Département de publication : 18
Annonce No 12-149618
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de Mme Françoise Pauron, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : francoise.pauron@dga.defense.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture et mise en service d'un moyen de mesure de vibration de volée pour tubes d'artillerie, et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres, Rocade Est- echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture et mise en service d'un moyen de mesure de vibration de volée pour tubes d'artillerie, et prestations associées.
Appareil devant mesurer le déplacement transversal en bout de tube avec une précision de l'ordre du mm au cours d'une rafale de tir avec des accélérations de quelques km/s2 dans une bande de fréquence variant de zéro à quelques khz.
Une viisite obligatoire pour les candidats retenus est prévue au mois de novembre 2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38434400.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant maximum estimé à 100000euros pour 4 ans.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du ministère de la Défense
Forme des prix : révisables
Des acomptes seront versés au titulaire
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Indifférent.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dument complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements obligatoires :
Références dans le domaine du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique jugée au vu du descrriptif technique proposé. Pondération : 60.
     2. prix du poste 1. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-12-44.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 septembre 2012 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne.
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support électronique, portera la mention suivante " candidature pour la consultation 44/12 - ne pas ouvrir"
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation 44/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'acceuil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8h00 à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres SCAT Bourges - appels d'offres, rocade Est- échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l'état (Place) sur le site sécurisé "www.marchés-publics.gouv.fr" après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier 80-c-12-44 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récepissé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax (+33) 1 02 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax (+33) 1 02 38 53 85 16.