Département de publication : 35 Annonce No 13-76910 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction Technique - service Centralisé des Achats Techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat - 7-9, rue des Mathurins, Contact : catherine DUCROS, à l'attention de M. Le chef du service centralisé des achats techniques (Scat), F-92221 Bagneux. Tél. (+33) 2 90 02 63 50. E-mail : catherine.ducros@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 91 60. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Service Centralisé des Achats Techniques-MINDEF/DGA/DT/SCAT Bruz, scat Bruz- B.P. 7, Contact : dga/dt/scat Bruz, à l'attention de catherine Ducros, F-35998 Rennes Cedex 09. Tél. (+33) 2 90 02 63 50. E-mail : catherine.ducros@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction technique - Service Centralisé des Achats Techniques Bruz-MINDEF/DGA/DT/SCAT, scat Bruz- B.P. 7, Contact : dga/dt/scat Bruz, à l'attention de catherine Ducros, F-35998 Rennes Cedex 09. Tél. (+33) 2 90 02 63 50. E-mail : catherine.ducros@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | accord cadre Operateur Simulation (Opesim) : réalisation de prestations intellectuelles dans le domaine de la modélisation et de la simulation numériques. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur les sites de la DGA suivants : Arcueil, Biscarosse, Bourges, Bruz, Cazaux, Istres, St Médard en Jalles, Saclay, Toulon, Toulouse, Val de Rueil, Vert le Petit. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | l'accord cadre est multi-attributaire et alloti, il concerne l'acquisition de prestations intellectuelles de modélisation et de simulation numériques. Les attributaires de chacun des lots du présent accord cadre seront remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur à chaque occurrence de besoin en vue de passer des marchés subséquents sur le fondement du présent accord cadre. Ces marchés subséquents pourront être des marchés ordinaires, des marchés à tranches, des marchés à bons de commande ou des marchés mixtes.
La présentation du projet " accord cadre opesim " figure dans un document complémentaire intitulé " capacités techniques et professionnelles " disponible sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. (pour le téléchargement cf. BLOC 5 - section VI - 3 informations)
Le présent projet est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i.1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : juin 2014. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 79930000, 71335000, 72200000, 73300000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | les marchés subséquents pourront être passés par les différents centres de la DGA cités ci-dessus.
L'Accord cadre aura une durée de 4 ans, puis sera reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
L'Accord cadre ne comprendra ni de montant minimum ni de montant maximum. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. |
| | Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Modèles numériques et simulations numériques |
| 1) | Description succincte |
| | Le périmètre technique de ce lot se décompose en 3 sous-segments :
- les fonctions relatives aux modèles numériques d'entités;
- les fonctions qui portent sur la simulation numérique ;
les fonctions d'exploitation de résultats d'expérimentations réelles (essais ou simulations hybrides HWIL) dès lors que ces exploitations s'appuient massivement sur le rejeu par simulation numérique. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 79930000, 73300000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Montant estimé annuel : 0,75 Meuros (H.T.) pour chacune des 2 premières années puis 3 Meuros (H.T.) pour chacune des années suivantes |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | expérience et capacités techniques requises pour le lot 1 : définies dans l' annexe " Capacités techniques et professionnelles " téléchargeable sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) |
LOT no 2 intitulé : Soutien à la simulation hybride avec éléments réels dans la boucle |
| 1) | Description succincte |
| | Le besoin correspondant à ce segment ne couvre pas la réalisation ni l'exploitation des simulations hybrides mais porte sur des fonctions :
- d'évaluation d'architectures de simulation hybride (aide au choix de systèmes clé en main, analyse d'implémentation de fonctions par logiciel ou matériel, analyse de performances des interfaces entre matériels et logiciels) pour permettre aux experts étatiques de s'assurer de l'adéquation d'architecture avec les objectifs de l'étude à mener (critères techniques, de robustesse et économiques) ;
- d'adaptation de modèles numériques aux contraintes du temps réel (déterminisme d'exécution, temps de latence, ...) ;
- d'interfaçage (logiciel et/ou matériel) des modèles numériques avec les équipements réels mis dans la boucle de simulation hybride. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 73300000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Montant estimé annuel : 0,55 Meuros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | expérience et capacités techniques requises pour le lot 2 : définies dans l' annexe " Capacités techniques et professionnelles " téléchargeable sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) |
LOT no 3 intitulé : Réalité virtuelle |
| 1) | Description succincte |
| | Les besoins correspondant à ce lot se répartissent en 3 sous-segments :
- les fonctions de représentation numérique de l'environnement terrain en 3D ;
- les fonctions de modélisation d'objets en 3D ;
- la fonction de création de vidéos de synthèse.
Le périmètre fonctionnel des deux premiers sous-segments porte sur la représentation numérique de modèles physiques d'éléments : terrain, objets, infrastructures, . |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 79930000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Montant estimé annuel : 0,55 Meuros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | expérience et capacités techniques requises pour le lot 3 : définies dans l' annexe " Capacités techniques et professionnelles " téléchargeable sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) |
LOT no 4 intitulé : Ingénierie informatique connexe à la simulation numérique |
| 1) | Description succincte |
| | Ce segment comporte deux volets :
- l'entretien des infrastructures de gestion de configuration utilisées en simulation numérique ;
- le domaine de l'ingénierie de logiciels spécifiques. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 72200000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Montant estimé annuel : 0,5 Meuros (H.T.) pour chacune des 2 premières années puis 1 Meuros (H.T.) pour chacune des années suivantes |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | expérience et capacités techniques requises pour le lot 4 : définies dans l' annexe " Capacités techniques et professionnelles " téléchargeable sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) |
LOT no 5 intitulé : Ingénierie technique connexe à la simulation numérique |
| 1) | Description succincte |
| | Ce lot couvre des besoins de nature scientifique et technique en amont du segment simulation numérique. Il s'agit :
- d'analyses techniques de problématiques scientifiques destinées à évaluer leur intégration à des définitions de modèles ;
- de recueil d'informations pour le calibrage de modèles ;
- des définitions de modèles avec les éléments de validation ou de justification associés. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 79930000, 71335000, 73300000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Montant estimé annuel : 1,4 Meuros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | expérience et capacités techniques requises pour le lot 5 : définies dans l' annexe " Capacités techniques et professionnelles " téléchargeable sur la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes et solde) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des marchés subséquents seront définitifs, fermes ou révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - 11, rue du Rempart -Le Vendôme III - 93196-noisy-le-grand. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité de l'accord cadre.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales de l'accord cadre si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mentionner cette information dans le bloc H du DC 4 le cas échéant.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour chaque lot pour lequel ils soumissionnent, les candidats devront produire un dossier permettant d'évaluer leur expérience et capacités dans les domaines listés au paragraphe 6 de l'annexe du présent AAPC dénommée " Capacités techniques et professionnelles " (pour télécharger ce document, voir. BLOC 5 - renseignements complémentaires). Le dossier à produire devra comporter une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
A partir de cette liste, il est demandé au candidat, pour chaque lot, de remplir la matrice de traçabilité du paragraphe 6 de l'annexe à l'aapc sur les aspects fonctions et compétences (domaine et niveau selon l'échelle S.A.M.E). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le paragraphe 5 de l'annexe à l'aapc indique les niveaux de compétence minimaux nécessaires pour couvrir le périmètre de chaque lot.
Les candidats n'ayant pas démontré, par tout moyen, leurs compétences dans chacun des domaines listés au paragraphe 6 de l'annexe à l'aapc seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr, présentera une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et fournira un engagement écrit, de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le paragraphe 5 de l'annexe à l'aapc indique les niveaux de compétence minimaux nécessaires pour couvrir le périmètre de chaque lot.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré, par tout moyen, leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PR 1200119MIBRZ. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 juillet 2013 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat.
* Information sur la sous-traitance :
Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Détention ou l'accès à des ISC :
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
S'Agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " Défense et sécurité ",
Le projet d'accord cadre faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau Secret Défense. Certains marchés subséquents pourront nécessiter la détention d'isc au niveau confidentiel Défense.
Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Nota : les marchés subséquents pourront nécessiter la détention d'isc de niveau Confidentiel Défense dans les locaux des titulaires.
- eléments demandés relatifs à l'habilitation :
[Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation] ou [Le dossier de demande 'Habilitation] ou [Les éléments d'actualisation de l'habilitation] sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
- eléments relatifs à l'aptitude des locaux :
Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements situés sur le territoire français dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français devra s'engager à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements situés hors du territoire français dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces document doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de la Sécurité de Défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins -92221 BAGNEUX Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr.
À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
* Modalités de transmission des candidatures :
Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
Les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
* Langue :
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). Le candidat indiquera dans le Dc1, les no des lots pour lesquels il se porte candidat.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Modalités de téléchargement de l'annexe " Capacités techniques et professionnelles "
L'Annexe détaillant les capacités techniques et professionnelles requises pourra être téléchargée sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. (référence : PR 1200119mibrz). Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures, soit en téléchargement anonyme.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Une réunion d'information sur le projet sera organisée le 23 mai 2013, à 9h30 en amphithéâtre " Javelot " sur le site dga mi, adresse : La Roche Marguerite, Bruz (35). Pour participer à cette réunion, les candidats devront fournir, au plus tard le 17 05 2013, les biodatas des personnes concernées (nom, prénom, date et lieu de naissance, société). Les planches présentées au cours de cette réunion seront mises en ligne sur la PLACE accessible, avec les références de la consultation, à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr pour ceux qui n'auraient pas pu être présents. Il sera répondu en séance aux éventuelles questions des candidats présents. Les questions et leurs réponses seront déposées sur la PLACE à l'attention de tous, le lendemain.
Certains marchés subséquents à l'accord cadre nécessiteront des clauses relatives à l'indépendance du titulaire vis-à-vis de maîtres d'oeuvre industriels de systèmes d'armement. Ainsi, les consultations relatives à ces marchés comporteront un sous-critère de notation visant à évaluer l'impartialité et l'objectivité des équipes du titulaire exécutant les prestations du marché vis-à-vis des équipes ayant participé à la maîtrise d'oeuvre industrielle ou à la conception ou au développement de ces systèmes d'armement. A ce titre, lors de la consultation des marchés subséquents concernés, et afin de prévenir tout conflit d'intérêts, l'attributaire devra à l'appui de son offre :
- soit justifier qu'il n'est pas le maître d'oeuvre industriel desdits systèmes, qu'il n'a pas participé à leur conception ou à leur développement ;
- soit décrire les mesures qu'il mettra en oeuvre pour garantir l'impartialité et l'objectivité de ses équipes chargées de l'exécution du présent marché, et notamment leur indépendance vis-à-vis de ses équipes participant ou ayant participé à la maîtrise d'oeuvre industrielle ou à la conception ou au développement desdits systèmes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 26 avril 2013. |
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