Département de publication : 29 Annonce No 12-212838 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98. |
| | |
I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
| | Pouvoir adjudicateur. |
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | démantèlement de navires condamnés de la Marine Nationale (ex Jeanne d'arc et ex Colbert). |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La date de dépôt des candidatures est maintenue au 12/11/12 à 16 heures.
Le présent marché a pour objet le démantèlement complet de deux navires condamnés (ex porte-hélicoptère Jeanne d'arc et ex croiseur Colbert) depuis leur prise en charge sur leurs lieux de stationnement actuels - région brestoise (port militaire et Landévennec), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment :
- les prestations de maîtrise d'oeuvre,
- le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,
- les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- la vente des matériaux valorisables.
Le tonnage global lège de ces deux coques est de l'ordre de 19 000 tonnes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
La notion de sous-traitance doit s'entendre comme désignant le recours à un ou plusieurs "sous-contractants" au sens des dispositions de l'article 275 du code des marchés publics. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 50243000, 90650000, 90523000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | DSSFBconsult18273. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2012/S 180-296240 du 19/09/2012. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 14 septembre 2012. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Rectification. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | |
VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur |
| Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : Description succinte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Au lieu de : "région brestoise (port militaire de Landévennec)", Lire : "région brestoise (port militaire ET Landévennec", |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
| | |
VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
| | |
VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | |
VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La date de dépôt des candidatures est maintenue au 12/11/12 à 16 heures.
Le présent marché a pour objet le démantèlement complet de deux navires condamnés (ex porte-hélicoptère Jeanne d'arc et ex croiseur Colbert) depuis leur prise en charge sur leurs lieux de stationnement actuels - région brestoise (port militaire et Landévennec), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau. Il comprend notamment : - les prestations de maîtrise d'oeuvre, - le transport vers le(s) site(s) de démantèlement, - les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables, - la vente des matériaux valorisables. Le tonnage global lège de ces deux coques est de l'ordre de 19 000 tonnes. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. La notion de sous-traitance doit s'entendre comme désignant le recours à un ou plusieurs "sous-contractants" au sens des dispositions de l'article 275 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2012. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-180449, mise en ligne le 14 septembre 2012 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 30 octobre 2012. |
 |