| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest ESID Brest usid ilo, à l'attention de M. Pellen Sylvain, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 23 00 85. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest ESID de Brest Bureau Achats CC 16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | base opérationnelle de l'ile Longue - reprise de l'étanchéité et sécurisation de la toiture du restaurant Auvergne. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : opérationnelle de l'ile Longue, 29240 Brest Cedex 9. |
| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | l'ouvrage concerné est le bâtiment Auvergne, situé en zone bleue de la base de l'ile Longue. L'opération consiste au remplacement du complexe d'étenchéité sur la totalité de la couverture ( soit environ 1800m2) et en la mise en sécurité de la toiture terrasse. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45261410, 45340000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. le délai global de paiement est fixé à 30 jours. les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidats individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public. Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Public, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens. Le présent marché sera un marché dit sensible. conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état. un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: dc1 (lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) kbis (renseignements relatifs à la nationalité par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ses documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | AO12251. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 21 janvier 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. les offres devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : bcrm de Brest -- eSID de Brest - service ACHATS - cc16 - 29240 brest Cedex 9; Soit remises contre récépissé au Service ACHATS de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 17 décembre 2012. |