Département de publication : 31
Annonce No 13-15595
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SHOM, 13 rue du chatellier Cs92803, à l'attention de M. Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex. E-mail : sg-ach-all@shom.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Epa Shom, 13 rue du Chateller CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Epa shom, 13 rue chatellier CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 22 06 66. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72267&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPA SHOM Service des achats, 13 rue du Chatellier CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Défense.
Autre : Hydrographie et océanographie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition, installation, maintenance d'un calculateur, formation aux utilisateurs et intallation de l'infrastructure nécessaire au calcul.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no07 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : shom Toulouse, 31057 Toulouse.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition, installation, maintenance d'un calculateur, formation aux utilisateur et installation de l'infrastructure nécessaire au calcul.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48822000, 50312000, 45331200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'établissement. Le paiement est effectué conformément aux articles 259 à 274 du titre III du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants 
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 216 et 217 du titre iii cmp ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet
le Dc1 est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
le formulaire Dc2 est disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment :
- l'expertise dans le domaine calcul hautes performances (sur la base des activités de la société dans le domaine et de ses références clients sur des problématiques calcul similaires)
- la visibilté à trois ans sur les feuilles de routes (roadmaps) des produits de la gamme (notamment pour les produits les plus proches des problématiques soulevées dans le marché).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SHOM-C12-MN-015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 mars 2013 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La transmission électronique pour l'ensemble de la consultation est obligatoire. Les candidats devront faire parvenir leur candidature via le portail achats https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "répondre à la consultation" après avoir sélectionné la consultation (référence Shom-C12-Mn-015). Le candidat trouvera les modalités d'inscription sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi qu'une fiche explicative relative à la signature électronique. A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus pourront télécharger le dossier de consultation via le portail. Le certificat de signature des documents est celui d'une personne habilitée à engager la société.
Un fiche relatant les objectifs de la consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
  Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LOIRE - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes - Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso B.P. 24 209, F-44042 Nantes Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  25 janvier 2013.