Département de publication : 31
Annonce No 13-209103
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Techniques aéronautiques, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse -47 rue saint jean - bp93123, à l'attention de Mme Robert Véronique, F-31131 Balma. Tél. (+33) 5 62 57 50 57. E-mail : pmi.dga.ta@gmail.com. Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement=.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance de materiels electroniques de dga techniques aeronautiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : MINDEF/Dga/Dt/Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché a pour objet la maintenance de matériels électroniques au profit de DGA Techniques aéronautiques.
une visite préliminaire non obligatoire sera organisée le 12 décembre 2013 à DGA Techniques aéronautiques.
ce marché est soumis à la procédure de marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 203 et 251 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent projet de marché a pour objet la maintenance de matériels électroniques au profit de DGA Techniques aéronautiques.
le marché est composé de trois postes : 1 poste forfaitaire (P1) et 2 postes à bons de commande (P2 - p3) détaillés ci-dessous :
-Poste 1 : Maintenance préventive forfaitaire des matériels électroniques identifiées dans l'annexe 1 du CCTP.
-Poste 2 : Maintenance corrective non forfaitaire à bons de commande des matériels électroniques identifiés dans l'annexe 1 du CCTP.
-Poste 3 : Poste provision pour prestations hors BPU.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Au titre du Poste 1 : le type et la forme du prix sera forfaitaire, définitif et révisable. Les prix du poste 2 sont unitaires définitifs révisables. Au titre du Poste 3 : les prix des commandes sur provision sont fermes issus du devis. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le Pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les personnels intervenant au titre de ce marché devront détenir les habilitations électriques dans leur domaine de tension. De plus, ils devront disposer du matériel nécessaire à l'étalonnage.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les personnels intervenant au titre de ce marché devront détenir les habilitations électriques dans leur domaine de tension. De plus, ils devront disposer du matériel nécessaire à l'étalonnage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGATA-MAPA-FI1300017TATLS-B.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  28 janvier 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.deuxième semestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Marché sensible
le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
procédure :
Ce marché est passé selon les articles 203 et 251 du cmp.
Visite préliminaire avant la remise de l'offre.
avant la remise des offres, une visite préliminaire non obligatoire mais fortement souhaitée sera organisée :
- le 12 Décembre 2013 à DGA Techniques aéronautiques de 09h00 à 11h00.
les personnes (2 personnes par société maximum) se présenteront, munies de la carte nationale d'identité et demanderont Gérard MONS ou Michel GANDON à DGA Techniques aéronautiques - 47 rue Saint-Jean 31130 Balma.
La liste des personnes pour la visite sera envoyée, par télécopie (05.62.57.54.87) ou mail (gerard.mons@intradef.gouv.fr et michel.gandon@intradef.gouv.fr avec copie à veronique.robert@intradef.gouv.fr ) au plus tard 72 heures avant la visite.
nb : pour les modalités d'accès des ressortissants étrangers, ils devront prendre contact avec le bureau de sécurité.
l'ordre du jour sera :
- la présentation des installations,
- la réponse aux éventuelles questions portant sur le rc, ccap et Cctp.
Durée du marché :
Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat "
Modalités de transmission des plis :
Les offres peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des plis (candidatures et/ou offres) sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au Scat"
Modalités de transmission papier des offres :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et l'offre devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
l'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de l'offre comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir - candidature et offre Pour Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)
nom et Adresse de l'entreprise
l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse à une Consultation
Service centralisé des achats techniques (Scat)
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " del'aapc)
a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)
objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat parle pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h00.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des offres dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
fausse déclaration :
Un candidatqui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  28 novembre 2013.