Département de publication : 18
Annonce No 13-181941
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade est - échangeur de guerry, à l'attention de Mme Annie Blondelet, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 48 71. E-mail : annie.blondelet@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des moyens de levage et de manutention sur différents sites de la DGA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle des moyens de levage et de manutention sur différents sites de la DGA.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42410000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnnelles.
la tranche ferme est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois et porte sur les moyens "métier". Les 4 tranches conditionnelles successives sont d'une durée de 1 an ferme et portent sur les moyens "non métier".
chaque tranche (ferme et conditionnnelles) comporte 5 postes :
- poste 1 : maintenance préventive ;
- poste 2 : maintenance corrective ;
- poste 3 : contrôles réglementaires ;
- poste 4 : prestations annexes récurrentes ;
- poste 5 : prestations annexes exceptionnelles.
Les postes 2, 3, 4 et 5 sont à bons de commande.
les sites concernés sont :
- dga tt site de Bourges (18) ;
- dga tt site d'angers (49) ;
- dga ev site d'istres (13) ;
- dga mnrbc sites de Vert le Petit (91) et Cazaux (33) ;
- dga ta sites de Balma et Font-Romeu (31).
le parc des moyens de levage et de manutention se composent des principaux équipements répartis sur les sites suivants :
- 109 chariots (élevateurs et porteurs) : 48 à Bourges, 7 à Istres, 8 à Angers, 7 à Vert le Petit, 37 à Balma et 2 à Font-Romeu ;
- 30 grues (auxiliaires, automotrices, atelier) : 14 à Bourges, 5 à Istres, 3 à Angers, 2 à Vert le Petit, 4 à Balma et 2 à Font-Romeu ;
- 16 nacelles (automotrices, élévatrices) : 4 à Bourges, 2 à Istres, 1 à Vert le Petit, 8 à Balma et 1 à Font-Romeu ;
- 85 tables élevatrices : 50 à Bourges, 12 à Istres, 4 à Vert le Petit et 19 à Balma.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : la tranche ferme est établie pour une période d'un an à compter de la date de notification. Elle est ensuite reconductible chaque année à la date anniversaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget : Ministère de la Défense
Forme des prix : révisables
délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Indifférent.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des derniers exercices disponibles. Le montant minimum du dernier chiffre d'affaires annuel disponible doit être supérieur ou égal à 750 000 euros (T.T.C.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements obligatoires :
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire. A ce titre, le candidat doit fournir tout document justifiant des compétences de son personnel dans les domaines : mécanique, électrique, électromécanique et hydraulique ainsi que les habilitations à la conduite d'engins de levage et de manutention.
renseignements souhaités :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : tous les candidats ayant les capacités suffisantes pourront déposer une offre.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix selon base de dépouillement (tf + 1 tc). Pondération : 70.
     2. valeur technique : pertinence de l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour respecter les temps d'intervention sur chaque site. le candidat présentera notamment : l'organisation interne de son équipe et la répartition de son équipe par site. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-13-16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  13 novembre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
une visite obligatoire pour chaque site sera organisée dans la 1ère quinzaine de décembre.
transmission des candidatures :
-Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 16/13" - ne pas ouvrir".
l'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 16/13". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges-Appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
la transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-16 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement.
le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé.
tous les documents produits à l'appui descandidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  11 octobre 2013.