Département de publication : 78 Annonce No 11-286838 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMT/SDC/Bureau des achats, etablissement Ingénieur Général Jayat CS 30704, Contact : lieutenant BARRET, à l'attention de lieutenant BARRET, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 29 18. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | SIMMT/SDC/Bureau des achats, etablissement Ingénieur Général Jayat CS 30704, Contact : lieutenant BARRET, à l'attention de lieutenant BARRET, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 29 18. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat, B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | sélection d'attibutaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de rechanges pour véhicules à roues et équipements tractables, véhicules blindés, véhicules, matériels et engins de chantier du génie des forces armées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : établissements situés en France métropolitaine. |
| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | objet de l'accord-cadre : sélection d'attibutaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de rechanges pour véhicules à roues et équipements tractables, véhicules blindés, véhicules, matériels et engins de chantier du génie des forces armées.
Marchés à quantités fixes ou à bons de commande. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34000000, 34300000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le montant global prévisionnel de l'opération est estimé à 7 000 000 euros (Ttc) pour la durée de l'accord-cadre. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Ressources propres : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de règlement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la 3ème partie du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés publics. Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Documents à fournir: identification du candidat (DC 2);lettre de candidature (DC 1);une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005).
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Documents à fournir : le candidat remet une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures/services liés à l'objet de la consultation, et réalisés au cours des trois dernières années disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Moyenne des chiffres d'affaires globaux, réalisée sur les trois dernières années. Seuil minimum : 500 000 euros.
- moyenne des chiffres d'affaires relatifs aux fournitures décrites dans l'objet de la consultation, et réalisée sur les trois dernières années. Seuil minimum : 150 000 euros. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent pas manifestement les capacités financières suffisantes. Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : référence technique
Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux concernant la livraison de prestations décrites dans l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années.
Référence professionnelle
Fourniture d'un certificat de qualification professionnelle ou d'un manuel qualité ou équivalent. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes telles que celles exigées des candidats au marché principal. Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 8. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. délai de livraison. pondération : 70%. 2. service après-vente. pondération : 30%. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 11 G6 0134. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 12 mars 2012 - 12:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Dématérialisation des procédures : - le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. - tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (place de marché interministérielle (pmi)). - le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications. - lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. - en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI. Autres informations : Lorsque les documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés en toute sécurité par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier. Ces demandes seront adressées à l'adresse suivante : Simmt/Sous-Direction des contrats - bureau des achats - établissement ingénieur général Jayat - cS 30704 - 78013 Versailles Cedex. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier (adresse : Simmt/Sous-Direction des contrats Etablissement ingénieur général JAYAT - route des docks CS 30704 78013 Versailles Cedex) ou par télécopie (au 01 39 67 28 03) jusqu'au 05/03/2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Transmission de la candidature et de l'offre : Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - route des docks 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe 11 G6 0134" et la date limite " le 12/03/2012 ". La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au 03/09/2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif de Versailles, 59, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | SIMMT/SDC/ADM/Section Recours Contentieux, établissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : joffrey.barret@dcmat.terre.defense.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 29 18. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
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