Département de publication : 33
Annonce No 14-174976
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DE/CAEPE, dga/em Site Gironde Scat-Division Achats B.P. 80070 avenue Moulin Bonneau, Contact : dga/em Site Gironde Scat-Division Achats, à l'attention de Mme Roure Emmanuelle, F-33166 Saint-Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 57 70. E-mail : emmanuelle.roure@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 56 70 61 66.
Code d'identification national : 15200044400017.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/DGA EM, B.P. 80070 avenue Moulin Bonneau, Contact : dga/em Site Gironde Scat-Division Achats, à l'attention de Mme Roure Emmanuelle, F-33166 Saint-Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 57 70. E-mail : emmanuelle.roure@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 56 70 61 66.
Code d'identification national : 15200044400017. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207909&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de groupes climatiques pour puits de vieillissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de Candale, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.
Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture et mise en ordre de marche de groupes climatiques pour puits de stockage et de vieillissement en zone pyrotechnique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
fournitures de 6 groupes climatiques.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : gaines de rechange
Un groupe supplémentaire.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
le comptable assignataire est : l'agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia), le Vendôme III, 11 rue des Remparts, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités/documentation marchés publics/protection du secret/dématérialisation/modèle 94a".
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La rubrique G du Dc2 intitulée " récapitulatif des pièces à fournir " peut donner lieu à documents complémentaires joints établis avec entête du candidat et présentant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: "tout-soutraitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats apporteront des références dans le domaine concerné.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1400744EM_SiteGironde.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 décembre 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@uradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 00.
Code d'identification national : 15200044400017.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  19 novembre 2014.