Département de publication : 91
Annonce No 14-134044
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, site de Vert-Le-Petit, Contact : scat idf site de Vert-Le-Petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82.
Code d'identification national : 1100900016.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Site de Vert-le-Petit, 5 rue lavoisier, Contact : scat idf site de vert-le-petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26.
Code d'identification national : 1100900016.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Site de Vert-le-Petit, 5 rue lavoisier, Contact : scat idf site de vert-le-petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26.
Code d'identification national : 1100900016.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Site de Vert-le-Petit, 5 rue lavoisier, Contact : scat idf site de vert-le-petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26.
Code d'identification national : 1100900016.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, installation, mise en service, assistance à l'utilisation et maintien en condition opérationnelle de deux ensembles chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse à simple quadripole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga MNRBC 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
fourniture de deux ensembles chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse à simple quadripole. Le marché comprend la livraison, l'installation, la fourniture d'un lot de consommables, l'assistance à l'utilisation, une période d'un an de garantie avec maintien en condition opérationnelle et 3 ans de maintien en condition opérationnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38432200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
fourniture de deux ensembles chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse à simple quadripole. Le marché comprend la livraison, l'installation, la fourniture d'un lot de consommables, l'assistance à l'utilisation, une période d'un an de garantie avec maintien en condition opérationnelle et 3 ans de maintien en condition opérationnelle (par tranche d'un an).
L'Exécution du marché est fractionnée en tranches suivant les dispositions de l'article 248 du CMP (une tranche ferme, une tranche conditionnelle comportant uniquement un poste à bon de commande pour les consommables et trois tranches conditionnelles pour le MCO. Chacune des trois tranches relatives au MCO comporte un poste forfaitaire pour le MCO et un poste à bons de commande pour les pièces détachées dont le montant unitaire est supérieur à 500 euros (H.T.) suivant les dispositions de l'article 251 du CMP.
Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)- le Vendôme III, 11 rue du Rempart - 93196 Noisy le grand Cedex.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 du code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membre de plusieurs groupements
3° en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2° la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
3° un extrait de Kbis de moins de trois mois
4° les attestations fiscales et sociales
5° le formulaire Dc1 intitulé "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (attention nouveau formulaire), complété, daté et signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant), mentionnant le SIRET et le code APE de la société et précisant si elle se présente seule ou en groupement
6° le formulaire Dc2 intitulé "déclaration du candidat", complété, daté et signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société, accompagné des documents à joindre le cas échéant. En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir un formulaire Dc2.
7° tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 217 du CMP.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 (attention nouveau formulaire) accesssible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1400082MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 février 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Doce) est téléchargeable sur le site internet de la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Fd1400082mnrbc.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont listés au paragraphe 11 du règlement de la consultation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen.
Un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au tire de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  10 décembre 2014.