Résultat de marché

Département de publication : 13
Annonce No 13-11835
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre d'Essais en Vol, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction technique - service Centralisé des Achats Techniques-Mindac/Dga/Dt/Scat Site d'istres, Contact : Mme Sophie LHOUMEAU, à l'attention de m le président de commission de contrôle interne des contrats du SCAT, F-13804 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 42 48 35 25. E-mail : sophie.lhoumeau@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 4 42 48 32 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture d'une étude concernant la transformation d'un aéronef Tbm700 DGA en banc d'essais volant " noeud de communications tactiques .
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site d'istres, 13804 Istres Cedex.
Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une étude concernant la transformation d'un aéronef Tbm700 DGA en banc d'essais volant " noeud de communications tactiques ".
A titre indicatif, les prestations sont divisées en 6 postes comme suit :
Poste 1 : Management de l'étude
Poste 2 : Etude de la modification de l'installation radio-navigation du Tbm700 " Banc d'essais "
Poste 3 : Etude de l'intégration mécanique des équipements de l'installation d'essais (Ie) " Noeud de communications tactiques "
Poste 4 : Estimation des coûts et délais pour la réalisation des postes 2 et 3
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201 III et 203 I du code des marchés publics,.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12830038.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 12830038
INTITULÉ : Fourniture d'une étude concernant la transformation d'un aéronef TBM700 DGA en banc d'essais volant "noeud de communications tactiques"
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 janvier 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SABENA Technics BOD, 19 rue Marcel Issartier - Aéroport de Bordeaux Mérignac - CS50008, F-33693 Mérignac.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 325 680 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-74192, mise en ligne le 12 avril 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21 janvier 2013.