Département de publication : 63
Annonce No 12-241028
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF, atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'atelier Industriel de l'aéronautique de CLERMONT-FERRAND, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service HAUL - Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de philippe Vénessi, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 58. E-mail : philippe.venessi@dga.defense.gouv.fr.
Code d'identification national : Atelier industriel de l'aéronautique.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Service HAUL - Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de catherine Gessent, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 52. E-mail : catherine.gessent@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
Code d'identification national : Atelier industriel de l'aéronautique.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service HAUL - Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de catherine Gessent, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 52. E-mail : catherine.gessent@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
Code d'identification national : Atelier industriel de l'aéronautique.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
modification de capotages insonorisants des bancs hydrauliques pour mirage 2000.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
modification de 9 capotages (de type EMH et de type Pr) insonorisants des bancs hydrauliques pour mirage 2000.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de réglement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements s'effectuent conformément aux articles 259 à 268 du Code des Marchés Publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du Code des Marchés Publics le délai global est fixé à 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir les documents suivants :
- dc1 renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du Code des Marchés Publics.
- dc2
- attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
- présentation de la société : raison sociale,siret, descriptif de l'activité, Kbis souhaité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous traitant, il justifiera également des capacités de ce sous traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant par ex : un Dc2 signé par le sous traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats devront apporter la preuve par tous les moyens des capacités détenues (moyens détenus, personnels qualifiés...) et/ou références dans le domaine de l'insonorisation des générations hydrauliques, ainsi que ses qualifications correspondantes.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2012-31-cg.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 février 2013 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  6 février 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Une visite obligatoire pour tous les candidats sera organisée sur le site de l'aia CF. Les candidats auront le choix entre 2 dates : soit le 15/01/2012 à 9 heures soit le 16/01/2013 à 9 heures.
La durée de validité des offres est de 180 jours.
Les offres feront l'objet d'une négociation et le marché sera attribué à l'issue de cette négociation au candidat moins disant.
Les offres pourront être transmises sous forme papier ou sous forme électronique.
Les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
Soit par la poste en recommandé avec accusé réception,
Soit par tout autre moyen d'expédition permettant de justifier d'une date précise d'envoi et de réception,
Soit déposés contre récépissé à l'aia cf.
no de dossier sur la Place : 2012-31-cg
En application de l'article 237 du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous forme électronique sur la Plate Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'offre électronique, sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche de la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité ci-avant. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Afin d'être recevable, le pli de réponse électronique doit impérativement être déposé sur la PLACE à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s)habilitée(s) à engager la société. Par ailleurs le certificat électronique doit impérativement être validé. Un document signé manuscritement puis scanné ne saurait être accepté par le pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours Sablon B.P. 29, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  19 décembre 2012.