Département de publication : 33
Annonce No 14-35186
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DE/CAEPE, B.P. 80070, Contact : jean-Philippe Meyssan, à l'attention de M. Meyssan Jean Philippe, F-33166 St Medard-en-Jalles Cedex. Tél. (+33) 05 56 70 60 78. E-mail : jean-philippe.meyssan@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 05 56 70 61 66.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA DT SCAT -, B.P. 80070, Contact : m. Jean-Philippe Meyssan, à l'attention de M. Meyssan, F-33166 St Médard-en-Jalles Cedex. Tél. (+33) 05 56 70 60 78. E-mail : jean-philippe.meyssan@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 05 56 70 61 66.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance robotbac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga essais de missiles - site gironde - zone D -33167 - st médard en jalles, 33167 St Médard-en-Jalles.
Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum estimé est de 140 000 euros (T.T.C.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance préventive et corrective du transtockeur robotbac 100, gestion et maintien à niveau du lot de maintenance, et formation des personnels de la DGA à l'utilisation du moyen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42997300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'ensemble des contrôles, examens, vérifications et réglages relatifs à chaque visite de maintenance préventive est précisé dans la liste des opérations à effectuer fournie avec le matériel lors de son installation. Les opérations minimales sont les suivantes :
- vérification du bon fonctionnement de l'unité de stockage
- examen des incidents d'utilisation sur le carnet d'entretien :
- recherche des causes, réglages, remise en état s'il y a lieu,
- vérification et réglage des jeux de mécanismes et de fonctionnement,
- vérification du positionnement en différents points du stockage,
- vérification et réglage des freins,
- contrôle de la lubrification :
- réducteurs, galets, glissières, chaînes, câbles,
- vérification circuits électriques de puissance et des liaisons pour câbles et gaines,
- vérification de l'appareillage électrique des différents mouvements :
- aspect des contacts, état des branchements, resserrage de tous les borniers,
- contrôle de l'état d'usure des organes mécaniques, freins et balais moteurs,
- contrôle de l'appareillage embarqué et à poste fixe, du clavier, du tableau de contrôle et des automatismes,
- vérification du chemin de roulement, du rail de guidage et des galets,
- vérification du fonctionnement :
- des organes mécaniques : motoréducteurs, paliers, renvois, guides,
- des organes de contrôle : contacts de fin de course, cellules, tête de lecture, tachymètre.
- délai d'intervention maximum dans le cadre des réparations : 24 heures (le marché prévoira un stock de pièces à mettre en place sur site)
- formation à l'utilisation du moyen.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le délai de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28.01.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière no 2013-269 qui lui est associé.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les
Candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que
Candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme
D'Un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution
Du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
Du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2
Accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance,
Le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès
Du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra prouver sa capacité à maintenir ce moyen automatique de stockage du matériel électronique et mesure (transtockeur) ROBOTBAC 100 mis en place en 1992 et, remis complètement à hauteur en 2010. Les codes sources de ce matériel sont à la disposition des concurrents. A charge pour eux d'avoir le logiciel capable de les lire.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1300027EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  26 mars 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 179-3° le marché est un
Marché de défense relevant de la Iiième partie du code des marchés publics.
Les candidats sont invités à remettre une candidature respectant les exigences énoncées dans le
Présent AAPC.
Le dossier de consultation ne sera mis en ligne sur la Place qu'après sélection des candidatures
Suite à l'avis d'appel à la concurrence.
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas
Ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace
Économique européen.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place
(wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou
Électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont
Disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et
Documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT
(Pour les procédures négociées et Aor)
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des
Candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une
Traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de
Contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de bordeaux E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  3 mars 2014.