Département de publication : 99 Annonce No 14-15850 Départements de rappel : 75 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | Ministère des Affaires étrangères, ambassade de France en Afghanistan avenue Cherpour, Chahr-E-Nao, Contact : direction générale de l'administration et de la modernisation Direction des immeubles et de la logistique 57, boulevard des Invalides 75700 PARIS 07 SP, à l'attention de M. Le chef du secteur étranger no3, AF-0 Kaboul. Tél. (+33) 1 43 17 75 03. E-mail : se3.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr. Fax (+33) 1 43 17 61 76. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | Ministère des affaires étrangères, 57, boulevard des Invalides, Contact : direction générale de l'administration et de la modernisation Direction des immeubles et de la logistique, à l'attention de M. Le chef du secteur étranger 3, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 43 17 75 03. E-mail : se3.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr. Fax (+33) 1 43 17 61 76.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Autre : Représentation diplomatique en Afghanistan.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | travaux de construction d'un bâtiment à Kaboul. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Travaux. |
| | Exécution. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue cherpour, chahr-e-nao Kaboul. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | les travaux consistent à réaliser un bâtiment sur le site de l'ambassade de France à Kaboul. La surface du bâtiment sera d'environ 400 mètres carrés. les travaux, objet de la présentation consultation, comprennent : - les travaux de terrassement - les travaux de fondations, - les travaux de gros oeuvre en infrastructure et superstructure en béton armé, - les travaux de serrureries et de menuiseries - les travaux d'aménagement intérieurs - les travaux d'étanchéités - les sujétions pour les lots techniques - les travaux d'installations techniques (CVC, courants forts et faibles, plomberie). |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45210000, 45300000, 45400000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou
certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et
d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : oui. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | la surface du bâtiment sera d'environ 400 mètres carrés. les travaux, objet de la présentation consultation, comprennent : - les travaux de terrassement - les travaux de fondations, - les travaux de gros oeuvre en infrastructure et superstructure en béton armé, - les travaux de serrureries et de menuiseries - les travaux d'aménagement intérieurs - les travaux d'étanchéités - les sujétions pour les lots techniques - les travaux d'installations techniques (CVC, courants forts et faibles, plomberie). |
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II.2.2) | Information sur les options : |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Gros oeuvre et second oeuvre |
| 1) | Description succincte |
| | Gros oeuvre - Étanchéité - serrurerie - menuiserie - revêtement de sol - aménagement intérieurs |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45210000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 2 intitulé : VRD - Ouvrages annexes |
| 1) | Description succincte |
| | Travaux de voirie et de réseaux divers - réalisation d'ouvrages annexes |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45210000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
LOT no 3 intitulé : Installations techniques |
| 1) | Description succincte |
| | CVC, courants forts et faibles, plomberie |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 45300000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | Les niveaux requis des assurances professionnelles seront précisés dans le cahier des charges lors de la phase de remise des offres. une retenue de garantie de 5% sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Une avance pourra être versée dans les conditions qui seront définies lors de la phase de remise des offres. le délai global de paiement est de 45 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les marchés seront conclus indifféremment avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints. dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. une entreprise ne pourra pas être à la fois mandataire dans un groupement (ou candidat seul) et faire partie en tant que cotraitant d'un autre groupement. une entreprise pourra être cotraitant dans plusieurs groupement. les sous-traitants devront être clairement identifiés dans le dossier de l'offre. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Les prestataires uniques ou les membres du groupement amenés à intervenir sur l'opération devront être titulaires d'une habilitation de sécurité de niveau "Confidentiel Défense", telle que définie par l'instruction Igi 1300 annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, au plus tard à la notification du marché. dans la mesure où le candidat et ses cotraitants ne seraient pas habilités, l'ensemble des documents permettant au pouvoir adjudicateur de demander son accréditation pourra être fourni à l'appui de son offre. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce). Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature. les dossiers de candidature seront d'abord vérifiés sur leur conformité aux éléments administratifs demandés puis analysés selon les critères suivants. les critères ci-dessous sont non-pondérés mais hiérarchisés. critère 1 - compétences et qualification du candidat : Il sera apprécié que le candidat (ou le groupement) dispose de compétences et qualification dans les domaines correspondant au lot pour lequel il soumissionne critère 2 - organisation et motivation du candidat : Dans le cas ou le candidat se présente seul, il présentera son organisation interne. dans le cas d'un groupement ou de recours à la sous-traitance, le candidat devra préciser la l'organisation entre chaque co-traitants et/ou sous-traitants. le candidat devra être motivé et être particulièrement flexible et savoir s'adapter au contexte local pour tenir les objectifs de délai et de qualité. critère 3 - références les plus adaptées et/ou les plus intéressantes pour le présent projet et qualité des références : Il sera apprécié que le candidat ou le groupement dispose de références de réalisation d'importance équivalente : - en maîtrise d'ouvrage publique - à l'étranger. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | DIL_OIM_SE3_2014_01_Kaboul_Tvx. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 10 février 2014 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : anglais, français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce). Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature. le candidat ou le groupement fournira un dossier de candidature qui devra être composé d'un dossier administratif et d'un dossier technique. Ce dossier de candidature sera mis sous une enveloppe cachetée et sur laquelle sera mentionné l'objet de la consultation, le no et le nom du lot (ou des lots) pour lequel le candidat postule (" Candidature pour les travaux de construction d'un bâtiment à Kaboul - lOT (no à renseigner) - nom du lot à renseigner ") Le dossier administratif devra contenir : - une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement, ainsi que le no et le nom du (ou des lots) pour lequel il candidate. - le document attestant de l'existence juridique du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant (extrait K-Bis ou équivalent), - les attestations sur l'honneur précisant que le candidat, ou chacun des membres du groupement, est autorisé participer à la consultation, qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation au titre du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles, ou pour faits de corruption. - en cas de mise en redressement judiciaire ou procédure équivalente, le candidat ou les membres du groupement remettent une copie du jugement du tribunal. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices pour le candidat ou chacun des membres du groupement - une déclaration indiquant les effectifs du candidat de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement - une déclaration indiquant l'outillage, le matérielet l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour l'exécution des services le dossier technique devra contenir : - une note de présentation synthétique (au format imposé A4, 2 pages maximum) du candidat ou du groupement, détaillant notamment son organisation - une liste non illustrée des principales références du candidat ou du groupement (au format imposé A4, 1 page maximum), précisant pour chaque référence, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux réalisés, la localisation, l'année de réalisation, et le type de travaux réalisées par le candidat le dossier administratif et le dossier technique devront être remis en langue française ou anglaise. tous les documents constituant le dossier devront être transmis en une version papier et une version informatique sur CD ou DVD (en format "*.Pdf"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 28 janvier 2014. |
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