Département de publication : 18
Annonce No 13-120915
Départements de rappel : 92
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade est - échangeur de guerry, à l'attention de Mme Dampierre Murielle, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 42 26. E-mail : murielle.dampierre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
mise à disposition d'un détecteur portable pour la lutte contre les engins explosifs improvisés (Eei) en vue de son évaluation et acquisition éventuelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
mise à disposition d'un détecteur portable pour la lutte contre les engins explosifs improvisés (Eei) en vue de son évaluation et acquisition éventuelle.
Les détecteurs proposés doivent comporter au minimum deux modes distincts de détection.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35124000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
ce marché est alloti et à tranches :
- lot no1 : détecteur portable simplifié DPS ;
- lot no2 : détecteur portable bimode DPB ;
- lot no3 : détecteur portable filaire DPF.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : chaque lot est constitué d'une tranche ferme (Tf) et d'une tranche conditionnelle (Tc) décomposées comme suit :
1) tranche ferme :
- poste 1 : mise à disposition d'un détecteur pour évaluation ;
- poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique .
2) tranche conditionnelle :
- poste 3 : fourniture d'un équipement (DPS pour le lot no1, DPB pour le lot no2, DPF pour le lot no3).
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Détecteur portable simplifié DPS
1) Description succincte :
Détecteur portable simplifié DPS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35124000.
3) Quantité ou étendue :
Ce lot est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Les tranches se décomposent de la manière suivante : 1) tranche ferme : - poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ; - poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique. 2) tranche conditionnelle : - poste 3 : fourniture d'un équipement DPS.
Lot no2
Intitulé : Détecteur portable bimode DPB
1) Description succincte :
Détecteur portable bimode DPB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35124000.
3) Quantité ou étendue :
Ce lot est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Les tranches se décomposent de la manière suivante : 1) tranche ferme : - poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ; - poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique. 2) tranche conditionnelle : - poste 3 : fourniture d'un équipement DPB.
Lot no3
Intitulé : Détecteur portable filaire DPF
1) Description succincte :
Détecteur portable filaire DPF
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35124000.
3) Quantité ou étendue :
Ce lot est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Les tranches se décomposent de la manière suivante : 1) tranche ferme : - poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ; - poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique. 2) tranche conditionnelle : - poste 3 : fourniture d'un équipement DPF.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
1) Budget : ministère de la défense ;
2) Forme des prix :
- tranche ferme : prix fermes et définitifs ;
- tranche conditionnelle : prix fermes et actualisables ;
3) délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
indifférent.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements obligatoires :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (pour chacun des lots no 1, 2 et 3) au vu des sous-critères définis ci-après : - description de la fonction d'auto test (30%) - description des modes distincts de remontée d'alarme de détection (50%) - description des capacités d'utilisation du détecteur en environnement sévère multi-utilisateur (20%) - (pour information la pondération du critère est exprimée en %, à savoir 70%). Pondération : 70.
     2. prix (pour chacun des lots 1, 2 et 3) au vu des sous-critères définis ci-après : - prix total de la tranche ferme (70%) - prix total de la tranche conditionnelle (30%) - (pour information, la pondération du critère est exprimée en %, à savoir 30%). Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-13-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  5 septembre 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.

Complément d'information à la section Iv.1.1) type de procédure : cette procédure adaptée, passée conformément à l'article 203.l du code des marchés publics, ne sera pas négociée.

Transmission des candidatures
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "candidature pour la consultation no 01/13" - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 01/13". Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges-Appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-01 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevablilité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 juillet 2013.