Résultat de marché

Département de publication : 63
Annonce No 14-157227
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13166-mise à disposition et maintenance d'un parc de fontaines de nettoyage pour les sites du Siaé : aia cf. et le site de Toul-Phalsbourg, aia bx et son annexe de Croix d'hins, et AIA de Bretagne (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mise à disposition et la maintenance d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) et son détachement de Toul-Phalsbourg pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d'hins et pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42995200.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 477 446 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 80.
     2. critère social (taux de travailleurs handicapés) : conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13166MPFX0B0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014 14 31 079 000 00 00
LOT no : 1
INTITULÉ : -Tranche ferme (TF) pour la location et l'entretien de fontaines à solution aqueuse de fontaines à diluant et de fontaines biologiques : Délai d'exécution 12 mois. -Poste 1 : Fourniture, mise à disposition et maintenance de 17 fontaines par solution aqueuse. -Poste 2 : Fourniture, mise à disposition et maintenance de 5 fontaines à diluant. -Poste 3 : Fourniture, mise à disposition et maintenance de 2 fontaines biologiques. -Poste 4 : Maintenance de 4 fontaines biologiques "propriété de l'AIA CF". -Tranche conditionnelle 1 (TC1) : prestations sur la 2ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 2 (TC2) : prestations sur la 3ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 3 (TC3) : prestations sur la 4ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 4 (TC4) : prestations sur la 5ème année. Délai d'exécution 12 mois.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAFETY KLEEN, 65 avenue Jean Mermoz, F-93126 La Courneuve Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 341 865,55 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 079 000 00 00
LOT no : 2
INTITULÉ : -Tranche ferme (Tf) pour la location et l'entretien de fontaines biologiques, de fontaines à solution aqueuse, de fontaines lessivielles et de fontaines à solvant organique : Délai d'exécution 12 mois. - Poste 1 : location et entretien de 3 fontaines biologiques pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse - Poste 2 : location et entretien de 2 fontaines lessivielles pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse. - Poste 3 : location et entretien de 10 fontaines pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solvant organique. -Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations sur la 2ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : prestations sur la 3ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 3 (Tc3) : prestations sur la 4ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 4 (Tc4) : prestations sur la 5ème année. Délai d'exécution 12 mois.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAFETY KLEEN, 65 avenue Jean Mermoz, F-93126 La Courneuve Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 135 580,45 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
LOT no : 3
INTITULÉ : -Tranche ferme (Tf) pour la location et l'entretien de 18 fontaines de nettoyage sans " cov (Composés organiques volatiles) : délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations sur la 2ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : prestations sur la 3ème année.délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 3 (Tc3) : prestations sur la 4ème année. Délai d'exécution 12 mois. -Tranche conditionnelle 4 (Tc4) : prestations sur la 5ème année. Délai d'exécution 12 mois.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
le directeur de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand a déclaré la procédure susvisée infructueuse pour le lot 3 (AIA Bretagne) en date du 24 septembre 2014.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-48644, mise en ligne le 27 mars 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous Direction des Achats/Hasj A l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet CS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 octobre 2014.