Département de publication : 33
Annonce No 13-132810
Départements de rappel : 35
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux, dga essais en vol/scat de cazaux, à l'attention de M. Christophe Lavie, F-33164 La Teste Cedex. Tél. (+33) 5 57 15 42 61. E-mail : christophe.lavie@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 40 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=24&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=38.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, installation et maintien en condition opérationnelle d'un plateau tournant de test de plates formes inertielles marines.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga maitrise de l'information, 35998 Bruz.
Code NUTS FR52.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence, en application des articles 201.iii à 203.i du code des marchés publics (Cmp).
La présente consultation comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme (comportant notamment deux prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur pourra décider de commander ou non à la notification du marché) porte sur la fourniture et l'installation d'un plateau tournant de test de plates formes inertielles marines. Les tranches conditionnelles portent sur le maintien en condition opérationnelle.
Le marché a pour objet la réalisation, l'installation à Bruz et le maintien en condition opérationnelle d'un moyen d'essai destiné à mouvoir angulairement autour d'un axe vertical des plates-formes inertielles de navigation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38540000, 51200000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'ensemble de ses équipements constitutifs, à titre indicatif, est le suivant :
- un plateau horizontal tournant autour d'un axe vertical,
- une baie associée à un logiciel de commande,
- un outillage de suspension du câblage du matériel embarqué sur le plateau.
Les caractéristiques principales sont :
- embarquement d'une charge pouvant atteindre 1250 kg,
- positionnement angulaire de l'équipement autour de la verticale.
Les deux tranches conditionnelles portent sur le maintien en condition opérationnelle du matériel à l'issue de la période de garantie contractuelle.

Deux prestations supplémentaires sont prévues. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de les commander ou non à la notification du marché.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. La devise de compte est l'euro. Les prix sont fermes actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée.
toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et le terme des négociations.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Production du pouvoir autorisant le signataire du formulaire du Dc1 à engager la société.en cas de sous traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le règlement de la consultation (pièce jointe au Dce).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour répondre à cette consultation, chaque candidat produira tous les renseignements et documents mentionnés ci dessous :
Nom, forme juridique, adresse et activité de la société,
références dans le domaine objet du marché ou capacités professionnelles,
chiffre d affaire des trois derniers exercices disponibles (ou toute autre preuve attestant de ses capacités financières en cas de création récente de l entreprise).
déclarations et attestations citées sur l imprimé ci joint " déclarations et attestations sur l honneur " ou renseignements équivalents sur imprimés propres à la société.
pour donner ces renseignements, le candidat pourra utilement compléter le formulaire " renseignements relatifs au fournisseur " joint au présent document, ou fournir les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr. L ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le règlement de la consultation (pièce jointe au Dce).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra posséder les compétences dans le domaine recherché :
- réalisation et développement de bancs d essai ;
- machines tournantes, déplacement ;
- mécanique, bureau d étude ;
- informatique industrielle, contrôle commande, asservissement ;
- automatisme.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appréciées en fonction des critères énoncés dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGA-CAZAUX-13-018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 septembre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Visite obligatoire : une visite obligatoire sera organisée sur le site DGA Maîtrise de l'information à Bruz (35) lors de la phase de consultation, préalablement à la remise des plis fixée au 27/09/2013. Les offres ou candidatures émanant de candidats qui n'auront pas participé à cette vite obligatoire ne seront pas prises en compte.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rennes, hotel de bizien - 3, contour de la motte cs 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de rennes, hotel de bizien - 3, contour de la motte cs 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de rennes, hotel de bizien - 3, contour de la motte cs 44 416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  18 juillet 2013.