Département de publication : 40 Annonce No 12-184080 Départements de rappel : 33,64 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA Essais de missiles, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction Technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat, Contact : scat Biscarrosse, à l'attention de M. Delbouis Emmanuel, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 5 58 82 50 12. E-mail : emmanuel.delbouis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction technique - Centre d'éssais de missiles - MINDEF/DGA/DT/EM, route de la Plage, Contact : dpcib, à l'attention de maurice-Emmanuel Boyer, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 66. E-mail : maurice-emmanuel.boyer@dga.defense.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | Point de contact susmentionné(s)
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement - Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT Biscarrosse, route de la Plage, Contact : scat em, à l'attention de M. Emmanuel DELBOUIS, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 50 12. E-mail : emmanuel.delbouis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture d'une embarcation semi-rigide et d'une remorque routière associée. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre DGA Essais de missiles, 40115 Biscarrosse Air. |
| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | fourniture d'une embarcation semi-rigide et d'une remorque routière associée.
Navire de support aux plongeurs du centre capable d'être mis à l'eau depuis la plage et de passer la barre sans mettre en péril les occupants avec sa remorque et sa maintenance pour 2 années (voir options).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de "Marché passé selon une procédure adaptée" conformément aux dispositions de l'article 203 du code des marchés publics. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34522450. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | 1 navire semi-rigide avec sa remorque et sa maintenance pour 2 années. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : option 1 > Entretien courant (formation, documentation, etc)
Option 2 > Maintenance simple
Option 3 > Maintenance complète. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marché publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitif fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc-4 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat devra renseigner l'annexe technique du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 63. 2. valeur technique. Pondération : 27. 3. délai. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FI1100443EMBSC. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 8 octobre 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre le déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à
L'Espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers
Se fera en regard du critère d'accessibilité suivant :
Implantation du patrimoine technologique de l'opérateur économique d'un pays tiers : l'opérateur
Économique tiers devra indiquer la zone géographique où sont situées ses principales capacités de
Production (fabrication et essais) et de maintien en condition opérationnelle dans le domaine objet de la présente consultation. La personne publique
Appréciera si cette zone présente des garanties suffisantes en termes de sécurité d'approvisionnement.
A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers produiront à l'appui de leur candidature
Tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères
D'Accessibilité indiqués ci-dessus.
* Conditions de remise des offres ou des candidatures :
À ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures.
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de
L'État (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou
www.ixarm.com pour la remise des plis (offres et candidatures). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le
Mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique
Électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa
Candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats,
Qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur
Support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des
Plis. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue
Au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce
Dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de
Sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique
Électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de
L'Article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des
Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès
www.ixarm.com ou
www.achats.defense.gouv.fr).
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des
Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails
www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Nota : Lorsque le candidat envoie son pli
Électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même
Pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les
Documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce
Mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de
L'Envoi sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des
Documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis
(Candidatures) doivent être choisis
Dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip,
Etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers
Reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition
Des entreprises au 0 820 20 77 43 ou au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la place de marché
Interministérielle.
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - dga/dt/scat/biscarrosse à l'attention de M. Emmanuel Delbouis - 40115 - biscarrosse Air.
Le pli fermé devra comporter la mention MPPA Fi1100443embsc - ne pas ouvrir.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai minimal de validité des offres est 1 mois.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
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