Résultat de marché

Département de publication : 33
Annonce No 13-25596
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DE/CAEPE, B.P. 80070 avenue Gay Lussac, Contact : Mme Gauthier, à l'attention de Mme Gauthier, MINDEF/Dga/Dt/Scat Saint Médard, F-33166 Saint-Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 56 32. E-mail : dgaem.girondemarches@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 56 70 61 66.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
accord-Cadre "étude et fabrication de matériels électroniques au profit de dga em Site Gironde", à 2 lots : lot 1 : " étude de matériels électroniques avec éventuellement réalisation d'un prototype " et lot 2 : " fabrication de matériels électroniques sur dossiers fournis par dga em Gironde ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour assurer le fonctionnement d'un essai, de nombreux systèmes électroniques sont nécessaires. Ils sont intégrés dans les lieux suivants :
- poste de conduite de tir (conduite de tir, acquisition, vidéo, etc.),
- cellule terminale (conditionnement des mesures, interface télécommande, etc.),
- banc d'essai (conditionnements numériques, interface de puissance, etc.),
- autres.

dga em Gironde est ainsi amené à approvisionner des équipements électroniques permettant de mener à bien l'ensemble des essais qui lui sont confiés.

Deux lots seront distingués :

- lot 1 : " étude de matériels électroniques avec éventuellement réalisation d'un prototype ",
- lot 2 : " fabrication de matériels électroniques sur dossiers fournis par dga em Gironde " (avec possibilité de recherche d'obsolescence).

Le présent accord-cadre fait suite à l'appel d'offre restreint à 2 lots sur l'étude et la fabrication de matériels électroniques, déclaré sans suite, pour des motifs d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 64.iv du code des marchés publics (suite à l'aapc no 202 publié le 17 mai 2011 dans le BOAMP no 96b, Dép 33, et publié au JOUE le 14 mai 2011 sous le no 2011/s 93-152670).

Ainsi, un accord-cadre passé selon la procédure de l'appel d'offre restreint sera mis en oeuvre, conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 238 à 242 et 250 de la partie III du nouveau code des marchés publics.

Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2012.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 31711000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : valeur technique. Pondération : 60.
     2. lot 1 : prix. Pondération : 40.
     3. lot 2 : valeur technique. Pondération : 40.
     4. lot 2 : prix. Pondération : 60.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 093-152670 du 14/05/2011.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Les prestations pouvant être incluses dans un marché subséquent sont les suivantes : -étude de matériels électroniques avec éventuellement réalisation d'un prototype, -étude de modifications de matériels électroniques avec éventuellement réalisation des modifications sur les matériels.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
31 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
1. Trescal Somelec - 2. NSE - 3. Nexter Electronics - 4. Erems., 1. 36 avenue Gustave Eiffel, 33 600 PESSAC - 2. Les Seignes, 03 250 NIZEROLLES - 3. 6 rue Claude Marie Perroud, 31 047 TOULOUSE - 4. 13 chemin de la Madeleine, 31 130 FLOURENS., 1. PESSAC. 2. NIZEROLLES. 3. TOULOUSE. 4. FLOURENS.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 1 370 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
LOT no : 2
INTITULÉ : Fabrication de matériels électroniques sur dossiers fournis par DGA EM Gironde.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL SOMELEC., 36 avenue Gustave Eiffel, 33 600 PESSAC., F-33600 Pessac.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 600 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-46673, mise en ligne le 6 avril 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 février 2013.