Résultat de marché

Département de publication : 18
Annonce No 14-182161
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de françoise Aubert - dga/Dt/Scat, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : francoise.aubert@intradef.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle du parc de véhicules techniques des sites de Bourges et d'angers de DGA Techniques terrestres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle du parc de véhicules des sites de Bourges et d'angers de DGA Techniques terrestres comprenant 8 lots.
- lot 1 : véhicules de type voitures particulières et 4x4 du site de Bourges de dga tt,
- lot 2 : véhicules de type voitures particulières, 4x4 et électriques du site d'angers de dga tt,
- lot 3 véhicules de type utilitaires standards du site de Bourges de dga tt,
- lot 4 : véhicules de type utilitaires standards du site d'angers de dga tt,
- lot 5 : véhicules de type poids lourds du site de Bourges de dga tt,
- lot 6 : véhicules de type poids lourds du site d'angers de dga tt,
- lot 7 : remorques du site de Bourges de dga tt,
- lot 8 : remorques du site d'angers de dga tt.
La constitution du parc actuel de chaque lot est la suivante :
- lot 1 : 22 véhicules,
- lot 2 : 23 véhicules,
- lot 3 : 33 véhicules,
- lot 4 : 4 véhicules,
- lot 5 : 70 véhicules,
- lot 6 : 16 véhicules,
- lot 7 : 109 remorques,
- lot 8 : 20 remorques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
28/14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 086-151468 du 03/05/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 14 80 0053
LOT no : 3
INTITULÉ : lot 3 : véhicules de type utilitaires standards du site de Bourges de DGA TT.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 décembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Brunaud et fils, 971 route d'Orléans, F-18230 Saint Doulchard.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 288 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 14 80 0053
LOT no : 5
INTITULÉ : véhicules de type poids lourds du site de Bourges de DGA TT.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 décembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Brunaud et fils, 971 route d'Orléans, F-18230 Saint Doulchard.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 080 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 14 80 0053
LOT no : 7
INTITULÉ : Remorques du site de Bourges de DGA TT.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 décembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Brunaud et fils, 971 route d'Orléans, F-18230 Saint Doulchard.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 400 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 14 80 0099
LOT no : 1
INTITULÉ : Véhicules de type voitures particulières et 4x4 du site de Bourges de DGA TT.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 décembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Garage Rabelais - CCA Holding, 27 rue Jean Chaumeau, F-18000 Bourges.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 180 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 3 000 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
a titre indicatif, pour le lot 1, le montant de la base de dépouillement est de 10 069,01 euros (H.T.). Le présent avis vaut pour publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable au SCAT sur le site de DGA Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-58097, mise en ligne le 30 avril 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 décembre 2014.