Département de publication : 49 Annonce No 14-81659 Départements de rappel : 75 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade est - échangeur de guerry, à l'attention de marie-Christine Carayon - sCAT Bourges, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 44 39. E-mail : marie-christine.carayon@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de chapes, de manilles et d'émerillons pour capteurs de force. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
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| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres site d'angers - route de Laval, 49425 Avrillé Cedex. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition de chapes, de manilles et d'émerillons pour capteurs de force. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38300000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est de type fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
Le parc de capteurs de force du site d'angers de DGA Techniques terrestres se décompose en 5 gammes de mesure : 10 kn, 20 kn, 50 kn, 100 kn et 200 kn.
Le besoin porte sur la fourniture de chapes, de manilles et d'émerillons pour chacune des 5 gammes de mesure ci-avant. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le marché est établi pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, chaque année, à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Financement : budget de l'etat.
Forme des prix : révisables.
Délai de paiement : 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Le candidat ne peut pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 80-C-14-23. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 9 juillet 2014 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Critère d'attribution
Prix le plus bas calculé comme suit : montant total d'un jeu de pièces pour chaque gamme de mesure de capteurs de force, tel que détaillé au rc.
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203 du code des marchés Publics.
La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne et à l'espace économique européen (article 215 du code des marchés publics).
Il sera procédé à une négociation suite à la remise des offres.
Modalités de transmission des dossiers (candidatures et offres).
Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation numéro 23/14" et l'adresse suivante :
Dga Direction technique - scat Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Marie-Christine Carayon - rocade Est - echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale.
La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-23 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur "ok".
Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté sous peine d'irrecevabilité. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 12 juin 2014. |
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