Département de publication : 31
Annonce No 14-72861
Départements de rappel : 13,27,33,35,40,49,83,91
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Techniques aéronautiques, MINDEF/dga/dt/scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de Mme Robert Véronique, F-31131 Balma. Tél. (+33) 5 62 57 50 57. E-mail : pmi.dga.ta@gmail.com. Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : 15000026300023.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement=.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de Mme Robert Véronique, F-31131 Balma. Tél. (+33) 5 62 57 50 57. E-mail : pmi.dga.ta@gmail.com.
Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de Mme Robert Véronique, F-31131 Balma. Tél. (+33) 5 62 57 50 57. E-mail : pmi.dga.ta@gmail.com.
Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de Mme Robert Véronique, F-31131 Balma.
Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 47 rue saint jean - bp93123, 31130 Balma.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché, qui concerne l'ensemble de centres de la DT, a pour objet la fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible).
Il est découpé en 15 familles :
Famille 1 : Enveloppe électrique
famille 2 : Câblage
Famille 3 : Connectique
Famille 4 : Commande et protection
famille 5 : Câbles et fils
famille 6 : Canalisations
Famille 7 : Luminaires
Famille 8 : Lampes
Famille 9 : Téléphone - interphone
famille 10 : Haute tension et sécurité
famille 11 : Alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs
famille 12 : Transformateurs et interfaces d'alimentation
famille 13 : Mesure et contrôle
famille 14 : Outillages et équipements
famille 15 : Génie climatique
ce marché est soumis à la procédure d' appel d'offre restreint avec mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 238 à 242 et 251 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 2,8meuro(s).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000, 31730000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible), découpé en 15 familles.
famille 1 : Enveloppe électrique
famille 2 : Câblage
Famille 3 : Connectique
Famille 4 : Commande et protection
famille 5 : Câbles et fils
famille 6 : Canalisations
Famille 7 : Luminaires
Famille 8 : Lampes
Famille 9 : Téléphone - interphone
famille 10 : Haute tension et sécurité
famille 11 : Alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs
famille 12 : Transformateurs et interfaces d'alimentation
famille 13 : Mesure et contrôle
famille 14 : Outillages et équipements
famille 15 : Génie climatique.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
le type des prix des prestations sera unitaire et définitif et la forme des prix sera révisable sur barème. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no2013-100 du 28/01/2013. Le mode de règlement est le virement.
le Comptable assignataire est :
L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93196 noisy le grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGATA-AOR-FI1400366TATLS-B.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  4 juin 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Marché passé selon la procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 238 à 242 et 251 du Cmp.
Les centres de la DT raccrochés au marché sont :
Dga Maîtrise NRBC, F-91710 Vert-Le-Petit.
Dga Essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex.
Dga Essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex.
Dga Ingénierie des projets, F-92221 Bagneux Cedex.
Dga Techniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex.
Dga Techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex.
Dga Technique terrestres (Angers), F-49245 avrille Cedex
Dga Essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex.
Dga Maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex.
Dga Essais de Missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air.
Dga Essais de Missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-En-Jalles Cedex.
Dga Essais de Missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex.
Dga Techniques Hydrodynamiques, F-27100 Val-De-Reuil.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au Scat"
Modalités de transmission papier des candidatures :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
l'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir - appel a Candidature
Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)
nom et Adresse de l'entreprise
l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse a une Consultation
Service centralisé des achats techniques (Scat)
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)
objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'aapc)
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h45 à 11h30 et de 13h15 à 16h00.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat "
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui descandidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  12 mai 2014.