Département de publication : 83 Annonce No 14-30329 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DIRISI Toulon, bcrm Toulon - bureau marches, Contact : via la plate forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de M. Jeulin Thierry, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 58 92. E-mail : dirisi-toulon.marches.fct@intradef.gouv.fr. Code d'identification national : 13000597800015. |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | achat et installations de systèmes de protection anti-intrusion, de contrôle d'accès, de vidéo,. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base de defense Toulon, 83800 Toulon Cedex 9. |
| | Code NUTS |FR825||FR824|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | achat et installations de systèmes de protection anti-intrusion, de contrôle d'accès, de vidéo, d'audio et vidéo portier, de centralisation d'alarmes et de vidéo. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 35120000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : reconduction, marche similaire, avenant. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de paiement est le virement. Le comptable assignataire est: l'acsia, service accord 2, Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le-Grand. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le projet de marché nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau " marché avec accès à des informations ou supports classifiés isc ". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 Novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 15/09/2014. |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont precisees sur le reglement de consultation telechargeables sur la plate forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont precisees sur le reglement de consultation telechargeables sur la plate forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les conditions de participation sont precisees sur le reglement de consultation telechargeables sur la plate forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. technique. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| | Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | F 14 90 023 0690. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 avril 2014 - 14:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). seul les documents relatif au dossier "habilitation" seront transmis par courrier selon les modalités décrite au reglement de consultation téléchageable sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr la date de remise du dossier d'habilitation est la mème pour tous les documents de la consultation. le règlement de la consultation précise la liste des documents constituant la candidature , ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.tatoulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 21 février 2014. |
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