Département de publication : 31 Annonce No 14-94592 Départements de rappel : 13,18,27,33,35,40,49,91 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, MINDEF/dga/dt/scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Meynard Laurent, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 50 65. Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185723&orgAcronyme=g7h.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, MINDEF/dga/dt/scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Meynard Laurent, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 50 65. Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185723&orgAcronyme=g7h.
|
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, MINDEF/dga/dt/scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Meynard Laurent, F-31131 Balma Cedex. Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185723&orgAcronyme=g7h.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | |
| | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | accord cadre relatif à l'acquisition de caméras de mesure IR refroidies et non refroidies, accessoires, prestations de services associées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : MINDEF/Dga/Dt/Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma. |
| | Code NUTS FR623.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
|
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | accord cadre relatif à l'acquisition de caméras de mesure IR refroidies et non refroidies, accessoires,prestations de services associées.
Contrat découpé en 2 lots :
Lot 1 : Caméras IR refroidies
Lot 2 : Caméras IR non refroidies (Bolométrique)
Marché passé selon les articles 34, 250, 251, 252, 253. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38300000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | accord cadre relatif à l'acquisition de caméras de mesure IR refroidies et non refroidies, accessoires, prestations de
Services associées.
Contrat découpé en 2 lots :
Lot 1 : Caméras IR refroidies
Lot 2 : Caméras IR non refroidies (Bolométrique)
Ces deux lots donneront lieux à des marchés subséquents. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Caméras IR refroidies |
| 1) | Description succincte |
| | Caméras IR refroidies |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38300000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | ce lot donnera lieux à des marchés subséquents. |
LOT no 2 intitulé : Caméras IR non refroidies (Bolométrique) |
| 1) | Description succincte |
| | Caméras IR non refroidies (Bolométrique) |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 38300000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | ce lot donnera lieux à des marchés subséquents. |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. le type et la forme des prix des prestations seront mixte (forfaitaire et unitaire) définitif et révisable sur indice de prix. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no2013-100 du 28/01/2013. Le mode de règlement est le virement. le Comptable assignataire est : L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme Iii 11 rue du Rempart 93196 noisy le grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : lot 1 : Caméras IR refroidies les candidats justifieront leurs références et leurs compétences relatives à la fourniture de caméras IR refroidies, de prestations associées et de leurs accessoires. Les candidats devront démontrer des : -Compétence et expertise dans la conception, la fabrication, la mise en service et la maintenance préventive et corrective de caméras IR refroidies pour des mesures de luminances et de températures (avec compensation des dérives températures internes) -compétence ou capacité à fournir tous les accessoires : trépieds, acquisition (Pc+Logiciel), câbles, optiques, mallettes de transport,.. -compétence dans l'étalonnage avec Corps Noir de caméra de mesure IR (refroidie) avec différents objectifs -compétence pour des prestations d'intégration (pc dans une baie, durcissement des systèmes et accessoires pour environnement extérieur ou vibratoire intense...) lot 2 : Caméras IR non refroidies les candidats justifieront leurs références et leurs compétences relatives à la fourniture de caméras IR non refroidies, de prestations associées et de leurs accessoires. Les candidats devront démontrer des : -Compétence et expertise dans la conception, la fabrication, la mise en service et la maintenance préventive et corrective de caméras IR non refroidies pour des mesures de luminances et de températures. -Compétence ou capacité à fournir tous les accessoires : trépieds, acquisition (Pc+Logiciel), câbles, optiques, mallettes de transport, -compétence dans l'étalonnage avec Corps Noir de caméra de mesure IR (non refroidie) avec différents objectifs -compétence pour des prestations d'intégration (pc dans une baie, durcissement des systèmes et accessoires pour environnement extérieur ou vibratoire intense...) compte tenu des restrictions du nombre de caractères lié à ce champ, la suite des informations demandées aux candidats se trouve au niveau des informations complémentaires "suite des Critères de sélection des entreprises candidates".
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | DGATA-AC-FI1400026TATLS-F. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 22 juillet 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Marché passé selon les articles 34, 250, 251. les centres de la DT raccrochés au marché sont : Dga Maîtrise NRBC, F-91710 Vert-Le-Petit. Dga Essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex. Dga Essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex. Dga Ingénierie des projets, F-92221 Bagneux Cedex. Dga Techniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex. Dga Techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex. Dga Technique terrestres (Angers), F-49245 avrille Cedex Dga Essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex. Dga Maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex. Dga Essais de Missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air. Dga Essais de Missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-En-Jalles Cedex. Dga Essais de Missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex. Dga Techniques Hydrodynamiques, F-27100 Val-De-Reuil. Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee : Conformément à l'article 215 II du code des marchés publics, la présente procédure est ouverte aux opérateurséconomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les conditions d'accessibilité pour les pays hors UE et EEE reposent sur la sécurité des approvisionnements, par conséquent le candidat précisera, outre le lieu de fabrication de la fourniture à livrer au titre du marché ou éventuellement des lots (si le marché est alloti), dans quelles conditions ils pourront garantir une absence de rupture de livraison des fournitures objet du présent marché (conditions d'exportation...). les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. ils préciseront par ailleurs dans le Dc1 à quel lot ils candidatent. durée du marché ou délai d'exécution : Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat " Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. suite des Critères de sélection des entreprises candidates : Le candidat fournira également pour le Lot no1 : Caméras IR refroidies et le Lot no2 : Caméras IR non-refroidies : - les compétences pour la maintenance de la totalité des caméras (refroidis ou non refroidies) et des accessoires - les capacités de traitement de l'information, de mise en service / assistance sur site / accompagnement et formation des personnels. - la liste descriptive des principales fournitures réalisées et/ou prestations similaires à celles demandées dans la présente consultation et déjà réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature du projet, leur complexité, leur volume, le montant, la date et le destinataire (public ou privé : nom, adresse mail et téléphone). Les fournitures et/ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - les éléments nécessaires attestant de leur capacité à garantir au maître d'ouvrage la sécurité d'approvisionnement sur une durée de minimum de 7 ans pour l'ensemble des fournitures et des prestations objet du présent Accord Cadre. - une présentation de l'entreprise, de ses moyens techniques et de ses effectifs avec le pourcentage selon les différentes catégories de personnel ; notamment pour les personnels intervenant sur des équipements similaires, leur expérience dans le domaine, ainsi que leur niveau de qualification. le ou les sous traitant(s) devront obligatoirement justifier d'une ou plusieurs compétences dans les domaines pré-cités. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. information sur la sous-traitance - les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. modalités de transmission des candidatures : Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via lesportails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. informations complémentaires relatives aux conditions de participation : Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. uncandidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 20 juin 2014. |
 |