Département de publication : 29 Annonce No 14-158637 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : sai- bureau des Achats Métiers, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : bernard.le-bot@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | ESID de bREST, bcrm de Brest - eSID de Brest - division Co/Omi/Er- cc16, Contact : esid de Brest - division Co/Omi/Er, à l'attention de M. Michel Christian, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 82 47. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest- sai- bam - cc16, Contact : sai - bureau des achats métiers, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210829&orgAcronyme=g7h.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | port militaire de Brest - schéma directeur des installations électriques - prestations relatives à l'évolution du nouveau système de conduite centralisée des installations électriques (H.T.) (sccie). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no12 Services financiers: Services d'assurances. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port militaire de Brest, 29240 Brest. |
| | Code NUTS |FR522|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | voir informations complémentaires. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 72200000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 5. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 259 à 267 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. il est prévu une avance. le paiement sera effectué au vu d'une facturation à la suite de chacun des bons de commande. les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. forme du groupement La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à ne pas attribuer le marché à l'entreprise concernée en cours de procédure. la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée : - pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires de la demande de contrôle élémentaire, renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Le formulaire de demande de contrôle élémentaire est à télécharger sur le site www.ixarm.com. En cas de problème, ce formulaire pourra être demandé auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58 ou 02 98 14 82 99 ; - pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir informations complémentaires.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre d'opérateurs envisagé 4. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur techniqie. Pondération : 55. 2. prix. Pondération : 45. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 24 novembre 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | description succincte du marche ou de l'achat/des achats L'Exploitation des équipements électriques du réseau Ht/Bt du port militaire s'effectue au travers d'un système de conduite centralisée (Scc). Ce dernier permet la commande et la surveillance à distance (à partir d'un poste de quart) des installations électriques du réseau (cellules ht, tgbt...). Le système de conduite centralisée actuellement en fonction se compose d'environ cinquante API (principalement SCHNEIDER de générations hétérogènes et Siemens), d'une supervision développée à partir du progiciel PANORAMA P2 et de réseaux de communication très divers (fipway, uni-telway, modbus, Ethernet,...).
Dans le cadre du schéma directeur électrique (Sde) du port militaire et au titre de l'opération de création du pôle électrique de Batterie de Sept et de la centrale de conversion de fréquence 50/60 Hz de Laninon (opération B7l), le SCC actuel sera remplacé par un nouveau système appelé SCCIE. Au titre de l'opération B7l, les principes d'acquisition et de traitement des données du SCCIE seront développés sur la base de nouveaux supports et protocoles de communication. Le progiciel PANORAMA P2 sera quant à lui remplacé par le progiciel pc vue. Les prestations concernent la création et la modification, à titre exclusif, des programmes qui, des automates programmables existants aux écrans de supervision, concourent à assurer le contrôle commande et la supervision des réseaux électriques HTA 50 et 60hz du port militaire de Brest. Les principales prestations à assurer sont les suivantes : -Appropriation des fonctionnalités et des spécificités du système existant (scc) ; - modification et création de programmes sur le système existant(scc) ; - appropriation, au rythme des études et de son déploiement par le titulaire de l'opération B7l, des fonctionnalités du futur système de conduite centralisée (Sccie) ; -Après mise en service de la SCCIE, modification et création des programmes ; - participation aux essais in situ ; - suivi des dossiers d'ouvrages exécutés. au vu du caractère spécifique du réseau Ht/Bt du port militaire, le titulaire doit être en capacité de : -Prendre en compte les contraintes définies dans le cadre de la sureté nucléaire et déclinées sur les systèmes de conduite centralisée ; - satisfaire aux exigences définies en matière de cybersécurité de ces systèmes. le titulaire devra être en mesure d'intervenir très régulièrement sur site pour qu'au quotidien, et plus particulièrement pendant les travaux découlant du schéma directeur, le système de conduite centralisée réponde en permanence aux exigences opérationnelles du port militaire. Pour ce faire des prestations en heures non ouvrables sont susceptibles d'être stipulées. enfin, en plus des attestations de formation, le candidat devra justifier d'une expérience reconnue en matière d'intervention sur les différentes gammes API rencontrées sur le port militaire de Brest ainsi que sur les progiciels PANORAMA P2 et PC Vue. La présente procédure négociée concerne un marché à bons de commandes, relevant du CCAG Fournitures Courantes et de Services (fcs). duree du marche ou delai d'execution marché à bons de commande sur 1 année, reconductible 5 fois. (Soit une durée du marché maximum de 6 ans). situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la Profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
capacite economique et Financiere Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. capacite technique - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Ces documents seront complétés pour qu'ils apportent la preuve que la société dispose effectivement : - de la capacité à mener des études et travaux en matière de systèmes de conduite centralisée (contrôle commande et supervision) sur un site fortement opérationnel, sur des réseaux électriques en exploitation et subissant de profondes modernisations ; - de compétences et de retours d'expériences supérieurs à 3 ans en matière de réalisation de travaux relatifs à des systèmes de conduite centralisée de réseaux électriques (H.T.) complexes et étendus ; - de la capacité à mettre en oeuvre une organisation qualité ; - de la capacité à répondre aux exigences de cybersécurité ; - de la capacité à faire face à des contraintes de sureté nucléaire. indication des titres d'éudes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Criteres: Concernant le critère technique, l'analyse des offres techniques des candidats est associée à une note éliminatoire. Toute note de l'offre technique inférieure ou égale à la note éliminatoire conduit au rejet de l'offre technique et financière du candidat et à l'élimination de la procédure du candidat concerné. la valeur de la note éliminatoire est définie dans le règlement de la consultation (rc). autres informations (le cas échéant) les candidatures devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ; - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) 180 jours à compter de la date limite de réception de la dernière et meilleure offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 17 octobre 2014. |
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