Département de publication : 75 Annonce No 13-130329 Départements de rappel : 33 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
Les Falcon 50 Mi (Intervention) et Ms (Surveillance) de la Marine Nationale sont des avions triréacteurs supérieurs à 5,7 tonnes, selon les termes de la réglementation civile. Ces avions, issus de la version civile du Falcon 50, ont reçu des modifications spécifiquement militaires, à savoir notamment le radar Ocean Master 100, la trappe de largage (sur Falcon 50 Mi uniquement) ou les hublots d'observation pour les équipages. Leurs missions principales sont la surveillance maritime, la recherche du renseignement, la recherche et le sauvetage en mer.
La consultation porte sur le soutien global (cellule, rechanges cellule et OAE associés ; moteurs, rechanges moteurs et OAE associés ; GAP, rechanges GAP et OAE associés ; autres Oae) des avions Falcon 50 de la Marine Nationale, en métropole et hors métropole. Toutefois, quelques équipements spécifiques sont exclus du périmètre du marché.
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
- le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences,...) et le soutien logistique,
- la maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs (assistance technique par détachements de spécialistes, réalisation des visites d'entretien, maintenance préventive et corrective, fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des aéronefs...).
Le soutien des radars Om100 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Le soutien de ce matériel, de conception Thalès Systèmes Aéroportés, devra être chiffré par les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider, au moment de l'attribution du marché, du maintien ou non de cette prestation dans le périmètre du marché.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics, sera fractionné en tranches. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 50650000. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-13-MNCAP-009. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2013/S 130-225248 du 06/07/2013. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 3 juillet 2013. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Rectification. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
| | |
VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. |
| Dans l'avis original. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) Informations complémentaires : adresse d'envoi des dossiers d'habilitation Au lieu de : Ces documents doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de : Direction Générale de l'Armement - service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - 7 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex. Lire : Ces documents doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de : SIMMAD - Service des contrats et des Finances - Section Logistique des Contrats - Base Aérienne 106 - CS 70037 - 33693 Mérignac Cedex. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
| | |
VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
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VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
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VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-120557, mise en ligne le 3 juillet 2013 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 16 juillet 2013. |
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