Département de publication : 75 Annonce No 14-97372 Départements de rappel : 33 I.
II.
IV.
VI.
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117, 5bis avenue de la porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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I.2) | | TYPE ORGANISME ACHETEUR |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | démantèlement d'avions et d'éléments d'avions C160 et N262 retirés du service. |
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | : Démantèlement d'avions et d'éléments d'avions C160 et N262 retirés du service.
La présente consultation vise à faire réaliser le démantèlement complet d'avions et de parties d'avions C160 et N262, depuis leur prise en charge sur les sites militaires d'entreposage jusqu'à l'élimination ou la valorisation du dernier déchet ou matériau.
La durée du marché sera déterminée en fonction des offres des candidats, le délai objectif d'achèvement à compter de la notification étant de 66 mois.
La consultation porte notamment sur les prestations suivantes :
- la préparation à l'enlèvement et l'enlèvement à partir des sites militaires. L'etat mettra à disposition du titulaire une zone sur site militaire à seule fin de préparation à l'enlèvement des matériels objets de la présente consultation.
- le transport vers le / les site(s) de démantèlement du titulaire,
- les opérations de dépollution et déconstruction des matériels objets de la consultation, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- la vente des matériaux valorisables,
- les opérations de contrôle du processus et des travaux réalisés.
Le règlement de consultation précisera les modalités selon lesquelles l'etat mettra à disposition des soumissionnaires, des inventaires de matières dangereuses réalisés par un prestataire indépendant et certifié, ainsi que les recensements et cartographies génériques pour l'amiante contenue dans les matériels objet de la présente consultation.
Le démantèlement des matériels objet de la présente consultation et le traitement des déchets dangereux doivent être réalisés au sein de l'union Européenne. |
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 90523100. |
Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-14-MNCAP-015. |
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : |
| | Numéro de l'avis au JO : 2014/S 118-210909 du 21/06/2014. |
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : |
| | 18 juin 2014. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | L'AVIS IMPLIQUE |
| | Rectification. |
VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES |
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VI.3) | | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER |
| Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. |
| Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant. |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : I.1) Au lieu de : simmad-scf.respo-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Lire : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV 3 4)date limite des demandes de participation Au lieu de : 3 septembre 2015 - 16:30 Lire : 3 septembre 2014 - 16:30 |
VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
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VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
| | |
VI.3.3) | Texte à rectifier dans l'avis original : |
| | Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.4.3) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Au lieu de : simmad-scf.respo-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Lire : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. |
VI.3.4) | Date à rectifier dans l'avis original : |
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VI.3.5) | Adresse et point de contact à rectifier : |
| | |
VI.3.6) | Texte à ajouter dans l'avis original : |
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VI.4) | | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-89383, mise en ligne le 18 juin 2014 |
VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 2 juillet 2014. |
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