Département de publication : 40 Annonce No 12-149057 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais de missiles-site Landes route de la plage, Contact : scat/Biscarrosse, à l'attention de pascale Ségala, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 24 62. E-mail : pascale.segala@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais de missiles-site Landes route de la plage, Contact : scat/Biscarrosse, à l'attention de pascale Ségala, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 24 62. E-mail : pascale.segala@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais de missiles-site Landes route de la plage, Contact : scat/Biscarrosse, à l'attention de christine Boidin, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 52. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnelle (Mco) et maintien à hauteur ordinaire (Mho) des installations téléphoniques de DGA Essais de missiles site Landes de Biscarrosse (40), Hourtin (33) et Quimper (29). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no11 Services de télécommunications. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais de missiles site Landes, 40115 Biscarrosse Air. |
| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnelle (Mco) et maintien à hauteur ordinaire (Mho) des installations téléphoniques de DGA Essais de missiles site Landes de Biscarrosse (40), Hourtin (33) et Quimper (29). L'objet du marché (à obligation de résultats) concerne l'infogérance (avec lot de maintenance) pour le maintien en condition opérationnelle (M.C.O) des autocommutateurs, terminaux et circuits associés sur le site Landes de Biscarrosse, de Hourtin et de Quimper (poste 1 forfaitaire) et l'achat de prestations et de fournitures sur catalogues pour ces autocommutateurs, terminaux et circuits associés (poste 2 à bons de commande), selon 2 niveaux d'interventions techniques (intervention par remplacement ou modification après diagnostic simple jusqu'à l'intervention nécessitant une connaissance approfondie du système). Ce M.C.O. Implique un entretien préventif et correctif, selon 2 types de prestations (dans le cadre général et dans le cadre prioritaire des essais). L'exécution du marché nécessite la prise de connaissance et l'accès à des I.S.C. Dans les locaux de l'autorité contractante par des personnels du titulaire. Le marché concerne des prestations de convoyage d'isc ou de prestations s'exerçant au profit d'une zone protégée, ainsi que la prise de connaissance Spécial France. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 64200000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la durée totale du marché est de 50 mois, avec une 1ère période de 2 mois et 4 périodes de 12 mois chacune. Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i-2°, 238 à 242 et 248 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : attention: pas d'options autorisées (impossibilité d'enlever OUI, erreur site). |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | A compter du 1.e.r décembre 2012 jusqu'au 1.e.r février 2017. |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du CMP.
Le type des prix initiaux des prestations sont forfaitaires définitifs (pour le poste 1) et unitaires définitifs (pour le poste 2). La forme des prix est révisable.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement administratif.
Le comptable assignataire est le Trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun des opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations (voir également le paragraphe Vi.3 d'intitulé "Informations complémentaires"). |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) doit renseigner dans leur intégralité les imprimés Dc1 (modèle du 25.06.2012) et Dc2 (modèle du 15.09.2010) accessibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration du candidat.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales réalisations analogues à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Au vu de la nécessité d'une habilitation, voir le paragraphe prévu à cet effet dans la section VI. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales réalisations analogues à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.au vu de la nécessité d'une habilitation, voir le paragraphe prévu à cet effet dans la section VI. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix avec une pondération de 60%. 2. valeur technique [basée sur un mémoire technique décrivant l'organisation et moyens personnels (qualification) et techniques sur site] avec une pondération de 40%. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | AOR no6-2012. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 septembre 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Il s'agit d'un appel à candidatures : le dossier de consultation (Dce) sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures.
Modalités de transmission des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postal (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom par exemple). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. La transmission de cette copie est fortement recommandée et devra être sous pli scellé qui comportera impérativement et de manière lisible la mention "copie de sauvegarde"; elle ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier.
Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
-D'Une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
Marchés publics formalisés (ce certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique, ainsi la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée;
-D'Autre part s'identifier,ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).
Les candidats devront renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint sera fourni par la personne publique pour effectuer le dépôt électronique.
Nota1: lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt.
Les documents transmis doivent être compressés.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip,etc...) ou équivalents, tous compatibles Pc3 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la PLACE, deux modes de réponses sont alors possibles:
-Une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP;
-Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse.
Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.
Nota2: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820 20 77 43 ou au 01 76 64 74 07.
à défaut, le candidat choisit l'envoi de sa candidature sous forme papier.
Les dossiers de candidature transmis seront à adresser à : DGA Essais de missiles - dga/dt/scat-site de Biscarrosse - à l'attention de Christine BOIDIN - 40115 Biscarrosse Air.
Le pli fermé devra comporter la mention "Aor6-2012 - ne pas ouvrir".
Démarche à effectuer concernant la candidature pour un marché protégé (voir également le paragraphe Iii.1.4 d'intitulé "Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information"):
Le marché traitera d'informations classifiées.
S'Agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "défense et sécurité" de niveau Confidentiel Défense, l'exécution du marché nécessite la prise de connaissance d'isc et l'accès à des ISC par des personnels du titulaire dans les locaux de l'autorité contractante (sous la responsabilité de détention de celle-ci).
Ce marché concerne des prestations de convoyage d'isc ou de prestations s'exerçant au profit d'une zone protégée (gardiennage, maintenance, etc...). L'exécution (ou la passation) du marché nécessite la prise de connaissances d'informations Spécial France.
Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Conformément à l'article 65 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010, la mention " Spécial France " exclue la passation d'un tel contrat à une entreprise étrangère et la participation de ressortissant étranger employé par une entreprise française.
Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle (Igi) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée:
- pour les candidats non habilités, la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée(avec chacune une photographie originale récente et signature originale) par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.
- pour les candidats habilités, la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignements est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de consultation.
Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois.
Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux prestations classifiées. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de défense et des systèmes d'information de la DGA - 7-9, rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret-habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone 01 46 19 53 49 - nadine.gaillard@dga.defense.gouv.fr.
à défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
Langue:
Conformément à l'article 219-v du CMP, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait foi.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23 juillet 2012. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noubilos B.P. 51350 - cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
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