Département de publication : 33 Annonce No 12-71762 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no26 Autres services. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais en vol - site de Cazaux, boite Postale 10416, 33164 La Teste Cedex. |
| | Code NUTS FR612.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
| | Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Il comporte un poste à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | la présente consultation a pour objet " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol ".
Les lieux d'exécution des prestations seront :
-Dga Essais en Vol - site de Cazaux ;
-Dga Essais en Vol - site d'istres.
La procédure retenue pour la présente consultation est le marché négocié après publicité et mise en concurrence en application des articles 201-i-1°, 243 et 244 de la Iiième partie du code des marchés publics (Cmp).
La consultation se déroulera en deux phases :
-1ère phase de sélection de candidatures, objet du présent AAPC,
-2ème phase de remise des offres, qui fera l'objet de la remise d'un DCE complet. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72512000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est un marché mixte comportant:
Une Part forfaitaire annuelle :
Poste 1 : Gestion de la bibliothèque technique principale de dga ev Site de Cazaux.
Poste 2 : Gestion de la bibliothèque technique secondaire de dga ev Site de Cazaux.
Poste 3 : Gestion de la bibliothèque technique secondaire de dga ev Site d Istres.
Poste 4 : Forfait annuel pour la traduction de documentation (600 feuilles sont 1200 pages).
Une Part à bons de commande sans minimum ni maximum:
Poste 5 : Prestations de traduction à la feuille (au-delà des 600 feuilles prévues au poste 4). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3° partie du code des marchés publics.
La monnaie de compte est l'euro. Les prix sont forfaitaires ou unitaires définitifs, révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Interdiction de modifier sa candidature :
Conformément à l'article 231 du CMP : Un candidat qui s'est présenté seul lors de la remise de sa candidature ne peut pas présenter une offre en groupement et inversement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres, sauf exceptions prévues à l'article 231-v alinéa 2 du code des marchés publics.
Forme des groupements:
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 12/07/2012. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat -Dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l'article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures, les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées, et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, il renseignera un formulaire DC 4. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sous-traitants produiront les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.
Situation juridique - références requises
1.Lettre de candidature, imprimé DC 1 comportant notamment les attestations sur l'honneur justifiant qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir découlant de l'article 216 du CMP, de la régularité de sa situation fiscale et sociale , et attestant qu'il remplit ses obligations de lutte contre le travail illégal etc...
2.Déclaration du candidat, imprimé DC 2 complétant le Dc1 et précisant le statut de la société, sa nationalité, le pouvoir autorisant le signataire à engager la société etc...
Capacité économique et financière - références requises
3.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité technique et renseignements professionnels - références requises
4.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de même nature seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans l'impossibilité de présenter cette liste, chaque candidat utilisera tout autre moyen de preuve pour attester de sa compétence professionnelle dans le domaine concerné.moyens annuels du candidat, et effectif d'encadrement pour les 5 dernières années.
De plus, pour chaque fourniture ou service mentionné dans cette liste, les candidats indiqueront également en %, la part réalisée par leur entreprise et la part en % réalisée par chaque sous-traitant.
5.Description des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | DGA-CAZAUX-12-009. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 14 mai 2012 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Sous-Contractance présentant le caractère d'une sous-traitance (art. 276 et suivants du cmp)
- obligations du candidat :
Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra clairement l'indiquer soit en complétant le formulaire officiel DC 4 (déclaration de sous-traitance), soit en fournissant les renseignements suivants :
-La nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées ;
-Le nom, la raison sociale, le no SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) et l'adresse du sous-traitant ;
-Le montant des prestations sous-traitées en euros hors taxes et les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance ;
-Dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant ;
-Les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.
information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
protection du secret :
La présente consultation est soumise à l'art. B.2 de l'annexe II de l'instruction s-ach no 2006.
marchés avec accès á des isc
Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de
Non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de
Demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses
Établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux
Documents ci-dessus.
Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations
Complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation
Marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 01.46.19.69.73 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. "
visite des lieux
Suite à la phase candidature, pour les candidats retenus, et préalablement à la remise des offres, une visite des lieux sera obligatoire.
- conditions de remise des offres ou des candidatures: A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures.
- modalités de remise des plis: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.
Le candidat pourra transmettre son pli :
- soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) - anciennement dénommée Place des Marchés Interministérielle (Pmi) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com - ou sur un support physique électronique (Cdrom par exemple)
- soit sous pli " matérialisé " sur support papier.
Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur) s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale indiquée ci-après. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.
* Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier)
Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera :
- soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception.
- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention : compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).
Dans ces deux cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:
L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.
Elle portera la mention :ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation : Candidature "Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol" - nom et adresse du candidat.
Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : dga ev - à l'attention de Christophe LAVIE - scat/cazaux Division achat - B.P. 10416 - 33164 La Teste Cedex
Objet de la consultation : " Fourniture de services pour la gestion de la documentation technique des aéronefs de DGA Essais en vol"
* Modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis :
- soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,
- soit sur un support physique électronique (Cdrom par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur " support papier ".
Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique.
- d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Transmission sur la PLACE :
Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la Plate-Forme dispose d'un certificat de signature électronique.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.
Assistance téléphonique :
Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 et 01 76 64 74 07. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 64 59.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 64 59.
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