Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 14-120340
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
démantèlement de navires condamnés de la Marine Nationale (ex Jeanne d'arc et ex Colbert).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le démantèlement complet de deux navires condamnés (ex porte-hélicoptère Jeanne d'arc et ex croiseur Colbert) depuis leur prise en charge sur leurs lieux de stationnement actuels - région brestoise (port militaire et Landévennec), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment :
- les prestations de maîtrise d'oeuvre,
- le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,
- les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- la vente des matériaux valorisables.
Le tonnage global lège de ces deux coques est de l'ordre de 19 000 tonnes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
La notion de sous-traitance doit s'entendre comme désignant le recours à un ou plusieurs "sous-contractants" au sens des dispositions de l'article 275 du code des marchés publics.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50243000, 90650000, 90523000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique et mangériale. Pondération : 50.
     2. prix global. Pondération : 40.
     3. délai de réalisation. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBconsult18273.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 180-296240 du 19/09/2012.
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-348174 du 03/11/2012.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 476
LOT no : 1
INTITULÉ : lot unique - démantèlement de navires condamnés de la marine nationale (ex Jeanne d'Arc et ex Colbert)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juillet 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement BARTIN Recycling (mandataire)-PETROFER Société nouvelle (co-traitant), 5 rue Pleyel bâtiment Thalie, F-93200 Saint Denis.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 11 552 200,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
adresse PETROFER Société Nouvelle (co-traitant).
336 rue Nicéphore Niepce.
Za du Palyvestre.
83400 hyeres.

Numéro du marché : A12b00476.
Durée du marché : 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-180449, mise en ligne le 14 septembre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 août 2014.