Département de publication : 13
Annonce No 13-108300
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/Dga/Dt/Scat/Site d'istres, Contact : philippe Plutino, à l'attention de mr l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats Techniques, F-13804 Istres. Tél. (+33) 4 42 48 37 64. E-mail : philippe.plutino@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement - Direction technique - Service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/DGA/DT/SCAT/site d'Istres, service Centralisé des Achats Technique - site d'istres, Contact : scat site d'istres - division achats, à l'attention de M. Plutino Philippe ou Mme CHEYLAN Dominique, F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 42 48 37 64. E-mail : philippe.plutino@dga.defense.fr. Fax (+33) 42 48 32 10. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement - Direction technique - Service Centralisé des Achats Technique - MINDEF/DGA/DT/SCAT/site d'Istres, service Centralisé des Achats Technique - site d'istres, Contact : M. Plutino Philippe ou Mme CHEYLAN Dominique, F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 42 48 37 64. E-mail : philippe.plutino@dga.defense.fr. Fax (+33) 42 48 32 10. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de modems compatibles des liaisons tactiques L11 et L22.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais en vol site d'istres, 13804 Istres.
Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture d'un modem compatible des liaisons L11 et L22
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché à procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions des articles 201-iii et 203-i du code des marchés publics,
Le présent projet de marché est un marché mixte décomposé en un poste ferme et d'un poste à bons de commande, en application de l'article 251 du code des marchés publics.
La répartition en poste du projet de marché est donnée à titre indicatif.
Postesprestations
1fourniture d'un modem compatible des liaisons L11 et L22 et sa documentation associée
2poste à bons de commande comprenant :
-Fourniture de modems compatibles des liaisons L11 et L22 et leurs documentations associées, suivant les besoins

Le marché sera régi par le cac / armement joint dans le dossier de consultation des entreprises.
Date prévisionnelle de notification du marché : 15/10/2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32552410.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les délais de livraison du poste 1 et des bons de commande du poste 2 seront ceux proposés dans l'offre du candidat retenu.
La durée de validité du poste 2 à bons de commande, pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Le montant maximum du poste 2 à bons de commande est estimé à 200 000 eurosHt pour 4 ans.
Le montant des commandes à passer au titre du poste 2 est estimé à 100 000 eurosHt.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 274 du code des marchés publics
Le prix du poste 1 est forfaitaire, ferme et le prix du poste 2 à bons de commande est unitaire, révisable.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret d'application no 2013-269 du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement
11, rue du rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement est solidaire

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

Production du pouvoir autorisant le signataire à engager la société.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le cadre D-1 du formulaire DC 2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -Références du candidat : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat garantit que l'expérience et les compétences relatives à ces références sont toujours disponibles ; le pouvoir adjudicateur sera susceptible de demanderdesprécisions complémentaires.

-La description des moyens techniques, des moyens humains et du savoir-faire dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations du marché
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pas de limitation.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  13830047.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juillet 2013.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 juillet 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Nature de la procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché passé en procédure adaptée négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 203-i du code des marchés publics,
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

-Modalités de transmission des candidatures et des offres

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le formulaire DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11), 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges et des différends relatif aux marchés publics de Marseille, place Félix-Baret - cS 80001, F-13282 Marseille. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  14 juin 2013.