Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-219466
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest, bcrm Brest - cC 48, Contact : bureau Achats-Marchés, à l'attention de Mme Joëlle Le Ny, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 22 04 95. E-mail : joelle.le_ny@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
confection, fourniture et maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR522|FR825|FR252.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la confection, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers.
Ces boîtiers, appelés BASIC devront répondre aux besoins d'échanges d'informations organiques et opérationnelles des navires de la marine nationale. Ils intégreront notamment différents équipements de télécommunication ainsi qu'un transpondeur de type warship AIS (Ais/X).
Le titulaire devra notamment :
- fournir un(des) prototype(s) ;
- fournir des matériels en série ;
- fournir les logiciels et mises à jour nécessaires au fonctionnement et à la protection des sous-ensembles ;
- réparer les équipements ;
- procéder à des échanges standards des sous-ensembles ;
- rédiger et fournir toute la documentation afférente aux équipements ;
- dispenser des formations pour l'utilisation et la maintenance des équipements.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32510000, 32522000, 50300000, 38110000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13-005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20131050153144
LOT no : 01
INTITULÉ : Confection, fourniture et maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux servies IP côtiers (BASIC)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 décembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Léas, ., F-38332 Saint Ismier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 900 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-64012, mise en ligne le 11 avril 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss télédoc 35703, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : nicolas.duval@finances.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 87 17 17.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 décembre 2013.