Département de publication : 63
Annonce No 13-151461
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP1, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de gaëlle BELLIARDO, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 56 94. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
13075 - réalisation de travaux de bourrellerie et sellerie dans le domaine aéronautique et prestations de méthodes associées pour l'aia CF.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le site de l'aia cf. ou dans les usines du titulaire.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 500 000 et 1 500 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.

Réalisation de travaux de bourrellerie et sellerie dans le domaine aéronautique et prestations de méthodes associées pour l'aia CF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18910000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sur 5 ans.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à 500 000,00 Montant minimal en euros (H.T.) et 1 500 000,00 Montant maximal en euros (H.T.).
Le marché est passé pour une durée initiale de 5 ans.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :
- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités / Procédures et documentation / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire ".
- pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au paragraphe 4.3 du présent AAPC.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues à exécuter des prestations dans le domaine de la bourrellerie et de la sellerie en environnement aéronautique, preuves de la maîtrise de processus méthodes (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la sellerie et de la bourrellerie en environnement aéronautique, exemples de réalisation méthodes dans le domaine de la bourrelerie et de la sellerie en environnement aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Certificats de contrôle qualité :
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de conformité aux directives des normes EN 9100 et EN 9110.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70.
     2. valeur technique :. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  13075STF0000.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  10 octobre 2013 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
L'Enveloppe extérieure devra impérativement contenir deux enveloppes intérieures cachetées :
- la première enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature (pièces administratives Dc1, Dc2, preuves de capacité...).
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
- la seconde enveloppe contiendra les documents relatifs à la protection du secret (Kbis, attestation d'habilitation...). Cette enveloppe devra impérativement porter la mention " Documents relatifs à la protection du secret " ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Toutefois, les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposés sur la PLACE. Ils devront obligatoirement être transmis sous forme papier dans les conditions précisées au paragraphe A ci-dessus.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous Direction des Achats / bureau HASJ à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  9 septembre 2013.