Département de publication : 40 Annonce No 13-210815 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture d'équipements photo et vidéo. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
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| | Code NUTS |FR613||FR612||FR825|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition de moyens photo et vidéo (caméras, caméscopes, vidéo-surveillance, appareils photo, moniteurs, enregistreurs, traitement vidéo, objectifs, et divers accessoires) pour tous les centres de la Direction Technique de la Dga. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 32321200. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est estimé à environ 3.4 millions d'euros (H.T.) sur une durée de 48 mois. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Equipements vidéo standard et haute définition |
| 1) | Description succincte |
| | Equipements vidéo standard et haute définition:
cameras et accessoires (Cameras industrielles analogiques mono capteur, Cameras analogiques industrielles tri capteurs, Cameras industrielles numériques, Objectifs optiques focale fixe, Objectifs optiques focale variable, Projecteurs lumière), caméscopes (Camescopes Professionnels, Objectif zoom motorisé pour camescope,
Caméras embarquées, Accessoires pour prise de vue), moniteurs vidéo (Moniteurs de diffusion et videosurveillance, Moniteurs professionnel de monitoring, Moniteurs nomade avec batterie, Bandeau multi moniteurs en rack 19 pouce, Moniteurs type viseur), enregistreurs: lecteur enregistreurs sur bande magnétique, Lecteur enregistreur sur carte mémoire flash mono ou multivoies, Lecteur enregistreur professionnel sur carte mémoire flash, Lecteur enregistreur sur disque optique, Lecteur enregistreur sur disque dur ou SSD, Serveur NAS), modules de transmission et distribution (Modules de distribution de signaux audio visuel analogiques et numériques, Convertisseurs de format downconverteur, Convertisseurs format scaleur, Grilles de commutations, Transmetteurs sur ligne métallique et fibre optique, Générateurs de signaux test, Incrustateur de texte, logo, métadonnées, Générateur mosaïque, multiviewer, Câbles et connectique), traitement vidéo (Logiciels montage video, Mise à jour logiciels montage video utilisés actuellement, Stations montage vidéo complète logiciel et matériel, Composants stations existantes), Consommables video (Batteries et chargeurs, Supports d'enregistrement spécifique vidéo, Produits d'entretien) |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 32321200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Equipements de vidéo surveillance |
| 1) | Description succincte |
| | Equipements de vidéo surveillance: caméras (Caméras type videosurveillance analogiques et Caméras videosurveillance numérique sur réseau IP), objectifs (Objectifs optiques focale fixe, Objectifs optiques focale variable, Objectif zoom motorisé), télémétrie supports éclairage (Equipements de commande à distance télémétrie, Coffrets de protection et leurs supports mécanique, Tourelles support de caméra, Mats , pylones, Projecteurs lumière extérieur), Enregistreurs traitement images (Enregistreurs flux IP) |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 32321200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : 700 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Equipements photos |
| 1) | Description succincte |
| | Équipements photos: appareils photos numériques (Appareil photos bridge et hybride,
Appareil photos reflex), Objectifs et filtres (Objectifs focale fixe, Objectifs focale variable zoom, Filtres), , Eclairage (fixe ou mobile), Transport et fixation (Sacs et valises de transport, Caisson étanches, Supports et fixations), Instrumentation, Consommables (Accessoires et consommables), Imprimantes et scanners (Imprimantes photos format standard, Imprimantes grand format, Consommables associés, Scanners à plat et films), Traitement photos (Logiciels retouche photos
Maj des logiciels utilisés actuellement) |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 32321200. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : 500 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décretno 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme Iii 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité. |
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant annuel, la date et le destinataire (public ou privé). si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FI1200208EM. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 17 janvier 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. information sur la sous-traitance: Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatureset offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. langue conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation: afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/2012) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (version du 25/06/2012). la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
le paiement par carte d'achat pourra être mis en place sur ce marché avec l'accord du titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal Administratif, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 2 décembre 2013. |
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