Département de publication : 92
Annonce No 13-83668
Départements de rappel : 75
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude Bernard, à l'attention de M. Moulin Vincent, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 84 22 08 61. E-mail : vincent.moulin@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MIOMCT/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude Bernard, Contact : direction générale de la gendarmerie nationale - bureau de la commande publique - section télécommunications informatique, à l'attention de M. Moulin Vincent, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 84 22 08 61. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MIOMCT/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, Rue Claude Bernard, Contact : les documents seront transmis aux candidats retenus par l'envoi d'une lettre de consultation, F-92136 Issy-les-Moulineaux.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MIOMCT/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, Rue Claude Bernard, Contact : direction générale de la gendarmerie nationale - bureau de la commande publique - section télécommunications informatique, à l'attention de M. Moulin Vincent, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
refonte du système d'informations TAJ.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no07 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 boulevard Théophile Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS |FR1|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 261 du code des marchés publics. Il est passé en application du Ccag/Tic.
Le marché a pour objet la refonte du système d'information commun pour le traitement des antécédents judiciaires (Taj) de la police et de la gendarmerie nationales (décrit au paragraphe Vi.3 du présent avis). Cette refonte consiste en la fourniture et l'intégration d'une solution de remplacement du moteur de recherche FAST (Microsoft) actuellement intégré à TAJ, sans modification du service de ce système d'information (Si).
Le marché comprend également la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du système. Les prestations de TMA s'exercent dans la continuité d'un marché antérieur faisant l'objet d'une transférabilité. Elles font l'objet de l'émission d'un bon de commande annuel à prix forfaitaire.
il inclut enfin la réalisation, sur commande, de prestations de transfert de connaissances au profit de l'équipe de la personne publique visant à permettre la montée en compétence de cette dernière pour assurer des prestations de maintenance du système. Ces transferts doivent, a minima, permettre à l'équipe de la personne publique de devenir autonome pour la réalisation d'évolutions fonctionnelles simples.
la description détaillée de chaque prestation, ainsi que celle du SI et de son environnement figureront au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
le marché sera conclu, à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72240000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant minimum du marché correspond à la somme du montant forfaitaire de la TMA du système pour la première année et du montant forfaitaire des opérations de refonte. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les programmes 152 et 176 du budget de l'état.
en application de l'article 261 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire, sans formalité, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, sauf refus de sa part indiqué à l'acte d'engagement. Cette avance s'élève à 30% du montant minimum du marché.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 264 du code des marchés publics.
le règlement intervient par virement direct au compte ouvert du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations si celle-ci est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé DC 1 à fournir) ;
- copie du pouvoir de la personne, ayant capacité à engager la société, signataire des documents de la candidature (éventuels imprimés DC 4 -ou équivalents- inclus) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé DC 4 (ou support équivalent), intégralement et précisément renseigné, et signé électroniquement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'imprimé doit être intégralement et précisément renseigné, et signé électroniquement ;
- déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent), signé électroniquement ;
- dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la description succincte des prestations, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ;
- annexé à l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché : si le candidat en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) adapté aux prestations à fournir. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services fournis.
- dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la description succincte des prestations, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) adapté aux prestations à fournir. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services fournis.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  Refonte TAJ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  10 juin 2013 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  17 juin 2013.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Au Ii.3 du présent avis, au lieu de lire "à compter de la date d'attribution du contrat", lire "à compter de la date de notification du contrat".
le dépôt à effectuer par chaque candidat au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents relatifs à sa candidature mentionnés au présent avis. Si les documents originaux présentés à l'appui de la candidature ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures sont transmises à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les modalités de dépôt d'un pli électronique sont précisées sur le site sous l'onglet "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques".
parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 237 du code des marchés publics, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de dépôt des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse postale figurant au présent avis (cf. I.1) pour l'envoi des candidatures. Cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions "ne pas ouvrir", "copie de sauvegarde" et "nom de la société émettrice".
la personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières. Elle rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise de chacune des technologies et méthodesà mettre en oeuvre, notamment :
- reprise de tierce maintenance applicative particulièrement complexe en environnement de production ISO 20 000 caractérisée sur le plan technique par des ressources de calcul sur machines virtuelles, une persistance clusterisée et des plans de continuité de service et de reprise d'activité sur deux sites distants.
- expertise en moteur de recherche et expérience (ou compétence) de mise en oeuvre sur des volumétries supérieures à 50 millions de documents indexés. Expérience (ou compétence) de la conduite d'une migration de moteur de recherches en maîtrisant la continuité de service.
- accompagnement de la montée en compétence de l'équipe du client en l'associant progressivement aux tâches de maintien en condition opérationnelle et en l'amenant à une autonomie en terme de paramétrage et d'évolution fonctionnelle simple du système d'information.
- expertise en architecture logicielle multi-tiers et en développement logiciel à l'aide langages et frameworks open source.
-méthodologie éprouvée en terme de conduite de projets.
les candidatures ne respectant pas les conditions de l'article 216 du code des marchés publics ne seront pas admises.
conformément à l'article 219 III du code des marchés publics, chaque candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue.
les questions éventuelles seront exclusivement adressées au bureau de la commande publique via la place de marchés interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les réponses seront adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés.
la participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis.
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présentation du système d'informations Taj
Le fichier de traitement des antécédents judiciaires (Taj) est la fusion et la modernisation des systèmes JUDEX (système judiciaire d'exploitation) de la gendarmerie nationale et STIC (système de traitement des infractions constatées) de la police nationale.
il s'agit d'une application web déployée à l'échelon central, accessible par les Intranet et les terminaux embarqués des deux institutions, qui vise à fournir un socle commun de documentation judiciaire aux enquêteurs. Le système est alimenté automatiquement par les informations contenues dans les procédures judiciaires rédigées sur le terrain à l'aide des logiciels de rédaction des procédures (Lrp). L'ensemble des données collectées (infractions, personnes, objets et moyens de transport concernant les crimes, délits et certaines contraventions de 5ème classe, mais également photos des personnes mises en causes et des objets volés) est ensuite traité pour être mis à disposition des utilisateurs à des fins de consultation et de rapprochement. Des processus internes et un lien permanent avec le système CASSIOPEE du ministère de la Justice assurent une mise à jour automatique des données conformément à la législation en vigueur. TAJ cède enfin de façon périodique diversesinformations à des systèmes tiers " clients ".
L'Application permet ainsi à 60 000 gendarmes et 90 000 policiers répartis sur tout le territoire national d'accéder aux données d'environ 61 millions de procédures judiciaires, 12 millions de personnes mises en cause et 10 millions d'objets. Elle est supportée par une plateforme technique unique hébergée et exploitée par la gendarmerie nationale au sein du Service de Traitement de l'information Gendarmerie (Stig) de Rosny sous Bois.
Taj est une application JAVA bâtie sur le socle technique suivant :
- système d'exploitation Red Hat Enterprise Linux AS release 4 (Nahant Update 5)
- sGBDR Oracle Release 10.2.0.4.0
- moteur de recherche fast esp 5.3
- serveur d'application Jonas 4.8.4
- serveur Web Apache V2059
- moteurs de traitements et de rapprochements photographiques Cognitec et Ant Inno.
Elle s'appuie sur les éléments structurants suivants :
- il s'agit d'une application non transactionnelle massivement alimentée par des traitements de type " batch " qui consomment et fournissent des fichiers xml ;
- ces fichiers XML sont stockés en base de données puis transformés pour être indexés par le moteur de recherche, qui constitue le coeur de la solution ;
- l'application utilise massivement la fonctionnalité du " scope field " propre à fast ;
- le SGBDR est pour sa part utilisé pour stocker l'ensemble des fichiers sources, pour gérer la modification des données et, en raison de certaines de ses fonctionnalités natives (verrous applicatifs), il est également utilisé pour le fonctionnement de l'application en elle même ;
- enfin, TAJ implémente des fonctionnalités de travail collaboratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  7 mai 2013.