Résultat de marché

Département de publication : 92
Annonce No 13-203605
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction des opérations - service Centralisé des Achats - MINDEF/Dga/Do/Sca - 7-9 rue des Mathurins, à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 50 00. Fax (+33) 1 46 19 54 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://ww.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure (bases radars) sur trois sites.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet les prestations de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur les sites de Nice, Lyon Mont-Verdun et Le Luc en Provence dans le cadre de travaux réalisés pour l'acquisition de bases radars.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 201 I 2°, 33 et 238 à 242 du CMP. Il s'agit d'un Appel d'offres Restreint (Aor). L'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP en plusieurs tranches. Seule la première tranche est ferme (Tf) et exécutoire dès la notification du marché.
Les prestations CSPS sont réparties par tranches et postes suivant les phases de démantèlement, de construction et de garantie de parfait achèvement des travaux d'infrastructures qui seront exécutés sur les sites de bases radars (Nice, Lyon et Le Luc en Provence).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 36 780,00 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013 99 0011 0000 00 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 026-040571 du 06/02/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2013 99 0011
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 octobre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sarl SOCOBAT, 127, chemin de la Capellane, F-83190 Ollioules.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga Marc Leclère, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-18041, mise en ligne le 4 février 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 décembre 2013.