Résultat de marché

Département de publication : 33
Annonce No 12-165828
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DE/CAEPE, B.P. 80070 avenue Gay Lussac, Contact : Mme Gauthier, à l'attention de Mme Gauthier, MINDEF/Dga/Dt/Scat Saint Médard, F-33166 Saint-Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 56 32. Fax (+33) 5 56 70 61 66.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
" maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique) ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : MINDEF/dga em Site Gironde, avenue Gay Lussac, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.
Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les moyens d'essais couverts par le présent marché de maintenance s'inscrivent dans la capacité " évaluation de la durée de vie de missiles " et dans le conditionnement de systèmes pyrotechniques du site.

Cette capacité comprend, entre autres, la nécessité de conditionner :
-Sur du long terme des spécimens à des courbes de températures précises ou de l'isotherme suivant un protocole défini par le client, ainsi que du conditionnement de piles pour caractérisation de performances ;
-Sur du court terme pour des tirs de spécimens à chaud ou à froid (+70°C à -46° C environ) pour valider leurs performances et pour des besoins spécifiques de maintien en température des caméras IR et de climatisation et hygrométrie de la poudre (primordial pour la fiabilité de la vitesse des projectiles) pour les essais ler.

Afin de satisfaire les besoins de ces différents segments d'activité, il est nécessaire de maintenir en condition opérationnelle les moyens climatiques de dga em Site gironde.

Le présent marché fait suite à l'appel d'offre restreint " maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques ", déclaré infructueux, (suite à l'aapc publié le 3 août 2011, (annonce no 334) au BOAMP no 125b, et publié au JOUE le 03 août 2011 sous le no 2011/s 147-244976).

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum.

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2012.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42512000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. " prix ". Pondération : 60.
     2. " valeur technique " (jugée au vu du mémoire technique remis). le candidat, ayant obtenu sur le critère technique, une note inférieure au seuil fixé dans la méthode de notation, sera éliminé.. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 147-244976 du 03/08/2011.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 12850069
INTITULÉ : " maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique) "
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 août 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
COFELY, Rue du Courant, F-33306 LORMONT Cedex. Tél. (+33) 5 57 77 16 30. Fax (+33) 5 57 77 16 31.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 675 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 675 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-48532, mise en ligne le 15 mars 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 octobre 2012.