Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 14-3643
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm toulon - dssf toulon - bureau des appels d'offres - sdfc doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
m12tsm6 maintien en condition opérationnelle des moyens d'intervention sous marins du Cephismer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics (partie Iii).
Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle des moyens d'intervention sous la mer du Cephismer (Cellule de Plongée Humaine et d'intervention Sous la Mer), composés notamment de robots sous marins télé opérés avec leurs systèmes de mise en oeuvre, et d'un système de ventilation pour sous marin.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Le marché comportera une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50610000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. management. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 M12T SM6.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : M12TSM6
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des moyens d'intervention sous marins de la CEPHISMER
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 décembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ATOB, 106 rue du lieutenant petit leroy, F-94550 Chevilly larue.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 300 917 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-86214, mise en ligne le 27 avril 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 janvier 2014.