II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | location d'engins divers autoportés, de manutention et de levage avec entretien complet sur le site de DGA essais propulseurs à Saclay. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Location. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10, rue Jean Rostand, 91400 Saclay. |
| | Code NUTS .
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | la présente consultation a pour objet la location d'engins divers autoportés, de manutention et de levage avec entretien complet sur le site de DGA essais propulseurs à Saclay
Le marché se présente sous la forme d'un marché fractionné à tranche conditionnelle (Art 248 du Cmp) et à bons de commande (Art.251 du Cmp) composé d'une tranche ferme et de 3 tranches de conditionnelles comportant chacune un poste. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45500000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le marché se compose d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
93196 Noisy-Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être
Mandataire de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre
D'Un ou plusieurs groupements et ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs
Groupements.
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la
Forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la
Forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du
Marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à
L'Égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des premières
offres. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un
Pouvoir à engager la société le cas échéant, cf.c1 du Dc1).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1
Et fournit un DC 2 (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf.c1 du Dc1). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| |
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des fournitures/prestations similaires à celles du présent projet de marché réalisées au cours des cinq (5) dernières années.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FI1200215EPSCL. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 février 2014 - 11:00. |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 7 mars 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : Fd1200215epscl). Les
Documents constitutifs de l'offre sont listés au paragraphe 9.3 du règlement de la
Consultation.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme
L'Opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la
Réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31
Décembre 1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques
Du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels
S'Appuie le candidat pour justifier ses capacités.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte opérateurs économiques de pays tiers à l'ue et à l'eee.
Le candidat pourra transmettre son pli :
Soit par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com ;
Soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que cd-rom).
les modalités de transmission des plis sont définies paragraphe 11 et dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud,F- 78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F- 78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 13 février 2014. |