Département de publication : 63 Annonce No 14-39869 I.
II.
III.
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VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF, 161 avenue du Brézet Cs70501, à l'attention de directeur de l'atelier Industriel de l'aéronautique de CLERMONT-FERRAND, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du brézet CS 70501, à l'attention de christian AUTHIER, F-63028 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 42 41 46. Fax (+33) 4 73 42 45 67.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du brézet CS 70501, à l'attention de david GIRARD, F-63028 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 42 45 32. Fax (+33) 4 73 42 43 44.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture et maintenance d'un système de pesée pour l'exécution des tâches de maintenance sur avions A400m et C130. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 161 avenue du Brézet, 63028 Clermont Ferrand. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | marché fractionné à tranches conditionnelles :
Tranche ferme - poste 1 : fourniture d'un système de pesée complet et de ses accessoires, livraison, mise en service et formation de 6 personnels. Fourniture de 2 plateaux peseurs supplémentaires.
Poste 2 : maintenance préventive du système de pesée 1ère et 2e année (24 mois)
Tranche conditionnelle no1 : maintenance préventive du système de pesée 3e, 4e et 5ème année (36 mois)
Tranche conditionnelle no2 : maintenance curative du système de pesée 3e, 4e et 5ème année (36 mois). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34741000, 42923100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
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III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats devront apporter la preuve par tous moyens des capacités (moyens détenus, personnels qualifiés...) et/ou références dans le domaine d'activité (fourniture de systèmes pesage d'aéronefs).
Présentation de la société : raison sociale, SIRET, descriptif de l'activité, K Bis souhaité.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 45. 2. valeur technique. Pondération : 40. 3. délai d'exécution. Pondération : 15. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 24 avril 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | les candidats devront remettre dans leur offre :
-L'Annexe de prix,
-Le document intitulé "annexe technique à renseigner par le candidat",
-Un mémoire technique détaillé décrivant précisément les caractéristiques techniques et les références constructeur des matériels proposés ainsi que la solution proposée pour le système de pesée du C130 (plaques intercalaires polyvalentes pour les 2 aéronefs ou différentes).
Les offres feront l'objet d'une négociation à l'issue de laquelle le marché sera attribué au candidat mieux-disant.
Le délai d'exécution (poste 1 de la tranche ferme) sera renseigné par le candidat et ne pourra excéder 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Le critère prix s'applique au prix total (tranche ferme, tranche conditionnelle no1 et tranche conditionnelle no2).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PLACE et aucun envoi de dossier papier ne sera effectué. no de référence du dossier sur la PLACE : 14302mgf0000.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous forme électronique sur la Plate Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'offre électronique, sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche de la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité ci-avant. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Afin d'être recevable, le pli de réponse électronique doit impérativement être déposé sur la PLACE à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Par ailleurs le certificat électronique doit impérativement être valide.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ; les modalités permettant de se procurer un certificat de signature aux normes en vigueur sont disponibles à l'adresse suivante : http://industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Un document signé manuscritement puis scanné ne saurait être accepté par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 29, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 19 mars 2014. |
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