Résultat de marché

Département de publication : 40
Annonce No 13-135780
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA Essais de missiles, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat, à l'attention de M. Karim DJAFER, F-40115 Biscarrosse. E-mail : karim.djafer@dga.defense.gouv.fr.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
décontamination, Dénaturation et évacuation des déchets de tirs pyrotechniques et inertes.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans son activité opérationnelle, DGA Essais de missiles procède à la mise en oeuvre de produits pyrotechniques (propulseurs de divers types pour la propulsion lors d'essais sur les rails dynamiques, boosters cibles aériennes, etc). Ces matériels, pour lesquels un fonctionnement nominal a été constaté ne peuvent être déclarés inertes (sans résidus pyrotechniques actifs) du seul fait de leur fonctionnement.
Il convient donc de les traiter afin de garantir qu'ils ne contiennent plus de matière pyrotechnique active, de les dénaturer pour ne pas en permettre la réutilisation et en changer l'apparence, et de les éliminer au titre de la ferraille.
les essais mettant en oeuvre des matériels inertes à l'origine (tirs air/sol de bombes inertes) nécessitent aussi une dénaturation des matériels avant leur élimination au titre de la ferraille.
(site Biscarrosse et Ile du Levant).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90722200.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MN-15-12-KD.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 072-120235 du 12/04/2013.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
9 avril 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-63623, mise en ligne le 9 avril 2013
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 juillet 2013.