Département de publication : 75
Annonce No 14-28786
Départements de rappel : 33
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense Base aérienne 117 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, Contact : M. Cobeno, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMAD, service des contrats et finances de la SIMMAD Base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, à l'attention de pierre Cobeno, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 37 22. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
tierce maintenance applicative corrective et évolutive du système d'information pour la gestion et la production documentaire technique aéronautique RENODOC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : romorantin.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
tierce maintenance applicative corrective et évolutive du système d'information pour la gestion et la production documentaire technique aéronautique RENODOC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267000, 72212131, 72212311.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le système d'information RENODOC est une application pour la gestion et l'exploitation de la documentation technique des aéronefs du ministère de la défense.
Basé sur le couple des progiciels Alfresco / Oracle pour la gestion des données, le système intègre des fonctions de workflow des processus métiers, d'administration des utilisateurs, de construction et de consultation de la documentation électronique (type AECMA 1000d) et de diffusion des informations par réseau.
Données à titre indicatif :
* Nombre de documents gérés : 130 000 références (documentation papier et data module) ;
* Nombre d'utilisateurs : 5000 (90 % en métropole et 10 % en OPEX et outre-mer) ;
* Nombre de faits techniques : moyenne de 20 faits techniques / mois ;
* Nombre de livraison version applicative : 2 par an en moyenne ;
* Nombre d'évolutions par livraison : 2 majeures et 3 mineures en moyenne.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales n'est pas autorisée.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

S'Agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " Défense et sécurité "

Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau confifentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- habilitation conforme aux conditions de sûreté et de sécurité d'exécution du marché.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chiffre d'affaires annuel dans la tierce maintenance applicative égal ou supérieur à 3 meuros (H.T.) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (détailler le chiffre d'affaires des contrats et marchés obtenus et fournir un point de contact chez les clients) ;
- chiffre d'affaires dans le développement de systèmes documentaires exploitant une norme structurée (notamment les normes AECMA 1000d et ATA 2200) égal ou supérieur à 1,5 meuros (H.T.) cumulés sur les trois derniers exercices (détailler le chiffre d'affaires des contrats et marchés obtenus et fournir un point de contact chez les clients).
- capacité financière de nature à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour démontrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature toute pièce complémentaire aux renseignements demandés.
Si le candidat n'est pas en mesure de démontrer les chiffres d'affaires ci-avant, il pourra établir sa capacité par tout autre moyen approprié (par exemple moyens humains adaptés à la réalisation d'un chiffre d'affaires similaire).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations du si renodoc ;
- description des règles internes en matière de propriété intellectuelle ;
- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justification d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Démonstration par tous moyens du savoir faire dans les domaines suivants :
- paramétrage et mise en oeuvre du SGBD Oracle v11g ;
- paramétrage et mise en oeuvre de technologies de la Gestion Électronique de Document (pré-requis maîtrise du logiciel Alfresco v3 et 4) ;
- développement et le déploiement de système documentaire exploitant les normes S1000d et ATA spec 2200
- développement informatique (java, javascript, html, C++) ;
- développement des systèmes de gestion de contenu (sgml/xml...) ;
- tierce maintenance applicative (corrective et évolutive) de systèmes d'information en web technologie ;
- gestion de projets informatiques complexes faisant également appel aux technologies suivantes :
O traitement des formats d'illustrations cgm / svg / pdf / Flash
O application web en environnement Java avec le navigateur Internet Explorer
O gestion de bases de données relationnelles
O mise en oeuvre du conteneur web Apache Tomcat
O mise en oeuvre des langages de feuilles de styles (xsl, xsl t, xsl fo)
O moteur de recherche Lucene
Le candidat pourra notamment s'appuyer sur des CV ou des références dans le soutien de systèmes d'information dans le secteur public ou dans le secteur privé, en précisant l'organisme bénéficiaire (coordonnées du point de contact à fournir). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour exécuter le marché, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations du si renodoc ;
- description des règles internes en matière de propriété intellectuelle ;
- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justification d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Démonstration par tous moyens du savoir faire dans les domaines suivants (si ces domaines leur sont sous-traités) :
- paramétrage et mise en oeuvre du SGBD Oracle v11g ;
- paramétrage et mise en oeuvre de technologies de la Gestion Électronique de Document (pré-requis maîtrise du logiciel Alfresco v3 et 4) ;
- développement et le déploiement de système documentaire exploitant les normes S1000d et ATA spec 2200
- développement informatique (java, javascript, html, C++) ;
- développement des systèmes de gestion de contenu (sgml/xml...) ;
- tierce maintenance applicative (corrective et évolutive) de systèmes d'information en web technologie ;
- gestion de projets informatiques complexes faisant également appel aux technologies suivantes :
O traitement des formats d'illustrations cgm / svg / pdf / Flash
O application web en environnement Java avec le navigateur Internet Explorer
O gestion de bases de données relationnelles
O mise en oeuvre du conteneur web Apache Tomcat
O mise en oeuvre des langages de feuilles de styles (xsl, xsl t, xsl fo)
O moteur de recherche Lucene

Le sous-traitant pourra notamment s'appuyer sur des CV ou des références dans le soutien de systèmes d'information dans le secteur public d'état français ou dans le secteur privé, en précisant l'organisme bénéficiaire (coordonnées du point de contact à fournir). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-14-AOR-007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 mars 2014 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Éléments relatifs à l'habilitation :
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du bureau sécurité défense de la SIMMAD, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date de remise des offres.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél : 01 45 52 47 77. Martine.bernazzani@intradef.gouv.fr.

a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration exige le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Conditions d'envoi des plis de sauvegarde par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les copies de sauvegarde remises par porteur ou par service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Service des contrats et finances de la SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 février 2014.