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Annonce No 14-161500
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Essais de missiles, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - route de la plage, à l'attention de Mme Boulet Isabelle, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 25 48. E-mail : isabelle.boulet@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00.
Code d'identification national : 15200049300014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA/SCAT, dga Essais de missiles - service centralisé des achats techniques - route de la plage, à l'attention de Mme Boulet Isabelle, F-40115 Biscarrosse Air. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d'un véhicule de télécommunications au profit de DGA Essais de missiles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : biscarrosse, 40115 Biscarrosse Air.
Code NUTS |FR613|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition du véhicule type " utilitaire léger" nu et fourniture d'une remorque, réalisation de l'aménagement et fourniture du véhicule aménagé avec ses plaques d'immatriculation définitives.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché se compose d'un poste unique découpé en deux phases :
- phase 1 : acquisition du véhicule type " utilitaire léger" nu et fourniture d'une remorque,
- phase 2 : réalisation de l'aménagement du véhicule et fourniture du véhicule aménagé avec ses plaques d'immatriculation définitives.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en jours : 170 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires
propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes
et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le
Type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours
maximum et mis en oeuvre conformément au décretno 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de
règlement est le virement.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les
candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que
candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme
d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution
du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux
entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau
groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à
présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences
relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 (version
du 25/08/2014) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la
soustraitance (le cas échéant : tout sous-traitant), le candidat doit faire une déclaration au
pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 version du 25/08/2014
accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article
283 du code des marchés publics.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de
ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les
mêmes rensignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre,
le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 acccessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution des marchés.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le
cas échéant : " tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur,
en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des
marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 version du 25/08/2014
accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - présentation de l'activité de votre société ;
- présentation des moyens techniques et/ou humains dédiés au domaine objet de laconsultation ;
- présentation de références récentes dans le domaine concerné en précisant le volume,
- description des activités habituellement sous-traitées.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de
ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les
mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce
titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 version du 25/08/2014
accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article
283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet
opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignement nécessaires sont identiques à ceux demandés ci-dessus aux candidats.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FI1400266EM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  18 novembre 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres
opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux
qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section
iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de
chacun de ces opérateurs.
information sur la sous-traitance :
Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé
par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du
marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la
loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat
dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la
sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et
278 du code des marchés publics.
afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec
son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les
contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article
283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du
code des marchés publics.
les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont
cellesexigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires
par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour
chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2
Du présent avis pour le candidat au marché principal.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas
ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace
économique européen.
modalités de transmission des candidatures et offres :
Le règlement de consultation est disponible sur la Place.
Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission
électronique via PLACE, accessible depuis
www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,
soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par
exemple).
les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de
transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique
marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse :
http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à
l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours.
langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à
l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté. Encas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française
fait seule foi.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité
économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des
candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la
candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/08/2014) et DC 2 dûment renseignés ainsi que
le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (version du 25/08/2014).
la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées
par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs
économiques) sous peine de rejet de la candidature.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du
code pénal pour faux etusage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  23 octobre 2014.