Résultat de marché

Département de publication : 63
Annonce No 14-155205
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13094-accord-cadre - métrologie, ajustage et remise en état des ECME des domaines de la métrologie pour les AIA du Siaé et de ses clients.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense ou de sécurité.

Accord-Cadre - métrologie (étalonnage et/ou vérification), ajustage et remise en état des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (Ecme) des domaines de la métrologie au profit des ateliers industriels de l'aéronautique (Aia) du service industriel de l'aéronautique (Siaé) :
1) atelier industriel de l'aéronautique d'amberieu (aia ab), 01508 AMBERIEU-EN-BUGEY
2) atelier industriel de l'aéronautique de bordeaux (aia bx)
- site de Floirac, 33270 floirac
- site de Croix d'hins, 33610 CESTAS
3) atelier industriel de l'aéronautique de clermont-ferrand (aia cf)
- site de Clermont-Ferrand, 63028 clermont-ferrand Cedex 2
- détachement de Toul Dongermain, 54119 DONGERMAIN Cedex
- détachement de Phalsbourg (Cf-P), 57373 PHALSBOURG Cedex
4) atelier industriel de l'aéronautique de cuers-pierrefeu (aia cp)
- site de Cuers-Pierrefeu, 83390 cuers
- site de Hyères, 83400 HYERES
5) atelier industriel de l'aéronautique de bretagne (aia br)
- antenne de Lann Bihoué, 56530 queven
- antenne de Landivisiau, 29400 saint servais
- antenne de Lanvéoc Poulmic, 29160 LANVEOC
Et de ses clients.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50410000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 2 500 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13094MPFXPBR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014 14 31 066 001 00 00
LOT no : 01
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EUROPE QUALITE FRANCE, 35 rue Condorcet, F-38090 VILLEFONTAINE.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 100 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 065 001 00 00
LOT no : 02
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 50 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 067 001 00 00
LOT no : 03
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 300 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 068 001 00 00
LOT no : 04
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 250 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 069 001 00 00
LOT no : 05
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 200 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 070 001 00 00
LOT no : 06
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 125 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 071 001 00 00
LOT no : 07
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 250 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 072 001 00 00
LOT no : 08
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 75 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 073 001 00 00
LOT no : 09
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 50 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 074 001 00 00
LOT no : 10
INTITULÉ : Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : Prestations d'étalonnage, de vérification ou de réparation des équipements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 octobre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRESCAL, 8 rue de l'Esterel Parc d'Affaires SILIC B.P. 30 441, F-94593 RUNGIS Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 100 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-11660, mise en ligne le 23 janvier 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand, 161 avenue du Brézet - cS 70501 Sous-Direction des Achats/Hasj A l'attention de Frédéric de belay, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 octobre 2014.