Résultat de marché

Département de publication : 27
Annonce No 14-8780
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat - chaussée du Vexin - B.P. 510, Contact : jean-Noël Michaud, à l'attention de M. Jean-Noël MICHAUD, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 78 60. E-mail : jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Code d'identification national : 150000354.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=28&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=33.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38110000, 38112100, 34933000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 328 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : 80 %.
     2. technique : 10 %.
     3. delai : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SCATVDR_13_JNM_MPA_1200041.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2013880035
LOT no : 1
INTITULÉ : ETUDE ET FOURNITURE POUR DGA TECHNIQUES HYDRODYNAMIQUES D'UN SYSTEME DE NAVIGATION POUR UN MODELE REDUIT DE SOUS-MARIN
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 novembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
IXBLUE, 52, avenue DE L'EUROPE, 78160 Marly le roi.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-126113, mise en ligne le 10 juillet 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 janvier 2014.