Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 14-175598
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 07 06. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
approvisionnement de matières industrielles (cuivreux, inox et zincs) pour les ateliers de soutien de métropole, d'outre-mer, et des bâtiments de la Marine Nationale - 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14710000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 90.
     2. delai. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBconsult20162.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-118667 du 08/04/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 263
LOT no : 1
INTITULÉ : Bronze, cuproAlu, Cuivre, Cunifer, Laiton de profil en tube, rond, hexagone, tôle, courbe, clinquant.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Comptoir général des métaux, 11 rue Jp Timbaud B.P. 50122, F-95103 Argenteuil Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 540 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 264
LOT no : 2
INTITULÉ : inox et zincs de profil en tube, rond, cornière, hexagone, tôle, courbe, raccord, collet.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
comptoir général des Métaux (CGM), 11 rue JP Timbaud B.P. 50122, F-95103 Argenteuil Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 290 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
lot 1 :
Montant mini (H.T.) : 540 000,00 euros
Montant maxi (H.T.) : 2 200 000,00 euros
Lot 2 :
Montant mini (H.T.) : 290 000.00 euros
Montant maxi (H.T.) : 1 150 000,00 euros
Durée du marché : 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-53615, mise en ligne le 3 avril 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 1 02 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 02 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 novembre 2014.