Département de publication : 92 Annonce No 12-25357 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense et des Anciens Combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, Contact : philippe Cosson, à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 54 08. E-mail : philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 46 19 83 99. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense et des anciens combattants - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : sca/irfm, à l'attention de julia Jean-Baptiste, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 01 46 19 86 34. E-mail : jean-baptiste.julia@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 01 46 19 83 99.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | (adresse réservée exclusivement aux éventuelles copies de sauvegarde) Ministère de la défense et des anciens combattants - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca/sj/bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92221 Bagneux Cedex.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | etude technico-opérationnelle sur le Commandement et la Conduite de la Lutte Informatique Défensive des armées (C2-Lid). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants. |
| | Code NUTS FR107.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | les études technico-opérationnelles (Eto) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'Objectif de cette étude est de déterminer les principales caractéristiques techniques et opérationnelles d'un système de Commandement et de Conduite de la Lutte Informatique Défensive adapté au besoin des armées (missions et organisations).
Ce système doit permettre de tenir une situation de cyberdéfense, et de gérer conjointement plusieurs cycles d'évènements (détection, lutte et actions correctives) de différentes formes (attaques et indisponibilités).
La démarche de l'étude consiste à étudier le besoin des armées en cyberdéfense (pour les systèmes d'informations fonctionnant en temps réfléchi), à étudier des synergies dans les domaines civils, et à proposer les principaux éléments d'une solution.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres Restreint conformément aux dispositions des articles 238 à 242 du code des marchés publics.
La procédure est entièrement dématérialisée.
Notification prévue du marché : Eté 2012. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71335000, 72150000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dés leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
"1°" en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
"2°" en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 15/04/2012. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics;. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le D-1 du DC 2.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mentionner cette information dans le bloc H du DC 4 le cas échéant.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat doit disposer de références avérées dans les domaines suivants :
- sécurité des systèmes informatiques,
- systèmes d'information et de communication,
- organisation informatique du ministère de la défense ou de grands organismes publics ou privés,
- analyse fonctionnelle ou méthode équivalente.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2012 35 0506. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 14 mars 2012 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
- information sur la protection du secret de défense :
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Le projet de marché faisant l'objet du présent avis nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau Confidentiel Défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
- eléments relatifs à l'habilitation :
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord général de sécurité ne sont pas admises.
Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 01.46.19.69.73 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
- dispositions spécifiques à la dématérialisation :
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.
Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.
L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.
Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.
Les dossiers de candidatures transmis par voie papier sont considérés comme irréguliers et donc éliminés à l'exception de ceux identifiés comme copie de sauvegarde.
Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Nommage : il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante :
Numéro réduit du marché.nom du candidat.nom du document.extension utilisée (exemple : 2012350506.xxx.dc1.pdf)
Formats utilisés pour la transmission électronique :
Seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Pour information, la taille maximum du pli déposé ne peut excéder 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du Dc1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé
Copie de sauvegarde :
Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe I.1 du présent avis de publicité. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le " nom de l'entreprise candidate ".
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature :
Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 253 du code des marchés publics.
Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 233 du code des marchés publics et de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé à l'opérateur économique ne pourra excéder 10 jours. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Assistance :
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Précisions sur la signature électronique :
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur impose l'emploi de cet outil de signature. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.
Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires en particulier calendaire afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en compléments à la rubrique F1 du Dc1 en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 200 5 modifiée :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : l'art 226-13 (sanction du délit d'atteinte à la moralité professionnelle), 413-9 à 413-12 : (interdiction de soumissionner liée à la violation des obligations de l'attributaire en matière de sécurité de l'information ou de sécurité de l'approvisionnement lors d'un précédent marché), 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5 (infractions terroristes ou nouvelles infractions terroristes et financement du terrorisme) et L. 2339-2 à L. 2339-4 (manquements aux règles de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions) L. 2339-9 (manquements aux règles de port, de transport et d'expédition de matériels de guerre, armes et munitions), L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense (manquements aux règles d'exportation, d'importation et de transfert de matériels de guerre, armes, munitions) ;
B) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ou ne pas avoir vu, par une décision de justice définitive, sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'il ait entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et qu'il établisse, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute.
En application du 6° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, ne pourront soumissionner les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
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