Résultat de marché

Département de publication : 91
Annonce No 13-163143
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, 10 rue Jean Rostand - saclay, F-91895 Orsay Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintenance des installations de simulation d'altitude de DGA Essais propulseurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations de simulation d'altitude de DGA Essais propulseurs, sont essentiellement des installations de conditionnement d'air qui représentent un parc de plusieurs milliers d'équipements sous pression (plus de 600 vannes, tuyauterie de diamètre 50 à 3200 mm pour des pressions montant jusqu'à 65 bars et des températures comprises entre -70°c et +800°C).
Les prestations à réaliser sont des opérations de maintenance préventive et corrective, des modifications, adaptations et/ou d'améliorations, des diagnostics, études, expertises, inspections...
Une partie des installations sera soumise à un engagement de disponibilité.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50600000, 50500000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FI1100558EPSCL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 024-039344 du 04/02/2012.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 13840001
LOT no : 1
INTITULÉ : Maintenance des installations de simulation d'altitude de DGA Essais propulseurs
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 mai 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
COFELY ENDEL, 165 Boulevard de Valmy, F-92700 Colombes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 27 500 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Proportion : 9%

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-254767.
, annonce no 11-254767, mise en ligne le 3 février 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'autil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 septembre 2013.