Département de publication : 75 Annonce No 14-119149 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | SAELSI, saelsi - place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de Mme Christèle BOUQUIN, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 49 38. E-mail : saelsi-sda-bmp-sati@interieur.gouv.fr. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
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I.3) | | Activité principale : |
| | Ordre et sécurité publics.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | outil de Collecte et d'@nalyse des Sources Ouvertes Web 2.0 - oc@soweb. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no07 Transports de courrier par transport terrestre et par air. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : stsi², 92136 Issy-les-Moulineaux. |
| | Code NUTS FR1.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 414 000 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | l'accord-cadre est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée passé pour les besoins de la défense et de la sécurité (article 203).
La procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Il est passé en application du CCAG-TIC.
Le marché a pour objet l'acquisition d'un Outil de Collecte et d'@nalyse des Sources Ouvertes Web 2.0 -oc@asoweb.
Cet outil doit permettre le suivi de thématiques données et l'identification des discussions susceptibles d'intéresser l'ordre et la sécurité publics et la sécurité nationale.
La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Le marché sera conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans renouvelable tacitement pour une année, deux fois. |
| | Valeur estimée hors TVA : 414 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72000000, 72212200. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le montant minimum du marché correspond au montant de la fourniture de l'outil pour la première période contractuelle.
Le montant maximum n'excèdera pas 414 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché, période de reconduction comprise. |
| | Valeur estimée hors TVA : 414 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le marché est financé par le budget de l'état. en application de l'article 261 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire, sans formalité, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, sauf refus de sa part indiqué à l'acte d'engagement. Cette avance s'élève à 30 % du montant minimum (T.T.C.) du marché. le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 264 du code des marchés publics. le règlement intervient par virement direct au compte ouvert du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Les paiements sont effectués selon les règles de comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations si celle-ci est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'imprimé doit être intégralement et précisément renseigné, et signé électroniquement ; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé DC 1 à fournir) ; - copie du pouvoir de la personne, ayant capacité à engager la société, signataire des documents de la candidature (éventuels imprimés DC 4 -ou équivalents- inclus) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé DC 4 (ou support équivalent), intégralement et précisément renseigné, et signé électroniquement. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent), signé électroniquement ; - dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. |
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la description succincte des prestations, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ; - annexé à l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché : si le candidat en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) adapté aux prestations à fournir. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services fournis. - dans l'imprimé DC 2 (ou équivalent) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la description succincte des prestations, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé ; - certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) adapté aux prestations à fournir. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services fournis. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 09-04-2014. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 15 septembre 2014 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
| | 1.e.r octobre 2014. |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le dépôt à effectuer par chaque candidat au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents relatifs à sa candidature mentionnés au présent avis. les candidatures sont transmises à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt d'un pli électronique sont précisées sur le site sous l'onglet "Aide/Guides d'utilisation/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 237 V du code des marchés publics, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date limite de dépôt des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique dans les conditions suivantes ; Les plis au format papier envoyés par courrier postal sont adressés au : Ministère de l'intérieur - service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat - bureau des marchés publics place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08. les plis remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS... Sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur - service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat - bureau des marchés publics 40, avenue des Terroirs de France - 75012 Paris (À l'accueil, demander Mme Christèle BOUQUIN, bureau des marchés publics au 01 80 15 49 38 ou le secrétariat au 01 80 15 43 15). les plis sont remis contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. dans l'hypothèse d'une remise réalisée à la date de limite de dépôt de la candidature, nous vous invitons à en informer 24 heures avant le SAELSI au 01 80 15 49 38 ou au 01 80 15 43 15. cette copie, transmise par courrier recommandé avecdemande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure ce sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions "ne pas ouvrir", "copie de sauvegarde" et "nom de la société Émettrice". La personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas, dans les documents à produire quant aux "qualités et capacité du candidat", les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique. elle rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise des outils d'analyse des sources ouvertes sur internet. les candidatures ne respectant pas les conditions de l'article 216 du code des marchés publics ne seront pas admises. conformément à l'article 219 III du code des marchés publics, chaque candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue. les questions éventuelles seront exclusivement adressées au bureau des marchés publics via la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses seront adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés. la participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis. ce marché est une procédure adaptée qui fera l'objet d'une négociation à l'issue de l'analyse technique des offres. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 31 juillet 2014. |
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