Département de publication : 33
Annonce No 13-60191
Départements de rappel : 75
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Patrick Armando, F-75509 Paris. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/simmad, base aérienne 106, avenue de l'argonne Cs70037, Contact : simmad - base aérienne 106, avenue de l'argonne Cs70037, à l'attention de M. Pierre COBENO, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 22. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/simmad, simmad / scf. - bât Pc4 - base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104297&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMAD, simmad / scf. - bât Pc4 - base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104297&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des avions CASA du Ministère de la défense (hors flotte du Pacifique).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la consultation porte sur le soutien global (avions, moteurs, hélices) des avions CASA Cn235 et CASA 212 du Ministère de la défense.
Le CASA Cn235 (versions -200 et -300) est un avion de transport tactique et logistique, bi turbopropulseur, à cabine pressurisée. La flotte est exploitée par l'armée de l'air. La cellule de cet aéronef de type militaire, est un produit dérivé d'un type civil certifié par l'autorité technique DGA. Le moteur et l'hélice sont des produits certifiés de type civil (application de la règlementation civile)
les bases principales d'exploitation du CASA Cn235 (-200 et -300) sont à l'heure actuelle, à titre indicatif, Creil et Cayenne. L'ouverture d'une nouvelle base d'exploitation à La Réunion, en cours de marché, est prévisible. Les CASA Cn235 pourront également être déployés ponctuellement au Sénégal (Dakar), au Gabon (Libreville), au Tchad (n'djamena).
le CASA 212 (version 300), exploité par DGA-EV, est un avion de transport, bi turbopropulseur, de la classe 7 tonnes, instrumenté pour réaliser des vols d'essais. La cellule, le moteur et l'hélice de cet aéronef sont des produits certifiés de type civil (application de la règlementation civile).
la base principale d'exploitation du CASA 212-300 est Istres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50650000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
en 2013, les flottes se composent de :
Lot no1 (CASA Cn235-200 et Cn235-300) :
Soutien de 23 CASA Cn235 (15 Cn235-200 et 8 Cn235-300) avec possibilité d'évolution de la flotte (+1 CASA Cn235-200) en cours de marché.
a titre indicatif, l'activité prévue est de 550 heures de vol en moyenne par an par aéronef.
lot no2 (CASA 212-300) :
Soutien de la flotte CASA 212-300 composée de 3 aéronefs instrumentés.
A titre indicatif, l'activité prévue est de 80 heures de vol en moyenne par an par aéronef.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés similaires de services en application de l article 208.ii.11 du code des marchés publics.
il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l article 200 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot no1 (CASA CN235-200 et CN235-300)
 1)Description succincte
  Ce lot comprend notamment à titre indicatif : - des tâches de gestion du maintien de la navigabilité, - des maintenances programmées et non programmées des avions, englobant les parties cellules, moteurs, hélices et équipements, - de la mise à jour de documentation technique, - des modifications techniques et solutions de réparations, - du traitement des faits techniques, - de l'assistance technique centrale aux profits des utilisateurs, - de l'approvisionnement logistique y compris hors métropole (fourniture des rechanges, OAE et ingrédients spécifiques, emballage, transport, etc.), - d'autres prestations associées telles que la gestion des obsolescences, de la configuration, des non-conformités, etc.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50650000.
 3)Quantité ou étendue
  Soutien de 23 CASA CN235 (15 CN235-200 et 8 CN235-300) avec possibilité d'évolution de la flotte (+1 CASA CN235-200) en cours de marché. A titre indicatif, l'activité prévue est de 550 heures de vol en moyenne par an par aéronef.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Maintien en condition opérationnelle des avions CASA 212-300
 1)Description succincte
  Ce lot comprend notamment à titre indicatif : - des tâches de gestion du maintien de la navigabilité, - des maintenances programmée et non programmée des avions, englobant les parties cellules, moteurs, hélices et équipements, - de la mise à jour de documentation technique, - des modifications techniques et solutions de réparations, - du traitement des faits techniques, - de l'assistance technique centrale aux profits des utilisateurs, - de l'approvisionnement logistique (fourniture des rechanges, OAE et ingrédients spécifiques, emballage, transport, etc.), - d'autres prestations associées telles que la gestion des obsolescences, de la configuration, des non-conformités, etc.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50650000.
 3)Quantité ou étendue
  Soutien de la flotte CASA 212-300 composée de 3 aéronefs instrumentés. A titre indicatif, l'activité prévue est de 80 heures de vol en moyenne par an par aéronef.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée.
le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
- lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ") ;
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à ceux de l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots :
- capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir, l'opérateur économique et ses sous-traitants) produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (cela peut être une note ou dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots :
- déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à ceux de l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour tous les lots :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (du type périmètre navigabilité 21), et affectés au management des travaux d'entretien (du type périmètre navigabilité 145) ;
- indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché (pour les marchés de service et uniquement pour des cas appropriés) ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise
- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.
- documents relatifs à la navigabilité : travaux de conception (correspondant au périmètre 21), travaux d'entretien (périmètre 145) et maintien de la navigabilité : les documents requis pouvant servir de justificatifs sont détaillés dans le chapitre Vi.3 Informations complémentaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots sauf mention particulière :
- activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire ;
- démonstration par tous les moyens du savoir faire dans le domaine du mco des avions équipés de propulseur et turbopropulseur de classe ou de complexité ;
- capacité à assurer la maitrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global (soutien technique, soutien logistique, maintenance programmée et non programmée,...) incluant la logistique opérationnelle en métropole comme hors métropole pour le lot 1, et en métropole uniquement pour le lot 2 ;
- aptitude à assurer des taches de gestion du maintien de la navigabilité ;
- le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées ci-dessous:
pour le lot no 1 :
- règlement (Ce) 1702/2003 (partie 21) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du lot 1
-règlement CE 2042/2003 ( partie 145) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du lot 1 ;
- l'instruction no 2009-16880/def/dga/det/cep/asa du 16 janvier 2009 (partie FRA 21) pour les produits, pièces et équipements objet du lot 1 ;
- l'instruction interministérielle no017/def/iga-air/bsmn du 30 juillet 2010 (partie 145) pour les produits, pièces et équipements objet du lot 1 ;
Pour le lot 2 :
- règlement (Ce) 1702/2003 (partie 21) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du lot 2
-règlement CE 2042/2003 (partie 145) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du lot 2.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise
- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent
- existence et référence des agréments navigabilité militaires ou / et civils, de conception / production (périmètre 21), relevant des organismes d'entretien (périmètre 145)
identification des sous-traitants et des travaux assurés par chacun de ces sous-traitants.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-13-MNCAP-003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 032-050479 du 14/02/2013.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  13 mai 2013 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Informations sur la sous-traitance :
Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.
lieux d'exécution des prestations : usines du titulaire ; Bases actuelles de Creil et Cayenne pour le CASA Cn235 (-200 et -300) avec ouverture possible d'une base à La Réunion ; et base de Istres pour le CASA 212-300
eléments relatifs à la navigabilité :
Au titre de chacun des lots, les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :
- l'adéquation des moyens techniques et humains,
- l'adéquation du plan de production hommes/heures,
- les formations, qualifications et habilitations du personnel,
- l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,
- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.
les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants :
Travaux de conception (correspondants au Périmètre 21)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en conception et/ou en production aéronautique dans le domaine technique concerné par la présente consultation (liste des projets récemment finalisés ou en cours sur des aéronefs du même type ou équivalents), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou de production de son entreprise.
certificats de qualifications professionnelles comprenant :
- une copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement CE 1702/2003 (Partie 21) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
- ou toute autre preuve justifiant une qualification professionnelle de conception et/ou de production sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
périmètre du maintien de la navigabilité (M)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en gestion du maintien de la navigabilité et/ou en entretien et/ou en formation dans le domaine technique concerné (liste des projets récemment finalisés ou en cours sur des aéronefs du même type ou équivalents), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de gestion du maintien de la navigabilité et/ou d'entretien et/ou de formation de son entreprise.
- ou toute autre preuve justifiant une qualification professionnelle contribuant au maintien de navigabilité sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
périmètre travaux d'entretien (145)
Certificats de qualifications professionnelles comprenant :
- une copie du ou des certificats d'agréments d'organisme contribuant au maintien de navigabilité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
- ou toute autre preuve justifiant une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandéesavec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 MERIGNAC Cedex.
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 -12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Maintien en condition opérationnelle des avions CASA du Ministère de la défense (hors flotte du Pacifique) - ne pas ouvrir ".
Transmission électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé deséchanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signé lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Service des contrats et des finances de la SIMMAD, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037 - 33693 Mérignac Cedex, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  3 avril 2013.