Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 13-95385
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm Brest - dSSF Brest Secrétariat des offres - sdfc/doma cc 45, F-29200 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de joints et accessoires d'étanchéité de marques diverses ou équivalentes pour les bâtiments de la marine nationale.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44425200.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBM12B00040.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
28 février 2012.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le projet de marché a été déclaré sans suite le 21 mai 2013 pour un motif d'intérêt général lié à la dispersion des offres, qui impacte le classement et porte atteinte aux principes généraux de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-40754
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2013.