Résultat de marché

Département de publication : 78
Annonce No 13-185765
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : Mme CAUVIN, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 67 27 79. E-mail : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de fontaines basses de traitement de l'amiante et des fibres céramiques réfractaires (Fcr) pour les ateliers des armées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande ayant pour objet l'aquisition de fontaines basses de traitement de l'amiante et des fibres céramiques réfractaires (Fcr) pour les ateliers des armées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 000 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique du dossier du prototype. Pondération : 30.
     2. prix. Pondération : 60.
     3. délai de 1ère présentation du prototype. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12V50340.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1301375
INTITULÉ : acquisition de fontaines basses de traitement de l'amiante et des fibres céramiques réfractaires (FCR) pour les ateliers des armées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
19 août 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ZEP INDUSTRIES, ZI Rue Nouvelle, F-28210 Nogent-Le-Roi.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-26617, mise en ligne le 20 mars 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Fax (+33) 01 30 21 11 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/Sous-direction des contrats, Bureau de l'administration, section recours contentieux, simmt cs 30704, F-78013 Versailles Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 décembre 2013.