Département de publication : 78
Annonce No 11-282258
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat. CS 30704, Contact : m Guesnet, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 75. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 01 3 9 67 2 8 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/Bureau des achats, établissement ingénieur général Jayat. CS 30704, Contact : m Guesnet, à l'attention de m Guesnet, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 75. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 01 39 67 28 03.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/Bureau des achats, établissement ingénieur général Jayat. CS 30704, Contact : m Guesnet, à l'attention de m Guesnet, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 75. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 01 39 67 28 03.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, établissement ingénieur général Jayat. B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 01 39 67 27 47.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
objet de l'accord cadre: sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de composants électroniques, sous-ensembles électroniques et divers pour matériels militaires de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
objet de l'accord cadre: sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de composants électroniques, sous-ensembles électroniques et divers pour matériels militaires de télécommunications.
Marchés à quantités fixes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31700000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant global prévisionnel de l'opération est estimé à 8 000 000 euros (T.T.C.).
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres: Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de règlement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la 3ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Documents à fournir: identification du candidat (DC 2);lettre de candidature (DC 1);une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005).
les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Documents à fournir:
Le candidat remet une déclaration du sous-traitantindiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois dernieres années disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne des chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années. Seuil minimum: 500 000 euros.
Moyenne des chiffres d'affaires concernant les fournitures décrites dans l'objet de la consultation, réalisée sur les 3 dernières années. Seuil minimum: 150 000 euros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent pas manifestement les capacités financières suffisantes.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Capacités techniques: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux concernant la livraison de prestations similaires à l'objet de la consultation éxécutées au cours des 3 derniéres années.
Capacités professionnelles: mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations:
-Certificats de qualifications professionnelles
- certificats de qualité
- existence d'un manuel de qualité
Il sera accepté toute preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat.
Une copie de la certification ou d'un manuel qualité décrivant l'organigramme interne de la société, la maîtrise des fournisseurs et la satisfaction client.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : référence technique
Fourniture de certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation décrite dans l'objet de la consultation.
Référence professionnelle
Fourniture d'un certificat de qualification professionnelle ou d'un manuel qualité ou équivalent.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent pas les capacités techniques, professionnelles telles que celles exigées des candidats au marché principal.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 8.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. délai de livraison. Pondération : 70.
     2. service après vente. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  11E80132.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 février 2012 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 février 2012 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  l'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché.
Dématérialisation des procédures :
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
- tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (place de marché interministérielle (pmi)).
- le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
- lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
- en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI.
Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse : Simmt/Sous-Direction des contrats Etablissement ingénieur général JAYAT - route des docks CS 30704 78013 Versailles Cedex" ou par télécopie "au 01 39 67 28 03" jusqu'au 20/02/2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - route des docks 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe 11e80132" et la date limite " le 27/02/2012 ".
La date prévisionnelle de l'accord cadre est fixée au 21/08/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 59, avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 01 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/ADM/Section Recours Contentieux, établissement ingénieur général Jayat. CS 30704, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 01 39 67 27 75. Fax (+33) 01 39 67 28 03.