Résultat de marché

Département de publication : 92
Annonce No 12-244418
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Fax (+33) 1 4 6 19 5 4 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
expérimentation et fourniture de moyens de simulation pour la formation et l'entrainement à l'appui aérien (Simfac).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
expérimentation et fourniture de moyens de simulation pour la formation et l'entrainement à l'appui aérien (Simfac).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35740000, 38970000, 34150000, 72242000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 70.
     2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 35 0512.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 décembre 2012
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CASSIDIAN SAS, 1 boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef Saint Pierre - Metapole, F-78990 Elancourt.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 400 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Chef du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-62829, mise en ligne le 30 mars 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 janvier 2013.