Département de publication : 78
Annonce No 12-60961
Départements de rappel : 91
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, Contact : service achats infrastructure, à l'attention de chef du Service Achats Maintenance, F-78102 Saint-Germain-en-Laye. Tél. (+33) 1 39 21 31 44. E-mail : marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 28 30.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance des systèmes de sécurité incendie et explosimétrie et réalisation de travaux de mise à hauteur d'installation d'explosimétrie de DGA Essais propulseurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'opération a pour objet la maintenance de l'ensemble des installations de sécurité incendie et d'explosimétrie et la mise à hauteur des installations d'explosimétrie. Elle regroupe tous les besoins en matière de maintenance préventive et corrective dans les domaines suivants :
- détection d'atmosphère explosive,
- détection et protection incendie, équipements d'alarme et DENFC (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur), Robinets d'incendie armés (Ria), Poteaux et bouches d'incendie (hydrants), Colonnes sèches, Mise à hauteur des bancs T0, R4 et du doublet K8 K9.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est constitué de 3 lots :
1) Lot no1 : maintenance des installations d'explosimétrie
Poste 1 : maintenance préventive
Poste 2 : maintenance corrective
Poste 3 : mise à hauteur de l'installation de détection des bancs K8-K9
Poste 4 : modification du système installé au banc T0
2) Lot no2 : maintenance des installations de détection et de protection incendie
Poste 1 : maintenance préventive
Poste 2 : maintenance corrective
Poste 3 : réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506
3) Lot no3 : maintenance des installations d'extinction incendie
Poste 1 : maintenance préventive et corrective des RIA, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches
Poste 2 : fournitures d'équipements sur catalogue.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : l'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra intervenir au maximum trois fois. La durée totale du marché ne pourra par conséquent excéder quatre années.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Maintenance des installations d'explosimétrie
 1)Description succincte
  Poste 1 : maintenance préventive Poste 2 : maintenance corrective Poste 3 : mise à hauteur de l'installation de détection des bancs K8-K9 Poste 4 : modification du système installé au banc T0
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le présent lot a pour objet la maintenance préventive des installations d'explosimétrie à savoir la maintenance préventive, le diagnostic de panne, la maintenance corrective des installations d'explosimétrie, la mise à hauteur de l'installation de détention des bancs K8 - K9 et la modification du système installé au banc T0.
LOT no 2 intitulé : Maintenance des installations de détection et de protection incendie
 1)Description succincte
  Poste 1 : maintenance préventive Poste 2 : maintenance corrective Poste 3 : réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31625100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le présent lot a pour objet la maintenance préventive des installations de détection et protection incendie, la visite préventive des installations des installations, le diagnostic des pannes, la maintenance corrective des installations de détection et protection incendie, la réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506
LOT no 3 intitulé : Maintenance des installations d'extinction incendie
 1)Description succincte
  Poste 1 : maintenance préventive et corrective des RIA, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches Poste 2 : fournitures d'équipements sur catalogue
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des robinets d'incendie armés, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches, la maintenance préventive et correctives des robinets d'incendie armés , la maintenance préventive et correctives des poteaux et bouches d'incendie

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est : Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques des Landes - service dépenses militaires - B.P. 20175 - 40003 Mont-De-Marsan Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
l'accès du site est soumis à l'accord préalable de la Direction Générale de l'armement (Dga) - essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand - 91400 Saclay.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - identification du candidat ou du mandataire : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
- conformément à l'article 217-2° du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics (partie F1 du Dc1) ;
- un extrait K-Bis ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (partie D1 du Dc2).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années (conformément à art. 220 alinéa 6 du Cmp), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en rapport avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations délivrées par des tiers indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le lot 1 : le candidat (ou le groupement) s'engage à ce que les techniciens intervenant soient formés à la détection de gaz et à l'utilisation de détecteurs. La formation doit notamment porter sur les dangers des gaz susceptibles d'être présents, le fonctionnement et le bon usage des détecteurs (vérification du bon fonctionnement), la conduite à tenir en cas de déclenchement d'une alarme;
- pour le lot 2 : certification APSAD référentiel I7 et F7 ou références équivalentes et concernant le domaine électrique, les personnels intervenant sur le site doivent être en possession d'un titre d'habilitation électrique (B.1 -B.2 ou B.R) valide ou en cours de validation;
- pour le lot 3 : certification APSAD référentiel J5 et F5 ou références équivalentes.
Pour l'intégralité des lots concernant le domaine électrique, les techniciens intervenants devront détenir la qualification B.1 - b.2 ou B.R.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire devra apporter la preuve que ses sous-traitants sont formés à la détection de gaz et à l'utilisation de détecteurs.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  P-MLY-12-014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 juin 2012 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  25 juin 2012.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La durée totale du marché ne pourra pas par conséquent excéder 4 années.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conditions de remise des candidatures :
1) par voie électronique :
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 modifié pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis.
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.
2) par voie postale :
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France" Bureau Achats - section achats Investissements - base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, Contact : service achats infrastructure, à l'attention de chef du service achats infrastructure, F-78102 Saint-Germain-En-Laye Cedex
Le pli fermé devra comporter la mention " P-Mly-12- 014 ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

La durée de validité du projet de marché est de 4 ans.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux :
M. Michel BRUNET - chef d'antenne
Dga Essais propulseurs
10 rue Jean Rostand - 91400 Saclay
Tél. : 01-69-85-02-83
Portable : 06-19-06-34-68.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mai 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Etablissement du service d'infrastructure de la défense IDF, 8 avenue du président Kennedy B.P. 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. E-mail : philippe.leherissier@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 21 22 54. Fax (+33) 1 39 21 28 30.