Département de publication : 33 Annonce No 12-166648 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cs70037, à l'attention de M. Armando Patrick, MINDEF/Simmad, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 24. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | soutien des moyens de transport et de manutention (Mtm) de shelters. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | les marchés de défense ou de sécurité, exclus ou exemptés de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, sont passés avec des opérateurs économiques d'etats membres de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'espace économique européen.
Soutien des moyens de transport et de manutention (Mtm) de shelters
Les moyens de transport et de manutention (Mtm) sont des jambes mobiles fixées aux quatre coins de shelters (cabines et abris techniques); ils permettent la manutention et le transport des shelters.
Le parc actuel de MTM est constitué de 5 modèles différents qui sont basés à Evreux.
Le projet de marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles, comportant une part de bons de commande en application des articles 248 et 251 du code des marchés publics.
Le marché sera d'une durée maximum de 7 ans.
Il concerne :
- la réalisation des visites périodiques annuelles
- les réparations des mtm
- la fourniture d'un lot d'approvisionnement initial. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 42418940. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-12-MNCAP-014. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2012/S 149-249577 du 04/08/2012. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 2 août 2012. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Rectification. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | |
VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur |
| Dans l'avis original. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.1.7) Information sur la sous-traitance Au lieu de : - Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
- Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
- Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
- Le soumissionnaire retenu à l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous traitants il a déjà identifiés Lire : - Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
- Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
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VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
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VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2012. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-151583, mise en ligne le 2 août 2012 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 23 août 2012. |
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