Département de publication : 75
Annonce No 13-830
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5, bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de Mme Canada erika, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 45 52 85 30. E-mail : erika.canada@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 45 52 06 04.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dépôt manuel des candidatures : ministètre de la défense/sga/spac/sda/bppe, 24, boulevard victor, Contact : janine Baron, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 71 60. Fax (+33) 1 45 52 06 30.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
modernisation du processus de logistique centrale du MCO aéronautique de la Défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
modernisation du processus de logistique centrale du MCO aéronautique de la Défense.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'objet du marché est de définir avec précision les mesures nécessaires à la modernisation de la logistique centrale du MCO aéronautique de la Défense, de déterminer et d'accompagner leur mise en oeuvre tant au sein de la SIMMAD qu'en concertation avec les autres acteurs du MCO, les prestations attendues portent sur la modernisation des huit fonctions énumérées au paragraphe 6.1.3 du présent avis. Ce processus de modernisation attendu doit se décliner en 2 étapes :
-Etape 1 : Définition et mise en oeuvre des processus des différentes fonctions logistiques sur une flotte pilote.
(Tranche ferme d'environ 12 mois)
-Etape 2 : déploiement et généralisation des travaux réalisés en étape 1 aux autres flottes (tranche conditionnelle d'environ 24 mois).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- décret no2006-975 du 1.8.2006 portant sur le code des marchés publics : articles 86 à 100,
- décret no 2002-232 du 21.2.2002,
- le délai maximal ouvert à l'administration pour procéder au paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours
Maximum à compter de la date de réception de la demande du titulaire par le service concerné (Spac/Sdgbf/Bld).
Ce délai sera, le cas échéant, majoré d'un nombre de jours égal à celui mis par le titulaire pour fournir les justifications complémentaires qui lui/leur seraient demandées ou pour vérifier les factures en cas d'erreur ou d'omission.
Le défaut de paiement dans le délaii précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article 4 du décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à
Son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calndrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires on commencé à courir, majoré de sept points.
Les règlements sont effectués par virement au compte courant ouvert au nom du titulaire tel que précisé dans l'acte d'engagement.
Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- l'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51.1.5 du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé di-dessus. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché sera passé en vertu de l'article 201-1-1 de la troisième partie du code des marchés publics "Marchés de défense ou de sécurité".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français, le cas échéant.-une lettre de candidature (formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire DC 1, il aura soin de joindre à sa candidature les attestations sur l'honneur reprenant l'ensemble des mentions figurant à la rubrique F 1 de ce formulaire.-une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la présentation d'une liste des principales prestations de services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs globaux moyens annuels du candidat ainsi que des effectifs dédiés aux activités relatives aux besoins spécifiques du marché.- le candidat devra apporter tout moyen de preuve pour démontrer ses capacités dans les domaines de la maintenance, de la logistique et en management conseil, formation relatives aux besoins du marché. Notation effectuée dans les conditions énoncées au paragraphe 6.1.3 : capacité industrielle dans le secteur de la maintenance, capacité industrielle dans le secteur de la logistique et capacité en management, conseil, formation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 10.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2013-01-11 Supply chain simmad.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  1.e.r mars 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure de passation.
Les candidats seront sélectionnés et notés dans les conditions indiquées ci-dessous :
- capacité industrielle dans le secteur de la maintenance : 20 %
- capacité industrielle dans le secteur de la logistique : 40 %
- capacité en management conseil, formation : 40 %
Prestations attendues sur les huit fonctions suivantes :
Fonction " Stratégie " : Positionner et dimensionner les stocks de sécurité et Valider / redéfinir les paramètres du Réseau de distribution (offres de service)
Fonction " Prévisions du Besoin " : Valider les modèles et les méthodes et définir le processus de prévisions et Paramétrer les modèles pour le pilote
Fonction " Approvisionnement " : Valider les règles de gestion de stocks et paramétrer en conséquence et Revoir le processus de passation des commandes
Fonction " Pilotage du Réparable " : Définir le modèle de calcul des volants et des AI, paramétrer en conséquence et Revoir les processus de suivi du réparable et de planification des OR
Fonction " Distribution et Cellule client " : Valider les règles de calcul de la distribution Amont->Aval et Définir les processus et l'organisation de la " cellule client "
Fonction " rh " : Définir l'organisation détaillée pour la sous-direction logistique de la SIMMAD, écrire les fiches de poste et Définir les critères de recrutement et proposer un plan de réalisation et Etablir les plans de formations par métier
Fonction Transverse " Indicateurs et Référentiel " : Définir les indicateurs métiers et Valider le référentiel des données métier et les fiabiliser
Impact sur les SI : Identification des interactions des processus ci-dessus avec ceux des SI utilisés par la SIMMAD notamment sur les projets comp@s, atams.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  direction des affaires juridiques-sous-direction du contentieux bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx3), 24, boulevard victor, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 44 72. Fax (+33) 1 45 52 63 53.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 janvier 2013.