Département de publication : 40 Annonce No 12-22174 Départements de rappel : 33 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/DE/CELM (Landes), route de la plage, à l'attention de liliane Cimino, F-40115 Biscarrosse. Tél. (+33) 5 58 82 26 79. E-mail : liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. |
| | |
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | DGA Essais de missiles, route de la plage, Contact : scat/Biscarrosse, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 26 79. E-mail : liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnel du réseau d'essais appelé "ROMEO" de DGA Essais de missiles, site Landes. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais de missiles, 40115 Biscarrosse. |
| | Code NUTS FR613.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnel du réseau d'essais appelé "ROMEO" de DGA Essais de missiles : site Landes à Biscarrosse (40). |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72315100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché comprend 2 postes :
- poste 1 = forfait d'assistance au maintien en condition opérationnelle du réseau, de veille technologique et de mises à jour logicielles
- poste 2 = prestations avec émission de bons de commande pour les réparations ou échanges standard des éléments constituant le réseau, les évolutions logicielles, l'ingénierie et la maintenance préventive. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 260 à 267 du CMP.
Les prix sont révisables.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le Trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. En application de l'article 231 du CMP, la composition du groupement peut être modifiée entre la remise de la candidature et la remise de la première offre, sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur figurant dans le présent avis.
La forme du groupement n'est pas imposée ; toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant :
1° à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché nécessite la détention d'informations et supports classifiés (Isc) au niveau "Confidentiel Défense". Les candidats non encore habilités peuvent en faire la demande avant la date de remise des candidatures. Ils devront en apporter la preuve dans leur dossier de candidature. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 30/09/2012. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseigner dans leur intégralité les imprimés Dc1 et Dc2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration du candidat.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, renseigner l'intégralité du DC 4 accessible sur le site "www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat". |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations analogues au présent marché réalisés au cours des 3 dernières années.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production pour chacun des sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : compétence en ingénierie de réseau informatique et preuve d'une certification de fabricant Enterasys en cours de validité (il n'y a pas d'appréciation sur cette certification au niveau de la candidature)
Présentation d'une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certification ISO 9001 ou équivalent.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sous-traitants devront renseigner la rubrique H du formulaire DC 4 et produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier leurs capacités professionnelles et techniques.
- les capacités techniques et professionnelles du (des) sous-traitant(s) doivent être démontrées au regard des prestations sous-traitées.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 80. 2. valeur technique. Pondération : 20. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 30 mai 2012 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | ¤ Informations sur la sous-traitance
Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du cmp.
¤ La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidture) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Le présent marché nécessite la détention d'informations et supports classifiés (Isc) au niveau "Confidentiel Défense".
Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle (Igi) 1300.
- éléments relatifs à l'habilitation :
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
- éléments relatifs à l'aptitude des locaux :
Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée, à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des prestations classifiées. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de défense et des systèmes d'information de la DGA - 7-9, rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret-habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone 01 46 19 69 73 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.
a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
¤ Conditions de remise des candidatures ou des offres :
¤ a ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures.
¤ l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr ".
1) Modalités de téléchargement
Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.
Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
3) Procédure matérialisée
Le candidat peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format physique du pli (support papier, Cdrom), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé à DGA Essais de missiles) durant les jours ouvrés de 8 h 00 à 16 h) à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - dt/Scat/Lc/Mn no 2-12 - 40115 Biscarrosse-Air. Le pli devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature doit être fermée et porter la mention :" Ne pas ouvrir - candidature - mN no 02/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2012.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 543 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 543 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
|
 |