II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | mise à hauteur exceptionnelle des systèmes de radio communication. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no26 Autres services. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga essais de missiles site gironde, 33666 St Medard-en-Jalles Cedex. |
| | Code NUTS FR612.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | mise à hauteur exceptionnelle des systèmes de radio communication de la DGA Essais de missiles site Gironde
Tranche ferme :
Poste 1 : dossier de définition, dossier justificatif de définition .
Poste 2 : équipement de la zone de St Jean d'illac.
Poste 3 : achat de matériels complémentaires sur bon de commande sur bordereau de prix unitaire.
Tranche conditionnelle 1 :
Poste 4 : équipement de la zone de St Médard en Jalles.
Tranche conditionnelle 2 :
Poste 5 : achat et installation de la fonction supervision pour la géolocalisation des zones.
Tranche conditionnelle 3 :
Poste 6 : achat et installation de la fonction du système d'enregistrement des conversations radios. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 32344250, 32344280. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | périmètre du marché :
- remplacer la totalité du parc radio analogique VHF (bases et portatifs) par des radios numériques VHF (de l'ordre d'une centaine).
- assurer la couverture radio intra et inter zones quelque soit le type d'émetteur utilisé et en minimisant au maximum la puissance d'émission et ce quelles que soient les conditions météorologiques et environnementales.
- enregistrer et horodater la totalité des conversations radio, identifier le poste en conversation.
- pouvoir relire les enregistrements à tout moment sur un moyen unique.
- assurer la géo localisation des postes portatifs dont la puissance doit être limitée à 1 W pour des raisons pyrotechniques.
L'Étendue du périmètre à couvrir est de 2 600 hectares sur le site de St Jean d'illac et de 118 hectares sur le site de St Médard en Jalles. La distance entre les deux sites est de 17 kms. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le délai de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret d'application no 2013-269 qui lui est associé. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : entreprises fournissant et installant des appareils professionnels et de grande diffusion dans ce type de radio communication et qui ont déjà réalisé ce genre d'installation.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | MHE RADIO 1200059. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 5 août 2013 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent avis d'appel à la concurrence concerne un marché soumis au décret no 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense et de sécurité, et en particulier à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles suivants du décret précité, à savoir :
- 201-i-1° (marché négocié)
- 248 (tranches conditionnelles),
- 251 du CMP (poste à bons de commande)
.
Les candidats sont invités à remettre une candidature respectant les exigences énoncées dans le présent AAPC.
Le dossier de consultation ne sera mis en ligne sur la Place qu'après sélection des candidatures suite à l'avis d'appel à la concurrence.
La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification
, durée pendant laquelle les tranches pourront être affermies et les bons de commande passés sur le poste à commandes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2013.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 4 juillet 2013. |