Département de publication : 33
Annonce No 12-48532
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DE/CAEPE, B.P. 80070 avenue Gay Lussac, Contact : Mme Gauthier, à l'attention de Mme Gauthier, MINDEF/Dga/Dt/Scat Saint Médard, F-33166 Saint-Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 56 32. Fax (+33) 5 56 70 61 66.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
" maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique) ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : MINDEF/dga em Site Gironde, avenue Gay Lussac, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.
Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les moyens d'essais couverts par le présent marché de maintenance s'inscrivent dans la capacité " évaluation de la durée de vie de missiles " et dans le conditionnement de systèmes pyrotechniques du site.

Cette capacité comprend, entre autres, la nécessité de conditionner :
-Sur du long terme des spécimens à des courbes de températures précises ou de l'isotherme suivant un protocole défini par le client, ainsi que du conditionnement de piles pour caractérisation de performances ;
-Sur du court terme pour des tirs de spécimens à chaud ou à froid (+70°C à -46° C environ) pour valider leurs performances et pour des besoins spécifiques de maintien en température des caméras IR et de climatisation et hygrométrie de la poudre (primordial pour la fiabilité de la vitesse des projectiles) pour les essais ler.

Afin de satisfaire les besoins de ces différents segments d'activité, il est nécessaire de maintenir en condition opérationnelle les moyens climatiques de dga em Site gironde.

Le présent marché fait suite à l'appel d'offre restreint " maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques ", déclaré infructueux, (suite à l'aapc publié le 3 août 2011, (annonce no 334) au BOAMP no 125b, et publié au JOUE le 03 août 2011 sous le no 2011/s 147-244976).

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum.

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant maximal sur la durée totale du marché de 4 ans est de 675 000 euros (H.T.) soit 807 300,00 euros (T.T.C.).

Le marché sera décomposé comme suit :
- poste 1 : état des lieux et prise en charge,
- poste 2 : prestations forfaitaires,
- poste 3 : prestations sur bordereau,
- poste 4 : poste à provision (matériels hors bordereau).
Tous les postes sont des postes à bons de commande.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart,
93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats souhaitant se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1)En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2)En qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " marchés et opportunités / documentation marchés publics / protection du secret / dématérialisation / modèle 94a ".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 217 2° du code des marchés publics, les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1, DC 2 et Noti 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat - dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats (ou groupements) devront démontrer leur capacité technique et professionnelle en matière de maintenance d'installations climatiques de même importance, et pour cela fourniront :
-Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance d'installations climatiques de même importance que pour le présent marché, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, datant de moins de 3 ans, (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat),
-L'Effectif moyen du personnel pour chacune des 3 dernières années,
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, dans le domaine objet du marché (à savoir la maintenance d'installations climatiques),
-Un justificatif de l'existence d'un service après-vente et de maintenance.

Le candidat (ou le groupement) doit avoir un niveau de certification ISO 14001 ou équivalent.
Les candidats (ou groupements) n'ayant pas démontré par tous moyens leurs capacités technique et professionnelle en matière de maintenance d'installations climatiques de même importance que pour le présent marché seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques et professionnelles du (des) sous-traitant(s) doivent être démontrées au regard des prestations sous-traitées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. " prix ". Pondération : 60.
     2. " valeur technique " (jugée au vu du mémoire technique remis). le candidat, ayant obtenu sur le critère technique, une note inférieure au seuil fixé dans la méthode de notation, sera éliminé.. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 147-244976 du 03/08/2011.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  23 avril 2012 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : nb : Visite obligatoire : une réunion de présentation et visite des installations sera organisée pendant la consultation sur le site de dga em Site Gironde. La date sera prévue dans le règlement de consultation.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.septembre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Les installations climatiques d'essais à maintenir en préventif et correctif sont :
- installations fixes :
- climatisation des locaux : salle RX, salle Commande RX, salles machinerie C2p,
- cellules Mmt-C2p (- 50° C à + 80° C) dont Mmt7, 8 et 9 régulant l'humidité,
- cellule Mmt5 isotherme (+ 20° C à + 50° c),
- etuve poudre Lers (+ 21°c et hygrométrie).
- climatisation abris Cb2, Eb1, Eb4.
- installations mobiles :
- 3 groupes mobiles pour des tirs de - 60°c à + 80°c,
- 1 groupe mobile pour des tirs de - 5°c à + 35° c,
- 2 pupitres sco (+ 600°c max),
- enceinte Cb5.V2 transportable isotherme ((+ 20° C à + 50° c).
- 4 enceintes pour climatisation caméras infrarouge,
- 3 enceintes GAVRES régulant l'humidité dont deux avec des plages de température de -50°c à + 80°c et une de - 60°c à + 80°c,
- 2 enceintes pour vieillissement et tirs de piles (- 60°c à + 100°c),
- 1 pupitre SCO supplémentaire (+ 600°c max).
Les puissances affectées à ces installations s'échelonnent sur les plages suivantes :
Puissance min. Puissance max :
Puissance chaud : 0,5 kw 72kw.
Puissance froid : 5kw 80kw.

L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur).
Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète, sous réserve de l'article 233 du code des marchés publics. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : à ce stade de la procédure est attendue la remise des candidatures. Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (Dce) lui sera envoyé. Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : Division achats, MINDEF/Dga/Dt/Scat, avenue Gay Lussac, 33 167 Saint-Médard-En-Jalles. Le pli fermé devra comporter la mention "Marché " maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation) " - ne pas ouvrir."

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

- pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Si un sous-traitant apparait en cours d'exécution du contrat, il fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou dans les conditions prévues à l'article 283 pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4), DC 2 (ex DC 5) et Noti 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.