Résultat de marché Département de publication : 83 Annonce No 13-199814 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
| | |
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | acquisition de chalands motorisés pour manoeuvres amphibies au profit de la marine nationale (lcvp ng). |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | le marché a pour objet l'acquisition de chalands motorisés pour manoeuvres amphibies au profit de la marine nationale.
Ces embarcations de type chaland à faible tirant d'eau sont destinées aux missions de débarquement et embarquement de personnels, de véhicules et de fret à partir d'une plage ou d'un slipway ; ces embarcations de nouvelle génération remplaceront les LCVP (Landing Craft Vehicle and Personel) en service.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Il s'agit en outre d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne la phase candidatures de la procédure négociée. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 34521000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SLM12006. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2012/S 142-237399 du 26/07/2012. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 25 juillet 2012. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Procédure incomplète. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | La procédure de passation a été interrompue.
|
VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| |
| |
VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | La procédure a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général par décision en date du 25 novembre 2013, compte-tenu de l'existence d'un projet de marché passé par le Direction générale pour l'armement (Dga) concernant les bâtiments multi-missions (B2m), dont la spécification prévoit une embarcation de servitude aux caractéristiques très proches de l'embarcation objet de la procédure SLM 12006.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, Toulon Cedex 9
Tél. : 04.94.42.79.30 ; fax : 04.94.42.79.89 ; courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-129598, mise en ligne le 25 juillet 2012 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 2 décembre 2013. |
 |