Département de publication : 99
Annonce No 12-134000
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires Etrangères, représentation permanente de la France auprès de l'organisation du Traité de l'atlantique Nord Bld Leopold III, BE-1110 Bruxelles.
Code d'identification national : M.l'Ambassadeur.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des Affaires Étrangères DGA/SIL/OIM, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de evano Michel, F-75700 Paris 07sp. Tél. (+33) 1 43 17 62 92. E-mail : michel.evano@diplomatie.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des Affaires Étrangères DGA/SIL/OIM, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de patrice Boyer, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 1 43 17 75 35. E-mail : patrice.boyer@diplomatie.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des bureaux de la représentation permanente française auprés de l'otan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de l'otan Bld Leopold III, 11100 Bruxelles.
Code NUTS FRZZZ|BE100.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet, sur la base d'un programme fonctionnel, la réalisation des études techniques et fonctionnelle et le suivi de l'exécution des travaux destinés à l'aménagement d'un plateau de bureau de 2 100 mètres carrés attribué à la représentation française, au sein du nouveau siège de l'otan, dont la mise en service finale est prévue en septembre 2015.

Les prestations porteront à minima sur:
- la réalisation d'un space planning conformément aux exigences définis dans le programme fonctionnel;
- la définition des aménagements techniques à réaliser pour le fonctionnement de chacun des locaux (bureaux, espaces communs, locaux techniques, archives, etc.)
- la conception des différents réseaux courant faible adaptés aux besoins des utilisateurs;
- la définition des aménagements de sécurité passive du plateau de bureaux de la délégation française (conformément aux exigences établies dans le programme).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71242000, 71243000, 71300000, 71312000, 71315000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 1.e.r juin 2013 jusqu'au 1.e.r octobre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions indiquées dans le dossier de consultation.
Le délai global de paiement est de 30 jours à l'issue de la réception de l'état d'acompte par le maître d'ouvrage.
Les acomptes seront versés par virement bancaire en fonction de la remise des éléments d'études puis mensuellement au prorata de l'avancement de la réalisation des travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
le marchés sera conclu avec :
- un prestataire unique;
- des prestataires groupés.
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations
Contractuelles envers le maître d'ouvrage.

Si le candidat prévoit de sous traiter une partie des prestations, celles-ci doivent être clairement identifiées dans la candidature.

Les compétences recherchées par le maître d'ouvrage sont celles :
- d'un architecte ou space planner
- d'un bureau d'études Techniques Tous Corps d'état spécialisé notamment en courants fort et faible , climatisation, plomberie, et sécurité incendie
- d'un bureau d'études spécialisé dans la sécurisation passive de locaux sensibles.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les membres du groupement amenés à intervenir dans le cadre de la prestation de maîtrise d'oeuvre devront posséder la nationalité de l'un des pays membres de l'otan et être au minimum titulaires d'une habilitation de sécurité de niveau "Confidentiel Défense" et "Confidentiel OTAN" telle que définie par l'instruction Igi1300 annexée à l'arrête du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892134&dateTexte=&categorieLien=id
Dans la mesure où le candidat et ses cotraitants ne seraient pas habilités, l'ensemble des documents permettant au pouvoir adjudicateur de demander son accréditation sera fourni à l'appui de sa candidature.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration Dc1 (formulaire téléchargeable :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
- déclaration Dc2 (formulaire téléchargeable :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
- copie du jugement si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant le respect de toutes les obligations professionnelles sociales et salariales en vigueur dans le pays d'exécution des prestations, et qu'il ne tombe sous le coups d'aucune décision de soumissionner aux marchés publics dans un pays de l'union Européenne.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une lettre de motivation (2 pages maxi)
Présentant le candidat, ainsi que les moyens et les ressources proposées pour, notamment, appréhender le contexte du projet,l'économie du projet;
- une présentation de l'équipe qui travaillera sur le projet;
- les qualifications des cadres de l'entreprise et de chacun des membres de l'équipe proposée;
- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- un dossier de présentation (5 références maxi) de références récentes et significatives au regard du contenu de l'étude, de l'objet, de l'importance et du caractère export de l'affaire. (pour chacune : objet de l'étude, délais et date de restitution, montant, commanditaire, coordonnées de l'interlocuteur, noms des membres de l'équipe d'étude concernés).

- références pour des projets à l'international et capacité à communiquer en Anglais.
Le candidat est invité à joindre une sélection de 3 projets maximum sur des projets réalisés en outre-mer ou à l'international ou dans un contexte international.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour justifier de sa capacité à travailler en Anglais,Le candidat peut fournir:

- un relevé de notes sur un test d'anglais toefl / tœic,
- une attestation d'un organisme de formation certifiant un niveau d'anglais, toute autre pièce justifiant d'une activité professionnelle en lien avec des anglophones.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  06/2012-OTAN/MOE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  24 septembre 2012 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  1.e.r avril 2013.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r août 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :