Département de publication : 92 Annonce No 14-127235 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Fax (+33) 1 4 6 19 5 4 44. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : um ter, à l'attention de nicolas ROUANET, F-92221 Bagneux Cedex. E-mail : nicolas.rouanet@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 01 4 6 19 8 0 13.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca/sj/bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92221 Bagneux Cedex.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | fourniture de systèmes de mise à feu radiocommandés sécurisés et leurs documentations associées comprenant 4 lots. - lot A : Exploseur radiocommandé sécurisé unidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées - lot B : Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel appairé et les documentations associées - lot C : Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées. - lot D : Exploseur radiocommandé sécurisé compact et les documentations associées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : livraison sur sites étatiques en France métropolitaine. Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. |
| | Code NUTS FR105.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | les systèmes de mise à feu radiocommandés permettent de pallier aux nombreuses contraintes liées à la mise en oeuvre des systèmes de mise à feu filaires, dont notamment une faible réactivité, une masse et un encombrement des équipements et une faible discrétion.
Le présent marché répond à un besoin de fourniture pour évaluation de systèmes de mise à feu radiocommandés sécurisés et leurs documentations associées.
En raison des différentes contraintes opérationnelles, la fourniture de systèmes de mise à feu radiocommandés sécurisés pour les systèmes de destruction comporte quatre (4) lots.
Chaque lot no A à D se compose d'un seul poste.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché : 4ème trimestre 2014
Ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38821000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | chaque lot a pour objet la fourniture d'un type de système (en un exemplaire) de mise à feu radiocommandé sécurisé et les documentations associées.
Le marché est alloti comme suit :
- lot A : Exploseur radiocommandé sécurisé unidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées
- lot B : Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel appairé et les documentations associées
- lot C : Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées.
- lot D : Exploseur radiocommandé sécurisé compact et les documentations associées. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Exploseur radiocommandé sécurisé unidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées. |
| 1) | Description succincte |
| | Le lot no A a pour objet la fourniture d'un exploseur radiocommandé sécurisé unidirectionnel non appairé par défaut qui est un système de mise à feu destiné au fonctionnement à distance d'un ou plusieurs détonateurs électriques.
L'exploseur radiocommandé doit être :
-sécurisé (utilisation sans danger pour les utilisateurs)
- unidirectionnel (le " dialogue " de radio communication n'a lieu que dans le seul sens émetteur / récepteur)
-non appairé par défaut (la reconnaissance entre l'émetteur et ses récepteurs est réalisée avant utilisation) . |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38821000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Un seul système par lot et les documentations associées |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel appairé et les documentations associées. |
| 1) | Description succincte |
| | Le lot no B a pour objet la fourniture d'un exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel appairé qui est un système de mise à feu destiné au fonctionnement à distance d'un ou plusieurs détonateurs électriques.
L'exploseur radiocommandé doit être :
-sécurisé (utilisation sans danger pour les utilisateurs)
-bidirectionnel (le " dialogue " de radio communication a lieu dans les deux sens émetteur / récepteur et récepteur / émetteur)
-appairé (la reconnaissance entre l'émetteur et ses récepteurs est acquise lors de la fabrication et est inamovible). |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38821000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Un seul système par lot et les documentations associées. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées. |
| 1) | Description succincte |
| | Le lot no C a pour objet la fourniture d'un exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel non appairé par défaut qui est un système de mise à feu destiné au fonctionnement à distance d'un ou plusieurs détonateurs électriques.
L'exploseur radiocommandé doit être :
-sécurisé (utilisation sans danger pour les utilisateurs)
-bidirectionnel (le " dialogue " de radio communication a lieu dans les deux sens émetteur / récepteur et récepteur / émetteur)
-non appairé par défaut (la reconnaissance entre l'émetteur et ses récepteurs est réalisée avant utilisation) |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38821000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Un seul système par lot et les documentations associées. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 4 intitulé : Exploseur radiocommandé sécurisé compact et les documentations associées. |
| 1) | Description succincte |
| | Le lot noD a pour objet la fourniture d'un exploseur radiocommandé sécurisé compact qui est un système de mise à feu destiné au fonctionnement à distance d'un ou plusieurs détonateurs électriques.
L'exploseur radiocommandé doit être :
-sécurisé (utilisation sans danger pour les utilisateurs)
-compact (faibles masses et dimensions). |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38821000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Un seul système par lot et les documentations associées. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :5 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise de l'offre si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Sans objet. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ". |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant "), doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours du dernier exercice ou renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat doit justifier de :
1) Connaissance des matériels militaires terrestres et en particulier, dans le domaine des systèmes de mise à feu radiocommandés;
2) Connaissance de la réglementation (textes, normes, guides méthodologiques) appliquée au domaine de l'évaluation des systèmes de mise à feu radiocommandés (par application des stanag, aectp, aop utiles pour évaluer ou qualifier un système) ;
3) Compétences de conception et de fabrication de ces systèmes ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ". Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2014 92 0909. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 10 octobre 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis).
A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible que le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple).
Ouverture aux pays tiers à l'union Européenne
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.l.7, Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique " Marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Durée du marché
La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.
La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 août 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 29 août 2014. |
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