Résultat de marché

Département de publication : 35
Annonce No 13-161519
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - service centralisé des achats techniques / site de Bruz - B.P. 7 - 35998 rennes Cedex 9, Contact : scat bruz, à l'attention de M. L'adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats techniques (Scat), F-35170 Bruz. Tél. (+33) 2 90 02 63 03. E-mail : eric.dalibot@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de nouvelles capacités logicielles d'analyse et d'expertise de signaux électromagnétiques pour le banc MARKO.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR523.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché a pour but d'acquérir de nouvelles capacités d'analyse technique et de traitements automatiques d'enregistrements de signaux électromagnétiques de type impulsionnels et continus, dans des bandes de fréquences où se superposent des signaux radar et télécoms. L'objectif visé est de doter la plate-forme Mse-Radar, à travers l'évolution du banc MARKO, de capacités accrues d'analyse et d'expertise de signaux radar et télécoms exploitables dans le cadre des activités d'évaluation et de qualification d'intercepteurs ELINT et de système de guerre électronique.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201.i.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s)
Conditionnelle(S) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation
Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2013.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34330000, 72267000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FD1200411MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2013 81 0121
INTITULÉ : Acquisition de nouvelles capacités logicielles d'analyse et d'expertise de signaux électromagnétiques pour le banc MARKO
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 septembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AMESYS, 655 avenue galilée, F-13794 aix en provence.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 001 949 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-175991, mise en ligne le 7 septembre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 septembre 2013.