Département de publication : 91
Annonce No 12-176247
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service Centralisé des Achats Techniques de Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, Contact : autorité signataire des marchés, à l'attention de M. L'adjoint spécialisé au chef du SCAT, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 01 01. Fax (+33) 1 69 85 02 68.
Code d'identification national : 15000025500011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de christel Pairon, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 08 22. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, référence de la consultation : Fi1200135epscl_001 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 08 22. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d'équipements de mesure au profit de DGA Essais propulseurs à Saclay.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10, rue Jean Rostand, 91400 Saclay.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture d'équipements de mesure de pression, de température, de niveau et d'électricité magnétisme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Fourniture de capteurs analogiques à sortie 4-20 mA
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 16 capteurs analogiques à sortie 4-20 mA différentiels protocole HART de précision Poste 2 : Fourniture de 16 capteurs analogiques à sortie 4-20 mA relatifs protocole HART Poste 3 : Fourniture de 20 capteurs analogiques à sortie 4-20 mA absolus protocole HART Poste 4 : Fourniture de 27 capteurs analogiques à sortie 4-20 mA absolus protocole HART mode antidéflagrant Poste 5 : Fourniture de 45 capteurs analogiques à sortie 4-20 mA absolus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : Fourniture de pressostats
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 2 pressostats différentiels Poste 2 : Fourniture de 2 pressostats relatifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no3
Intitulé : Pocket de communication HART
1) Description succincte :
Poste unique : fourniture d'un pocket de communication de type HART
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no4
Intitulé : Manomètres à aiguille relatifs
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture de 5 manomètres à aiguille relatifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no5
Intitulé : Capteurs de pression pour mesure de hauteur d'eau de 0 à 10 mètres
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture de 10 capteurs de pression pour mesure de hauteur d'eau de 0 à 10 mètres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no6
Intitulé : Fourniture de divers convertisseurs et d'un kit de programmation
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 50 convertisseurs T Poste 2 : Fourniture de 50 convertisseurs T Poste 3 : Fourniture de 10 convertisseurs universels Poste 4 : Fourniture d'un kit de programmation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no7
Intitulé : Fourniture de thermomètres à cadran et de mini contacts
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 10 thermomètres à cadran Poste 2 : Fourniture de 100 mini contacts K Poste 3 : Fourniture de 30 mini contacts B
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no8
Intitulé : Fourniture de divers raccords coulissants, têtes de canne, thermocouples et sondes
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 100 raccords coulissant M18*150 diam. 12 1/2 NPT Poste 2 : Fourniture de 50 raccords coulissant M6*100 diam. 3 mm Poste 3 : Fourniture de 10 têtes de canne ATEX L 150mm diam. 12 mm Poste 4 : Fourniture de 30 têtes de canne ATEX L 300mm diam. 12 mm Poste 5 : Fourniture de 10 têtes de canne ATEX L 600mm diam. 12 mm Poste 6 : Fourniture de 10 thermocouples type K L 300mm diam. 6mm Poste 7 : Fourniture de 5 sondes Pt100 4fils L 150mm diam. 6mm Poste 8 : Fourniture de 5 sondes Pt100 4fils 300mm diam. 6mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no9
Intitulé : Fourniture d'enregistreurs de température/hygrométrie équipés de leur station d'accueil
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 5 enregistreurs Température Hygrométrie Poste 2 : Fournitures de 5 stations d'accueil enregistreur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no10
Intitulé : Capteurs de proximité
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture de 3 capteurs de proximité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no11
Intitulé : Fourniture d'un multimètre et de 3 calibrateurs de process
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture d'un jeu de cordons Poste 2 : Fourniture d'un multimètre contrôleur Poste 3 : Fourniture de 3 calibrateurs de process en version ATEX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no12
Intitulé : Fourniture de générateurs de signaux, multimètres, oscilloscope et multiplexer 20 voies
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 2 générateurs de signaux arbitraires Poste 2 : Fourniture de 2 multimètres Poste 3 : Fourniture d'un oscilloscope Poste 4 : Fourniture de 3 multiplexer 20 voies
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no13
Intitulé : Convertisseurs fréquence/vitesse
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture de 20 convertisseurs fréquence/vitesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no14
Intitulé : Enregistreurs
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture de 2 enregistreurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no15
Intitulé : Fourniture de fils chauffants gamme haute température
1) Description succincte :
Poste 1 : Fourniture de 6 fils chauffants gamme haute température Poste 2 : Fourniture de 6 fils chauffants gamme haute température
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no16
Intitulé : Canne de mesure de niveau continu à flotteur et son transmetteur
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture d'une canne de mesure de niveau continu à flotteur et son transmetteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no17
Intitulé : Capteurs de mesures de niveau d'eau et/ou de carburant
1) Description succincte :
Poste unique : Fourniture de 2 capteurs de mesures de niveau d'eau et/ou de carburant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 II du CMP modifié, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 217-2°) du CMP, les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics (partie F1 du Dc1). Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf.c1 du Dc1).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2 (joindre un pouvoir en cas de délégation
De signature, cf.c1 du Dc1).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires gobal des 3 dernières années en mentionnant pour chacune des années la part du chiffre d'affaires concernant des fournitures de même nature
Que celles objet de la présente consultation (partie D1 du formulaire Dc2).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des fournitures similaires à celles du présent projet de marché réalisées au cours des cinq (5) dernières années.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1200135EPSCL_001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 novembre 2012 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet de la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Fi1200135epscl_001. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont listés au paragraphe 11.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.