Département de publication : 18 Annonce No 14-180118 Départements de rappel : 13,27,31,33,35,40,83,91 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, echangeur de Guerry - rocade Est, à l'attention de Mme Thérèse-Marie Coleau, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 02 48 27 45 07. E-mail : therese-marie.coleau@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 48 27 47 50. Code d'identification national : 15200039400014. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de matériels et accessoires de topographie et de trajectographie. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : métropole. |
| | Code NUTS FR2|FR5|FR6|FR8.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 750 000 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | achat sur catalogue et par bons de commande successifs de matériels et accessoires de topographie et de trajectographie. |
| | Valeur estimée hors TVA : 750 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38295000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | tous les centres de la DGA sont susceptibles de passer des commandes. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. |
| | Valeur estimée hors TVA : 750 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : extension de garantie pour certains matériels. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Budget du ministère de la défense. paiement à 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement solidaire. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une description précise de leurs activités commerciales, notamment dans le domaine de la topographie et de la trajectographie. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Chiffre d'affaires global de l'année 2013 et part relative de la topographie.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats fourniront une présentation détaillée de leur service après-vente (Sav).
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 10. |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront classés en fonction de la qualité de leur SAV (nombre de personnes et leurs compétences en topographie, réactivité). |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 80-C-14-59. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 8 janvier 2015. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
| | 22 janvier 2015. |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le prix le plus bas sera déterminé à partir d'une base de dépouillement. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne. le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique qu'il devra conserver tout au long de la consultation. pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 59/14" et l'adresse suivante : DGA - direction technique - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Mme Coleau- rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale. la transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-59 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité. en outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. la signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 28 novembre 2014. |
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