Département de publication : 40 Annonce No 12-217121 Départements de rappel : 33 I.
II.
III.
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VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA Essais de missiles, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction Technique - service Centralisé des Achats Techniques -MINDEF/Dga/Dt/Scat, à l'attention de muller Olivier, F-40115 Biscarrosse. Tél. (+33) 5 58 82 23 56. E-mail : olivier.muller@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Secrétariat du SCAT Biscarrosse, dga Essais de missiles, Contact : boidin Christine, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 52. E-mail : christine.boidin@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 55 88 22 50 00.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition d'antennes de télémesure embarquées bande S, d'émetteurs de télémesure bande S durcis, d'oscillateurs modulables en fréquence et d'amplificateurs mélangeurs de télémesure durcis au standard IRIG. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga - essais de Missiles, 40115 Biscarrosse. |
| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition d'antennes de télémesure embarquées bande S, d'émetteurs de télémesure bande S durcis, d'oscillateurs modulables en fréquence et d'amplificateurs mélangeurs de télémesure durcis au standard irig.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché composé de 3 lots et comportant des postes à bons de commande. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 32310000, 32352000, 30121420. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
Lot no1 |
Intitulé : fourniture d'antennes de télémesure embarquées bande S |
1) | | Description succincte : |
| | fourniture d'antennes de télémesure embarquées bande S |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 32352000. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | |
| | |
4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
| | 4 antennes en ferme puis environ 4 antennes sur bons de commande (valeur indicative) |
Lot no2 |
Intitulé : fourniture d'émetteurs de télémesure bande S durcis |
1) | | Description succincte : |
| | fourniture d'émetteurs de télémesure bande S durcis |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 30121420. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | |
| | |
4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
| | Fourniture de 3 émetteurs de télémesure embarqués durcis bande S puis environ 5 émetteurs sur bons de commande (valeur indicative) |
Lot no3 |
Intitulé : fourniture d'oscillateurs modulables en fréquence et d'amplificateurs mélangeurs de télémesure durcis au standard IRIG. |
1) | | Description succincte : |
| | fourniture d'oscillateurs modulables en fréquence et d'amplificateurs mélangeurs de télémesure durcis au standard IRIG. |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 32343000. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | |
| | |
4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
| | Fourniture de 27 oscillateurs et 3 amplificateurs mélangeurs en ferme et environ 54 oscillateurs et 6 amplificateurs mélangeurs supplémentaires sur bons de commande (valeur indicative) |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront fermes actualisables pour les postes à bons de commande, forfaitaires définitifs pour les autres postes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 (version du 25/06/2012) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. 2. délai. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 décembre 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats
De l'etat depuis www.marchés-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou
www.ixarm.com pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le
Mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur support
Physique électronique. L'opérateur économique choisit un de ces modes de transmission et ne
Peut transmettre son offre simultanément par voie électronique et par vois postale (ou par
Porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la
Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique ou sur support papier
Dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au
Pouvoir adjudicateur des les délais de dépôts des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce
Dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de
Sauvegarde ".
Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure
D'Arrivée sur le site seront prises en compte.
Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant
Pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date
Et l'heure de leur réception.
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support
Physique électronique devront :
-D'Une part se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté
Du 28 août 2006 pris en application de I de l'article 48 et de l'article 56 de code des marchés
Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Formalisés,
-D'Autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme des achats
De l'etat www.marchés-publics.gouv.fr ou depuis l'un des portails d'accès
www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com). Les candidats retenus devront, en outre,
Renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès
Restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible
Depuis www.marchés-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou
www.ixarm.com.
Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier
Que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit
Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les
Entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un
Accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de
Dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie
Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la
Signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la
Plateforme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents
Avec une signature manuscrite numérisée.
L'Acte d'engagement figure de manière dissociée par rapport à la réponse car il doit être signé
Séparément du reste de l'offre.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pur la transmission
Électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être
Choisis dans un format largement disponible : Word97, Excel97, Powerpoint97, pdf, jpg, zip
(Winzip, filzip, etc,...) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et
Imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les documents devront
Être signés électroniquement. Notamment l'offre technique et l'offre financière devront être
Signées séparément du reste de l'offre. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que
La signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820 207 743 ou 01 76
64 74 07 pour toute difficulté sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception
Postal à l'adresse suivante :
Scat Biscarrosse
A l'attention du secrétariat Scat/ Site de Biscarrosse
Route de la plage
40115 Biscarrosse-Air
Ce pli portera la mention : "19/2012- ne pas ouvrir".
Les entreprises pourront faire déposer les offres au secrétariat Scat/ Site de Biscarrosse. Pour ce faire, se présenter au poste de garde et faire demander le secrétariat dont le numéro de
Téléphone est 05.58.82.26.52.
Les offres devront parvenir au SCAT Biscarrosse avant le 3 décembre 2012 - 16 H 00.
Les dossiers parvenus après les date et heure limites fixées ci-dessus ou sous enveloppes non
Cachetées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
 |