Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-161526
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest ESID de Brest Bureau Achats Cc16, à l'attention de M. Le bot Bernard, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid de Brest, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en Management Assurance Qualité se rapportant à la consultation ayant pour objet la création du pôle électrique "Batterie de sept" et de la "Centrale de Conversion de fréquence 50/60 Hz de Laninon" dans l'enceinte du port militaire de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'intervention d'un assistant à la Maîtrise d'ouvrage pour le Management Assurance Qualité pour l'opération comprenant deux opérations distinctes menées conjointement :
1ère Opération : Création du Pôle électrique "Batterie de Sept" : en remplacement des installations du poste Base en B.S.M. (Base Sous-Marine) ;
2ème Opération : Création de la "Centrale de Conversion Laninon" : consistant en un système de conversion de fréquence électrique 50hz/60hz en remplacement du convertisseur 60 Hz du Magasin Principal.
Cette mission a pour objectif principal d'assister la maîtrise d'ouvrage pour mettre en place une organisation de type ISO 9001 tant au stade des études de conception, que de l'exécution des travaux et de la qualification des installations, afin de répondre aux exigences réglementaires concernant la sûreté nucléaire définies en particulier par l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et sa circulaire d'application.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. technique. Pondération : 55.
     2. prix. Pondération : 45.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
AO12203.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 13.13.248
INTITULÉ : Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en management de la qualité se rapportant à la consultation ayant pour objet la création du pôle électrique "batterie de sept" et de la "centrale de conversion de fréquence 50/60Hz de Laninon" dans l'enceinte du port militaire de Brest
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 septembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
DEKRA INDUSTRIAL SAS, 2 rue des Vindits, F-50130 Cherbourg Octeville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 240 140 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-203373, mise en ligne le 17 octobre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 septembre 2013.