Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-166280
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 1 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
contrôle et maintenance des radeaux de sauvetage pneumatiques des bâtiments de la Marine Nationale.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché couvre le contrôle et la maintenance des radeaux de survie, des systèmes d'évacuation (toboggans) et des régulateurs hydrostatiques de tous les bâtiments de la Marine nationale, avec d'une part des visites à échéances et d'autre part des interventions ponctuelles en cas d'avarie.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comporte plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Chaque tranche sera constituée :
-D'Une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées : celles-ci concernent les visites annuelles, à trente mois et quinquennales.
-D'Une partie fractionnée à bons de commande relative d'une part à des prestations à prix unitaires sur barèmes pré-établis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition, et d'autre part à des prestations non identifiées, sur devis.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bon de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle par tranche.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34521400, 34515200.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBM13B00044.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 053-087294 du 15/03/2013.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
12 mars 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
marché déclaré infructueux le 17/09/2013 pour absence d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-44521, mise en ligne le 12 mars 2013
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 septembre 2013.