Département de publication : 75 Annonce No 13-125587 Départements de rappel : 33 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | maintien en condition opérationnelle des avions MYSTERE 20 de Dga/Essais en vol. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | maintien en condition opérationnelle des avions MYSTERE 20 de Dga/Essais en vol
Description du matériel et des prestations :
Les avions MYSTERE 20, également appelés FALCON 20, sont des avions d'affaires biréacteurs (réacteurs double flux General Electric Cf700) avec une masse maximale de 13 000 kg.
Les avions MYSTERE 20 objet du présent appel d'offres sont utilisés comme bancs d'essais par Dga/Essais en vol, sous le régime d'autorisation de vol délivrée par l'autorité technique Dga/Essais en vol.
Les bases d'exploitation des avions MYSTERE 20 sont à Cazaux (33) et Istres (13). Un avion peut être déployé en dehors de la France métropolitaine, impliquant potentiellement des interventions hors de sa base d'exploitation.
Ces avions sont issus de la version civile des MYSTERE 20 et ils ont reçu des modifications spécifiquement militaires afin d'assurer les missions de Dga/Essais en vol.
La consultation porte sur le soutien global (cellule, rechanges cellule et OAE associés) des avions MYSTERE 20 de Dga/Essais en vol, en métropole et hors métropole. Toutefois, quelques équipements particuliers (moteurs, rechanges moteurs et OAE associés ; APU, rechanges APU et OAE associés) et les installations d'essais sont exclus du périmètre du marché.
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
- le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences, gestion du stock Etat...) et le soutien logistique,
- la maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs (assistance technique par détachements de spécialistes, réalisation des visites d'entretien, maintenance préventive et corrective, fourniture de tous les rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs, ...).
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 50650000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-13-AOR-015. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2013/S 130-225247 du 06/07/2013. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 3 juillet 2013. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Rectification. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
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VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur |
| Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
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VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | Endroit où ajouter le texte : III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle Texte à ajouter : l'arrêté du 1er juin 1999 et son annexe sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr : DCE de la consultation référencée SIMMAD-13-AOR-015 |
VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-119288, mise en ligne le 3 juillet 2013 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 10 juillet 2013. |
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