Département de publication : 92
Annonce No 13-15233
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 14 6 19 5 0 00. Fax (+33) 1 4 6 19 5 4 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de systèmes de brouillage portables et soutien associé.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché répond à un besoin d'acquisition en urgence opérationnelle de 12 (douze) systèmes de brouillage portables.
La livraison des 2 (deux) premiers systèmes de brouillage portables (dont la configuration ne devra pas présenter de régression matérielle ou logicielle par rapport aux systèmes fournis pour les démonstrations) est attendue sous 2 (deux) mois à compter de la date de notification du marché. Les 10 (dix) systèmes suivants sont attendus sous 11 (onze) mois à compter de la date de notification du marché.
Il est envisagé, au titre d'éventuels bons de commande (article 251 du code des marchés publics) émis dans le cadre du marché, d'acquérir d'autres systèmes ou sous-parties, ainsi que des éléments de rechange et des prestations de réparation de systèmes de brouillage portables, pendant 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Le marché comporte un poste à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Période prévisionnelle de notification du marché : 2ème semestre 2013
Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35700000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013 92 0007.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 017-024537 du 24/01/2013.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
18 janvier 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : renseignements complémentaires : modalités de transmission des candidatures
Au lieu de : Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Lire : Les modalités de transmission des candidatures sont précisées sur le site ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivantes : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquées pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-10684, mise en ligne le 21 janvier 2013
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 janvier 2013.