Département de publication : 83 Annonce No 14-129572 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, directeur du CESCOF Antenne navale (cescof/an) bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, Contact : m. Jean-François Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198499&orgAcronyme=g7h.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, directeur du CESCOF Antenne navale (cescof/an) bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, Contact : m. Jean-François Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198499&orgAcronyme=g7h.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, directeur du CESCOF Antenne navale (cescof/an) bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, Contact : m. Jean-François Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198499&orgAcronyme=g7h.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de radeaux flottants à étage et de pièces de rechange nécessaires à l'entretien préventif et correctif au profit de la Marine Nationale. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, 83000 Toulon. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : total minimum du marche sur 4 ANS : 40 000 euro(s) (H.T.) - 48 000 euro(s)ttc
total maximum du marche sur 4 ANS : 400 000 euro(s) (H.T.) - 480 000,00 euro(s)ttc.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | ce marché est décomposé en quatre (4) postes comme suit :
- poste 1 : fourniture de radeaux flottants à étage ;
- poste 2 : fourniture de pièces de rechanges ;
- poste 3 : formation à la maintenance préventive et corrective des radeaux flottants ;
- poste 4 : provisions pour prestations exceptionnelles ( étude...). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34515000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité selon les dispositions de la 3ème partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
Le marché passé suite à cette procédure adaptée est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
Total minimum sur 4 ans: 48 000 euro(s) (T.T.C.)
Total maximum sur 4 ans : 480 000 euro(s) (T.T.C.). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics est détaillé dans le Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. le groupement précisera la nature juridique de sa formation : solidaire ou conjoint. Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 . -Déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants: -une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial,adresse, coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête ; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ( avec un justificatif prouvant cette habilitation); - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 . -Déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants: -une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial,adresse, coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête ; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ( avec un justificatif prouvant cette habilitation); - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus. l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -présentation d une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du Destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du Destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère cout global d'acquisitionen %. Pondération : 70. 2. critère valeur technique en %. Pondération : 20. 3. critère délai en %. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SECNAUT14110. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 30 septembre 2014 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des plis "candidature et offre". Les plis seront transmis en une seule fois. Ainsi, dans le cas ou plusieursplis seraient transmis par un même candidat, alors seule le dernièr pli reçu dans les délais impartis sera ouverte. l'operateur economique choisit la transmission electronique sur la plateforme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr et/ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr 1) Modalités de téléchargement le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats del'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr'soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 2) Transmission des dossiers les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ;- d'autre part, s'identifier (Ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.). Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. important - l'acte d'engagement (Ae) : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il en est de même pour chaque document pour lequel une signature est requise (lettre de candidature Dc1, déclaration de sous-traitance DC 4...). - les autres documents transmis doivent être compressés. un fichier zippé sur lequel est apposée une signature électronique ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Par conséquent, chaquedocument pour lequel une signature est requise doit se voir apposer sa propre signature électronique (acte d'engagement, Dc1, DC 4...). De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com. les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 26 août 2014. |
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