Département de publication : 27 Annonce No 12-71611 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin, Contact : adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats techniques, à l'attention de M. Torres Pascal, MINDEF/Dga/Dt/Dga/Scat, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 02 32 59 78 01. E-mail : pascal.torres@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 02 32 59 79 07. |
| | Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | refonte de la synchronisation et remplacement des moteurs de translation des ponts roulants du GTH. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil. |
| | Code NUTS FR231.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | remplacement des moteurs et synchronisation de 2 ponts roulants. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 51111100, 42414200. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | tranche Ferme - poste 1 :Remplacement des 4 moteurs de translation ainsi que des variateurs de vitesse associés et intégration de la synchronisation des mouvements dans l'automate programmable. Poste 2 : Fourniture de la documentation technique + démontage, évacuation et nettoyage du chantier - poste 3 : Maintenance préventive et corrective des équipements installée pour une période d'un an.
Tranche Conditionnelle 1 - poste 4 : Maintenance préventive et corrective pour 1 an.
Tranche Conditionnelle 2 - poste 5 : Maintenance préventive et corrective pour 1 an.
Tranche Conditionnelle 3 - poste 6 : Maintenance préventive et corrective pour 1 an.
Tranche Conditionnelle 4 - poste 7 : Maintenance préventive et corrective pour 1 an. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le marché est un marché à tranches (option au sens de la directive européenne). |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le règlement du marché sera effectué conformément au chapitre 1er du titre IV du CMP. Le financement sera effectué exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense. Compte tenu des dispositions du décret no2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l 'Article 259 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de co-traitance conjointe, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Justificatifs permettant d'évaluer les compétences, des candidats, dans le domaine des moyens de levage et en particulier des ponts roulants ainsi qu'en automatisme.
- pour le traitement des poussières d'amiante contenues dans les garnitures de freins : fourniture de l'arrêté préfectoral, du candidat ou éventuellement de son sous-traitant, autorisant sa société à traiter un déchet de type amiante.
- fourniture du mode opératoire prévu pour le traitement de la partie amiantée (lieu et méthode de démontage, traitement des pièces amiantées).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. durée d'immobilisation des ponts. Pondération : 8. 3. justifications sur la durée d'immobilisation des ponts. Pondération : 12. 4. délai de réparation des ponts. Pondération : 6. 5. justifications sur le délai de réparation des ponts. Pondération : 8. 6. technique. Pondération : 6. 7. justifications fournies dans le mémoire technique. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SCATVDR_12_TP_MPA_1200098. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 31 août 2012 - 17:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Le dossier de consultation est constitué d'un règlement de la consultation, d'un CCTP, d'un Ccap/Acte d'engagement, d'une matrice de conformité, d'une fiche de renseignement à compléter par le candidat.
Ce dossier de consultation est téléchargeable depuis la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Scatvdr-12_Tp_Mpa_1200098 avec pour intitulé " Remplacement des moteurs et synchronisation de 2 ponts roulants".
Une visite sur site est conseillée (les données relatives aux personnes désirant effectuer cette visite devront être communiquées avec un préavis de 5 jours minimum).
Les offres feront l'objet d'une négociation. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
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