Département de publication : 78 Annonce No 12-53824 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/TERRE/SIMMT, établissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, Contact : lieutenant MLANAO, à l'attention de M. Le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 43. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03. |
| | Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMT/SDC/Bureau des achats, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704 -, Contact : lieutenant MLANAO, à l'attention de lieutenant MLANAO, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 43. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisées, etablissement Ingénieur Général Jayat - B.P. 345 -, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | achat réactif de rechanges automobiles communs et poids lourds. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
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| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24. |
| | Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : marché à bons de commande en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | achat réactif de rechanges automobiles communs et poids lourds - marché à bons de commande pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34330000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | 1500000 euros (H.T.) minimum sur 2 ans. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. |
| | Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Ressources propres : budget de la défense et des anciens combattants, programme 178, action 2, sous-action 28.
Paiement par carte d'achats de niveau 3. Le délai de paiement du titulaire est de 5 jours ouvrés maximum, à compter du jour de la télécollecte des informations de facturation. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de consultation. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | -Acceptation de la carte d'achats de niveau 3
-Mise en place d'un catalogue électronique. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 et 223 du code des marchés publics. Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir : - identification du candidat (Dc2) - lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugement prononcés à cet effet. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le chiffre d'affaires global annuel doit être supérieur à 1 000 000 (H.T.) euros, le chiffre d'affaires spécifique devra être lié à la distribution de rechanges automobiles et représenté au minimum 60% du chiffre d'affaires global annuel. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les moyens humains et techniques annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
-Moyens humains et techniques (effectifs du personnel, encadrement, matériel et équipement technique, locaux, moyens logistiques et transport) liés à l'activité de distribution de rechanges automobiles.
-Moyens humains et techniques (effectifs du personnel, encadrement, matériel et équipement technique, locaux, moyens logistiques et transport) liés à l'activité de vente en ligne de rechanges automobiles.
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux contrats (contrats privés et/ou marchés publics) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. exécution et suivi des commandes. Pondération : 20. 2. diversité des équipementiers proposés. Pondération : 20. 3. remise moyenne. Pondération : 20. 4. taux de couverture. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 11E70249. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 16 avril 2012 - 12:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché.
Dématérialisation des procédures :
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
- tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (place).
- le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou "ixarm.com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposer d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
- lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
- en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65 ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.
Autres informations :
Lorsque les documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés en toute sécurité par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier.
Ces demandes seront adressées à l'adresse suivante : Simmt/Sous-Direction des contrats, Etablissement Ingénieur Général JAYAT - allée de la Martinière CS 30704 78013 Versailles Cedex.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier << adresse : Simmt/Sous-Direction des contrats, Etablissement Ingénieur Général JAYAT - allée de la Martinière CS 30704 78013 Versailles Cedex >> ou par télécopie << au 01.39.67.28.03 >> jusqu'au 06/04/2012. Pour les questions posées postérieusement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Simmt/Sous-Direction des contrats/bureau de l'administration/commission des marchés formalisés - etablissement Ingénieur Général JAYAT - b.p 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement en main propre au service à l'adresse suivante: SIMMT, sous-direction des contrats, bureau de l'administration, Etablissement Ingénieur Général Jayat, Allée de la Martinière, 78000 Versailles, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le numéro de la consultation "11e70249" et la date limite "le 16/04/2012" pour les candidatures.
La date limite de réception pour les offres est fixée au 25/05/2012. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 31 aout 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | SIMMT/SDC/ADM/Section Recours Contentieux, etablissement Ingénieur Général JAYAT - cS 30704, F-78003 Versailles. E-mail : tachfat.mlanao@dcmat.defense.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 27 43. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
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