Département de publication : 63
Annonce No 12-231082
Départements de rappel : 31,33,54
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12162-accord-cadre pour les travaux de sous-traitance de production pour la réalisation de chantiers de modifications d'aéronefs au profit de l'aia CF.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour la réalisation de chantiers de modifications d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf).
L'Accord-Cadre envisagé est composé de 3 lots :
- lot 1 / Application de travaux sur aéronefs à dominante électrique :
Dans la majeure partie des cas, ces travaux reposent sur de la dépose d'installations existantes (équipements de bord, câblages et supports structuraux) et l'installation de nouveaux harnais électriques en partie pré-câblés, comprenant le câblage des connecteurs d'extrémité.
Des travaux de structure ou de mécanique associés à ces travaux électriques sont intégrés dans le lot. Il s'agit de pose de supports structuraux, de pose de collier et autres petits accessoires. Ces travaux de structure représenteront au maximum 25 à 30 % de la charge globale du chantier confié au titulaire.
- lot 2 / Application de travaux sur aéronefs à dominante structure :
Dans la majeure partie des cas, ces travaux reposent sur de la dépose d'installations existantes, l'application de modification sur aéronefs et/ou éléments cités précédemment, et la pose de nouveaux supports ou sous-ensembles.
Des travaux de dépose/pose de câblages électriques éventuellement associés à ces travaux de structure sont intégrés dans le lot. Ces travaux de câblages électriques représenteront au maximum 15 à 20 % de la charge globale du chantier confié au titulaire.
- lot 3 / Conception et réalisation d'équipements (électriques, électroniques) installés sur aéronefs
Ces travaux reposent sur l'étude et la conception intégrale de l'équipement - rédaction d'un dossier de définition, d'intégration, de fabrication et de test - ainsi que sa qualification.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50211000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12162STF0000.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 229-377578 du 28/11/2012.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
26 novembre 2012.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.2.1) Critères d'attribution :
Au lieu de : 1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70. 2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70.
Lire : 1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70. 2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 30.
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-227835, mise en ligne le 26 novembre 2012
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 novembre 2012.