Département de publication : 29 Annonce No 13-202690 I.
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III.
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VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | SHOM, 13 rue du Chatellier, à l'attention de Mme Valérie Le Borgne, F-29228 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 02 98 22 15 73. E-mail : sg-ach-all@shom.fr. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.shom.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
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I.3) | | Activité principale : |
| | Défense. Autre : hydrographie et océanographie.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | réalisation d'un Modèle Numérique de Terrain (Mnt) pour la façade Atlantique. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : shom Brest, 29228 Brest Cedex 2. |
| | Code NUTS |FR522|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent marché vise à élaborer un MNT de synthèse incluant les données du SHOM ainsi que des données externes. L'Objectif attendu en terme de résolution par rapport à la production des modèles numériques finaux est fonction de la disponibilité et de la répartition des données bathymétriques. En pratique, le SHOM souhaite atteindre 3'' (~100 m) ou nettement mieux sur certains secteurs. l'étude comprend trois tâches : 1) Une synthèse et structuration des données sur la zone. 2) l'élaboration d'une méthodologie et d'une chaîne de production du modèle numérique continu de bathymétrie. Un prototype sur une zone restreinte est attendu. 3) La production et la validation/qualification du modèle numérique de terrain sur la zone d'étude totale, incluant une étape d'amélioration associée au traitement de données bathymétriques source. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72262000, 72310000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du SHOM. Le règlement se fera conformément aux dispositions des articles 259 à 274 du code des marchés publics. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | l'exécution du marché nécessitant la communication d'informations Spécial France, les candidats sont informés que conformément aux dispositions mentionnées à l'article 65 de l'arrêté du 30 novembre 2011, aucune entreprise de droit étranger ne peut être habilitée lorsque les informations ou supports protégés portent la mention Spécial France en application de l'instruction générale interministérielle no 1300 annexée à l'arrêté. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précèdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire ; - renseignements relatifs à la nationalité du candidat ; - formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_htm) ; - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_htm). Autres renseignements demandés : Les candidats déclarés recevables seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnnelles, techniques et financières et notamment de leur condition de nationalité française, références ou compétences en bathymétrie et plus particulièrement en traitement de données multifaisceaux, compétences en interpolations géo-spatiales.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SHOM-13037-PAR. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 janvier 2014 - 12:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La transmission électronique pour l'ensemble de la consultation est obligatoire. Les modalités d'inscription sont à télécharger à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr., annonce no Shom-13037-Par. La présente consultation concerne uniquement la phase candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de consultation. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 18 novembre 2013. |
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