II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de résine amberlite IRN 150 ou équivalent au profit de la Marine Nationale. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
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| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : salle de réception des matériel du SLM Toulon - mA 16, 83800 Toulon. |
| | Code NUTS FR825.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
| | Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 251 du CMP.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent avis de marché concerne l'acquisition de résine amberlite IRN 150 ou équivalent au profit de la Marine Nationale
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 251 du CMP. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 19522000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le montant minimum (H.T.) de ce marché est de 25 000 euros (H.T.) et le montant maximum de ce marché est de 125 000 euros (H.T.).
La durée de ce marché est de 4 ans. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics et sera détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,l. 5212.5 et L. 5212-9 du code de travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Les dc1, dc2 accompagnés du règlement de consultation (candidatures) sont sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=160131&orgAcronyme=g7h
L'Usage des formulaires dc1 et dc2 n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses.
Le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Il est permis aux candidats d'apporter la preuve de leurs capacités par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, il doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités techniques et professionnelles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 90. 2. délai. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SECNAUT 14 047. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 avril 2014 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Pour la remise des plis, le pouvoir adjucateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme achat de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Ensemble des informations sur ce mode de transmission est developpé dans le réglement de la consultation.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof Antenne navale - b.p 72 - marchés publics - base navale de Toulon- 83800 Toulon Cedex 9.
Les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tel : 04 22 43 65 89 et fax 04 22 43 65 86 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.
Les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjucateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document(.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
Le détail du contenu de la candidature et des offres est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3 ème partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du août 2006 modifié). |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 4 9 4 42 7 9 89.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 9 4 42 7 9 30. Fax (+33) 4 9 4 42 7 9 89.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 25 mars 2014. |