Département de publication : 37
Annonce No 14-21460
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE SOUS-TRAITANCE


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : SOUMISSIONNAIRE RETENU

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La Tourangelle S.A. d'HLM, 1 rue de la Victoire B.P. 15846, à l'attention de quentin, F-37058 Tours Cedex 1. Tél. (+33) 2 47 36 54 00. E-mail : jm.quentin@latourangelledhlm.com. Fax (+33) 2 47 38 49 34.
Code d'identification national : 10525.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LA TOURANGELLE SA d'HLM, 1 rue de la Victoire B.P. 15846, à l'attention de m .Quentin, F-37058 Tours Cedex 1. Tél. (+33) 2 47 36 54 00. E-mail : jm.quentin@latourangelledhlm.com. Fax (+33) 2 47 38 49 34.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Habitat et Territoire Conseils, 71 Boulevard Beranger, Contact : m . Ruchaud, F-37000 Tours. Tél. (+33) 2 47 64 47 67. Fax (+33) 2 47 66 10 15.
Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
LA TOURANGELLE SA d'HLM, 1 rue de la Victoire B.P. 15846, à l'attention de M. Quentin, F-37058 Tours Cedex 1. Tél. (+33) 2 47 36 54 00. Fax (+33) 2 47 38 49 34.

SECTION II : OBJET DE LA SOUS-TRAITANCE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché:
marché de service contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 Allée Jean Roy, 60 rue De Vildé, 37000 Tours.
Code NUTS FR.
II.1.3)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire; Contrat type : mci, mc, pf. Energie Gaz naturel, solaire, pompe à chaleur. Marché avec P3.
II.1.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
II.1.5)Information sur l'accord-cadre
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
2 lots.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 1.e.r juin 2014 jusqu'au 30 mai 2022.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives à la sous-traitance
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités économique et financière
Capacités techniques de l'entreprise
Aspect énergétique (optimisation des consommations)
Moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entreprise ainsi ceux du centre d'appel et du service d'astreinte
Suivi des installations et encadrement.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution
  capacités économiques et financières
Capacités techniques de l'entreprise.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence du dossier :
IV.2.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.2.3)Date limite des demandes de participation :
  1.e.r avril 2014 - 10:00.
IV.2.4)Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus :
IV.2.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.2) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2014.