Résultat de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-2843
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DPSD, ministère de la défense, Contact : sous direction administration et logistique, à l'attention de M. Bureau des marchés Le commissaire, F-92240 Malakoff. Tél. (+33) 1 46 73 72 97. E-mail : sdal.sdal@laposte.net. Fax (+33) 1 46 73 56 48.
Code d'identification national : 15000009900013.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff
Ce marché est passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité" conformément aux articles 179, 238 à 242 et 251.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. technique : 60 %.
     2. prix : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013DPSD033.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 033
LOT no : 1
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des installations de surveillance automatique d'une entité du ministère de la défense à Malakoff
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 novembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SPIE Ile de France Nor-Ouest, 28 bis Boulevard Ornano, 93287 Saint denis.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 450 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 36.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-87953, mise en ligne le 16 mai 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75403 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication,
un référé pré contractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 janvier 2014.