Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-18868
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense base aérienne 117 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 53 30 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des avions MYSTERE 20 de dga/essais en vol.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des avions MYSTERE 20 de dga/essais en vol.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50650000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. délais. Pondération : 15.
     3. qualité. Pondération : 5.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13-AOR-015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 130-225247 du 06/07/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1492006
INTITULÉ : Maintien en condition opérationelle des avions MYSTERE 20 de DGA/ESSAIS EN VOL
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 janvier 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SABENA TECHNICS DNR, Aéroport de Dinard-Pleurtuit-saint malo B.P. 90154, F-35801 Dinard Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 5 748 073 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant ci-dessus est le montant maximum du marché
Le parc à soutenir est de 7 Mystère 20

Avis parue au joue annonce no2013/So130-225247 du 06/07/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMAD service des contrats et des finances, service des contrat et des finances base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, F-33693 Mérignac. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 février 2014.