Département de publication : 75
Annonce No 13-82894
I. II. III. IV. VI.

Avis de préinformation pour les marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité


Directive 2009/81/CE.

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE
  soutien de systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE et de leur environnement.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON OU DE PRESTATION
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
II.3) INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE
II.4) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX OU DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES
  la consultation porte sur le soutien de systèmes de mini drones SKYLARK 1 LE et de leur environnement. Chaque système SKYLARK 1 LE est composé principalement de : -3 véhicules aériens -3 charges utiles (2 avec caméra dans le domaine visible et 1 avec caméra dans le domaine infrarouge) -1 station sol de commande / contrôle du véhicule aérien et de contrôle des charges utiles. Il est prévu de réaliser une consultation pour un marché à tranches d'une durée prévisionnelle de 60 mois portant sur les prestations suivantes : -réparations des équipements ; -fourniture de pièces de rechanges ; -formation des instructeurs et des maintenanciers en France (6 à 8 maintenanciers pour 2013) ; -mise en place du suivi de navigabilité auprès de la société Elbit systems, qui est détenteur du certificat de type ; -soutien technique comprenant l'assistance technique, la recherche de pannes et d'identification de faits techniques, la mise à jour de la documentation technique utilisateur et des données d'approvisionnement nécessaires dans le cadre du maintien de la certification de type. Les prestations sont réalisées conformément aux données du constructeur et détenteur du certificat de type ELBIT systems.
II.5) CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50650000, 34711200.
II.6) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ
II.7) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
  le marché est un marché de défense et de sécurité (partie 3 du Code des marchés publics) et comportera des postes forfaitaires et des postes à bon de commande en application des dispositions des articles 251 et 248 du code des marchés publics.
La consultation n'est pas allotie.
Durée prévisionnelle du marché 60 mois (à compter de la date la notification)
Accessibilité des opérateurs économiques de pays tiers à l'union Européenne : le pouvoir adjudicateur autorise les opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (Ue) ou à l'espace Economique Européen (Eee) à participer à la consultation.
Des critères d'accessibilités seront fixés dans l'aapc.
La consultation comportera notamment des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Informations sur les marchés réservés :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Lieux d'exécution des prestations : 78 ( Villacoublay).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2013.
VI.3) INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 mai 2013.