Département de publication : 40 Annonce No 12-188768 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | DGA Essais de missiles, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction Technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat, à l'attention de M. Delbouis Emmanuel, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 5 58 82 50 12. E-mail : emmanuel.delbouis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
|
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | fourniture d'une embarcation semi-rigide et d'une remorque routière associée. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | fourniture d'une embarcation semi-rigide et d'une remorque routière associée.
Navire de support aux plongeurs du centre capable d'être mis à l'eau depuis la plage et de passer la barre sans mettre en péril les occupants avec sa remorque et sa maintenance pour 2 années (voir options).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de "Marché passé selon une procédure adaptée" conformément aux dispositions de l'article 203 du code des marchés publics. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 34522400. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) Informations complémentaires : Au lieu de : * Conditions de remise des offres ou des candidatures :
À ce stade de la procédure seule est attendue la remise des candidatures.
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de
L'État (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou
www.ixarm.com pour la remise des plis (offres et candidatures). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le
Mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique
Électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa
Candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats,
Qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur
Support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des
Plis. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue
Au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce
Dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de
Sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique
Électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de
L'Article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des
Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès
www.ixarm.com ou
www.achats.defense.gouv.fr).
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des
Achats d Lire : * Modalités de transmission des plis
Le candidat pourra transmettre son pli :
soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) ou sur support physique électronique
soit sous pli dématérialisé par courriel à l'adresse suivante : emmanuel.delbouis@dga.defense.gouv.fr
soit sous pli " matérialisé " (sur support papier).
Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les sociétés qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
*Modalités de remise des plis " matérialisés " (sur support papier)
Le pli sera :
-soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante :
DGA EM / SCAT Biscarrosse / Route de la Plage - 40115 - Biscarrosse Air / A l'attention d'Emmanuel DELBOUIS
-soit remis contre récépissé du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h30 à la même adresse
Elle sera présentée sous double enveloppe :
L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents cités au paragraphe III.2 ci-dessus et portera la mention suivante : NE PAS OUVRIR - Marché négocié
- Objet de la consultation : " Fourniture d'une embarcation semi-rigide et d'une remorque routière associée " - Nom et adresse du candidat
Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse du centre et l'objet de la consultation
*Modalités de remise des plis dématérialisés transmis soit sur la PLACE, soit sur un support physique électronique (à l'adresse postale citée)
Les documents devront alors être signés électroniquement. Notamment, l'offre technique et l'offre financière devront être signées séparément du reste de l'offre |
VI.2) | Date à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
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VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-184080, mise en ligne le 21 septembre 2012 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 27 septembre 2012. |
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