Département de publication : 92 Annonce No 13-121041 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense- direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service centralisé des Achats - MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des mathurins, à l'attention de M. Le Chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. E-mail : nicolas.silvestre@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 46 19 54 44. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
|
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins, Contact : um mid, à l'attention de Mme Chrystel BEAUCHEF, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 78 69. E-mail : chrystel.beauchef@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 46 19 79 55.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca, à l'attention de mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92221 Bagneux Cedex.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | expérimentation pour le Contrôle et l'interprétation Assistée pour Mini-Drones. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no14 Services de recherche et de développement et tests d'évaluation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1) Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. 2) Sur un terrain d'expérimentation étatique situé en France métropolitaine. |
| | Code NUTS .
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | les prestations ont pour objet l'intégration de solutions algorithmiques de traitements vidéo " sur étagère " à des systèmes de mini et micro-drone existants et la réalisation d'expérimentations en vol permettant d'évaluer l'apport de ces traitements logiciels dans un contexte opérationnel.
Elles portent principalement sur :
Ol'Intégration des composants logiciels de traitement vidéo aux systèmes de drone retenus,
Ol'Adaptation de chacun des composants logiciels aux caractéristiques des systèmes de drone retenus,
Ola conduite des expérimentations en vol, sur la base de scénarios opérationnels définis,
Ola synthèse de l'ensemble des travaux réalisés.
L'Intégration et l'expérimentation sont réalisées sur 3 systèmes de drone disposant d'autorisation de vol en France : un mini drone à décollage et atterrissage vertical (Vtol), un mini drone à voilure fixe (Vf) et un micro drone (VTOL ou Vf)
Chaque système de drone retenu est composé d'un sous-ensemble " segment sol" comprenant un Terminal de Liaison de Données et une station sol et d'un sous-ensemble " segment bord" comprenant au moins un Véhicule Aérien et au moins une charge utile dédiée à l'imagerie.
Les Véhicules Aériens des systèmes de mini-drone ont pour chacun une masse comprise entre 4 et 25kg.
Le Véhicule Aérien du système natif de micro-drone a une masse inférieure à 2kg.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 2° et 238 du code des marchés publics. |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300 000 et 600 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 73400000, 48328000, 35613000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est un marché mixte, constitué de 3 postes forfaitaires et 1 poste à bon de commande - il n'y aura pas de remise en compétition et de négociation lors de l'émission des bons de commande. |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300 000 et 600 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la Défense (BOP 144). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy- le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le DC 4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant. |
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat ou l'un des membres du groupement devra :
A)Disposer d'un mini drone à décollage et atterrissage vertical (Vtol), d'un mini drone à voilure fixe (Vf) et d'un micro drone (VTOL ou Vf)
Le candidat fournira une présentation et description des systèmes de drone proposés comportant les éléments des expérimentations de vol réalisées incluant les autorisations de vol de chacun des systèmes;
B)Avoir déjà conçu, produit et expérimenté des composants logiciels de traitement vidéo
embarqués dédiés à :
-l'amélioration de la qualité image (débruitage, optimisation de contraste, stabilisation)
-La perception de l'environnement de systèmes robotiques mobiles
- l'extraction et à la quantification du mouvement.
Le candidat fournira une description des travaux équivalents ou connexes effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a) disposer, pour chaque système de drone proposé, des autorisations de vol en France conformes au décret 2006-1551 du 07/12/2006 ou à l'arrêté du 11/04/2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
A) avoir démontré publiquement (en présence d'un tiers à l'opérateur économique) pour chaque système de drone proposé des capacités de vol automatique maîtrisé sans interaction de l'opérateur sur une durée cumulée supérieure à 15 minutes
B) avoir déjà conçu, produit et expérimenté de tels composants logiciels de traitement vidéo embarqués dans le cadre de projets.
Les candidats n'ayant pas remis les documents ci-dessus et démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2013 97 0002 00 00 00 00. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 22 août 2013 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
* Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
* Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1-2.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Compléments à la rubrique F1 du Dc1 :
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex Dc13).
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Conformément à l'article 215 1 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 5 juillet 2013. |
 |