Département de publication : 29 Annonce No 14-193130 I.
II.
III.
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VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : esid de Brest-Sai-Bam, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | ESID - SAI, bcrm de Brest - eSID de Brest -Division investissements - cC 16, Contact : esid de brest - inv/Co - cc16, à l'attention de M. Mahe. Fabrice, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 80 92. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : esid de Brest - sAI - bureau des achats, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222683&orgAcronyme=g7h.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | pyrotechnie Saint Nicolas - travaux relatifs à l'opération de remise à niveau des infrastructures - phase 3. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pyrotehnie Saint Nicolas, 29490 Guipavas. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le marché a pour objet la remise à niveaux de bureaux, d'ateliers et d'équipements dédiés à la fabrication, maintenance et réparation de munitions dans un site pyrotechnique. Les travaux comprennent du gros oeuvre, des travaux de traitement des charpentes métalliques, de couverture et d'étanchéité, de génie électrique et climatique, de menuiserie, de serrurerie, de VRD, de démolition, de protection foudre et de détection incendie. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45453100, 31216100, 45110000, 45233140, 45312100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le mode de dévolution des travaux est un marché global. Les prestations sont regroupées en un lot unique. le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : voir informations complémentaires. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. forme du groupement - la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complementaires. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complementaires.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir informations complementaires.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 70. 2. valeur technique. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 14136. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 février 2015 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | options (tranches) Dans l'affirmative, description de ces options : Tranche ferme : - concerne 19 bâtiments (± 7470m²) - remise à niveau d'ateliers et de magasins de stockage ; - démolition de magasins de stockage ; - elargissement et création de voiries ; - détection incendie ; - protection foudre ; - réseaux eaux pluviales ; - clôture et portail
tranche conditionnelle : - concerne 35 bâtiments (± 7818m²) - remise à niveau d'ateliers et de magasins de stockage ; - démolition de magasins de stockage ; - elargissement et création de voiries ; - détection incendie ; - protection foudre ; - réseaux eaux pluviales ; - clôture et portail duree du marche ou delai d'execution - tranche Ferme : 10 mois - tranche Conditionnelle : 6 mois la notification de la Tranche Conditionnelle pourra être faite pendant la période de réalisation de la Tranche Ferme. Situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre ducommerce ou de la Profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
capacite economique et Financiere Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimum exigé : 15 Meuro(S) capacite technique - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés (de même nature que le projet) au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - démonstration de la capacité à gérer des marchés à l'entreprise générale - certificats de qualifications professionnelles : qualifications professionnelles minimales exigées Qualibat : 1113(démolition), 1311(terrassements, fouilles), 1331 (clôtures) ; 1341(aménagements de chaussées et trottoirs), 2212(béton armé précontraint), 1322(assainissement autonome), 3813 (bardage), 4441 (aménagements extérieurs, clôtures métalliques), 5413(climatisation), 5433(ventilation), habilitations électriques conformément à la norme Nfc18-510 de janvier 2012, qualification APSAD en matière de détection incendie, justification d'une compétence dans le domaine de la protection contre la foudre, à ce titre s'agissant d'un site sensible et complexe, le titulaire exécutant les études et les travaux devra posséder l'agrément Qualifoudre pour les sites complexes de niveau c ; - le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
autres informations Les candidatures devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ; - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 23 décembre 2014. |
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