Département de publication : 29
Annonce No 13-64012
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest, bcrm Brest - cC 48, Contact : bureau Achats-Marchés, à l'attention de Mme Joëlle Le Ny, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 22 04 95. E-mail : joelle.le_ny@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DIRISI Brest, bcrm Brest - cC 48, Contact : bureau Achats-Marchés, à l'attention de M. Thierry Guillou, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 22 14 34. E-mail : thierry2.guillou@intradef.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DIRISI Brest, bcrm Brest - cC 48, Contact : bureau Achats-Marchés, F-29240 Brest Cedex 9.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
confection, fourniture et maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR522|FR825|FR252.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : des bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet la confection, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de boîtiers d'accès aux services IP côtiers.
Ces boîtiers, appelés BASIC devront répondre aux besoins d'échanges d'informations organiques et opérationnelles des navires de la marine nationale. Ils intégreront notamment différents équipements de télécommunication ainsi qu'un transpondeur de type warship AIS (Ais/X).
Le titulaire devra notamment :
- fournir un(des) prototype(s) ;
- fournir des matériels en série ;
- fournir les logiciels et mises à jour nécessaires au fonctionnement et à la protection des sous-ensembles ;
- réparer les équipements ;
- procéder à des échanges standards des sous-ensembles ;
- rédiger et fournir toute la documentation afférente aux équipements ;
- dispenser des formations pour l'utilisation et la maintenance des équipements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32510000, 32522000, 50300000, 38110000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché ne prévoira pas de montants minimum et maximum. Sur la durée maximale du marché (7 ans), la part "études et acquisitions" est estimée à 600 000 euros, la part "maintenance" est estimée à 300 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Pas d'exigences particulières.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 259 à 281 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisées à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire n'aura pas accès et ne détiendra pas d'informations ou supports classifiés. Néanmoins, s'agissant d'un marché de défense et de sécurité, le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront respecter une certaine discrétion à l'égard des diverses informations (organisationnelles, logistiques, ...) qui leur seront confiées.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature (ou formulaire Dc1). Pour les groupements de candidatures, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ;
2. Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) contenant les informations suivantes :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire DC 4 le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe...) ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : idem.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- agréments divers, habilitations, certificats d'exclusivité, ... ;
- attestations de bonne exécution (ou de capacité) délivrées par différents clients (avec coordonnées vérifiables).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : idem.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  13-005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  21 mai 2013 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Procédure de passation :
Le marché ayant pour objet la fourniture d'équipements dont certains composants sont conçus à des fins militaires (cas des Ais/X), les conditions citées à l'article 179.1° du Code des marchés publics sont respectées et le marché est assimilable à un marché de défense et de sécurité. Il pourra donc faire référence aux articles de la 3ème partie du Code des marchés publics.

Modalités de transmission des dossiers de candidatures :
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via internet à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres (la mention " copie de sauvegarde " devra être inscrite sur le pli).
Tous les documents demandés devront être remis sous la forme fichiers compatibles PC (formats autorisés : Microsoft® Office ou équivalent, Adode® Reader®, Jpg) ; le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ouvrir et visualiser les fichiers reçus.
Pour connaître les modalités de transmission des plis par voie électronique, les candidats pourront télécharger le guide utilisateur destiné aux opérateurs économiques via la rubrique Aide de la PLACE.
En cas de difficulté dans cette transmission, ils pourront contacter le bureau Achats-Marchés de la DIRISI Brest (coordonnées ci-dessus).
Si le candidat choisit le format " papier ", l'offre sera transmise à la DIRISI Brest (coordonnées ci-dessus) sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité (sont admis notamment le pli recommandé avec avis de réception postale ou la remise contre récépissé daté et signé). L'enveloppe portera de manière apparente la mention " Ne pas ouvrir - candidature pour marché basic " ainsi que la dénomination du candidat.

Date prévisionnelle de notification du marché : 4ème trimestre 2013
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise-Weiss - télédoc 35703, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : nicolas.duval@finances.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 87 17 17.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  idem VI.4.1)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  10 avril 2013.