Département de publication : 27
Annonce No 12-178261
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de jean-Noël MICHAUD, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 78 60. E-mail : jean-noel.michaud@dga.defense.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d'un logiciel d'analyse de contributions vibro-acoustiques et prestations de maintenance et de formation associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS FR231.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel d'analyse de contributions vibro-acoustiques ainsi que des prestations de maintenance et de formation associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48461000, 80510000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'équipement recherché est un logiciel permettant d'analyser les données temporelles avec des méthodes d'analyse de contribution. Le but est de pouvoir déterminer les sources prépondérantes de bruit d'un système vibro-acoustique complexe. On dispose des capteurs (accéléromètres ou hydrophones) près des sources potentielles de bruit, de façon à ce que chaque signal recueilli par un capteur soit significatif de cette source potentielle. Des capteurs " de sortie " recueillent un signal " utile ", à un endroit où l'on souhaite déterminer quelles sont les sources qui contribuent majoritairement au bruit de fond local. Le principe du logiciel d'analyse de contribution est alors d'analyser la contribution de chaque " source " au niveau global du signal utile. Ces méthodes doivent être performantes en termes de séparation de source et prise en compte de chemins croisés. En effet, pour exemple, la vibration d'une structure mesurée par un accéléromètre rayonnera et influencera la réponse hydroacoustique sur les hydrophones par propagation sonore, ces hydrophones étant censés mesurer une autre source potentielle de bruit (phénomène de diaphonie).

Le besoin est décomposé comme suit :

1.- fourniture d'un logiciel d'analyse de contributions vibro-acoustiques : 1 licence
2.- prestations de maintenance : 4 ans y compris la première année
3.- formations : 1 formation initiale + 2 formations complémentaires.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 et 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unitaire monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 231 v du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des premières offres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le besoin à satisfaire fait appel à un marché de sécurité et de défense (3ème partie du Code des Marchés Publics) et à ce titre conformément à l'article 218, seules les sociétés des pays membres de l'union Européenne ou de l'espace économique européen peuvent être candidates.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaire Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1) et fourniront les informations demandées à l'article 217 du code des marchés publics. Si le candidat se présente en groupement , chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2 (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : justificatifs permettant d'évaluer :
- les compétences du candidat en matière de traitement de signal, acoustique, vibratoire...,
- les compétences du candidat à mettre en place une hot-line,
- les compétences du candidat à réaliser une prestation d'assistance à la prise en main des logiciels et matériels.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : 40%.
     2. technique : 60%.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SCATVDR_12_JNM_MPA_1200191.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 octobre 2012 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le dossier de consultation (Dce) constitué d'un projet d'acte d'engagement/cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae/Ccap), d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et d'un Règlement de Consultation (Rc) est téléchargeable sur le site de la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Scatvdr_12_Jnm_Mpa_1200191.
Préalablement à la remise des offres, des journées de test des logiciels proposés seront organisées sur le site de DGA Th à Val de Reuil. Cette phase d'évaluation sera réalisée sur la base de 7 cas tests fournis par DGA Th. Chaque candidat devra alors être muni d'un ordinateur et du logiciel qu'il propose. Les cas tests seront lancés sur la machine du candidat et les résultats obtenus seront remis à DGA Th sur un support CD ou DVD. Le candidat s'engagera sur ses résultats. Les résultats fournis seront conservés sous scellés jusqu'à la date d'ouverture des offres et comparés aux résultats obtenus par DGA Th sur la base des critères définis au règlement de consultation. Chaque candidat désirant faire acte de candidature et remettre une offre devra préalablement s'être soumis à ces campagnes de tests.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.