Résultat de marché Département de publication : 29 Annonce No 14-131366 I.
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Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com,achat.ssfa@antilles.defense.gouv.fr. Fax (+33) 2 98 22 29 98. |
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) du Batral "Le Dumont d'urville" à réaliser à Fort de France durant l'arrêt technique majeur (Atm). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
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| | Code NUTS FR920.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre : |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | les principales prestations à réaliser sont :
-Des prestations de maitrise d'oeuvre industrielle et de management,
-Des travaux de bassin, dont peinture des oeuvres vives et mortes,
-Des travaux de coque et de structure (essentiellement chaudronnerie),
-Des travaux sur installations et auxiliaires,
-Les essais à quai et à la mer,
-La fourniture de rechanges éventuels (Pre) non fournis par le Client.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 50640000. |
II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : |
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Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
| | Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
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IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix global. Pondération : 60. 2. valeur technique et managériale. Pondération : 30. 3. délais. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | M13B00672. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
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Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : M13B00672 INTITULÉ : Prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) du Batral "Le Dumont d'urville" à réaliser à Fort de France durant l'arrêt technique majeur (ATM).
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 13 août 2014 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | CEGELEC DEFENSE, 1 rond point du Général EISENHOWER, F-31100 Toulouse. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
| | Valeur totale finale du marché : Valeur : 4 625 400,22 euros. Hors TVA. |
V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
| | Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. |
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. |
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | Montant minimum du marché : 3558000,17 euros (H.T.).
Montant maximum du marché : 4625400,22 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-146836, mise en ligne le 9 août 2013.
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VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de RENNES, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
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VI.3.2) | Introduction des recours : |
| | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - cS 44416 - 35044 Rennes Cedex (tél. : 0299250366 - fax : 0299635684 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr. |
VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
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VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 1.e.r septembre 2014. |
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