Département de publication : 18 Annonce No 14-58097 Départements de rappel : 37,44,49 I.
II.
III.
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VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de françoise Aubert - dga/Dt/Scat, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : francoise.aubert@intradef.gouv.fr. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | maintien en condition opérationnelle du parc de véhicules techniques des sites de Bourges et d'angers de DGA Techniques terrestres. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres site de Bourges - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges et dga tt site d'angers : Route de Laval - montreuil Juigné - 49245 Avrillé. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | maintien en condition opérationnelle du parc de véhicules des sites de Bourges et d'angers de DGA Techniques terrestres comprenant 8 lots.
- lot 1 : véhicules de type voitures particulières et 4x4 du site de Bourges de dga tt,
- lot 2 : véhicules de type voitures particulières, 4x4 et électriques du site d'angers de dga tt,
- lot 3 véhicules de type utilitaires standards du site de Bourges de dga tt,
- lot 4 : véhicules de type utilitaires standards du site d'angers de dga tt,
- lot 5 : véhicules de type poids lourds du site de Bourges de dga tt,
- lot 6 : véhicules de type poids lourds du site d'angers de dga tt,
- lot 7 : remorques du site de Bourges de dga tt,
- lot 8 : remorques du site d'angers de dga tt.
La constitution du parc actuel de chaque lot est la suivante :
- lot 1 : 22 véhicules,
- lot 2 : 23 véhicules,
- lot 3 : 33 véhicules,
- lot 4 : 4 véhicules,
- lot 5 : 70 véhicules,
- lot 6 : 16 véhicules,
- lot 7 : 109 remorques,
- lot 8 : 20 remorques. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50100000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est de type marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global pour les 4 ans et pour les 8 lots de 2 500 000 euros (H.T.). |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible. |
| | Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Financement : budget de l'etat.
Forme des prix : révisables.
Délai global de paiement : 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprise, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement. De plus, un candidat ne pourra pas se se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de menbre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des derniers exercices disponibles.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - présentation d'une liste des principaux services se rapportant au(x) lot(s) du marché pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste précisera le nom et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation, le descriptif et le montant des prestations,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs et du savoir-faire dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations du ou des lots soumissionné(s).
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de cration récente) sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés comme équivalents.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services se rapportant au(x) lot(s) du marché pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste précisera le nom et les coordonnées du destinataire public ou privé, la date de réalisation, le descriptif et le montant des prestations,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs et du savoir-faire dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations du ou des lots soumissionné(s).
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de cration récente) sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés comme équivalents.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 28/14. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 4 juin 2014 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne. Une visite obligatoire est prévue début juillet 2014 pour les candidats retenus (plusieurs dates seront proposées suivants les lots).
Les candidatures devont être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique portera la mention suivante : "candidature pour la consultation no 28/14 ne pas ouvrir" et le ou les numéros de lot(s) concerné(s). L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et le numéro de la consultation à savoir 28/14. Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise soit par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8 h 00 à 17 h 30) soit envoyée par courrier à l'adresse suivante : DGA - direction technique - service centralisé des achats techniques - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, soit transmise par voie électronique. La transmission par voie électronique est autorisée sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr" après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil en mentionnant la rérérence du dossier : 80-c-14-28 à la case "recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 30 avril 2014. |
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