Département de publication : 83
Annonce No 13-145639
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax (+33) 4 2 2 42 5 2 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Dar - B.P. 25, Contact : acheteur, à l'attention de mr Jérôme Madeddu, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 2 2 43 5 8 22. E-mail : jerome.madeddu@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 2 2 43 5 5 55.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Gc - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax (+33) 4 2 2 42 5 2 87.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax (+33) 4 22 5 2 87.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2013m13t20081 - accord cadre relatif au reconditionnement et à la refabrication de rechanges et de composants obsolètes nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon, 83800 Toulon.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 836 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet est un accord cadre relatif au reconditionnement et à la refabrication de rechanges et de composants obsolètes dont le domaine d'intervention technique s'étend du composant de base au sous-ensemble du système. Le champ d'application de cet accord cadre concerne les systèmes électriques, électroniques, de contrôle commande, d'automates, de navigation, de communication, de détection, de sécurité et moteurs.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35520000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de CANDIDATURES.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous :
- lettre de candidature ou (Dc1 dernière version en vigueur).
- document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations relatives au reconditionnement et à la refabrication de rechanges et de composants obsolètes, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Présentation de son domaine d'activité dans le reconditionnement ou la refabrication de rechanges et composants obsolètes, 
- savoir faire lié aux compétences techniques dans le domaine :
Présentation d'une liste des différentes prestations déjà réalisées dans le domaine du reconditionnement ou de la refabrication de rechanges et de composants obsolètes,
Présentation des moyens mis en oeuvre pour le reconditionnement ou la refabrication des rechanges et composants obsolètes (exemple : bureau d'études, moyens techniques...),
Présentation d'une liste de contrats relatifs à la prestation dans le cadre de reconditionnement ou de refabrication de rechanges et composants obsolètes obtenus au cours des trois dernières années (listes des contrats, références et quantité de l'article, montants du contrat et entité signataire, date notification),
- capacité dans la maîtrise de l'analyse et du diagnostic technique pour le reconditionnement et la refabrication de rechanges obsolètes :
Présentation des méthodes d'analyses, (exemple : banc de test, matériel de contrôle...)
- assurance et garantie des prestations :
Présentation du système qualité mis en place (traçabilité et conformité des rechanges et composants fournis),
Engagement de disponibilité assorti d'une période de garantie des rechanges reconditionnés ou refabriqués.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : e pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2013M13T20081.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  31 octobre 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
1.A) Plis par télécopie, mail ou porteur : procédure interdite.
1.B) Plis par voie postale :
Adresse : BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - bp25 - f-83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante".
1.C) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
- certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'etat, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
- copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
- format
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 9 4 42 7 9 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  4 septembre 2013.