II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de 3 hublots antenne pour le Grand Tunnel Hydrodynamique (Gth) sur le site DGA techniques hydrodynamiques de Val de Reuil. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil. |
| | Code NUTS FR231.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition de 3 hublots antenne pour DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil. Le marché est un marché ordinaire. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38434300. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | acquisition de 3 hublots antenne équipés, chacun, de
18 hydrophones "grandes dimensions" et de 15 hydrophones "ponctuels".
Les hydrophones seront positionnés selon une grille définie avec un pas donné.
La dynamique globale des hydrophones devra être d'au moins 120 db, le niveau de pression admissible d'au moins 150 db pour un bruit blanc sur la bande de 0.1 Hz à 100 khz.
Chaque hydrophone devra être équipé d'un amplificateur avec gain réglable ayant une impédance de sortie inférieure à 10 ohms.
Les hublots devront être en matériaux non oxydables et devront être étalonnés.
Ces hublots devront s'intégrer sur des cadres d'adaptation à fournir. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux Dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002- 232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou Plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du Groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un Groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir Adjudicateur.
Conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des premières offres. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le besoin à satisfaire fait appel à un marché de sécurité et de défense (3ème partie du Code des Marchés Publics) et à ce titre conformément à l'article 218, seules les sociétés des pays membres de l'union Européenne ou de l'espace économique européen peuvent être candidates. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf.c1 du Dc1) et fourniront les informations demandées à l'article 217 du code des marchés publics . Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2 (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf.c1 du Dc1). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats devront avoir les compétences :
- en conception et réalisation d'hydrophones et conditionnement électronique.
- dans la calibration d'hydrophone (associé à son conditionneur)
- en intégration des capteurs dans une structure mécanique.
Ces compétences devront être démontrées au travers des moyens dont dispose le candidat (ou
Groupement) notamment en moyens humains, en organisation, en références, en savoir faire de ses collaborateurs, en moyens matériels ......
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SCATVDR_12_TP_MN_1200270. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 octobre 2012 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Pour cette première étape de la procédure (candidatures) des modalités pratiques sont téléchargeables sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr - référence : Scatvdr_12_Tp_Mn_1200270).
Pour se porter candidat, il est préconisé d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur
Le site www.economie.gouv.fr.
Si le candidat souhaite s'appuyer sur un autre opérateur économique (sous-traitant) afin de
Justifier des capacités attendues, cela doit apparaître clairement dans le dossier de candidature,
Et il est demandé alors de fournir un engagement de cet opérateur à mettre ses moyens à sa
Disposition pour l'exécution du marché objet de cet appel à candidatures.
Cet engagement prendra la forme d'un courrier libre signé par une personne habilitée à engager
La société. Par ailleurs, cette société doit fournir, comme le candidat, les informations demandées dans les formulaires Dc1et Dc2 ainsi que ceux mentionnés à l'article 217 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
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