Département de publication : 91 Annonce No 14-112395 Départements de rappel : 75,78,92 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, bureau achats publics (Bap) - pôle achats section 3, Contact : bureau Achats publics - pôle achats section 3, à l'attention de Crg2 Chaffard-Luçon Eric, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 25 22. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 26 20. |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | réalisation de prestations de gardiennage: surveillance, contrôle d'accès, filtrage et accueil, au profit du Quartier Blanquart de Bailleul. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue du Général Delestraint, 91220 Brétigny-sur-Orge. |
| | Code NUTS |FR104|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | réalisation de prestations de gardiennage: surveillance, contrôle d'accès, filtrage et accueil, au profit du Quartier Blanquart de Bailleul. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79713000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le présent marché est un marché de défense ou de sécurité au sens de l'article 179 du code des marchés publics. Ce marché est un contrat sensible soumis au disposition de l'igi 1300 du 30 novembre 2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale. A ce titre, un contrôle élémentaire de la personne morale est exigé par le bénéficiaire. Le candidat doit fournir obligatoirement, sous peine de rejet de sa candidature les pièces suivantes: un extrait KBIS de moins de 3 mois et une fiche individuelle de contrôle élémentaire (Fice) par dirigeant. Le modèle de FICE est disponible dans les pièces téléchargeables de la consultation de référence Ccp_14-19 sous l'onglet "rechercher une consultation". Ces documents doivent être transmis sous pli fermé avec mention "confidentiel personnel" à l'appui des pièces demandées au titre de la candidature. Ce contrôle est conclu par un avis. Un avis avec réserve peut conduire au rejet de la candidature de l'entreprise concerné. la prestation comporte un lot et donne lieu à l'attribution d'un marché à bon de commande défini à l'article 251 du code des marché publics (Cmp). Il est passé sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 201, 204, 243 et 244 du Cmp. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché pourra être reconduit par décision express du pouvoir adjudicateur pour:- une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2; -une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3; -une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'année N+4. Les montants annuels minimum et maximum (H.T.) sont les suivant: -montant minimum : 150 000 euros -montant maximum : 400 000 euros. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le mode de règlement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres à l'état. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les entreprises peuvent présenter leurs candidature ou leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire dans les conditions définies à l'article 231-i du CMP. La personne publique imosera la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour présenter sa candidature, le candidat fournira: - une lettre de candidature (Dc1); - la déclaration du candidat (Dc2); -L'Autorisation d'exercice pour une entreprise de sécurité et l'agrément du dirigeant délivré par le Cnaps. Pour être admis, les candidats présenteront des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci dessous: - chiffre d'affaire annuel pour le secteur concerné par rapport au maximum estimé du marché: 40 points.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Références présentées pour des prestations similaires à l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, avec le montant des prestations, le nom et les coordonnées du client; le détail des effectifs disponibles par catégorie de personnels: 50 points; - certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans le domaine de la sécurité et/ou qualisécurité référence 215, en cours de validité: 10 points.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 8. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | CCP_14-19. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 21 août 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Cet avis est un appel à candidature. Seules les pièces demandées au titre de cette candidature et du contrôle élémentaire de la personne morale sont à fournir à ce stade. Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités , les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la Plate-Forme de l'etat à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Les documents contenus sont de type word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer les documents; Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant les documents de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Le DCE relatif à l'offre à déposer sera adressé uniquement aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Une visite du site à surveiller sera obligatoire avant le dépôt de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial, 26 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 65 45. Fax (+33) 1 45 52 55 40.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 21 juillet 2014. |
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