Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 13-59239
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013m13tbs18 Maintien en condition opérationnelle des navires de la Marine Nationale de type PR (Pétrolier Ravitailleur), BCR (Bâtiment de Commandement et de Ravitaillement), Tcd* (Transport de Chalands de Débarquement) et BPC (Bâtiment de Projection et de Commandement) basés à Toulon et Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des navires de la Marine Nationale de type PR (Pétrolier Ravitailleur), BCR (Bâtiment de Commandement et de Ravitaillement), TCD (Transport de Chalands de Débarquement) et BPC (Bâtiment de Projection et de Commandement) basés à Toulon et Brest.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Le marché comportera une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35500000, 50640000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M13TBS18.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des navires de la Marine Nationale de type PR (Pétrolier Ravitailleur) et BCR (Bâtiment de Commandement et de Ravitaillement) basés à Toulon et à Brest.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Le présent projet de marché a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des navires de la Marine Nationale de type TCD (Transport de Chalands de Débarquement) et BPC (Bâtiment de Projection et de Commandement) basés à Toulon
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Le présent projet de marché a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent projet de marché a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-27561, mise en ligne le 15 février 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
conforme annonce initiale
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conforme annonce initiale
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 avril 2013.