Résultat de marché

Département de publication : 35
Annonce No 12-237874
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, B.P. 7, à l'attention de florence Larmet, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 99 42 66 70. E-mail : florence.larmet@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestations d'analyse des normes CEI.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation porte sur l'analyse des projets de normes sousmis par la Commission Electrontechnique Internationale (Cei). Le domaine couvert est la sûreté de fonctionnement au sens anglo-saxon du terme, soit celle entendue sous l'acception "dependability". La sûreté de fonctionnement regroupe ainsi la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et l'aptitude au soutien.
Cette prestation est complémentaire à l'expertise qu'apporte dga mi en tant que maître d'ouvrage. Elle a pour finalité de soutenir et enrichir la contribution de dga mi en s'assurant de :
- la conformité des projets de normes proposés par la CEI vis-à-vis des normes américaines (mil-std, mil-hdbk), otan (stanag) ou britanniques (Def-Stan) employées couramment dans le développement des programmes d'armement,
- la prise en compte des bonnes pratiques mises en oeuvre dans le cadre du développement et de l'exploitation opérationnelle des systèmes d'armes;

Le présent marché est soumis à la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché fin mars 2013.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71621000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PR1200921MIBRZ.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 191-314132 du 04/10/2012.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
1.e.r octobre 2012.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédures de recours auprès du :
Tribunal Administratif de Rennes - hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes - tél : +33 223112828 - fax : +33 299635681 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://www.ta-rennes.juradm.fr
Introduction des recours auprès du :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes - tél : +33 223112828 -
Fax : +33 299635681 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-186529, mise en ligne le 1.e.r octobre 2012
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  11 décembre 2012.