Département de publication : 83 Annonce No 13-131462 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/EMA/DCSA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - antenne navale du CESCOF - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François Directeur du Cescof/An, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/EMA/DCSA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - antenne navale du CESCOF - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François Directeur du Cescof/An, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de compas de navigation pour opérations spéciales et amphibies. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, 83800 Toulon. |
| | Code NUTS FR825.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures pour l'acquisition de compas de navigation pour opérations spéciales et amphibies.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément dispositions de l'article 203 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 37412240. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | montant minimum /4 ans : 31 000 euros (H.T.).
Montant maximum /4 ans : 221 000 euros (H.T.). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50% du marché initial. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics et sera détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Les Dc1, Dc2 et DC 4 accompagnés du règlement de consultation (candidatures) sont sur la PLACE à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125771&orgAcronyme=g7h.
L'Usage des formulaires Dc1 et Dc2 n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses.
Le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le Dc-4 le cas échéant. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées ou vendues correspondant au compas correspondants au descriptif joint au dossier de consultation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les caractéristiques de chaque fourniture inscrite sur cette liste devront être détaillées.
Le descriptif du compas attendu est sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125771&orgAcronyme=g7h.
Il est permis aux candidats d'apporter la preuve de leurs capacités par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités techniques et professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine demandé seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PLONG13017. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 27 septembre 2013 - 11:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tel 04 22 43 65 89 et fax 04 22 43 65 86 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.
Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
Le détail du contenu de la candidature est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3ème partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié). |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 29 juillet 2013. |
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