Département de publication : 18 Annonce No 14-64949 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | réalisation de prestations de lestage de projectiles d'artillerie. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no26 Autres services. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Technique terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | réalisation de prestations de lestage de projectiles d'artillerie. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 35330000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 251 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum global sur 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.).
Le marché consiste à effectuer des opérations de lestage de corps vides de projectile ou de munitions par l'introduction d'un lest inerte et d'intégrer différents éléments. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le marché est établi pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible chaque année à la date anniversaire de sa notification par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puissse excéder 4 ans. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Budget : Ministère de la défense
Forme des prix : Révisables
Délai global de paiement : 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Pas de forme de groupement imposée. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés,
Disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés,
Disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel employé pour exécuter le marché.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique : évaluation de la qualité du dossier technique selon : la description du processus de lestage (10 points) ; la description des produits utilisés (10 points) ; la justification de la tenue des exigences (15 points) ; la fourniture des fiches de données de sécurité (5 points). Pondération : 40. 2. prix selon base de dépouillement annexée au règlement de la consultation. Pondération : 40. 3. délais de réalisation de la prestation évaluée selon un bon de commande type. Pondération : 20. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 80-C-14-31. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 16 juin 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | - la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du Cmp).
- capacités juridiques, techniques et financières des candidats : au niveau de la candidature, pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Sous réserve des dispositions de l'article 233 du code des marchés publics, l'absence de l'un des renseignements ou documents demandés sera un motif de rejet de la candidature. Les candidatures ne présentant pas les garanties et capacités juridiques, techniques et financières seront rejetées.
Il sera demandé lors de la remise des offres, une copie de l'autorisation de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions en application du décret 2013-700 du 30/07/2013 modifié portant application de la loi 2012-304 du 6/03/2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (ou équivalent).
- transmission des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 31/14 - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 31/14". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale à l'adresse suivante : DGA Direction terrestres - sCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme des achats de l'etat Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com" et après obtention d'un certificat de signature conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature dans les marchés publics et après inscription sur l'un de ces 3 sites. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-31 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Lorsque l'opérateur économique envoie sa lettre de candidature (Dc1) signée et les documents
D'Accompagnement, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Le certificat de signature au format (Xades, Cades, Pades ou S/Mime) et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom). Les seuls certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent. En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé
Séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 15 mai 2014. |
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