Département de publication : 35
Annonce No 12-102785
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service centralisé des achats techniques, boite postale 7, à l'attention de jean marc Guerault, F-35998 Rennes Cedex 9. E-mail : jean-marc.guerault@dga.defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA/DT/SCAT Bruz, boite postale 7, à l'attention de jean-marc Guerault, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 65 57. E-mail : jean-marc.guerault@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 65 49.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
DGA/DT/SCAT Bruz, boite postale 7, à l'attention de jean-marc Guerault, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 65 57. E-mail : jean-marc.guerault@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 65 49. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/DT/SCAT Bruz, boite postale 7, à l'attention de jean-marc Guerault, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 65 57. Fax (+33) 2 99 42 65 49. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
approvisionnement d'appareils de mesure 2012 des domaines électrique, radiophotométrie, pression, température, hygrométrie, météorologique et dimensionnel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la roche Marguerite, 35170 Bruz.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
approvisionnement d'appareils de mesure 2012 des domaines électrique, radiophotométrie, pression, température, hygrométrie, météorologique et dimensionnel.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38424000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Multimètres, oscilloscopes, alimentations, générateurs de fonction, fréquencemètre.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Enregistreurs de signaux et systèmes de mesure de température.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Multimètre de précision
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Oscilloscope numérique haute résolution
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Générateurs 6 et 20 GHz, analyseurs de spectre, analyseurs de réseau et sondes de puissance.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Générateurs 50GHz et analyseur de spectre optique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Générateurs 2,7 et 6 GHz, analyseur de signaux et wattmètre réflectomètre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Générateurs 20 GHz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Carte d'acquisition, génération de signaux, Amplificateur faible bruit, milliwattmètre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Enregistreur RF - Bande X - 8 GHz à 12 GHz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Amplificateurs à état solide
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé :
 1)Description succincte
  Récepteurs de référence temps GPS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé :
 1)Description succincte
  Systèmes de conversion analogique/optique pour distribution du 10MHz
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé :
 1)Description succincte
  Analyseur logique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé :
 1)Description succincte
  Stations météorologiques portables et autonomes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 16 intitulé :
 1)Description succincte
  Enregistreurs autonomes de données
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 17 intitulé :
 1)Description succincte
  Distancemètre portable
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 18 intitulé :
 1)Description succincte
  Equipements de mesure de pression.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 19 intitulé :
 1)Description succincte
  Caméra Infra rouge Haute Résolution portative avec unité de stockage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 20 intitulé :
 1)Description succincte
  Mesureur de champ électrique et magnétique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 21 intitulé :
 1)Description succincte
  Détecteurs infrarouge et modulateur acousto-optique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 22 intitulé :
 1)Description succincte
  Enregistreurs autonomes de température et d'humidité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires définitifs et fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformement au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III 11, rue du rempart 93196 Noisy le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le D-1 du Dc2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine des appareils de mesure par domaine métrologique (comme détaillé au paragraphe Ii) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  RA1200322MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  26 juillet 2012 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.renouvelable à l'échéance des marchés.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront transmises par une des voies suivantes : 1) par la poste en recommandé avec accusé de réception: dga/dt/scat B.P. 7 35998 Rennes Cedex 9: 2) par transporteur ou par dépôt à Dga/Dt/Scat La roche Marguerite 35170 Bruz contre récépissé, 3) par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. Le chef de la division achats de Bruz (à l'attention de Jean-Marc Guerault). L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents portera les mentions suivantes : Ne pas ouvrir "Appareils de mesures 2012" le nom du candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr. Les documents cités à l'article 224 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date prévisionnelle de début des prestations : Dernier trimestre 2012.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité
Économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des
Candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la
Candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par
Une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs
Économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du
Code pénal pour faux et usage de faux.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes (France), hotel de Bizien, 3 contour de la motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes (France), hotel de Bizien, 3 contour de la motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.