Résultat de marché Département de publication : 83 Annonce No 13-7425 I.
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Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction Technique - service Centralisé des Achats Techniques-Site de Toulon - avenue de la Tour Royale - B.P. 40915 - 83 050 TOULON Cedex, F-83050 Toulon Cedex. E-mail : francoise.paoli@dga.defense.gouv.fr. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.achats.defense.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats.defense.gouv.fr.
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | etude, réalisation et maintien en condition opérationnelle d'un système d'émission et de réception acoustique SYERA. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : à St Mandrier (83) Et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. |
| | Code NUTS FR825.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre : |
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | le marché est de type fractionné composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle à bons de commande sans minimum ni maximum sur une période de 4 ans.
Les prestations seront réalisées : chez le titulaire et à DGA Technique navales (St Mandrier) pour la mise en service et le e maintien en condition opérationnelle.
Les prestations demandées au titre du marché sont :
Etude du système
réalisation
Essais de validation de l'étude et essais sur site
Maintenance préventive annuelle
Expertise
Maintenance corrective ponctuelle
Maintenance adaptative de trois niveaux
Ce besoin rentre dans le cadre de la partie III du Code des Marchés Publics (Décret no 2011-1104 du 14/09/11) suivant l'article 243 en procédure négociée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
Pour la remise des candidatures suivre les informations données en section VI du présent document, ainsi que dans le document " aide a la candidature ",
Ce document " aide à la candidature " est disponible en téléchargement sur le détail de l'annonce à la présente consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr, réf : 12860028 , Ce document vous apportera des informations complémentaires sur les éléments nécessaires à justifier lors de la remise de votre dossier de candidature".
Date prévisionnelle de notification du marché : 4ième trimestre 2012. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 73426000. |
II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : |
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Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
| | Négociée. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
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IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 12860028. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
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Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 2012 86 0028 INTITULÉ : Etude, réalisation et maintien en condition opérationnelle d'un système d'émission et de réception acoustique SYERA.
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 5 novembre 2012 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | Neotek, 25 rue Michel Marion, F-56850 Caudan. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
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V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. |
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | - montant de la tranche ferme : 295037,50euros ht
- tranche conditionnelle à bons de commande, sans montant mini ni maxi, sur une période de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2013. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-41446. , annonce no 12-41446, mise en ligne le 27 février 2012.
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VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.3.2) | Introduction des recours : |
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VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 14 janvier 2013. |
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