Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 14-61596
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle du chaland de transport de matériels no15 basé sur le site de Lorient.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché couvre le maintien en condition opérationnelle (Mco) du chaland de transport de matériel no15 basé sur le site de LORIENT.
Ce projet de marché comprend les types d'engagement suivants:
-Maitrise d'oeuvre industrielle et de management,
-Réalisation des prestations de maintenance identifiées au marché,
-Interventions sur avaries (expertise et/ou réparation).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50640000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M13B00581.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 152-265556 du 07/08/2013.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
2 août 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été interrompue.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le projet de marché a été déclaré sans suite le 16/04/14, pour un motif d'intérêt général lié à des raisons économiques et financières.

Voie et délais de recours :
Articles R421-1 à R421- 7 : délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision et avant notification du contrat.
Articles L551-1 : délai ouvert jusqu'à la notification du contrat.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-143127, mise en ligne le 2 août 2013
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 avril 2014.