Département de publication : 29
Annonce No 13-49518
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGA/DCSID/ESID Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16, Contact : bureau des achats - section soutien des achats, à l'attention de M. Bernard Le Bot, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm de Brest - eSID de Brest - uSID Ile longue, à l'attention de M. Patrice Podeur, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : patrice.podeur@intradef.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base opérationnelle de l'ile Longue - maintien en condition opérationnelle des installations de production et de distribution de fluides.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base opérationnelle de l'ile Longue - presqu'île de Crozon - finistère, 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de production et de distribution de fluides listées ci-dessous (chiffres donnés à titre indicatif) :

Voir paragraphe : renseignements complémentaires.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 500 000 et 2 500 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
voir Ii.1.5 dans renseignements complémentaires.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 500 000 et 2 500 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance.
le paiement sera effectué par acomptes trimestriels.
les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français.

Le présent marché sera un marché dit avec accès à des Informations ou Supports Classifiés.
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense " pour l'exécution des prestations objet du marché.
a cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : Tél : 02.98.14.81.58.

a défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire justificatif. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  13031.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 112-185937 du 11/06/2012.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 avril 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Ii.1.5 Description succinte du marché ou de l'achat/des achats
le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de production et de distribution de fluides listées ci-dessous (chiffres donnés à titre indicatif) :
Air : Installations de production et de distribution d'air comprimé et d'azote comprenant :
- des centrales de production d'air comprimé et de leurs réseaux de distribution:
7 compresseurs B.P. de 40 à 800l,
3 stations de production constituées de 6 compresseurs B.P. et alimentant environ 45 bâtiments,
1 centre de production composé de 4 compresseurs B.P. (1500nm3/h chacun) et de 2 compresseurs HP (465 Nm3/H chacun),
4 compresseurs d'air HP respirable,
4 stations de production d'azote B.P. et HP (constituées notamment d'accumulateurs de 400l et 7500l) ainsi que leurs réseaux de distribution.
chaleur : Installations de production et de distribution d'eau chaude et de vapeur comprenant :
- 5 chaudières domestiques,
- 3 chaufferies industrielles d'eau chaude centralisées avec leurs GTC et leurs réseaux associés ; constituées de 6 chaudières de puissance inférieure à 1mw et de 5 chaudières d'une puissance comprise entre 1mw et 3mw, alimentant environ 50 sous-stations,
- 3 chaudières vapeur de 4, 6 et 10t/h et desservant environ 20 sous-stations dont certaines situées en pyrotechnie.
froid : Installations de traitement et de circulation d'eau, de conditionnement d'air et de ventilation comprenant :
- 1 station de production d'eau déminéralisée et ses réseaux associés (production mensuelle moyenne : 500l),
- 2 stations de production d'eaux réfrigérées à 6°/8°c et d'eaux régulées à 20°c (eau douce, eau de mer et eau déminéralisée) et leurs réseaux associés,
- des hottes d'extraction,
- des systèmes de conditionnement d'air, de climatisation et de ventilation.
installations d'assainissement comprenant:
- réseaux d'eaux usées
- réseauxd'Eaux pluviales
- fosses septiques et toutes eaux
- regards / bouches à clés
- bacs à graisses, séparateurs, et décanteurs
- séparateurs à hydrocarbures
- réservoirs d'eaux de ville et de mer
- galeries techniques
- capacités de diverses installations (eau glycolée, acide,...)
- ouvrages divers (descentes d'eaux pluviales,...)
les prestations comprendront également pour ces installations :
- le réapprovisionnement des consommables, ingrédients et rechanges,
- l'assistance au contrôleur technique,
- les prestations relatives à la qualité et à la gestion de configuration,
- les prestations d'ingénierie de maintenance,
- les prestations d'organisation et de coordination des travaux de maintenance.

iii.2.1 situation propre
les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement),
k bis (renseignements relatifs à la nationalité).
par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
II.2.3 capacité technique
références de prestations exécutées par le candidat représentatives de l'objet du marché (joindre un dossier de références),
détention éventuelle de qualifications adaptées à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte(s) de qualification ou du (des) certificat(s) professionnel(s) ou d'un (de) document(s) équivalent(s)). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
mesures prises par le candidat pour assurer la qualité de ses prestations et existence éventuelle d'un plan de qualité,
détention éventuelle par le candidat d'une (de) certification(s) de système qualité selon norme ISO adaptée(s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie du certificat professionnel ou d'un document équivalent).
valeur estimée (montant par an) : minimum 500000euro(s) (H.T.) - maximum 2500000euro(s) (H.T.)

Durée du marché en mois :
12 mois reconductibles 6 fois (pour des périodes d'une année) soit une durée de7ans maximum.
le marché sera un marché fractionné de type " bons de commande ", passé conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
date prévisionnelle de début des prestations : 01/10/13
autres informations
les documents écrits composant le dossier de consultation seront adressés par voie postale par le bureau des achats de l'esid DE Brest.
Les candidatures devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - bureau des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
Soit remises contre récépissé au bureau des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  18 mars 2013.