Département de publication : 29
Annonce No 14-63063
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest - esid de brest - sai /bam /Section Soutien des achats - cc16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ESID de Brest- USID Ile Longue, brcm de brest - esid de brest - uSID s ILO - pôle Co2- cC 16, à l'attention de philippe Couturieux, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 23 00 23. E-mail : philippe.couturieux@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 23 03 16.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ESID BREST - Bureau des achats, brcm de brest - esid de brest - section soutien des achats - cC 16, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
presqu'Ile de Crozon - opération B 903 - refonte des réseaux de fluides - marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no12 Services financiers: Services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Crozon, 29160 Crozon.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
presqu'Ile de Crozon - opération B 903 - refonte des réseaux de fluides - marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71240000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la refonte des réseaux suivants :
-Eau potable (environ 200 m)
-Eau déminéralisée (environ 1 400 m)
-Air comprimé haute et basse pression (environ 5 000 m)
-Azote haute et basse pression (environ 1 400 m)

Elle se rapporte à des éléments de mission normalisés, par référence au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993 :
-Elément de mission spécifique à un réseau :
- elément de mission complémentaire DIAG (diagnostic) air comprimé

-Eléments de missions communs à tous les réseaux
-Elément de mission AVP (Avant- projet)
-Elément de mission PRO (Projet) - aCT (Assistance à la passation des contrats de travaux)
-Eléments de mission VISA (Visa des plans d'exécution et direction de la synthèse)
-Eléments de mission DET (direction de l'exécution des travaux)
-Eléments de mission AOR (assistance aux opérations de réception)
-Eléments de mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage et coordination des travaux)
Les installations devront répondre à des exigences de sécurité pyrotechnique et sûreté nucléaire.
La mission du maître d'oeuvre s'étalera sur un planning global de 5 années environ à partir de 2014. Les travaux se dérouleront sur un site opérationnel et seront réalisés en co-activité avec d'autres chantiers.
Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense. Le titulaire devra en conséquence se conformer aux stipulations des 1 et 2 de l'article 7 du CCAG Prestations intellectuelles.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
: Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
2) Nature et montant des références similaires en milieu industriel exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Le candidat devra si possible fournir des références de prestations similaires réalisées en milieu pyrotechnique.
3) Chiffres d'affaires des trois dernières années (2011, 2012, 2013)
4) Moyens techniques et humains
5) Qualifications OPQIBI ou équivalent, en rapport avec la mission de maîtrise d'oeuvre, telles que 1307 : Étude de réseaux de fluides particuliers, 0331 : Direction de l'exécution des Travaux ; 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
L'Opérateur qui réalisera la mission DET devra être détenteur de la qualification 1307 ou équivalente.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. coût des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  26 mai 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  duree du marche ou delai d'execution :
La durée prévisionnelle d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre en phases :
-" études " est estimée à 1 période d'un (1) an environ à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
- " travaux " est estimée à 1 période de quatre (4) à six (6) mois par an sur trois (3) ans environ à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
-" garanties de parfait achèvement " est estimée 1 période d'un (1) an à compter de la réception de chaque tranche de travaux

1 - situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Marché à connaissance d'isc :
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense " pour l'exécution des prestations objet du marché.
A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit obligatoirement présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Les attestations d'habilitation seront impérativement délivrées par la Direction Générale de l'armement (Dga) du ministère de la défense. Les attestations émanant du Commissariat à l'energie Atomique (Cea) ne sont pas recevables. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr. Compte tenu des délais de constitution du dossier, celui-ci doit être demandé le plus tôt possible auprès du bureau sécurité de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58 ou 02 98 14 82 99
5 Autres informations :
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.


Les candidatures devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs

Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  18 avril 2014.