Département de publication : 91
Annonce No 14-100064
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, scat idf site de Vert le Petit - B.P. no3 - 5 rue lavoisier, à l'attention de lefevre Luc, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 71. E-mail : luc-s.lefevre@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com/index.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
la confection, la fourniture, la modification et la réparation de verrerie soufflée scientifique et technique spécifiques aux activités de DGA Maîtrise NRBC et la fourniture d'accessoires associés au profit des laboratoires de DGA Maîtrise NRBC.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché a pour objet la confection, la fourniture, la modification et la réparation de verrerie soufflée scientifique et technique spécifiques aux activités de DGA Maîtrise NRBC et la fourniture d'accessoires associés au profit des laboratoires de DGA Maîtrise NRBC. Ce marché est soumis à la procédure de MAPA aprés publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 203, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande / d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33793000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure adaptée.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.1)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.2)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.3) Informations complémentaires
Texte à ajouter : Conformément à l'article 215 I du Code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen. A ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation (cahier des charges techniques et administratives, règlement de consultation). Les candidats doivent produire un dossier de candidature conformément aux conditions citées ci-dessous, c'est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation. Les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou sur support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités_De_Transmission_Des_ Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf " accessible sur le site www.ixarm.com, rubrique "MARCHES", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics" / "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 219V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-91951, mise en ligne le 24 juin 2014
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  1.e.r juillet 2014.