Département de publication : 75
Annonce No 14-3135
Départements de rappel : 33
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, simmad, Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense - base Aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, Contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, Contact : pascal Morizur, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 08 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, Contact : emmanuel Vautrelle, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : frznce métropolitaine.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés.
La description des prestations à réaliser est détaillée ci-dessous "informations sur les lots".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34962100, 38424000, 80531000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les quantités ou étendues globales des prestations à réaliser sont détaillées ci-dessous "informations sur les lots".
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour :
- la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.ii.10 du code des marchés publics.
- la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ii.11 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle
 1)Description succincte
  - Maintenance préventive et corrective sur site ; réparation en usine des matériels associés aux tours de contrôle ; fourniture de rechanges ; - Périmètre des équipements à maintenir : - 6 tours de contrôles fixes à Etain (55), Pau (64), Phalsbourg (57), Le Luc (83), Dax (40) et Saillagouse (66) ; - 5 tours de contrôles mobiles, rattachées à Etain, Pau, Phalsbourg et Dax, les moyens de transport et de manutention (MTM), plateau d'interface et abri, shelter, vérin, bras orientable, élingue sangle, mât et brin d'antennes, treuil de levage ; - 1 salle d'opérations à Valence (26) ; - 1 station radio transportable ; - chaque tour de contrôle, salle d'opération ou station radio transportable comprend : - des équipements de radiocommunication, de radiobalisage, radiogoniométrie de marque SAF et TELERAD essentiellement (émetteurs, récepteurs, balises, antennes VHF/UHF/FM/audio, téléphones, interphones, enregistreurs, répondeurs, synthétiseurs, commutation audio), - des matériels de climatisation intérieure et extérieure, - des matériels d'alimentation électrique courant faible et fort (onduleurs, batteries, moduleurs, baies, convertisseurs, interconnexions, protections contre la foudre, châssis de distribution), - des supports informatiques de visualisation et d'enregistrement (logiciels de mesures, unités centrales, écrans, claviers, serveurs, modems,...) - Lieu d'exécution : France métropolitaine ;
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34962100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture d'appareils de mesures radioélectriques
 1)Description succincte
  -1 analyseur de spectre de laboratoire avec une fréquence maximale de 3 GHz compatible ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation), équipement de type CMA180 - ROHDE et SCHWARZ ou équivalent pour tester la conformité des appareils radioélectrique après réparation en atelier ; - 5 analyseurs de spectres portatifs avec une fréquence maximale de 3 GHz compatible ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation), équipement de type M90A - AGILENT ou de type FSH3 - ROHDE et SCHWARZ ou équivalent pour tester les réseaux radioélectriques des tours de contrôle de l'ALAT : radiocommunication, radiobalisage, radiogoniométrie ; - 1 analyseur de spectre portatif avec une fréquence maximale de 8 GHz compatible ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation), équipement de type FSH8 - ROHDE et SCHWARZ ou équivalent pour le pointage des antennes météo à réception satellite de bandes C et Ku (tests de liaisons radioélectriques et satellites) ; - 6 supports informatiques portables dédiés pour la visualisation et l'enregistrement des mesures des équipements ci-dessus ; - la fourniture de la documentation technique ; - Lieu de livraison : France métropolitaine ;
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Formation sur les mesures de conformité des équipements radioélectriques des tours de contrôle de l'ALAT : matériel de radiocommunications essentiellement de marque TELERAD
 1)Description succincte
  - 3 sessions de 6 personnels de l'armée de terre ; - objectif de formation : théorique et pratique sur la prise de mesures radiocommunication, radiobalisage, radiogoniométrie, ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation) ; - Lieu d'exécution : France métropolitaine ;
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  80531000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspon,dance dématérialisée (demande de compléments de candidature, lettre de cosultation...)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le sous tratant devra renseigner le formulaire DC 4 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 ou AQAP 2110 précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel qualité l'entreprise ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots :
- activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire ;
- avoir un système qualité équivalent à l'iso9001 ou Aqap2110 ou équivalent ;
Lot 1 :
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO de tours de contrôle de circulation aérienne et des équipements associés ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à réaliser le MCO de tour de contrôle dans le respect de la règlementation ESARR (eurocontrol safety regulatory requirement), notamment :
- esarr2 repris par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et l'analyse des événements liés à la sécurité des vols dans le domaine de la gestion du trafic aérien et applicable à la défense dans le cadre de l'instruction no2350/dircam du 1er février 2006 ;
- esarr3 repris par l'arrêté 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien ;
Lot 2 :
- démonstration par tous moyens de la capacité à fournir des équipements de mesures du type analyseur de spectre dans la gamme de fréquence objet du marché ;

lot 3 :
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la formation sur les mesures de conformité des équipements radioélectriques dans la gamme de fréquence allant jusqu'à 8 Ghz.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mêmes exigences que celles demandées pour le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : mêmes exigences que celles demandées pour le candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  17 février 2014 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
-Les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
-Les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Service des contrats et des finances de la SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  9 janvier 2014.