Département de publication : 63 Annonce No 14-34903 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, bureau achats publics - pôle achats - quartier Général Frère B.P. 90226, à l'attention de M. Dominique NOULEZ, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. |
| | |
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | PFAF-CE, adresse géographique: Bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc Adresse postale: Quartier Général Frère - B.P. 90226, Contact : bureau achats publics (Bap) Section 1, à l'attention de Mme Valérie GIBERT, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : valerie.gibert@intradef.gouv.fr.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | PFAF-CE, adresse géographique: Bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc Adresse postale: Quartier Général Frère - B.P. 90226, Contact : bureau achats publics (bap) secretariat des marches, F-69362 Lyon Cedex 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
|
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Aia-Cf). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501, 63028 Clermont Ferrand Cedex 2. |
| | Code NUTS |FR724|.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :46. |
| | |
| | |
| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la date prévisionnelle de début d'exécution du marché est prévue le 27 août 2014. le marché est passé pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible chaque année pour une période de douze (12) mois au plus. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2018.
|
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Aia-Cf). Le site de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, d'une superficie totale de 73 hectares, possède différents locaux : bureaux, ateliers et infrastructures de soutien ; représentants une surface couverte de 150 000 mètres carrés dont 10 000 mètres carrés de zones ou locaux à accès réservés permanents ou temporaires. L'ensemble du site a été classé en zone protégée par arrêté ministériel du 15.03.1999. outre l'aia CFD, sont implantées également les entités suivantes : - une brigade de gendarmerie de l'air, - un dépôt de carburant du Service des Essences des Armées (Sea), - le Groupe d'investigation Cynophile (Gic) de la région de gendarmerie d'auvergne. les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes: - surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit, - gestion des appels téléphoniques - gestion des badges d'accès à l'établissement, - lutte contre l'incendie et interventions diverses, - lutte contre la pollution, - assistance à victimes, - tenue du PC Sécurité. |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 2 300 000 et 2 780 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79710000, 79713000, 79714000, 75251000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 2 300 000 et 2 780 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous. Les candidatures feront l'objet d'une analyse selon les critères suivants: - chiffre d'affaire annuel du secteur concerné par rapport au montant maximum estimé du marché : 40 points, - références présentées pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées : 50 points, - certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans le domaine de la sécurité et/ou qualisécurité référence 215, en cours de validité : 10 points. le jugement des candidatures donnera lieu à un classement. le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation). si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1- références pour contrats de service en cours d'exécution, ou tout autre documents permettant de juger de sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées(annexe 1 de l'appel à candidature disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr) 2- certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité,. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1- dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente 2- équivalent à ISO 9001 dans le domaine de la sécurité et/ou qualisécurité référence 215. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée au 24 décembre 2011) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection. |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur ne recourra pas à la possibilité de faire compléter le dossier de candidature.tout dossier incomplet sera rejeté. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PFAF-CE-AOR-13-102. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 3 avril 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre: - un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations. - un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 11 10 65.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | PFAF CE, bureau achats publics (Bap) Quartier Général Frères - B.P. 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 4 37 27 30 05.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 28 février 2014. |
 |