Département de publication : 75 Annonce No 13-82508 I.
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Avis de préinformation pour les marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Directive 2009/81/CE.
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne -CS 70035, Contact : ltt Charles Delaunay, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 31 67. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPAL : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
II.1) | | INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR/L'ENTITÉ ADJUDICATRICE |
| | maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale. |
II.2) | | TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON OU DE PRESTATION |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
II.3) | | INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE |
II.4) | | DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX OU DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES |
| | maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale. La consultation porte sur le soutien global (cellules, moteurs, GAP et leurs Oae) des avions Falcon 50 de la Marine Nationale, en métropole et hors métropole. Les Falcon 50 SIMAR (Surveillance et Intervention Maritime) et SURMAR (Surveillance Maritime) de la Marine Nationale sont des avions triréacteurs supérieurs à 5,6 tonnes, de classe C selon les termes de la réglementation civile. Ces avions, issus de la version civile du Falcon 50, ont reçu des modifications spécifiquement militaires, à savoir notamment le radar Ocean Master 100, la trappe de largage (sur Falcon 50 SIMAR uniquement) ou les hublots d'observation pour les équipages. Leurs missions principales sont la surveillance maritime, la recherche du renseignement, la recherche et le sauvetage en mer. |
II.5) | | CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000. |
II.6) | | DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ |
| | Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
II.7) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | les prestations principales à réaliser sont le soutien technique et logistique ainsi que la maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs. Des prestations particulières sur table de prix telles que la mise en peinture des aéronefs ou la révision générale de trains d'atterrissage pourront également être commandées.
La date de début d'exécution des prestations est prévue en 2014.
Quantité ou étendue :
A titre indicatif, à la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, le parc d'avions Falcon 50 de la Marine Nationale se composera des 8 aéronefs suivants :
-4 Falcon 50 SIMAR ;
-4 Falcon 50 SURMAR (dont 2 en chantier de transformation Surmar).
Ce nombre pourra éventuellement être amené à évoluer jusqu'à 10 maximum en cours d'exécution du marché.
A titre indicatif, le nombre d'heures de vol est compris entre 2000 et 5500 heures par an pour la totalité de la flotte.
Lieux d'exécution des prestations : France Métropolitaine, et ponctuellement et de manière non exhaustive : Guyane (Cayenne), Martinique (Fort de France), Réunion, Malte. |
III.1) | | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT |
III.1.1) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) | Informations sur les marchés réservés : |
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | La consultation n'est pas allotie.
Le marché sera fractionné en tranches. Il comportera une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Les prestations devront être réalisées dans un environnement de navigabilité contrôlé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
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VI.3) | | INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL |
VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 6 mai 2013. |
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