Département de publication : 27
Annonce No 12-210345
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin Bp510, à l'attention de à l'attention de M.Herve Wack, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 88. E-mail : herve.wack@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
système de mesure de distance (navire, surface de la mer).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'objet du marché est l'acquisition d'un système de mesure et d'enregistrement en continu de la distance séparant le bord d'un bateau avec la surface de la mer, pendant une durée allant jusqu'a quelque mois. Le logiciel de paramétrage sera aussi fournis.ce paramétrage et l'accès aux mesures devra etre possible jusqu'a une distance minimum de 30m du capteur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35125100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
un système de mesure avec ses accessoires (câbles, logiciel......) et sa documentation. L'ensemble est à livrer à Dga/Th Val de Reuil.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La monnaie utilisée dans le cadre du présent marché est l'euro.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande paiement ou la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de cotraitance conjointe,le mandataire sera solidaire de chacun des autres menbres du groupement pour ces obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : compétence dans le domaine de la fourniture de systèmes de mesure de distance.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SCATVDR_12_HW_MPPA_1200161.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Il n'y aura pas de négociation.
Les informations relatives aux conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc) sur le site de la plate forme des Achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Fi1200161thvdr. Le Cahier des Clauses Technines (Cctp), le Règlement de Consultation (Rc) et l'acte d'engagement no12880164 et ses annexes: (annexe 1 Conditions Générales d'achat, annexe 2 Niveaux d'engagement du candidat sur les performances souhaitables) sont téléchargeables sur le site ci-dessus.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Ruen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 rouen, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 rouen, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.