Département de publication : 29 Annonce No 14-101949 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : service Achats d'infrastructure, à l'attention de M. Kerbellec Sebastien, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 80 16. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | BCRM de Brest- Esid de Brest, bcrm de Brest- esid de Brest- division Investissements- cC 16, Contact : bureau Conduite d'opérations, à l'attention de Mme Guiavarc'H Marie, F-29250 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 80 41. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | ESID Brest - Service Achats d'Infrastructure, bcrm Brest - eSID Brest - sAI- bureau des achats - cC 16, Contact : bureau des achats métiers, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190725&orgAcronyme=g7h.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | port militaire de Brest - modernisation de la distribution électrique haute tension de la zone BASSIN 8 et de la station de pompage B8/B9.Marché de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Conception et exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Brest, 29240 Brest. |
| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | voir informations complémentaires. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45310000, 45315400. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | valeur estimée hors TVA :
Montant maximum : 8 200 000 euro(s) (H.T.) toutes options (tranches) et prestations supplémentaires comprises, valeur juin 2014. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : voir informations complémentaires. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants : Un bureau d'études en électricité haute tension ; Une entreprise générale d'installations électriques avec compétence en haute tension (Hta) ou un groupement d'entreprises de travaux électriques de compétence HTA, mandataire du groupement. conformément à l'article 231.vi de la 3ème partie du Code des Marchés Publics, les candidats ne pourront pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1°/ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°/ En qualité de membres de plusieurs groupements. un maître d'oeuvre ne pourra pas répondre seul avec une ou des entreprise(s) de travaux en sous-traitance. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | n application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, la présente consultation comporte, pour les tranches disposant de travaux en extérieur à la zone bassin 8 uniquement (soit Tf+Tc2), une clause d'insertion sociale. le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à ne pas attribuer le marché à l'entreprise concernée en cours de procédure. la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée : Pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires de la demande de contrôle élémentaire, renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Le formulaire de demande de contrôle élémentaire est à télécharger sur le site www.ixarm.com. En cas de problème, ce formulaire pourra être demandé auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58 ou 02 98 14 82 99 ; Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir informations complémentaires.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'analyse des capacités économique et financière pèsera pour 20 % dans le choix des candidats. l'analyse des capacités techniques des candidats pèsera pour 80 % dans le choix des candidats : sera analysée, outre les documents remis par chaque membre du groupement, l'organisation même du groupement. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 50. 2. prix. Pondération : 50. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 14053. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 22 septembre 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | description succincte du Marche: Nature technique : La nature de l'opération est la création d'une boucle de distribution électrique haute tension 20kv, dite boucle 5a, dédiée aux activités industrielles de la zone Bassin 8 du port militaire de Brest (postes Ht/Bt inclus), la création de l'alimentation de la station de pompage bassin 8 et 9 à partir de cette boucle 5a, la création d'un poste de transformation Ht/Bt d'alimentation des infrastructures industrielles raccordé sur la future boucle dédiée dite 5r et la création d'un poste Ht/Bt d'alimentation des équipements de la marine, raccordé sur la future boucle 5q. la nature de l'opération comprend également la création d'un poste Ht/Bt d'alimentation des SNA en 60hz, raccordé sur la future boucle 6a, ainsi que celle de 4 shelters de conversion de fréquence 50/60hz, dits Cfm.
Les nouvelles installations/équipements électriques haute tension devront répondre aux exigences de fiabilité intrinsèque, aux exigences de sûreté, aux options de sûreté et à la démarche de sûreté définies dans le programme de l'opération. Les lignes d'alimentation haute tension seront notamment posées sans mode commun géographique et fonctionnel, aussi raisonnablement que possible.
nature contractuelle : Le présent marché de travaux est un marché associant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance, tel que permis par la loi no2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, modifiée par l'article 7 de la loi no2003-73 du 27 janvier 2003 de programmation militaire, dans le cadre de la modernisation de la distribution électrique haute tension de la zone BASSIN 8 et de la station de pompage B8/B9. Le marché comprend donc : -L'Ensemble des prestations intellectuelles relatives à une mission conception et réalisation de maîtrise d'oeuvre ; -L'Exécution des travaux de construction et d'aménagement des postes électriques haute tension et du réseau de distribution associé ; -La réalisation de l'entretien et de la maintenance des ouvrages depuis chaque réception partielle jusqu'à réception définitive des marchés. le planning prévisionnel de l'opération prévoit, à titre indicatif, des créneaux contractuels de travaux fixes liés à l'activité du site, et une livraison de la dernière tranche programmée en 2019.
description DES Options: Tranche ferme : Conception, Construction, Aménagement et Entretien Maintenance hors zone Bassin 8 - en transversalité aux autres tranches : conception (avp, pro) de l'ensemble de l'opération (TF, Tc1 et Tc2) et missions visa, det, aor - travaux d'installations électriques positionnées hors zone B8, hors station de pompage B8/B9 (y/c : postes Ht/Bt hors B8, tranchées et pose liaison 20kv sur route principale nord du port militaire, installation d'un poste élévateur 5,25kv/20kv - récupéré- en zone Laninon, fabrication et installation de 4 convertisseurs de fréquence mobiles, postes Ht/Bt en extérieur de la station de pompage B8/B9) - maintenance des ouvrages réalisés dans la période comprise entre les réceptions partielles des ouvrages et la réception définitive du marché.
tranche conditionnelle no1 - construction, Aménagement et Entretien / Maintenance en zone Bassin 8 - travaux de démantèlement d'un poste Ht/Bt en zone B8, déconnexions de départs BT dans un poste Ht/Bt, raccordements (H.T.) et BT, éventuels nouveaux coffrets de quai, TGBT neufs et remplacement des cellules (H.T.) en station de pompage B8/B9 - maintenance des ouvrages réalisés dans la période comprise entre les réceptions partielles des ouvrages et la réception définitive du marché.
tranche conditionnelle no2 - construction, Aménagement et Entretien / Maintenance en zone Laninon - achat et installation d'un transformateur 5,25/20kv neuf en zone Laninon, - maintenance de l'ouvrage réalisé dans la période comprise entre la réception partielle de l'ouvrage et la réception définitive du marché.
duree du marche ou delai d'execution: Début : Tranche ferme : 2ème trimestre 2015 fin :Tranche ferme : 2019 capacite economique et Financiere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 10 M euro(s) (H.T.) durant les 3 derniers exercices. l'analyse de la capacité économique et financière des candidats s'effectuera de plus par comparaison des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché. situation propre des operateurs Economiques Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , -Un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. capacite Technique Les candidats fourniront impérativement les éléments listés ci-après : A)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; B)Présentation d'une liste des travaux en lien avec les prestations du marché (nb de travaux à présenter : 5, les plus représentatifs) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à savoir : -Justification de la capacité du candidat à mener des opérations dans le domaine électrique comprenant les études, l'intégration des équipements dans un réseau de distribution, l'installation, les essais de systèmes électriques complexes regroupant diverses technologies (convertisseurs de fréquence mobiles, ...) ; -Justification de compétences dans le domaine des installations électriques haute tension (Hta) concernant l'installation, les essais, la mise en service ; -Justification de compétences dans le domaine de la pose de réseaux enterrés ; -Dans un contexte de sûreté nucléaire, justifications de la capacité du candidat à mener des études soumises à des contraintes de sûreté de fonctionnement, et à produire la documentation nécessaire à la démonstration portée par la Maîtrise d'ouvrage ; C)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; D)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; E)Certificats dequalifications professionnelles notamment concernant si possible les qualifications OPQIBI suivantes (ou équivalent) : no1412 (Etudes de systèmes complexes de Gestion Technique), 1413 (Etude de systèmes courants de sécurité incendie), 1415 (Etudes de systèmes de sûreté), 1422 (Ingénierie en courants faibles complexes), 1404 (Etudes de réseaux extérieurs BT complexes),1406 (Etudes d'installations électriques complexes) et 1420 (Ingénierie en électricité complexe). Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; F)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références type ISO 9001 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. pour la partie maintenance, fournir en outre : -Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat 5121, 5141, 5453, 551x, 552x, 554x, 556x. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. si le groupement souhaite que soit pris en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit, conformément à l'article 222 du CMP, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'ilen disposera pour l'exécution du marché. autres Informations: Les candidatures ou les offres devront être: -soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; -Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ; -Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. le marché est un marché portant à la fois sur la conception,la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance. Il est passé selon la procédure de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance, telle que permise par la loi no2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, modifiée par l'article 7 de la loi no2003-73 du 27 janvier 2003 de programmation militaire : La procédure de passation suivra le déroulement de celle prévue : -Pour les marchés de conception-réalisation sous procédure négociée en 3ème partie du CMP : article 246- iI du CMP (pas de mise en place de jury et pas d'audition des candidats) -en procédure négociée : articles 243 et 244 du Cmp. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant notamment un avant-projet de la globalité de l'opération. Les niveaux quantitatif et qualitatif attendus seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Les candidats admis à soumettreune offre disposeront de 3 mois minimum pour réaliser ces prestations. une prime sera attribuée aux candidats qui auront remis une offre : son montant est fixé à 40keuro(s) (T.T.C.) maximum. Au vu des prestations remises par les candidats, la prime pourra être modulée en proposant un pourcentage de réduction pouvant aller jusqu'à sa suppression dans les cas suivants : -Projet de répondant pas au programme, -projet non conforme aux règlementations, -prestations incomplètes, -documents généralistes et non adaptés au projet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Rennes, tribunal administratif de Rennes, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 3 juillet 2014. |
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