Département de publication : 75 Annonce No 14-103588 Départements de rappel : 33 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de o1ctam Soreau, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 18. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, Contact : m Emmanuel Vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Fennec du ministère de la défense. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissements du titulaire et sites utilisateurs. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Fennec du ministère de la défense.
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Fennec As555 AN et UN du ministère de la défense. Le soutien des moteurs de ces aéronefs est exclu du périmètre du présent marché.
Ces aéronefs sont employés sur l'ensemble du territoire métropolitain, en outre-mer et à l'étranger.
Le marché comporte une part à bon de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics et sera fractionné en tranches. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000, 34711500. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | les quantités estimées sont indiquées dans le détail de chacun des lots. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : - Le présent marché est à tranches conditionnelles annuelles,
- il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 208.2.11 du code des marchés publics. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Fennec du ministère de la défense et réalisation des visites périodiques de type VP en métropole. |
| 1) | Description succincte |
| | La consultation porte sur le soutien d'une flotte aéronefs.
A titre indicatif au 01/07/2014 la flotte est constituée de 58 appareils (dont quatre appareils en Guyane également soutenus au titre du poste 1 sauf en ce qui concerne la réalisation des VP qui seront réalisées au titre du lot 2).
L'activité annuelle de la flotte est de l'ordre de 11 000 heures.
Les prestations de ce lot comprendront notamment :
-des prestations de soutien technique (dont gestion de configuration, d'obsolescences, faits techniques ...)
-le soutien des principaux OAE (réparations, révisions générales),
-le réapprovisionnement en rechanges, ingrédients et consommables
-l'abonnement aux mises à jour et la fourniture de documentation technique en langue française,
-de l'assistance technique centrale,
-de l'assistance technique sur sites sur l'ensemble du territoire métropolitain, en outre-mer et à l'étranger,
-la formation des techniciens type B1 et B2 et pilotes,
-la réalisation des visites préventives de type VP - hors appareils présents en Guyane - - (à titre indicatif 15 à 30 visites par an) et de toutes opérations de maintenance associées non réalisables au niveau de l'exploitant. A titre indicatif, 4 à 6 visites seront réalisées simultanément, en fonction des délais de réalisation du titulaire du marché,
-la réalisation de toutes prestations concourant au maintien en condition opérationnelle. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000, 34711500. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Réalisation des visites périodiques des hélicoptères de type Fennec du ministère de la défense basés en Guyane |
| 1) | Description succincte |
| | A titre indicatif au 01/07/2014, la flotte stationnée en Guyane est composée de 4 hélicoptères.
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalisera :
-des visites périodiques VP et tous travaux supplémentaires associés,
-la gestion documentaire. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000, 34711500. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Réalisation de GV (type C) des hélicoptères type Fennec du ministère de la défense |
| 1) | Description succincte |
| | Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalisera :
- des grandes visites de type C et de tous travaux supplémentaires associés ;
- la gestion documentaire.
. A titre indicatif, environ 10 GV par an seront à réaliser, avec un pic de 4 à 8 visites à réaliser simultanément en 2016, en fonction des délais de réalisation du titulaire du marché, Les visites des appareils 5431, 5444, 5386 et 5391 sont exclues du périmètre présent lot. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50650000, 34711500. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat choisit le mode de transmission électronique, le Dc1 devra être signé électroniquement par l'ensemble des membres du groupement
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (demande de compléments de candidature, lettre de consultation).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4). |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat renseignera la rubrique D1 du formulaire Dc2),
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots, capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour démontrer sa capacité, le candidat produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (sous la forme d'une note ou d'un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité). |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement : identification de la part d'ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), affectés au management des travaux d'entretien et à l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché ;
- description des procédures dont le candidat dispose pour s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou d'entretien de son entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- une copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3 mars 2012 (Partie 21), ou aux règlements militaires français (FRA 21) ;
- une copie du ou des certificats d'agréments d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) ;
- une copie du ou des certificats d'agréments d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 147). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : exigences communes pour l'ensemble des lots :
- avoir un système qualité équivalent à Iso9001/2008 ou AQAP 2110 ;
- démonstration par tous moyens que le candidat dispose des éléments nécessaires à la réalisation des prestations spécifiques du/des lot(s) du marché concerné(s) pour les des appareils de type AS 355/as 555 notamment : la documentation de maintenance, l'outillage spécifique, la qualification du personnel ainsi que les moyens et installations techniques communs (hangar, locaux de stockage, matériel de servitude etc...) ;
- production des certificats de qualifications professionnelles comprenant : une copie du ou des certificats d'agrément d'organismes contribuant au maintien de navigabilité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalent justifié ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations du/des lot(s) sur les produits pièces et équipements relatifs aux hélicoptères du type As3 55/as 555 ou équivalent
Les exigences supplémentaires spécifiques pour les lots 1, 2 et 3 sont exposées au paragraphe " Vi.3 autres informations ". |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs à réaliser la part de prestations leur incombant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-14-MNCAP-017. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 septembre 2014 - 16:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Capacité technique spécifiques :
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) suite :
Exigences supplémentaires spécifiques pour le lot 1 :
Le candidat doit démontrer pour les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalent (Hélicoptères Ecureuil) :
- son aptitude à mettre en place et maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations ci-après applicables
- règlement (Ce) 748/2012 (Partie 21) ou équivalent justifié;
- règlement CE 2042/2003 (Partie 147).
Démonstration par tous moyens :
- du savoir-faire dans le domaine du soutien d'une flotte d'aéronefs comparable à la flotte objet du marché;
- de la capacité à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble du MCO global (soutien technique, soutien logistique, maintenance programmée et non programmée d'oae) d'une flotte d'aéronefs
- de sa capacité à assurer la réalisation d'un minimum de 4 visites périodiques simultanément.
Exigence supplémentaire spécifique pour le lot 2 :
Le candidat doit démontrer sa capacité à assurer la réalisation de VP, en Guyane
Exigence supplémentaire spécifiques pour le lot 3 :
Le candidat doit démontrer sa capacité à assurer la réalisation d'un minimum de 4 GV simultanément.
En cas de candidature à plusieurs lots, démonstration de la capacité du candidat à réaliser simultanément les prestations de l'ensemble des lots faisant l'objet d'une candidature.
Eléments relatifs à la navigabilité :
Pour chaque lot, les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :
- l'adéquation des moyens techniques et humains,
- l'adéquation du plan de production hommes/heures,
- les formations, qualifications et habilitations du personnel,
- l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,
- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.
Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe Iii.2.3) Capacité technique.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils :
- présentent avec leurs offres un dossier d'agrément provisoire destiné à être remis à la Dsaé et dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE ;
- s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après :
- l'instruction interministérielle no2322/def/dsaé dite " instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 " relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
- l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite " instruction Fra21 ", fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,
Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché
Autres éléments :
Pour la rubrique 2.1.7, il est précisé que le terme " sous-traitant " utilisé par le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ou le cas échéant, un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance, au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http/www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Pour la rubrique 2.1.7, les candidats devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les PME.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en tant qu'il comporte une partie à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
Conformément au I de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
Transmission des candidatures :
Le candidat choisit un mode de transmission des plis électronique ou papier pour l'ensemble de la procédure (candidature et offre) et ne pourra pas le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
-Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
-Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures.
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de type Fennec du ministère de la défense - ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 21 juillet 2014. |
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