Département de publication : 91 Annonce No 14-45497 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, scat/Idf/Vert le Petit - 5, rue Lavoisier - 91710 vert le petit, Contact : Mme Aude BANET, Scat/Idf/Vert le Petit - 5, rue Lavoisier - 91710 vert le petit, Tél: 01 69 90 83 37, Fax: 01 69 90 84 82, Courriel: aude.banet@intradef.gouv.fr, à l'attention de Mme Virginie MARTINAUD, Présidente de commission interne des contrats, F-91710 Vert-le-Petit. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations d'étalonnages ou de vérifications métrologiques d'équipements spécifiques à DGA Maîtrise NRBC (Vert-Le-Petit). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no26 Autres services. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit. |
| | Code NUTS FR104.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestations d'étalonnages ou de vérifications métrologiques d'équipements spécifiques à DGA Maîtrise NRBC (Vert-Le-Petit) ; les prestations sont divisées en deux lots selon les domaines : "volumétrie" et "températures et hygrométries relatives". Chaque lot est fractionné à tranche conditionnelle et à bons de commande. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50410000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | lot 1 : domaine volumétrie (appareils volumétriques à piston),
Lot 2 : domaine - températures et hygrométries relatives (cartographie d'enceinte ou de surface). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir les tranches conditionnelles. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret d'application no 2013-269 qui lui est associé.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) -
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel sur un seul et même lot. En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du code des marchés publics, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement peut être modifiée jusqu'au terme des négociations. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir à engager la société le cas échéant, cf. Rubrique C1 du DC 2).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2 (joindre un pouvoir à engager la société le cas échéant, cf. Rubrique C1 du DC 2).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des prestations similaires à celles du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1) la preuve que le candidat (ou le sous-traitant le cas échéant) est certifié selon le référentiel ISO 9001 : le document fourni précisera la période de validité.
2) la preuve que le candidat (ou le sous-traitant le cas échéant) est accrédité COFRAC (ou équivalent Ilac/Iaf) dans le domaine métrologique concerné (selon le lot) : le document fourni précisera la période de validité. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1) la preuve que le sous-traitant (le cas échéant) est certifié selon le référentiel ISO 9001 : le document fourni précisera la période de validité.
2) la preuve que le sous-traitant (le cas échéant) est accrédité COFRAC (ou équivalent Ilac/Iaf) dans le domaine métrologique concerné (selon le lot) : le document fourni précisera la période de validité. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1400031MNRBC. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 25 avril 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Fd1400031mnrbc.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont listés au paragraphe 11.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des plis sont précisées au paragraphe 12 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats lot par lot.
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
Un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 26 mars 2014. |
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