Département de publication : 33
Annonce No 14-156614
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DE/CAEPE, dga/em Site Gironde SCAT de Saint Médard-En-Jalles, à l'attention de Mme Lépinay Natacha, F-33166 Saint-Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 56 51. E-mail : natacha.lepinay@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 56 70 61 66.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://ixarm.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr/.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
recherche d'éventuelle pollution de fond liée à l'activité d'essais de propulseurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no14 Services de recherche et de développement et tests d'évaluation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : allée moulin bonneau, 33160 Saint-Médard-en-Jalles.
Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
recherche d'éventuelle pollution de fond liée à l'activité d'essais de propulseurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73111000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
poste 1 : prélèvements d'air et de dépôts au sol pour analyse de particules fines et fibres, avec remise d'un rapport d'analyses pour chaque prestation objet d'un bon de commande.
poste 2 : étude comparative entre les résultats des analyses obtenues dans le cadre du poste 1 et la réglementation en vigueur et ses évolutions possibles, et des données trouvées dans la bibliographie, avec remise d'un rapport d'étude pour chaque prestation objet d'un bon de commande.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'acsia, le vendôme III, 11 rue des Remparts, 93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membre s d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 ou similaires, accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles devra présenter et justifier dès le stade des candidatures, les capacités du (es) sous-traitant(s) considéré (s) pour les prestations sous-traitées et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, il renseignera un formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,l'année d'exécution de la prestation et le destinataire.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire Dc2
Accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes informations que celles exigées ci-dessus pour le candidat au marché principal.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité dans le domaine concerné. Cette capacité pourra être démontrée par tout moyen comme par exemple, les réalisations récentes dans les domaines concernés, les certifications, le nombre de spécialistes, les moyens techniques utilisés..
tout autre élément de preuve jugé nécessaire pourra être apporté, telle que la capacité disponible de réactivité sur ce type de besoin.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1400040EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 novembre 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  15 octobre 2014.