Résultat de marché

Département de publication : 78
Annonce No 14-105548
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général jayat Cs 30704, Contact : m. Gueraud Patrick, à l'attention de M. le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 52. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de 30 groupes auxiliaires hydrauliques neufs de marque SFH pour le soutien des AMX 10rcr.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12ème bsmat - détachement de Gien, 45500 Gien.
Code NUTS FR246.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de 30 groupes auxiliaires hydrauliques neufs de marque SFH pour le soutien des AMX 10rcr.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42122210.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 496 800 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14F50312.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1401617004707800
INTITULÉ : Acquisition de 30 groupes auxiliaires hydrauliques neufs de marque SFH pour le soutien des AMX 10RCR
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juillet 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société forézienne hydraulique et pneumatique, 1 rue delory, F-42000 Saint-étienne. E-mail : accueil@sfh.fr. Tél. (+33) 4 77 92 19 92. Fax (+33) 4 77 92 19 98.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 496 800 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r août 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux, etablissement ingénieur général jayat Cs 30704, F-78013 Versaillles Cedex. E-mail : patrick.gueraud@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 27 52. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r août 2014.