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Départements de rappel : 29,50
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI Toulon, bcrm toulon dirisi toulon B.P. 87, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 67 84. Fax (+33) 4 22 42 50 52.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/EMA/DCDIRISI/DIRISI TOULON, bcrm de Toulon - B.P. 87, Contact : plate forme des achats de l'etat (Place), F-83800 Toulon Cedex9. Tél. (+33) 4 22 43 67 84. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/EMA/DCDIRISI/DIRISI TOULON, bcrm de Toulon - B.P. 87, Contact : plate forme des achats de l'etat (Place), F-83800 Toulon Cedex9. Tél. (+33) 4 22 43 67 84. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/EMA/DCDIRISI/DIRISI TOULON, bcrm de Toulon - B.P. 87, Contact : plate forme des achats de l'etat (Place), F-83800 Toulon Cedex9. Tél. (+33) 4 22 43 67 84. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR825||FR252||FR522|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 200 000 et 2 200 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de matériels d'acquisitions mobiles (capteurs, antenne...)
acquisition d'un système mobile de centralisation, logiciel de traitement, antenne..
formation à l'utilisation du système et à sa maintenance
maintenance préventive et corrective, adaptative et évolutive
maintien en condition de sécurité.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 200 000 et 2 200 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38940000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 200 000 et 2 200 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de paiement est le virement. Le comptable assignataire est: l'acsia, service accord 2, Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le-Grand.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et accompagnés de tous les justificatifs demandés ; extrait Kbis ; copie du ou des jugements si le candidate est en redressement judiciaire ; document justifiant la nationalité du candidat, preuve de l'habilitation sécurité ou dossier de demande d'habilitation.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca (Dc2).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (si possible), indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire ;
Description de l'équipement technique et des effectifs;
preuve par tout moyen de la capacité du candidat et de son savoir-faire (certificats de qualification professionnelle ou équivalents, références etc) ;
Description des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise et assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché ;
Preuve d'une organisation qualité ISO 9001.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  F13900130690.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 mai 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le marché s'inscrit dans le cadre d'un projet global de refonte du système de surveillance des installations nucléaires de la Marine nationale (2snm). Le présent marché relatif à l'acquisition de MSU constitue la 1ère phase du projet.
ce marché est passé en application des articles 179-2° et 201-i-1° du code des marchés publics. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
la passation du marché est dématérialisée. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de sélection des offres.
les documents à signature propre comme le Dc1 (lettre de candidature) devront être signés individuellement et électroniquement par la personne ayant pouvoir d'engager la société qui devra disposer d'un certificat de signature conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 20012 pris en appplication des articles 226 et 237 du CMP et relatif à la signature électronique dans les marchés publics. En revanche, s'agissant des autres pièces produites à l'appui de la candidature, des documents scannée comportant une signature manuscrite sont admis.
L'Attention est attirée sur le fait qu'un fichier"zip" signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparemment. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique si cette dernière est requise.
la signature électronique est valide si les conditions ci-dessous sont remplies simultanément :
- la signature est apposée
- le certificat de signature électronique utilisé appartient à l'une des catégories de certificats mentionnés au I de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012, c'est-à-dire soit à une catégorie référencée, soit figurant sur une liste de confiance d'un Etat- membre de l'union européenne, soit n'appartenant à aucune de ces catégories mais répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010. Il est précisé que les certificats Prisv1 ne pourront être utilisés que jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats RGS ou répondant à des normes équivalentes seront acceptables. Le niveau de sécurité requis est de 2 ou 3 étoiles (** ou ***) ;
- le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document, en d'autres termes, à ladite date, le certificat n'aura pas expiré et ne devra pas être révoqué ;
- le fichier est intègre ;
- le certificat est établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
le signataire devra transmettre en outre, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires en application de la'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 sauf en ce qui concerne les certificats faisant partie d'une liste de confiance.
L'Opérateur économique pourra utiliser l'outil de signature de son choix. S'il utilise celui de la plate forme des achats de l'etat (Place), il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.
il doit produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des fichiers doivent être dans un format largement disponible de type .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx .
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Le pli scellé devra impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde/ne pas ouvrir", l'identification du candidat et les références de la consultation. Cette copie ne pourra être ouverte que dans les conditions fixées à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal admnistratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal admnistratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  29 mars 2013.