II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | conception, réalisation et mise en service d'un générateur de gaz froid. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga em Site Gironde, 33166 St Médard-en-Jalles. |
| | Code NUTS FR612.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | conception, réalisation et mise en service d'un générateur de gaz froid. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 42980000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché comportera trois tranches :
Tranche ferme : conception du générateur de gaz
Tranche conditionnelle 1 : réalisation du générateur de gaz comprenant 2 ans de garantie
Tranche conditionnelle 2 : extension de garantie (3ème année)
caracteristiques techniques principales du generateur de gaz :
1) ce générateur est placé dans un banc d'essais où le vide sera fait (50 mbars absolus) ; son encombrement sera compris dans les dimensions suivantes : 2720 mm x 2720 mm x 6000 mm; le gaz utilisé sera de l'azote.
2) doit permettre de libérer un débit de gaz très élevé pendant un temps très court (environ 600 Kg par seconde en 0,15 s)
3) doit être composé de deux capacités pressurisées : une capacité principale de stockage de 5,7 m3 pressurisé à 200 bars maximum et une capacité tampon de 0,64 m3 à 120 bars maximum.
4) le moyen devra être capable d'arrêter la libération des gaz O,2 s après le début de l'essai.
5) Le générateur doit reprendre un effort axial de 50 tonnes.
6) les plans et fichiers relatifs à la conception 3d seront réalisés et fournis au format CATIA V5r18.
7) le marché prévoiera une recette en usine et une recette sur site dga em. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Paiement à 30 jours exclusivement financé par des ressources budgétaires. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner aux marchés pubilcs ;
3) les pièces produites par le candidat devront être traduites en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
4) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail
5) Attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l(objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judicaiire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 , L8231-1, L8241-1, et L8251-1 du code du travail
6) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011.
Le candidat pourra fournir les documents demandés en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2, et Noti2 (ou attestation pour ce dernier), ou pour un candidat étranger, les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires-déclaration-candidat). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et la part réalisée sur des prestations similaires au cours des trois derniers exercices.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : dans le cas de la présentation de sous traitants par le candidat, ils devront apporter les mêmes éléments administratifs. |
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation de l'activité de la société (moyens techniques et humains)
Le candidat peut indiquer qu'il met en oeuvre les dispositions du règlement REACH sur les protections anti-corrosion.
Attestation qualité : ISO (ou équivalent) ou démarche qualité si détenue par le concurrent.
Exemples de réalisations antérieures semblables dans 'L'Ingénierie et la réalisation" de systèmes sous pression et/ou de délestage.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de l'activité de la société (moyens techniques et humains)
Attestation qualité : ISO (ou équivalent) ou démarche qualité si détenue par le sous-traitant
Exemples de réalisations antérieures dans son domaine.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. technique. Pondération : 45. 2. prix. Pondération : 45. 3. délai. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | AAPC 948. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 19 avril 2012 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur la PLACE depuis : www.marches-publics.gouv.fr, ou transmises par voie postale (Dga/Em/Dt/Scat - B.P. 80070 - 33166 st medard en jalles Cedex) ou par porteur (Dga/Em/Dt/Scat - avenue Gay Lussac - 33166 St Médard en Jalles- indiquer sur l'enveloppe la mention : ne pas ouvrir : AAPC 948. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 99 38 00.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 05 56 99 38 00.
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