Département de publication : 40
Annonce No 13-105890
Départements de rappel : 13,29,33,64,83
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques, à l'attention de M. Djafer Karim, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 51 25. E-mail : karim.djafer@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Code d'identification national : 15200049300014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA Essais de missiles, dt/Scat - mN no 8-13, à l'attention de M. Djafer Karim, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 51 25. E-mail : karim.djafer@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle et maintenance évolutive du logiciel VIGIE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no07 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais de missiles, sites Landes et Méditerranée, DGA Essais en vol, à Istres et à Cazaux, navire "le Monge" à quai à Brest.
Code NUTS FR613.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché à bons de commande (art. 250 et 251 du code des marchés publics= Cmp).
Marché négocié conformément aux articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du CMP.
Deux types de prestations seront demandées :
- maintien en condition opérationnelle du logiciel (maintenance logicielle curative sur site avec contraintes de délais d'intervention sévères),
- maintenance évolutive du logiciel (développement d'évolutions logicielles).
Valeur estimée hors TVA : 668 896 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum : 668 896 euros (H.T.) sur 72 mois.
Valeur estimée hors TVA : 668 896 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du Cmp.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
le mode de règlement est le virement administratif.
le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membre s d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux
entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1(Version du 25/06/2012) et Dc2 accessibles
sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration du candidat.
si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
production pour chacun des sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités financières.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière des sous-traitants (susceptibles
d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Production pour chacun des sous-traitants, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années,
indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat.
le candidat devra justifier de ses compétences de :
-Type technique/informatique : maintenance de logiciels semblables (bibliothèques logicielles de
calcul scientifique, systèmes interactifs complexes,etc..),
-type technique/scientifique : expérience et références dans le domaine d'activité : métrologie,
aéronautique, géodésie, bancs d'essais, logiciels de calcul,.
-présentation détaillée de l'organisation de la structure chargée de la prestation chez l'industriel.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle des sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site https://"www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  MN8-13.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  16 juillet 2013 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures.
*critères de sélection des offres :
Le mémoire technique à fournir au titre de l'offre permettra de vérifier les compétences apportées pour la réalisation du contrat. Si le candidat ne répond pas à une des exigences obligatoires repris dans la matrice de conformité, l'offre sera éliminée sans classement.
la notation se fera comme suit :
0 si le candidat ne répond pas
1 si le candidat répond et justifie ou non sa réponse.
les offres ayant obtenu une note au moins égale à 1 pour chacune des exigences seront évaluées, notées et classées en fonction du seul critère prix : 100 %.
*Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
en complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de
chacun de ces opérateurs.
*information sur la sous-traitance :
Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du CMP. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du Cmp.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
*modalités de transmission:
le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse :http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
*langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'originalpar un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
*délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
*les candidats pourront s'adresser :
- pour des informations à caractère administratif à M. Karim DJAFER : karim.djafer@dga.defense.gouv.fr
- pour des informations concernant la dématérialisation : karim.djafer@dga.defense.gouv.fr
une visite de présentation du produit Vigie et de son utilisation sera organisée sur le site Landes pour les candidats admis à présenter une offre.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé auxcandidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
*conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible :
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moinsde trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec
photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la
rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 543 - 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 543 - 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://www.ta.pau.juradm.fr. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  12 juin 2013.