Département de publication : 63
Annonce No 12-112672
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF, atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'atelier Industriel de l'aéronautique de CLERMONT-FERRAND, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SERVICE HAUL, 161 avenue du Brézet, à l'attention de fabrice TRES, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 02. Tél. (+33) 4 73 42 42 50. E-mail : fabrice.tres@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
Code d'identification national : Atelier industriel de l'aéronautique.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SERVICE HAUL, 161 avenue du Brézet, à l'attention de josiane margottat, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 02. Tél. (+33) 4 73 42 42 85. E-mail : josiane.margottat@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
Code d'identification national : Atelier industriel de l'aéronautique.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SERVICE HAUL, 161 avenue du Brézet, Contact : josiane margottat, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 02. Tél. (+33) 4 73 42 42 85. E-mail : josiane.margottat@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
Code d'identification national : Atelier industriel de l'aéronautique.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit :
MINDEF/AIR/SIAé..., 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
désamiantage du sol de la mezzanine des bâtiments 113 et 114.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 161 avenue du Brézet, 63028 Clermont Ferrand.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
désamiantage du sol de la mezzanine des bâtiments 113 et 114 à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont ferrand.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de réglement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements s'effectuent conformément aux articles 259 à 268 du Code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du Code des marchés publics le délai global est fixé à 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire de de candidature dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du Code des marchés publics.
Formulaire Dc2
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous traitant, il justifiera également des capacités de ce sous traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant par ex. Un Dc2 signé par le sous traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : preuves par tous les moyens des capacités détenues (moyens, matériels, personnels qualifiés) ou références dans le domaine concerné.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  jm201209.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 septembre 2012 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  11 septembre 2012 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  le marché sera attribué au mieux-disant à l'issue d'une phase de négociation.
Les offres pourront être transmises sous forme papier ou sous forme électronique.
Les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées".
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception
-Soit par tout autre moyen d'expédition permettant de justifier d'une date précise d'envoi et de réception
- soit déposées contre récépissé à l'aia cf. 

no de dossier sur la Place jm201209
En application des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics les plis contenant les offres pourront être déposés sous forme électronique sur la plate forme des achats de l'etat (Place) www.marchés-publics.gouv.fr. Sur la PLACE un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le no de référence cité ci-avant. Afin d'être recevable le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237-v du code des marchés publics les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 29, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :