Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 13-170423
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12161 - fourniture d'un banc de radiocommunications pour la Division Equipements de l'aia CP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture d'un banc de radiocommunications pour la Division Equipements de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp) destinée à effectuer des essais sur les équipements radioélectriques en mode normale ainsi qu'en mode Vors/Ils(*).
(*)Le mode VOR : (VHF Omnidirectionnel Radio Beacon) permet la radionavigation à moyenne distance. C'est un radiophare omnidirectionnel fonctionnant sur des fréquences VHF. Il permet au pilote de situer la position de son avion par rapport à une demi-droite donnée passant par la station "Vor" émettrice.
Le mode ILS : (Instrument Landing System) est un aide à l'atterrissage qui se différencie du système de navigation "Vor" par le fait qu'il permet non seulement un guidage continu en azimut mais aussi un guidage continu en site.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50411000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 27 154 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12161MP00P00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2013 13 31 040 000 00 00
INTITULÉ : Fourniture d'un banc de radiocommunications pour la Division Equipements de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 septembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AEROFLEX France SAS, Villa G 8-10, rue du Bois Sauvage, F-91000 EVRY.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 27 154 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-13375, mise en ligne le 24 janvier 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand, 161 avenue du Brézet CS 70501 Sous-Direction des Achats/Hasj, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 septembre 2013.