;
L'installation de systèmes de traitement d'air (CVC) propres aux bâtiments ;
L'installation de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) propres aux bâtiments ;
L'installation de TGBT propres aux bâtiments ;
L'installation d'éolienne en toiture sur un des bâtiments.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la tenue au séisme et la redondance des équipements. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des bâtiments |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45200000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : 12247 Voirie et Réseaux divers |
| 1) | Description succincte |
| | Le marché est relatif à la création des réseaux divers relatifs aux installations électriques HT/BT ainsi qu'à la réfection des voiries existantes.
À titre indicatif le linéaire des terrassements à effectuer au titre de l'opération est estimé à environ 1,5 Km répartis sur 15 ouvrages de 1 m de largeur moyenne et comprenant 10 fourreaux électriques (H.T.) en moyenne.
Pour les deux opérations, le marché comprend les prestations suivantes :
Les études d'exécution ;
Le dévoiement des réseaux se trouvant sur les emprises des futurs bâtiments (Centrale "Batterie de Sept", Centrale de conversion "Laninon", poste HTA "Quatre pompes") ;
Pour les nouveaux réseaux électriques, la création de :
- Tranchées ;
- Chambres de tirages ;
- De fourreaux spécifiques.
La réfection des voiries et trottoirs.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la ségrégation des réseaux électriques...). Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des bâtiments.
Outre le réseau HT, le port militaire comporte d'autres réseaux (réseau électrique BT, éclairage public, air comprimé, carburant, eau, gaz). Les travaux objet du présent marché sont fortement susceptibles de croiser des canalisations de réseaux existants. Le titulaire doit donc tenir compte de cette spécificité dans la gestion des travaux et dans la gestion des prescriptions de sûreté nucléaire |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45112500. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.
Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Les marchés relatifs aux trois lots seront des marchés dits sensibles.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter l'entreprise concernée en cours de procédure.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette opération est soumise à des procédures relatives à la sureté nucléaire.
Les offres des candidats comprendront des Prestations Supplémentaires Éventuelles (Ex options techniques)
-Technologie des cellules HTA (fixe / débrochable, détection optique de fumée) ;
-Mur d'enceinte de la centrale de conversion de "Laninon" ;
-Fourniture des lots de pièces de rechange. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé ;
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
-K bis (renseignements relatifs à la nationalité).
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des Marchés Publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lot électricité : CA annuel mini : 15 meuros ht
Lot bâtiment : CA annuel mini : 5 meuros ht
Lot VRD : CA annuel mini : 1 meuros (H.T.).
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique lot 1 electricite. Pondération : 60. 2. prix lot 1. Pondération : 40. 3. valeur technique lot 2 bâtiment. Pondération : 50. 4. prix lot 2. Pondération : 50. 5. valeur technique lot 3 vrd. Pondération : 40. 6. prix lot 3. Pondération : 60. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | AO12245AO12246AO12247. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 28 janvier 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La durée estimée du marché de travaux est de cinq (5) ans toutes tranches confondues à laquelle vient se rajouter la durée de la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans, soit une durée total de sept (7) ans.
Exploitation des installations :
Chaque lot fera l'objet de réceptions partielles. Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment ", l'exploitation des nouvelles installations sera à la charge de l'esid après chaque réception partielle ; ceci afin d'éviter la cohabitation de deux exploitants sur un même réseau.
Maintenance des installations :
Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment " le titulaire aura en charge, pendant la période de travaux, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations, date à laquelle démarre la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans.
Dès réception définitive, la maintenance préventive et corrective sera prise en charge par l'esid.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Les candidatures devront être :
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 ;
soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest.
Capacité technique :
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à savoir :
- justification de la capacité de la société à mener des opérations dans le domaine électrique comprenant les études, l'installation, les essais de systèmes électriques complexes regroupant diverses technologies (ht, bt, Conversion de fréquence, automatismes...) dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 1. ;
- justification de la capacité de la société à mener les études et les travaux de bâtiments tous corps d'etat - applicable uniquement pour le lot no 2 ;
- justification de la capacité de la société à réaliser les études et les travaux de voiries et réseaux divers dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 3 ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- justification de compétences dans le domaine de la Sûreté Nucléaire en listant des projets similaires réalisés comportant des exigences dans ce domaine,
- justification de compétences et de retours d'expériences supérieurs à 5 ans dans le domaine de la conversion de fréquence (50/60 Hz de préférence) ;
- justification de compétences dans le domaine des installations électriques Htb/Hta/Bt concernant l'installation, les essais, la mise en service,
- justification de compétences dans le domaine de la supervision de réseaux électriques ;
- justification de compétences dans le domaine du développement durable ;
- justification de compétences dans la mise en oeuvre de solution d'économie d'énergies - applicable uniquement au lot no 1 ;
- justification de compétences dans la mise en oeuvre de solution d'énergies renouvelables - applicable uniquement au lot no 1 ;
- justification de compétences dans la mise en oeuvre d'une organisation qualité ;
- justification de compétences en sureté nucléaire et environnementales (La procédure mise en place devra être détaillée dans le mémoire technique remis avec l'offre).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Description succinte du lot 1:
Pour les deux opérations le lot Electricité comprend :
Les études d'exécution, en particulier les études de dimensionnement des équipements et des liaisons électriques (réalisation des notes de calculs, définition des réglages de protections électriques associées, ...);
La fourniture d'équipements électriques (H.T.) et BT dont en particulier :
- un disjoncteur HTB 63kv et équipements associés à implanter dans le poste de livraison RTE (partie Esid) ;
- deux transformateurs Htb/Hta (63 kv/20 kv/50hz) de puissance unitaire 20 MVA ;
- quatre transformateurs Hta/Hta (20 kv/5,25 kv/50hz) de puissance unitaire 15 mva,
- des transformateurs Hta/Bt ;
- dix tableaux de distribution HTA pour les réseaux 20 kv/50 Hz, 5,25kv/50hz et 6,6 kv/60hz ;
- deux centrales de conversion de fréquence 50/60hz capable de :
- 14 MW pour l'une ;
- 7 MW pour l'autre
- un Système de Conduite Centralisée permettant la conduite (surveillance et commande) à distance des équipements du réseau ;
- un système de production d'eau chaude récupérant de l'énergie sur les matériels de refroidissement des systèmes de conversion ;
- un poste préfabriqué pour l'installation du poste " Quatre Pompes " ;
l'installation des équipements électriques dans les bâtiments et locaux construits à cet effet dans le respect scrupuleux d'un ordonnancement défini et validé comprenant 25 étapes techniques :
- les travaux ne doivent perturber ni l'activité du port militaire dont le caractère opérationnel est prépondérant ni les clients alimentés par le réseau électrique. Des moyens provisoires de maintien de l'alimentation sont susceptibles d'être mis en oeuvre par le titulaire ;
- la réalisation des travaux ayant un impact sur la Sûreté Nucléaire est soumise à autorisation de la part des autorités compétentes locales voire nationales avant démarrage des travaux ;
- la gestion des travaux constitue donc une tâche essentielle dans la conduite des travaux ;
Le raccordement des ces équipements entre eux et aux boucles (H.T.) du réseau existant par la création de nouvelles liaisons et le dévoiement de liaisons existantes. Le passage des nouveaux câbles électriques est effectué :
- dans les caniveaux existants et occupés par des liaisons opérationnelles ;
- dans de nouvelles tranchées sous fourreaux ;
Les essais en usine ainsi que les essais sur site ;
Le démantèlement des installations électriques existantes non reconduites (postes HTB, postes HTA, centrales de conversion de fréquence à groupes tournants existantes, les câbles électriques non utilisés, ...). Cette prestation doit s'effectuer dans le respect des règles environnementales et de gestion des déchets ;
La définition et la fourniture de lots de pièces de rechanges ;
La fourniture de la documentation associée à l'opération (plans, schémas, notices, documentations fournisseurs, ...) ;
La mise en place de modules de formation à l'exploitation et à la maintenance des nouvelles installations pour le compte de l'exploitant du réseau Ht/Bt du port militaire de Brest ;
La réalisation de la maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations. Cette prestation est à réaliser dans le respect d'exigences fortes en matière de délai de réalimentation en cas de coupure non programmée.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la fiabilité. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des installations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 14 décembre 2012. |
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