Département de publication : 25
Annonce No 14-178144
Départements de rappel : 39,70
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE SOUS-TRAITANCE


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : SOUMISSIONNAIRE RETENU

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Fondation Arc en Ciel, 44 A rue du Bois Bourgeois, Contact : arcole Expertises, à l'attention de M. Andreo, F-25200 Montbéliard. Tél. (+33) 4 72 02 53 99. E-mail : consultation.faec@arcole-expertises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ARCOLE EXPERTISES, 56 A rue du 8 mai 1945, à l'attention de M. Andreo, F-69330 Meyzieu. Tél. (+33) 04 72 02 53 99. E-mail : consultation.faec@arcole-expertises.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

SECTION II : OBJET DE LA SOUS-TRAITANCE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché:
fourniture d'une gestion optimisée d'un service de restauration collective concédée en milieu hospitalier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché appel d'offres ouvert : fourniture d'une gestion optimisée d'un service de restauration collective concédée en milieu hospitalier.
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55100000.
II.1.5)Information sur l'accord-cadre
L'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 2 100 000 et 2 150 000 euros.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 4 mai 2015 jusqu'au 30 avril 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives à la sous-traitance
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique, technique, financière et juridique certifiées selon les précisions du cahier des charges spécifique.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution
  le marché est passé selon une procédure ouverte puis négocié en application du paragraphe II de l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence du dossier :
  Restauration FAEC.
IV.2.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.2.3)Date limite des demandes de participation :
  12 janvier 2015 - 12:00.
IV.2.4)Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus :
IV.2.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.2) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2014.