Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 14-103619
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
m13t49009 Expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il a pour objet l'expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50640000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M13T49009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : M13T49009
INTITULÉ : Expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
19 juin 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SHIPPING AUDIT SURVEY, 13, chemin du Passet, F-13016 Marseille. E-mail : shipping.audit.survey@orange.fr. Tél. (+ 3)3 4 91 51 86 48. Fax (+ 3)3 4 91 51 75 08.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 750 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
l'ensemble du dossier relatif à ce marché est consultable au service de soutien de la flotte de Toulon (point de contact section pouvoir adjudicateur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-12145, mise en ligne le 23 janvier 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
7 juillet 2014.