II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12ème base de soutien du matériel de neuvy pailloux, 36100 Neuvy Pailloux. |
| | Code NUTS |FR243|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. |
| | |
| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 2 100 000 et 2 450 000 euros.
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| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | gardiennage au profit du site de la 12ème base de soutien du matériel de neuvy-pailloux (36). |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300 000 et 350 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79713000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou
certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et
d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300 000 et 350 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : ce marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 251 du CMP, conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources propres. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres d'un groupement conjoint. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le contrat est qualifié de sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 (protection du secret de la défense nationale) ; la personne morale et les personnels chargés de l'exécution des prestations feront l'objet d'un contrôle élémentaire. le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter l'offre de tout candidat qui aura fait l'objet d'un avis autre que favorable à l'issue du contrôle de la personne morale, sans autre justification. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) ainsi que l'agrément (chef d'entreprise, associés) délivrés par le CNPAS. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) ainsi que l'agrément (chef d'entreprise, associés) délivrés par le CNPAS. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché par rapport au montant estimé du marché.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du marché par rapport au montant estimé du marché.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références de prestations nécessitant une organisation fonctionnaire similaire et capacité à faire face à un accroissement des prestations. certifications de qualité.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations nécessitant une organisation fonctionnaire similaire et capacité à faire face à un accroissement des prestations. certifications de qualité.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) ainsi que l'agrément (chef d'entreprise, associés) délivrés par le CNAPS doivent être produits (y compris pour les sous traitants, le cas échéant). |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 35-140069. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 21 juillet 2014 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas faire compléter les dossiers de candidatures. le règlement du marché sera effectué par carte d'achat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 19 juin 2014. |