Résultat de marché

Département de publication : 92
Annonce No 13-211454
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - directions des opérations - service Centralisé des Achats- MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9 rue des Mathurins 92220 Bagneux, à l'attention de M. Le Chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Fax (+33) 1 46 19 54 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de cartouches de 5,56 x 45 mm à balle perforante et des éléments nécessaires à leur qualification.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations à réaliser sont les suivantes :
Fourniture de cartouches de 5,56 x 45 mm à balle perforante et des éléments nécessaires à leur qualification.
Marché ordinaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35331500.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 92 0027.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 151-252821 du 08/08/2012.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
6 août 2012.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été interrompue.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin exprimé n'étant plus avéré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 janvier 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-154248, mise en ligne le 6 août 2012
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  7 janvier 2014.