Département de publication : 29
Annonce No 13-66931
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGA/DCSID/ESID Brest, bcrm de Brest - esid de brest - sai /bam /Section Soutien des achats - cc16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 82 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest- esid de Brest- 15 bis rue de l'école navale- cc16, à l'attention de M. Stéphane Aubret, F-29240 Brest.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest-Esid de Brest- bureau des achats- 15 bis rue de l'école navale-cc16, Contact : bcrm de Brest- esid de Brest- bureau des achats- cC 16, à l'attention de M. M Le Bot, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : presqu'Ile de Crozon, 29240 Brest.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché industriel aura pour objet le développement, la production, les essais et la livraison de moyens de servitude pour les installations militaires situées en presqu'ile de Crozon. Le développement sera réalisé sur la base des spécifications de besoins rédigées par la maîtrise d'ouvrage et son assistant à la sûreté nucléaire (exigences techniques, fonctionnelles, de qualité et de sûreté nucléaire). L'opération sera structurée par une démarche de sûreté nucléaire et d'assurance qualité projet. Le futur titulaire devra répondre aux exigences de cette démarche à chaque étape de réalisation du projet : développement, production, essais et livraison.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000, 42113130.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
tranche ferme :
Les équipements à fournir sont :
A-1 : Un ensemble conteneurisé monobloc, autonome au gabarit standard ISO 20 pieds comprenant:
- une cuve inox de stockage d'eau industrielle déminéralisée (10 m3),
- un groupe hydraulique,
- un groupe électrogène et sa capacité de stockage Go,
- un tableau de contrôle commande de l'équipement,
- divers équipements (flexibles, accessoires de raccordement électriques, hydrauliques, etc).
a-2 : Un ensemble conteneurisé monobloc, autonome au gabarit standard ISO 20 pieds comprenant :
- un groupe de production d'eau glacée (puissance de réfrigération 140 kw),
- un groupe hydraulique,
- une cuve inox pour réserve d'eau douce glycolée,
- une pompe de circulation d'eau glacée (redondée),
- un ballon de mélange avec injection de glycol,
- un vase d'expansion,
- un groupe électrogène et sa capacité de stockage Go,
- un TGBT et les protections des équipements alimentés à partir du Ge,
- le tableau de contrôle commande de l'équipement.
- divers équipements (flexibles, accessoires de raccordement électriques, hydrauliques, etc.).
tranche Conditionnelle
B-1 : Deux (2) centrales d'énergie mobiles monoblocs de 400 kva, conteneurisées au gabarit standard ISO 20 pieds, regroupant des tableaux mobiles de secours et divers équipements de raccordement électrique.
b-2 : Trois (3) magasins mobiles conteneurisés au gabarit standard ISO 10 pieds intégrant des équipements de raccordement hydraulique à fournir ou à intégrer à partir d'un lot existant (flexibles, manches, raccords, petits outillages, etc.. .).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 259 à 288 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat entend se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
voir renseignements complémentaires.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  21 mai 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Ii.3) duree du marche ou delai d'execution
durée en mois
Tf : 19 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution de la tranche concernée
Tc : 13 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution de la tranche concernée
iii.1.4) l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant)
le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques : Français

Le présent marché sera un marché dit avec accès à des Informations ou Supports Classifiés.
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense " pour l'exécution des prestations objet du marché.
a cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : Tél : 02.98.14.81.58.
a défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés supra dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.
iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2) Capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

iii.2.3) Capacité technique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles type Opqibi
> type OPQIBI (ou équivalent) 1315 : installations frigorifiques complexes ou 1318 : froid industriel ou 1325 : ingénierie des fluides et génie climatique
> type OPQIBI (ou équivalent) 1406 : études installations électriques complexes
le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (type ISO ou AFAQ 9001, ISO ou AFAQ 9004, ISO ou AFAQ 14001, AQAP 2110 ou 2120 (marché de Défense), par exemple.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
Vi.3) autres informations :
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

les candidatures devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
iv.3.7) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  12 avril 2013.