Département de publication : 33 Annonce No 14-181383 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 41 57. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | 14158-révision/réparation du moteur T56, ses sous-ensembles et matériels associés au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : en les usines du titulaire. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. |
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| | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 0 et 14 700 000 euros.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Révision/Réparation/Essai sur moteur T56 et ses sous-ensembles et matériels associés, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34731100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | marché à bons de commande comportant 4 lots.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation (voir information sur les lots)
Le(S) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le(S) présent(s) marché(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : |
| 1) | Description succincte |
| | Révision générale (avec essai), essai de réception seul du moteur T56A15 et révision générale des sous-ensembles |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34731100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 Montant minimal en euros (H.T.) et 1800 000,00 Montant maximal en euros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : |
| 1) | Description succincte |
| | Réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34731100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 Montant minimal en euros (H.T.) et 100 000,00 Montant maximal en euros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : |
| 1) | Description succincte |
| | Restauration du revêtement nickel chimique/cadmium diffusé de pièce de compresseur T56A15 |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34731100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 Montant minimal en euros (H.T.) et 100 000,00 Montant maximal en euros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 4 intitulé : |
| 1) | Description succincte |
| | Révision générale et partielle de " l'ignition exciter ", des " solenoid drain valve " ainsi que des " oil filter " du moteur T56A15 |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 34731100. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 Montant minimal en euros (H.T.) et 100 000,00 Montant maximal en euros HT |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : en application de l'article 215-i du CMP, la procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Critère d'accessibilité pour opérateurs économiques des pays tiers à l'ue :
Preuve de l'agrément de révision du moteur T56 par le constructeur Rolls Royce.
L'Ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacités suivantes : voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces techniques communes aux lots 1, 2, 3 et 4 :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 70. 2. délai de livraison ou d'exécution suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 30. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 14158ST0X000. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| | Avis de pré-information Numéro de l'avis au JO : 2014/S 101-177428 du 27/05/2014.
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IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 20 janvier 2015 - 14:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | 3.2) Conditions de participation :
L'Ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacités suivantes :
Pièces techniques pour le lot 1 :
Capacité du candidat :
Preuve de l'agrément de révision du moteur T56 par le constructeur Rolls Royce
Pièces techniques pour le lot 2 :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Pièces techniques pour le lot 3 :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Pièces techniques pour le lot 4 :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces de turbopropulseurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces de turbopropulseurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Pièces techniques communes aux lots 1, 2, 3 et 4 :
Organisation qualité EN 9100 V2001 :
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes :
La première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapc.
Les sociétés sélectionnées à l'issue du cycle de sélection des candidatures peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats retenus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24/12/2014 au 04/01/2015 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 2 décembre 2014. |
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