Département de publication : 29 Annonce No 13-44654 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | SGA/DCSID/ESID Brest, esid de Brest - 15 bis avenue de l'école navale - cC 16, F-29240 Brest. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST/Service des Achats Infrastructure, 15 bis rue de l'école navale, Contact : bcrm de Brest ESID de Brest Service des Achats Infrastructure Cc16, à l'attention de M. F. Mahé, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 80 92. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | BCRM de Brest- ESID de Brest- CC16, 15 bis avenue de l'école navale- cc16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | BCRM de Brest- ESID de Brest, bcrm de Brest- eSID de Brest- cc16, à l'attention de M Le Bot, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | pyrotechnie de Saint-Nicolas - rive gauche. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
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| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le marché de travaux objet de la présente consultation intéresse la rive gauche du site de la pyrotechnie de Saint-Nicolas située sur la commune de Guipavas (29). l'opération a pour objet la création de deux postes de chargement déchargement de munitions avec édification de murs pare-éclats merlonnés, aménagement de voiries lourdes de circulation, le remplacement des installations de traitement de l'air des magasins de stockage souterrains, le remplacement des portes d'accès, la pose de clôtures et l'extension d'un local magasinier. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45453100, 45200000, 45331000, 45233120, 45340000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : tranche conditionnelle définie au paragraphe Ii.2.1. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. il est prévu une avance Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public. Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques : Français Le présent marché sera un marché dit sensible. conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 30. 3. délai. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 avril 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Iv.3.7) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre procédure ouverte) ou durée en jours: 180 jours ( à compter de la date limite de réception des offres) les candidatures ou les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs ii.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le mode de dévolution des travaux est un marché global. Les prestations sont regroupées en un lot unique. le marché a pour objet la mise à hauteur des magasins de stockage souterrain de la rive gauche de la pyrotechnie de Saint-Nicolas (Guipavas-29). Les travaux objet de la présente opération comprennent : -L'Aménagement de deux postes de chargement déchargement avec édification de deux murs pare-éclats merlonnés (caractéristiques : 31m/7,5m/0,8m + 28m/5,3m/0,8m) et renforcement des voiries lourdes existantes 40dan/cm² (surface indicative : 2500m²) -la refonte des installations climatiques des magasins de stockage avec prise en compte de la problématique Radon ; -La mise en conformité des installations de protection incendie et foudre ; -La sécurisation de falaise (surface indicative : 1000m²) ; -Des travaux de serrurerie (nb : 12 portes) + dépose porte pare-souffle (nb : 2) ; -La mise à niveau des clôtures grillagées (longueur indicative : 2400m) ; -Le remplacement de motorisations de portails ; -L'Extension d'un local magasinier (surface indicative extension : 30m²) -la mise en conformité de l'assainissement autonome ; -La restauration de la continuité piscicole au niveau de la digue de l'ancien moulin de Kerhuon. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle avec prestations supplémentaires (options) et concerne deux secteurs géographiques distincts. la répartition est la suivante : Tranche ferme : -Aménagement d'un poste de chargement déchargement et des voiries associées ; -Refonte des installations climatiques des souterrains associés ; -Mise en conformité des installations de protection incendie et foudre ; -Purge d'un pan de falaise déjà sécurisé (surface indicative : 600m²) ; -Remplacement de portes métalliques (nb : 6 portes) + dépose porte pare-souffle (nb : 1) ; -Mise à niveau des clôtures grillagées (longueur indicative : 1200m) ; -Remplacement des motorisations de portails de l'issue Nord-Ouest ; -Extension d'un local magasinier (surface indicative extension : 30m²) ; Tranche conditionnelle : -Aménagement d'un poste de chargement déchargement et des voiries associées ; -Refonte des installations climatiques des souterrains associés ; -Mise en conformité des installations de protection incendie et foudre ; -Mise en place de la sécurisation active d'un pan de falaise (surface indicative : 400m²) ; -Remplacement de portes métalliques (nb : 6 portes) + dépose porte pare-souffle (nb : 1) ; -La mise à niveau des clôtures grillagées (longueur indicative : 1200m) -la restauration de la continuité piscicole au niveau de la digue de l'ancien moulin de Kerhuon. Par ailleurs, des prestations supplémentaires devront être chiffrées concernant des travaux de : -Remplacement des portes métalliques ; -Protection périmétrique avec clôture grillagées ; -Remplacement des motorisations de portail ; -Extension du local magasinier ; -Mise en conformité de l'assainissement autonome ; -Restauration de la continuité piscicole au niveau de la digue de l'ancien moulin de Kerhuon Ii.3) duree du marche ou delai d'execution durée en mois : délai, à déterminer par les candidats, qui ne pourra excéder 7 mois pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution et 9 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), -un extrait Kbis datant de moins de trois mois. par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat III.2.2)Capacité économique et financière renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. niveaux(x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) iii.2.3) Capacité technique: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles : qualifications professionnelles minimales exigées Qualibat: 1113(démolition), 1311(terrassements, fouilles), 1341(aménagements de chaussées et trottoirs), 2212(béton armé précontraint), 1322(assainissement autonome), 3813 (bardage), 4441 (aménagements extérieurs, clôtures métalliques), 5413(climatisation), 5433(ventilation), habilitations électriques conformément à la norme Nfc18-510 de janvier 2012, qualification APSAD en matière de détection incendie, justification d'une compétence dans le domaine de la protection contre la foudre, à ce titre s'agissant d'un site sensible et complexe, le titulaire exécutant les études et les travaux devra posséder l'agrément Qualifoudre pour les sites complexes de niveau c ; - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 11 mars 2013. |
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