Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 14-68913
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29245 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 98 22 22 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des appareils respiratoires isolants (Ari) en service au sein de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Les prestations à réaliser, outre le management d'ensemble, concernent les domaines suivants :
*Prestations de maintenance et de logistique, dont :
- la maintenance préventive des appareils et capacités sous pression[visites annuelles, (Va) et visites quiquennales, (vq)],
- la maintenance corrective des appareils et de capacités sous-pression (dans les limites autorisées par la réglementation pour ces derniers),
- les opérations logistiques permettant d'assurer la fourniture d'appareils aux unités (stockage, transport),
- la maintenance des bancs et outillages,
- la fourniture de prestations ou matériels (ARI complets) sur barèmes et devis.
*Prestations d'ingénierie de MCO, dont :
- la gestion du retour d'expérience,
- la gestion de configuration,
- les réalisations et modifications de documentation,
- la réalisation d'enquêtes (suite aux incidents potentiels lors de l'utilisation des ARI par les unités).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Chaque tranche sera composée d'une part ferme, d'un poste à bons de commande (en application de l'article 251 du code des marchés publics), et d'une part provisionnelle pour pallier aux aléas techniques importants (en application de l'article 247 du code des marchés publics).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique et managériale. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 013-017420 du 18/01/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 468
LOT no : 1
INTITULÉ : lot unique - mco des appareils respiratoires isolants en service au sein de la Marine Nationale
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 avril 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
matisec, 36 montée de la ladrière B.P. 26, F-38080 Saint alban de roche.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 374 070,68 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
marché à tranches et partiellement à bons de commandes. Durée du marché : 4 ans.
Montant mini (H.T.) : 2 374 070.68 euros.
Montant maxi (H.T.) : 10 936 443.82 euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-5538, mise en ligne le 15 janvier 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 avril 2014.