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Annonce No 13-35618
Départements de rappel : 61,92
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de françoise Aubert - sCAT Bourges, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 41 89. E-mail : francoise.aubert@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fabrication de pièces de serrurerie, de chaudronnerie et de cibles métalliques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 251 du code des marchés publics 2006 modifié.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché à bons de commande portant sur la fabrication de pièces de serrurerie, de chaudronnerie et de cibles métalliques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
ce marché est de type marché à bons de commande pour une période d'un an éventuellement reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000 euros (T.T.C.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché établi pour une première période d'un an, éventuellement reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget de l'etat
Forme des prix : révisables
Des paiements partiels définitifs seront versés au titulaire conformément à l'article 265 du Code des Marchés Publics.
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprise, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement. De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- chiffre d'affaire dans le domaine d'activité concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un niveau minimal pour la capacité financière est requis : le montant annuel du chiffre d'affaire des candidats doit être 3 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- chiffre d'affaire dans le domaine d'activité concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un niveau minimal pour la capacité financière est requis : le montant annuel du chiffre d'affaire des candidats doit être 3 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critere 1 : prix suivant base de dépouillement. Pondération : 80.
     2. critere 2 : délais de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-12-64.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  11 avril 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 64/12 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir no 64/12. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques Terrestres (horaire de 8 h 00 à 17 h 30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques Terrestres - sCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est - echangeur de Guerry - 18021 Bourges Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-12-64 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l' appui des candidatures doivent être établis en Français ou accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine de recevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  6 mars 2013.