Département de publication : 18
Annonce No 13-178023
Départements de rappel : 49
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de Mme Dominique Ronceux, Scat/Bourges, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 42 44. E-mail : dominique.ronceux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de réseaux de radiocommunication sur les sites de DGA Techniques terrestres d' Angers et de Bourges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché composé de 7 postes.
Poste 1 : fourniture, installation et mise en service d'un réseau de radiocommunication sur le site d'angers.
Poste 2 : fourniture, installation et mise en service d'un réseau de radiocommunication sur le site de Bourges.
Poste 3 : maintenance préventive.
Poste 4 : maintenance corrective.
Poste 5 : mise à hauteur.
Poste 6 : fourniture de rechanges, consommables et accessoires.
Poste 7 : provision.
Les postes 5 à 7 s'exécutent par bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les postes 3 à 6 sont établis pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Ils sont reconductibles annuellement, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget de la Défense
Prix : Révisables
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme de groupement imposée, toutefois :
- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution du marché,
- le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un
autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: :
- présentation d'une liste des installations déployées en France ou à l'étranger au cours des 5 dernières années et relatives à des réseaux radio à ressources partagées avec, pour les contrats les plus significatifs au regard de l'importance des réseaux déployés, indication des dates, montants, nom et coordonnées d'un point de contact chez le client destinataire;
- fourniture d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;
- fourniture d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- fourniture de preuves de qualifications professionnelles, apportées par tout moyen notamment certificats d'identité professionnelle, ou références de formations (stages techniques), ou numéro d'agrément délivré par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (dont organisation et méthodologie proposée pour le projet - 10 points, qualité du dossier technique- 20 points, satisfaction aux exigences cotées (s) dans le cctp - 24 points). Pondération : 54.
     2. prix des prestations selon base de dépouillement annexée au règlement de la consultation. Pondération : 30.
     3. délais (dont délai global de mise en service des réseaux sur les sites dga tt de bourges et d'angers - 10 points, si le délai d'intervention proposé dans le cadre de la maintenance corrective des fournitures logicielles et informatiques, et de tout élément du réseau radio indispensable à son fonctionnement nominal est inférieur ou égal à 3 jours - 6 points). Pondération : 16.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-13-53.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  29 novembre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du Cmp).
Lieu d'exécution no2 : dga tt antenne Angers- route de Laval - cS 60036 - montreuil-Juigné - 49245 Avrillé Cedex.
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera le nom du candidat et la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 53/13 - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 53/13". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : Service centralisé des achats techniques Bourges-Appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-53 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 7h30), contre récépissé, à l'adresse suivante : Service centralisé des achats techniques Bourges - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  25 octobre 2013.