Département de publication : 83 Annonce No 12-240841 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAGP2, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de maxime CRAYSSAC, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 23. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | 12146- fourniture et mise en place d'un atelier intégré de réparation et de pérennisation d'organes, Accessoires et Equipements (Oae) et de services associés au profit de l'aia de Cuers-Pierrefeu (aia cp). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : précisé dans le règlement de la consultation. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | l'objet du marché est la fourniture et la mise en place d'un atelier intégré de réparation et de pérennisation d'organes, Accessoires et Equipements (Oae) et de services associés au profit de l'aia de Cuers-Pierrefeu (aia cp).
Il s'agira pour le titulaire du marché de :
-Fournir des moyens de test permettant la réparation de cartes électroniques avec et sans données constructeurs
-Fournir des moyens et des outils pour la veille d'obsolescence
-Fournir un soutien (maintenance des fournitures, mises à jour des logiciels, assistance téléphonique, formation)
-Fournir des solutions de traitement d'obsolescence permettant d'assurer la pérennisation d'équipements. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 73430000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
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II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
Fourniture d'un moyen de test Nti3 de cartes électroniques - fourniture d'outils et de moyens de veille d'obsolescence - mise en place de bases de données - soutien technique - prestations de veille d'obsolescence, de saisie informatique de TCI et de développement de programmes.
Tranche conditionnelle 1
Tranche conditionnelle 2
Tranche conditionnelle 3
Tranche conditionnelle 4
Tranche conditionnelle 5
Tranche conditionnelle 6
Au titre de chaque tranche conditionnelle 1 à 6, des prestations de veille d'obsolescence, de saisie informatique de TCI et de développement de programmes sont attendues. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée : Voir paragraphe 6.3 ) Autres informations. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacités techniques du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, compétences techniques, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans les domaines :
- de la gestion d'obsolescence de composants sur les matériels de technologie électronique, électrique et mécanique/hydraulique, du développement et de la mise en place d'outils de veille, de la réalisation de veille et de traitement d'obsolescence,
- de la conception et du développement de bases de données et de systèmes d'information à base d'oracle,
- du test automatique de cartes, de la conception de bancs de test à multisondes mobiles, du développement de programmes de test,
ou
Références et applications réalisées avec succès sur les cinq dernières années dans les domaines :
- de la gestion d'obsolescence de composants sur les matériels de technologie électronique, électrique et mécanique/hydraulique, du développement et de la mise en place d'outils de veille, de la réalisation de veille et de traitement d'obsolescence,
- de la conception et du développement de bases de données et de systèmes d'information à base d'oracle,
- du test automatique de cartes, de la conception de bancs de test à multisondes mobiles, du développement de programmes de test,
En précisant en détail la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Capacités financières du candidat : pour chacun des 3 derniers exercices connus, chiffres d'affaires supérieurs à 10 Millions d'euros (H.T.).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70. 2. valeur technique : comparé à l'offre du moins-disant en valeur technique suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 12146ST00P00. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 21 janvier 2013 - 14:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Conditions de participation :
La recevabilité de la candidature est également subordonnée,
Pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et d'une notice 94a en 3 exemplaires par actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société,
Ou
Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Ces documents (Kbis et notice 94a ou attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale) devront être transmis indépendamment à l'officier de sécurité du site d'exécution de la prestation par courrier. En aucun cas ces documents ne devront être déposés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).
Contact Officier de Sécurité :
atelier industriel de l'aeronautique
de cuers pierrefeu
B.P. 80
83 390 cuers
a l'attention de M. l'officier de securite
La notice 94a est disponible sur www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités/procédures et documentation/protection du secret et Habilitation/Habilitation des personnes ".
La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : procedure negociee avec mise en concurrence " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 21 décembre 2012 au 2 janvier 2013 inclus.
Négociation
Le marché étant passé sous le régime de marché négocié avec mise en concurrence, la personne publique organisera une ou plusieurs réunions de négociation avec les candidats dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas :
Modifier l'objet du marché,
Modifier les critères de jugement,
Modifier des caractéristiques essentielles ou pouvant être considérées comme substantielles,
Modifier des éléments légaux (intérêts moratoires ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 17 décembre 2012. |
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