Département de publication : 63 Annonce No 14-180791 I.
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III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF, 161 avenue du Brézet - cs70501, à l'attention de directeur de l'atelier Industriel de l'aéronautique de CLERMONT-FERRAND, F-63028 Clermont Ferrand. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet -Cs70501, à l'attention de douglas DURANTON, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 56 91.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet -Cs70501, à l'attention de catherine GESSENT, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 52. E-mail : catherine.gessent@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | traitement de la problématique amiante à l'aia CF. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
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| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 161 avenue du Brézet Cedex 2, 63028 Clermont Ferrand. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | marché fractionné à tranches conditionnelles :
Tranche ferme
Poste 1 : Réunion de lancement
Poste 2 : Evaluation initiale des risques
Poste 3 : Prélèvements d'atmosphère, présentation des modes opératoires, remise des modes opératoires
Poste 4 : Diagnostic des établis de travail- conditions de travail
Poste 5 : Rédaction des rapports définitifs amiante par atelier
Tranche conditionnelle
Poste 6 : mise à jour du DTA
Poste de provision sur la tranche ferme. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 98342000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
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III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira pour un sous traitant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements demandés pour la candidature :
Présentation de la société, SIRET, Kbis souhaité
Preuves de références :
Les candidats devront apporter la preuve de leurs références dans les domaines d'activités suivants :
- formation amiante sous-section 3 et 4 suivant arrêté du 23 février 2012,
- et/ou expérience de mise en conformité par rapport à la réglementation applicable en juillet 2015 de postes de travail dans les secteurs d'activités industrielles, idéalement dans le secteur aéronautique,
- et/ou expertise en réglementation amiante sanctionnée par une accréditation COFRAC,
Ou preuves de capacité :
Les candidats devront apporter la preuve par tous les moyens (humains, matériels, organisation ...) des capacités détenues :
- à réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'atmosphère, surfaciques , d'ambiance suivant l'arrêté de 14 août 2012 et à analyser et commenter ces prélèvements,
- à réaliser la rédaction de modes opératoires conformes à la réglementation connue à ce jour sur des postes de travail exposés au risque amiante.
Et organisation qualité :
Les candidats devront fournir un document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des offres et candidatures.
Si le candidat ne dispose pas, en propre, de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, il pourra s'appuyer sur les capacités détenues par un éventuel sous-traitant et devra fournir :
-La preuve par tous les moyens des capacités ou références détenues par le sous-traitant
-La preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2014-22-cg. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 22 janvier 2015 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Une visite obligatoire pourra être organisée soit le 23/12/2014 à 9 heures soit le 06/01/2015 à 9 heures sur le site de l'aia CF. Les candidats intéressés devront contacter le correspondant technique au 04 73 42 56 91 au moins 72 heures avant la date choisie.
Les candidats devront remettre dans leur offre :
-L'Annexe de prix,
-Un mémoire technique détaillé incluant un tableau de synthèse qui atteste du respect des exigences du CCTP
La date de remise des offres est le 22/01/2015 à 16 heures.
La durée de validité des offres est de 180 jours.
Le marché sera attribué au candidat le moins disant à l'issue d'une phase de négociation .
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PLACE et aucun envoi de dossier papier ne sera effectué.
no de référence du dossier sur la PLACE : 2014-22-cg
En application de l'article 237 du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous forme électronique sur la Plate Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'offre électronique, sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche de la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité ci-avant. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Afin d'être recevable, le pli de réponse électronique doit impérativement être déposé sur la PLACE à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Par ailleurs le certificat électronique doit impérativement être valide.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ; les modalités permettant de se procurer un certificat de signature aux normes en vigueur sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Un document signé manuscritement puis scanné ne saurait être accepté par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours Sablon B.P. 29, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 5 décembre 2014. |
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