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Annonce No 14-108851
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de audrey GAMEZ, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
14098 - fourniture de demi-produits et composants de sécurité et de survie pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'aia AB.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : précisé dans le règlement de la consultation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture de demi-produits et composants de sécurité et de survie pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'aia d'ambérieu (aia ab).
L'Appel d'offres a pour objectif d'approvisionner des références spécifiques (désignées par une Référence Article et un Code Entreprise) qui ont été préalablement qualifiées lors d'essais étatiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39563500.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation concerne 23 lots.

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales de chaque marché à bons de commande seront fixées pour chacun des lots de consultation dans le dossier de consultation des entreprises.

Les candidats devront obligatoirement fournir le couple RA-CE (Référence Article - code Entreprise) demandé (excepté en cas d'évolution ou d'obsolescence uniquement, où le candidat pourra proposer la RA alternative que l'administration pourra admettre ou non comme équivalent), voir en Annexe B le détail des lots.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 1 sont les suivantes : Lot 1) sangle non feu 25 mm noire RA : 707K25MM CE : F3607
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lots 2 à 11
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales des lots 2 à 11 sont les suivantes : Lot 2) bouton pression 44-boitierRA : 61862 CE : B4668 Lot 3) bouton pression 44-boule dragon RA : 61915 CE : B4668 Lot 4) bouton pression 44-calotteRA : 100005 CE : B4668 Lot 5) bouton pression 44-œillet RA : 59690 CE : B4668 Lot 6) œillet lait bmj13 RA : 55995F CE : B4668 Lot 7) œillet métallique RA : 56233F CE : B4668 Lot 8) rondelle lait bml13 RA : 51290F CE : B4668 Lot 9) rondelle métallique RA : 51281F CE : B4668 Lot 10) rondelle pour œillet la6 RA : 52497F CE : B4668 Lot 11) œillet bord rond 5.1 RA : LA6BAR CE : B4668
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Lot 12
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 12 sont les suivantes : Lot 12) boucle métallique automatique à oreille xl RA : FC45KVF-XL CE : F0000 AUSTRI ALPIN
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Lot 13
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 13 sont les suivantes : Lot 13) boucle a ouverture rapide RA : BOUCLE FS 50 MM CE : F0000 PR PLASTIC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Lot 14
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 14 sont les suivantes : Lot 14) cosse tubulaire a plage ronde ampower yct 6-8 RA : 710032-6 CE : F0286
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Lots 15 et 16
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales des lots 15 et 16 sont les suivantes : Lot 15) Bâton lumineux 4 pouces infrarouge RA : 9-17100PF CE : FAK27 CYALUME Lot 16) Bâton lumineux 4 pouces vert RA : 9-74780PF CE : FAK27 CYALUME
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 17 intitulé : Lot 17
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 17 sont les suivantes : Lot 17) Brosse de nettoyage RA : 2120100000 CE : F0000 SOURCE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 18 intitulé : Lot 18
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 18 sont les suivantes : Lot 18) Pastilles désinfectantes RA : 90601 CE : F0000 CAMELBACK
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 19 intitulé : Lot 19
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 19 sont les suivantes : Lot 19) Outil coupe sangle et brise vitre RA : 2 201 944 CE : F0000 GERBER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 20 intitulé : Lot 20
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 20 sont les suivantes : Lot 20) Lampe frontale RA : E02 P3 CE : F8695 PETZL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 21 intitulé : Lots 21 et 22
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales des lots 21 et 22 sont les suivantes : Lot 21) Poche 2 litres WXP store valve ODRA : 4500130302 CE : F0000 SOURCE Lot 22) Poche à eau 1 litre camel back RA : 43001550201 CE : F0000 SOURCE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 23 intitulé : Lot 23
 1)Description succincte
  Les caractéristiques principales du lot 23 sont les suivantes : Lot 23) Sac étanche pour gpsRA : LOK28 CE : F0000 ALOKSAC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39563500.
 3)Quantité ou étendue
  Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.

Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pièces techniques spécifiques à chacun des lots de consultation :
Capacité du candidat :
- dans le cas où le candidat est le fabricant de la ou des références demandée(s), document attestant de son Code Entreprise (ce)
- dans le cas où le candidat n'est pas le fabricant de la ou des références demandée(s), document attestant qu'il a l'autorisation du fabricant de commercialiser la ou les références demandée(s)
- dans le cas où le candidat n'est pas le fabricant de la ou des références demandée(s) et qu'aucun candidat n'a fourni de document du fabricant attestant qu'il a l'autorisation de commercialiser la ou les références demandée(s) :
=> Lots 1 à 14 : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de demi-produits textiles ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de demi-produits textiles en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
=> Lots 15 à 23 : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des composants de sécurité et survie ou références sur les cinq dernières années dans le domaine des composants de sécurité et survie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.. Pondération : 70.
     2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  14098RP000B0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 049-081595 du 12/03/2014.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  11 septembre 2014 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
- soit déposées contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi).
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées au paragraphe Iii.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28/07/2014 au 19/08/2014 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 juillet 2014.