Département de publication : 33
Annonce No 13-78400
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux, direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Cazaux B.P. 10416, Contact : MINDEF/dga/dt/scat Cazaux B.P. 10416 33 164 La Teste Cedex, à l'attention de Mme Roure Emmanuelle, F-33164 La Teste Cedex. Tél. (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 42 00.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais en vol - site de Cazaux - B.P. 10416, Contact : emmanuelle Roure +33 5 57 15 42 19 (renseignements d'ordre contractuel) Christophe Boivent +33 4 42 48 31 29 (renseignements d'ordre technique) christophe.boivent@dga.defense.gouv.fr, F-33164 La Teste. Tél. (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 42 09.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais en vol - site de Cazaux - B.P. 10416, Contact : MINDEF/dga/dt/scat Cazaux, à l'attention de Mme Roure Emmanuelle, F-33164 La Teste Cedex. Tél. (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 42 09.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : locaux de dga ev Istres, 13800 Istres.
Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire.
Marché à tranches selon l'article 248 du code des marchés publics (Cmp) composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. La tranche conditionnelle 1 comprendra un poste à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
il s'agit de réaliser la mise à hauteur d'aéronefs afin de répondre aux nouvelles normes civiles de la circulation aérienne en Cag/Ifr mono pilote et être en conformité par rapport aux exigences qui seront imposées dans les années à venir par les autorités de l'aviation civile.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comporte plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34710000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les informations suivantes sont données à titre indicatif :
O Tranche ferme (Tf) :
- poste 1 : étude technique
- poste 2 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1)
O Tranche conditionnelle 1 (Tc1) :
- poste 1 : mise à hauteur OACI du premier hélicoptère
- poste 2 : soutien logistique
- poste 3 : liste d approvisionnement initial (Lai) et fourniture des outillages spécifiques
- poste 4 : transfert de compétences
- poste 5 : soutien technique
- poste 6 : poste à bon de commande avec Bpu
- poste 7 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1)
O Tranche conditionnelle 2 (Tc2) :
- poste 1 : mise à hauteur OACI du deuxième hélicoptère
- poste 2 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1)
O Tranche conditionnelle 3 (Tc3) :
- poste 1 : mise à hauteur OACI du troisième hélicoptère
- poste 2 : prestation supplémentaire : Navigation de surface (d-gps / gbas et GNSS Rnp1).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le terme " Option " désigne d une part au sens communautaire les prestations objet des tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
d autre part, le marché prévoit les prestations supplémentaires suivantes : navigation de surface (TF P2, Tc1 P7, Tc2 P2, Tc3 P2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces prestations supplémentaires.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. Le mode de règlement est le virement. La devise de compte est l'euro.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement pourra être modifiée entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat - dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir également leurs effectifs détaillés par catégorie professionnelle et leur chiffre d affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra être qualifié " part 21 " sous peine de rejet de sa candidature.
présentation de prestations identiques réalisées sur le même type d aéronefs au cours des trois dernières années, avec attestations du (des) client(s).
Description des sources d approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché et assurer le soutien technique avec une indication de leur implantation géographique si hors du territoire européen.
description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise.
si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGA-CAZAUX-13-016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  31 mai 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.
les diverses attestations et déclarations sur l honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société : joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.
modalités de transmission des Candidatures
Il existe deux modes de transmission des candidatures :
- par voie électronique,
- par voie papier (dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur).
le candidat doit choisir l un d entre eux. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d une copie de sauvegarde, selon les modalités du 1.2 ci-dessous). De plus, il devra conserver le mode de transmission choisi pour tous ses échanges avec le SCAT, et notamment pour la remise des offres.
remarque générale - cas d une candidature en groupement : dans le cas d une candidature déposée par un groupement, les rubriques des formulaires Dc1, Dc2, Dc3, et DC 4 devront être renseignées pour tous les membres du groupement. Toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur en sus des formulaires mentionnés ci-dessus devront être fournies par tous les membres du groupement en appui de la candidature.
les modalités de transmission des dossiers de candidature sont jointes dans le document disponible sur la plate-forme des achats de l Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Pour toute candidature papier, l enveloppe extérieure devra indiquer les mentions suivantes :
Dga Essais en vol - scat/Cazaux
A l'attention d Emmanuelle Roure
Objet de la consultation Dga-Cazaux-13-016 : "Mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2"
B.P. 10416
33164 La Teste Cedex.
L enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
ne pas ouvrir - appel a Candidature
Objet de la consultation : "Mise aux normes OACI des aéronefs type FENNEC As550u2"
Nom et adresse du candidat
demande de renseignements :
Toutes les questions sont à transmettre à l acheteur soit via la plate-forme des achats de l Etat (Place), soit par mail (emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr / christophe.boivent@dga.defense.gouv.fr). Toutefois, en raison des jours fériés du mois de mai, les réponses aux questions autres que techniques seront apportées à compter du 13 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  29 avril 2013.