Département de publication : 78
Annonce No 13-218805
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF, MINDEF/Ema/Sca/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne - 11 rue de Groussay, à l'attention de M. le directeur Du Cescof, F-78120 Rambouillet Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SCA/CESCOF, quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50 098, Contact : chef de la section Balistique-Nrbc, à l'attention de M. le directeur Du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SCA/CESCOF, quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50 098, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur Du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SCA/CESCOF, quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50 098, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur Du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152285&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissement spécialisé du commissariat des armées - quartier s/lt sauvage, 51401 Mourmelon-le-Petit.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fabrication de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 et de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 "Stand Alone".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35815100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
25 000 Plaques balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 - devant ou Dos
25 000 Plaques balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 - côté
5 000 Plaques balistique de niveau IV ou C7 selon STANAG 2920 - devant ou Dos "Stand Alone".
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : une option relative au maintien en condition opérationnel des plaques balistiques sera demandée aux candidats retenus à présenter une offre.
la présentation de l option est facultative.
en l absence de réponse à l option, l offre ne sera pas déclarée irrégulière.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dispositions financières applicables sont celles mentionnées aux articles 259 à 284 code des marchés publics.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires.
dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
tout les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
- la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays de appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen
- la preuve par tout moyen que le candidat détient une unité de production dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen
les exigences ci-dessus entraînent l'élimination du candidat si elles ne sont pas atteintes.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché (la fabrication de plaques balistiques dures) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuves par équivalence
- présentation d'une liste des principales fournitures et marchés effectués au cours des cinq dernières années et dans le domaine de la présente consultation (fabrication de plaques balistiques dures), indiquant le montant, la date et le nom de la société public ou privé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures)
- présentation de certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- présentation de certificats ISO 9001 ou équivalent
- déclaration concernant la capacité mensuelle de production de plaques de protection balistique de niveau IV ou C7 selon la norme STANAG 2920
des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - une capacité de fabrication minimale mensuelle de 2 500 plaques balistiques de niveau IV ou C7 selon la norme STANAG 2920
- le candidat doit disposer d'un outil de production dédié à l'exécution du marché au sein d'un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte accélérée.
  Justification du choix de la procédure accélérée : le présent appel d'offres restreint est passé en procédure d'urgence. Il a pour but de couvrir des besoins opérationnels compte tenu des engagements actuels.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  N_750.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 janvier 2014 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le présent appel d'offres est restreint, sans limitation des candidats à présenter une offre, il relève de la troisième partie du code des marchés publics (Cmp) et elle est soumise aux dispositions des articles 201 et 238 du CMP (décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics). Il sera fait application du Ccag/Mi
Il doit conduire à la conclusion d'un marché à quantité fixe d'une durée de maximale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures.
les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. En conséquence, il appartient à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à la section analyse des offres du CESCOF contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
horaires d'ouverture :du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 11h30.
le CESCOF sera fermé du vendredi 20 décembre à 11h30 au lundi 06 janvier 2014 à 09h00
il sera procédé au rejet des sous-traitants proposés dans les cas suivants :
- le sous-traitant présenté par le titulaire du marché fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux
marchés publics ;
- le sous-traitant ne présente pas les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles
exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du souscontrat
et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la
sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire
face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, lorsque l'implantation géographique de
l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources
d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'union européenne.
afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, les candidats invités à présenter une offre seront classés et le marché sera attribué selon les modalités suivantes :
- 50% des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé premier;
- 30% des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé deuxième ;
- 20% des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé troisième.
si seules deux offres sont recevables, 60% des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé premier, 40% des quantités prévues au marché pour les plaques de protection balistique de niveau IV ou C (devant, dos et côté) seront attribuées au candidat classé second.
dans tous les cas, la totalité des quantités des plaques de protection balistique de niveau IV ou c " stand alone " sera attribué au candidat classé premier.
si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribuée au candidat.
en cas d'égalité de deux ou plusieurs offres, l'offre ayant la meilleure note de " délai " est privilégiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : 01 34 57 48 81 - télécopie : 01 34 57 61 55./ Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 39 20 54 87 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  16 décembre 2013.