Département de publication : 35
Annonce No 12-211920
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
12ème BSMAT - site de Neuvy-Pailloux, route du camp, à l'attention de M. Le chef de corps, F-36500 Neuvy Pailloux.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
12e BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL, route du camp, Contact : 12e BSMAT-SAPR, à l'attention de joubert Christophe, F-36100 Neuvy Pailloux. Tél. (+33) 02 54 03 62 05. E-mail : christophe.joubert@intradef.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
12e BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL, route du camp, Contact : christophe Joubert, F-36100 Neuvy Pailloux. Tél. (+33) 02 54 03 62 05. E-mail : christophe.joubert@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 54 03 62 87.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
12e Base de soutien du matériel -Antenne SAPR, route du camp, Contact : christophe Joubert, à l'attention de sapr, F-36100 Neuvy Pailloux. Tél. (+33) 02 54 03 62 05. E-mail : christophe.joubert@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 54 03 62 87.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation d'opérations de réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques, de corps d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie au profit du 2e Régiment du matériel B.P. 24 - 35998 rennes Cedex conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières " 2e rmat bruz-chromage ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du 8 MAI 1944, 35170 Bruz.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 385 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché de défense passé selon la procédure adaptée dont l'objet est la réalisation d'opérations de réparation de corps et de tiges de vérins hydrauliques, de corps d'accumulateurs et de récupérateurs de tubes d'artillerie au profit du 2e Régiment du matériel ( 2e Rmat).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 385 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50620000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant maximum du marche ne peut exceder 385 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 385 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.le délai de paiement est de 30 jours maximuM. le mode de règlement sera le virement administratif.l'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005). 
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; .
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. délais. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  CJC201CHROMAGE2RMATBRUZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  14 janvier 2013 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : 12e Base de soutien du matériel-antenne SAPR, route du camp, 36100 Neuvy-Pailloux . Il pourra être remis directement au service SAPR à la même adresse durant les jours ouvrés du site.
Horaires de jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 8h00 à 11h30. Dans ce cas, les candidats doivent s'assurer par téléphone au 0254036205 quels sont les jours ouvrés de la 12e BSMAT et les jours de fermeture. La remise de plis les jours de fermeture de la 12e BSMAT est impossible.sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "Cjc2012chromage2rmatbruz" et la date limite "14 janvier 2013à 12h00".

Autres informations :

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 07/01/2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence Cjc2012chromage2rmatbruz dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez M.JOUBERT au 025403620.la date prévisionnelle de notification est le 15/02/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de LIMOGES, 1 cours VERGNIAUD, F-87000 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  12e Base de soutien du matériel, route du camp, F-36100 Neuvy Pailloux. E-mail : christophe.joubert@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 02 54 03 62 05. Fax (+33) 02 54 03 62 87.