Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 13-109007
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction Technique - service Centralisé des Achats Techniques-Site de Toulon - avenue de la Tour Royale - B.P. 40915, F-83050 Toulon Cedex. E-mail : francoise.paoli@dga.defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en Condition Opérationnelle préventif et correctif d'une chaine de mesure magnétique " Chaîne iii " Lanvéoc.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en Condition Opérationnelle préventif et correctif d'une chaine de mesure magnétique " Chaîne iii " Lanvéoc
Les prestations demandées au titre du marché sont constituées de :
. Maintenance préventive annuelle d'un simulateur de champ magnétique, d'un four de traitement et de l'ensemble des moyens de mesures du système.
. Expertise ponctuelle
. Maintenance corrective ponctuelle
. Maintenance adaptative
. Veille technologique (Prestation de conseil pour garantir le bon fonctionnement du système)
. Prestation de transfert à la fin du marché (Formation-Hot line)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Le présent projet de marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, constitue un accord-cadre (avec un seul opérateur économique d'une durée de un an reconductible six fois) au sens des directives européennes.
Date prévisionnelle de notification du marché : 2013.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50411000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12860221.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2012 86 0221
INTITULÉ : Maintien en Condition Opérationnelle du moyen de mesure magnétique " Chaîne 3" de Lanvéoc à DGA Technique navale
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 mai 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ACTRIS, 24 rue Victor Grignard - ZI de Kergaradec, F-29490 Guipavas.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-183853, mise en ligne le 20 septembre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 juin 2013.