Département de publication : 18
Annonce No 14-53456
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est-Echangeur de Guerry, à l'attention de M. Hubert Voisin, Dga/Dt/Scat, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 41 06. E-mail : hubert.voisin@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réalisation d'essais de moteurs thermiques militaires sur banc d'essais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
réalisation d'essais de moteurs thermiques militaires sur banc d'essais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71632000 - MA07.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 251 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum global sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.).
Le marché consiste à réaliser sur banc d'essais du titulaire des essais basiques de performance et d'endurance sur des moteurs thermiques militaires d'une puissance comprise entre 40 kw et 600 kw pouvant être alimentés soit en carburant standard soit en carburant spécifique et selon un programme d'essais de la DGA.
Les prestations se réalisent dans les locaux du titulaire.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est établi pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible chaque année à la date anniversaire de sa notification par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puissse excéder 4 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget : Ministère de la défense
Forme des prix : Révisables
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : renseignements obligatoires :
- présentation d'une liste de services identiques effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire dont il dispose pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-14-25.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 juin 2014 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  - la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du Cmp).

- capacités juridiques, techniques et financières des candidats :
Au niveau de la candidature, pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Sous réserve des dispositions de l'article 233 du code des marchés publics, l'absence de l'un des renseignements ou documents demandés sera un motif de rejet de la candidature.
Les candidatures ne présentant pas les garanties et capacités juridiques, techniques et financières seront rejetées.

- critères d'attribution des offres :
Prix le plus bas suivant la base de dépouillement mentionnée au règlement de la consultation.

- transmission des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation no 25/14 - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 25/14". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale à l'adresse suivante : Dga/Direction technique - sCAT Bourges - appels d'offres - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com" et après obtention d'un certificat de signature conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature dans les marchés publics et après inscription sur l'un de ces 3 sites. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-25 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK".
Lorsque l'opérateur économique envoie sa lettre de candidature (Dc1) signée et les documents d'accompagnement, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Le certificat de signature au format (Xades, Cades, Pades ou S/Mime) et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
Les seuls certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent.
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 avril 2014.