Département de publication : 83
Annonce No 14-6882
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42, Contact : MINDEF/sca/pfaf-se/bap, à l'attention de Mme SEILLIER, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 59 22. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 4 22 43 61 61.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm B.P. 42, à l'attention de  M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 59 22. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 4 22 43 61 61. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155135&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/PFAF SE/BAP, bcrm B.P. 42, à l'attention de Mme SEILLIER, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 59 22. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 4 22 43 61 61. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155135&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm B.P. 42, à l'attention de  M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 42 59 22. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax (+33) 4 22 43 61 61. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155135&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
entretien du stock stratégique de Halon 1301 et ses prestations associées pour les sites de Toulon, Brest, Lorient et Cherbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, Brest, Lorient et Cherbourg.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
entretien du stock stratégique de Halon 1301 et ses prestations associées pour les sites de Toulon, Brest, Lorient et Cherbourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63121110.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
quantite :
Le stock au 31/12/13 représente 8,8 tonnes ; ce volume peut varier de plus ou moins 20 %.
nature :
- location et consignation de conteneurs destinés à stocker du gaz halon 1301 appartenant à la Marine nationale ;
- entretien du stock stratégique de halon 1301 ;
- transfert de halon 1301 de conteneur en bouteilles marine et leur mise à disposition ;
- inspections et requalifications périodiques des bouteilles et des robinetteries de la marine ;
- recyclage du halon 1301 ;
- incorporation du halon 1301 recyclé dans le stock statégique ;
- transport en bouteille.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les ressources budgétaires du ministère de la défense. Régime financier conforme aux dispositions des articles 259 et 288 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'offre sera présentée par une entreprise unique se préentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celle faisant l'objet du présent marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : la liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des 5 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire.
le ou les arrêté(s) préfectoral(aux) d'utilisation, de transport et de stockage du halon 1301.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou tout autre moyen dont il dispose pour exécuter le marché.
une indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économiquer pourra appliquer lors de la réalisation du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  83-130112-1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  14 février 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Le candidat peut transmettre :
Une candidature dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.
1. Le candidat désirant transmettre sa candidature dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit : pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificatsde signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ pour la France
Et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre sa candidature sous forme non dématérialisée (papier), se conforme aux modalités définies ci-dessous :
Le candidat transmet sa candidature sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés ci-dessus : l'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante : Bureau courrier régional marine de Toulon PFAF-SE Bureau achats publics B.P. 42 - 83800 TOULON Cedex 9 et les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - consultation no 83 - 130112 -1 - "entretien du stock stratégique de Halon 1301 et ses prestations associées pour les sites de Toulon, Brest, Lorient et Cherbourg". Les candidatures sont : transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 / 13h à 16h00) aux numéros suivants : 04 22 42 73 80 ou au 04 22 42 42 61 ou au 04 22 42 28 78
En application des articles 243 et 244 du CMP, une lettre d'invitation à présenter une offre, accompagnée du dossier de consultation aux entreprises, seront transmis aux candidats dont la candidature complète aura été retenue ou aura été autorisée à être complétéeen vertu de l'article 233 du Cmp.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 30.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE/ Cellule juridique, bcrm Toulon Bp42, F-83800 Toulon. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Tél. (+33) 4 22 43 59 78. Fax (+33) 4 22 43 59 77.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  14 janvier 2014.