Département de publication : 26 Annonce No 14-99437 Départements de rappel : 69 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, bureau achats publics - pôle achats - quartier général frère - B.P. 90226, Contact : chef du BAP, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | PFAF-CE, adresse géographique: Bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc Adresse postale: Quartier Général Frère - B.P. 90226, F - 69362 Lyon Cedex 07, Contact : bap - pHA, F-69362 Lyon Cedex 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence, et de l'hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (Hiad) de Lyon. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eloca de Portes lès Valence (26) - hIAD de Lyon (69). |
| | Code NUTS |FR713||FR716|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2015. au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour UN an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché. le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché proposée par le Pouvoir Adjudicateur. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. la date de début d'exécution des prestations forfaitaires sera indiquée dans la lettre de notification du marché. L'Exécution des prestations ponctuelles (lot 2 uniquement) est subordonnée à l'émission d'un bon de commande établi par l'autorité habilitée. Il sera adressé au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception. Lot 1 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'eloca de Portes lès Valence : La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2015. il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions. la date de fin du présent lot est fixée au 30 avril 2018. lot 2 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'hiad de Lyon. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2 janvier 2015. il pourra faire l'objet au maximum de deux (2) reconductions. la date de fin du présent lot est fixée au 30 juin 2017.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | l'etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés. Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes: - surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit, - contrôle d'accès à l'établissement, filtrage, - surveillance sécurité incendie. L'Hôpital d'instruction des Armées Desgenettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé. La surveillance du site est placée sous la responsabilité du titulaire du marché dont le personnel exerce le contrôle d'accès et signale tout incident susceptible de troubler la sécurité. les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes: - surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit, - contrôle d'accès à l'établissement, filtrage. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79710000, 79713000, 79714000, 75251000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : le présent marché comporte des options (Prestations Supplémentaires Eventuelles - pse). Il convient de préciser qu'il s'agit, ici, de la notion d'options au sens national, à savoir des prestations facultatives pour lesquelles le candidat sera tenu de proposer une offre mais que l'administration n'est pas obligée de retenir. lot 1 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'eloca de Portes lès Valence : Les options pour ce lot consistent, pour une période d'un an maximum, du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, en l'exécution des prestations suivantes: - l'encadrement d'une séance annuelle d'information sur le risque incendie et les mesures de sauvegarde au profit du personnel de l'établissement, - une instruction semestrielle pour la formation et l'entraînement du personnel de l'établissement composant les Piquets de Sécurité d'ordre Incendie (Psoi), - l'instruction des conducteurs poids lourds de véhicules militaires et civils du Ministère de la Défense équipés d'extincteurs, - la mise en place, l'entretien, la maintenance et les vérifications périodiques des matériels de première intervention incendie mis en place sur l'ensemble l'établissement. lot 2 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'hiad de Lyon. Les options pour ce lot consistent en l'exécution des prestations relatives à la sécurité incendie du site les week-ends et jours fériés (jour et nuit) et les nuits durant les périodes de vacances scolaires, durant toute la durée du marché. les prestations à la charge du titulaire au titre de la fonction " sécurité incendie " sont les suivantes : - permanence au poste de sécurité, - veille de la centrale incendie, - rondes et interventions. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELoCA) de Portes lès Valence |
| 1) | Description succincte |
| | L'Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELoCA) de Portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés dont :
- Surface couverte 21 920 mètres carrés,
- Surface bétonnée ou goudronnée 16 500 mètres carrés,
- Surface de terrain en friche 15 000 mètres carrés,
- Périmètre de l'établissement 1 370 m,
- Six accès (4 portails et 2 portillons).
Il est un établissement industriel comportant des risques relatifs aux entrepôts (installation classée). Il est un point sensible rattaché à la Base de défense de Valence (26).
Ses points névralgiques sont :
- L'entrepôt, les ateliers techniques,
- le transformateur EDF et le groupe de secours,
- le château d'eau et la station de pompage,
- le centre de transmissions.
De plus, l'établissement logistique doit être considéré comme un site industriel comportant des risques liés à :
- la proximité au nord du site d'un dépôt de carburant classé " SEVESO ",
- l'imbrication urbaine (facilité d'éventuelles actions hostiles),
- l'importance des matériels entreposés (considérés comme attractifs).
L'ensemble du système de détection d'incendie (détecteurs et portes coupe-feu), rénové en 2005/2006, est aux normes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Son entretien est assuré par un organisme habilité par l'armée de l'air.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage,
- surveillance sécurité incendie. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79710000, 79713000, 79714000, 75251000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : 320 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :40 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes (HIAD) de Lyon. |
| 1) | Description succincte |
| | L'Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé.
La surveillance du site est placée sous la responsabilité du titulaire du marché dont le personnel exerce le contrôle d'accès et signale tout incident susceptible de troubler la sécurité.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79710000, 79713000, 79714000, 75251000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 300 000 euros et 315 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :30 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cadre d'un marché sensible, les candidats devront fournir un Kbis ou Lbis et une demande de contrôle élémentaire, pour chacun des dirigeants, afin de permettre l'étude des candidatures par le service de la Protection et de la Defense. Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous. Les candidatures qui ne rempliront pas les capacités minimum exigées seront rejetées. Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 , sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un CA de 600000 euros minimum. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées. organisation fonctionnelle équivalente:prestation mettant en oeuvre un dispositif ( encadrement, qualifications, effectif, matériel...) dédié au gardiennage statique et dynamique, à la sécurité incendie et au contrôle d'accès, de sites sensibles, de type industriel (lot1) et/ou recevant du public (lot 2). en complément de la liste fournie supra, le candidat détaillera, à l'aide de l'annexe 1 au présent document, au maximum 5 des références présentées.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée au 24 décembre 2011) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection. |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur ne recourra pas à la possibilité de faire compléter le dossier de candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PFAF-CE-AOR-13-019. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 4 août 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre: - un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations. - un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 11 10 65.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | PFAF CE - BAP, quartier général frère, B.P. 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 4 37 27 30 05.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 30 juin 2014. |
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