Résultat de marché Département de publication : 92 Annonce No 14-180105 I.
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Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, Contact : bruno Chatelain, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 54 21. E-mail : bruno-h.chatelain@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 46 19 54 20. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | fourniture de sonars portatifs pour les plongeurs d'armes de la Marine nationale, maintien en condition opérationnelle et prestations associées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
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| | Code NUTS FR522.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre : |
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | le marché comprend l'acquisition de sonars portatifs et leur maintien en condition opérationnelle.
Les sonars portatifs sont utilisés par les plongeurs d'armes pour réaliser des recherches dans le cadre d'opérations avancées précédant un mouvement amphibie, de déblaiement portuaire, d'action de l'etat en mer.
Les caractéristiques principales sont les suivantes (toutes les indications chiffrées sont données à titre purement indicatif) :
-Capacité de détection d'objets de taille minimale 30x30x20 cm dans des fonds compris entre 2 et 60 mètres) ;
-Pour la majeure partie des sonars portatifs à fournir, une mesure conservatoire est appliquée afin qu'ils puissent intégrer ultérieurement une capacité de détection d'un objet métallique de 10 cm de diamètre enfoui à 1,50 m . (Les autres sonars portatifs ont cette capacité de détection) ;
-Capacité de caractérisation de mines modernes, à faible indice de réflexion dans un rayon de 50 m ;
-Capacité d'enregistrement des données sonar de 5 heures minimum ;
-Système de navigation et de positionnement offrant une précision minimale de 10 mètres, après 4h de plongée ;
-Autonomie du système : 5 heures minimum.
Le sonar portatif doit respecter des exigences en matière de discrétion magnétique qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Un système de préparation et d'exploitation de tâche doit assurer la planification, le transfert, le dépouillement et l'exploitation des données de mission. Il pourra être mis en oeuvre à partir d'une embarcation pneumatique en supportant des projections d'eau de mer. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 35720000, 43135000. |
II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : |
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Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
| | Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
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IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre (pondération : 45% de la note globale). 2. prix total de l'offre (tranche ferme et ensemble des tranches conditionnelles)(pondération : 43% de la note globale). 3. valeur de l'organisation proposée en matière de qualité et de management (pondération : 7% de la note globale). 4. délais des postes 1,2, et 3 (pondération : 5% de la note globale). |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 2013 90 0008 00 00 00 00. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| | Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 054-088642 du 16/03/2013.
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Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 2013 90 0008
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 4 novembre 2014 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | RTSYS, 25 rue Michel Marion, F-56850 Caudan. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
| | Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 114 601,01 euros. Hors TVA. |
V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. |
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga François COJAN, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-36367, mise en ligne le 13 mars 2013.
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VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Fax (+33) 01 30 17 34 59.
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VI.3.2) | Introduction des recours : |
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VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
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VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 17 décembre 2014. |
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