Département de publication : 29
Annonce No 13-438
Départements de rappel : 56
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/ESID Brest, bcrm de Brest ESID de Brest Bureau Achats Cc16, à l'attention de M. Le bot Bernard, ESID de Brest, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest Service Achats Infrastructure - cc16, à l'attention de Mme Nathalie le saint, F-29200 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 82 11. E-mail : nathalie.le-saint@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest Bureau des Marchés - cc16, à l'attention de M. Bernard le bot, F-29200 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : bernard.le-bot@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest Bureau des Achats - cc16, à l'attention de M. Bernard le bot, F-29200 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, et connexes sur les Base de Défense de Brest et de Lorient (Zones protégées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base de Défense de Brest et Lorient.
Code NUTS FR522|FR524.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenances préventives et correctives d'installations de production de chaleur et de réseaux de chauffage (y compris des travaux de remplacement de matériels vétustes), d'installations de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) et de distribution, d'installations de ventilation, de traitement d'air et d'évacuation de buées grasses, d'installations de climatisation et de chambres froides, d'installations de piscines et analyses d'eau de bassins sur les Base de Défense de Brest et de Lorient (Zones protégées) :Lot no 1 : USID de Brest
Lot no 2 : USID de Landivisiau
Lot no 3 : USID de Lanveoc
Lot no 4 : USID de Lorient.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50700000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est sans seuils minimum ni maximum ; Toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes par année du marché à 707 keuros (T.T.C.) environ.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Maintien en condition opérationnelle des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et connexes. Installations du patrimoine relevant de l'USID de Brest. Ce lot fera l'objet partiellement d'une clause d'intéressement pour certaines installations de production de chaleur.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000, 50700000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 1 237 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Maintien en condition opérationnelle des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et connexes. Installations du patrimoine relevant de l'USID de Landivisiau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000, 50700000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 143 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Maintien en condition opérationnelle des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, et connexes. Installations du patrimoine relevant de l'USID de Lanvéoc.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000, 50700000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 531 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Maintien en condition opérationnelle des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, et connexes. Installations du patrimoine relevant de l'USID de Lorient.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50720000, 50700000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 1 046 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 259 à 267 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.

Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Public, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens.

Le présent marché sera un marché dit sensible.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'état.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-K bis (renseignements relatifs à la nationalité).

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des Marchés Public, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 février 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Certificats de qualifications professionnelles :
-Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire
-Qualibat 5513 ou équivalent : maintenance d'installations thermiques
-Qualibat 5314 ou équivalent pour les installations thermiques à haute pression
-Qualibat 5221 ou équivalent pour le ramonage ;
-Qualibat 5222 ou équivalent pour le ramonage des immeubles de plus de six étages sur R.D.C,
-Certificat attestant que le titulaire est inscrit sur les registres de l'état, tenus par la préfecture du département, pour ce qui concerne les installations de climatisation lorsque leur charge en fluide frigorigène est supérieure à 2kg, soit pour une puissance frigorifique d'environ 7kw (décret no 92-1271 du 7/12/1992 modifié par le décret no 98-560 du 30/06/1998 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques et décret no 2007-737 du 7/05/2007)
-Les techniciens frigoristes détiennent les capacités professionnelles conforment aux déclarations faites pour l'inscription de l'entreprise en préfecture. Ces capacités pourront être vérifiées par l'esid de Brest par demande de présentation des documents les attestant
-Qualibat 5522 (maintenance installations de climatisation autonomes) pour les installations de climatisation de moins de 50 kw froid ou pour les climatiseurs de moins de 12 kw froid ; Qualibat 5523 au delà ou équivalent Qualiclima et Qualifroid
-Formation/ habilitation au contrôle annuel des disconnecteurs type ba.

Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures devront être soit remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Bcrm de Brest- esid de Brest- section soutien des achats- cc16-29240 Brest Cedex 9.
Soit remise contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'école navale Brest.
Soit déposée sur le portail www.marches-publics.gouv.fr .Un certificat numérique délivré par un organisme agrée est nécéssaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  3 janvier 2013.