Département de publication : 91 Annonce No 13-39086 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue Jean Rostand, Contact : service centralisé des achats techniques, dga/dt/scat Saclay soutien de l'achat, à l'attention de M. Delabost François, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 03 02. E-mail : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay, 10, rue Jean Rostand, Contact : service centralisé des achats techniques, dga/dt/scat Saclay soutien de l'achat, à l'attention de Division achats / Soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92803&orgAcronyme=g7h.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintenance et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles et de l'autocommutateur MATRA 6550 de DGA Essais propulseurs à Saclay. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais propulseurs, 91400 Saclay. |
| | Code NUTS |FR104|.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le marché est soumis à la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34 ; 243 et 244 du codes marchés publics. en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2013. cf. La description des lots au II 3 ci-après. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50711000, 51112100, 50334100, 51340000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | cf. Les informations sur les lots du II 3. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : reconduction annuelle du marché. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Maintenance et évolutions de l'autocommutateur MATRA 6550 de DGA Essais propulseurs à Saclay |
| 1) | Description succincte |
| | Maintenance préventive, maintenance corrective et évolutions de l'autocommutateur MATRA 6550 de DGA Essais propulseurs à Saclay. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50334000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Maintenance préventive et corrective commandée sous la forme d'un forfait annuel ; une évolution de l'autocommutateur prévue sur 4 ans. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Maintenance et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay |
| 1) | Description succincte |
| | Maintenance préventive, maintenance corrective et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay :
- installations courants forts basse tension (tableaux généraux basse tension, distribution principale et terminale, réseau de terre, les appareils électriques, onduleurs et chargeurs, éclairage normal intérieur/extérieur et de sécurité, câblages et équipements des bancs d'essais, mesures et contrôle commande des installations, appareils mobiles),
- installations courants faibles : câblages de mesures en basses et hautes températures pour les installations d'essais, câblages des contrôle-commandes, réseaux informatiques et périphériques associés, téléphonie (environ 950 postes analogiques et numériques) et fax, lignes au travers des nombreux répartiteurs pour le téléphone et les réseaux divers, interphonie avec les interphones fixes et mobiles du centre, sirènes d'alerte générale du centre, sécurité protection (détection intrusion comprenant les détecteurs, les claviers ainsi que des alimentations spécifiques).
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations pour le lot 2. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50711000, 51112100, 50334100, 51340000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Environ 300 interventions de maintenance et 50 chantiers d'évolution par an. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. l'unité monétaire est l'euro. le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme Iii 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidat individuel et de membre d 'Un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membre de plusieurs groupements, 3° en qualité de mandataire de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le lot no2 du projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société, et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La notice individuelle de sécurité est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Ces renseignements sont à communiquer au plus tard avant la date limite de dépôt des candidatures figurant dans le présent AAPC, sous double enveloppe (l'enveloppe intérieure portera la mention"données personnelles" et l'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la présente consultation) à l'officier de sécurité de DGA Essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand - 91895 Orsay Cedex. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour le lot 1 : les candidats devront démontrer (par les moyens de leur choix) leur référence professionnelle en matière de maintenance de l'autocommutateur MATRA 6550 et leur capacité à intervenir à Saclay sous 4 heures ouvrables. pour le lot 2 : les candidats devront démontrer leur référence professionnelle et leur capacité technique en matière de maintenance et d'évolution d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel et pour cela fourniront : - une liste des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance et évolution d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel dans les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (avec attestation du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat) : - l'effectif moyen du personnel affecté à la maintenance et aux évolutions d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel au cours des 3 dernières années ; - l'organisation et les moyens dans ce domaine ; - les formations et qualification du personnel en charge des travaux de même nature que celle du lot. ces documents devront mettre en évidence la référence professionnelle et la capacité technique du candidat : - dans la maîtrise de la règlementation en matière d'installations électriques courants forts et faibles, - dans la maîtrise de la règlementation en matière environnementale pour l'amiante et la gestion des déchets électriques), - dans l'application de la règlementation du travail (en particulier le travail en hauteur, en ambiance ATEX, en présence d'amiante), - à intervenir à Saclay sous 8 heures ouvrables. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FI1200335EPSCL. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 avril 2013 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
| | Oui.publication du prochain avis en 2017. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Conformément à l'article 215 I du Code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l"espace économique européen. les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou sur support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, CD-ROM par exemple). les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf " accessible sur le site www.ixarm.com, rubrique "MARCHES", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics" / "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r mars 2013.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 1.e.r mars 2013. |
 |