Département de publication : 35 Annonce No 14-51816 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, site de Bruz - bp7 - 35998 rennes Cedex 9, Contact : herve.renais@intradef.gouv.fr, à l'attention de pascal Coat, F-35170 Bruz. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Service Centralisé des Achats Techniques-MINDEF/DGA/DT/SCAT Bruz, scat Bruz- B.P. 7, Contact : dga/dt/scat Bruz, à l'attention de hervé RENAIS, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 02 90 89 81 77. E-mail : herve.renais@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 99 42 90 85. Code d'identification national : SCAT Bruz- B.P. 7.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction technique - Service Centralisé des Achats Techniques Bruz-MINDEF/DGA/DT/SCAT, scat Bruz- B.P. 7, Contact : dga/dt/scat Bruz, à l'attention de hervé RENAIS, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 02 90 89 81 77. E-mail : herve.renais@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 99 42 90 85.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction technique - Service Centralisé des Achats Techniques Bruz-MINDEF/DGA/DT/SCAT, scat Bruz- B.P. 7, Contact : dga/dt/scat Bruz, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 02 90 89 81 77. E-mail : herve.renais@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 99 42 90 85.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | evolution 3 de la plateforme de logiciels de simulation de systèmes d'information ACSA (Analyse et Caractérisation des Systèmes Ami-Ennemi). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Roche Marguerite, 35170 Bruz. |
| | Code NUTS FR523.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
Il concerne le troisième marché d'évolution du simulateur de systèmes d'information " Analyse et Caractérisation des Systèmes Ami-Ennemi " (acsa). Ce simulateur a pour vocation de doter les experts en sécurité des systèmes d'information d'un outil de simulation de système d'information permettant l'amélioration des processus système de sécurité informatique (Ssi).
Les prestations à réaliser au titre du présent marché concernent l'amélioration de la modularité du système de simulation et l'extension des capacités de simulation vers les architectures de contrôle commande industriel.
Ces prestations s'appuieront sur l'architecture de simulation ACSA existante (Architecture "Hynesim" disponible sur www.hynesim.org). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72212730. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | les prestations à réaliser au titre du présent marché concernent l'amélioration de la modularité du système de simulation et l'extension des capacités de simulation vers les architectures de contrôle commande industriel.
-L'Etude et le développement d'un système de personnalisation du pilotage de la plateforme Hynesim. Cette capacité permettra de modéliser et d'exécuter des scénarios composés d'actions élémentaires de pilotage; ces actions élémentaires sont l'ensemble des actions de définition, préparation et simulation incluses dans Hynesim. Cette capacité sera déclinée en 2 cas d'utilisation :
Ola plateforme Hynesim comme outil d'aide à la décision ;
Ola plateforme Hynesim comme outil de formation de gestion de crise.
-L'Etude et le développement d'une extension des capacités de modélisation et de simulation vers les systèmes industriels incluant les architectures de commande - contrôle et les processus physiques en interactions.
Ces prestations s'appuieront sur l'architecture de simulation ACSA existante (Architecture "Hynesim" disponible sur www.hynesim.org). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. (Dispositions à adapter lorsque la section Vi.2 a été renseignée). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront (à compléter). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret
no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) :
Le Vendôme III - 11 Rue du Rempart - 93196 noisy le grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires ". |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. . se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires ".
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : fournitures de renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités techniques du candidat pour chacun des domaines suivants :
-Ct1) Architecture informatique : Réseau protocole, systèmes d'exploitation (implémentation de pile Ip).
-Ct2) Simulation de systèmes d'information (machines virtuelles).
-Ct3) Simulation d'automates industriels.
-Ct4) Simulation temps réels
-Ct5) Gestion de projets informatiques, intégration logicielle, réalisation d'ihm.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournitures de renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités techniques du candidat pour chacun des domaines suivants :
-Ct1) Architecture informatique : Réseau protocole, systèmes d'exploitation (implémentation de pile Ip).
-Ct2) Simulation de systèmes d'information (machines virtuelles).
-Ct3) Simulation d'automates industriels.
-Ct4) Simulation temps réels
-Ct5) Gestion de projets informatiques, intégration logicielle, réalisation d'ihm.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PR1400536MIBRZ. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 12 mai 2014 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'etat (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS 44 416, Rennes, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Rennes (voir coordonnées ci-dessus), hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS 44 416, Rennes, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 8 avril 2014. |
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