Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 12-234858
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ministère de la Justice - DAP, sous-Direction sd/bureau sd5/ pôle achats marchés 13, place vendôme, à l'attention de catherine bossaert, F-75042 Paris Cedex 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.justice.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestations de surveillance électronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no13 Services de publicité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : métropole, corse et dom-com.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché couvre, pour la Métropole et tous les DOM-COM, la fourniture en location d'une solution de surveillance électronique pour l'exécution des décisions judiciaires comportant un placement sous surveillance électronique fixe et mobile ainsi que d'un dispositif de protection anti-rapprochement, et, pour ce qui relève de la seule surveillance électronique mobile, des décisions d'assignation à résidence dans l'attente de leur éloignement du territoire national des personnes étrangères prises par l'autorité administrative, à travers les prestations suivantes:
La location d'équipements sécurisés pour la surveillance électronique fixe et mobile
La location d'une solution logicielle de surveillance électronique
La prestation de développement, d'intégration applicative et de maintenance (réalisation d'interfaces spécifiques, etc.)
La fourniture d'une solution de gestion des approvisionnements
L'Hébergement de la solution logicielle et des données avec une contrainte forte en matière de disponibilité et de sécurité
La fourniture d'un premier niveau de télésurveillance disponible 24h/24 et 7 jours/7
La conduite du changement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000, 72315200, 75241000, 75231230.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Prestations de surveillance électronique
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement Thalès Services/ Thalès communication et sécurité/G4S/Telem., 20-22, rue Grande Dame Rose- Cs 90519, F-78140 Velizy-Villacoublay.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le contrat est consultable dans les locaux de la DAP (8/10 rue du Renard 75004 Paris), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Demande préalable par télécopie 0149962869. Il est consultable pendant deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-14944.
, annonce no 12-14944, mise en ligne le 17 février 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 décembre 2012.