Département de publication : 29 Annonce No 13-153619 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | SGA/DCSID/ESID Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm de Brest - eSID de Brest -CC 16, Contact : cellule technique, à l'attention de M. Gourmelen David, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 23 04 85. Fax (+33) 02 98 23 00 69.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : bureau des achats, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | base opérationnelle de l'ile Longue et son annexe de Guenvenez - contrôles spécifiques et réglementaires des installations industrielles et des bâtiments. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base opérationnelle de l'ile Longue et son annexe de Guenvenez, 29240 Brest. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent marché à bon de commande vise à contractualiser les prestations de contrôles réglementaires des installations techniques et de certains bâtiments de la base opérationnelle de l'ile Longue et son annexe de Guenvenez pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les LET (Locaux et Emplacements de Travail) dans les domaines suivants : - electricité Basse Tension et Haute Tension, - electricité BT dans des bâtiments pyrotechniques, - equipements de protection contre la foudre, - réseau Incendie Armés (Ria), - extincteurs mobiles, - equipements des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) dans les Erp, - engins de levage, - ascenseurs et monte-charge, - equipements sportifs, - portails et portes motorisées, - equipements de protection (lignes de vie), - equipements sous-pression (HP et Bp), - contrôle des groupes froid (visite initiale, périodique, recherche de fuite fréon), - installations d'assainissement autonome, - installation d'eau réfrigérée - réseaux d'eau (disconnecteurs), - diagnostic Installations ICPE (audit, etc.), - agent chimique acd, cmr, - contrôle installations ICPE (cuves, etc.), - qualité de l'air, aération et empoussièrement, - eau potable (analyses type D1 et D2, légionellose, nettoyage de réservoir), - equipements mobiles spécifiques et outillages, - ventilation dans les bâtiments. 2/ Ce marché vise également à contractualiser, à la demande, des contrôles spécifiques non réglementaires pour certaines installations industrielles (passerelles, portiques, portes industrielles, toitures mobiles, etc.). 3/ Enfin, ce marché doit permettre de passer commande pour la formation du personnel concernant : - habilitations électriques et reclassement (bo, bov, br, bc, etc.), amiante, information technique concernant les textes en vigueur par thèmes (électricité, levage, esp, icpe, etc.). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71356100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. le paiement sera effectué par acomptes mensuels (facturation sur pièce des prestations réalisées sur le mois N-1). Les prix sont : révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. forme du groupement Le groupement sera solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Voir renseignements complémentaires. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 01/12/2013. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre d'opérateurs envisagé 4. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 60. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 1.e.r octobre 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | duree du marche ou delai d'execution: 7 ans (1 an renouvelable 6 fois) début : 09/09/2014 fin : 09/09/2021 l'execution du marche est soumise a d'autres conditions particulieres : Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Français Le présent marché sera un marché dit avec accès à des Informations ou Supports Classifiés car il nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense (faire un choix). conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise et des personnes bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peuvent être autorisés à obtenir ce marché. a cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier peuvent être demandés auprès du bureau sécurité de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58. a défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestationd'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière. l'entreprise retenue devra demander l'habilitation " personne physique " des personnels affectés au contrat, dès la signature du marché a l'appui de sa candidature, l'entreprise, quelle que soit sa nationalité, s'engage à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés. Ce dossier est destiné à l'évaluation de l'aptitude desdits établissements à assurer la protection des éléments couverts par le secret de la défense nationale. a défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière. condition de participation situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la Profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclarationsuivants ou leurs équivalents : Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), un extrait Kbis datant de moins de trois mois. par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. CAPACITE economique et Financiere Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux(X) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant)
capacite Technique Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Le candidat devra apporter la preuve de ses compétences dans les domaines suivants : Electricité : - inspection initiale et périodique d'installations industrielles, étude de sélectivité ; Equipements sous-pression : - inspection d'installations soumis à contrôle conformément à la réglementation en vigueur; inspections d'installation soumis à la réglementation sur les ICPE ; Levage : - inspection périodique et requalification d'installations industrielles (ponts, Monorails, potence) ; Thermique : - inspection périodique et requalification d'installations industrielles ; inspections d'installation soumis à la réglementation sur les ICPE ; Inspections, organisations : - le titulaire doit apporter la preuve qu'il dispose de moyens humains compétents nécessaires à la réalisation de l'ensemble des prestations ; en particulier, le représentant du titulaire sur le site de l'île-longue et son annexe Guenvenez devra avoir des compétences dans les domaines de l'électricité, levage, esp, icpe. - le titulaire doit également justifier de ses compétences en matière de planification, préparation d'interventions. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001 ou équivalent).
les candidatures devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ; - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 26 août 2013. |
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