Département de publication : 29 Annonce No 13-177671 I.
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III.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest esid de brest - section soutien aux achats - cC 16, à l'attention de M. Bernard le bot, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : bernard.le-bot@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest - BCRM de Brest - ESID de Brest - Division Investissements - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, bcrm de Brest - eSID de Brest Division Investissements - cc16 -, à l'attention de M. Pierre-Louis EVANNO, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 80 82. E-mail : pierre-louis.evanno@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | port militaire de Brest - mission AMO - protection et sélectivité des réseaux électriques. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no12 Services financiers: Services d'assurances. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port Militaire de Brest, 29240 Brest. |
| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | port militaire de Brest - mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage
Protection et sélectivité des réseaux électriques. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 259 à 267 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. il est prévu une avance. le paiement sera effectué au vu d'une facturation à la suite de chacun des bons de commande. les prix sont révisables. ---. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. ---. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | > Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. > Le marché sera un marché dit sensible. conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter l'entreprise concernée en cours de procédure. ---. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Renseignements complémentaires. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Renseignements complémentaires.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. Renseignements complémentaires.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 55. 2. valeur technique. Pondération : 45. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 13.122. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 12 novembre 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé ; - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; - k bis (renseignements relatifs à la nationalité). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des Marchés Publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. --- CAPACITE economique et financiere - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. --- capacite Technique + Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; + Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ces documents devront apporter la preuve que la société dispose effectivement : - de la capacité à mener des études de sélectivité et de protection de réseaux sur un site fortement opérationnel, sur des réseaux électriques en exploitation et subissant de profondes modernisations ; - de compétences et de retours d'expériences supérieurs à 3 ans en matière de réalisation de plans de protection et d'études de sélectivité sur des réseaux électriques (H.T.) complexes et étendus ; - de la capacité de la société à mener des études de sélectivité et de protection de réseaux en toute indépendance vis-à-vis des constructeurs de matériels (H.T.) ; - de compétences dans la mise en oeuvre d'une organisation qualité ; + Déclaration indiquant les moyens humains et techniques (outils de calculs, outils de modélisation...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; + Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. --- description succinte du marche La présente procédure négociée concerne un marché à bons de commandes, relevant du CCAG Prestations Intellectuelles. La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la protection électrique des réseaux électriques haute tension du port militaire de Brest. Les réseaux concernés sont les réseaux (H.T.) 50 et 60 Hz. La mission se déroule sur des réseaux en exploitation pendant : - les travaux de maintenance périodique ou opérations d'évolutions mineures ponctuelles des réseaux existants ; - la création du pôle Batterie de Sept et de la centrale de conversion de Laninon et le raccordement à ces derniers des réseaux existants ; - les travaux progressivement réalisés au titre du schéma directeur de réaménagement des réseaux. la réalisation de ces prestations se situe dans un contexte très spécifique: - les prestations s'appliquent à des réseaux maillés complexes assortis d'exigences d'exploitation fortes. Cette singularité ne fait que renforcer la nécessité de disposer d'un plan de protection à jour de toutes les évolutions des réseaux ; - le site concerné par les prestations est fortement opérationnel par la nature des utilisateurs (navires militaires, installations nucléaires, centres de commandement, installations industrielles et portuaires, services de santé et de secours...) ; - au titre de la création du pôle Batterie de Sept et de la centrale de conversion de Laninon, de l'application du schéma directeur ou d'opérations particulières de maintenance, plusieurs évolutions sont susceptibles d'être menées en parallèle ou avec recouvrement sur certaines phasesde chantier. Pendant tous ces travaux, la protection électrique et la sélectivité des réseaux devront être garanties et plus particulièrement lors de la migration des réseaux existants sur les nouveaux pôles Batterie de Sept et de Laninon ; - les évolutions des réseaux conduiront à établir des notes de calcul selon différents niveaux de tension : 63 000v, 5 250v et 20 000v pour le 50hz, 6 300 et 6 600v pour le 60hz (avec conservions depuis réseaux 50hz pré-cités); - la multiplicité des opérations de modernisation des réseaux prévues au titre du schéma directeur conduira le titulaire du présent marché à établir de nombreux contacts avec les divers interlocuteurs concernés par ces travaux (Moes, Amos, entreprises, contrôleurs techniques) ; Les principales prestations à assurer sont les suivantes : Réseaux existants : - appropriation des données existantes (synoptiques, caractéristiques de la distribution, plan de protection existant, études de sélectivité particulières, SLT, modes d'exploitation des réseaux, matériels existants : relais de protection...) ; - saisie des réseaux sur des outils informatiques adaptés à la réalisation de calculs de courant de court-circuit d'études de sélectivité et de simulations dynamiques de réseaux ; - réalisation des calculs de courant de court-circuit et vérification des notes de calcul (H.T.) établies par des tiers ; - vérification des capacités des réseaux par simulations dynamiques (pendant et après travaux) ; - vérification de la conformité des réglages existants et étude des réglages à appliquer si besoin est ; - préalablement à des projets de création ou de modification de postes HT, détermination des conséquences sur le plan de protection et fourniture des données d'entrée nécessaires au dimensionnement des matériels et au choix des relais de protections ; - calcul et détermination du paramétrage à appliquer sur les protections directement ou indirectement impactées par un projet ; - mise à jour des plans de protection. réseaux à l'issue de la création du pôle Batterie de Sept et de la centrale de conversion de Laninon : - appropriation des données (synoptiques et caractéristiques du futur réseau, principes retenus pour le SLT, modes d'exploitation retenus, exigences relatives aux clients nucléaires) ; - définition des principes de protection et de sélectivité à appliquer ; - saisie des réseaux sur des outils informatiques adaptés à la réalisation de calculs de courant de court-circuit d'études de sélectivité et de simulations dynamiques de réseaux; - réalisation des calculs de courant de court-circuit; - création des nouveaux plans de protection; - vérification de la conformité des réseaux aux exigences par simulation dynamique. --- création des nouvelles boucles (H.T.) du schéma directeur électrique : - appropriation des évolutions qui seront progressivement apportées sur les réseaux au titre des futures boucles (H.T.) ; - détermination des conséquences sur les plans de protectionet les études de sélectivité ; - fourniture des données d'entrée nécessaires au dimensionnement des matériels et au choix des relais de protections ; - calcul et détermination du paramétrage à appliquer sur les protections directement ou indirectement concernées ; - vérification des capacités des réseaux par simulations dynamiques (pendant et après travaux) ; - vérification jusqu'à validation des notes de calcul (H.T.) établies par des tiers ; - mise à jour des plans de protection. le candidat retenu ainsi que ses filiales ou société mère s'engagent, sur la période d'exécution du présent marché, à ne pas présenter leur candidature en tant que candidat ou fournisseur aux futurs marchés de réalisation qui découleront du schéma directeur électrique du port militaire de Brest (refonte de postes et boucles). --- duree DU Marche Marché à bons de commande sur 1 année, reconductible 5 fois. (Soit une durée du marché maximum de 6 ans). --- autres Informations Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. les candidatures devront être :. Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9. Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest. --- Delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son Offre 180 jours à compter de la date limite de réception des offres --- ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) ---. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416, F-35000 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 7 octobre 2013. |
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