Département de publication : 18
Annonce No 13-71399
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de annie Blondelet - sCAT Bourges, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 48 71. E-mail : annie.blondelet@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'une chargeuse sur pneus neuve et maintenance éventuelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition d'une chargeuse sur pneus neuve et maintenance éventuelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144710.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
chargeuse neuve ;
Puissance moteur mini 90 ch ;
Encombrement : (H.T.) 3200 cm max - l : 2900 cm max ;
Capacité du godet : 1,3 m3 minimum.

L'Exécution du marché est fractionné en 2 tranches comprenant :
- l'acquisition de la chargeuse sur pneus neuve (tranche ferme) ;
- la maintenance préventive et corrective sur 4 ans (tranche conditionnelle 1).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : la tranche conditionnelle 1 est d'un an reconductible 3 fois par période d'un an.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget : Ministère de la défense ;
Forme des prix : tranche ferme actualisable, tranche conditionnelle révisable ;
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Indifférent.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements souhaités :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements souhaités :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de la tranche ferme sans prestations supplémentaires éventuelles (pse) + entretien pour 1200 h de fonctionnement. Pondération : 60.
     2. valeur technique au vu des performances, de la maniabilité et de l'ergonomie. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-13-05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 juin 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Une démonstration et un essai du matériel seront demandés aux candidats pour juger de la valeur technique de leur offre. Cette démonstration se déroulera après la période estivale sur le site de dga tt Bourges.

La présente procédure est passée selon un MAPA conformément à l'article 203 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation suite à la remise des offres.

La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
- conduite à distance partielle ;
- conduite à distance totale.
Les candidats sont tenus de renseigner les prix mais le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas commander.

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers de l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé www.marches-publics.gouv.fr, après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-05 à la case " Recherche rapide " de la rubrique " Consultation en cours " puis en cliquant sur " ok ". Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - service central des achats techniques - à l'attention de Annie Blondelet - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex ou par télécopie au 02-48-27-47-50, que le dossier leur soit transmis sur support papier.

La transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont : Office 2003, PDF. L'envoi par voie électronique doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.

Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8 h à 17 h 30) contre récépissé, à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres -SCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 mai 2013.