Département de publication : 83 Annonce No 14-115578 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de jumelles de navigation. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, Brest, Cherbourg, Lorient. |
| | Code NUTS FR825|FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature.
Le marché est relatif à l'acquisition de jumelles, de leurs pièces détachées et de leur maintenance.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38631000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | lot 1 mini: 50 000 euro(s) (H.T.) maxi: 400 000 euro(s) HT
Lot 2 mini: 0 euro(s) maxi: 50 000 euro(s) HT
Lot 3 mini: 0 euro(s) maxi: 20 000 euro(s) HT
Durée du marché 7 ans. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50% du montant du marché initial.(art 208ii du code des marchés publics). |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Fourniture de jumelles 7x50 et 10x50 (type standard) |
| 1) | Description succincte |
| | Fourniture de jumelles 7x50 et 10x50 (type standard) |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38631000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | mini: 50 000 euro(s) (H.T.) maxi: 400 000 euro(s) HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Fourniture de jumelles 10x50 avec télémètre laser |
| 1) | Description succincte |
| | Fourniture de jumelles 10x50 avec télémètre laser |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38631000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | mini: 0 euro(s) maxi: 50 000euro(s) HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Fourniture de jumelles 7x50 pour usage général |
| 1) | Description succincte |
| | Fourniture de jumelles 7x50 pour usage général |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38631000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | mini: 0euro(s) maxi: 20 000euro(s) HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274). Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat. la monnaie de compte est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire. une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements. la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou Dc1.
- déclation du candidat Dc2 ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier à en tête ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec un justificatif prouvant cette habilitation);
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement.
Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur la PLACE en cliquant sur le profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181779&orgAcronyme=g7h. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices dsiponibles. -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au curs des trois derniers exercices disponibles.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat, apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. les candatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | NAUT13004. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 1.e.r octobre 2014 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. * Modalités de transmission des candidatures le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur un support électronique (via la Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur). Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). transmission par voie électronique : Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis "candidature" par voie électronique devront: -d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id) - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné et la référence exacte de la consultation pour effectuer leur dépôt électronique. le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné en supra. attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1, Dc2) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Lesautres documents transmis doivent être compressés. attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip,etc) ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriers d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possible à l'adresse : place.support@atexo.com. les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par couriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leurs plis par un anti-virus à jour avant envoi. transmission par voie postale ou par porteur (support papier): les candidats sont responsablesde l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - antenne navale du CESCOF - marches publics - b.P.72 - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. téléphone: 04.22.43.65.89. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante : "Marché NAUT 13004 - candidature dans le cadre du marché relatif à la fourniture de jumelles de navigation - ne pas ouvrir". en cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8h30-11h30 et 13h30-16h00. 4.plis par télécopie et par mail : procédure interdite. 5.langue : conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seul foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)., 5, rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 25 juillet 2014. |
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