Département de publication : 83
Annonce No 13-9745
Départements de rappel : 29,50
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - antenne navale du cescof (cescof/an) - B.P. 72 Marchés publics, Contact : m. le directeur de l'antennne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, Directeur du CESCOF Antenne navale, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics B.P. 72, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics B.P. 72, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de transpondeurs de type Warship AIS destinés à répondre aux besoins spécifiques de la marine nationale (Ais/X).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon / Brest / Cherbourg.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet la fourniture de transpondeurs de type Warship AIS, dénommés Ais/X (extended) et destinés à répondre aux besoins spécifiques de la marine nationale.
Les prestations comprennent la fourniture des transpondeurs, des logiciels qui leur sont nécessaires pour fonctionner et la documentation afférente, ainsi que la formation d'utilisateurs et le maintien en condition opérationnelle pour une durée de 5 ans.
Le transpondeur Ais/X est destiné à équiper l'ensemble des bâtiments (unités de surface et sous-marins) de la marine nationale et a pour mission principale le suivi de la situation maritime dans les approches du bâtiment équipé.
Documents de référence : STANAG relatifs aux w-ais (stanag 4668 éditions 1 et 2, STANAG 4669).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Il s'agit en outre d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle de prestations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32260000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les montants pour la durée totale du marché (7 ans) sont les suivants : minimum 500 000 euros (H.T.) / maximum 1 600 000 euros (H.T.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être passés dans les conditions prévues à l'article 208-ii du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les réglements s'effectuent par virement dans un délai global de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2012 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisées à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent;
2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le DC 4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ou équivalentes, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ou équivalentes, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et techniques, le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux indiqués ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa I du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SERV13007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 mars 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  1. La date prévisionnelle de notification du marché est le 25 octobre 2013.
2. Information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme de "sous-traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
Ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75 -1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les opérateurs économique de pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen sont autorisés à participer à la procédure de passation du marché dans les conditions prévues à l'article 215. Ce candidat présente alors à l'appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiqués dans l'aapc. Les critères d'accessibilité en matière de capacités sont les mêmes que ceux définis pour les candidats de l'ue (capacités juridique, financière, technique et professionnelle).
3. Modalités de transmission des candidatures :
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Téléphone : 04.22.43.65.89. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante : "Marché SLM 13007 - candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de transpondeurs de type Warship ais (ais/x) - ne pas ouvrir ".
4. Transmission des dossiers (candidatures et offres) par voie électronique :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07 pour toute difficulté sur la PLACE.
Sur la PLACE dans la rubrique aide un guide PLACE utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
5. Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
6. Langue : conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon-tribunal-adminstratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  28 janvier 2013.