Département de publication : 35
Annonce No 14-160041
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, bureau achats publics Quartier foch B.P. 22, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 42. E-mail : achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 23 44 53 77.
Code d'identification national : 13001540700013.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFAF-CO, B.P. 22, à l'attention de Mme POTIN Denise, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 42.
Code d'identification national : 13001540700013.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
PFAF -CO, B.P. 22, F-35998 Rennes Cedex 9.
Code d'identification national : 13001540700013. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207933&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PFAF-CO, B.P. 22, Contact : secrétariat des appels d'offres, F-35998 Rennes Cedex 9. Fax (+33) 2 23 44 53 77.
Code d'identification national : 13001540700013.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no23 Services juridiques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ille et vilaine (35).
Code NUTS |FR523|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
gardiennage au profit de sites implantés sur la base de défense de rennes (35).
Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : ces marchés sont des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics, conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et reconductibles tacitement à la date anniversaire de leur notification.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Gardiennage au profit des quartiers wiltz à Bruz et leschi à cesson-sévigné
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79713000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 540 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Gardiennage au profit des quartiers margueritte et foch à rennes, lyautey, saint-jacques aéroport et commandant stéphant à saint-jacques de la lande
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79713000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 540 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres du groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le contrat est qualifié de sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 (protection du secret de la défense nationale) ; la personne morale et les personnels chargés de l'exécution des prestations feront l'objet d'une enquête administrative.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter la candidature de tout candidat qui feral'objet d'un avis autre que favorable à l'issue du contrôle de la personne morale, sans autre justification.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisation adminisrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) ainsi que l'agrément (chef d'entreprise, associés) délivrés par le CNAPS.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisation adminisrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) ainsi que l'agrément (chef d'entreprise, associés) délivrés par le CNAPS.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché par rapport au montant estimé du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché par rapport au montant estimé du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références de prestations nécessitant une organisation fonctionnelle similaire et capacité à faire face à un accroissement des prestations ; certifications de qualité.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations nécessitant une organisation fonctionnelle similaire et capacité à faire face à un accroissement des prestations ; certifications de qualité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  CCP35-140259.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 novembre 2014 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le représentant du pouvoir adjudicatuer se réserve la possibilité de ne pas faire compléter les dossiers de candidature incomplets.
le règlement des marchés sera effectué par carte d'achat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Code d'identification national : 130 015 407 00013.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Code d'identification national : 130 015 407 00013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  21 octobre 2014.