Résultat de marché

Département de publication : 78
Annonce No 13-32843
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/TERRE/SIMMT, simmt cs 30704, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 28 37.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de pièces de rechanges pour la constitution de lots d'autonomie initiale de projection destinés au soutien de l'opération SERVAL.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de pièces de rechanges pour la constitution de lots d'autonomie initiale de projection destinés au soutien de l'opération SERVAL.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35420000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 133 754,93 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1301279004707800
INTITULÉ : Acquisition de pièces de rechanges pour la constitution de lots d'autonomie initiale de projection destinés au soutien de l'opération SERVAL
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 février 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Renault Trucks Defense, 15bis, allée des Marronniers - CS 30502 - SAT TER 2 20, F-78008 VERSAILLES Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 133 754,93 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/Sous-direction des contrats, Bureau administration, section recours contentieux, cs 30704, F-78013 Versailles Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 février 2013.