Résultat de marché

Département de publication : 18
Annonce No 12-222851
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est échangeur de Guerry, à l'attention de christian Rodrigues, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 43 27. E-mail : christian.rodrigues@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle du mouton de chute pour le fonctionnement d'éléments pyrotechniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle du mouton de chute pour le fonctionnement d'éléments pyrotechniques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12 80 0116.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 12 80 0116
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle du mouton de chute pour le fonctionnement d'éléments pyrotechniques
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 septembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SDMS Provence, ZI Saint Joseph B.P. 221, F-04102 manosque Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché ne comporte pas de montant maximum, le montant minimum est de 16500 euros (H.T.). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est sonsultable dans les locaux de dga tt à l'adresse suivante : Rocade Est échangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administraif d'Orléans, 28 rue bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administraif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 novembre 2012.