Résultat de marché

Département de publication : 63
Annonce No 14-85469
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12115 - accord cadre pour la conception, la fabrication et les études de conformité d'outillages au profit du service industriel de l'aéronautique (Siaé).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité.(articles 201,238 à 242 du Code des marchés publics)

Accord cadre pour la conception, la fabrication et les études de conformité d'outillages au profit du service industriel de l'aéronautique (Siaé)
Accord cadre comportant 3 lots de consultation :
Lot 1 : Conception et fabrication d'outillages non standards :
Il s'agit d'études et réalisations d'outillages à usage aéronautique de types bâtis, support, outillages de vérification, outillages de contrôle, outillage de levage nécessaires aux activités de maintenance du Siaé.
Lot 2 : Fabrication d'outillages non standards suivant plans fournis par le Siaé :
Il s'agit de réalisation d'outillages à partir d'études fournies par le Siaé. La réalisation des ces outillages fait appel principalement aux technologies de la mécano-soudure et de l'usinage. Les composants et les matières seront à la charge du titulaire.
Lot 3 : Etude de conformité aux exigences règlementaires pour la sécurité au travail (dont les directives Ce) d'outillages existants au Siaé.
Il s'agit de réalisation d'études relatives à des outillages utilisés au Siaé et qui nécessitent une vérification
Règlementaire au regard de la sécurité au travail et des directives CE. Ces outillages sont des outillages " non standard " à usage aéronautique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79990000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 237 604 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix. Pondération : 80.
     2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12115STFXPBL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : AC 2012 14 31 007 000 00
LOT no : 1
INTITULÉ : Conception et fabrication d'outillages non standards
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 mai 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOFOP et son marché subséquent 2012 14 31 007 001 - ASSYSTEM - NEXEYA - LATECOERE - SLICOM,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 193 590 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : AC 2012 14 31 008 000 00
LOT no : 2
INTITULÉ : Fabrication d'outillages non standards suivant plans fournis par le SIAé
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 mai 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LATECOERE et son marché subséquent 2012 14 31 008 001 - ASSYSTEM - FLERS - SLICOM - SOFOP - SECMMI - NEXEYA,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 382,50 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : AC 2012 14 31 009 000 00
LOT no : 3
INTITULÉ : Etude de conformité aux exigences règlementaires pour la sécurité au travail (dont les directives CE) d'outillages existants au SIAé
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 mai 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ISI et son marché subséquent 2012 14 31 009 001 - ASSYSTEM - LATECOERE - ECA - SOFOP - LGM - ECM,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 593 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 12-220185, mise en ligne le 15 novembre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous Direction des Achats/Hasj A l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet CS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 juin 2014.