II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition amélioration de la mairie et du logement de l'ancien bureau de poste en 3 logements locatifs commune de puisieux et clanlieu. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
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| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition amélioration de la mairie et du logement de l'ancien bureau de poste en 3 logements locatifs commune de puisieux et clanlieu. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45330000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés Publics ", il est remis gratuitement à chaque Société ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande auprès du :
Service Accueil - oph de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON Cedex
Tél. 03.23.23.62.00. - Fax. 03.23.23.62.40.
L'Unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres transmises par " voie électronique " ne sont pas acceptées.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
-Le document " Acte d'engagement " joint au dossier de consultation, dûment rempli avec la mention " Lu et Approuvé ", daté et signé.
-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint, dûment rempli avec la mention " Bon pour Acceptation ", daté et signé.
-Le bordereau de prix (TVA 7 %) à compléter (modèle joint au dossier de consultation) en double exemplaire daté et signé.
-References : présentation d'une liste de chantiers où des prestations similaires auraient été réalisées, au cours des trois dernières années.
-Certificat de qualification en cours de validité.
-Assurances Civile et Décennale en cours de validité.
-Les imprimés (Dc1 et DC 2) conformément aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée et signée ou equivalent.
Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics
" l'oph de l'aisne se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, conformément au Code des Marchés Publics ". |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | mode de reglement du marche
Le mode de règlement est le virement.
-Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Le marché est à prix forfaitaire.
- les prix sont fermes définitifs actualisables.
delai de validite des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | conditions d'envoi ou de remise des offres
les offres sous enveloppe portant l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'oph de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex
Avec la mention obligatoire : marche de travaux
procédure adaptée
du vendredi 13 SEPTEMBRE 2013
acquisition amelioration de la mairie et du logement de l'ancien bureau de poste en 3 logements locatifs
commune de puisieux et clanlieu
lot no9 - pLOMBERIE - sanitaires -vmc
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
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Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes 02007 laon Cedex
À la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
D'Ordre Administratif
Mme Sylvie DECOTTIGNIES
oph de l'aisne
1 Place Jacques de Troyes
02007 laon Cedex
Tél. 03.23.23.62.00. .
Fax. 03.23.23.62.28.
D'Ordre Technique
maitre d'OEuvre
idoneis
Architecte
19 avenue Etienne Audibert25 Rue Méchain
60300 SENLIS 02000 LAON
Tél. 03 44 28 96 71tél. 03 23 22 61 06
Fax. 03 44 28 96 75fax. 03 23 22 40 07. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 13 septembre 2013 - 17:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemercier f, F-80000 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation). |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 20 août 2013. |