Département de publication : 29
Annonce No 13-46574
Départements de rappel : 31
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SHOM, 13 rue du Chatellier, à l'attention de Mme Valérie Le Borgne, F-29228 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 02 98 22 15 73. E-mail : sg-ach-all@shom.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.shom.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
Autre : hydrographie et océanographie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
evolution du système de sauvegarde du SHOM à Brest et Toulouse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : shom Brest, 29228 Brest Cedex 2.
Code NUTS FR522|FR623.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent contrat couvre les opérations relatives à l'évolution du système de sauvegarde :
- extension de la capacité de l'actuel système de sauvegarde à Brest (soit par renouvellement, soit par mise à niveau des équipements), acquisition d'un système de sauvegarde complémentaire pour le site de Toulouse et mise en place d'une réplication croisée entre ces deux sites ;
- prestations de supervision du nouveau système de sauvegarde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51611100, 72251000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du SHOM. Le règlement se fera conformément aux dispositions des articles 259 à 274 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
l'exécution du marché nécessitant la communication d'informations Spécial France, les candidats sont informés que conformément aux dispositions mentionnées à l'article 65 de l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale, aucune entreprise de droit étranger ne peut être habilitée lorsque les informations ou supports protégés portent la mention Spécial France en application de l'instruction générale interministérielle no 1300 annexée à l'arrêté.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précèdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_htm).
Autres renseignements demandés :
Les candidats déclarés recevables seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnnelles, techniques et financières et notamment de leur condition de nationalité française, références ou compétences dans le domaine concerné.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SHOM-13012-AOR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  17 avril 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le marché est un marché mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, conformément à l'article 251 du code des marchés publics.
la transmission électronique est obligatoire pour l'ensemble de la consultation. Les modalités techniques sont à télécharger à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Le présent avis concerne uniquement la phase de remise des candidatures.
le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de consultation. Les candidats peuvent télécharger à l'adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr référence Shom-13012-Aor une courte note expliquant le contenu de l'acquisition.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 mars 2013.