Département de publication : 33 Annonce No 14-125922 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
| | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | enlèvement sur le site du Détachement Air 204 de Mérignac de porteurs nus (système d'arme crotale sans la tourelle, sans le moteur, sans les roues), leur démantèlement, le tri sélectif et l'élimination de tout type de déchet, le traitement de l'amiante. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no16 Services de conseil en gestion et services connexes. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : détachement Air 204 rue de Beauséjour, 33700 Mérignac. |
| | Code NUTS |FR612|.
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. |
| | |
| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. le marché a pour objet l'enlèvement sur le site du Détachement Air 204 de Mérignac de porteurs nus (système d'arme crotale sans la tourelle, sans le moteur, sans les roues), leur démantèlement, le tri sélectif et l'élimination de tout type de déchet, le traitement de l'amiante. ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, pour une durée globale de quatre ans. date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2014. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 90650000, 45111300. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché porte sur les quantités suivantes: - quantité minimum : 27 porteurs nus système d'arme crotale (à raison de 9 par an minimum durant les trois premières années du marché, à compter de sa date de notification) ; - quantité maximum : 50 porteurs nus système d'arme crotale. le candidat doit être en mesure de suivre le cadencement imposé par l'administration, sans avoir à traiter plus de huit porteurs nus sur une période d'un trimestre en cas de fonctionnement optimal du marché. a titre indicatif, la masse de chaque porteur nu peut être estimée approximativement à 8,8 tonnes après dépollution et enlèvement de la tourelle, du moteur et des roues. Ces porteurs nus comportent des pièces amiantées à traiter. Les dimensions d'un porteur nu sont : Longueur hors tout : 6220 mm +/- 150 mm largeur hors tout : 2720 mm +/- 10 mm hauteur hors tout : 2040 mm +/- 55 mm. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
|
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | l'unité monétaire de ce marché est l'euro. Le mode de règlement est le virement bancaire. le financement de ce marché est assuré par des crédits budgétaires propres au Ministère de la Défense. Le délai global de paiement (ordonnateur + comptable) est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. le marché prévoit le versement d'une avance selon les conditions définies à l'article 261 du code des marchés publics. Ce marché peut donner lieu à versement d'acomptes selon les conditions définies à l'article 264 du code des marchés publics. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, le marché peut faire l'objet d'un groupement. Dans ce cas, l'ensemble des moyens du groupement sera considéré pour l'analyse de la candidature. compte tenu que la prestation sollicitée demande des qualifications spécifiques et un suivi particulier pendant son exécution, l'administration imposerait aux candidats qui se présenteraient en groupement conjoint de modifier cette forme en groupement solidaire à l'attribution du marché. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne (article 215 alinéa I du code des marchés publics). conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ces critères sont exposés par chaque candidat au travers des imprimés Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents), dûment complétés et signés par les personnes qui ont le pouvoir d'engager leur société. tous les imprimés DC sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (saisir la référence du dossier Marche14-23-223 à la case "recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur "ok", cliquer sur "accéder à la consultation" dans "actions", puis télécharger les "pièces de la consultation") ou sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat En plus des imprimés Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents), le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, ainsi que tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 (ou document équivalent). |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit obligatoirement lors de la remise de sa candidature ses bilans et ses comptes de résultat des trois dernières années. A défaut, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, fournir une " déclaration appropriée de banque ", ou demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques. La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés par l'acheteur et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
|
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat doit être en mesure de justifier de sa capacité à réaliser ces travaux de retrait d'amiante dits de sous-section 3 en fournissant obligatoirement un certificat établi conformément aux dispositions des articles R4412-129 à 131 du code du travail et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. le candidat doit attester d'une organisation qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001, version 2008 ou fournir des preuves de l'équivalent en termes de démarche de management de la qualité. il est demandé au soumissionnaire de présenter par ailleurs de façon détaillée en annexe au Dc2: - les principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé) avec les coordonnées téléphoniques; - les titres et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée; - l'outillage, le matériel, l'équipement technique et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché. le récapitulatif de ces pièces à fournir par le candidat est mentionné au cadre G de l'imprimé Dc2. Le candidat joindra tous les documents apportant la preuve de ses déclarations.
|
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| |
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | MARCHE14-23-223. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 16 septembre 2014 - 15:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le présent marché se déroule en deux phases distinctes. La première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. pour la phase candidatures, seuls pourront être ouverts les plis reçus au plus tard à la date et à l'heure limites fixées à l'article " Iv.3.4) Date limite des demandes de participation " du présent avis de marché. Les plis des candidats pourront être transmis dans les conditions définies ci-dessous (" modalites de remise des candidatures "). Avant de procéder à l'examen des candidatures, la personne soumise à la troisième partie du code des marchés publics qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de dix jours. L'absence de l'un des renseignements ou documents demandés sera un motif de rejet dela candidature, conformément à l'article 233 du code des marchés publics. au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures portant sur les niveaux de capacités financières, techniques et professionnelles mentionnés dans le présent avis de marché, la liste des candidats invités à négocier sera établie en application des dispositions de l'article 233 du code des marchés publics. les candidats non retenus en seront informés conformément au I de l'article 253 du code des marchés publics. la phase offres se déroulera ensuite dans les conditions définies à l'article 244 du code des marchés publics. Les candidats sélectionnés se verront mettre à disposition par voie électronique une lettre de consultation et le dossier de consultation. Le règlement de la consultation précisera les modalités d'une visite facultative qui pourra être organisée sur le site du Détachement Air 204 de Mérignac, la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. modalites de remise des candidatures : Le candidat peut transmettre son pli sur un support physique en papier. Le dossier de candidature devra être adressé sous enveloppe fermée. L'enveloppe portera les mentions suivantes : " ne pas ouvrir -candidature pour le marché no 14-23-223 ", ainsi que le cachet de la société (pour son identification). Ce pli peut être soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale " M. le directeur de la s.s.a.m. no 33-504 - détachement Air 204 - section des marchés - cS 70037 - 33693 - merignac Cedex ", soit livré par porteur entre 7h30 et 16h00 du lundi au vendredi à la section des marchés de la S.S.A.M. À l'adresse physique " Détachement Air 204 - rue de Beauséjour 33700 Mérignac ". Le candidat peut remettre également son pli de façon dématérialisée par transmission électronique, sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ce site sera utilisé par l'administration pour communiquer avec les candidats tout au long de la procédure. Le candidat doit s'organiser de manière à pouvoir recevoir tout message ou alerte électronique émanant de la PLACE. L'administration ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de difficultés rencontrées dans ce domaine. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. la recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier Marche14-23-223 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Afin d'être recevable, le dossier de candidature doit impérativement être déposé sur le site PLACE à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Chaque candidat devra se conformer aux exigences relatives au certificat de signature formulées dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2014.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
|
| | Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 01 97 51. Fax (+33) 5 57 01 97 50.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 14 août 2014. |
 |