Département de publication : 83
Annonce No 14-172906
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon - service du Commissariat des Armées - plate-Forme achats finances Sud-Est B.P. 42 - à l'attention de M. le Commissaire en chef de 1ère classe Bernard Mercier, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon - service du Commissariat des Armées - plate-Forme achats finances Sud-Est B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de gardiennage de trois sites militaires relevant de la base de Défense de Toulon:Poste 1: BAN Hyères; Poste 2: HIA Sainte-Anne (Sainte-Anne Ouest); Poste 3: Ilot Sainte-Anne (Sainte-Anne Est).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aéronautique navale (Ban) de Hyères (83400), Hopital d'instruction des Armées (Hia) Sainte-Anne (Sainte-Anne Ouest) et îlot sainte-anne (Sainte-Anne Est) à Toulon (83000).
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :44.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 139 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestations de gardiennage de trois
Sites militaires relevant de la base de Défense de Toulon (83):
- poste 1: BAN Hyères;
- poste 2: HIA Sainte-Anne (Sainte-Anne Ouest);
- poste 3: Ilot Sainte-Anne (Sainte-Anne Est).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
il s'agit de réaliser les missions suivantes:
- contrôle et filtrage des accès;
- rondes;
- surveillance.
Ces missions sont à effectuer sur les sites militaires suivants:
- base aéronautique navale (Ban)De Hyères (83400)
- hôpital d'instruction des armées (Hia) "Sainte-Anne"(Sainte-Anne Ouest - 83800) et îlot Sainte-Anne (Sainte-Anne Est- 83800).
Valeur estimée hors TVA : 2139000 euros (44 mois).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du Ministère de la Défense.
L'Administration se libère des sommes dues en exécution du présent marché par virement sur le compte du titulaire.
Le paiement des factures intervient dans un délai de maximum de 30 jours après réception de la demande de paiement par l'administration, ou de la date d'admission des prestations lorsque celles-ci sont postérieures à la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint.
Les candidats ne seront pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les candidats invités à négocier feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE
Auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (Dpsd) dans le cadre des marchés "sensibles". Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les candidats ne disposant pas d'un tel avis
Seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment renseignée, datée et signée;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment renseignée, datée et signée;
- extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis)Délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises);
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
- éventuellement, une déclaration de sous-traitance (DC 4);
- la notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter par le(s) dirigent(s) de la société
Candidate ( ces documents sont joints au dossier de candidature). Le cas échéant, une par dirigeant;
Ces documents sont téléchargeables à partir de la plate-forme des achats de l'etat
(PLACE):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence 83-140131.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents identiques à ceux exigés pour les candidats.
Les sous-traitants présentés feront l'objet d'un dispositif de contrôle de la personne morale au même titre que
Les candidats. Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les sous-traitants ne disposant pas d'un tel avis seront exclus.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 dûment complété.
Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque (voir formulaire Dc2 en annexe B).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 600 000 euros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées par les candidats, à l'exception du chiffre d'affaires exigé du candidat.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentés justifiant les compétences doivent pouvoir être contrôlées;
- une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de l'autorisation;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant les diplômes et qualification professionnelles des cadres de l'entreprise et
Particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de
l'autorisation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées par les candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de
l'autorisation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés devront détenir et fournir une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère prix. Pondération : 90.
     2. critère d'insertion sociale. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  83-140131.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 décembre 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Le montant indiqué section II 1.4 est un montant maximum HTVA estimé sur la durée totale du marché (44 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Plate-forme achats finances Sud Est, BCRM Toulon Bureau conseil et assistance aux bases de défense, bcrm Toulon Bureau conseil et assistance aux bases de défense Bp42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 4 22 43 59 78. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 novembre 2014.