Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-51187
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, à l'attention de Mme Forgeau Lydie, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture d'accessoires de levage et manutention de marques diverses ou équivalents destinés aux bâtiments de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42410000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 90.
     2. delai. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBA12B00171.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 051-083144 du 14/03/2012.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 171
LOT no : 1
INTITULÉ : lot unique - fourniture d'accessoires de levage et de manutention de marques diverses
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
19 mars 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 07
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 06
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LE LITTORAL, rue Jean Bouin, F-50110 Tourlaville.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 44 545,15 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-50122, mise en ligne le 12 mars 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 mars 2013.