Département de publication : 92 Annonce No 12-123525 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins (pour les procédures dématérialisées indiquez l'adresse postale uniquement pour les copies de sauvegarde), à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Fax (+33) 1 46 19 54 44. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
|
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, rocade est - echangeur de Guerry, Contact : um ter, à l'attention de catherine Schmidt, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 41 63. E-mail : catherine.schmidt@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 49 03.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : um ter, à l'attention de catherine schmidt, F-18021 Bourges Cedex.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | lot A : Fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification. Lot B : Fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : livraison sur sites étatiques situés en France métropolitaine. |
| | Code NUTS FR105.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | les prestations à réaliser sont les suivantes :
- lot A : Fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification.
- lot B : fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification.
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel ; elles peuvent faire l'objet d'évolutions
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2014. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 35331300. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la DGA envisage l'acquisition, sur 4 ans, d'environ,
Pour le lot A :
-74 000 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.
-5 000 grenades inertes de manipulation pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.
-200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bon de commande.
-66 000 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande
Pour le lot B :
-46 260 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande.
-200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bon de commande.
Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel ; elles peuvent faire l'objet d'évolutions. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : LOT A |
| 1) | Description succincte |
| | Fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 35331300. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : LOT B |
| 1) | Description succincte |
| | fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 35331300. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense (programme 178). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy- le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le Dc-4 le cas échéant. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D-1 du DC 2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot A
La moyenne annuelle du chiffre d'affaires du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) au cours des 3 derniers exercices connus devra être supérieure ou égale à 7 meuros.
Pour le lot B
La moyenne annuelle du chiffre d'affaires du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) au cours des 3 derniers exercices connus devra être supérieure ou égale à 2 Meuros. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra justifier de :
A) compétences en matière de compositions pyrotechniques
B) capacité d'études et de fabrication dans le domaine précité
C) capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité répondant aux exigences de l'iso 9001 V2008 ou équivalent
Le candidat présentera une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences et capacités suffisantes dans chacun des domaines figurant aux points a) à c) précités, seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2012 92 0013. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 27 septembre 2012 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
* Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03_v1-2.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
*Evaluation technique de l'offre
Documents nécessaires à la préparation de l'évaluation technique
Le candidat devra faire parvenir, au plus tard 2 mois après la date de réception de la lettre de consultation, les documents suivants pour chaque lot et chaque type de grenades :
La définition de l'emballage tactique individuel (matière, longueur et dimensions extérieures) pour la grenade à fusil concernée,
La fiche de données de sécurité pyrotechnique (Fdsp) pour la grenade à fusil concernée,
Un descriptif du fonctionnement de la grenade à fusil concernée comprenant le fonctionnement des systèmes de sécurité.
Echantillons pour évaluation technique
Le candidat devra remettre au plus tard à la date et à l'heure limite fixées dans la lettre de consultation pour la remise de l'offre et ce à titre gracieux (transport, formalités AIMG et frais de douane également à la charge du candidat) :
Pour le lot A
55 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour Famas de 5,56 mm,
5 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour Famas de 5,56 mm modifiées pour mise à feu par amorçage électrique,
60 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour Famas de 5,56 mm.
Pour le lot B
60 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm.
Pour les grenades équipées de dispositif électropyrotechnique (Dep)
Caractéristiques techniques des initiateurs électriques :
-Le compte rendu d'essais de la détermination de l'intensité maximale de non feu (i mnf) et de l'énergie maximale de non feu (e mnf) de l'initiateur électrique réalisés conformément à la norme gam dram 01.
-126 initiateurs actifs seront à fournir avec la fiche de données de sécurité pyrotechnique (Fdsp) de l'initiateur et la fiche technique de l'initiateur.
Environnement électromagnétique :
-Le compte rendu des essais en environnement radio/radar sévère, réalisé en classe sécurité conformément à la norme gam dram 01 et attestant un classement DRAM bleu.
-6 fusées seules avec initiateur inerte et 3 grenades inertes seront fournies. Le filament des initiateurs à instrumenter devra rester accessible. Un certificat attestant que les initiateurs sont inertes sera joint.
-Un emballage logistique métallique pour tester la configuration au transport. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2012.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
|
 |