Département de publication : 91 Annonce No 11-254767 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Service centralisé des achats techniques, dga/dt/scat Saclay - 10, rue Jean Rostand - saclay, Contact : françois Delabost, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 03 02. E-mail : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Service centralisé des achats techniques, dga/dt/scat Saclay Division achats / Soutien des marchés 10, rue Jean Rostand - saclay, Contact : division achats / Soutien des marchés, F-91895 Orsay Cedex. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintenance des installations de simulation d'altitude de DGA Essais propulseurs. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay. |
| | Code NUTS FR104.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. |
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| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande d'une durée de 5 ans avec 2 ans en prestations supplémentaires éventuelles.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant maximum et avec un montant minimum. Le montant minimum sera défini à l'issue des négociations et dépendra de la durée du marché qui sera retenue et de l'offre de prix de l'attributaire pressenti. Il sera établi sur la base des prestations forfaitaires annuelles estimées et éventuellement d'un montant de commandes sur bordereau.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2013.
Maintenance des installations de simulation d'altitude de DGA Essais propulseurs.
Ces installations sont essentiellement des installations de conditionnement d'air qui représentent un parc de plusieurs milliers d'équipements sous pression (plus de 600 vannes, tuyauterie de diamètre 50 à 3200 mm pour des pressions montant jusqu'à 65 bars et des températures comprises entre -70°c et +800°C).
Les prestations à réaliser sont des opérations de maintenance préventive et corrective, des modifications, adaptations et/ou d'améliorations, des diagnostics, études, expertises, inspections...
Une partie des installations sera soumise à un engagement de disponibilité.
Les prestations seront commandées par émission de bons de commande et comprendront une partie forfaitaire, une partie sur bordereau de prix unitaire et une partie sur devis. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50600000, 50500000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | environ 300 opérations de maintenance corrective ou de modification/adaptation par an (dont environ 25 avec un caractère d'urgence) : remise en service d'une vanne, d'un servomoteur, d'une pompe, réglages de fin de courses, intervention sur collecteurs d'eau et d'air calorifugés ou non, renforcement de supports, remplacement de compensateurs de DN 300 à DN 3200, etc... Une opération peut également consister à concevoir, fabriquer, installer des tuyauteries de diamètres DN 20 à DN 3200 équipées ou non de vannes de sectionnement ou de réglage ou à remplacer des équipements tels qu'un réfrigérant ou un silencieux, etc... Il est estimé environ 10 opérations lourdes par an de l'ordre de 500 à 2000 heures et 290 opérations de 24 heures en moyenne (hors études, suivi de chantier et encadrement).
Environ 300 opérations de maintenance préventive par an : visites d'inspections des installations, entretiens périodiques obligatoires (Cvpo), graissages d'équipements, serrages de presse-étoupes, contrôles de soupapes, etc... (en moyenne de l'ordre de 16 heures par opération, hors études, suivi de chantier et encadrement). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dés leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 217 2° du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat -Dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années en mentionnant pour chaque année la part correspondant à la maintenance d'installations industrielles lourdes (partie D1 du DC 2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 millions d'euros pour chacune des 3 dernières années. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats (ou groupements) devront démontrer leur capacité professionnelle en matière de maintenance d'installations industrielles lourdes et pour cela fourniront :
- une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance d'installations industrielles lourdes dans les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ;
- l'effectif moyen du personnel affecté à la maintenance industrielle lourde au cours des 3 dernières années ;
- les indications des titres d'études et l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les formations et qualification du personnel en charge des travaux de même nature que celle du marché.
Ces documents devront mettre en évidence la capacité professionnelle des candidats (ou groupements) dans :
- l'élaboration et l'application de méthodes de maintenance (avec en particulier l'utilisation d'un outil gestion de la maintenance assistée par ordinateur - gmao),
- l'application des codes de construction et de fabrication (codap, codeti ou équivalent),
- la maîtrise de la règlementation sur la conception, la fabrication et l'exploitation des équipements sous pression (arrêté du 15 mars 2000 modifié et directive européenne 97/23ce),
- la maîtrise de la règlementation en matière environnementale (amiante, gestion des déchets, gestion des produits polluants...),
- l'application de la règlementation du travail (en particulier le travail en hauteur et le travail en ambiance atex),
- le management d'équipes d'intervention,
- la maîtrise d'oeuvre et le pilotage de sous-traitants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (ou le groupement) doit démontrer sa capacité technique et/ou professionnelle à utiliser :
- un outil de gmao,
- les codes de construction et de fabrication (codap, codeti ou équivalent),
- l'arrêté du 15 mars 2000 modifié et directive européenne 97/23ce concernant les équipements sous pression.
Le candidat (ou le groupement) doit avoir un niveau de certification ISO 9001 ou équivalent.
Les candidats (ou groupements) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacité technique et/ou professionnelle dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques et professionnelles du (des) sous-traitant(s) doivent être démontrées au regard des prestations sous-traitées.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FI1100558EPSCL. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 mars 2012 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
| | Oui.janvier 2017. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète, sous réserve de l'article 233 du code des marchés publics. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : à ce stade de la procédure est attendue la remise des candidatures. Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (Dce) lui sera envoyé.
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : Division achats / Soutien des marchés , MINDEF/Dga/Dt/Scat
Saclay, MINDEF/Dga/Dt/Scat - 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex. Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1100558epscl - ne pas ouvrir."
Après la remise des offres et à l'issue des négociations, une prime d'un montant de 25 000,00 euros (T.T.C.) sera versée aux 2 candidats ou groupements les mieux classés ayant proposé une offre recevable à l'issue des négociations, à l'exception de l'attributaire du marché. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire qui répartira le montant entre les membres du groupement.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis : les documents de la consultation comporteront des exigences relatives aux éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (progrès social).
La durée de validité du projet de marché est de 5 ans. Cette durée pourra être portée à 7 ans si lors de la remise des offres il apparaît qu'une durée de 7 ans présente un intérêt économique.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r février 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe duTribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
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