Département de publication : 99
Annonce No 13-218132
Départements de rappel : 75
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, représentation Permanente de la France auprès de l'organisation du Traité de l'atlantique Nord Boulevard Léopold III, Contact : ministère des Affaires étrangères - dga/Dil/Oim/Se1 - 57 bd des Invalides 75700 Paris 07 SP, à l'attention de Mlle Adeline DOUX, BE-01110 Bruxelles. Tél. (+33) 1 43 17 75 35. E-mail : adeline.doux@diplomatie.gouv.fr. Fax (+33) 1 43 17 61 76.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des Affaires étrangères, 57 boulevard des Invalides, Contact : dga/dil Sous-Direction des Opérations Immobilières - secteur Etranger 1, à l'attention de Mlle Adeline DOUX, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 43 17 75 35. E-mail : adeline.doux@diplomatie.gouv.fr. Fax (+33) 1 43 17 61 76.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des Affaires étrangères, 57 boulevard des Invalides, Contact : dga/dil Sous-Direction des Opérations Immobilières - secteur Etranger 1, à l'attention de Mlle Adeline DOUX, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 43 17 75 35. E-mail : adeline.doux@diplomatie.gouv.fr. Fax (+33) 1 43 17 61 76.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Représentation Permanente de la France auprès de l'OTAN.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
travaux pour l'aménagement du plateau de bureau de la Délégation française au sein du nouveau siège de l'otan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 70 Rue de la fusée, 01130 Bruxelles.
Code NUTS BE100.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
dans le cadre de la livraison du nouveau siège de l'otan à l'horizon 2016, la représentation Française a choisi d'aménager elle-même le plateau de 2100 mètres carrés de bureaux qui lui est attribué, pour des raisons de sécurité.
Les travaux concerneront principalement les aménagements intérieurs du plateau ainsi que la réalisation des corps d'états techniques.
Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45216110, 45311000, 45331000, 45330000, 45400000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la passation et la gestion du marché relatif à la construction du nouveau siège de l'otan ont été confiées au ministère de la défense du pays hôte la Belgique. Ce marché n'inclut pas les travaux d'aménagement intérieur et de finition des locaux réservés à la Délégation de la France.
En effet, la France a choisi de conduire elle-même l'aménagement des bureaux de sa délégation, pour des raisons de sécurité. Elle occupera un plateau d'une surface a aménager d'environ 2 100m².

Les travaux consistent en :
- des travaux d'aménagements intérieurs (réalisation de plâtrerie, mise en place de cloisons amovibles, de cloisons mobiles, de faux-plafonds, faux-planchers, revêtement de sols, mise en peinture, occultations, etc...),
- des travaux de menuiserie-agencement,
- des travaux d'électricité (tableaux électriques, éclairage normal et secours, éclairage de sécurité, prises de courant, alimentation diverses forces, réseau de terre force et informatique, alimentations secourue pour les équipements spécifiques,
- des travaux relevant du courant faibles (contrôle d'accès et anti-intrusion, interphonie, vidéosurveillance, télévision, sonorisation de sécurité, système de sécurité incendie, précâblage VDI, téléphonie),
- des travaux de chauffage, ventilation, climatisation,
- des travaux de plomberie.

Le chantier devra être achevé au plus tard le 24 octobre 2015.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Logistique
 1)Description succincte
  Installation de chantier et logistique de l'opération (gestion des accès, des habilitations...), gestion de la sécurité (gardiennage...)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45216110.
 3)Quantité ou étendue
  Logistique de l'opération : gestion des accès, des habilitations..., gestion de la sécurité (gardiennage...)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lots architecturaux
 1)Description succincte
  Réalisation des aménagements intérieurs architecturaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141, 45421000, 45432120, 45432100.
 3)Quantité ou étendue
  Plâtrerie, Cloisons modulaires, Cloisons mobiles, Menuiseries intérieures, Métallerie, Occultation solaire, Faux-plafonds, Faux-planchers, Revêtement de sols, Peinture
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Menuiserie Agencement
 1)Description succincte
  Réalisation de lambris décoratif, Réalisation de banque d'accueil, réalisation de meubles spécifiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Lots Techniques
 1)Description succincte
  Courants Forts - Courants faibles - Sûreté - Système de Sécurité Incendie Chauffage - Ventilation - Climatisation Plomberie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311000, 45331000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Courants forts : tableaux électriques, Eclairage normal et secours, Eclairage de sécurité, Prises de courant, Alimentation diverses forces, Réseau de terre force et informatique, Alimentations secourue pour les équipements spécifique Courants faibles : contrôle d'accès et anti-intrusion, interphonie, vidéosurveillance, télévision, sonorisation de sécurité, précâblage VDI, téléphonie Sûreté Système de Sécurité Incendie Chauffage - Ventilation - Climatisation Plomberie

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les niveaux requis des assurances professionnelles seront précisés dans le cahier des charges lors de la phase de remise des offres.
Une retenue de garantie de 5% du montant des travaux sera appliquée et restituée un an après la réalisation effective des travaux.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une avance pourra être versée dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges lors de la phase de remise des offres.
Le délai global de paiement est de 30 jours à l'issue de la réception de l'état d'acompte par le maître d'ouvrage.
Les acomptes seront versés mensuellement par virement bancaire au prorata de la réalisation des travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu indifféremment avec un prestataire unique ou des prestataires groupés.
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître d'ouvrage.
Une même société, répondant en tant que membre mandataire d'un groupement, ne pourra pas le faire à titre individuel ou en tant que membre d'un autre groupement.
Une même société - non mandataire d'un groupement - est autorisé à participer à plusieurs candidatures.
si le candidat prévoit de sous-traiter une partie des prestations, celles-ci doivent être clairement identifiées dans la candidature.
il est également possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, en groupement ou en entreprise générale.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les membres du groupement amenés à intervenir dans le cadre de la prestation de maîtrise d'oeuvre devront posséder la nationalité de l'un des pays membres de l'otan.
La société et les membres du groupement amenés à intervenir sur l'opération devront être titulaires d'une habilitation de sécurité de niveau "Secret Défense" et "Secret OTAN", telle que définie par l'instruction Igi 1300 annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, au plus tard à la notification du marché.
Dans la mesure où le candidat et ses cotraitants ne seraient pas habilités, l'ensemble des documents permettant au pouvoir adjudicateur de demander son accréditation pourra être fourni à l'appui de sa candidature.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- copie du jugement si le candidat (ou les membres du groupement) est en procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,
- déclaration sur l'honneur du candidat ou chacun des membres du groupement justifiant le respect de toutes les obligations professionnelles sociales et salariales en vigueur dans le pays d'exécution des prestations, et qu'il ne tombe sous le coups d'aucune décision de soumissionner aux marchés publics dans un pays de l'union Européenne.
- document attestant de l'existence juridique du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant (extrait K-Bis pour la France ou équivalent local).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour le candidat ou chacun des membres du groupement,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour le candidat ou chacun des membres du groupement,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement, ainsi que le no et le nom du (ou des lots) pour lequel il candidate,
Le dossier technique devra contenir :
- une note de présentation synthétique du candidat ou du groupement, détaillant notamment son organisation, (organisation interne si le candidat se présente seul, organisation entre chaque co-traitants et/ou sous-traitants en cas de groupement et/ou sous-traitance)
- une liste des principales références du candidat ou du groupement précisant pour chaque référence, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux réalisés, la localisation, l'année de réalisation et le type de travaux réalisés par le candidat,
Tous les documents constituant le dossier devront être transmis en deux versions papier et une version informatique sur CD ou DVD.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 2. Nombre maximal : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce). Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature.
Le nombre minimal / maximal de candidat est fixé pour chaque lot.
Les dossiers de candidature seront d'abord vérifiés sur leur conformité aux éléments administratifs demandés puis analysés selon des critères ci-après :
- compétences et qualification du candidat ou des membres du groupement,
Il sera apprécié si le candidat (ou le groupement) dispose de compétences et qualification dans les domaines correspondant au lot pour lequel il soumissionne
- organisation interne du candidat ou organisation entre chaque co-traitant et/ou sous-traitant,
Dans le cas où le candidat se présente seul, il présentera son organisation interne.
Dans le cas d'un groupement ou de recours à la sous-traitance, le candidat devra préciser l'organisation entre chaque co-traitant et/ou sous-traitant.
- niveau d'habilitation.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIL_OIM_SE1_2013_12_RPOTAN_Tvx.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 janvier 2014 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions
"Candidatures pour les travaux d'aménagement de la Délégation Française au sein de l'otan - no de lot : "
" ne pas Ouvrir"
Ministère des Affaires étrangères
dga/dil/oim/se1
a l'attention de Mlle Adeline Doux
57 bd des Invalides
75 007 PARIS Sp07
Les plis peuvent être remis contre récépissé à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 décembre 2013.