Département de publication : 91 Annonce No 14-9279 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France, 10 rue Jean Rostand - saclay, Contact : christel Pairon, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 08 22. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France, référence de la consultation Fd1300298epscl Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France, 10 rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | remplacement des collecteurs d'alimentation du réservoir d'eau incendie du château d'eau (Che) de DGA Essais propulseurs à Saclay (91). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay. |
| | Code NUTS FR104.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | démantèlement des collecteurs d'alimentation et de distribution du réservoir incendie et remplacement de l'échelle à crinoline du réservoir incendie du château d'eau de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) ainsi que le démantèlement et le remplacement de deux traversées de fond de réservoir et la mise en place d'un collecteur d'alimentation du réservoir incendie du château d'eau de DGA Essais propulseurs à Saclay (91). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 44160000, 45111300. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | lot no 1 : Démantèlement des collecteurs d'alimentation et de distribution du réservoir incendie et remplacement de l'échelle à crinoline du réservoir incendie du château d'eau de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).
Lot no 2 : Démantèlement et remplacement de deux traversées de fond de réservoir et mise en place d'un collecteur d'alimentation du réservoir incendie du château d'eau de DGA Essais propulseurs à Saclay (91). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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Information sur les lots
Lot no1 |
Intitulé : |
1) | | Description succincte : |
| | Démantèlement des collecteurs d'alimentation et de distribution du réservoir incendie et remplacement de l'échelle à crinoline du réservoir incendie du château d'eau de DGA Essais propulseurs à Saclay (91). |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 45111300. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | Le marché est composé des 2 phases suivantes : - Phase no 1 : période de préparation / - Phase no 2 : Démantèlement du collecteur de distribution et du |
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4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
| | La durée d'exécution de la phase no 1 est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la phase no 2 est à fixer par le candidat. Le début d'exécution de la phase no 2 sera indiquée dans l'autorisation de travail délivrée par DGA Essais propulseurs et débutera au plus tôt à compter de la validation des livrables de la phase no1. |
Lot no2 |
Intitulé : |
1) | | Description succincte : |
| | Démantèlement et remplacement de deux traversées de fond de réservoir et mise en place d'un collecteur d'alimentation du réservoir incendie du château d'eau de DGA Essais propulseurs à Saclay (91). |
2) | | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 44160000. |
3) | | Quantité ou étendue : |
| | Le marché est composé des 2 phases suivantes : - Phase no 1 : Période de préparation / - Phase no 2 : Démantèlement et remplacement des deux |
| | |
4) | | Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement : |
| | |
5) | | Information complémentaire sur les lots : |
| | La durée d'exécution de la phase no1 est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution de la phase no2 est à fixer par le candidat. Le début d'exécution de la phase no 2 sera indiquée dans l'autorisation de travail délivrée par DGA Essais propulseurs et débutera au plus tôt à compter de la date de réception du lot no1. |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 II du CMP modifié, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des prestations similaires à celles du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
- les attestations d'assurance des garanties souscrites.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1300298EPSCL. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 27 février 2014 - 11:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet de la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Fd1300298epscl.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont listés au paragraphe 11.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées au paragraphe 12 du règlement de la consultation.
Préalablement à la remise des plis, une visite facultative du château d'eau est prévue à chacune des dates suivantes : le mardi 28 janvier 2014 à 10h00 / le jeudi 30 janvier 2014 à 10h00. Le candidat devra confirmer sa participation en envoyant la fiche de visite en annexe 2 du règlement de la consultation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance.
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee.
Un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 21 janvier 2014. |
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