Département de publication : 33
Annonce No 13-13760
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAGP3, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de nadine DIDIER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 08. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
12177-fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance d'une solution informatisée pour assurer la pesée, la répartition d'aubes de turbomachines et l'interface avec les systèmes de suivi technique ; fourniture de systèmes de pesées pour l'aia de Bordeaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : précisé dans le règlement de la consultation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance d'une solution informatisée pour assurer la pesée, la répartition d'aubes de turbomachines et l'interface avec les systèmes de suivi technique, fourniture de systèmes de pesées pour l'aia de Bordeaux.
L'Aia de Bordeaux assure la maintenance de turbomachines aéronautiques.
Dans le cadre de la maintenance, les moteurs sont amenés à être entièrement démontés et modifiés (à fortiori les aubes et les disques des turbines et compresseurs).
Les postes informatiques et le logiciel de répartition d'aubes actuellement en service sont pour certains obsolètes.
En cas de panne du poste informatique ou du logiciel, les techniciens sont obligés d'effectuer les calculs de répartition à la main.
Certains ateliers ne possèdent pas de balances pouvant être reliées aux postes informatiques et compatibles avec le logiciel de répartition d'aubes.
Les balances existantes et les outillages de pesée des aubes seront conservés et leur intégration dans la proposition technique ne doit pas nuire à la cohérence globale de la solution présentée par le titulaire.
Des postes avec un logiciel de répartition d'aubes plus récents et des balances reliées à ces postes, constituent un outil essentiel pour une avancée rapide et efficace des travaux de maintenance des moteurs de l'aia de Bordeaux (1 poste informatique par type de moteur, relié aux balances concernées et au réseau informatique AIA pour sauvegarde).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :
- 1 tranche ferme pour la fourniture des matériels et documents, l'installation et la mise en service des matériels et logiciel, la formation du personnel et la garantie (tma).
- 1 tranche conditionnelle (Tc1) pour la tierce maintenance évolutive (celle-ci débute à la date de réception du poste 1 de la TF, sous réserve d'affermissement de la Tc1),
- 3 tranches conditionnelles (Tc2, Tc3 et Tc4) pour la tierce maintenance évolutive et applicative.

Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Tf - poste 1 : Fourniture des matériels et documents, installation et, mise en service des matériels et logiciel, formation du personnel ; Délai d'exécution : 6 mois.
Poste 2 : Garantie ou tierce maintenance applicative (Tma) d'une durée de 12 mois.
Tc1 - tierce maintenance évolutive du marché pendant la première année qui débutera à la même date que le poste 2 de la TF; Délai d'exécution : 12 mois.
Tc2 - tierce maintenance évolutive et tierce maintenance applicative du marché pendant la deuxième année; Délai d'exécution : 12 mois.
Tc3 - tierce maintenance évolutive et tierce maintenance applicative du marché pendant la troisième année; Délai d'exécution : 12 mois.
Tc4 - tierce maintenance évolutive et tierce maintenance applicative du marché pendant la quatrième année; Délai d'exécution : 12 mois.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.

Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée,
Pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de la notice modèle 94a en 3 exemplaires remplis avec photo, par actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société,
Ou
Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Ces documents (94a et Kbis ou attestation d'habilitation et de non changement de la personne morale) devront être envoyés indépendamment à l'adresse suivante :
M. l'officier de sécurité de l'aia de Bordeaux
Siaé-Aia Bordeaux
26, rue Emile Combes
33270 FLOIRAC
La notice modèle 94a est disponible sur www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés et opportunités/procédures et documentation/protection du secret et Habilitation/Modèles issus de l'im 900/fiche Individuelle de Contrôle élémentaire ".
Il est rappelé que la notification du marché est soumise au résultat du contrôle élémentaire.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture, l'installation, la mise en service de matériel et de solution informatisée pour assurer la pesée (faisant appel en l'occurrence à la pesée de poids-moment avec une précision permettant de mesurer 1cm. Gramme), la répartition d'aubes de turbomachines et l'interface avec les systèmes de suivi technique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture, l'installation, la mise en service de matériel et de solution informatisée pour assurer la pesée (faisant appel en l'occurrence à la pesée de poids-moment avec une précision permettant de mesurer 1cm. Gramme), la répartition d'aubes turbomachines et l'interface avec les systèmes de suivi technique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  12177IB0X000.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 065-106231 du 03/04/2012.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  28 février 2013 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  En application des dispositions de l'article 237.ii du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et les offres devront impérativement être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat.

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures devront être déposés obligatoirement sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la PLACE de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Par ailleurs, le certificat électronique doit impérativement être validé. Un document signé manuscritement puis scanné ne saurait être accepté par le pouvoir adjudicateur.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Pour tout renseignement complémentaire contacter M. Bernard CASTANER :
Téléphone : +33 473424450
Fax : +33 473424550
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés.
Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...).
Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement.
Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite obligatoire aura lieu aux dates indiquées dans le règlement de la consultation sur le site de l'aia de Bordeaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  24 janvier 2013.