Département de publication : 75 Annonce No 13-87953 Départements de rappel : 92 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DPSD, ministère de la défense, Contact : sous direction administration et logistique, à l'attention de M. Bureau des marchés Le commissaire, F-92240 Malakoff. Tél. (+33) 1 46 73 72 97. E-mail : sdal.sdal@laposte.net. Fax (+33) 1 46 73 56 48. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Organisme de droit public. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 27 bd Stalingrad, 92240 Malakoff. |
| | Code NUTS |FR105|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff Ce marché est passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité" conformément aux articles 179, 238 à 242 et 251. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50324100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le système des installations de surveillance automatique repose actuellement sur l'utilisation de 2 logiciels : le logiciel siport (intrusion) et le logiciel visiospace (vidéo). ce marché doit assurer le maintien en condition opérationnelle (presence sur site, contrôle de fonctionnement, entretien courant et réparation ou remplacement des matériels défectueux) des systèmes anti-intrusion, des systèmes de vidéosurveillance et des systèmes de contrôle d'accès. ce marché comporte quatre postes : Poste 1 : maintenance préventives, correctives et évolutives des installations de surveillance automatique ; Poste 2 : acquisition de matériels supplémentaires ; Poste 3 : formation ; Poste 4 : transfert de connaissance. le montant maximum annuel hors taxes est fixé à quatre cent cinquante mille euros. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le règlement est effectué par virement bancaire. le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'état. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement conformément à l'article 231 du CMP. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des Informations ou supports classifiés au niveau "Confidentiel Défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi no 1300 (arrêté du 30 novembre 2011). |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300) annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. documents à fournir: 1.Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. 2. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. a défaut d'avoir fourni son attestation d'habilitation, la candidature sera rejetée conformément à l'article 219 du CMP. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent IMPERATIVEMENT fournir: - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du Cmp, - document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, - déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2013DPSD033. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 19 juin 2013 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'entreprise transmet sa candidature soit sous format papier soit sous format électronique. par papier: la candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint Dominique - 75700 PARIS Sp07 ou déposée contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : Dpsd/Sdal/Fort de vanves / 3 Henri Barbusse / 92240 MALAKOFF (Poste 2-72.97). l'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit : 2013 DPSD 033 "maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff", ainsi que la mention "ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'ouverture des plis" et indiquera le nom et l'adresse du candidat Par électronique: le candidat transmet sa candidature via la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr.). Le candidat qui choisit de transmettre sa canidature par voie électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde sur support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), soit sur un support papier.la copie de sauvegarde devra être transmise dans les même conditions qu'une transmission sous forme papier: le candidat devra obligatoirement faire figurer sur chacune des enveloppes la mention "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75403 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication, un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 16 mai 2013. |
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