Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-1081
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la Porte de Sèvres, Contact : m. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la simmad, MINDEF/simmad, à l'attention de m Armando Patrick, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de tracteurs d'aérodrome et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers lieux de livraison en france Métropolitaine.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de tracteurs d'aérodrome et prestations associées-.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144740, 50110000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
     3. délai. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SIMMAD-12-AOR-004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 051-083095 du 14/03/2012.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 12 92 032
LOT no : 1
INTITULÉ : Acquisition de tracteurs d'aérodrome et prestations associées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TLD Europe, 10 rue des Carrières Moreaux, F-79420 Saint-Lin.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 821 417 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 12 92 033
LOT no : 2
INTITULÉ : Acquisition de tracteurs d'aérodrome et prestations associées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOVAM, 3 Route de la Bressandière - 79200 Chatillon sur Thouet - B.P. 49, F-79202 Parthenay Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 522 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants maxima des marchés.
Le lot 3 est infructueux.
Le nombre maximum de tracteur à acquérir au titre du marché est de :
- 15 pour le lot 1
- 40 pour le lot 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-42973, mise en ligne le 9 mars 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des contrats et des finances de la SIMMAD, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 janvier 2013.