Résultat de marché Département de publication : 29 Annonce No 13-175163 I.
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Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29200 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98. |
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : |
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | analyse amiante, désamiantage et retrait d'isolants à base de fibre céramique de divers rechanges navals. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no26 Autres services. |
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| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre : |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
La présente consultation, fait suite à la consultation lançée le 11 mars 2010 aux journaux officiels et déclaré sans suite le 25 juin 2012.
Le présent projet de marché est un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible deux fois par décision de l'autorité signataire du marché et a pour objet principal l'analyse amiante, le désamiantage et le retrait d'isolants à base de fibres céramiques de divers rechanges navals.
Les prestations à réaliser concernent, en particulier, le désamiantage non destructif ou la dépollution non destructive du matériel, l'identification et le marquage des matériels désamiantés ou dépollués, le traitement des déchets dangereux conformément à la législation en vigueur, ainsi que l'analyse d'échantillons en cas de suspicion d'amiante sur un matériel. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 45262660. |
II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : |
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Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
| | Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
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IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | DSSFBconsult18353. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| | Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2012/S 167-277252 du 31/08/2012. |
Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 553 LOT no : 1 INTITULÉ : lot unique - analyse d'amiante et retrait d'isolants à base de fibre céramiques de divers rechanges navals
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 25 septembre 2013 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | ARIS, 36 rue henri Ternon, F-76133 Epouville. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
| | Valeur totale finale du marché : Valeur : 253 750,00 euros. Hors TVA. |
V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. |
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | montant mini (H.T.) par an : 25 000 euros,
Montant maxi (H.T.) par an : 253 750 euros.
Durée du marché : 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-164523, mise en ligne le 29 août 2012.
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VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rrennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
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VI.3.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr. |
VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
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VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 3 octobre 2013. |
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