Département de publication : 92
Annonce No 14-125467
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DPSD, ministère de la défense, Contact : division soutien finances, à l'attention de M. Bureau des marchés Le commissaire, F-92240 Malakoff. Tél. (+33) 1 46 73 72 97. E-mail : sdal.sdal@laposte.net. Fax (+33) 1 46 73 56 48.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de véhicules blindés au profit d'une entité du ministère de la défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 27 bd Stalingrad, 92240 Malakoff.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
ce marché est passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité" conformément aux articles 179, 238 à 242 et 251.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35412200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est décomposé en 2 postes:
Poste 1 acuisition et livraison de véhicules blindés:
Sous poste 1 acquisition de véhicules blindés. SUV ou SAV de gamme commerciale répondant à la norme minimum de blindage VR 7 :
Sous poste 2: livraison des véhicules blindés à Creil;
Sous poste 3: livraison des véhicules blindés à Villacoublay
Sous poste 4: livraison des véhicules blindés à Orléans;
Sous poste 5: livraison des véhicules blindés sur le sol africain

Poste 2: acquisition et livraison de deux roues de secours supplémentaires
Sous poste 1: acquisition de deux roues de secours supplémentaires
Sous poste 2: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Creil
Sous poste 3: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Villacoublay;
Sous poste 4: livraison de deux roues de secours supplémentaires à Orléans;
Sous poste 5: livraison de deux roues de secours supplémentaires sur le sol africain

Le montant minimum du marché est de 200 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ni d'une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement provient de ressources d'ordre budgétaire de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent répondre sous forme d'un entrepreneur unique ou sous forme d'un groupement conformément à l'article 231 du CMP.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent IMPERATIVEMENT fournir:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du cmp,
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
- déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisonnement dont il dispose pour exécuter le marché;
3) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certficats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
4) Des photographies des fournitures.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. technique. Pondération : 35.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. délais de livraison. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2014DPSD039.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 septembre 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  l'entreprise transmet sa candidature soit sous format papier soit sous format électronique.
par papier:
la candidature, signée d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire sera placée sous double enveloppe cachetée et envoyée par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ministère de la défense - case 44 - 14 rue Saint Dominique - 75700 PARIS Sp07 ou déposée contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : Dspd/Div Sf/Fort de vanves / 27 BD Stalingrad / 92240 MALAKOFF (Poste 2-72.97).
l'enveloppe extérieure portera le numéro et l'objet du marché soit : 2014 DPSD 039
"acquisition de véhicules blindés au profit d'une entité du ministère de la défense", ainsi que la mention "ne pas ouvrir, courrier à l'attention du secrétariat de la commission d'ouverture des plis" et indiquera le nom et l'adresse du candidat
Par électronique:
le candidat transmet sa candidature via la PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr.).
Le candidat qui choisit de transmettre sa candidature par voie électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde sur support physique. Cet envoi peut se faire soit sur un support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...), soit sur un support papier.la copie de sauvegarde devra être transmise dans les même conditions qu'une transmission sous forme papier: le candidat devra obligatoirement faire figurer sur chacune des enveloppes la mention "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75403 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication,
un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 août 2014.