Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-135410
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Patrick Armando, F-75509 Paris. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des avions CASA du Ministère de la défense (hors flotte du Pacifique).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur le soutien global (avions, moteurs, hélices) des avions CASA Cn235 et CASA 212 du Ministère de la défense.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50650000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SIMMAD-13-MNCAP-003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 032-050479 du 14/02/2013.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 068-113431 du 06/04/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 14 92 022
LOT no : 1
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des avions CASA CN235-200 et CN235-300
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AIRBUS MILITARY France, 17 avenue Didier Daurat, F-31700 BLAGNAC Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 354 787 991 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : - Réalisation des visites programmées - Assistance technique sur les bases principales exploitation hors Creil - MCO des moteurs CT7, hélices et autres équipement divers - Prestations logistiques et autres prestations de support.
MARCHÉ no : 14 92 032
LOT no : 2
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des avions CASA 212-300
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 août 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AIRBUS MITARY France, 17 avenue Didier Daurat, F-31700 BLAGNAC Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 24 933 867 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : - Application des évolutions techniques - Exploitation et application des DTC et des CN - Traitement des faits techniques - Suivi et élaboration des solutions de réparation - Expertises et examens techniques - Taches de gestion du maintien de la navigabilité - Maintenance des cellules, des moteurs et des hélices - Maintenance correctives - Gestion du stock état.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Avis publié au BOAMP no 13-60191 du 04/04/2014.
Les montants indiqués ci dessus sont les montant (H.T.) des marchés.
Le parc à soutenir pour le lot 1 est de 23 avions et pour le lot 2 de 3 avions.
Les critères d'attribution pour le lot 1 :
- prix 60 %
- technique : 30 %
- délais 10 %
Les critères d'attribution pour le lot 2 :
- prix 60 %
- technique : 25 %
- délais 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-60191, mise en ligne le 4 avril 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des contrats et finances de la SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 septembre 2014.