Département de publication : 83
Annonce No 14-151600
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, directeur du CESCOF Antenne navale (cescof/an) bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, Contact : m Jean-Francois Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean Francois, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180463&orgAcronyme=g7h.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198647&orgAcronyme=g7h.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, Contact : m. Jean-François Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180463&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, Contact : m. Jean-François Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198647&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, Contact : m. Jean-François Hiaux, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax (+33) 04 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198647&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, Brest, Cherbourg, 83800 Toulon Cedex 09.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.
il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis aux dispositions des articles 238 à 242 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié).
le présent avis concerne un dépôt de candidature.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande sur 7 ans renouvelable annuellement portant sur l'acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale.
le marché s'exécutera obligatoirement par carte d'achat
montant minimum global ( tous lots confondus) en euro(s) (H.T.) sur 7 ans : 3 696 000
montant maximum global ( tous lots confondus) en euro(s) (H.T.) sur 7 ans : 23 380 000
le marché a une durée de 7 ans renouvelable chaque année par reconduction expresse.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Primaire universel de maintenance bi-composant pour surfaces extérieures et surface horizontale.
 1)Description succincte
  Primaire universel de maintenance bi-composant pour surfaces extérieures et surface horizontale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 50 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :300 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Poste 1 : Primaire universel Poste 2 : diluant
LOT no 2 intitulé : Acquisition de peintures diverses et de finitions intérieures
 1)Description succincte
  Acquisition de peintures diverses et de finitions intérieures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 40 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :200 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Poste 1 : Primaire universel mono composant pour surfaces intérieures - Poste 2 : Alkydes longues en huiles pour locaux secs Poste 3 : Alkydes longues en huiles compatibles gamme époxy vinylique pour locaux intérieurs humides Poste 4 : Diluants Poste 5 : Peintures et vernis diverses
LOT no 3 intitulé : Acquisition de système de finition polyuréthane(PU) pour oeuvres mortes et superstructures
 1)Description succincte
  Acquisition de système de finition polyuréthane pour oeuvres mortes et superstructures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 15 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :200 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Poste 1 : Système de finition PU pour oeuvres mortes et superstructures des bâtiments de surface compatible polyuréthane Poste 2 : Diluants
LOT no 4 intitulé : Acquisition de finitions alkydes silicones pour superstructures et oeuvres mortes des bâtiments de surface.
 1)Description succincte
  Acquisition de finitions alkydes silicones pour superstructures et oeuvres mortes des bâtiments de surface.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 150 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :1 000 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Poste 1 : Système de finition pour oeuvres mortes et superstructures compatible alkyde silicone Poste 2 : diluant
LOT no 5 intitulé : Acquisition de finitions acryliques mono-composant pour ponts des batiments de surface.
 1)Description succincte
  Acquisition de finitions acryliques mono-composant pour ponts extérieures et finitions extérieures des bâtiments de surface.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 250 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :1 500 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Poste 1 : Finitions ponts extérieurs classiques Poste 2 : Finitions ponts intérieurs classiques Poste 3 : diluants
LOT no 6 intitulé : Acquisition de systèmes de réparation des plateformes aéronautiques
 1)Description succincte
  Acquisition de systèmes de réparation des plateformes aéronautiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 3 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :20 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Poste 1 : Enduit pour plateforme Poste 2: diluant
LOT no 7 intitulé : Produit nettoyant contre les coulures de rouille
 1)Description succincte
  Produit nettoyant contre les coulures de rouille
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44810000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel minimum en euro(s) (H.T.) : 20 000 - Montant annuel maximum en euro(s) (H.T.) :120 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :84 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  DC 100 ou équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur ".
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
la monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire .
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 .
-Déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:
-une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial,adresse,coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ( avec un justificatif prouvant cette habilitation);
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site
www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le
candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
par ailleurs, dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du code des marchés publics, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le
candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - présentation d une liste des principales références et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché
- les produits pour les lots 1 à 6 devront obligatoirement avoir fait l objet d une certification telle que définie dans la NORMDEF 0002 - annexe 5.
si le produit présenté ne dispose pas d une certification à la date limite de remise des candidatures, le candidat devra impérativement fournir une preuve de dépôt de son dossier :
-Soit une demande de reconnaissance à l emploi du système concerné auprès du C.R.A.E (comité de reconnaissance d aptitude à l emploi des systèmes de peinture de la Dga) ;
-Soit une demande de certification auprès de l Acqpa.
Des compléments d'information sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198647&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales références et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché
-les produits pour les lots 1 à 6 devront obligatoirement avoir fait l objet d une certification telle que définie dans la NORMDEF 0002 - annexe 5.
si le produit présenté ne dispose pas d'une certification à la date limite de remise des candidatures, le candidat devra impérativement fournir une preuve de dépôt de son dossier :
-Soit une demande de reconnaissance à l emploi du système concerné auprès du C.R.A.E (comité de reconnaissance d aptitude à l emploi des systèmes de peinture de la Dga) ;
-Soit une demande de certification auprès de l ACQPA.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SECNAUT14031.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  13 novembre 2014 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Modalités de transmission des candidatures
le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place) ,soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
transmission par voie électronique :
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis " candidature " par voie électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15
juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id)
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat
(place) www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné et la référence exacte de la consultation pour effectuer leur dépôt électronique.
le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible
depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
attention : il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1 et DC 4 en cas de sous traitance) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
attention : Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.
les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidature. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marchés publics - B.P. 72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.
téléphone: 04.22.43.65.89. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante : "Marché SECNAUT 14 031- candidature
Dans le cadre du marché relatif à l'acquisition de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la marine nationale. - ne pas ouvrir".
en cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants : 8h30-11h30 et 13h30-16h00.
plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
langue : conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traductionen français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  7 octobre 2014.