Département de publication : 27 Annonce No 14-85907 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin B.P. 510, Contact : jean-Noël Michaud, à l'attention de M. Jean-Noël Michaud, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 78 60. E-mail : jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07. Code d'identification national : 150000354. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Code d'identification national : 150000354.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin B.P. 510, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Code d'identification national : 150000354. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de trajectographie à court terme par méthode inertielle. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga/dt/dga Techniques hydrodynamiques - chaussée du Vexin - B.P. 510, 27105 Val-de-Reuil. |
| | Code NUTS |FR231|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de trajectographie à court terme par méthode inertielle. Ce système doit permettre de réaliser des mesures d'attitude, position, vitesse et accélération de maquettes. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38110000, 38112100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le présent marché est composé d'une seule tranche ferme. La tranche ferme est composée d'un poste relatif à l'étude, l'approvisionnement, la fabrication, la livraison et l'assistance à l'utilisation d'un système de trajectographie à court terme par méthode inertielle. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : les prestations faisant l'objet de la tranche conditionnelle sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront (à compléter). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme Iii 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le sitre http://www.economie.gouv.fr Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateur économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacune de ces opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui luis sont demandés pour présenter sa candidature. en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gou.fr. En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le Pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. a ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués en matière de fourniture et d'intégration de systèmes similaires (ou proches) au cours de cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. le candidat fournira également une description de ses moyens matériels mis en oeuvre pour l'étalonnage et le calibrage des centrales. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. a ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués en matière de fourniture et d'intégration de systèmes similaires (ou proches) au cours de cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. le cas échéant, le sous-traitant fournira également une description de ses moyens matériels mis en oeuvre pour l'étalonnage et le calibrage des centrales. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifsaux prestations sous-traitées, seront rejetés. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SCATVDR_14_JNM_MPA_1400228. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 26 juin 2014 - 12:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 203 du Code des marchés Publics Iiième partie (procédure adaptée). le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.marchespublics. gouv.fr. Il comprend un règlement de consultation, un cahier des clauses techniques particulières et un cahier des clauses administratives particulières. le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs définis au règlement de consultation notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du CMP détaillés dans le règlement de consultation. Le candidat pourra s'il le souhaite fournir les informations au travers des Dc1 et dc2 (site www.economie.gouv.fr). Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. l'administration recommandeaux candidats de fournir dès le stade de la candidature les documents relatifs à l'article 224 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 Du code du travail). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 4 juin 2014. |
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