Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-175163
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29200 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
analyse amiante, désamiantage et retrait d'isolants à base de fibre céramique de divers rechanges navals.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
La présente consultation, fait suite à la consultation lançée le 11 mars 2010 aux journaux officiels et déclaré sans suite le 25 juin 2012.
Le présent projet de marché est un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible deux fois par décision de l'autorité signataire du marché et a pour objet principal l'analyse amiante, le désamiantage et le retrait d'isolants à base de fibres céramiques de divers rechanges navals.
Les prestations à réaliser concernent, en particulier, le désamiantage non destructif ou la dépollution non destructive du matériel, l'identification et le marquage des matériels désamiantés ou dépollués, le traitement des déchets dangereux conformément à la législation en vigueur, ainsi que l'analyse d'échantillons en cas de suspicion d'amiante sur un matériel.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262660.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBconsult18353.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 167-277252 du 31/08/2012.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 553
LOT no : 1
INTITULÉ : lot unique - analyse d'amiante et retrait d'isolants à base de fibre céramiques de divers rechanges navals
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 septembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ARIS, 36 rue henri Ternon, F-76133 Epouville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 253 750,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
montant mini (H.T.) par an : 25 000 euros,
Montant maxi (H.T.) par an : 253 750 euros.
Durée du marché : 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-164523, mise en ligne le 29 août 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rrennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 octobre 2013.