Département de publication : 83 Annonce No 14-151024 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon Service du commissariat des armées Plate forme achats finances Sud Est B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax (+33) 4 22 42 76 99. |
| | Adresse(s) internet : Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
|
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
| | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations de prévention incendie et d'interventions sur sinistres à l'intérieur des sites pyrotechniques de l'établissement Principal des Munitions Méditerranée (83). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pyrotechnie principale Toulon et dépôt de Tourris, 83000 Toulon Et-la-Valette-du-Var. |
| | Code NUTS FR825.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. |
| | |
| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 euros.
|
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | il s'agit de réaliser des prestations de prévention incendie et d'interventions sur sinistres à l'intérieur des sites pyrotechniques de l'établissement Principal des Munitions Méditerranée dans le département du Var (83). Les prestations sont exécutables sur le site de la pyrotechnie principale de Toulon, le site de Lagoubran (Toulon) et le dépôt de Tourris situé sur la commune de la Valette du Var
Cela implique les activités suivantes :
- la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie),
- les interventions sur sinistres (incendie et accident),
- l'assistance et secours aux personnes,
- la télésurveillance incendie.
Ces prestations peuvent être exécutées selon les sites et les besoins, de manière continue et/ou de manière ponctuelle lors d'opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. |
| | Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 75251110. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Budget du Ministère de la Défense
La plate forme achats finances se libère des sommes dues en exécution du présent marché par virement au compte fournisseur. Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans l'acte d'engagement.
Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours après la date :
- soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail chorus-factures si la prestation est admise ;
- soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement conjoint. Les candidats ne seront pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Les candidats invités à négocier feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la pfaf se auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Dpsd) dans le cadre des marchés classés "sensibles". Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment renseignée, datée, signée;
-Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment renseignée;
-Éventuellement une déclaration de sous traitant (formulaire DC 4);
-Une notice de contrôle élémentaire à compléter par le(s) dirigeant(s) de la société candidate (1 par dirigeant)
Nota : Ces documents sont téléchargeables à partir de la plate forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr : référence 83-140006;
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées pour les candidats. Les sous traitants présentés feront l'objet d'un contrôle de la personne morale au même titre que les candidats. Le résultat devra être "sans objection". Les sous traitants ne disposant pas d'un tel avis seront exclus. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires (H.T.) du candidat des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part de ce chiffre d'affaires concernant les services objet du marché devront être communiqués (cf. Formulaire Dc2 supra). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum du dernier chiffre d'affaires annuel exigé :
1 000 000.00 euros.
La possibilité est offerte aux candidats de création récente de produire une déclaration de banque apportant la preuve de leur capacité financière de mener à bien le marché. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées pour les candidats, à l'exception du niveau minimal de chiffre d'affaires exigé des candidats.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine doivent pouvoir être contrôlées;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (prévention incendie et intervention sur sinistres). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra être en mesure de démontrer sa capacité technique d'exécuter les prestations et sa capacité professionnelle de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine des services de sécurité incendie et d'aide à la personne. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées pour les candidats.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice des activités requiert une aptitude professionnelle particulière définie par l'arrêté du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissement recevant du public (Erp) et des immeubles de grande hauteur (Igh). Ell est justifiée par la détention d'un titre dit diplôme "SSIAP" (service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes) de niveaux 1, 2 et 3. Nota : des qualifications "chef d'agrès" et "feux de forêt" sont également requises pour une partie des agents en charge de l'exécution des prestations. |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère prix. Pondération : 60. 2. critère technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 83-140006. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 14 novembre 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La valeur estimative (H.T.) du marché indiquée en paragraphe Ii.1.5 supra, est le montant maximum (H.T.) estimé du marché sur sa durée (4 ans) toutes reconductions comprises.
La procédure de consultation retenue est celle du marché de sécurité négocié avec publicité et mise en concurrence selon les articles 179.4°, 243 et 244 du code des marchés publics (Cmp).
Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, soit par le biais de rencontres, soit par télécopie, soit par courriel. La négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques des propositions, tant au plan technique qu'au plan financier et se limitera aux trois (3) candidats présentant les offres les mieux classées après application des critères de sélection des offres définis au paragraphe Iv.2.1. Supra.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 194 du cmp.
Transmission des candidatures :
Le candidat peut transmettre sa candidature par voie électronique et/ou sur un support physique électronique ou l'envoyer en support papier dans les conditions qui suivent :
1-Contenu des plis : documents de la candidature
Il est rappelé que tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement, joindre le pouvoir du signataire le cas échéant.
Documents constitutifs :
-La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
-La déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;
-La notice de contrôle élémentaire à compléter par le(s) dirigeant(s) de la société candidate (1 par dirigeant);
-Les DC 4 (sous traitance) éventuels.
Ces documents sont joints au dossier d'appel à candidatures no 83-140006 téléchargeable à partir de la plate forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
-Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;
-Une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en termes de prestations exécutées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernière années;
-Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (prévention incendie et intervention sur sinistre);
-En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
-Une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché après la notification);
2- modalités de transmission des candidatures :
2.1) Transmission des candidatures ? papier ?
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés supra.
L'Enveloppe extérieure indique l'adresse suivante:
Bureau courrier régional marine de toulon
pfaf se
Bureau achats publics
B.P. 42 - 83800 TOULON Cedex 9
Et les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - candidature au marché négocié no 83-140006 Prévention incendie Pyrotechnie"
-Les candidatures sont :
transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
ou remises contre récépissé de la pfaf se (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale). Le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8h30-11h30 / 13h00-16h00) aux numéros suivants : 04.22.42.42.61 et/ou 04.22.42.28.78 ou éventuellement au secrétariat général au 04.22.42.74.70 et/ou 04.22.42.61.60.
2.2) Transmission des candidatures? Dématérialisées ?
-Généralités
Les prés requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de plate forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les formats des fichiers (candidatures) tous compatibles P.C, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2003, EXCEL version 2003, power point version 2003, pdf, jpg et zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent. A défaut le candidat choisira l'envoi papier.
En plus de la transmission électronique de sa candidature, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ? copie de Sauvegarde ?.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
les plis qui seraient transmis ou deposes apres les date et heure limites mentionnees a la presente annonce ne seront pas ouverts.
-Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la plate forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat peut choisir la transmission électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) sous réserve des conditions suivantes :
- être inscrit ou s'inscrire
Si le candidat souhaite s'inscrire sur la PLACE, il trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription.
-Avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2 mars 2007
important : la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante : chaque document doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique.
-Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification.
-Faire figurer dans la candidature, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation.
Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro, (83-140006) cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur Répondre à la consultation et se laisser guider par les instructions de la place.
Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une assistance téléphonique au no 01.76.64.74.07 et par courriel à l'adresse place.support@atexo.com
Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis ci dessus
- transmission en support physique électronique
Les candidatures devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics, sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2 mars 2007.
Les candidatures sont alors transmises par voie postale ou par porteur dans les mêmes conditions que celles prévues pour les candidatures papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2014.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | BCRM Toulon - PFAF SE, bureau conseil et assistance aux bases de défense B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 4 22 43 59 78. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 14 octobre 2014. |
 |