Département de publication : 75
Annonce No 14-61842
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. Teplitxky Stanislas, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 01 57 24 81 71. E-mail : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 01 57 24 87 22.
Code d'identification national : 13001651200019.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. Teplitxky Stanislas, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 01 57 24 81 71. E-mail : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 01 57 24 87 22.
Code d'identification national : 13001651200019.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. Teplitxky Stanislas, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 01 57 24 81 71. E-mail : stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 01 57 24 87 22.
Code d'identification national : 13001651200019. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats (BPPE), 5 bis, avenue de la porte de Sèvres, Contact : pour la remise en main propre : Parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038 (entrée par le 24, bd Victor), de 9h à 12 et 14h à 17h du lundi au jeudi et de 9h à 12 et 14h à 16h le vendredi, à l'attention de Mme Baron Janine, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 01 57 24 81 02. Fax (+33) 01 57 24 81 79.
Code d'identification national : 13001651200019. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté du site Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 14, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de sûreté du site de Paris îlot Saint-Dominique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les prestations ont pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté de défense qui comprennent les installations de contrôle d'accès, les installations de protection contre l'intrusion, les installations de vidéosurveillance et les installations d'interphonie.
la liste des prestations présentées ci-dessus n'est pas définitive et peut être modifiée.
l'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :
- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.10° du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : l'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :
- un marché similaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.11° du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le contrat, objet du présent AAPC, permettra l'accès à des Informations et Supports Classifiés (Isc) de niveau " Confidentiel Défense " en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale et autres dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale.
la/les personne(s) morale(s) du/des titulaire(s) et leur personnel devront être habilités au niveau " Confidentiel Défense " pour son exécution.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 01/12/2014.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;
- faire apparaitre ses différentes composantes et structures (agences, filiales, services, etc.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - organigramme détaillé de la société ;
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois (3) derniers années
;
- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références de l'entreprise, datant de moins de trois (3) ans, en rapport avec les prestations prévues au marché
(établissement clients ; lieu d'intervention ; années d'exécution ; nature des prestations ; montants ;
Coordonnées d'un interlocuteur) ;
- ou tout autre moyen pouvant justifier la capacité du candidat à répondre à la présente consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
  Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  BSMT-MCOSURETEISD2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 mai 2014 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  23 juin 2014.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  La constitution des offres nécessitera obligatoirement la visite du site et l'accès à des ISC de niveau " Confidentiel Défense ". Les personnels délégués par les sociétés candidates devront être habilités au niveau " Confidentiel Défense " pour accéder au site. La preuve de cette habilitation sera demandée au plus tard le jour de la visite.
Les dossiers de candidature contiendront les renseignements et les documents relatifs à l'habilitation des candidats, à savoir:
- une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation;
- ou les éléments d'actualisation de l'habilitation;
- pour les personnes morales non habilitées, la preuve de dépôt d'une demande d'habilitation;
- pour les personnes physiques non habilitées qui effectueront la visite, il est recommandé de joindre à ce stade le formulaire 94a.
toutes les entreprises candidates prendront obligatoirement attache auprès du bureau protection du secret / section sécurité industrielle (Tél.01.79.86.56.63 ou 55.09 - spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr) à qui les documents relatifs aux habilitations devront être transmis.
A défaut d'avoir fourni ou complété les documents mentionnés supra dans le délai fixé (27 mai 2014 à 12h), le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  16 avril 2014.