Département de publication : 29 Annonce No 13-151228 Départements de rappel : 56 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/SGA/ESID BREST, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats-Cc16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | ESID - SAI, bcrm de Brest-Esid de Brest- sAI- bureau achats metiers- cc16, Contact : bureau des achats, à l'attention de m.Bernard Pierquin, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 91. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | USID BREST/BAT/SIM-TRANS/SSI, bcrm de Brest-Esid de Brest- division Gestion du Patrimoine, à l'attention de m.Jean-Luc Bizot, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 59. Fax (+33) 02 98 14 81 21.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | ESID - SAI, bcrm de Brest-Esid de Brest- sAI- bureau achats metiers- cc16, à l'attention de M. le Bot, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | base de Défense Brest / Lorient - zone sud Finistère et Morbihan, Établissement Maritime de Lanvéoc-Poulmic (Emlp) et Centre d'instruction Navale de Brest (CIN Brest) - maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), de désenfumage et de détection de gaz. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
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| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | - Entretien préventif des installations ;
- visites périodiques réglementaires ;
- contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité ;
- mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage ;
- interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement) ;
- travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant ;
- mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50413200, 31625100, 31625200, 42521000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Base de Défense Brest / Lorient - Zone sud Finistère et Morbihan - Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz. |
| 1) | Description succincte |
| | - Entretien préventif des installations ;
- Visites périodiques réglementaires ;
- Contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité ;
- Mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage ;
- Interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement) ;
- Travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant ;
- Mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50413200, 31625100, 31625200, 42521000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 550 keuros sur quatre ans |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Base de Défense Brest / Lorient - Établissement Maritime de Lanvéoc-Poulmic (EMLP) - Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz |
| 1) | Description succincte |
| | - Entretien préventif des installations ;
- Visites périodiques réglementaires ;
- Contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité ;
- Mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage ;
- Interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement) ;
- Travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant ;
- Mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50413200, 31625100, 31625200, 42521000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 260 keuros sur quatre ans |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Base de Défense Brest / Lorient - Centre d'Instruction Naval de Brest (CIN Brest) - Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), de désenfumage et de détection de gaz |
| 1) | Description succincte |
| | - Entretien préventif des installations ;
- Visites périodiques réglementaires ;
- Contrôles techniques à réaliser par un organisme accrédité ;
- Mise en oeuvre d'une astreinte technique pour intervention dépannage ;
- Interventions de maintenance corrective avec obligation de résultat (dépannage et maintien en état fonctionnement) ;
- Travaux de mise en conformité ou d'adaptation du matériel existant ;
- Mise à jour et/ou la réalisation et mise en place des documentations nécessaires à la conformité des installations. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50413200, 31625100, 31625200, 42521000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 240 keuros sur quatre ans |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels.
Les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement :
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis, un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. À ce titre le candidat prendra contact avec le bureau sécurité de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé,
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles (Certificats apsad / habilitations électriques). Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 1.e.r octobre 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Ii.3) duree du marche ou delai d'execution
12 mois renouvelables trois fois.
Iv.3.7) delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte)
durée en jours:180
(À compter de la date limite de réception des offres)
Les candidatures ou les offres devront être:
-Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 ;
-Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ;
-Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 21 août 2013. |
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