Département de publication : 29 Annonce No 13-35452 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | SGA/DCSID/ESID Brest, esid de Brest- bureau des achats, F-29240 Brest. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | BCRM de Brest- Esid de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest Bureau des achats- cc16, à l'attention de M. Pierquin Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 91. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest Bureau des achats- cc16, à l'attention de M. M Le Bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | marché d'audit fonctionnel et technique des ponts des bassins de la base opérationnelle de l'ile Longue. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile Longue, 29240 Brest. |
| | Code NUTS |FR522|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le marché est un marché de prestations intellectuelles pour l'exécution d'une mission d'audits et d'études orientées sûreté de fonctionnement. ce marché comprendra un audit fonctionnel et technique des ponts roulants des bassins, une analyse de sûreté de fonctionnement par rapport aux différentes exigences et contraintes applicables, et une recherche d'historique ; ceci afin de proposer un plan d'actions et d'améliorations (par exemple, travaux complémentaires, adaptations techniques, modification de la politique de maintenance préventive, gestion des rechanges, ajustements à apporter concernant l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle de l'installation, guide d'exploitation des ponts, supports de formation, etc.). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79212000, 90711100, 71300000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le marché se déroulera par phases qui seront précisées dans le règlement de la consultation ; elles allieront des audits, expertises in situ, recherche et analyse documentaire puis des études orientées sûreté de fonctionnement. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. il est prévu une avance. le paiement sera effectué par acomptes mensuels. les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public. Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques : - français. Le présent marché sera un marché dit avec accès à des Informations ou Supports Classifiés. Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées "Confidentiel Défense" pour l'exécution des prestations objet du marché. à cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : Tél : 02.98.14.81.58. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 avril 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), k bis (renseignements relatifs à la nationalité). par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. capacité technique: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. le candidat devra apporter la preuve de ses compétences dans les domaines suivants : Mécanique : -Conception, inspection et maintenance ; Génie civil : -Conception, entretien et inspection d'ouvrages ; Automatisme et génie électrique : -Conception, inspection et maintenance d'automatisme et d'équipements de contrôle / commandes et de supervision d'équipements industriels complexes ; Audits, inspections, organisations ; Pour l'étude d'analyse de risques, le titulaire doit obligatoirement justifier de compétences en sûreté de fonctionnement et en analyse de risques, si possible sur des installations du même type que les ponts roulants des bassins. le titulaire également doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens humains compétents nécessaires à la lecture et à l'analyse de l'ensemble du référentiel documentaire faisant partie de la prestation au titre de la période de préparation de la mission et de l'acquisition des données d'entrées de manière à "s'approprier" chaqueinstallation dans sa configuration actuelle. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. les candidatures ou les offres devront être : - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : - bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 ; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
"le titulaire s'engage sur la période d'exécution du marché à ne pas être titulaire d'autres marchés importants sur les sites de l'ile Longue ou de Guenvenez, en particulier dans les domaines de la planification, de la maîtrise d'oeuvre ainsi que de l'exploitation ou du maintien en condition opérationnelle d'installations (sous-marins, installations à terre). Le non-respect par le titulaire de cette clause d'impartialité entraînera la résiliation du marché à ses torts exclusifs.". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 25 février 2013. |
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