Département de publication : 35
Annonce No 12-150701
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, MINDEF/dga/dt/scat - à l'attention de Patrick Thomas, à l'attention de patrick.thomas, F-35998 Rennes Cedex 09. Tél. (+33) 2 9 9 42 6 5 74. E-mail : patrick.thomas@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 9 9 42 9 0 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense- directioin générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques Bruz, B.P. 7 Cedex 9, à l'attention de patrick THOMAS, F-35998 Rennes Armées. Tél. (+33) 2 99 42 65 74. E-mail : patrick.thomas@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de deux serveurs de calculs et de douze stations de travail et fourniture d'un calculateur multiprocesseurs et son maintien en condition opérationnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Roche Marguerite - route de Laillé -, 35170 Bruz.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
il s'agit :
Lot 1/ fourniture de deux serveurs de calcul et de douze stations de travail. Serveurs de calculs à grande mémoire et des stations de travail individuelles de développement et de calcul distribué sur réseau gigabit.
Lot 2/ Fourniture d'un calculateur multiprocesseurs et son maintien en condition opérationnelle.ce calculateur scientifique sera doté d'une architecture multiprocesseurs, équilibrée à mémoire partagée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
lot 1 : Fourniture de deux serveurs de calcul et de douze stations de travail.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme
- poste 1 : fourniture de deux serveurs et de douze stations de travail
-Poste 2 : maintenance de deux ans après la période de garantie.
Tranche conditionnelle
Poste 3 : maintenance préventive et corrective de deux ans

Lot 2 : fourniture d'un calculateur multiprocesseurs
Ce lot comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Tranche ferme
- poste 1 : fourniture du calculateur et mise en service
- poste 2 : formation des utilisateurs et administrateurs
Tranche conditionnelle no1
-Poste 3 : maintien en condition opérationnelle 1ère année
Tranche conditionnelle no2
-Poste 4 : maintien en condition opérationnelle 2ème année
Tranche conditionnelle no3
-Poste 5 : maintien en condition opérationnelle 3ème année
Tranche conditionnelle no4
-Poste 6 : maintien en condition opérationnelle 4ème année.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : lot 1 : une tranche conditionnelle
Lot 2 : quatre tranches conditionnelles
Ces options sont décrites au Ii.2.1 ci-dessus.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture de deux serveurs de calcul et de douze stations de travail
 1)Description succincte
  fourniture de deux serveurs de calcul et de douze stations de travail. Le minicluster va comprendre des serveurs de calculs à grande mémoire et des stations de travail individuelles de développement et de calcul distribué sur réseau gigabit.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30230000.
 3)Quantité ou étendue
  Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Tranche ferme - poste 1 : fourniture de deux serveurs et de douze stations de travail -poste 2 : maintenance de deux ans après la période de garantie. Tranche conditionnelle poste 3 : maintenance préventive et corrective de deux ans
LOT no 2 intitulé : Fourniture d'un calculateur multiprocesseurs et son maintien en condition opérationnelle
 1)Description succincte
  Fourniture d'un calculateur multiprocesseurs et son maintien en condition
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30230000.
 3)Quantité ou étendue
  Ce lot comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
   Tranche ferme - poste 1 : fourniture du calculateur et mise en service - poste 2 : formation des utilisateurs et administrateurs Tranche conditionnelle no1 -poste 3 : maintien en condition opérationnelle 1ère année Tranche conditionnelle no2 -poste 4 : maintien en condition opérationnelle 2ème année Tranche conditionnelle no3 -poste 5 : maintien en condition opérationnelle 3ème année Tranche conditionnelle no4 -poste 6 : maintien en condition opérationnelle 4ème année

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et solde) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics
Pour le lot 1 tranche ferme les prix du poste 1 sont unitaires définitifs et les prix du poste 2 sont définitifs fermes actualisables. Les prix du poste 3 de la tranche conditionnelle sont forfaitaires fermes et révisables.
Pour le lot 2 les prix de la tranche ferme postes 1 et 2 sont unitaires et définitifs, les prix des tranches conditionnelles 1 et 2 (postes 3 et 4) sont forfaitaires fermes actualisables et les prix des tranches conditionnelles 3 et 4 (postes 5 et 6) sont forfaitaires fermes et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximlum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de réglement est le virement. Le comptable assignataire est :l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ls se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoiradjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-2) en qualité de membres de plusieuts groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralite les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigenements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le DC 4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du codes des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D-1 du Dc2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mentionner cette information dans le bloc H du DC 4 le cas échéant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : fourniture de solutions informatiques - calcul haute performance machine smp numa.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  PR1200933MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 septembre 2012 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le type de procédure est l'appel d'offres restreint conformément aux articles 201.i.1°, 238 à 242 et 248 du code des marchés publics.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
Et

* (dans tous les cas)


- pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

a cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Modalités de transmission des candidatures

L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Le dépôt des plis s'effectue uniquement sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles:
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP qui seront donc signés lors de la soumission. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible. Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur le site de la place de marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues au D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefe.gouv .fr). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum.


* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* (le cas échéant) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
(Le cas échéant) les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
(Le cas échéant) les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
* (le cas échéant) Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien- 3, contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, hotel de bizien 3, contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.