Département de publication : 91
Annonce No 12-138308
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service Centralisé des Achats Techniques de Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, Contact : autorité signataire des marchés, à l'attention de M. L'adjoint spécialisé au chef du SCAT, F-91895 Orsay Cedex. Fax (+33) 1 69 85 02 68.
Code d'identification national : 15000025500011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue jean Rostand - saclay, Contact : philippe BICHET, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 06 10. E-mail : philippe.bichet@dga.defense.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000025500011. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue jean Rostand - saclay, à l'attention de soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex.
Code d'identification national : 15000025500011. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des unités de production et de traitement d'air comprimé et amélioration de leurs performances énergétiques à DGA Essais propulseurs à Saclay.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10, rue Jean Rostand, 91400 Saclay.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle des unités de production et de traitement d'air comprimé et amélioration de leurs performances énergétiques à DGA Essais propulseurs à Saclay.
Le marché est fractionné à tranches et à bons de commande, suivant les dispositions des l'article 248 et 251 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le projet de marché est composé d'une tranche ferme (Tf) d'une durée d'un an et de trois tranches conditionnelles (Tc1, Tc2 et Tc3) d'une durée d'un an chacune.
Chaque tranche du marché comporte 3 postes :
Poste 1 : Maintenance des matériels définis à l'annexe 1 du CCTP
Poste 2 : Prestations de révisions et de rénovations des matériels définis à l'annexe 2 du CCTP.
Poste 3: Provision pour les prestations et fournitures hors bordereaux.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la
Défense et des Anciens Combattants.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux
Dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-
232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou
Plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du
Groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un
Groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
Des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
Adjudicateur.
Conformèment à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des premières offres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de
Signature, cf.c1 du Dc1).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et
Fournit un DC 2 (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf.c1 du Dc1).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y
Compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas
Échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années en mentionnant pour chacune des années la part du chiffre d'affaires concernant des prestations de maintenance de même nature que celles objet du présent projet de marché (partie D1 du formulaire Dc2).Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
Leur rejet).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des fournitures/prestations similaires à celles du présent projet de marché réalisées au cours des cinq (5) dernières années.
Critères relatifs à la situation capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
Leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1100284EPSCL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 octobre 2012 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : Fi1100284epscl). Les documents constitutifs de l'offre sont listés au paragraphe 11.1.2 du règlement de la consultation.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
Préalablement à la remise des offres, deux (2) visites des lieux facultatives se dérouleront dans les conditions prévues au paragraphe 9 du règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.