Département de publication : 33 Annonce No 14-84059 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DE/CAEPE, B.P. 80070, Contact : m. Jean Philippe Meyssan, à l'attention de M. Meyssan Jean Philippe, F-33166 St Médard-en-Jalles. Tél. (+33) 5 56 70 60 78. E-mail : jean-philippe.meyssan@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 56 70 61 66. Code d'identification national : 15000027100034. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ixarm.com. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ixarm.com.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | DGA Essais de Missiles - Site Gironde, B.P. 80070, Contact : m. Jean-Philippe Meyssan, à l'attention de M. Meyssan Jean-Philippe, F-33166 St Medard-en-Jalles Cedex. Tél. (+33) 5 56 70 60 78. E-mail : jean-philippe.meyssan@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 56 70 61 66. Code d'identification national : 1500002710034. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181747&orgAcronyme=g7h.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | DGA Essais de Missiles - Site Gironde, B.P. 80070, Contact : m. Jean-Philippe Meyssan, à l'attention de M. Meyssan Jean-Philippe, F-33166 St Medard-en-Jalles Cedex. Tél. (+33) 5 56 70 60 78. Fax (+33) 5 56 70 61 66. Code d'identification national : 1500002710034. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181747&orgAcronyme=g7h.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | DGA Essais de Missiles - Site Gironde, B.P. 80070, Contact : m. Jean-Philippe Meyssan, à l'attention de M. Meyssan Jean-Philippe, F-33166 St Medard-en-Jalles Cedex. Tél. (+33) 5 56 70 60 78. Fax (+33) 5 56 70 61 66. Code d'identification national : 1500002710034. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181747&orgAcronyme=g7h.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | vérification des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : st médard en jalles et st jean d'illac, 33490 St Medard-en-Jalles. |
| | Code NUTS |FR612|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. |
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| | Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commandes - Evaluation du volume des intervention : nombre de bancs 11 - nombre d'interventions 22 - 2 interventions par banc sur les quatre ans d'une durée de deux semaines consécutives oeuvrées maximum compte tenu de l'utilisation des bancs d'essais.
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | marché à bons de commande. vérification des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 71356100. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | marché à bons de commande pour les vérifications complètes des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais deu site Gironde de la DGA Essais de missiles, sur onze bancs d'essais. Les interventions se feront sur le site de St Médard en Jalles et de St Jean d'illac, distants de 17 kms. les appareils utilisés doivent être capables de réaliser des mesures sur des lignes de 100 m à 2 kilomètres. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés. le marché sera traité à prix forfaitaires, définitifs. Les modalités de révision de prix seront explicités dans le Ccap. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre selon le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 du code des marchés publics. le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) le vendôme 3, 11 rue du rempart, 93196 Noisy Le Grand Cedex. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http:/www.economie.gouv.fr. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant :"tout-sous traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire, pour que le marché lui soit attribué, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'état annuel des certificats reçus Noti2 (ex imprimé DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux correspondants (situation au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation) ainsi que les pièces mentionnnées aux articles D.822-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail). Les attestations et déclarations demandées à l'appui des candidatures seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet). renseignements et fomalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et, ou, des principaux services effectués au cours des trois dernières, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références professionnelles : 1) Références techniques sur des prestations similaires depuis les trois dernières années. 2) Type d'habilitations électriques détenues par les personnels (avec justificatifs). 3) Justificatifs habilitation pour travail en hauteur. 4) Justification des moyens techniques et humains.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1400501EM. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 23 juin 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
| | 10 juillet 2014. |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Modalités de transmission des candidatures : il est possible de transmettre sa candidature par voie électronique, par dépôt sur la plateforme des achats de l'état accessible sur le site : marchepublics.gouv.fr la transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf.jpg.zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC ; L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant. les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante : - si pli porté : DGA Essais de missiles site Gironde - allée Moulin Bonneau - scat a l'attention de M. Meyssan ou de Mme Barrère - 33166 - st Médard en Jalles. Le pli fermé devra mentionner "Vérification des liaisons filaires - fd1400501". Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au Pouvoir Adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue de Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 00.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 2 juin 2014. |
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