Département de publication : 40
Annonce No 13-207881
Départements de rappel : 29,33,64,83
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, ministère de la défense - direction Générale de l armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - biscarrosse, Contact : olivier Muller, à l'attention de M. Olivier MULLER, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 23 56. E-mail : olivier-r.muller@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Code d'identification national : 110090016.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Biscarrosse, ministère de la défense - direction Générale de l armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - biscarrosse, Contact : muller Olivier, à l'attention de M. Olivier MULLER, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 23 56. E-mail : olivier-r.muller@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Code d'identification national : 110090016. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Biscarrosse, ministère de la défense - direction Générale de l armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - biscarrosse, Contact : secrétariat du SCAT, à l'attention de Mme Véronique martins bonnet, F-40115 Biscarrosse Air.
Code d'identification national : 110090016. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) multi-sites DGA Essais de missiles (dga em).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no05 Services de transports terrestres.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites de DGA Essais de Missiles (dga em) et ses annexes.
Code NUTS FR61|FR825|FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente opération couvre les trois sites de DGA Essais de missiles (dga em sites Landes, Méditerranée, Gironde), ses annexes et le navire BEM Monge (Bâtiment d essais et de mesures) basé à Brest. Elle a pour objet la réalisation de prestations de câblage à partir de matériels réseaux fournis par le titulaire et dans une moindre mesure la fourniture de matériels d infrastructure de réseaux sans prestation associée.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,


En application de l article 251 du code des marchés publics, il s agit d un marché à bons de commande.

Date prévisionnelle de notification du marché : 1er juin 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32420000, 32421000, 45314310, 45314320.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente opération couvre les trois sites de dga em (Landes, Méditerranée, Gironde) et le navire BEM Monge basé à Brest. Le besoin est la réalisation de prestations de câblage à partir de matériels réseaux fournis par le titulaire et dans une moindre mesure la fourniture de matériels d infrastructure de réseaux sans prestation associée.

- lot 1 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Landes et navire de la Marine Nationale BEM Monge (Navire à quai - port de Brest) " ;
- lot 2 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Gironde) " ;
- lot 3 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Méditerranée) ".

Lot 1 : la zone Landes inclut :
- le site de Biscarrosse (Landes 40) ;
- l annexe d Hourtin (Gironde 33) ;
- la Base Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques 64) ;
- l annexe de Quimper (Finistère 29) ; le navire de la Marine Nationale BEM Monge (Bâtiment d Essais et de Mesures) basé à son port d attache (Arsenal militaire - port de Brest - finistère 29).
Lot 2 : la zone Gironde inclut :
- la zone de Saint-Médard en Jalles et Saint-Jean (Gironde 33).
Lot 3 : la zone Méditerranée inclut :
- les îles du Levant, de port Cros et de Porquerolles à Hyères (Var 83) ;
- le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) ;
- le site du Mourillon à Toulon (Var 83).

Monnaie : euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (DGA EM) - Zone Landes et navire de la Marine Nationale BEM Monge (Navire à quai - port de Brest)
 1)Description succincte
  Réalisation de prestations de câblage sur les infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (DGA EM)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32420000, 32421000, 45314310, 45314320.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (DGA EM) - Zone Gironde)
 1)Description succincte
  Réalisation de prestations de câblage sur les infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (DGA EM)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32420000, 32421000, 45314310, 45314320.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (DGA EM) - Zone Méditerranée)
 1)Description succincte
  Réalisation de prestations de câblage sur les infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (DGA EM)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32420000, 32421000, 45314310, 45314320.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Conformément à l article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
l agent comptable des services industriels de l armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques.
la forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
conformément à l article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 (version du 25/06/12) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant "), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 (révision du 25/06/12) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics.
Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l objet d une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 (révision du 25/06/12) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d une liste des principales fournitures réalisées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (au moins 10 chantiers dans le domaine des télécommunications - infrastructure de réseaux), indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
disposer du label Qualifelec Cf2-Dtc-Fo ou équivalent (attestation à fournir).
Présentation de l organisation de la société (ISO 9001 ou équivalent) démontrant sa capacité à réaliser des projets complexes.
démontrer que l implantation géographique de l outillage, du matériel, de l équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d approvisionnement de l opérateur économique rend possible des interventions en urgence sous 48h.

si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.
Implantation des principaux moyens de production ou/et bureaux d études sur le territoire des Etats membres de l Union européenne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, n ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
pour l exécution des prestations, les personnels des candidats intervenant sur les sites de dga em devront disposer des habilitations concernées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : disposer du label Qualifelec Cf2-Dtc-Fo ou équivalent (attestation à fournir).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
pour l exécution des prestations, les personnels des sous-traitants intervenant sur les sites de dga em devront disposer des habilitations concernées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1300157EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  9 janvier 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques
en complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
Information sur la sous-traitance :
Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s entend comme l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
les contrats de sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics :
- pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations),
et
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et au II de l article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d un sous-traitant n est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
(opérateurs économiques des pays tiers à l UE ou à l Eee)
Conformément à l article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l Union européenne ou à l Espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures :
Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l adresse indiquée pour l obtention de renseignements d ordre administratif.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/12) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (révision du 25/06/12).
la lettre de candidature et les déclarations sur l honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l opérateur économique (ou le groupement d opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  26 novembre 2013.