Département de publication : 91 Annonce No 14-101333 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France, 10, rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de bruno Déat, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 07 00. Fax (+33) 1 69 85 02 68. Adresse internet : https://www.marches-publics.fr.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France - référence de la consultation FD1200380EPSCL, 10, rue Jean Rostand - saclay, F-91895 Orsay Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.fr.
|
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France, 10, rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de soutien de l'achat, F-91895 Orsay Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.fr.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
| | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | travaux de désamiantage de locaux tertiaires et techniques et d'équipements de moyens d'essais de DGA Essais propulseurs à Saclay (91). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay. |
| | Code NUTS FR104.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
| | |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestation de mise en place et travaux de désamiantage de locaux tertiaires et techniques et d'équipements de moyens d'essais de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).
En application de l'article 251 du code des marchés publics , il s'agit d'un marché à bons de commande. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45262660. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | - Prestation de mise en place et travaux de désamiantage de douze zones de locaux tertiaires, huit zones de locaux techniques et treize équipements de moyens d'essais de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).
Les douze zones de locaux tertiaire représentent une surface à désamianter et à remettre en état de 2000m2 environ.
Les huit zones de locaux techniques représentent une surface à désamianter de 1 500m2 environ ;
- travaux de désamiantage au cas par cas suite à des interventions de maintenance ;
- le marché inclus le traitements des déchets amiantés. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics (Cmp). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut se présenter :
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements ;
- en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 II du Code des marchés publics (Cmp) modifié, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 V du CMP. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des prestations similaires à celles du présent projet de marché réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
- les attestations d'assurance des garanties souscrites.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - la copie de la liste des personnels ayant une attestation de compétence suivant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;
- la copie du certificat de qualification, délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité d'effectuer de tels travaux (par exemple qualification "Certification Qualibat 1513 ou ascert") ;
- les documents permettant d'établir sa capacité à transporter ou à faire transporter et à traiter les déchets amiantés conformément à la réglementation en vigueur (exemple : copie de l'arrêté préfectorale agréant la décharge envisagé, copie des certificats d'acceptation préalable, copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de transport de déchet dangereux)
- la copie du certificat de qualification "Qualibat 622" : revêtement résiliant ou équivalent.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1200380EPSCL. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 23 septembre 2014 - 11:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet de la PLACE (https://www.march.es-publics.gouv.fr) sous la référence Fd1200380epscl.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont listés au paragraphe 11.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées au paragraphe 12 du règlement de la consultation.
Préalablement à la remise des plis, une visite sur site des installations est obligatoire. La personne publique laisse libre choix aux candidats de choisir une date parmi les suivantes :
- le vendredi 22 août 2014 à 09h00 ;
- le jeudi 28 août 2014 à 09h00 ;
- le mardi 02 septembre 2014 à 09h00 ;
- le vendredi 05 septembre 2014 à 09h00.
Le candidat devra confirmer sa participation en envoyant la fiche de visite en annexe 2 du règlement de la consultation.
Si un candidat estime qu'une visite supplémentaire lui est nécessaire, il devra faire une demande au point de contact mentionné au sein de l'annexe 2 du règlement de la consultation. Cependant, cette visite ne pourra engendrer un report de la date de remise des plis.
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance.
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee.
Un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 21 juillet 2014. |
 |