Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-156998
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SGA/DCSID/ESID Brest, bcrm de Brest-Esid de Brest Bureau Achats Cc16, à l'attention de M. Le bot Bernard, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid de Brest, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
base opérationnelle de l'ile Longue - rénovation de la couverture métallique des bassins - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assurance qualité et la sûreté nucléaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management assurance qualité et la sûreté nucléaire dans le cadre des travaux de rénovation de la couverture métallique des bassins.
Les prestations principales qui seront confiées à l'assistant dans le cadre de la sûreté nucléaire portent sur la production et la consolidation de dossiers de démonstration relatifs à la sûreté en phases études, travaux et exploitation.
La mission d'assistance management de la qualité consistera essentiellement à l'application des principes de l'arrêté du 10 août 1984. A ce titre, l'assistant devra proposer et mettre en place un système d'assurance de la qualité afin de répondre aux exigences de cet arrêté en tenant compte de la complexité de l'opération.
Les prestations seront définies en phases techniques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98113100, 71731000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 13.13.223
INTITULÉ : Base opérationnelle de l'Ile Longue.Rénovation de la couverture des bassins.assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'assuarnce qualité et la sûreté nucléaire.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 juillet 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SONOVISION ITEP SA, 23 Rue Nicéphore Niepce, F-29200 Brest.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 161 560 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-99091, mise en ligne le 16 mai 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 septembre 2013.