Département de publication : 75
Annonce No 14-55364
Départements de rappel : 33
I. II. IV. VI.


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus Pc6 de l'aviation Légère de l'armée de Terre.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus Pc6 de l'aviation Légère de l'armée de Terre.
Le Pc6 est un avion monomoteur à hélice construit par la société Pilatus (Suisse) pouvant transporter une dizaine de personnes. L'armée de terre française possède 5 exemplaires au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre (Alat) basée sur l'aéroport de Montauban. Cet avion est utilisé pour le transport de personnels et de matériels et pour du parachutage. La mise en service des Pc6 dans l'alat a eu lieu en 1992. Le retrait de service des Pc6 n'est pas envisagé à ce jour. Il n'est pas prévu de déflation de la flotte de Pc6 pendant la durée du marché sauf destruction d'un appareil.
La consultation porte sur le soutien global (cellule, rechanges cellule et OAE associés ; moteurs, rechanges moteurs et OAE associés ; hélices, rechanges hélices et OAE associés) des avions Pc6 de l'alat, en métropole et hors métropole incluant les zones désertiques. Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
-Le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences,...),
-Le soutien logistique avec fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des aéronefs,
-La maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, avec éventuellement des interventions techniques sur site utilisateurs.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50650000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SIMMAD-14-MNCAP-010.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-107992 du 29/03/2014.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
26 mars 2014.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : II.1.7) Information sur la sous-traitance
Texte à ajouter : - Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés (le cas échéant). - Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat (le cas échéant).

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-47080, mise en ligne le 26 mars 2014
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  7 avril 2014.