Département de publication : 83
Annonce No 14-23116
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de toulon - antenne navale du cescof - b.P.72 - marches publics, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 4 22 43 65 86.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=160131&orgAcronyme=g7h.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de résine amberlite IRN 150 ou équivalent au profit de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : salle de réception des matériel du SLM Toulon - mA 16, 83800 Toulon.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 251 du CMP.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis de marché concerne l'acquisition de résine amberlite IRN 150 ou équivalent au profit de la Marine Nationale
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 251 du CMP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19522000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le montant minimum (H.T.) de ce marché est de 25 000 euros (H.T.) et le montant maximum de ce marché est de 125 000 euros (H.T.).
La durée de ce marché est de 4 ans.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics et sera détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,l. 5212.5 et L. 5212-9 du code de travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Les dc1, dc2 accompagnés du règlement de consultation (candidatures) sont sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=160131&orgAcronyme=g7h
L'Usage des formulaires dc1 et dc2 n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses.
Le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Il est permis aux candidats d'apporter la preuve de leurs capacités par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, il doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités techniques et professionnelles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 90.
     2. délai. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SECNAUT 14 047.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 avril 2014 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Pour la remise des plis, le pouvoir adjucateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme achat de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Ensemble des informations sur ce mode de transmission est developpé dans le réglement de la consultation.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof Antenne navale - b.p 72 - marchés publics - base navale de Toulon- 83800 Toulon Cedex 9.
Les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tel : 04 22 43 65 89 et fax 04 22 43 65 86 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.
Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjucateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document(.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
Le détail du contenu de la candidature et des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3 ème partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du août 2006 modifié).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 4 9 4 42 7 9 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 4 9 4 42 7 9 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  25 mars 2014.