Résultat de marché

Département de publication : 78
Annonce No 13-36213
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/TERRE/SIMMT, simmt cs 30704, Contact : ltn Scaërou, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 67 30 31. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition et maintien en condition opérationnelle des lots d'oxygénation EL 54 version T3 des armées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et maintien en condition opérationnelle des lots d'oxygénation EL 54 version T3 des armées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42996600.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 2 128 211,88 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive : oui.
l'administration a recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence car la société est maître d'oeuvre industriel des matériels objets du marché, et elle est la seule à posséder les informations, le savoir faire et la maîtrise technique nécessaires à l'exécution du marché global de MCO des EL 54.
Ces équipements ont été qualifiés par la DGA par acte technique no 366-04/spaé/st/cea du 19/11/2004.
Ils ont été conçus et fabriqués par cette société sur ses fonds propres pour répondre à un besoin de l'armée française
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1201126A.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1201126
INTITULÉ : acquisition et maintien en condition opérationnelle des lots d'oxygénation EL 54 version T3 des armées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ULMER Aéronautique, 169, rue de Paris - B.P. 83, F-93003 Bobigny Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 3 627 468 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 128 211,88 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/Sous-direction des contrats - Bureau de l'administration, section recours contentieux, simmt cs 30704, F-78013 Versailles Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 mars 2013.