Département de publication : 29
Annonce No 12-235583
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGA/DCSID/ESID Brest, MINDEF/sga/dcsid/esid brest/bureau achats, à l'attention de M. Le bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm brest esid bureau achats, à l'attention de M. Andro François Xavier, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 04. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, esid brest/usid s ile longue Pôle Co1, à l'attention de Mlle DEPIN Emilie, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 90 94 44 02. Fax (+33) 02 98 23 04 08.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base Ile Longue marché assistance à maîtrise d'oeuvre renforcement alimentation 63kv.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Ile Longue - presqu'Île de Crozon, 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS |FR522|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
base opérationnelle de l'ile Longue -Renforcement de l'alimentation 63kv du site - marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'exécution du marché industriel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition et la réalisation des travaux industriels relatifs au renforcement de l'alimentation 63kv.
voir suite dans renseignements complémentaires.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le présent marché relève de la troisième partie du code des marchés publics.
dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Français.
Voir suite dans renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concerant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
indication des titres d'études et professionnelsde l'opérateur et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché:
en matière de services, une description des mesures par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  21 janvier 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Les prestations principales qui seront confiées à l'assistant sont les suivantes :
- la définition globale du besoin et l'identification des orientations retenues : réalisation des études de définition du cheminement du nouveau câble 63kv, de l'emplacement du nouveau poste Pylône, détermination de l'architecture du réseau 63kv,..
- la rédaction des spécifications techniques en vue de la passation du marché industriel,
- l'identification des exigences de sûreté nucléaire associées à cette installation, l'établissement et la spécification des démonstrations attendues vis-à-vis de ces exigences en vue de la passation du marché industriel,
- l'assistance du maître d'ouvrage pour la passation, le contrôle et la validation de la conception des installations par l'industriel et le suivi de réalisation du marché industriel (travaux d'électricité HTB et travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment " poste 63kv "),
- l'établissementdes études de sûreté nucléaire relative au maintien de la sûreté pendant les phases de travaux et d'exploitation,
- l'établissement des études de sécurité pyrotechnique relative au maintien de la sécurité pyrotechnique pendant les phases de travaux et d'exploitation,
- la définition du niveau de protection foudre à mettre en place,
- la réalisation des études Ssinf (analyse de risques,....), le contrôle de la mise en oeuvre des mesures de sécurité et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'un dossier d'homologation afin de s'assurer de la bonne prise en compte de la démarche SSI tout au long du projet (travaux et exploitation),
- la réalisation des études relative au système de sécurité incendie (Ssinc),
- le contrôle des spécifications d'essais de qualification et l'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des différents essais et des opérations de qualification de l'installation après refonte,
- la rédaction des comptes-rendus des opérations de qualification et du dossier qualité de réalisation,
- la définition et le contrôle de la qualité de l'opération.
la participation à la réalisation des prestations objet du présent marché exclut de fait toute participation aux études de conception ultérieures et aux travaux qui en découleront au titre du marché industriel
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse
durée : Environ 70 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution
le présent marché sera un marché dit avec détention d'informations ou Supports Classifiés.
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense" pour l'exécution des prestations objet du marché.
a cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : Tél : 02.98.14.81.58.
a l'appui de sa candidature, l'entreprise, quelle que soit sa nationalité s'engage à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés. Ce dossier est destiné à l'évaluation de l'aptitude desdits établissements à assurer la protection des éléments couverts par le secret de la défense nationale.
a défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.
les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- k bis (renseignements relatifs à la nationalité).
par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  6 décembre 2012.