Département de publication : 83 Annonce No 13-142143 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/AN, bcrm Toulon cescof/an- B.P. 72- bureau Achats Publics, à l'attention de M. le directeur de l'antenne navale du Cescof/An, F-83800 Toulon Cedex9 83800. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/AN, bcrm Toulon cescof/an- B.P. 72- bureau Achats Publics, à l'attention de M. le directeur de l'antenne navale du Cescof/An, F-83800 83800. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/AN, bcrm Toulon cescof/an- B.P. 72- bureau Achats Publics, à l'attention de M. le directeur de l'antenne navale du Cescof/An, F-83800 Toulon Cedex9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de tissus, matériaux et produits associés pour la réparation des embarcations pneumatiques semi rigides en service dans les forces armées françaises. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
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| | Code NUTS FR825.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un MAPA à bons de commande. Le présent projet de marché est soumis à négociation aprés publication et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 203 du code des marchés publics.
Les livraisons s'effectueront aux lieux indiqués sur les bons de commande et le périmètre géographique s'étend à la France métropolitaine. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 19513000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | lot no1: Fourniture de tissus
Montant mini: 20 000euros Ht-Maxi : 130 000euros HT
Lot no2: Fourniture matériaux composites (fibres de verre)
Montant mini: 10 000euros Ht-Maxi : 50 000euros HT
Lot no3: Fourniture de produits divers (diluants, colles, peintures et résines)
Montant mini: 20 000euros Ht-Maxi : 130 000euros (H.T.). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics (versement des avances, acomptes et soldes) est détaillé dans le CCAP no NAUT 13 007 .Le délai global de paiement est de 30 jours maximuM. le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution conformément à l'article 231 du CMP. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
-Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
-Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial,
Adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
-Le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou
Le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
-Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi
Qu'Une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des
Organismes de sécurité sociale .
-L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique " formulaires ". |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 219 et 220 du code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 80. 2. délai. Pondération : 20. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | NAUT 13 007. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 19 septembre 2013 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Les modalités de présentation et de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04.22.43.65.86 ou par téléphone au 04.22.43.65.89ou au par mail :" cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante BCRM Toulon-Cescof/An-Marchés Publics-Bp72-83800 Toulon Cedex9.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM Toulon cescof/an -B.P. 72-bureau achats publics 83800 Toulon Cedex 9.
En cas de difficulté sur la PLACE, une assistance est disponible au 01.76.64.74.07. Les sociétés désirant transmettre leurs plis par voie électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de I de l'article 226 et 237 du CMP.
La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3ème partie du code des marchés publics. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine- B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine- B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 1.e.r août 2013. |
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