Département de publication : 83 Annonce No 14-12945 Départements de rappel : 29,50 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DIRISI Toulon, bcrm Toulon - bp87- bureau marchés, Contact : bureau marché, à l'attention de M. Jeulin Thierry, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 58 92. E-mail : dirisi-toulon.marches.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 22 42 50 52. Code d'identification national : 13000597800015. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | DIRISI Toulon via la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr., dirisi Toulon via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, Contact : dirisi Toulon via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de M. Jeulin Thierry, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 58 92. Code d'identification national : 13000597800015.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | DIRISI Toulon via la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr., dirisi Toulon via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, F-83800 Toulon. Code d'identification national : 13000597800015.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | DIRISI Toulon via la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr., dirisi Toulon via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, Contact : dirisi Toulon via la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, F-83800 Toulon.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | achat et mise en place du système de surveillance nucléaire de la Marine (2snm). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
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| | Code NUTS |FR825||FR252||FR522|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent marché est destiné à acquérir et faire installer pour la Marine un système complet de surveillance nucléaire (2snm), Ce système comprend pour chacun des 4 sites de métropole : (Les exigences complètes seront transmises avec le dossier de consultation des entreprises DCE aux candidats retenus). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38940000, 72212100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranche. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : affermissement de tranche, marché similaire MCO. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de paiement est le virement. Le comptable assignataire est: l'acsia, service accord 2, Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le-Grand. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement solidaire, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 17/09/2014. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé électroniquement (*Voir document " Modalités de remise des plis "). Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement. si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, Par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant). pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité. le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau " marché avec accès à des informations ou supports classifiés Isc ".Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministerielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-aprés l'instruction une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, OU le dossier de demande d'habilitation OU les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à fournir en 3 exemplaires sous double enveloppe. l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1 Capacité du candidat : démonstration par tous les moyens des capacités détenues pour la vente et la mise en place d'un système de surveillance nucléaire (socle, balise, système informatique, transmission...) notamment moyens matériels du candidat, personnel qualifié, procédure validées...) ou références sur les 5 dernières années dans la vente et la mise en place d'un système de surveillance nucléaire en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné avec ces coordonnées 2 dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. technique. Pondération : 45. 2. prix. Pondération : 40. 3. garantie. Pondération : 10. 4. délai. Pondération : 5. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | F14900090690. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 mars 2014 - 09:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) Les modalités de remise des plis sont décrites sur le document " modalités de remise des plis " téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés phase CANDIDATURE : Les plis contenant les candidatures seront transmis sous forme électronique. Seuls les documents " habilitation marché avec accès à des informations sur support classifié " seront transmis par courrier AR à l'adresse suivante : bcrm toulon - dirisi toulon - bureau Marché - B.P. 87- 83800 TOULON Cedex 9 a défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché les plis contenant les candidatures seront déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier (excepté les documents concernant l'habilitation transmis sous forme papier exclusivement). dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. phase OFFRE : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. les candidats devront obligatoirement assister aux visites organisées sur le (s) site (s) d'exécution des prestations. Les dates et modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. negociation le marché étant passé sous le régime de marchénégocié avec mise en concurrence, la personne publique organisera une ou des réunions de négociation avec les candidats dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation ne pourra en aucun cas : Modifier l'objet du marché, Modifier les critères de jugement, Modifier des caractéristiques essentielles ou pouvant être considérées comme substantielles, Modifier des éléments légaux (intérêts moratoires ...) Habilitation Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / procédures et documentation / Protection du secret - habilitation / habilitation des entreprises / dossier habilitation ". Liste des pièces à fournir : Notice de sécurité de la personne morale à habiliter extrait K bis complet récent statut à jour de lasociété composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire) organigramme fonctionnel de la société organigramme positionnant la société dans le groupe liste des dettes principales par origine plaquette de présentation de l'entreprise dernier bilan liste des autres conseils d'administration auxquels siègent les représentants de la personne morale notice 94a à remplir par chaque dirigeant de droit lettre de proposition de l'officier de sécurité notice 94a de l'officier de sécurité proposé fiche justificative du besoin d'habilitation en aucun cas ces documents ne devront être déposés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place). Ces documents sont à transmettre sous double enveloppe recommandé AR à l'adresse suivante avant la date limite de réception des candidatures : dirisi toulon - bcrm toulon - bureau Marché - B.P. 87- 83800 TOULON Cedex 9 l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention " ne pas ouvrir " le nom de la société et l'objet de la consultation. a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Code d'identification national : 13000597800015.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 23 janvier 2014. |
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