Département de publication : 83
Annonce No 13-192358
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon, à l'attention de Mme Bovero Bovero, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 78 61. Fax (+33) 4 22 42 68 97.
Code d'identification national : 13000190200332.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Esid toulon, bcrm toulon, à l'attention de Mme Bovero, F-83800 Toulon Cedex 89. Tél. (+33) 4 22 42 78 61. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax (+33) 4 22 42 68 97.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Esid toulon, bcrm toulon, à l'attention de Mme Bovero, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 78 61. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax (+33) 4 22 42 68 97.
Code d'identification national : 13000190200332. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144461&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no21 Services d'hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, 83800 Toulon.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98113100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet
Le marché est un marché "De protection du secret ".
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases conception initiale, conception finale et réalisation concernant l'extension du poste Malbousquet ainsi que la préparation des supports de présentation aux autorités de sûreté nucléaire et la reprise des documents produits suite à leurs observations éventuelles.
a titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 1,5 an.
les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents. Les éléments de la mission principale concernés sont :
- partie technique 1 : Conception finale
- dossier de Garantie de Service Provisoire (Dgsp)
- dossier de Sûreté Travaux (dst)
- programme des Opérations de Qualification (Poq)
- liste des prescriptions de sûreté nucléaire à intégrer dans la documentation d'exploitation et de maintenance
- partie technique 2 : Réalisation
- mise à jour du Dossier de Sûreté Travaux
- analyse de la documentation d'exploitation et de maintenance, et vérification de l'intégration effective des prescriptions Sn
- compte rendu des opérations de qualification (Croq)
- dossier Qualité de Réalisation (Dqr)
- dossier de Garantie de Service définitif (Dgs)
- mise à jour du référentiel de sûreté du port militaire de Toulon impacté par l'opération.
La mission complémentaire confiée au titulaire consiste en :
- la fourniture des supports de présentation aux autorités compétentes (notamment CLSN et Gtp-Ist) des dossiers rédigés dans le cadre de l'étude de sûreté.
- mise à jour des documents produits au vu des remarques éventuelles de la CLSN et du Gtp/Ist.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels (CV détaillés à fournir).
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 27/11/2013.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
effectif moyen annuel et qualification du personnel
Liste des moyens en matériels logiciels instrumentation informatique
liste des références des 3 dernières années joindre un dossier de références ou certificats de capacités.
certificat de qualification ou identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de soustraitance le candidat fournira les memes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 novembre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  28 octobre 2013.