Département de publication : 27 Annonce No 12-216946 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Barriere Carine, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. Fax (+33) 2 32 59 79 07. |
| | Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture d'un système de PIV (Vélocimétrie par Images de Particules) résolue en temps, d'accessoires et de maintenance associée. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
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| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture d'un système de PIV (Vélocimétrie par Images de Particules) résolue en temps, d'accessoires et de maintenance associée. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34971000, 38636100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le présent marché est composé d'une tranche ferme et sept tranches conditionnelles. La tranche ferme est composée d'un poste relatif à l'acquisition du système PIV, d'un poste relatif à l'achat d'accessoires par bons de commande et d'un poste pour la maintenance forfaitaire. Pour les tranches conditionnelles 1 à 6, il y aura un poste pour la maintenance forfaitaire et un poste pour l'achat d'accessoires par bons de commande.
Le tranche conditionnelle 7 porte sur la fourniture d'une caméra. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux Dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002- 232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de cotraitance conjointe, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -Justificatifs permettant d'évaluer les compétences des candidats en fourniture et maintenance de matériels de mesure optique et en particulier pour un système PIV.
Pour cela, les candidats apporteront la preuve par tout moyen qu'il juge utile notamment, l'expérience, les moyens (Nombre de références dans le domaine, nombre de système vendus et acquis, catalogue de produits), capacités nécessaires aux prestations de maintenance demandées (présentation de l'organisation et des moyens relatifs à la maintenance comme par exemple, les modalités de déclenchement du service, existence d'une hotline, compétences des maintenanciers...).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. technique. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 1100378. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 13 décembre 2012 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent marché est passé en vertu de l'article 243 du Code des Marchés Publics. Le présent avis est un avis d'appel à candidature.
Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs (ou équivalent) définis ci-dessous :
- lettre de candidature (Dc1) Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/
Signée (électroniquement si transmission par voie dématérialisée) par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Document indiquant notamment le nom et les coordonnées du soumissionnaire, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire le cas échéant.
- une déclaration de candidature (Dc2) Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/
Document dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise.
- délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire : Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature et de l'offre.
- copie du ou des jugements prononcés : Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire
- extrait K-BIS: Datant de moins de 3 mois
Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée dans le dossier de candidature. Chaque cotraitant fournira les pièces justificatives demandées ci-dessus et le mandataire fournira une lettre d'habilitation signée de ses cotraitantsl'administration recommande aux candidats de fournir dès le stade de la candidature les documents relatifs à l'article 216 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D8222-8 du code du travail).
Les plis pourront être tranmis soient par voie postale soit par voié dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr comme indiqué dans la fiche disponible sur la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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