Département de publication : 31
Annonce No 14-56956
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Techniques aéronautiques, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, à l'attention de M. Kistler Pierre, F-31131 Balma. Tél. (+33) 05 62 57 50 55. E-mail : pmi.dga.ta@gmail.com.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement=.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171457&orgAcronyme=g7h.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en conditions operationnelles des machines (hydrauliques et electromecaniques) de caracterisation mecanique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : MINDEF/Dga/Dt/Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des machines (hydrauliques et électromécaniques)de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques. Contrat découpé en 4 postes :
Poste 1 : Etat des lieux du parc de machines de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques.
Poste 2 : Acquisition de prestations de maintenance préventive des machines de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques.
Poste 3 : Acquisition de prestations de maintenance corrective des machines de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques.
Poste 4 : Acquisition d'opérations non prévues au Bordereau de Prix Unitaire (limité à 15% du montant total du marché).
Marché passé selon les articles 203 et 251 du Cmp.
Le poste 1 est forfaitaire, les postes 2, 3 et 4 sont fractionnés à bons de commandes, suivant les dispositions de l'article 251 du CMP.
Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire. Celles-Ci se dérouleront sur la période du 5 au 15 mai 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des machines (hydrauliques et électromécaniques)de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques. Contrat découpé en 4 postes :
Poste 1 : Etat des lieux du parc de machines de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques.
Poste 2 : Acquisition de prestations de maintenance préventive des machines de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques.
Poste 3 : Acquisition de prestations de maintenance corrective des machines de caractérisation mécanique de DGA Techniques aéronautiques.
Poste 4 : Acquisition d'opérations non prévues au Bordereau de Prix Unitaire (limité à 15% du montant total du marché).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
le type des prix de la prestation du poste 1 sera forfaitaire définitif et ferme.
le type des prix des prestations des postes 2 à 4 sera unitaire et définitif et révisable sur indice de prix. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no2013-100 du 28/01/2013. Le mode de règlement est le virement.
le Comptable assignataire est :
L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93196 noisy le grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Le candidat devra obligatoirement (sous peine de rejet de sa candidature) prouver ses compétences d'expertise, de diagnostic et de réparation dans les domaines hydrauliques, électrotechniques et mécaniques.
- notamment la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq
dernières années (maintenance de moyens identiques dans les domaines cités supra).
- descriptif des moyens humains, matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour effectuer le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGATA-MAPA-FI1400067TATLS-A.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  6 juin 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.1 er semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Marché passé selon l'article 203 du Cmp.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
visite préliminaire avant la remise de la candidature et de l'offre.
préalablement à la remise des plis, une visite des lieux est obligatoire.
les visites se dérouleront sur la période du 05 au 15 Mai 2014, chaque candidat prendra contact avec l'interlocuteur Dga-Ta désigné ci-dessous pour planifier son jour de visite dans ce créneau :
M. Jean-Luc CHIVIALLE, service Sdt/Mtm, tel : 05 62 57 53 51
avec pour suppléant,
M. Jean-Michel ROUJA, service Sdt/Mtm, tel : 05 62 57 54 16
les visites auront lieu à l'adresse suivante :
Dga techniques aéronautiques
47 rue Saint-Jean
31131 Balma
Les candidats peuvent venir accompagnés de leurs sous-traitants. Le candidat et ses éventuels sous traitants doivent participer à la même visite.
tous les membres d'un même groupement doivent participer à la même visite.
le candidat devra communiquer les nom, prénom(s), date, lieux de naissance, nationalité des personnes désignées par lui pour accéder au site à visiter ainsi que les nom et numéro SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) de la société.
nb : pour les modalités d'accès des ressortissants étrangers, ils devront prendre contact avec le bureau de sécurité.
les visiteurs devront se présenter munis obligatoirement de leur carte d'identité ou de leur passeport en cours de validité, le seul permis de conduire ne constituant pas une pièce suffisante.
modalités de transmission des plis :
Les plis peuvent être transmis soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au Scat"
Modalités de transmission papier des plis :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et l'offre devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
l'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de l'offre (éléments de candidature et d'offre) comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir - candidature et offre Pour Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
no de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)
nom et Adresse de l'entreprise
l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse à une Consultation
Service centralisé des achats techniques (Scat)
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)
objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h00.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des offres dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  8 avril 2014.