Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-58696
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense base aérienne 117 5 bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. Fax (+33) 53 30 05 38 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture et réparation de rechanges et de matériels de servitude au profit des avions ATLANTIC 1 et ATLANTIC 2 et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et réparation de rechanges et de matériels de servitude au profit des avions ATLANTIC 1 et ATLANTIC 2 et prestations associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50650000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1492009
INTITULÉ : Fourniture et réparation de rechanges et de matériels de servitude au profit des avions ATLANTIC 1 et ATLANTIC 2 et prestations associées
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 mars 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Societé europeenne de construction de l'avion Breguet ATLANTIC, 78 quai Marcel Dassault, F-92552 Saint-cloud.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 9 619 499 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché
Le marché est passé en application des articles 201-2 et 208-2-4 du code des marchés publics

Le parc à soutenir est de 3 ALTANTIC 1 et de 23 ATLANTIC 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMAD service des contrats et des finances, base aérienne 106 avenue de l'argonne CS 70037, F-33693 Mérignac. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 avril 2014.