| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm Brest ESID Brest Gp/Serv/Env, à l'attention de mr Mathias HERNANDEZ, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 82 19. E-mail : mathias.hernandez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 17.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm Brest ESID Brest Gp/Serv/Env, à l'attention de mr Gwenael TORILLEC, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 89 20. E-mail : gwenael.torillec@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 17.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | assistance technique au maître d'ouvrage pour l'extraction et le traitement de sédiments stockés dans deux bassins de la base sous-marine (Bsm) de la Base Navale de Brest (29. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base sous-marine de l'arsenal de Brest, 29240 Brest Cedex 9. |
| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'extraction et le traitement de sédiments stockés dans deux bassins de la base sous-marine (Bsm) de la base navale de Brest (Bnb).
Les travaux envisagés comprendront une tranche ferme pour gérer un échantillon représentatif (75m3 de sédiments) et une tranche conditionnelle pour l'ensemble de la problématique (7000m3 de sédiments).
Voir suite renseignements complémentaires. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71313000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : tranches. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont actualisables à chaque notification de tranches. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques : européens
Le présent marché sera un marché dit sensible.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix-marché total: tranche ferme+tranches conditionnelles. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 avril 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Suite description succincte : Le marché d'amo se décompose de la manière suivante :
1)Tranche ferme (Tf) - rédaction d'une spécification technique de besoin (Stb) relative à l'extraction et au traitement des sédiments et Assistance en phase de consultation du marché de travaux
La tranche ferme concerne :
-La rédaction des spécifications techniques de besoin (Stb) nécessaires à la rédaction du marché de travaux, comprenant les éléments relatifs à :
Ol'Extraction des boues des deux bassins ;
Ole traitement des sédiments sur le site de l'arsenal de Brest, à l'extérieur de la BSM ;
Oune remise en état des deux bassins ;
-Une proposition d'une STB dédiée à la phase de test sur échantillon ;
-L'Assistance à la négociation et au choix du titulaire du marché de travaux.
2)Tranche conditionnelle no1 (Tc1) - suivi du marché de travaux d'extraction et de traitement d'un échantillon de sédiments
La tranche conditionnelle no1 concerne les prestations d'assistance à la MO pour le suivi du marché de travaux d'extraction d'un échantillon de sédiments réparties dans deux bassins.
3)Tranche conditionnelle no2 (Tc2) - optimisation de la STB sur la base du résultat des travaux sur l'échantillon
La tranche conditionnelle no2 concerne la modification de la STB en cas d'échec des travaux sur échantillon sur la base du retour d'expérience.
4)Tranche conditionnelle no3 (Tc3) - suivi du marché de travaux d'extraction de l'ensemble des sédiments stockés dans les bassins no12 et no13 de la bsm
La tranche conditionnelle no3 concerne les prestations d'assistance à la MO au suivi du marché de travaux d'extraction de l'ensemble des sédiments des deux bassins
Durée du marché :
Tf : 36 semaines ;
Tc1 : 36 semaines ;
Tc2 : 8 semaines ;
Tc3 : durée du marché de travaux
Durée totale approximative du marché : 20 mois + durée du marché de travaux
Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
Critère d'attribution :
Négociation
La présente consultation sera négociée
Afin de garantir l'égalité de traitement des opérateurs économiques ayant participé à la phase de négociation, il sera demandé à chacun d'eux une dernière et meilleure offre technique et financière.
L'Offre considérée comme économiquement la plus avantageuse sera celle qui arrivera en première position après application des coefficients de pondération. Un ordre de classement des offres sera ainsi établi. Le soumissionnaire dont l'offre arrivera en première position, se verra attribuer le marché après avoir satisfait aux exigences de l'article 46 du code des marchés publics. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 20 mars 2013. |