Département de publication : 27
Annonce No 14-73619
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, dga/dt/scat Val de Reuil, Contact : dga/dt/scat Val de Reuil, à l'attention de M. Dutot Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 86. E-mail : pascal.dutot@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, chaussée du Vexin - B.P. 510, Contact : dga/dt/scat Val de Reuil, à l'attention de M. Dutot Pascal, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 86. E-mail : pascal.dutot@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
lot 1 : Maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA Th de Val de Reuil / Lot 2 : Maintenance des compresseurs d'air basse pression de DGA Th de Val de Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le site de DGA Th de Val de Reuil, 27105 Val-de-Reuil.
Code NUTS |FR231|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la consultation a pour objet la maintenance des compresseurs d'air haute et basse pression de DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil. Elle est composée de 2 lots attribuables séparement :
Lot 1 : Maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA Th de Val de Reuil. Lot 2 : Maintenance des compresseurs d'air basse pression de DGA Th de Val de Reuil.
Cette consultation est soumise après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 243, 201 et 251 du Code des Marchés Publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42123400, 50324200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
lot 1 : Compresseurs haute pression : Maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture de pièces de rechange
lot 2 : Compresseurs basse pression : Maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture de pièces de rechange.
les travaux sont réalisés sur le site de DGA Th de Val de Reuil (27).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Maintenance des compresseurs d'air haute pression de DGA Th de Val de Reuil.
 1)Description succincte
  Prestation de maintenance préventive et correctives avec fourniture de pièces de rechange des compresseurs d'air haute pression de DGA Th de Val de Reuil.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42123400, 50324200.
 3)Quantité ou étendue
  Les matériels à maintenir sont actuellement de : 1 compresseur 40 bars avec sécheur, 1 compresseur 250 bars avec sécheur, 1 armoire électrique, des réservoirs d'air et réseaux de distribution.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les compresseurs sont de marque COMPAIR LUCHARD et sécheurs de marque PARKER.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Maintenance des compresseurs basse pression de DGA Th de Val de Reuil.
 1)Description succincte
  Prestation de maintenance préventive et corrective avec fourniture de pièces de rechange des compresseurs d'air basse pression de DGA Th de Val de Reuil.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42123400, 50324200.
 3)Quantité ou étendue
  Les matériels à maintenir sont actuellement de : 7 compresseurs et 5 sécheurs.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les compresseurs sont de marque ALTAS COPCO, KAISER, ABAC et les sécheurs de marque KAISER, ATLAS COPCO et HANKISON.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire tilisée est l'euro.
le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement devra être de forme conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir Adjudicateur.
Conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des premières offres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1). En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance (le cas échéant : tout sous-traitant), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : tout sous-traitant) doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats (ou groupements) devront démontrer leur capacité professionnelle dans le domaine de la maintenance des compresseurs d'air haute pression pour le lot 1 et/ou basse pression pour le lot 2 et fourniront
- une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- la description du processus d'approvisionnement des pièces de rechange pour assurer les opérations de maintenance préventive et corrective (decription du réseau fournisseur),
- une attestation sur l'honneur indiquant la possession d'habilitations électriques B1v au minimum ou équivalent,
- une attestation sur l'honneur indiquant la capacité dans le respect de la réglementation en vigueur pour effectuer le transport des matières dangereuses, pour le transport et l'élimination
des déchets dangereux éventuels.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1300018THVDR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 juin 2014 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission du dossier de candidature par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique ou déposé sur la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Fi1300018thvdr avec pour objet "Maintenance des compresseurs d'air haute et basse pression de DGA Th de Val de Reuil".
La procédure est décomposée en 2 phases : une phase appel à candidature et une phase offre suite à la sélection des candidatures. Le présent avis concerne l'appel à candidatures.
il est précisé que, pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance ausens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 mai 2014.