Département de publication : 75
Annonce No 14-153705
Départements de rappel : 33
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) Base aérienne 117 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de M. Et des finances de la SIMMAD le chef du service des contrats, MINDEF/Simmad, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMAD/SCF, base aérienne 106, Bâtiment Pc4, avenue de l'argonne, CS 70037, Contact : céline SINTES, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 31 94. E-mail : celine.sintes@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle du système RASPER.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle du système RASPER
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle du système RASPER, système de communication secours des bases aériennes et PC enterrés Armée de l'air.
Les caractéristiques techniques des matériels figurent dans le dossier de consultation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Le présent marché est passé conformément à l'article 203 du code des marché publics (partie 3 et marché de Défense et Sécurité).
Le présent marché est destiné à l'acquisition de prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des aéronefs du ministère de la défense et à ses matériels associés.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.
Les offres reçues en réponse à cette procédure feront l'objet d'une négociation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50330000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
voir le descriptif technique.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 260 à 288, partie 3 du CMP.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document de présentation de l'activité de la société (extrait d'inscription au registre du commerce - kbis ou équivalent - ou une copie de plaquette succincte)

Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'est pas en redressement judiciaire, ou une copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Le soumissionnaire doit fournir un Dc2 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaire à télécharger ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : activité professionnelle liée à la nature du besoin à satisfaire.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-14-MPA-068.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  29 octobre 2014 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Lieu d'exécution des prestations:
- ba 901 - drachenbronn (67)
- ba 921- taverny (95)
- ba 942 -Lyon Mont Verdun (69)
- cdc 07.927 et EAA 609 - cinq Mars La Pile (37)
- ba 705 - tours (37)

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les entreprises intéressées feront acte de candidature au moyen d'une demande par utilisation du module " envoyer ma réponse " de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr),

Les plis seront remis par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Renseignements complémentaires :
Marché passé selon une procédure adaptée (article 203, partie 3 du Cmp).
Les candidats admis fourniront une offre de prix pour l'exécution des prestations à commander.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy -, F-75181 Paris Cedex 04.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Service des contrats et des finances, simmad - base aérienne 106, Bâtiment Pc4, avenue de l'argonne, CS 70037, F-33693 Mérignac Cedex. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 5 33 05 38 19. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  9 octobre 2014.