Résultat de marché Département de publication : 92 Annonce No 13-215508 I.
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Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 01 46 19 54 19. Fax (+33) 01 46 19 54 20. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | etude technico opérationnelle relative à la Mobilité des engins terrestres permettant de s'affranchir de manière permanente ou temporaire de tout contact avec le sol (Metro). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques. |
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| | Code NUTS FR107.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre : |
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | les études technico-opérationnelles (Eto) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
En effet les véhicules de l'armée de terre sont actuellement en ce moment en phase de conception (futurs véhicules blindés multi-rôles (Vbmr), futurs engins blindés de reconnaissance et de combat (Ebrc) ou de rénovation (char Leclerc rénové au standard 1)) pour une livraison d'ici 2020.
A partir de 2040, leur remplacement est prévu. Ils pourront prendre en compte les améliorations issues de cette étude. En effet, la possibilité de disposer de véhicules pouvant s'affranchir de manière permanente ou temporaire, de tout contact avec le sol, ou de disposer de véhicules ayant une masse moindre à isopérimètre accroîtrait de manière très significative la mobilité tactique des forces et pourrait réduire la menace des mines ou IED (Improvised Explosive Device).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
cette publicite est un avis d'appel a candidature, le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché : Deuxième semestre 2013. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 71335000. |
II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : |
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Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
| | Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
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IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre. Pondération : 70. 2. le prix. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2013 35 0512. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| | Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 056-092292 du 20/03/2013.
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Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 2013 35 0512
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 6 décembre 2013 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | NEXTER SYSTEMS, 34, boulevard Valmy, F-42300 Roanne. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
| | Valeur totale finale du marché : Valeur : 283 500 euros. Hors TVA. |
V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
| | Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Valeur hors TVA : 69 026,72 euros. |
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. |
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga Marc Leclère, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-44345, mise en ligne le 15 mars 2013.
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VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
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VI.3.2) | Introduction des recours : |
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VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
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VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 3 janvier 2014. |
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