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Annonce No 14-94746
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de brest esid de BREST Bureau Achats CC 16, à l'attention de M. Le bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm Brest ESID de Brest Bureau Achats CC 16, à l'attention de Mme MORVAN Aurélie, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 84 66. Fax (+33) 02 98 14 81 16.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST, bcrm Brest ESID de Brest Bureau Achats CC 16, à l'attention de M. Lefranc Marc, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 47. Fax (+33) 02 98 14 81 09.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
port militaire de Brest - accueil et soutien du SNA Barracuda aux quais industriel et pyrotechnique - marché no2.4 - etudes, travaux et développement des systèmes de conduite centralisée et de détection incendie des installations de soutien à terre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port militaire de Brest, 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération d'accueil et de soutien du SNA Barracuda au port militaire de Brest qui consiste en la configuration d'un poste à quai industriel, destiné à réaliser les opérations de maintenance préventive et corrective des installations du bord, et d'un poste à quai pyrotechnique.
Elle couvre les études, les travaux et le développement des 2 systèmes ci-après.
1./ Le système de conduite centralisée doit permettre la supervision et le pilotage des installations de soutien à terre (Ist) à distance depuis un local de conduite. Le système est composé des éléments suivants :
- un local de conduite (type shelter),
- un réseau de communication,
- un réseau d'alimentation électrique,
- un système de supervision et de pilotage des données.
Ce système sera soumis à des contraintes de sécurité des systèmes d'informations qui seront spécifiées dans le dossier de consultation des entreprises.
2./ Le système de détection incendie sera composé des éléments suivants :
- des systèmes de détection incendie dans chaque ist,
- une centrale de détection incendie,
- un réseau de communication et de reports d'alarmes.

Dans un contexte de sûreté nucléaire, ces installations seront soumises à des contraintes de sûreté de fonctionnement
La réalisation des prestations objet de la présente consultation englobe en outre des domaines sensibles et exigeants tels que la Sûreté Nucléaire (sûreté de fonctionnement, agressions environnementales et industrielles) et le Management de la Qualité.
L'Opération fera intervenir plusieurs intervenants avec les travaux desquels le titulaire du marché résultant de la présente consultation devra coordonner ses propres travaux (génie civil - ouvrages maritimes - bâtiments - réseaux électriques - réseaux fluidiques - moyens de manutention).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000, 45312100, 45311200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
le paiement sera effectué par acomptes mensuels
Les prix sont : révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
forme du groupement
- la forme du groupement est imposée : Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront imperativement les formulaires de declaration suivants ou leurs equivalents
Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants signe
dc2 declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
un extrait Kbis datant de moins de trois mois
les formulaires cites ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministere des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Par ailleurs le candidat peut utilement fournir des le stade de la candidature l attestation de regularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace securise sur le site https://mon.urssaf.fr/
Conformement àl article 224 du Code des marches publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l offre aura ete retenue.
a défaut, l offre sera rejetée et le candidat elimine.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : declaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marche, realises au cours des trois derniers exercices disponibles.
ca MINI annuel : 4 millions d euros (H.T.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. : renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  28 juillet 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux en lien avec les prestations du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin à savoir :
Justification de la capacité du candidat à mener des opérations dans le domaine SCADA comprenant les études, l'installation et les essais de systèmes de supervision complexes
justification de compétences dans le domaine des installations électriques BT concernant l'installation, les essais et la mise en service,
justification de la capacité du candidat à mener des opérations dans le domaine de la détection incendie
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles notamment concernant si possible les qualifications OPQIBI suivantes : no1412, 1413, 1414, 1415, 1417, 1422, 1714. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats de formation aux logiciels de supervision démontrant de la capacité à développer et concevoir des systèmes identiques à celui objet de la présente consultation.
certification Apsad
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références type ISO 9001 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ;
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 juin 2014.