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Annonce No 13-126677
Départements de rappel : 13,37,78,84,91
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de françoise Aubert - sCAT Bourges, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : francoise.aubert@intradef.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle d'appareils de mesure et de contrôle radiologiques et nucléaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle d'appareils de mesure et de contrôle radiologiques et nucléaires comprenant 5 lots :
- lot 1 : matériels Canberra ou commercialisés par Canberra,
- lot 2 : matériels APVL ou commercialisés par apvl,
- lot 3 : matériels Mirion Technologie ou commercialisés par Mirion,
- lot 4 : matériels Berthold ou commercialisés par Berthold,
- lot 5 : matériels d'autres provenances.
Le parc d'appareils de mesure est constitué de spectromètres, de radiamètres, d'activimètres, de dosimètres et de leurs sondes associées, ainsi que de passeurs d'échantillons et d'un ensemble de dosimétrie opérationnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est de type marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global pour les 4 ans et pour les 5 lots de 180 000 euros (T.T.C.).
Les montants maxima estimés pour chaque lot pour toute la durée du marché sont les suivants :
- lot 1 : 15 000 euros (T.T.C.) x 4 soit 60 000 euros (T.T.C.),
- lot 2 : 13 000 euros (T.T.C.) x 4 soit 52 000 eruos (T.T.C.),
- lot 3 : 7 000 euros (T.T.C.) x 4 soit 28 000 euros (T.T.C.),
- lot 4 : 6 000 euros (T.T.C.) x 4 soit 24 000 euros (T.T.C.)
- lot 5 : 4 000 euros (T.T.C.) x 4 soit 16 000 euros (T.T.C.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget de l'etat.
Forme des prix : révisables.
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  39/13.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  23 octobre 2013 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Critère de jugement des offres : prix des prestations de chaque lot selon base de dépouillement annexée au règlement de la consultation.
La présente procédure est une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés publics. Elle n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne. Les offres des candidats ne feront pas l'objet de négociation.
Les offres seront adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et l'offre sur support papier ou sur support physique électronique portera la mention suivante : offre pour la consultation no 39/13, l'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir no 39/13. Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise soit par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8 h 00 à 17 h 30) soit envoyée par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, soit transmise par voie électronique. La transmission par voie électronique est autorisée sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisée "www.marchés-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-39 à la case "recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  12 septembre 2013.