Département de publication : 75 Annonce No 13-147982 Départements de rappel : 33 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 15 33 05 38 27. |
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I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | mise en oeuvre d'une logistique optimisée pour le réapprovisionnement de consommables aéronautiques (Lorca). |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | le marché vise à confier à un prestataire une mission de service ayant pour objet la mise en oeuvre d'une logistique optimisée permettant l'approvisionnement, le stockage, et la livraison d'environ 70 types de matériels consommables aéronautiques (selon la classification OTAN des groupes de composants).
Ces consommables sont à destination des matériels aéronautiques (aéronefs et leurs armements) ou d'environnement aéronautique des armées (air, terre, mer), de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile, de la direction générale pour l'armement, du centre international de gestion des matériels Atlantic (Cigma) ou au profit du service industriel de l'aéronautique (Siaé). Ils sont pour l'essentiel intégrés sur des matériels spécifiquement conçus ou adaptés à des fins militaires.
Ils sont majoritairement référencés par un code NNO (Numéro de Nomenclature Otan) regroupant des codes Ra/Ce (Référence Article / Code Entreprise) interchangeables. Certains articles sans NNO peuvent être référencés par un ou plusieurs Ra/Ce.
Les articles énumérés ci-après sont exclus de la consultation : Articles C1 (conçus et fabriqués exclusivement par les maîtres d'oeuvre industriels concepteurs des matériels aéronautiques) ; Grosse pyrotechnie ; Articles exclusifs du Service des Essences des Armées ; Consommables de bureaux.
Les consommables livrés doivent, le cas échéant, être conformes aux exigences de navigabilité des aéronefs d' Etat.
Le titulaire a en charge : des calculs de besoins de réapprovisionnement et de dimensionnement de stocks de sécurité à constituer ; la gestion de stocks physiques ; la livraison, majoritairement en France métropolitaine, des rechanges aux bénéficiaires ; la gestion et le traitement logistique ou technique des obsolescences ; l'élimination de matériels à péremption ; la préparation et l'exécution d'un plan de transférabilité.
Le marché est fractionné à tranches et comporte une part à bons de commande. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 35420000, 34320000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-13-MNCAP-019. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2013/S 155-271250 du 10/08/2013. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 7 août 2013. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Informations complémentaires. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
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VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. |
| Dans l'avis original. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
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VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | Endroit où ajouter le texte : II 1 7 ) Informations sur la sous-traitance Texte à ajouter : Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre-eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE |
VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-144855, mise en ligne le 8 août 2013 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 12 août 2013. |
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