Département de publication : 75 Annonce No 14-89383 Départements de rappel : 33 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.respo-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
| | |
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMAD, base Aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, Contact : cne Palacio, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 23. E-mail : simmad-scf.respo-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | SIMMAD, base Aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, à l'attention de m Vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.respo-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
| | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | démantèlement d'avions et d'éléments d'avions C160 et N262 retirés du service. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no19 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues. |
| | |
| | Code NUTS .
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :66. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | : Démantèlement d'avions et d'éléments d'avions C160 et N262 retirés du service.
La présente consultation vise à faire réaliser le démantèlement complet d'avions et de parties d'avions C160 et N262, depuis leur prise en charge sur les sites militaires d'entreposage jusqu'à l'élimination ou la valorisation du dernier déchet ou matériau.
La durée du marché sera déterminée en fonction des offres des candidats, le délai objectif d'achèvement à compter de la notification étant de 66 mois.
La consultation porte notamment sur les prestations suivantes :
- la préparation à l'enlèvement et l'enlèvement à partir des sites militaires. L'etat mettra à disposition du titulaire une zone sur site militaire à seule fin de préparation à l'enlèvement des matériels objets de la présente consultation.
- le transport vers le / les site(s) de démantèlement du titulaire,
- les opérations de dépollution et déconstruction des matériels objets de la consultation, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- la vente des matériaux valorisables,
- les opérations de contrôle du processus et des travaux réalisés.
Le règlement de consultation précisera les modalités selon lesquelles l'etat mettra à disposition des soumissionnaires, des inventaires de matières dangereuses réalisés par un prestataire indépendant et certifié, ainsi que les recensements et cartographies génériques pour l'amiante contenue dans les matériels objet de la présente consultation.
Le démantèlement des matériels objet de la présente consultation et le traitement des déchets dangereux doivent être réalisés au sein de l'union Européenne. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 90523100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | les quantités sont précisées dans le détail des lots ci-après. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ii.11° du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 66 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Démantèlement de parties de N262 et de C160 (sans fuselage) retirés du service actuellement entreposés sur la BA 279 de Châteaudun |
| 1) | Description succincte |
| | Données techniques relatives aux avions concernés :
C160
- dimensions : envergure 40 m, longueur du fuselage 33,6 m, hauteur 11,67 m,
- masse indicative des cellules objet de la consultation : de l'ordre de 19 tonnes,
- masse indicative des voilures principales et empennages (aile gauche, aile droite, plan central, grande dérive et plan arrière) : de l'ordre de 6 tonnes.
N262
- dimensions hors tout : envergure 21,9 m, longueur du fuselage 19,28 m, hauteur 6,27 m,
- masse indicative des cellules objet de la consultation : de l'ordre de 6 tonnes,
- masse indicative des voilures principales (ailes, plan central, empennage) : de l'ordre de 1,6 tonnes. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 90523100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | 22 voilures et parties diverses de C 160 (à titre indicatif environ 130 tonnes), 13 voilures et parties diverses de N262 (sans fuselage) (à titre indicatif environ 25 tonnes). |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Des produits dangereux dont de l'amiante ont été détectés sur ces matériels, qui par ailleurs sont exempts de radionucléides.
Ces matériels ne contiennent ni moteur ni hélice. |
LOT no 2 intitulé : Démantèlement de fuselages de N262 Marine retirés du service actuellement entreposés sur la BA 279 de Châteaudun |
| 1) | Description succincte |
| | Dimensions des fuselages sans voilures et sans empennages (lot 2) : longueur 16,50 m ; largeur au niveau des trains 3,80 m ; hauteur 3 m. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 90523100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | 14 fuselages de N262 sans voilure ni empennage, dont un accidenté (à titre indicatif environ 50 tonnes). |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Des produits dangereux dont de l'amiante ont été détectés sur ces matériels, qui par ailleurs sont exempts de radionucléides.
Ces matériels ont été partiellement déséquipés et ne contiennent ni moteur ni hélice. |
LOT no 3 intitulé : Démantèlement d'avions C160 retirés du service actuellement entreposés sur la BA 123 d'Orléans. |
| 1) | Description succincte |
| | Données techniques relatives aux avions concernés :
C160
- dimensions : envergure 40 m, longueur du fuselage 33,6 m, hauteur 11,67 m,
- masse indicative des cellules objet de la consultation : de l'ordre de 19 tonnes,
- masse indicative des voilures principales et empennages (aile gauche, aile droite, plan central, grande dérive et plan arrière) : de l'ordre de 6 tonnes. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 90523100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Démantèlement d'une quantité comprise entre 7 et 9 avions C160 (voilures et empennages partiellement installés sur le fuselage) (équivalent à un poids compris entre environ 140 et 170 tonnes). |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Des produits dangereux dont de l'amiante ont été détectés sur ces matériels, qui par ailleurs sont exempts de radionucléides.
Ces matériels ont été partiellement déséquipés, à des degrés variables, et ne contiennent ni hélice ni moteur. |
LOT no 4 intitulé : Démantèlement de cellules de N262 et fuselages de C160 retirés du service actuellement entreposés sur la BA279 De Châteaudun |
| 1) | Description succincte |
| | Données techniques relatives aux avions concernés :
C160
- dimensions : envergure 40 m, longueur du fuselage 33,6 m, hauteur 11,67 m,
- masse indicative des cellules objet de la consultation : de l'ordre de 19 tonnes,
- masse indicative des voilures principales et empennages (aile gauche, aile droite, plan central, grande dérive et plan arrière) : de l'ordre de 6 tonnes.
N262
- dimensions hors tout : envergure 21,9 m, longueur du fuselage 19,28 m, hauteur 6,27 m,
- masse indicative des cellules objet de la consultation : de l'ordre de 6 tonnes,
- masse indicative des voilures principales (ailes, plan central, empennage) : de l'ordre de 1,6 tonnes. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 90523100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Démantèlement de 9 avions N262 Air (voilures et empennages partiellement installés sur le fuselage) (équivalent à 50 tonnes) et de 25 fuselages de C160 (équivalent à 300 tonnes). |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Des produits dangereux dont de l'amiante ont été détectés sur ces matériels, qui par ailleurs sont exempts de radionucléides.
Ces matériels ont été partiellement déséquipés, à des degrés variables, et ne contiennent ni hélice ni moteur. |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Les avances, acomptes, les versements à titre de règlement partiel ou de solde, et les délais de paiement mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Conformément à la réglementation européenne et dans l'hypothèse où le démantèlement ne se fait pas en France, le marché prendra en compte les exigences imposées par la réglementation relative au transfert transfrontalier des déchets.
Pour l'attribution du marché le candidat doit obligatoirement disposer d'une installation de démantèlement agréée par l'administration du pays dans lequel elle est située et conforme à la réglementation européenne, notamment eu égard aux exigences vis-à-vis de la protection de l'environnement.
Les travaux réalisés sur sites militaires doivent être conformes avec la réglementation française relative à la sécurité du travail et l'environnement. Le titulaire s'assurera de disposer de toutes les autorisations nécessaires avant de démarrer les travaux. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si le candidat choisit le mode de transmission électronique, le Dc1 devra être signé électroniquement par l'ensemble des membres du groupement.
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1pour permettre la correspondance dématérialisée (demande de complément de candidature, lettre de consultation).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4). |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots : Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour démontrer cette capacité, le candidat produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile (sous la forme d'une note ou un dossier rédigé par ses soins pour prouver sa capacité). |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour tous les lots :
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008, AQAP 2110 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent ;
- principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les domaines en rapport avec l'objet de la consultation, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces prestations. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face aux aléas pour assurer les prestations faisant l'objet de la présente consultation avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- certificats de qualification professionnelle en adéquation avec l'objet de la présente consultation, notamment dans le domaine de l'amiante.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités à réaliser dans le respect des réglementations du travail et environnementale :
- la préparation à l'enlèvement et l'enlèvement à partir des sites militaires dans le respect de la réglementation française notamment eu égard aux exigences relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement ;
- le transport vers le / les site(s) de démantèlement ;
- les opérations de dépollution et déconstruction des matériels objet de la consultation, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables ;
Ne seront pas retenus. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements et formalités de nature à démontrer que, au regard de la nature et du volume des prestations qui lui sont sous-traitées, le sous-traitant dispose de la capacité technique et/ou professionnelle nécessaire à l'exécution de ces prestations.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-14-MNCAP-015. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 septembre 2015 - 16:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Sur site militaire, le code du travail et de l'environnement s'appliquent intégralement, la structure d'inspection environnementale étant celle du ministère de la défense, les autorisations environnementales étant données par le préfet Défense après examen par le Contrôle Général des Armées.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité éventuelle d'obtenir une déclaration ou une autorisation à exploiter une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) sur l'aire mise à disposition pour la préparation à l'enlèvement des matériels objet des lots 2, 3 et 4.
Pour chacun des lots 2, 3 et 4, le candidat devra indiquer dans son offre si les prestations qu'il effectuera sur site militaire nécessiteront l'obtention d'une autorisation à exploiter une ICPE sur ce site.
Autres éléments :
- pour la rubrique Ii.1.7, il est précisé que le terme " sous-traitant " utilisé par le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ou le cas échéant, un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues par les articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Pour la rubrique Ii.1.7, les candidats devront notamment identifier, parmi les tiers auxquels ils envisagent de sous-traiter une partie du marché, les pme.
- les documents contractuels feront référence au CAC Armement.
- le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en tant qu'il comporte une partie à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
- conformément au I de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
- les documents contractuels prévoiront, conformément à l'article 247 du code des marchés publics, la possibilité d'acquérir en cours d'exécution du marché une part de fournitures ou de services qui n'auront pu être définis avec précision lors de l'élaboration du marché.
Le candidat choisit un mode de transmission des plis électronique ou papier pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra pas le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptées :
-Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
-Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Démantèlement d'avions et d'éléments d'avions C160 et N262 retirés du service - ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2014.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : simmad-scf.respo-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 18 juin 2014. |
 |