II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations d'accueil et de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage, de secours aux personnes, de sécurité incendie et de protection de l'environnement sur le site militaire de Cuers Pierrefeu. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
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| | Code NUTS FR825.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestations d'accueil et de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage, de secours aux personnes, de sécurité incendie et de protection de l'environnement sur le site militaire de Cuers Pierrefeu. Le site comprend 11 entités soit une superficie de 78 hectares.
Cela implique les activités suivantes :
- au titre de prestations permanentes : l'accueil et le contrôle d'accès, l'accompagnement des visiteurs, la surveillance et le gardiennage des installations de l'atelier Industriel de l'aéronautique (Aia) de Cuers Pierrefeu (Cp) et du Pôle Logistique Régional (Plr), le secours à personnes, la sécurité incendie des installations du site industriel, la sécurité incendie des aéronefs, la protection de l'environnement, le suivi des matériels de secours, les exercices d'évacuation et Plan d'urgence Interne (pui)
- au titre de prestations supplémentaires : les manifestations ou cérémonies exceptionnelles sur site (accueil, contrôle d'accès, secours à personnes), situations d'urgences; surveillance et gardiennage; sensibilisation à la mise en oeuvre des extincteurs. |
| | Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79710000, 75250000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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| | Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché en vertu de l'article 208 II 11° de la troisième partie du code des marchés publics. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 251 du code des marchés publics (Cmp). Il donne lieu à l'émission annuelle de commandes notifiées au titulaire par bon de commande. L'administration se libère des sommes dues en exécution du présent marché par virement au compte du titulaire. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Les candidats se rapprocheront de la PFAF-SE en vue d'informations sur les modalités d'autorisations d'accès au site dans le cadre de l'exécution du marché. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration Dc1 (lettre du candidat) dûment renseignée, datée et signée.
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les sociétés devront être titulaires d'une autorisation administrative délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ou équivalent pour exercer l'activité de gardiennage et de surveillance. |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix 50 %. 2. valeur technique 45 %. 3. développement durable 5%. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 83 - 130 109 - 1. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 5 septembre 2013 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 4 9 4 42 7 9 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Bureau conseil et assistance aux bases de défense, plate forme achats finances sud est, bcrm - B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 4 2 2 43 5 9 78. Fax (+33) 4 2 2 42 7 6 99.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 5 août 2013. |