Département de publication : 91 Annonce No 14-91951 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | DGA Maîtrise NRBC, 5 rue Lavoisier, B.P. no3, Contact : lefevre Luc, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 71. E-mail : luc-s.lefevre@intradef.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | DGA Maîtrise NRBC, 5 rue Lavoisier, B.P. no3, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 71. E-mail : luc-s.lefevre@intradef.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | la confection, la fourniture, la modification et la réparation de verrerie soufflée scientifique et technique spécifiques aux activités de DGA Maîtrise NRBC et la fourniture d'accessoires associés au profit des laboratoires de DGA Maîtrise NRBC. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
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| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maîtrise NRBC, 91710 Vert-le-Petit. |
| | Code NUTS FR104.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent projet de marché a pour objet la confection, la fourniture, la modification et la réparation de verrerie soufflée scientifique et technique spécifiques aux activités de DGA Maîtrise NRBC et la fourniture d'accessoires associés au profit des laboratoires de DGA Maîtrise NRBC. Ce marché est soumis à la procédure de MAPA aprés publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 203, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande / d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 33793000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | les laboratoires de la sous-direction technique de DGA Maîtrise NRBC réalisent des études sur des produits trés toxiques. Ces prestations nécessitent de disposer de pièces de verrerie soufflée spécifiques à ces activités garantissant la sécurité totale des utilisateurs. La dangerosité des produits manipulés nécessite un matèriel résistant, avec absence absolu de défauts. Plus particulièrement,les volumes financier estimés sont de l'ordre de 140 000 euros (T.T.C.) pour la confection et la fourniture sur 4 ans et de 30 000 euros (T.T.C.) pour les réparations sur 4 ans. Le besoin se décompose à titre indicatif de la manière suivante :
1-Les pièces de verrerie confectionnées à partir de pièces existantes
2-Les pièces de verrerie confectionnées sur mesure
3-Les réparations de ces pièces. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : en cas de tranches conditionnelles : "les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches". |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du Code des Marchés Publics. Les prix seront forfaitaires, définitifs, fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy le grand Cedex.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d 'Un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membre de plusieurs groupements,
3° en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont étés autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
En cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
En cas de sous-traitance, au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra démontrer, sous peine d'élimination sa compétence à concevoir, à réparer et à modifier de la verrerie soufflée scientifique de laboratoire spécifique aux produits très toxiques. Pour information, les verreries qui seront réalisées au titre de ce marché sont susceptibles de contenir du toxique de guerre.
Le candidat devra :
-Présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour lequel il a réalisé de la verrerie soufflée scientifique spécifique de laboratoire ;
-Présenter une liste de son outillage, de son matériel et de ses équipements techniques, pour réaliser, réparer de grosses pièces (par exemple, tour de lavage de diamètre de 30 cm et de hauteur 2m) pour de la verrerie soufflée scientifique spécifique de laboratoire ;
-Présenter des échantillons ou des photographies de verrerie soufflée scientifique spécifique de laboratoire ;
-Apporter la preuve de ses compétences en personnel pour concevoir, réparer et modifier la verrerie soufflée scientifique spécifique de laboratoire. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut s'appuyer sur les compéténces de ses sous traitants éventuels conformement à la loi no75-1334. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat peut s'appuyer sur les compéténces de ses sous traitants éventuels conformement à la loi no75-1334. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1400096MNRBC. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 17 juillet 2014 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 24 juin 2014. |
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