Département de publication : 31 Annonce No 13-15595 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Epa Shom, 13 rue du Chateller CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | Epa shom, 13 rue chatellier CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 22 06 66. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72267&orgAcronyme=g7h.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | EPA SHOM Service des achats, 13 rue du Chatellier CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Organisme de droit public. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense. Autre : Hydrographie et océanographie.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition, installation, maintenance d'un calculateur, formation aux utilisateurs et intallation de l'infrastructure nécessaire au calcul. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no07 Transports de courrier par transport terrestre et par air. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : shom Toulouse, 31057 Toulouse. |
| | Code NUTS |FR623|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition, installation, maintenance d'un calculateur, formation aux utilisateur et installation de l'infrastructure nécessaire au calcul. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 48822000, 50312000, 45331200. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'établissement. Le paiement est effectué conformément aux articles 259 à 274 du titre III du Code des marchés publics. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 216 et 217 du titre iii cmp ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet le Dc1 est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. le formulaire Dc2 est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment : - l'expertise dans le domaine calcul hautes performances (sur la base des activités de la société dans le domaine et de ses références clients sur des problématiques calcul similaires) - la visibilté à trois ans sur les feuilles de routes (roadmaps) des produits de la gamme (notamment pour les produits les plus proches des problématiques soulevées dans le marché).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SHOM-C12-MN-015. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 4 mars 2013 - 12:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La transmission électronique pour l'ensemble de la consultation est obligatoire. Les candidats devront faire parvenir leur candidature via le portail achats https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "répondre à la consultation" après avoir sélectionné la consultation (référence Shom-C12-Mn-015). Le candidat trouvera les modalités d'inscription sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi qu'une fiche explicative relative à la signature électronique. A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus pourront télécharger le dossier de consultation via le portail. Le certificat de signature des documents est celui d'une personne habilitée à engager la société. Un fiche relatant les objectifs de la consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LOIRE - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes - Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso B.P. 24 209, F-44042 Nantes Cedex.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 25 janvier 2013. |
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