Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 13-221060
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - cescof an - B.P. 72 - marchés publics, Contact : directeur du cescof an, à l'attention de M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de moteurs hors bord à injection deux temps de 50 à 150 cv, pièces détachées et accessoires au profit de l'armée de terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 29570 Roscanvel.
Code NUTS FR52.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé selon la procédure de maché négocié sans mise en concurrence et sans publicité soumise aux articles 208 II 4 du CMP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42111100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 000 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
le marché est confié à un seul opérateur technique pour des raisons techniques : exigences spécifiques d'interopérabilité qui doivent être satisfaites pour garantir le fonctionnement des forces armées. (art.208.ii.4
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201300320132530000
LOT no : 1
INTITULÉ : Acquisition de moteurs hors bord à injection 2 temps de 50 à 150 cv, pièces détachées et accessories au profit de l'armée de terre
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 décembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
BRP EUROPEAN DISTRIBUTION SA, chemin de Messidor 5-7, CH-1006 Lausanne. Tél. (+41) 2 13 18 78 00.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 1 000 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 000 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 7.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sur rendez vous, le marché est consultable au bureau des marchés publics à l'adresse suivante : BCRM de Toulon, cescof an, Bp72, 83800 TOULON du lundi au vendredi de 8:30 a 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 décembre 2013.