Département de publication : 33 Annonce No 14-50164 Départements de rappel : 18,31,40,83 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA Essais de missiles, route de la Plage, à l'attention de Mme Lozes Mélanie, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. (+33) 5 58 82 50 21. E-mail : melanie.lozes@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 58 82 50 00. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | réparation des matériels vidéo standards pour les unités de production optique (em, ev, ta, tt). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centres DT de la DGA ( Finistères, Landes, Gironde, Haute-Garonne, Var, Cher). |
| | Code NUTS |FR613|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | les matériels à réparer sont répartis, selon leur type, dans les différentes familles suivantes: - f1 : Moniteurs - f2 : Magnétoscopes - f3 : Caméras et caméscopes - f4 : Périphériques audio/vidéo : matrices vidéo, convertisseurs divers, correcteurs, commutateurs, multitranscodeurs, générateurs synchro, synchroniseurs de trames,alimentations, chargeurs, incrustateurs, amplificateurs, tourelles de caméra vidéo, matériel de diffusion de vidéo sur Ip. Les prestations à effectuer sont des prestations d'expertise et de réparation pour les matériels ci-dessus déclarés en panne. Une fois réparé, le matériel doit présenter un fonctionnement conforme aux performances de la fiche technique "constructeur" du matériel. le présent marché est soumis à la procédure adaptée à l'article 203 du code des marchés publics. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50340000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est décomposé en 2 postes à bons de commande : 1 poste "expertise", et 1 poste "réparation". Les montants des bons de commande seront déterminés selon un bordereau de prix et de délais de prestation. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements ( versements d'avance, acomptes et solde) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du CMP. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. il est interdit aux candidatsde présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 ( version du 25/06/2012) et Dc2 accessibles sur le site www.economie.gouv/fr/daj/formiulaire-déclaration du candidat. si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffissantes seront rejetées. critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants ( susceptible d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démonter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, renseigner l'intégralité du DC 4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/fourmulairesdéclarationcandidat. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité. critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants ( susceptible d'entraîner leur rejet). renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production pour chacun des sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pourjustifier de ses capacités financières. Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - compétences et références dans le domaine de la réparation de matériels vidéo standards critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet). renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat( ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidatrenseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site www;economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 19 mai 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 54350- cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - B.P. 54350 - cours Lyautey, F-64010 Pau. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 61 98.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 27 mars 2014. |
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