Département de publication : 29 Annonce No 13-5085 I.
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III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | SHOM, 13 rue du Chatellier, à l'attention de Mme Valérie Le Borgne, F-29228 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 02 98 22 15 73. E-mail : sg-ach-all@shom.fr. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.shom.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
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I.3) | | Activité principale : |
| | Défense. Autre : hydrographie et océanographie.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | application d'une méthodologie d'analyse opérationnelle de l'évaluation rapide de l'environnement géophysique. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no08 Services de recherche et de développement. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : shom Brest, 29228 Brest Cedex 2. |
| | Code NUTS |FR522|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | il s'agit dans ce marché d'appliquer la démarche ANODE (Analyse opérationnelle pour les développements en environnement géophysique) pour évaluer sa pertinence à analyser l'offre de service du SHOM pour le REA. Les travaux porteront sur deux aspects. Dans un premier temps, le titulaire utilisera la démarche pour évaluer le gain opérationnel d'une capacité de REA acoustique qui pour l'instant, est au stade des études amont. La question posée est de savoir si la démarche ANODE est pertinente pour aider les décideurs à évaluer l'intérêt opérationnel d'un développement amont. Dans un second temps, le titulaire utilisera ANODE pour évaluer le niveau de satisfaction de la réponse au juste besoin opérationnel en matière de REA. La question posée est de savoir si la démarche est suffisamment générique et pertinente pour évaluer un service capacitaire et orienter les améliorations les plus intéressantes. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 73110000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du SHOM. Le règlement se fera conformément aux dispositions des articles 259 à 274 du code des marchés publics. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | l'exécution du marché nécessitant la communication d'informations Spécial France, les candidats sont informés que conformément aux dispositions mentionnées à l'article 65 de l'arrêté du 30 novembre 2011, aucune entreprise de droit étranger ne peut être habilitée lorsque les informations ou supports protégés portent la mention Spécial France en application de l'instruction générale interministérielle no 1300 annexée à l'arrêté. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 15/04/2013. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précèdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire ; - renseignements relatifs à la nationalité du candidat ; - formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_htm) ; - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_htm). Autres renseignements demandés : Les candidats déclarés recevables seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnnelles, techniques et financières et notamment de leur condition de nationalité française, références ou compétences en analyse opérationnelle ; références ou compétences en impact de l'environnement géophysique sur les opérations maritimes.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SHOM-12050-PAR. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 8 février 2013 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le SHOM recommande la transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Les modalités d'inscription sont à télécharger à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Habilitation : Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique doit présenter un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation ou présenter un dossier d'habilitation. Toutes les informations nécessaires à la remise de ce dossier sont disponibles à l'adresse suivante : "http:www.ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de- la " paragraphe 2 " Notice de sécurité de la personne morale" De plus l'entreprise remet un engagement , signé par le directeur de l'entreprise (ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation), à déposer un dossier didentification d'établissement , en même temps que son offre, pour chacun des établissements dont le personnel participera aux travaux classifiés. le dossier d'habilitation et l'engagement sous forme libre sont à remettre en même temps que la candidature. Le dossier d'identification devra être remis ultérieurement en même temps que l'offre. des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation pourront être obtenus auprès de l'officier de sécurité du shom, m. Sylvain Le Berre (0298221368). A défaut d'avoir fourni ce certificat de sécurité ou d'avoir déposé le dossier complet au plus tard à la date de remise des candidatures, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à sa candidature pour l'accès à ce marché. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire, 6, quai de Ceineray B.P. 35515, F-44035 Nantes Cedex.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 10 janvier 2013. |
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