Département de publication : 18
Annonce No 13-67058
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service centralisé des achats techniques de Bourges, à l'attention de marie-Christine Carayon - sCAT Bourges, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 48 27 44 39. E-mail : marie-christine.carayon@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 48 27 47 50.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de véhicules destinés au transport des matières dangereuses de la classe 1 comprenant deux lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de véhicules destinés au transport des matières dangereuses de la classe 1 comprenant deux lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les véhicules utilitaires doivent être conformes :
- à la réglementation sur le transport de marchandises par route, arrêté ADR en vigueur et agréés catégorie Ex/Ii (véhicules destinés au transport de matières ou objets explosifs) ;
- au code de la route français ;
- à la norme euros 5.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le lot no 1 est découpé en deux tranches.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : acquisition de véhicules utilitaires legers.
1) Description succincte :
Marché fractionné en une tranche ferme (acquisition de deux véhicules) et une tranche conditionnelle (acquisition de deux véhicules supplémentaires).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : acquisition de deux véhicules de type fourgonnette
1) Description succincte :
Marché unique (acquisition d'un véhicule avec attelage remorque et connectique associée et d'un véhicule avec hayon).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700.
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du Ministère de la Défense.
Forme des prix :
Lot no 1 - tranche ferme : prix fermes.
Lot no 1 - tranche conditionnelle : prix révisables.
Lot no 2 : prix fermes.
Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot no 1 - prix : tranche ferme + tranche conditionnelle 1 - lot no 2 - prix : poste 1 + poste 2. Pondération : 60.
     2. valeur technique (pour chacun des lots no 1 et 2) au vu des sous-critères définis ci-après : - dimension des ouvertures arrières et latérales (les plus larges possibles)= 10 points - charge utile après aménagement (la plus importante possible) = 10 points - volume de chargement = 10 points - hauteur de chargement (la plus basse possible) = 10 points. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-13-07.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 septembre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés
Publics.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux
Opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation suite à la remise des offres.
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur
Le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La
Recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier :
80-C-13-07 à la case "recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant
Sur "OK". Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques
Terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante : Dga/Dt/Scat Service
Centralisé des achats techniques de Bourges - à l'attention de marie-christine Carayon - rocade
Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, ou par télécopie au 02.48.27.47.50, que le
Dossier leur soit transmis sur support papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres)
- la transmission des plis (candidatures et offres) par voie dématérialisée est autorisée sur la
Plate-Forme des achats de l'etat (Place) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat
(Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour
Les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie électronique doit comporter tous les
Éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission
Sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres
(Horaire de 8 h 00 à 17 h 30), contre récépissé, à l'adresse suivante : Dga/Dt/Scat Service
Centralisé des achats techniques de Bourges - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry
- 18021 Bourges Cedex.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou
Accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
Assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 38 77 59 00. Fax (+33) 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 38 77 59 00. Fax (+33) 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  8 juillet 2013.