Département de publication : 18
Annonce No 13-158342
Départements de rappel : 36,37,41,45
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE SOUS-TRAITANCE


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : SOUMISSIONNAIRE RETENU

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COORACE, coorace Centre Limousin, à l'attention de magnon Clarisse, F-18000 Bourges. Tél. (+33) 2 48 70 73 67. E-mail : cooracecentrelimousin@hotmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Coorace Centre Limousin, 205b rte de St Michel, à l'attention de clarisse MAGNON, F-18000 Bourges. Tél. (+33) 2 48 70 73 67. E-mail : cooracecentrelimousin@hotmail.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Coorace Centre Limousin, 205b rte de st michel, à l'attention de clarisse MAGNON, F-18000 Bourges. Tél. (+33) 2 48 70 73 67.
Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Coorace Centre Limousin, 205b rte de st michel, à l'attention de clarisse MAGNON, F-18000 Bourges. Tél. (+33) 2 48 70 73 67. E-mail : cooracecentrelimousin@hotmail.fr.

SECTION II : OBJET DE LA SOUS-TRAITANCE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché:
formations collectives "adaptation aux métiers de l'aide à la personne " au bénéfice des salariés en parcours d'insertion dans les associations intermédiaires de la région Centre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région centre.
Code NUTS .
II.1.3)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
mise en place d'une action de formation "adaptation aux métiers de l'aide à la personne" dans chaque département de la région Centre, pour les salariés en parcours d'insertion dans les associations intermédiaires.
Objectifs :
- conjuguer formation et mise en situation de travail
- favoriser la poursuite du parcours d'insertion socioprofessionnelle
- évaluer les compétences et potentialités individuelles
- préparer les stagiaires à l'obtention de la certification Tirtre ADVF par un accompagnement individualisé
- favoriser l'insertion vers les emplois ou la formation qualifiante dans les métiers de l'aide à la personne

Formation théorique de 38 jours soit 228h et stage d'observation de 2 semaines soit 70h dans des structures d'accueil médico social.
Exigence de contenu :
- la connaissance de soi : conaitre valoriser ses aptitudes, développement des compétences liées à la relation d'aide...
- connaissance des personnes aidées : notion de dépendance et d'automonie, personne en situation de handicap, personne âgée et conséquence de vieillissement, l'enfant et son développement psychomoteur
- techniques de la vie quotidienne : hygiène, mobilisation et sécurité de la personne, entretien des locaux , du linge, préparation des repas : dont 5 jours de formation pratique avec une évaluation des acquis
- environnement des personnes aidées
- préparation à la validation des certificats de compétences professionnels du Titre ADVF : repérage des potentialités individuelles d'accès à la validation , accompagnement à la constitution du dossier de synthèse de la pratique professionnelle.
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
II.1.5)Information sur l'accord-cadre
L'établissement d'un accord-cadre.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 175 000 et 192 000 euros.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
exigences d'organisation : - une réunion préalable de présentation avec les stagiaires, les AI sur chaque site
- 2 jours de formation maximum par semaine - présence d'un plateau technique - organisation des repas : présence d'un lieu de restauration collective ou d'une salle pour prise de repas - organisation des stages d'observation ( 70h) et modalités de recherche des lieux de stages -Condition d'évaluation des stages - désignation d'un(e) coordinateur(rice) de l'of par site, et d'un(e) coordinateur(rice) Régional(E) - conditions d'évaluation des stagiaires en collaboration avec les AI : bilan individuel à mi parcours et à la fin de la formation - conditions d'évaluation de la formation en collaboration avec les AI et le Coorace Centre Limousin : enquête de satisfaction individuelle, réunion de bilan en fin de formation sur chaque site en présence du Coorace Centre Limousin, des AI et des
stagiaires - passage du Module Psc1 - remise d'un
livret des acquis de la formation en fin de formation - organisation des jurys pour le passage des CCP et ou titre ADVF sur la période des 6 mois du contrat aidé des stagiaires - transmission obligatoire au Coorace Centre Limousin: les feuilles d'émargement mensuellement, les enquêtes individuelles de satisfaction, un bilan pédagogique de chaque session, les résultats des certifications par stagiaire - intégration sur certains modules de la formation de stagiaires de la session précédente ayant échoué au passage d'un CCP et souhaitant le retenter et suivre le module concerné.
7 sites : Blois, Bourges, Châteauroux, Tours, Montargis, Orléans, Chartres
7 à 12 stagiaires par sites, recrutés par les AI en contrat aidés de 6 mois.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 1.e.r novembre 2013 jusqu'au 30 juin 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives à la sous-traitance
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection :
Valeur technique : 60% . Compréhension du cahier des charges et respect des objectifs et modalités pédagogiques :20% . Pertinence du contenu pédagogique : 20% . Connaissance du public en parcours d'insertion et expérience auprès de ce public : 10% . Pertinence des propositions de collaboration avec le coorace centre Limousin, les associations intermédiaires ( employeurs des stagiaires) et les structures tutrices : 10%
Prix de la prestation : 40%.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution
  les organismes doivent se positionner sur l'ensemble des départements de la région Centre. Les organismes doivent préparer les stagiaires au Titre ADVF.
Le dossier de candidature doit répondre à toutes les exigences du cahier des charges et comprendre les pièces suivantes :
- le programme de formation détaillant notamment les objectifs, le contenu, les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation
- les modalités de délocalisation sur les départements ( lieu, salle organisation des repas .. )
- les modalités de préparation et présentation aux 3 certificats de compétences professionnelles du titre advf
- les modalités de collaboration avec les AI et le Coorace Centre Limousin
- les modalités de préparation, d'organisation des bilans individuels intermédiaires et finaux
- les modalités de recherche de structures accueillantes, d'organisation des stages ainsi que les modalités d'évaluation du stage
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre
- une fiche d'identité de l'organisme
- des exemples de références jugées significatives de savoir-faire, de la connaissance du public en parcours d'insertion
- un devis détaillé présentant un tarif horaire par groupe de formation

Les dossiers de candidature devront être envoyés sous pli (cachet de la poste faisant foi) au siège de l'association : Coorace Centre Llimousin 205b Rte de St Michel -18000 BOURGES
Des renseignements techniques peuvent être obtenus par mail auprès de clarisse MAGNON : cooracecentrelimousin@hotmail.fr.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence du dossier :
IV.2.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.3)Date limite des demandes de participation :
  11 octobre 2013 - 16:30.
IV.2.4)Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus :
IV.2.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui.
VI.2) Informations complémentaires :
  Formations organisées avec le concours financier du Conseil Régional du Centre et du Fonds Social Européen, sous réserve de l'acceptation des financements.
Exigences s'imposant à l'attributaire :
La présente prestation fera l'objet d'un cofinancement par le FSE au titre du PO 2007-2013 mesure 311 a " accompagner les politiques de l'etat pour renforcer la cohésion sociale " dont l'objectif est notamment de faciliter l'insertion dans l'emploi des bénéficiaires des contrats aidés par des actions de formation, d'accompagnement et de tutorat.
Dans ce cadre, les obligations suivantes s'imposeront à l'attributaire :
1.Respecter les priorités de l'union Européenne, en particulier celles spécifiquement visées dans le cadre de la mise en oeuvre d'une opération cofinancée (égalités hommes / femmes, intégration des personnes handicapées, égalité des chances) ;
2. Informer les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants prestataires), les participants et le grand public de l'intervention financière de l'union Européenne, selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire no1828/2006 du 8 décembre 2006 ( panneaux, notification aux publics concernés.. ) ;
3. Transmettre tous les éléments et pièces relatifs à l'opération, permettant d'attester la
réalité et la conformité des dépenses et des réalisations, recevoir dans le cadre de visite
Sur place les services chargés des contrôles des opérations cofinancées.

4. Une réfaction des montants dûs est prévue en cas d'inexécution partielle ou totale de la prestation et cela dans le cadre des modalités d'exécution et de paiement de la prestation visées dans le présent cahier des charges

5. Collaborer à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, par toute autorité habilitée ; participer en tant que de besoin aux travaux d'évaluation du programme.

6. Conserver les pièces justificatives jusqu'à la date limite à laquelle sont susceptibles d'intervenir les contrôles, soit à titre prévisionnel jusqu'à fin 2021.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.