Département de publication : 35
Annonce No 12-211079
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - boite postale 7, Contact : nadia Doritch, à l'attention de M. L'adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats techniques, F-35598 Rennes. Tél. (+33) 2 99 42 66 09. E-mail : pascal.coat@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé de achats techniques - Bruz, boite postale 7, Contact : nadia Doritch, F-35998 Rennes. Tél. (+33) 2 99 42 66 09. E-mail : nadia.doritch@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 65 74. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé de achats techniques - Bruz, boite postale 7, Contact : nadia Doritch, F-35998 Rennes. Tél. (+33) 2 99 42 66 09. E-mail : nadia.doritch@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 65 74. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de caméras infrarouges de thermographie (2 caméras de bande IR 2, 1 caméra de bande IR 3 et 1 caméra duale de bande IR 1 et 2), aide à leur mise en service et maintenance associée (4 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga-mi - la roche marguerite - route de Laillé, 35170 Bruz.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture de caméras infrarouges de thermographie (2 caméras de bande IR 2, 1 caméra de bande IR 3 et 1 caméra duale de bande IR 1 et 2), aide à leur mise en service et maintenance associée (4 lots).
Procédure de passation: marché négocié après publication préalable - article 201 I-1,34, 243 et 244.
En application de l'article 248 du CMP, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches. Il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande, en application de dispositions de l'article 251 du CMP. En application de l'article 247 du CMP, le marché pouvant présenter des aléas techniques important,il pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38636000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
lot 1 : fourniture et aide à la mise en service d'une caméra thermographique de mesure de bande IR 2 et maintenance associée;
Lot 2 : fourniture et aide à la mise en service d'une caméra thermographique de calibration de bande IR 3 et maintenance associée;
Lot 3 : fourniture et aide à la mise en service d'une caméra thermographique duale de bande IR 1 et 2 et maintenance associée;
Lot 4 : fourniture et aide à la mise en service d'une caméra thermographique de calibration de bande IR 2 et maintenance associée.
Chacun des lots comprend la maintenance des fournitures pour une durée de 36 mois, qui pourra faire l'objet de tranches conditionnelles. L'enchaînement des postes et des tranches est donné à titre indicatif et pourra être modifié au cours de la négociation.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : fourniture d'une caméra thermographique de mesure de bande IR 2.
 1)Description succincte
  - fourniture d'une caméra thermographique de mesure de bande IR 2 ; - aide à la mise en service; - maintenance préventive et curative associée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38636000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : fourniture d'une caméra thermographique de calibration de bande IR 3
 1)Description succincte
  -fourniture d'une caméra thermographique de calibration de bande IR 3; - aide à la mise en service; - maintenance préventive et curative associée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38636000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : fourniture d'une caméra thermographique duale de bande IR 1 et 2
 1)Description succincte
  - fourniture d'une caméra thermographique duale de bande IR 1 et 2; - aide à la mise en service; - maintenance préventive et curative associée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38636000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : fourniture d'une caméra thermographique de calibration de bande IR 2
 1)Description succincte
  - fourniture d'une caméra thermographique de calibration de bande IR 2; - aide à la mise en service; - maintenance préventive et curative associée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38636000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les prix de chacun des postes sont des prix forfaitaires définitifs. Ils sont révisables sur indices de coûts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se presente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le champs de la présente consultation est ouvert aux candidats domiciliés dans un pays non membre de l'union Européenne.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionaire devra impérativement renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités profésionnelles, techniques ou financières il doit impérativement renseigner le formulaire DC 4 disponible sur le site http://economie.gouv.fr ou fournir la déclaration mentionnée à l'article 283 II du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire DC 4.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le soumissionaire devra fournir des références de contrats de fournitures de caméras thermographiques de calibration et de mesures de bande IR 1, 2, 1&2 (duale) et 3 (suivant le lot concerné) dans les trois précédentes années. Ces références devront indiquer la nature du projet, le montant et le destinataire.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur les compétences techniques d'un autre opérateur économique pour justifier sa capacité à répondre au besoin il doit fournir au pouvoir adjudicateur les mêmes documents et informations qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
Si la compétence des sous-traitants n'est pas démontrées par tout moyen ils seront rejetés dans les conditions prévues aux articles 278 et 282 du code des marché publics.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  1200224MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  20 décembre 2012 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le candidat pourra transmettre son pli :
- soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com ;
- soit sur support papier :dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier, soit par porteur.
Cependant, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au SCAT.
De plus, le candidat ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique ( ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de sa candidature.
Un candidat qui ferait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.