II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | etude et fourniture de capteurs pour la caractérisation de l'érosion d'un empilement carboné en présence d'un flux gazeux haute température. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no08 Services de recherche et de développement. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga/em site Gironde Allée Moulin Bonneau, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. |
| | Code NUTS FR612.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | etude et fourniture de capteurs pour la caractérisation de l'érosion d'un empilement carboné en présence d'un flux gazeux haute température. Les capteurs doivent permettre de caractériser l'ablation d'une structure de carbone accolée à une structure de carbone phénolique en présence d'un flux gazeux haute température.
L'Étude se déroulera en 2 étapes :
- la conception préliminaire (tranche ferme)
- la conception détaillée laquelle débouchera sur la réalisation des capteurs (tranche conditionnelle)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) relatif à ce marché ne sera transmis qu'aux candidats retenus, conformément au Vi.3 ci dessous. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 73400000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-100 du 28 janvier 2013.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart,
93 196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 217 2° du code des marchés publics, les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat - dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir également leurs effectifs détaillés par catégorie professionnelle et leur chiffre d'affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats fourniront une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet et le montant.
Le dossier de candidature sera complété des documents suivants :
- compétence du chef de projet et des principaux collaborateurs (profil des intervenants et présentation de leur expérience) dans le domaine de la mesure.
- compétence du chef de projet et des principaux collaborateurs dans le domaine de la propulsion solide.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 40. 3. délais. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1300268EM_001. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La recevabilité de la candidature est subordonnée à la présence dans le dossier de candidatures du Dc1, Dc2, NOTI 2 et, le cas échéant, du DC 4, ainsi que des documents suivants :
- compétence du chef de projet et des principaux collaborateurs (profil des intervenants et présentation de leur expérience) dans le domaine de la mesure.
- compétence du chef de projet et des principaux collaborateurs dans le domaine de la propulsion solide.
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) sera transmis aux candidats retenus.
La durée du marché inscrite au Ii.3) est de 24 mois à compter de la date d'attribution du marché, sous réserve du planning initial. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 25 avril 2013. |