Résultat de marché

Département de publication : 91
Annonce No 13-179460
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, ministère de la défense- direction générale de l'armement-direction technique- service Centralisé des Achats Techniques-MINDEF/Dga/Dt/Scat Saclay ,10 rue Jean Rostand, Contact : scat Saclay, à l'attention de M. Souchet Alain, F-91895 Orsay Cedex (Saclay). Tél. (+33) 1 69 85 00 36. E-mail : alain.souchet@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 85 02 68.
Code d'identification national : 15000025500011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
le nettoyage industriel et le retraitement des déchets associés ainsi que le traitement en urgence des pollutions accidentelles des installations techniques de DGA Essais propulseurs à Saclay.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
poste 1 : Prestations de nettoyage industriel des installations techniques
Poste 2 : Prestations de traitement des déchets industriels associés
Poste 3 : Prestations d'intervention pour le traitement en urgence des pollutions sur le site de DGA Essais propulseurs.
Le marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179 1°, 179 3° 201 I 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 600 000,00 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FI1200365EPSCL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 033-052315 du 15/02/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 13840011
LOT no : 0
INTITULÉ : Nettoyage industriel et retraitement des déchets associés ainsi que le traitement en urgence des pollutions accidentelles des installations techniques de DGA Essais propulseurs à Saclay
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 juin 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOCIETE MIGNON ET FILS (SMF), 4 Rue du Saule Saint Jacques, F-91540 Ormoy. E-mail : vincent.louvel@veolia-proprete.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 913 600,00 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-26708, mise en ligne le 12 février 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 novembre 2013.