Résultat de marché

Département de publication : 92
Annonce No 14-56539
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
conception, réalisation, acquisition, déploiement et soutien du Système d'information et de Régulation Medicale (Sirmed).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Système d'information et de Régulation Medicale (Sirmed) a pour objectif d'améliorer la prise en charge de patients sur un théâtre d'opération. Il vise à doter les armées de la capacité de transmettre des informations sur l'état d'un patient vers des personnels de santé situés sur le théâtre d'opération. Il s'agit soit de pratiquer une assistance au diagnostic à distance, soit de demander une assistance médicale ou de préparer les structures de soins concernées par l'accueil du patient en connaissance de la gravité de l'état de santé de celui-ci.
Ce système doit :
-Permettre le recueil et l'échange d'informations numérisées pour organiser et préparer une prise en charge précoce d'un ou de plusieurs patient(s) entre la personne prenant en charge le(s) patient(s) et le médecin chargé du suivi de ce(s) patient(s) ;
-Garantir la traçabilité complète de la prise en charge d'un patient ;
-Pouvoir fonctionner en milieu opérationnel (opex, opint ou à bord des bâtiments de la marine nationale) et lors d'intervention humanitaire.

L'Un des enjeux de ce système réside dans sa facilité d'utilisation en contexte contraint et en temps restreint.
L'Objectif du marché objet du présent avis est d'acquérir le SIRMED, de le déployer au profit du Service de Santé des Armées (Ssa) et d'en assurer le soutien logistique initial.
Les applications devront faire l'objet d'adaptations aux spécificités des réseaux de télécommunications militaires ou civils déployées sur les théâtres. Le soutien logistique initial portera sur les applications et matériels déployés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48814000, 72267100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 30.
     3. délais. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 94 0004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2012 94 0004
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 mars 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
STERIA (mandataire) & INEO Défense (cotraitant), 12 rue Paul Dautier B.P. 58, F-78142 Vélisy Villacoublay Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Montant maximum total (H.T.) du marché : 11 740 330,00 euros.

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-122674, mise en ligne le 25 juin 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 novembre 2014.