Département de publication : 78
Annonce No 13-127040
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 30 61. E-mail : aurore.vasseur@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 27 47.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général jayat -cs30704, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général jayat -cs30704, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, bp345, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition, installation et soutien de deux sorbonnes de laboratoire et d'un compresseur à air respirable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 25éme régiment de dragon, quartier de gaulle, 49590 Fontevraud.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 106 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché à bons de commande concernant l'acquisition, l'installation et le soutien de deux sorbonnes de laboratoire (hottes aspirantes) et d'un compresseur à air respirable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141500, 42120000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : 2 sorbonnes de laboratoire et leur lot d'outillage pour la maintenance NTI1
 1)Description succincte
  Poste 1 = 2 sorbonnes de laboratoire et leur lot d'outillage pour la maintenance NTI1 Poste 2 = formation d'une journée pour 5 utilisateurs Poste 3 = forfait de maintenance préventive annuelle NTI2 et NTI3 Poste 4 = maintenance corrective sur devis NTI 2 et NTI3
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39141500.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 30 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : 1 compresseur à air respirable
 1)Description succincte
  Poste 1 = 1 compresseur à air respirable Poste 2 = formation d'une journée pour 5 utilisateurs Poste 3 = forfait de maintenance préventive annuelle NTI2 et NTI3 Poste 4 = maintenance corrective sur devis NTI 2 et NTI3
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42120000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 80 000 euros et 85 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : budget du ministére de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le mode de réglement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régie par le titre IV, chapitre I et II de la 3éme partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Aprés attribution, le groupement devra être conjoint. Le mandataire sera solidiare de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pour adjudicateur pour l'éxécution de la totalité du marché.
Les autres régles relatives au groupement sont précisées dans le réglement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 et 223 du code des marchés publics (Cmp). Les formulaires dc1 et dc2 dument signés peuvent être utilisés pour la présentation des documents éxigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre a en tete de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents a fournir :
- identification du candidat : Dc2
- lettre de candidature : Dc1
- les pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidats étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur rejeterra les sous traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique concernant les fournitures liée à l'objet del a consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces documents ( exemple entreprise de création récente), il peut prouver sa capacité financiére par tout autre document jugé équivalent (ex: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la societé actif et passif).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les memes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaratipn indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- un ou des certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certificat iso 9001). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux ci n'ont pas accés à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ces documents ( exemple entreprise de création récente), il peut prouver sa capacité financiére par tout autre document jugé équivalent (ex: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la societé actif et passif).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur demande les memes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  13J50722.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 octobre 2013 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entiérement redigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Info sur la sous traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme sous traitant utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui ci, un contrat de sous traitance au sens de la loi n○75-1334 du 31 décembre 1975 relative a la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprises.
Dans le 1er cas, le contrat fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous traitant s'effectuera au regard des memes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat du marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois, il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1) dématérialisation des procédures : les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisés dans le réglement de la consultation.
2) procédure non dématérialisée : le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT - sous direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - bp345- 78003 - vERSAILLES Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT - sous direction des contrats - bureau de l'administration - etablissement ingénieur Jayat - rue des docks -78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 a 12h00. Surl'Enveloppe doivent etre mentionnés le n○ de consultation "13j50722" et la date limite "le 07/10/2013".
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite er doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 27/09/2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13j50722 dans la case recherche rapide. En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 15/12/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de st cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux, etablissement ingénieur général jayat - cs30704, F-78013 Versailles. E-mail : aurore.vasseur@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 30 61. Fax (+33) 1 39 67 27 47.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  22 août 2013.