Département de publication : 69
Annonce No 14-102993
Départements de rappel : 38,42
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, bureau achats publics - pôle achats - quartier général frère - B.P. 90226, Contact : chef du BAP, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFAF-CE, adresse géographique: Bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc Adresse postale: Quartier Général Frère - B.P. 90226, F - 69362 Lyon Cedex 07, Contact : bap - pHA, F-69362 Lyon Cedex 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Roanne (42), prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du Matériel (Rmat) de Saint-Priest (69) et de l'institut de Recherches Biomédicales des Armées (Irba-Crssa) - la Tronche (38).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no23 Services juridiques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eloca de Roanne(42) - 7 ème RMAT de Saint-Priest (69) - iRBA La tronche (38).
Code NUTS |FR714||FR715||FR716|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2015.
au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour UN an au plus. Cette décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché.
le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché proposée par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.
la date de début d'exécution des prestations forfaitaires sera indiquée dans la lettre de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, pour l'ensemble des lots, est fixée au 1er janvier 2015.
l'exécution des prestations ponctuelles (lot 1 uniquement) est subordonnée à l'émission d'un bon de commande établi par l'autorité habilitée. Il sera adressé au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception.
Lot 1 : prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Roanne (42).
il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions.
la date de fin du présent lot est fixée au 30 avril 2018.
lot 2 : prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du Matériel (Rmat) de Saint-Priest (69).
Il pourra faire l'objet au maximum d'une (1) reconduction.
la date de fin du présent lot est fixée au 31 décembre 2016.
lot 3 : prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'institut de Recherches Biomédicales des Armées (Irba-Crssa) - la Tronche (38).
Il pourra faire l'objet au maximum d'une (1) reconduction.
la date de fin du présent lot est fixée au 31 décembre 2016.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
lot 1: prestations au profit de l'eloca de Roanne
Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance (report d'alarmes anti-intrusion et incendie), surveillance dynamique (rondes) et intervention sur alarmes pour les sites suivants :
- site de l'eloca - boulevard de Valmy - 42300 Roanne,
- site Hébergement : un bâtiment d'habitation sis à Roanne.
Lot 2: prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème RMAT de Saint-Priest (69)
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique, en 2 phases:
phase 1: présence permanente d'un gardien veilleur 7j/7 et 24h/24,
phase 2 : 1- présence d'un gardien veilleur les jours ouvrables :
- lundi au jeudi de 06h00 à 18h00
- vendredi de 06h00 à 13h00
2- rondes effectuées par un gardien rondier en dehors de ces horaires ainsi que les weekend et jours fériés.

Lot 3: prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'irba-crssa - la Tronche (38)
les prestations sont exécutées dans l'enceinte du :IRBA-CRSSA - 24 avenue des Maquis du Grésivaudan - 38700 LA Tronche
La sécurité du site se décompose en deux (2) types de prestations de service :
- le gardiennage de nuit par un agent sur site,
- la surveillance dynamique par ronde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000, 79713000, 79714000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : prestations de télésurveillance, surveillance dynamique et intervention sur alarme au profit de l'Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELoCA) de Roanne (42)
 1)Description succincte
  Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de télésurveillance (report d'alarmes anti-intrusion et incendie), surveillance dynamique (rondes) et intervention sur alarmes pour les sites suivants : -Site de l'ELoCA : ELoCA de Roanne - boulevard de Valmy - 42300 ROANNE, comprenant principalement les bâtiments Horizon, Verdun, formation et zones de stockages, -Site Hébergement : un bâtiment d'habitation sis à l'angle des rues Centrale et Jean Moulin - centre-ville - 42300 ROANNE.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79710000, 79713000, 79714000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 70 000 euros et 72 500 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :40 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique au profit du détachement du 7ème Régiment du Matériel (RMAT) de Saint-Priest (69)
 1)Description succincte
  Le Détachement du 7ème RMAT de St-Priest est érigé sur un terrain d'environ 7,6 hectares dont l'accès est règlementé. Les entrées et les sorties du site sont contrôlées par un poste de sécurité unique qui se situe : 35 rue Aristide BRIAND - 69800 St-Priest Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de contrôle d'accès, gardiennage et surveillance dynamique, en 2 phases: Phase 1: présence permanente d'un gardien veilleur 7j/7 et 24h/24, Phase 2 : 1- Présence d'un gardien veilleur les jours ouvrables : - lundi au jeudi de 06h00 à 18h00 - vendredi de 06h00 à 13h00 2- Rondes effectuées par un gardien rondier en dehors de ces horaires ainsi que les weekend et jours fériés. Le présent lot pourra démarrer en PHASE 2. La PHASE retenue pour le début d'exécution des prestations sera indiquée sur la lettre de notification. Si le marché débute en PHASE 1, le passage en PHASE 2 sera notifié au titulaire par ordre de service avec un préavis d'un mois minimum.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79710000, 79713000, 79714000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 130 000 euros et 150 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Prestations de gardiennage et surveillance dynamique au profit de l'Institut de Recherches Biomédicales des Armées (IRBA-CRSSA) - La Tronche (38).
 1)Description succincte
  Les prestations sont exécutées dans l'enceinte du : IRBA-CRSSA 24 avenue des Maquis du Grésivaudan 38700 LA TRONCHE La sécurité du site se décompose en deux (2) types de prestations de service : - Le gardiennage de nuit par un agent sur site, - la surveillance dynamique par ronde.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79710000, 79713000, 79714000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois :24 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cadre d'un marché sensible, les candidats devront fournir un Kbis ou Lbis et une demande de contrôle élémentaire, pour chacun des dirigeants, afin de permettre l'étude des candidatures par le service de la Protection et de la Defense.
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous. Les candidatures qui ne rempliront pas les capacités minimum exigées seront rejetées. Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 , sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 2 et 3 uniquement, le candidat devra justifier d'un CA de 200000 euros minimum.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées.
organisation fonctionnelle équivalente:prestation mettant en oeuvre un dispositif ( encadrement, qualifications, effectif, matériel...) dédié au gardiennage statique et dynamique, à la sécurité incendie et au contrôle d'accès, de sites sensibles, de type industriel (lot1) et/ou recevant du public (lot 2).
en complément de la liste fournie supra, le candidat détaillera, à l'aide de l'annexe 1 au présent document, au maximum 5 des références présentées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée au 24 décembre 2011) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur ne recourra pas à la possibilité de faire compléter le dossier de candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  PFAF-CE-AOR-14-059.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 août 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre:
- un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
- un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 11 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  PFAF CE - BAP, quartier général frère, B.P. 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 4 37 27 30 05.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  4 juillet 2014.