Département de publication : 18
Annonce No 13-33508
Départements de rappel : 75,92,93,94
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service centralisé des achats techniques de Bourges, à l'attention de marie-Christine Carayon - sCAT Bourges, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 44 39. E-mail : marie-christine.carayon@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d'un moyen d'analyse de réseau de communication embarquée comprenant 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture d'un moyen d'analyse de réseau de communication embarquée comprenant 2 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'exécution de chacun des lots 1 et 2 est fractionnée en 3 tranches comprenant :
- la fourniture du moyen y compris la formation (tranche ferme) ;
- un support technique à distance (tranche conditionnelle 1) ;
- la fourniture d'un moyen identique à celui de la tranche ferme (tranche conditionnelle 2).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : chacun des lots 1 et 2 comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche conditionnelle 1 est d'un an reconductible 3 fois par période d'un an.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : moyen d'analyse réseau CAN embarqué
1) Description succincte :
Moyen d'analyse permettant d'expertiser un réseau CAN directement au sein d'un véhicule ou par réalisation de tests sur table.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : moyen de simulation de bus de communication embarqué.
1) Description succincte :
Moyen d'analyse permettant d'expertiser l'implémentation de bus de communication de plateformes terrestres du Ministère de la défense avec possibilité d'interconnexion du monde simulé avec le monde réel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du Ministère de la Défense
Forme des prix pour chacun des lots 1 et 2 :
- tranche ferme et tranche conditionnelle 2 : prix fermes actualisables.
- tranche conditionnelle 1 : prix révisables.
- délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix (montant de la tranche ferme + 4 ans de support technique). Pondération : 40.
     2. valeur technique au vu du dossier technique fourni à l'appui de l'offre et des résultats de la démonstration des matériels. Pondération : 60.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-13-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  30 avril 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.

Après remise des offres, une démonstration des matériels proposés à l'offre, sera demandée aux candidats retenus et dont l'offre est conforme aux exigences minimales du cctp.

Il sera procédé à une négociation suite à la remise des offres.

Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-03 à la case "recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante : Dga/Dt/Scat Service centralisé des achats techniques de Bourges - à l'attention de marie-christine Carayon - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, ou par télécopie au 02.48.27.47.50, que le dossier leur soit transmis sur support papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres)
- la transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie électronique doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8 h 00 à 17 h 30), contre récépissé, à l'adresse suivante : Dga/Dt/Scat Service centralisé des achats techniques de Bourges - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  29 mars 2013.