Résultat de marché

Département de publication : 78
Annonce No 14-123899
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, Contact : m. Gueraud patrick, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 52. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des groupes multi énergies (gme : matériel permettant le soutien des chenilles acier du char leclerc) et acquisition de pièces de rechange.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des groupes multi énergies (gme : matériel permettant le soutien des chenilles acier du char leclerc) et acquisition de pièces de rechange.
Marché à bons de commande comprenant les postes suivants :
- poste 1 : management (réunion de lancement et réunions annuelles de suivi de marché)
- poste 2 : maintenance préventive (toutes les 250 heures de fonctionnement ou tous les dix huit mois au premier terme atteint)
- poste 3 : diagnostic, expertise et établissement de devis de réparation
- poste 4 : maintenance corrective
- poste 5 : acquisition de pièces de rechange
Parc de 10 matériels répartis sur l'ensemble du territoire de france métroplitaine
Matériels acquis neufs durant l'année 2008.
Montant minimum du marché : 100 000 euros ht
Montant maximuml du marché : 1 000 000 euros ht
tva : 20,00%.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34223330.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 200 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13F50126.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1401622004707800
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des groupes multi énergies (gme : matériel permettant le soutien des chenilles acier du char leclerc) et acquisition de pièces de rechange
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 août 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
DELTA-ENERGIES SAS, ZA de la Baudrière, F-27520 Bourgtheroulde. E-mail : delta@delta-energie.fr. Tél. (+33) 2 35 77 76 64. Fax (+33) 2 35 77 91 16.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-197472, mise en ligne le 15 janvier 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux, établissement ingénieur général jayat Cs 30704, F-78013 Versailles Cedex. E-mail : patrick.gueraud@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 27 52. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 septembre 2014.