Département de publication : 75
Annonce No 13-120557
Départements de rappel : 33
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 106, avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de M. Charles Delaunay, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 31 67. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Code d'identification national : MINDEF/SIMMAD.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMAD - Service des contrats et des finances - Section logistique des contrats, base aérienne 106, avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de M. Emmanuel Vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Code d'identification national : MINDEF/SIMMAD. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121395&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
Les Falcon 50 Mi (Intervention) et Ms (Surveillance) de la Marine Nationale sont des avions triréacteurs supérieurs à 5,7 tonnes, selon les termes de la réglementation civile. Ces avions, issus de la version civile du Falcon 50, ont reçu des modifications spécifiquement militaires, à savoir notamment le radar Ocean Master 100, la trappe de largage (sur Falcon 50 Mi uniquement) ou les hublots d'observation pour les équipages. Leurs missions principales sont la surveillance maritime, la recherche du renseignement, la recherche et le sauvetage en mer.
La consultation porte sur le soutien global (cellule, rechanges cellule et OAE associés ; moteurs, rechanges moteurs et OAE associés ; GAP, rechanges GAP et OAE associés ; autres Oae) des avions Falcon 50 de la Marine Nationale, en métropole et hors métropole. Toutefois, quelques équipements spécifiques sont exclus du périmètre du marché.
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
- le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences,...) et le soutien logistique,
- la maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs (assistance technique par détachements de spécialistes, réalisation des visites d'entretien, maintenance préventive et corrective, fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des aéronefs...).
Le soutien des radars Om100 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Le soutien de ce matériel, de conception Thalès Systèmes Aéroportés, devra être chiffré par les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au moment de l'attribution du marché, du maintien ou non de cette prestation dans le périmètre du marché.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics, sera fractionné en tranches.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50650000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
a titre indicatif, à la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, le parc d'avions Falcon 50 de la Marine Nationale se composera des 8 aéronefs suivants :
- 4 Falcon 50 Mi (avec trappe de largage) ;
- 4 Falcon 50 Ms (sans trappe de largage).
Ce nombre sera éventuellement amené à évoluer jusqu'à 10 maximum en cours d'exécution du marché.
A titre indicatif, le nombre d'heures de vol est compris entre 2000 et 5500 heures par an pour la totalité de la flotte.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour
La réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.ii.10 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée.
le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché est classé sensible pour l'exécution de l'ensemble des prestations relatives au soutien des aéronefs (hors Om100) et nécessite la détention d'informations ou de supports classifiés pour l'exécution des prestations relatives au soutien des radars Om100.
Les conditions d'habilitation sont détaillées dans le paragraphe Vi.3) autres informations.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
- lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ") ;
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire un formulaire DC 4 propre à chacun de ses sous-traitants, en précisant les travaux qu'ils assurent.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à ceux de l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir, l'opérateur économique et ses sous-traitants) produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (sous la forme d'une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à ceux de l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), et affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en conception et/ou en production aéronautique et dans le domaine technique concerné par la présente consultation (liste des projets récemment finalisés ou en cours sur des aéronefs du même type ou équivalents), et indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise, assurer la maintenance des aéronefs objet du marché, et s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou de production de son entreprise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- identification de l'organisation du candidat pour contrôler ses sous-traitants et pour s'assurer de la conformité de leurs fournitures.
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 :2000/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
Documents relatifs à la navigabilité : travaux de conception (correspondant au périmètre 21), travaux d'entretien (périmètre 145) et maintien de la navigabilité : les documents requis pouvant servir de justificatifs sont détaillés dans le chapitre Vi.3 Informations complémentaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la maintenance d'avions d'affaires à réacteurs de classe ou complexité équivalente ;
- capacité à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global (soutien technique, soutien logistique, maintenance préventive et corrective) permettant la maintenance jusqu'à 4 aéronefs simultanément en visite d'entretien NSI, tout en assurant la prise en compte des interventions liées à des assistances techniques sur sites en métropole et hors métropole ;
- aptitude à assurer des tâches de maintien de la navigabilité ;
- capacité à garantir la bonne exécution des prestations relatives au soutien des radars Om100 ;
- avoir un système qualité équivalent à Iso9001 : 2000/2008 ou Aqap2110
- le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées ci-dessous :
Règlement (Ce) 1702/2003 (Partie 21) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalent (avions d'affaires à réacteurs) ;
; règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalent (avions d'affaires à réacteurs) ;
- la preuve du dépôt du dossier d'habilitation (cf. paragraphe Vi.3 informations concernant les habilitations préalables auprès de la DGA.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Identification des sous-traitants et des travaux assurés par chacun de ces sous-traitants ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- existence et référence des agréments navigabilité militaires ou / et civils de conception / production (périmètre 21), relevant des organismes d'entretien (périmètre 145).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-13-MNCAP-009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 089-151473 du 08/05/2013.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 septembre 2013 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Avis de préinformation publié au BOAMP no13-82508 du 06/05/2013.
informations concernant les habilitations préalables :
1 - le marché est classé sensible pour l'exécution de l'ensemble des prestations relatives au soutien des aéronefs (hors Om100).
"Le marché sensible nécessite le contrôle élémentaire du personnel du titulaire exécutant le contrat".
la recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
marché sensible
le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
2 - le marché nécessite la détention d'informations ou de supports classifiés pour l'exécution des prestations relatives au soutien des radars Om100. L'entité chargée du soutien des radars Om100 devra être habilitée Confidentiel Défense et devra fournir les éléments mentionnés ci-dessous :
" La recevabilité de la candidature, pour cette prestation particulière, est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. "
" Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
s'agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " Défense et sécurité ".
" Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite la détention d'isc au niveau Confidentiel
Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
- eléments relatifs à l'habilitation :
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
- eléments relatifs à l'aptitude des locaux :
Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français devra s'engager à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
cesdocument doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de : Direction Générale de l'armement - service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - 7 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex
les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : Direction Générale de l'armement - service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - 7 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex
à défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la notification du marché.
informations concernant la sous traitance :
Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.
la base principale d'exploitation est la BAN de Lann-Bihoué. Ces avions sont ponctuellement déployés sur des sites hors métropole, tels qu'en Guyane (Cayenne), en Martinique (Fort de France), à la Réunion ou en Méditerranée.
Eléments relatifs à la navigabilité :
Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :
- l'adéquation des moyens techniques et humains,
- l'adéquation du plan de production hommes/heures,
- les formations, qualifications et habilitations du personnel,
- l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,
- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.
les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants :
Travaux de conception (correspondants au Périmètre 21)
certificats de qualifications professionnelles comprenant :
- une copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement CE 1702/2003 (Partie 21) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestationssur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions d'affaires à réacteurs).
- ou toute autre preuve justifiant une qualification professionnelle de conception et/ou de production sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions d'affaires à réacteurs).
périmètre travaux d'entretien (145)
Certificats de qualifications professionnelles comprenant :
- une copie du ou des certificats d'agréments d'organisme contribuant au maintien de navigabilité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions d'affaires à réacteurs).
- ou toute autre preuve justifiant une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ouéquivalents (avions d'affaires à réacteurs).
- le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu''ls s'engagent dans leur offre à être agréés FRA 21 et FRA 145 dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous :
L'Instruction no2009-16880/Def/Dga/Det/Cep/Asa du 16 janvier 2009 (Partie FRA 21) pour les produits, pièces et équipement objet du marché ; l''nstruction interministérielle no 017/def/iga-air/bsmn du 30 juillet 2010 (Partie FRA 145) pour les produits, pièces et équipements objet du marché.
- le candidat doit démontrer sa capacité à assurer des formations avion par l'intermédiaire d'un organisme agréé Part 147 ou FRA 147.

conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pourêtre recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 -12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" Maintienen condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale - ne pas ouvrir ".
(La base aérienne est fermée le 16 Aout 2013, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.)
transmission électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensiblesou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent lemode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 106, avenue de l'argonne - cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  3 juillet 2013.