Département de publication : 29
Annonce No 12-120368
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGA/DCSID/ESID Brest, bcrm de Brest - eSID - bureau achats - cc16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid de Brest, F-29240 Brest Cedex 9.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - uSID.S Ilo/Co3 - cc16, à l'attention de m Jean-Christophe Meyer, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 23 02 21. Fax (+33) 02 98 23 04 08.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base opérationnelle de l'ile Longue - protection contre la foudre - analyses du risque foudre (Arf) et études techniques (Et) associés de 4 bâtiments.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile Longue, 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
base opérationnelle de l'ile Longue
Protection contre la foudre - analyses du risque foudre (Arf) et Etudes Techniques (Et) associées de 4 bâtiments.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000, 71300000, 71317000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché a pour objet de réaliser, pour 4 bâtiments de la Base Opérationnelle de l'ile Longue, l'analyse du risque foudre et l'étude technique associée.
L'Arf s'appuiera sur la méthotodologie décrite pour les ICPE soumises à autorisation (arrêté du 19 juillet 2011 et circulaire d'application du 24 avril 2008). Elle sera basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme nf en 62305-2.

En fonction des résultats de l'arf, une étude technique sera réalisée ainsi que la rédaction d'un cahier des charges nécessaire à la réalisation des travaux.

Le déroulement de l'opération se déroulera en 4 parties techniques, au sens de l'art 20 du Ccag/Pi :
-Partie technique 1 : Diagnostic préliminaire
Détermination de la constitution du réseau de terre et de la valeur de résistivité du sol, recherche des dispositifs existants de protection foudre et vérification de leur bon fonctionnement.
-Partie technique 2 : Analyse du risque foudre
-Partie technique 3 : Etude technique (en fonction des résultats de l'arf)
Définition des mesures de prévention et des dispositifs de protection à mettre en oeuvre.
Rédaction d'une notice de vérification et de maintenance des dispositifs de protection foudre.
-Partie technique 4 : Rédaction d'un CCTP avec estimation financière détaillée des travaux
Ce cahier des charges techniques (qui servira de base pour la passation des marchés de travaux) décrira l'ensemble des travaux détaillés des installations à réaliser comprenant le type de protection à mettre en oeuvre et les modifications à apporter aux installations existantes.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le paragraphe autres renseignements.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- certificats de qualifications professionnelles QUALIFOUDRE type C (ou équivalent) pour les ARF, les Etudes Techniques, les vérifications visuelles des protections et des vérifications complètes des dispositifs de protection. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  AO12129.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  16 juillet 2012 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  La durée du marché est de 15 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution

Condition de participation :

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics):

1 - situation juridique - références requises :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-K bis (renseignements relatifs à la nationalité).
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense " pour l'exécution des prestations objet du marché.
A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : Tél : 02.98.14.81.58.


a défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.

Les dossiers de consultation complets seront adressés par voie postale aux candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature.

Les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs

Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contou de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :