Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 14-99529
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - antenne navale du cescof (cescof /An) - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Ermeneux Jean Francois, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture d'heures de vol d'aeronef pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations du ministère de la défense.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis concerne un dépot de candidature.
Le marché a pour objet la founiture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entainement des formations de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SERV13011.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 238-414472 du 07/12/2013.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
4 décembre 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-212290, mise en ligne le 4 décembre 2013
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 juin 2014.