Résultat de marché

Département de publication : 92
Annonce No 12-72912
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense et des Anciens Combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 14 6 19 5 4 21. E-mail : bruno.chatelain@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 4 6 19 5 4 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de bouées acoustiques passives directives de type o.t.a.n. " dicass Ssq62 e " et " dicass Ssq62 E Mod1.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne le domaine de la lutte Anti Sous Marine (Asm). Ces bouées sont mises en fonction par les avions de patrouille maritime Atl2 et les hélicoptères de lutte Anti Sous-Marine. Elles devront être préalablement qualifiées dans un pays de l'o.t.a.n.
Il s'agit de fournir des bouées acoustiques passives directives de type o.t.a.n. " dicass Ssq62 e " et " dicass Ssq62 E Mod1 ".

Les deux types de bouées disposeront d'un " Ping illimité "

Cf. Rubrique ll.1.2 : Les matériels seront livrés à la base d'aéronautique navale de lann bihoue ou au CEPA, à Hyères (cette destination prévisionnelle pourra être modifiée, le lieu de livraison restant situé en France métropolitaine).
Livraison des documents : Direction Générale de l'armement (dga/do/um nav) à Bagneux (92).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35332000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 90 0006 00 00 00 00.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
21 mars 2012.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
Le marché n'a pas été attribué.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général en application de l'article 244 Vll du code des marchés publics ; la détection d'erreurs matérielles figurant dans l'avis pouvant induire en erreur les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 avril 2012.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-56334, mise en ligne le 21 mars 2012
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  13 avril 2012.