Département de publication : 35
Annonce No 12-83482
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, boite postale 7, à l'attention de florence Larmet, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 66 70. E-mail : florence.larmet@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, boite Postale 7, à l'attention de florence Larmet, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 66 70. E-mail : florence.larmet@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, boite Postale 7, à l'attention de florence Larmet, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 66 70. E-mail : florence.larmet@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation d'un système étanche permettant l'utilisation d'un GPS en milieu subaquatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maitrise de l'information, La Roche Marguerite, 35170 Bruz.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché simple, sera passé en procédure adaptée selon les articles 201.iii et 203 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 postes :
- poste no1 : Dossier de spécification
- poste no2 : Dévelopement et qualification du prototype.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31219000, 42113120.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les prestations concernent le développement d'un système d'adaptation étanche pour récepteur GPS permettant son utilisation en milieu subaquatique.
Le système à développer comprendra :
- un caisson d'adaptation du récepteur gps,
- une antenne de réception sur bouée flottante,
- ses éléments de raccordement au gps,
- ses éléments de transport,
Les prestations comprennent :
- le développement et la qualification du système complet.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Les prix seront définitifs forfaitaires fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret no2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent se présenter en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http:/www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le DC 4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. Dans ce cas, renseigner impérativement le DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D-1 du Dc2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mentionner cette information dans le bloc H du DC 4 le cas échéant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats fourniront des renseignements et/ou des documents permettant d'évaluer leur capacité technique dans les domaines suivants :
- savoir-faire dans la conception et la fabrication (en petites séries) de caissons de protection étanches.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront des renseignements et/ou des documents permettant d'évaluer leur capacité technique dans les domaines suivants :
- savoir-faire dans la conception et la fabrication (en petites séries) de caissons de protection étanches.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  PR1200010MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  25 juin 2012 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Date limite de réception de plis le 25 juin 2012 à 11 heures.
Les candidatures seront appréciées en fonction :
- de la conformité administrative
- des références professionnelles et des capacités techniques.
Les candidats fourniront des renseignements et/ou des documents permettant d'évaluer leur capacité technique dans les domaines suivants :
- savoir-faire dans la conception et la fabrication (en petites séries) de caissons de protection étanches.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres seront présentées sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents demandés ainsi que le dossier d'offre, portera la mention "Ne pas ouvrir-mapa-caisson étanche pour GPS".
Les candidatures et les offres seront transmises par une des voies suivantes :
- par la poste, en recommandé avec avis de réception, au Service Centralisé des Achats Techniques, Bp7, 35998 Rennes Cedex 9 (à l'attention de Florence Larmet),
- par transporteur ou par dépôt au Service Centralisé des Achats Techniques, La Roche Marguerite, 35170 Bruz (à l'attention de Florence Larmet) contre récépissé,
- par voie électronique par dépôt sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
(État annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
Accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La durée indiquée au bloc 2 II 3, est donnée à titre purement indicatif.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administartif de Rennes, hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administartif de Rennes, hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.