Département de publication : 27
Annonce No 14-80136
Départements de rappel : 83
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, MINDEF/dga/dt/scat dga Techniques hydrodynamiques Chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Torres Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 01. E-mail : pascal.torres@dga.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture et installation de systèmes de monitoring de coque sur des frégates FLF type LAFAYETTE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur les frégates basées dans l'arsenal de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le projet de marché est décomposé en 5 tranches :
- tranche ferme : Etude globale pour les 5 FLF - fourniture et installation d'un système d'acquisition de données, de capteurs de déformation, de supports d'enregistrement amovibles pour 1 FLF ainsi qu'un plan d'essai de validation.
- tranches Conditionnelles 1 à 4 : Chaque tranche comprendra une étude complémentaire (si nécessaire) - la fourniture et installation d'un système d'acquisition de données, de capteurs de déformation, de supports d'enregistrement amovibles pour 1 FLF.
Ce marché est soumis à la procédure adaptée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-iii et 203 du Code des Marchés Publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51210000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
equipement de 5 frégates FLF type LAFAYETTE de matériels pour contrôler les déformations de coque. Cet équipement sera effectué en fonction de l'affermissement de tranches conditionnelles Ces matériels sont (par Flf) : 3 capteurs de déformation - un système d'acquisition et de conditionnement - le cablage - 3 supports d'enregistrement amovibles - la documentation associée.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est un marché à tranches (option au sens de la directive européenne).
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux Dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des premières offres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le besoin à satisfaire fait appel à un marché de sécurité et de défense (3ème partie du Code des Marchés Publics) et à ce titre conformément à l'article 218, seules les sociétés des pays membres de l'union Européenne ou de l'espace économique européen peuvent être candidates.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1).
En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant) doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats devront :
- avoir les compétences dans la fourniture et l'installation de capteurs de contrainte sur des structures métalliques dans le milieu militaire naval.
- avoir les compétences dans les systèmes d'acquisition analogiques/numériques avec maîtrise de la datation des informations.
- justifier des activités similaires, à l'objet du marché, effectuées sur les 5 dernières années.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SCATVDR_14_TP_MPA_1300236.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  11 juillet 2014 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Le dossier de consultation est constitué d'un règlement de la consultation et ses 2 annexes, d'un CCTP et d'un Ccap/Acte d'engagement. Ce dossier de consultation est téléchargeable depuis la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Scatvdr_14_Tp_Mpa_1300236 avec pour objet " Fourniture et installation de systèmes de monitoring de coque sur des Frégates FLF type Lafayette.".
Une visite sur une frégate basée dans l'arsenal de Toulon est obligatoire (les données relatives aux personnes désirant effectuer cette visite devront être communiquées avant le 10 juin 2014). Cette visite pourra être effectuée le 17 juin 2014 à 14h00 ou éventuellement le 18 juin 2014 à 10h00.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  23 mai 2014.