Département de publication : 83 Annonce No 13-23634 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Dapm - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 61 82. Fax (+33) 4 22 42 48 76.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations de destruction d'outillages avec prise en compte de la valorisation matière. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le lieu d'exécution des prestations est la base navale de Toulon (zone Missiessy). Les prestations peuvent également être exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses sous traitants, 83000 Toulon. |
| | Code NUTS FR.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures avec proposition commerciale.
Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 203 du code des marchés publics (partie III- marché en Procédure Adaptée).
Il a pour objet des prestations de destruction d'outillages avec prise en compte de la valorisation matière, et l'élimination des déchets.
Le marché comporte uniquement une partie forfaitaire, composée de 2 postes fermes (travaux de destruction de structure métallique) et d'un troisième poste (transfert de charge lourde) en option. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45111310. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le poste 3 du marché consiste au transfert d'une charge lourde (dôme sonar de 4 tonnes) dont le maintien ou non au contrat est subordonné à la disponibilité des moyens militaires de soutien lors de la période estimée de la réalisation des prestations. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire, ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit
- qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
- qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires". |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 30. 3. délai. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | S13T30001. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 4 mars 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : début avril 2013.
* Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " Sous-Traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
Pour tous les sous-contractants, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics.
- pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Modalités de transmission des candidatures
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures et du dossier de consultation avec la remise des offres). Le règlement de la consultation permet toutefois la transmission de ces documents par voie papier (télécopie) ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.f ".
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la placei 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0176647407 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Sur la Place de Marché Interministérielle dans la rubrique aide un guide PMI utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
Plis par courrier : BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - bp25 - f-83800 Toulon Cedex 9.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et no) - nom et adresse de la société postulante".
Les documents de la consultation comportent des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
* Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 8 février 2013. |
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