Département de publication : 63
Annonce No 14-62011
Départements de rappel : 1
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de nadine DIDIER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 08. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
13143 - assistance et maintenance de la plate-forme des systèmes informatiques CATIA et outils associés du bureau d'études de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) et de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (01).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) et atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (01).
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'assistance et la maintenance de la plate-forme des systèmes informatiques CATIA et outils associés du bureau d'études de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) et de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (01).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48321100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Tf-Prestations du marché pendant la première année - 12 mois.
Tc1-Prestations du marché pendant la deuxième année - 12 mois.
Tc2-Prestations du marché pendant la troisième année - 12 mois.
Tc3-Prestations du marché pendant la quatrième année - 12 mois.

Marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, chacune d'une durée de 12 mois.
La tranche ferme comportera :
1) les postes à montant forfaitaire :
- prise de compétence (paragraphe 4.1 du Cctp),
- postes 2.1, 2.2 et 2.3 : maintenance préventive, assistance (hot line) et maintenance corrective.
2) les postes à bons de commande :
- postes 2.4, 2.5, 3.1, 3.2 et 4 du CCTP : nouvelles versions et migration applicative, maintenance évolutive, formation et transfert de compétences, autres prestations.

Chaque tranche conditionnelle Tc1, Tc2 et Tc3 comportera :
- les postes à montant forfaitaire : . Maintenance préventive, assistance (hot line) et maintenance corrective.
- les postes à bons de commande : nouvelles versions et migration applicative, maintenance évolutive, formation et transfert de compétences, autres prestations.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris sa rubrique F.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : voir paragraphe 6.3) Autres informations.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans l'assistance des modules CATIA, dans les développements sous Smarteam
et
Références sur les cinq dernières années ou capacités de déploiement de ENOVIA et CATIA V6 : bureau d'études et extension de l'environnement collaboratif aux autres entités (production logistique), en précisant la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ;
et
Expérience ou capacités dans le domaine de la customisation et du paramétrage avancé des environnements SMARTEAM V5, ENOVIA V6, CATIA V5, et CATIA V6 en s'appuyant sur l'environnement de développement CAA (Component Application Architecture) pour créer de nouvelles fonctionnalités ;
et
Expérience ou capacités dans le domaine de la migration (CATIA V5 vers CATIA V5-6 puis CATIA V6 ou SMARTEAM V5 vers ENOVIA V6) en utilisant une démarche progressive comprenant les étapes de cadrage, de pilote et de déploiement, en précisant la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Chiffre d'affaire du candidat au cours du dernier exercice pour des prestations comparables à celles objet du marché démontrant que ce chiffre d'affaire est supérieur à 3 millions d'euros.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  13143IBF00B0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 juin 2014 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  important :
La présente procédure étant totalement dématérialisée, les opérateurs économiques souhaitant participer doivent impérativement s'identifier sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) afin d'être en mesure d'échanger avec l'acheteur par le biais de la PLACE uniquement.

3.2.1) Conditions de participation :
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :
- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire ".
- pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Ces documents devront être transmis à l'officier de sécurité de l'aia cf. par courrier, selon les modalités précisées au paragraphe 7 du règlement de la consultation. En aucun cas ces documents ne devront être sur la plate-forme des achats de l'etat (place).

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.


Les plis contenant les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation qui est consultable sur la PLACE. Un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

phase candidature :
Les documents devant être fournis par les candidats à l'appui de leur candidature sont précisés au paragraphe 3.2 du présent AAPC et rappelés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Il est rappelé que les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposé sur la PLACE, mais remis sous forme papier dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.

phase offre :
Les candidats sélectionnés seront informés par le biais de la PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Un code leur sera fourni : celui-ci permettra le téléchargement des pièces du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 avril 2014.