Résultat de marché Département de publication : 35 Annonce No 12-237874 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
| | |
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | prestations d'analyse des normes CEI. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | la prestation porte sur l'analyse des projets de normes sousmis par la Commission Electrontechnique Internationale (Cei). Le domaine couvert est la sûreté de fonctionnement au sens anglo-saxon du terme, soit celle entendue sous l'acception "dependability". La sûreté de fonctionnement regroupe ainsi la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et l'aptitude au soutien.
Cette prestation est complémentaire à l'expertise qu'apporte dga mi en tant que maître d'ouvrage. Elle a pour finalité de soutenir et enrichir la contribution de dga mi en s'assurant de :
- la conformité des projets de normes proposés par la CEI vis-à-vis des normes américaines (mil-std, mil-hdbk), otan (stanag) ou britanniques (Def-Stan) employées couramment dans le développement des programmes d'armement,
- la prise en compte des bonnes pratiques mises en oeuvre dans le cadre du développement et de l'exploitation opérationnelle des systèmes d'armes;
Le présent marché est soumis à la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché fin mars 2013. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 71621000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PR1200921MIBRZ. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2012/S 191-314132 du 04/10/2012. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 1.e.r octobre 2012. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Procédure incomplète. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
|
VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| |
| |
VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Procédures de recours auprès du :
Tribunal Administratif de Rennes - hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes - tél : +33 223112828 - fax : +33 299635681 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://www.ta-rennes.juradm.fr
Introduction des recours auprès du :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes - tél : +33 223112828 -
Fax : +33 299635681 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://www.ta-rennes.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-186529, mise en ligne le 1.e.r octobre 2012 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 11 décembre 2012. |
 |