Département de publication : 13 Annonce No 12-23048 I.
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III.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Site d'istres, à l'attention de Mlle SAMBARDY, F-13804 Istres. Tél. (+33) 4 42 48 38 85. E-mail : emilie.sambardy@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense et des anciens combattants - Direction Générale de l'armement - Direction technique - Service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/DGA/DT/SCAT/site d'Istres, service Centralisé des Achats Technique - site d'istres, Contact : scat site d'istres - division achats, à l'attention de Mme CHEYLAN Dominique, F-13804 Istres. Tél. (+33) 4 42 48 32 06. E-mail : dominique.cheylan@dga.defense.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations relatives à la rénovation du réseau son des moyens d'essais de DGA Essais en Vol site d'istres. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no11 Services de télécommunications. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga ev - site d'istres, 13804 Istres Cedex. |
| | Code NUTS FR824.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestations relatives à la rénovation du réseau son des moyens d'essais de DGA Essais en Vol site d'istres Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 et des articles 247 et 251du code des marchés publics, les prestations sont décomposées en quatre postes comme suit : Poste 1 : dossier technique ce poste correspond à l'analyse de l'existant pour fournir les éléments qui permettent la satisfaction du besoin poste 2 : système initial ce poste est décomposé en 8 sous-postes libellés comme suit : Sous-Poste 2.1 : Câblage Sous-Poste 2.2 : Déploiement de l'architecture sous-poste 2.3 : Passage en production sous-poste 2.4 : Intégration "simulateur Tigre" Sous-Poste 2.5 : Intégration "simulateur Hep" Sous-Poste 2.6 : Intégration "simulateur M2000-D" Sous-Poste 2.7 : Intégration "simulateur M2000-5" Sous-Poste 2.8 : Dépollution Poste 3 : à bons de commande ce poste permettra de commander au fur et à mesure des besoins des prestations d'intégrations supplémentaires et de maintien en condition opérationnelle des matériels intégrés. l'exécution des prestations de ce poste est subordonnée à l'émission de bons de commande conformément à l'article 251 du Cmp Poste 4 : provision pour aléas techniques importants ce poste est destiné à financer si nécessaire des prestations complémentaires non prévisibles initialement l'acquisition de ces prestations fera l'objet de commandes sur provision. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 64227000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | date prévisionnelle de notification du marché : 15 septembre 2012
Les délais des postes fermes sont évalués respectivement à 3 mois maximum pour le poste 1 à compter de la date de notification du marché et à 16 mois maximum pour le poste 2 à compter de la date de réception du poste 1
Les délais contractuels seront ceux proposés dans l'offre retenue.
La durée de validité du poste 3 à bons de commande et du poste 4 à provision est de 6 ans à compter de la date de notification du marché. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants. Le régime de paiement (versement des avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement
11, rue du rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement est solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr , y compris
Production du pouvoir autorisant le signataire du formulaire du Dc1 à engager la société. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseigner le cadre D-1 du formulaire DC 2.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références dans le domaine de prestations similaires effectuées au cours de 5 dernières années
Description des moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché
Compétences techniques relatives à l'objet du marché :
- connaissance des domaines du son (analogique et numérique)
- capacités de production d'architecture avec des composants sonores
- connaissances en réseaux analogiques et numériques
- capacités de montée en puissance (effectif et/ou compétences)
- utilisation de méthode de suivi de projet incluant un référentiel.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 11830038. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 mars 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee) conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. -modalités de transmission des candidatures l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation 1. Transmission des dossiers de candidature par voie électronique le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Pour transmettre leurs plis de candidature par voie électronique, les opérateurs économiques devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/securite/certificats-electroniques-2547.html) ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il est donc déconseillé de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. pour être recevable : Le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante. 1.1. Formats utilisés pour la transmission électronique les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier. 1.2. Copie de sauvegarde les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que : 1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. 1.3. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre. 1.4. Assistance En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07 pour toute difficulté sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).
Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 février 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges et des différends de Marseille - Préfecture de la région PACA, 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 60 00. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 60 70.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Marseille (voir coordonnées ci-dessus)
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