Département de publication : 33
Annonce No 13-109378
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux, direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Scat Cazaux B.P. 10416, Contact : MINDEF/dga/scat Cazaux - B.P. 10416 - 33164 La teste Cedex, à l'attention de Mme Emmanuelle Roure, F-33164 La Teste Cedex. Tél. (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 42 00.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais en vol - site de Cazaux - B.P. 10416, Contact : renseignements d'ordre contractuel : Emmanuelle Roure +33 5 57 15 42 19 - emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr / Renseignements d'ordre technique : Eduardo Sousa Madeira +33 5 57 15 42 25 - eduardo.sousa-madeira@dga.defense.gouv.fr, à l'attention de Mme Emmanuelle Roure, F-33164 La Teste Cedex. Tél. (+33) 5 57 15 42 19. Fax (+33) 5 57 15 42 09.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, dga Essais en vol - site de Cazaux - B.P. 10416, à l'attention de Mme Emmanuelle Roure, F-33164 La Teste Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119335&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
dépollution du polygone d'essais Calamar.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de DGA Essais en vol site de Cazaux (33), 33164 La Teste Cedex.
Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la zone du polygone d'essais de Calamar de DGA Essais en vol Cazaux est une zone réservée pour les tirs d'essais d'obus air-sol et sol-sol. Suite à la dernière campagne de tirs air-sol OSPEI en mars 2013 (125 obus tirés), la zone se trouve polluée par une trentaine d'obus qui n'ont pas fonctionné. La zone de retombée calculée par Dga/Ev est estimée à 60 ha.afin de pouvoir à nouveau utiliser cette zone, une dépollution pyrotechnique est indispensable.
en raison d'une végétation dense sur cette zone, il s'avère nécessaire également de prévoir une première étape de débroussaillage de la zone polluée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les informations suivantes sont données à titre indicatif :
- poste 1 Etude de sécurité pyrotechnique
- poste 2 Dépollution de la zone Calamar
-- installation du chantier
-- débroussaillage de la zone Calamar (60 ha)
-- détection de surface (jusqu'à 20 cm de profondeur dans le sol, sur 60 ha)
-- destruction des munitions 30mm Ospei
-- elimination des déchets vers des centres agréés et fourniture des bordereaux de suivi des déchets si besoin
-- remise à niveau du sol
-- rapport d'intervention
-- nettoyage de fin de chantier.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. La devise de compte est l'euro.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée.
toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement pourra être modifiée entre la remise des candidatures et le
terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le candidat doit prendre en compte les contraintes pyrotechniques et pouvoir démontrer qu'il possède les habilitations pyrotechniques nécessaires (tant au niveau matériels que ressoureces humaines).
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat - dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir également leurs effectifs détaillés par catégorie professionnelle.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : certificats de qualifications professionnelles notamment qualifications pyrotechniques tant au niveau matériels utilisés que personnels habilités pyrotechniquement (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Instruction no 24705/def/sga/daj/d2p/dse relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ;
Instruction no 20079/def/sga/daj/d2p/dse relative aux incidents ou accidents survenus dans des établissements relevant du ministère de la défense ou dans des établissements comprenant des installations classées dont la police est assurée par l'inspection des installations classées de la défense ;
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1310-2.b ;
Décret no 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 ;
Les évaluations d'incidence Natura 2000 circulaire du 15 avril 2010 (évaluation, incidence) définies par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'évaluation des incidences : art L 414, R 414-19 à 26 ;
Code de l'environnement dont la réglementation liée à la gestion des déchets...norme ISO 14001 2004 ;
Procédure CEV 820 001 S-MAT manuel environnement de dga ev ;
Procédure CEV 820 053 S-MAT prévention de la pollution ;
Procédure CEV 820 056 S-MAT gestion des déchets ;
Guide " gestion des sites pollués " version 2 de mars 2000 et annexe 5 version de décembre 2002, élaborée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié et ses arrêtés d'applications (i.e. : arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises pour les personnes ; arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechniques) ;
Arrêté du 23 janvier 2006.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGA-CAZAUX-13-017.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 juillet 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.
les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société : joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.
les critères de sélection des candidats seront :
- les capacités professionnelles et financières,
- les capacités techniques (qualification pyrotechnique tant au niveau matériels utilisés que personnels habilités).
le dossier de consultation pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus.
les critères de sélection des offres seront le prix et le mémoire technique, les modalités seront fixées dans le règlement de consultation.
les négociations se feront avec les 4 meilleures offres reçues.
pour information, la durée d'exécution prévue au paragraphe Ii.3 est une durée maximum. La durée réelle d'exécution des prestations sera annoncée dans l'offre des candidats au moment de la remise des offres.
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence avec publication préalable, selon les articles 201-1-1°, 243 et 244 de la Iiie partie du Code des Marchés Publics - décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié -.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 juin 2013.