Département de publication : 83 Annonce No 14-49128 Départements de rappel : 13,4,6 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon Service du commissariat des armées - plate forme achats finances Sud Est - B.P. 42, à l'attention de M. le commissaire en chef de 1ère classe Jean-François Hiaux, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 45 14. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax (+33) 4 22 42 76 99. |
| | |
| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | |
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations d'accueil, de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de la Direction Générale de l'armement (Dga) et réparties en deux (2) lots. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité. |
| | |
| | Code NUTS FR82.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. |
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| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestations d'accueil, de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage de sites militaires relevant de DGA Techniques navales (tn), dga Essais de missiles (Em) et DGA Essais en vol (Ev) dans les départements 83, 06, 04 et 13.
Les différents sites de DGA concernés par les prestations sont répartis dans les départements et communes suivants :
Lot 1 - prestations au profit de dga tn et dga em situés dans les départements suivants :
1) Département du Var (Région Toulonnaise) (83) :
-Mourillon à Toulon
-Pipady à Toulon (quartier du Mourillon),
-Denti (navire) à Toulon (quai dans la base navale de Toulon)
-Sesda à Saint Mandrier (sur l'emprise du Cin)
-Canier à Saint Mandrier (sur l'emprise du Cin)
-Coudon à la Valette du Var
2) Département des Alpes de Haute Provence (04)
-Castillon
3) Département des Alpes Maritimes (06)
-Saint Jean Cap Ferrat
Lot 2 - prestations au profit de dga ev dans le département des Bouches du Rhône (13)
-Site d'essais de Istres (sei).
Cela implique les activités principales suivantes :
Prestations d'accueil et de contrôle des accès aux sites , rondes, gardiennage et surveillance et télésurveillance des sites et des installations, surveillance des alarmes de détection incendie.
Ces prestations peuvent être exécutées selon les sites de manière continue et/ou de manière ponctuelle aux rythmes et conditions définis au cahier des charges.
A titre supplémentaire et pour le site de dga ev (lot 2), un plan de management de la qualité devra être élaboré par le titulaire dans le cadre de la protection de l'environnement. |
| | Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79710000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Oui. |
| | Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le montant exprimé ci dessous constitue le montant maximum total (2 lots) HTVA estimé sur la durée des marchés (4 ans) . |
| | Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions définies à l'article 208-ii-11° du code des marchés publics. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
| | Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Prestations au profit de DGA Techniques Navales (TN) et DGA Essais de Missiles (EM) dans les départements 83, 06 et 04. |
| 1) | Description succincte |
| | Prestations d'accueil, de contrôle d'accès, de délivrance de badges, de surveillance, de vidéosurveillance et de gardiennage sur les sites relevant de la DGA suivants :
- Département 83 Toulon et région toulonnaise :
Le Mourillon, Pipady, Sesda Saint Mandrier, Canier Saint Mandrier, Site du Coudon (La Valette du Var), Bâtiment Denti (base navale de Toulon);
-Département 04 : Castillon;
-Département 06 : Saint Jean Cap Ferrat. |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79713000, 79710000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : 1 024 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Le montant indiqué supra est le montant maximum HTVA estimé du Lot 1 sur une période de 12 mois. |
LOT no 2 intitulé : Prestations au profit de DGA Essais en Vol (Ev) dans le département 13 |
| 1) | Description succincte |
| | Prestations d'accueil, de contrôle d'accès au site, de surveillance, de gardiennage des installations, de surveillance et de gestion des alarmes incendie et levée de doute, au profit du site du service DGA essais en vol à Istres (13). |
| 2) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79713000, 79710000. |
| 3) | Quantité ou étendue |
| | Valeur estimée hors TVA : 342 000 euros. |
| 4) | Durée du marché ou dates de début/d'achèvement |
| | Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
| 5) | Information compémentaires sur les lots |
| | Le montant indiqué supra est le montant maximum HTVA estimé du Lot 2 sur une période de 12 mois. |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Budget du Ministère de la Défense.
Le marché est exécuté par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de cartes d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement conjoint. Les candidats ne seront pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Les candidats invités à négocier feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Dpsd) dans le cadre des marchés "sensibles". Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment renseignée, datée et signée,
-La déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule,
-Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
-En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
-Une attestation d'assurance (en cas d'absence de ce document, celui ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans les quinze jours qui suivent la notification du marché,
-Une déclaration de sous-traitant (formulaire DC 4). |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées pour les candidats. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sous traitants présentés feront l'objet d'un dispositif de contrôle de la personne morale au même titre que les candidats. Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les sous traitants ne disposant pas d'un tel avis seront exclus.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents identiques à ceux exigés pour les candidats.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ainsi que le(s) sous traitant(s) présentés devront détenir et fournir une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation d'exercer. |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| | Nombre minimal envisagé : 3. |
| | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, soit par le biais de rencontres, ou par courrier, par télécopie ou par courriel. La négociation portera sur un ou plusieurs des éléments financiers composant les prix forfaitaires proposés ainsi que sur la réalité économique du secteur considéré (relevé d'heures dédiées, rapport heure / prix de l'offre du candidat...). La négociation se limitera aux candidats présentant les meilleures offres. Seront considérées comme meilleures offres les trois (3) offres les mieux classées au titre du critère unique du prix. |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 83-140055. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 23 mai 2014 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | La procédure de consultation retenue est celle du marché de sécurité négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'article 243 de la 3ème partie du code des marchés publics (Cmp).
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 194 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Plate forme achats finances Sud Est , BCRM Toulon, bureau conseil et assistance aux bases de défense, B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 42 24 35 97. Fax (+33) 42 24 27 69.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 18 avril 2014. |
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