Département de publication : 91
Annonce No 12-241275
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT/DA-VT, service centralisé des achats techniques 5 rue Lavoisier, Contact : scat/da-vt - 5 rue Lavoisier 91710 Vert-Le-Petit, à l'attention de Mme Soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA/DT/SCAT/DA-VT, 5 rue Lavoisier B.P. 3, Contact : scat/da-vt 5 rue Lavoisier 91710 Vert-Le-Petit, à l'attention de Mme Soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
DGA/DT/SCAT/DA-VT, 5 rue Lavoisier B.P. 3, Contact : scat/da-vt 5 rue Lavoisier 91710 Vert-Le-Petit, à l'attention de Mme Soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/DT/SCAT/DA-VT, 5 rue Lavoisier B.P. 3, Contact : scat/da-vt 5 rue Lavoisier 91710 Vert-Le-Petit, à l'attention de Mme Soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, intégration et mise en service d'un appareil de chromatographie en phase liquide à haute performance (Hplc) préparative et son assistance à l'utilisation et fourniture de colonnes préparatives, analytiques et leurs pré-colonnes et d'un lyophilisateur associés pour DGA Maîtrise NRBC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maîtrise NRBC - 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché alloti : 3 lots
La présente consultation est soumise à la procédure de marché à procédure adpatée après publicité et mise en concurrence 201-3 et 203 du code des marchés publics
En application de l'article 251, chaque marché issu d'un lot comporte un poste à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38432200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
lot 1 : fourniture, livraison, intégration et mise en service d'un HPLC et son assistance à l'utilisation et poste pour commander des consommables et mise à jour du logiciel sur 4 ans
Lot 2 : fourniture de colonnes et pré-colonnes et poste à bons de commande pour commander d'autres colonnes et pré-colonnes sur 4 ans
Lot 3 : fourniture et livraison d'un lyophilisateur et poste à bons de commande pour pièces détachées sur 4 ans.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Fourniture, intégration et mise en service d'un appareil de chromatographie en phase liquide à haute performance (HPLC) préparative et son assitance à l'utilisation
1) Description succincte :
Fourniture, intégration et mise en service d'une HPLC et son assistance à l'utilisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38432200.
3) Quantité ou étendue :
Fourniture, intégration et mise en service d'une HPLC et son assistance à l'utilisation et poste à bons de commade pour consommables sur 4 ans
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : fourniture de colonnes préparatives, analytiques et leurs pré-colonnes
1) Description succincte :
fourniture de colonnes et pré-colonnes et postes à bons de commande pour commandes d'autres colonnes et pré-colonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38432200.
3) Quantité ou étendue :
fourniture de colonnes et pré-colonnes et postes à bons de commande pour commandes d'autres colonnes et pré-colonnes sur 4 ans
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no3
Intitulé : Fourniture d'un lyophilisateur
1) Description succincte :
Fourniture d'un lyophilisateur et poste à bons de commande pour pièces détachées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38432200.
3) Quantité ou étendue :
Fourniture d'un lyophilisateur et poste à bons de commande pour pièces détachées sur 4 ans
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics 2006 modifié. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Les prix sont définitifs et forfaitaires ou unitaires et révisables.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisé est l'euro.
Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du rempart 93196 Noisy le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1200148MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  5 février 2013 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  l'ensemble des documents composant le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr.
Pour toute difficulté sur la PLACE, une assistance téléphonique est mise à disposition des entreprises au +33 176647407.
En cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique et uniquement dans ce cas, il est possible d'adresser des courriels d'assistance à l'adresse : place.support@atexo.com. (Attention : les offres ne peuvent être envoyées sur cet email, qui ne garantit ni la sécurité ni l'intégrité des informations et qui ne permet pas de remettre aux candidats l'accusé de réception de leur dépôt).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  21 décembre 2012.