Département de publication : 29 Annonce No 14-58604 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | ESID de Brest, bcrm de Brest - esid de brest - sai /bam /Section Soutien des achats - cc16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, ESID de Brest, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | ESID de Brest- Division investissements, brcm de brest - esid de brest - division investissements - cC 16, Contact : division investissements, à l'attention de viviane Thomas, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 83 39. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | ESID BREST - Bureau des achats, brcm de brest - esid de brest - section soutien des achats - cC 16, Contact : bureau des achats, à l'attention de bernard Le Bot, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | base navale de Brest - assistance technique au maître d'ouvrage pour la passation et le suivi : - d'un marché de diagnostic géotechnique ; - et d'un marché de conception réalisation pour la remise en état de l'aqueduc de refoulement en charge de la station de pompage des bassins 8 et 9. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no12 Services financiers: Services d'assurances. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Brest, 29200 Brest. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | base navale de Brest - assistance technique au maître d'ouvrage pour la passation et le suivi :
- d'un marché de diagnostic géotechnique ;
- et d'un marché de conception réalisation pour la remise en état de l'aqueduc de refoulement en charge de la station de pompage des bassins 8 et 9. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71300000, 71332000, 45221250, 71352100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | voir informations complémentaires. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | 2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
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III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir informations complémentaires.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Procédure adaptée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 14021. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 12 mai 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | caracteristiques principales:
1 quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage.
L'Opération de remise en état des aqueducs de la station de pompage des bassins 8 et 9 fait suite à un diagnostic réalisé en 2008/2009 sur ces ouvrages qui a mis en évidence des désordres prononcés concentrés au niveau d'un des aqueducs à savoir l'aqueduc de refoulement en charge. Cet aqueduc, d'une longueur de 540 m et d'une section intérieure utile d'environ 7 mètres carrés, est situé sous le niveau des plus basses mers, sa côte minimale étant de - 18,50 CM 96. Les autres ouvrages concernés nécessitent des travaux conservatoires et d'entretien (purge et ragréage).
Ce marché d'amo comprend les missions suivantes, aux différents stades d'avancement de l'opération (1 : niveau diagnostic géotechnique, 2 : assistance pour la consultation et passation du marché de conception réalisation, 3 : assistance lors des phases de conception (Avp/Pro), 4 : assistance lors des phases de réalisation et réception des travaux (Visa/Det/Aor)) :
-Expertise géotechnique (missions d'ingénierie géotechnique de type G5, G2 et G4 définies dans la norme NFP 94.500). Cette mission consiste au niveau diagnostic à définir un programme d'investigations géotechniques nécessaires pour mieux évaluer les caractéristiques de l'aqueduc de refoulement en charge (consistance et qualité des matériaux). Les reconnaissances géotechniques seront réalisées par un géotechnicien au titre d'un autre appel d'offre et seront supervisées par l'amo. Cette mission sera prolongée aux différents stades de l'opération.
-Expertise d'ouvrage souterrain.
-Expertise d'études sismiques : prise en compte de la contrainte sismique pour la réfection de batardeaux côté station de pompage et l'installation d'une vanne guillotine en entrée des bassins.
-Sûreté nucléaire : cette mission complémentaire consistera en la rédaction :
- d'un dossier de sûreté travaux (Dst) : dossier qui définit les dispositions retenues pour justifier le maintien du niveau de sûreté des équipements importants pour la sûreté des installations existantes environnantes pendant la durée des travaux,
- d'une étude de non régression (Enr) : dossier justifiant de la non régression du niveau de sûreté des installations modifiées après les travaux.
Ces prestations seront scindées en plusieurs parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
L'Entreprise ou le groupement sera constitué au minimum des compétences suivantes :
- amo technique d'opérations de génie civil,
- ouvrage souterrain,
- ingénierie géotechnique,
- études sismiques,
- études de sûreté nucléaire.
Dans le cadre d'un groupement, la mandataire sera obligatoirement l'entreprise compétente en matière d'amo d'opérations de génie civil.
duree du marche ou delai d'execution :
60 mois à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution
conditions de participation
1 - situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à ne pas attribuer le marché à l'entreprise concernée en cours de procédure.
La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée :
-Pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires de la demande de contrôle élémentaire, renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Le formulaire de demande de contrôle élémentaire est à télécharger sur le site www.ixarm.com.
En cas de problème, ce formulaire pourra être demandé auprès du bureau sûreté de l'esid de Brest : 02 98 14 81 58 ou 02 98 14 82 99 ;
-Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
2 - capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
3 - référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles (références souhaitées OPQIBI : 1219 - 0103 - 1201 - 1205). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Autres informations :
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Les candidatures devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. |
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 11 avril 2014. |
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