Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-93976
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117 - 5bis avenue de la Porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
réalisation du complément de travaux de visites périodiques programmées et des travaux supplémentaires associés, des avions Dhc6 f-racd msn 298 et f-raca msn 730 de l'armée de l'air et la réalisation du complément de révision générale des moteurs no42 187 et no41 714 et des travaux supplémentaires associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation du complément de travaux de visites périodiques programmées et des travaux supplémentaires associés, des avions Dhc6 f-racd msn 298 et f-raca msn 730 de l'armée de l'air et la réalisation du complément de révision générale des moteurs no42 187 et no41 714 et des travaux supplémentaires associés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50210000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 14 92 020
INTITULÉ : Réalisation du complément de travaux de visites périodiques programmées et des travaux supplémentaires associés, des avions DHC6 F-RACD MSN 298 et F-RACA MSN 730 de l'armée de l'air et la réalisation du complément de révision générale des moteurs no42 187 et no41 714 et des travaux supplémentaires associés
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 mai 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
INEO SUPPORT GLOBAL, Tour Voltaire, 1 place des Degrés, F-92800 Puteaux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 904 800 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est passé en application de l'article 208.2.10 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 juin 2014.