Département de publication : 33
Annonce No 14-173819
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux, direction générale de l'armement - direction technique - service des achats techniques centralisés - site de cazaux, à l'attention de Mme Fontfrede Claire, F-33164 La Teste. Tél. (+33) 5 57 15 42 17. E-mail : claire.fontfrede@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 40 09.
Code d'identification national : FR61.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service central des achats techniques - essais en vol - site de cazaux, B.P. 10416, à l'attention de Mme Fontfrede Claire, F-33164 La Teste. Tél. (+33) 5 57 15 42 17. E-mail : claire.fontfrede@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 40 09.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service central des achats techniques - essais en vol - site de cazaux, B.P. 10416, à l'attention de Mme Fontfrede Claire, F-33164 La Teste. Tél. (+33) 5 57 15 42 17. E-mail : claire.fontfrede@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 57 15 40 09. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192207&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : B.P. 10416, 33164 La Teste.
Code NUTS |FR61|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
achat de deux amplificateurs hyper-fréquence X-Ku supérieure à 400 Watts ou 55 dbm.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32343100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
deux amplificateurs hyper fréquence X-Ku supérieure à 400 Watts ou 55 dbm et garanties associées.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de l'etat. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Que devra revêtir le groupement d'opérateurs attributaires du marché : conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature et afin d'évaluer leurs capacités, les candidats devront produire les renseignements suivants :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) accessibles sur le site : http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- les formulaires, attestations et déclarations demandés à l'appui des candidatures seront datés, signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature)
- un rib.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, renseigner le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) accessible sur le site : http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les références dans le domaine objet du marché et les capacités professionnelles.
les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste de prestations similaires pour laquelle le candidat soumissionne sur les 5 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et destinataire du privé ou du public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 100.
     2. technique. Pondération : 90.
     3. délai. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  dga-cazaux-14-019.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 décembre 2014 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Les candidats dont les capacités s'avèrent insuffisantes ou qui n'auront pas présenté la totalité des justificatifs demandés en application de l'article 233 du code des marchés publics verront leur candidature écartée.
- le présent marché est un marché passé conformément à l'article 201-3 du code des marchés publics.
- les modalités de transmission des plis sont précisées en annexe au règlement de consultation téléchargeables sur la plateforme des achats de l'état accessible à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr
- les candidats devront envoyer simultanément leur candidature et leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  17 novembre 2014.