Département de publication : 91
Annonce No 13-202491
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service Centralisé des Achats Techniques de Saclay 10 rue Jean Rostand - saclay, Contact : autorité signataire des marchés, à l'attention de Mme la Présidente de commission interne des contrats, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 01 01. Fax (+33) 1 69 85 02 68.
Code d'identification national : 15000025500011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition et maintien en conditions opérationnelles d'un micro-duromètre au profit de la Division Analyses Investigations de DGA Essais propulseurs à Saclay.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10, rue Jean Rostand, 91400 Saclay.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
achat et MC d'un appareil d'essai de micro-dureté pour essai Vickers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38424000, 50410000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est composé de 2 tranches et de 5 postes :
Tranche ferme : Poste 1 : fourniture de l'appareil et 2 journées d'assistance initiale à l'utilisation, Poste 2 : maintenance préventive forfaitaire et Poste 3 : maintenance corrective forfaitaire
Tranche conditionnelle : Poste 4 (idem poste 2) et Poste 5 (idem poste 3).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet d'une tranche conditionnelle sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la
Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux
Dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-
269 du 29/03/2013.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de
Plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 II du CMP modifié, la
Forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un
Groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
Des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise de la dernière et meilleure offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat se présente en groupement, chaque
Membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de
Ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les
Mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce
Titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il
Disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les certificats COFRAC d'étalonnage (ou équivalents), en cours de validité, des cales étalons utilisées lors des prestations objet du marché. (Cf. Paragraphes 4.2.1.1 et 4.2.1.2 du Cctp).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1300279EPSCL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  5 décembre 2013 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.novembre 2022.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site
Internet de la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
Fd1300279epscl. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont listés au
Paragraphe 9.3 du règlement de la consultation.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme
L'Opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de
Celui-Ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative
À la sous traitance.
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente consultation n'est pas ouverte aux
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee.
Un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du
Code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 novembre 2013.