Département de publication : 75 Annonce No 13-24190 I.
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Avis de préinformation pour les marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Directive 2009/81/CE.
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70035, à l'attention de M. Pierre Cobeno, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 22. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPAL : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
II.1) | | INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE |
| | maintien en condition opérationnelle des avions CASA du Ministère de la défense (hors flotte du Pacifique). |
II.2) | | TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON OU DE PRESTATION |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
II.3) | | INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre : non. |
II.4) | | DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX OU DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES |
| | maintien en condition opérationnelle des avions CASA du Ministère de la défense (hors flotte du Pacifique) La consultation porte sur le soutien global (avions, moteurs, hélices) des avions CASA Cn235 et CASA 212 du Ministère de la défense. Le CASA Cn235 (versions -200 et -300) est un avion de transport tactique et logistique, bi turbopropulseur, à cabine pressurisée. La flotte est exploitée par l'armée de l'air. La cellule de cet aéronef est un produit dérivé d'un type civil certifié. Le moteur et l'hélice sont des produits certifiés de type civil. Le CASA 212 (version 300), exploité par le CEV, est un avion de transport, bi turbopropulseur, de la classe 7 tonnes, instrumenté pour réaliser des vols d'essais. La cellule, le moteur et l'hélice de cet aéronef sont des produits certifiés de type civil. |
II.5) | | CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000. |
II.6) | | DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ |
II.7) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | le marché comportera des postes forfaitaires et des postes à bon de commande en application des dispositions des articles 251 et 247 du code des marchés publics.
La consultation est allotie ( pour le détail des lots, voir ci-dessous).
Date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence : à très court terme. |
OBJET MARCHE : Maintien en condition opérationnelle des avions CASA du Ministère de la défense (hors flotte du Pacifique) |
LOT no 1 intitulé : Maintien en condition opérationnelle des avions CASA CN235-200 et CN235-300 |
| 1) | Description succincte |
| | Maintien en condition opérationnelle des avions CASA CN235-200 et CN235-300.
Ce lot comprend de la maintenance programmée et non programmée des avions, des moteurs et des hélices et des prestations de soutien technique et logistique. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Soutien de 23 CASA CN235 (15 CN235-200 et 8 CN235-300) avec possibilité d'évolution de la flotte (+1 CASA CN235-200) en cours de marché. A titre indicatif, l'activité prévue est de 550 heures de vol en moyenne par an par aéronef. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
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LOT no 2 intitulé : Maintien en condition opérationnelle des avions CASA 212-300 |
| 1) | Description succincte |
| | Maintien en condition opérationnelle des avions CASA 212-300.
Ce lot comprend de la maintenance programmée et non programmée des avions, des moteurs et des hélices et des prestations de soutien technique et logistique. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Soutien de la flotte CASA 212-300 composée de 3 aéronefs instrumentés. A titre indicatif, l'activité prévue est de 80 heures de vol en moyenne par an par aéronef. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
III.1) | | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT |
III.1.1) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) | Informations sur les marchés réservés : |
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | Lieux d'exécution des prestations : France métropolitaine, Guyane (Cayenne), Sénégal (Dakar), Gabon (Libreville), Tchad (n'djamena), La Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.
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VI.3) | | INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL |
VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 11 février 2013. |
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