Département de publication : 92
Annonce No 13-86208
Départements de rappel : 75
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude Bernard, à l'attention de M. Moulin Vincent, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 84 22 08 61. E-mail : vincent.moulin@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
refonte du système d'informations TAJ.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 261 du code des marchés publics. Il est passé en application du Ccag/Tic.
Le marché a pour objet la refonte du système d'information commun pour le traitement des antécédents judiciaires (Taj) de la police et de la gendarmerie nationales (décrit au paragraphe Vi.3 du présent avis). Cette refonte consiste en la fourniture et l'intégration d'une solution de remplacement du moteur de recherche FAST (Microsoft) actuellement intégré à TAJ, sans modification du service de ce système d'information (Si).
Le marché comprend également la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du système. Les prestations de TMA s'exercent dans la continuité d'un marché antérieur faisant l'objet d'une transférabilité. Elles font l'objet de l'émission d'un bon de commande annuel à prix forfaitaire.
il inclut enfin la réalisation, sur commande, de prestations de transfert de connaissances au profit de l'équipe de la personne publique visant à permettre la montée en compétence de cette dernière pour assurer des prestations de maintenance du système. Ces transferts doivent, a minima, permettre à l'équipe de la personne publique de devenir autonome pour la réalisation d'évolutions fonctionnelles simples.
la description détaillée de chaque prestation, ainsi que celle du SI et de son environnement figureront au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
le marché sera conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72240000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Refonte TAJ.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 090-153311 du 10/05/2013.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
7 mai 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Section VI : Renseignements complémentaires - 3) Informations complémentaires
Texte à ajouter : La procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-83668, mise en ligne le 7 mai 2013
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  14 mai 2013.