Département de publication : 78 Annonce No 12-127809 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, à l'attention de M. Le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78000 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 28 07. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 27 47. |
| | Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
|
I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | fourniture de rechanges et accessoires pour groupes électrogènes et groupes compresseurs et prestations d'accès au catalogue des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | fourniture de rechanges et accessoires pour groupes électrogènes et groupes compresseurs et prestations d'accès au catalogue des fabricants primaires et des fournisseurs de cette famille de produits.
Marché non alloti qui a la forme d'un marché à bons de commandes. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 42124000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 11G90133. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 7 juin 2012. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Rectification. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | |
VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. |
| Dans l'avis original. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) Informations complémentaires Supprimer : Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur
économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la
loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront
l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché
principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser.
Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le
candidat au marché principal.
L'Acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre
de la passation de ce marché.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants
sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de soustraitance
et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents
que ceux exigés au 3.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
| | |
VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : III.2.1) Conditions de participation - situation propre Supprimer : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur
inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du soustraitant
(DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
| | |
VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
| | |
VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : III.2.2)Conditions de participation - Capacité économique et financière : Supprimer : Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes
renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas
les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des
prestations à réaliser. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
| | |
VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
| | |
VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : III.2.3) conditions de participation - Capacité technique et/ou professionnelle : Supprimer : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes
renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas
les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
| | |
VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
| | |
VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
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VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2012. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-20207, mise en ligne le 8 juin 2012 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 29 juin 2012. |
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