Département de publication : 78
Annonce No 13-96967
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier estienne, 11 rue de groussay, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fabrication de tenues de démineurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 2 000 000 et 10 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fabrication de tenues de démineurs opérationnelles, de tenues de démineurs d'entraînements, d'éléments de tenues de démineurs ainsi que la maintenance de ces tenues.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 2 000 000 et 10 000 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 2 000 000 et 10 000 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dispositions financières applicables sont celles mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires dc1 et dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitants.
tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence
- présentation d'une liste des principales fournitures et marchés effectuées au cours des cinq dernières années et dans le domaine de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le nom de la société public ou privé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures)
- présentation de certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par :
* des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
* des certifications qualités type ISO 9001 ou équivalent
- présentation de l'organisation du service après-vente du candidat et notamment :
* l'effectif par domaine de spécialités (encadrement, couturières, etc.)
* les différentes étapes types de traitement des articles à contrôler et réparer
* les quantités de tenues complètes pouvant être contrôlées et réparées mensuellement
- présentation de l'organisation et des références du bureau d'études, ou similaire, du candidat et notamment :
* l'effectif par domaine de spécialité (encadrement, ingénieurs matériaux balistiques, etc.)
* les références (fournitures et clients) d'études menées
* les moyens techniques dont dispose la société pour effectuer ces études (système de conception assisté par ordinateur par exemple)
- déclaration concernant la capacité de productions des tenues de démineurs opérationnelles.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ géographique : appartenance du candidat à l'union européenne ou o l'espace économique européen : critère éliminatoire
2/ qualité : critère côté sur 70 points réparti comme suit :
* références dans le domaine de la balistique : 40 points
* certifications : 20 points
* références du bureau d'études ou similaires : 10 points
3/ capacitaire : critère côté sur 30 points réparti comme suit :
* capacité de production mensuelle de tenues de démineurs opérationnelles : 20 points
* capacité de contrôle et de réparation mensuelle des tenues de démineurs opérationnelles : 10 points
seuls les trois candidats les mieux notés recevront le dossier de consultation et seront invités à présenter une offre.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  N-737.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  1.e.r juillet 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics d'une durée de 5 ans. Il sera fait application du ccag / Mi.
Le marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet l'amélioration des tenues de démineur.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les candidats choisissant de déposer leur dossier de candidature selon l'un des deux modes, est lié par son choix initial lors du dépôt de leur offre.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
les soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures.
les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli/colis sera déposé à l'adresse indiquée dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures à l'article 3, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 ;
Le vendredi de 9h00 à 11h30.
il sera procédé au rejet des sous-traitants proposés dans les cas suivants :
- le sous-traitant présenté par le titulaire du marché fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics ;
- le sous-traitant ne présente pas les capacités techniques, professionnelles et financières telles que celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'union européenne.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Directeur du CESCOF (recours gracieux) : quartier Estienne, 11 rue de Groussay, B.P. 50098 - 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : 01 34 57 48 81 - télécopie : 01 34 57 61 55 Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 39 20 54 87 - courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 mai 2013.