Département de publication : 18
Annonce No 14-88024
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, service centralisé des achats techniques de Bourges- rocade Est- échangeur de Guerry, à l'attention de Mme nadia Rodriguez, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 42 16. E-mail : nadia.rodriguez@intradef.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition et mise en place des moyens techniques de production pour l'atelier de chaudronnerie du site de Bourges de dga tt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition et mise en place des moyens techniques pour l'atelier de chaudronnerie du site de Bourges de dga tt. Ce marché est décomposé en deux lots.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié aprés publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-iparagraphe 1, 243 et 248 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42600000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles. Ce marché comprend 2 lots comportant chacun une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les lots 1 et 2 comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles. Les prestations faisant l'objet des tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de maniére ferme.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : acquisition et mise en service d'une table d'oxycoupage, d'une machine de découpage automatique et de 2 tables de soudage aspirantes, décomposé en 5 tranches et en 5 postes
 1)Description succincte
  Il s'agit de remplacer plusieurs matériels obsolètes que sont : - une table d'oxycoupage ; - une machine de découpage automatique ; - deux tables de soudure individuelles.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  - Tranche ferme (TF) - poste 1 : fourniture d'un dossier technique justificatif de la tenue des exigences de sécurité des moyens de production, - poste 2 : fourniture, installation, mise en service des moyens de production, formation sur la machine de découpage automatique et fourniture d'un lot de rechanges initial. - Tranche conditionnelle no 1 (TC1) - poste 3 : maintenance corrective annuelle dans le cas de pannes non couvertes par la garantie, - poste 4 : pièces de rechange et consommables. - Tranche conditionnelle no 2 (TC2) - poste 3 : maintenance corrective annuelle dans le cas de pannes non couvertes par la garantie, - poste 4 : pièces de rechange et consommables. - Tranche conditionnelle no 3 (TC3) - poste 3 : maintenance corrective annuelle dans le cas de pannes non couvertes par la garantie, - poste 4 : pièces de rechange et consommables. - Tranche conditionnelle no 4 (TC4) - poste 5 : extension de garantie pour une année supplémentaire.
LOT no 2 intitulé : acquisition et mise en service des systèmes individuels d'aspiration et de filtration de fumées, décomposé en 4 tranches et en 4 postes.
 1)Description succincte
  Il s'agit de la mise aux normes ou du remplacement des systèmes individuels d'aspiration et de filtration de fumées liés aux moyens de production mentionnés dans le lot 1.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50800000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  - Tranche ferme (TF): - poste 1 : fourniture d'un dossier technique justificatif de la tenue des exigences de sécurité des systèmes d'aspiration et de filtration dans la globalité de l'installation (moyens de production du lot 1 compris), - poste 2 : fourniture, installation et mise en service des systèmes individuels d'aspiration et de filtration. - Tranche conditionnelle no 1 (TC1): - poste 3 : maintenance corrective annuelle dans le cas de pannes non couvertes par la garantie, - poste 4 : pièces de rechange et consommables. - Tranche conditionnelle no 2 (TC2): - poste 3 : maintenance corrective annuelle dans le cas de pannes non couvertes par la garantie, - poste 4 : pièces de rechange et consommables. - Tranche conditionnelle no 3 (TC3): - poste 3 : maintenance corrective annuelle dans le cas de pannes non couvertes par la garantie, - poste 4 : pièces de rechange et consommables.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget: ministère de la défense
Forme des prix: révisables
Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme de groupement n'est pas imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (derniéres versions) dûment complétées et disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (derniéres versions) dûment complétées et disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : lot 1 :
- présentation d'une liste de machines et équipements identiques réalisés dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références dans l'oxycoupage...).
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire dont il dispose pour exécuter le marché.

Lot 2 :
- présentation d'une liste de services identiques réalisés dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références dans la ventilation industrielle),
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire dont il dispose pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix pour chaque lot selon base de dépouillement annexé au règlement de consultation. pondération: 80.
     2. délai de réalisation de la tranche ferme de chaque lot. pondération: 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-14-34.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  23 juin 2014 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Une visite obligatoire est prévue sur le site de Bourges de dga tt dans la premiére quinzaine du mois de septembre. La date précise sera mentionnée dans le dossier de consultation.

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne (article 215 du cmp).

Capacités juridiques techniques et financières du candidat au niveau des candidatures, pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Sous réserve des dispositions de l'article 233 du code des marchés publics, l'absence de l'un des renseignements ou documents demandés sera un motif de rejet de la candidature.
Les candidatures ne présentant pas les garanties et capacités juridiques, techniques et financières seront rejetées.

Transmission des candidatures:
- pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 34/14" et l'adresse suivante : DGA - direction Technique- sCAT Bourges - rocade est - echangeur de Guerry- 18021 Bourges Cedex - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Nadia Rodriguez - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale.
La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-34 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK".
Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 juin 2014.