Département de publication : 18
Annonce No 13-154457
Départements de rappel : 13,29,31,33,35,49,91
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de M. Christian Rodrigues, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 43 27. E-mail : christian.rodrigues@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service centralisé des achats techniques de Bourges, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de M. Christian Rodrigues, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 43 27. Fax (+33) 2 48 27 47 50. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116759&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
80-c-13-18.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
achat d'appareils de mesure comprenant 6 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38340000, 38300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande sur une durée totale de 4 ans :
Décomposé en 6 lots
concernant les domaines suivants : électrique, température et humidité, amplificateur pour instrumentation, optique, radiométrique, pression
les départements de livraison sont les suivants :13, 18 ,27, 29, 31, 33, 35, 40, 49, 83 et 91.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est étabi pour une période de un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible chaque année à la date anniversaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder à 4 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Appareils de mesure du domaine électrique
 1)Description succincte
  Achats d'appareils de mesure concernant les familles alimentations, générateurs, horloges, testeurs, multimètres, oscilloscopes et sondes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38340000, 38300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  sans montant minimum, montant maximum 1000000,00 euros (T.T.C.)
LOT no 2 intitulé : Appareils de mesure du domaine température et humidité
 1)Description succincte
  Achats d'appareils de mesure concernant la famille enregistreurs de température et d'humidité et logiciels associés.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38340000, 38300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  sans montant minimum, montant maximum 60000,00 euros (T.T.C.)
LOT no 3 intitulé : Amplificateurs de charge pour capteurs piézo-électriques
 1)Description succincte
  Achats d'amplificateurs de charge pour capteurs piézo-électriques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38340000, 38300000.
 3)Quantité ou étendue
  sans montant minimum, montant maximum 60000,00 euros (T.T.C.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Appareils de mesure du domaine optique
 1)Description succincte
  Achats d'appareils de mesures concernant les familles pyromètres infrarouges, spectromètres, amplificateurs à transimpédance et lampes de référence.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38340000, 38300000.
 3)Quantité ou étendue
  sans montant minimum, montant maximum 70000,00 euros (T.T.C.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Appareils de mesure du domaine radiométrique
 1)Description succincte
  Achats d'appareils de mesure concernant la famille radiamètre-débitmètre autonome portatif
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38340000, 38300000.
 3)Quantité ou étendue
  sans montant minimum, montant maximum 50000,00 euros (T.T.C.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Appareils de mesure du domaine pression
 1)Description succincte
  Achats de capteurs de pression pour tests sur véhicules et appareils de mesure associés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38340000, 38300000.
 3)Quantité ou étendue
  sans montant minimum, montant maximum 118000,00 euros (T.T.C.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget : Ministère de la Défense
Forme des prix : révisables
délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Indifférent.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires:
- formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. taux de couverture du lot. Pondération : 70.
     2. prix selon base de dépouillement. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-13-18.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  26 septembre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers de l'union européenne ou à l'espace économique européen
transmission des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 13/18 - ne pas ouvrir".
l'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation, à savoir "Consultation no 13/18". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de dga tt (horaire de 8 h à 17 h 30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : Dga/Dt/Scat Bourges - appels d'offres, rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé www.marches-publics.gouv.fr, après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-18 à la case " Recherche avancée " de la rubrique " Consultation en cours " puis en cliquant sur " ok ". Les formats utilisés pour les réponses sont : OFFICE 2003 et PDF. Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé.
tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  27 août 2013.