Département de publication : 83
Annonce No 14-49783
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - boîte postale no 71, à l'attention de m.Alain tiret, Acheteur, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 64 59. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
dat de Giens - extension du bâtiment 003.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché passé selon une procédure adaptée restreinte selon la partie III du code des marchés publics (articles 201.iii-2 et 203) lié au caractère sensible du site (centre de transmissions)
Travaux tous corps d'état : maçonnerie, menuiseries, électricité, courants faibles, génie climatique, VRD visant à agrandir le bâtiment 003 du DAT de Giens.
Durée estimée des travaux : 8 mois (hors période de préparation).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché de travaux de construction d'un bâtiment dont les caractéristiques sont les suivantes :
-Surface 100m²
-Nombre de niveaux 2
-Contraintes de sécurité des installations, protection anti intrusion et protection contre l'incendie (détection et extinction)
-Structure béton avec habillage des parois extérieures
-Conditionnement d'air (température et hygrométrie)
-Distribution électrique bt
- prise en compte du développement durable.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20%
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture :
D'Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
De 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché :
-1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites
-1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement
Nota : pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, cette derniere etant jointe dans l'enveloppe " candidature ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : ces renseignements devront être fournis selon le canevas suivant :
A/ Effectif détaillé
Préciser l'effectif moyen annuel détaillé avec niveau de qualification des personnes
B/ Liste des moyens en matériels
C/ Liste des prestations exécutées
Joindre un dossier de références au cours des 5 dernières années ou justificatifs des compétences intégrant l'ensemble des domaines liés au tous corps d'état
d/ Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 7.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. délais. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2014/ESIDTLN/0259.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 avril 2014 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  13 mai 2014.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Renseignements administratifs : M. Alain TIRET : Tél : 0422436459 ou M. Jean-Luc BERHAULT : Tél : 0422423262 - fax: 0422434409
Renseignements techniques : M. Norbert ORLOVIC : Tél : 0422435289 - télécopie : 0422424697
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - base navale de toulon - service achats infrastructure - avenue Amiral Baudin - 83800 Toulon Cedex 09
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de candidature doit être retiré sur la plateforme des achats de l'état "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Toulon
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  27 mars 2014.