Département de publication : 75
Annonce No 13-139577
Départements de rappel : 33
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de mr le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMAD, simmad - base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, Contact : Mme Sylvie Levécot, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 21. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 08 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMAD, simmad - base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, Contact : m Emmanuel Vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
soutien de systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE de conception elbit systems et des équipements de leur environnement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ba107 Em/Cos, 78129 Vélizy Villacoublay Air.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
soutien de systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE de conception elbit systems et des équipements de leur environnement

Le marché a pour objet de confier à un prestataire le soutien de mini drones SKYLARK 1 LE et des équipements de leur environnement.

Le titulaire assure les prestations suivantes : Soutien technique et suivi de la navigabilité (comprenant : l'assistance technique centrale, la mise en place du suivi de navigabilité auprès du détenteur du certificat de type elbit systems , la gestion de la configuration et le recueil et la gestion et le traitement des faits techniques, la veille et le traitement des obsolescences), la maintenance corrective des systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE et des équipements de leur environnement, la fourniture de pièces de rechanges et de consommables des systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE et des équipements de leur environnement, la formation des instructeurs et des maintenanciers en France (6 à 8 maintenanciers pour 2014).

Les prestations devront être réalisées conformément aux données du constructeur et détenteur du certificat de type, elbit systems.

Les rechanges, consommables et matériels réparés dans le cadre du marché seront livrés sur un site de référence en France métropolitaine (hors Corse).

Les rechanges et consommables du marché sont majoritairement référencés par un code NNO (Numéro de Nomenclature otan).

Le marché est fractionné à tranches (une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles) et comporte une part à bons de commande, au sens des articles 248 et 251 du code des marchés publics.

La procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union Européenne (Ue) ou à l'espace économique européen (Eee), conformément à l'article 215 du Code des Marchés Publics, dans les conditions prévues à la rubrique Vi.3 du présent document.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50650000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le parc soutenu au titre du marché se compose de 10 systèmes de mini drones aériens skylark le 1 de conception elbit systems et des équipements de leur environnement.

Chaque système de mini drones est composé notamment de : 3 Véhicules Aériens Skylark 1 LE, 1 Station sol de contrôle avec antennes associées (fixe ou mobile), 3 charges utiles dont 2 avec caméras dans le domaine visible et 1 caméra dans le domaine infrarouge (soit 1 charge Utile Infra-Rouge/ LASER, et 2 charges utiles " jour "), des accessoires de mise en oeuvre et de transport.

Les équipements d'environnement de chaque système de mini drone sont constitués notamment des éléments suivants : Remote Video Terminal, Catapulte, Kit de maintenance, moyens de diagnostic et de test permettant le déroulement de la maintenance au niveau utilisateur (équipements de test et banc de réglage), lot de pièces de rechange.

a titre indicatif, les types de rechanges susceptibles d'être les plus commandés sont les suivants : Modif Servo Arm Deep Stall, Skylark Day Fairing Lens, Proppeler blade, Rubber Band, Wing joiner D10, EO Payload Protector Assy, Modified screw M4x52, Fairing assy, day payload, Payload cover assy, W157 OC service cable.


a titre indicatif, les types de consommables susceptibles d'être les plus commandés sont les suivants : Horizontal Stabilizer Fork, 3 mm Location Pin, 3m Dp460, Tube pour Pistolet Mélangeur.


a titre indicatif, les matériels majoritairement objets de maintenance corrective, sont les suivants : Propulsion Assy, Payload IR, Day Payload Assy, Central wing, Avionics pod assy, Energy pack charger, Horizontal stabilizer, P.S for O.C Assy, Tail boom, Left dehedral assy, Right dehedral assy.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ii.11° du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le groupement solidaire sera imposé par le service lors de l'attribution du marché.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales dans les conditions prévues à l'article 231.v du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour démontrer cette capacité, le candidat produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (sous la forme d'une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité) ;
- chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché, pour le dernier exercice disponible, en rapport raisonnable avec le montant estimé du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui ont été sous-traitées, le sous-traitant dispose des capacités financières pour exécuter ces prestations.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et en particulier dans le domaine du suivi de navigabilité dans le cadre de soutien de minidrone ou équivalent
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- identification de l'organisation du candidat pour contrôler ses sous-traitants et pour s'assurer de la conformité de leurs fournitures.
- copie du certificat Iso9001-2008 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du MAQ de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire,
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du soutien de SKYLARK Le1 ou mini drones équivalent ou avion léger équivalent;
- démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine des caméras dans le domaine visible et infrarouge,
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la formation des instructeurs et maintenanciers ;
- démonstration de l'aptitude à mettre en place et maintenir un système apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées dans une organisation conforme aux stipulations de l'instruction no2009-16880/Def/Dga/Det/Cep/Asa du 16 janvier 2009 - partie FRA 21.a3 ;
- démonstration de l'aptitude à détenir les données de certification de type et d'entretien applicables et à jour.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui ont été sous-traitées, le sous-traitant dispose des capacités techniques et/ou professionnelles pour exécuter ces prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-13-MNCAP-007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 104-179065 du 31/05/2013.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 septembre 2013 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Avis de préinformation no13-82894 paru au BOAMP du 30 mai 2013
- la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'ue ou à l'eee. Conformément à l'article 218 du code des marchés publics, le candidat (ou le groupement) n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un Etat membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen produit, à l'appui de sa candidature, un dossier d'accessibilité comportant tous documents, renseignements ou justificatifs permettant de démontrer qu'il répond au critère d'accessibilité à la procédure suivant : la sécurité des approvisionnements.

Le candidat devra notamment démontrer qu'il est en mesure de répondre aux exigences suivantes relatives à la sécurité des approvisionnements, prévues dans les documents contractuels : la fourniture de certains rechanges dans un délai de 5 jours ouvrés ( notamment : Modif Servo Arm Deep Stall, Wing joiner D10, Central Wing Ass, Left Dihedral wing, Right Dihedral wing, EO Payload Protector Assy, Skylark Day Fairing Lens, IR Payload Protector Assy, Fairing eye R25 ir pld Assy, IR Night Payload, Day Payload, Proppeler blade, Proppeler Assy (Spinner), Tail boom/rudder, Horizontal Stabilizer Assy, Battery Pack Assy, Propulsion Assy, Stabilizer Forks, Avionics Pod Assy, Dipole Antenna 2dbi, Pod Door), et la réalisation de maintenance corrective de certains matériels dans un délai maximal de 5 jours ouvrés ( notamment : Propulsion Assy, Payload IR, Day Payload Assy, Central wing, Avionics pod assy, Energy pack charger, Horizontal stabilizer, P.S for O.C Assy, Tail boom).


Conformément à l'article 232 du code des marchés publics, seuls les opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union européenne et à l'espace Économique Européen qui, après examen de leur dossier d'accessibilité, sont autorisés à participer à la suite de la procédure de passation, verront leur dossier de candidature étudié.

- le candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes renseignements que ceux qui lui ont été demandés pour présenter sa candidature (voir section Iii.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, attestant que le candidat disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

- les documents contractuels feront référence au CAC Armement et comporteront, notamment, des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.

- afin de permettre l'acceptation des sous-traitants, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

- conformément à la rubrique Ii.1.7, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (au sens du code des marchés publics), l'objet des contrats de sous-traitance et l'identité des sous-traitants.

- le marché est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire en tant qu'il comporte une partie à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.

- conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

Transmission papier :
Sont notamment acceptés :
-Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, section logistique des contrats base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 -12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures

Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Soutien de systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE de conception elbit systems et des équipements de leur environnement - ne pas ouvrir ".

La base aérienne est fermée les 15 et 16 août 2013, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.


Transmission électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.
Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le DC 4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement) avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunel administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037 33693 MERIGNAC Cedex, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 juillet 2013.