Département de publication : 91
Annonce No 13-13818
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT/DA-VT, MINDEF/dga/dt/scat Vert le petit 5 rue Lavoisier Le bouchet Bp3, Contact : acheteur, à l'attention de M. Landot Gérard, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 08. E-mail : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 02.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA/DT/SCAT Vert le petit, division achat - 5 rue Lavoisier Le Bouchet Bp3, Contact : acheteur, à l'attention de M. Landot Gérard, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 08. E-mail : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/DT/SCAT Vert le petit, division achat 5 rue Lavoisier Le Bouchet Bp3, Contact : autorité signataire du marché de DGA Maîtrise NRBC, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 08. E-mail : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91343&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
etude, réalisation, fourniture et maintenance d'un moyen d'analyse du comportement de composés chimiques face à des paramètres environnementaux pour dga mnrbc.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maîtrise NRBC 5 rue lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché comprend la conception, la réalisation, la fourniture, l'intégration, la mise en service et les prestations de maintien en condition opérationnelle préventives et correctives (pièces de rechange et consommables inclus) d'un moyen d'essai destiné à l'étude du comportement de composés chimiques face à des paramètres environnementaux. Ce moyen d'essai est composé d'un tunnel, d'une zone de test (avec un porte échantillon), d'un système de génération de vent, d'équipements de contrôle et de mesure (pesée, température, hygrométrie, pression) et d'un pilotage informatique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38000000, 38900000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'exécution du marché est fractionnée à tranches, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP, en une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense combattants. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 261 à 264 du Code des Marchés Publics 2006 modifié.
conformément aux dispositions de l'article 267 dudit code modifié par le décret no2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des premières offres.
néanmoins, tous les membres du groupement doivent avoir été autorisés à présenter une offre, et le groupement doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières imposées aux candidats.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1000818MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  26 février 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  a ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation (cahier des charges, clauses administratives, règlement de consultation..).
les candidats doivent produire un dossier de candidature conformément au Iii.2) " Conditions de participation ". C'est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation.
conditions de remise des candidatures :
1) par voie électronique :
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique de signatureélectronique, conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics (les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats) ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
2) par voie postale :
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante :
MINDEF/Dga/Dt/Scat Vert le petit
Dgamaîtrise NRBC
5 rue Lavoisier - le Bouchet Bp3 - 91710 Vert le Petit
Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200003epscl - ne pas ouvrir".
le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles.. E-mail : greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles.. E-mail : greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  23 janvier 2013.