Département de publication : 18
Annonce No 14-136932
Départements de rappel : 27,29,31,33,35,83,91,92
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade est- échangeur de guerry, Contact : dga/dt/scat, à l'attention de M. Rodrigues Christian, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 43 27. E-mail : christian.rodrigues@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
achats d'appareils de mesures électriques d'usage général.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga tt, 18021 Bourges.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
lieux des livraisons des fournitures:
27015 val de reuil
35998 rennes
29240 brest
83050 toulon
31131 balma
91895 orsay
33 166 saint médard en jalles
33164 la teste
40115 bicarrosse
13808 istres
83050 toulon
49245 avrille
91710 vert le petit
92221 bagneux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38341300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est de type marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global pour les 4 ans de 1 500 000,00 euros (H.T.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible.
il s'agit de fournir des appareils de test et mesures du domaine électricité, magnétisme, temps fréquence.
couvrant toutes les familles Instruments de mesure d'usage général :
Oscilloscopes, multimètres, fréquencemètres, analyseurs/générateurs de signaux, alimentations..., en continu et basse fréquence.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fiancement : budget de l'état
forme des prix : révisables
délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée.
en cas de groupement d'entreprise, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement.
De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de candidat induividuel.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer un nouveau entre la remise de candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement consititué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
renseigner obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité professionnelle: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, (en indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé)
capacité technique : description des appareils de testes et mesures du domaine électricité, magnétisme, temps fréquence que le candidat peut fournir dans les familles instruments de mesure d'usage général oscilloscopes, multimètres, fréquencemètres, analyseurs/générateurs de signaux, alimentations..., en continu et basse fréquence.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (30 points : taux de couverture, 5 points diversité des propositions par type d'appareil. Pondération : 35.
     2. prix (45 points : base de dépouillement et 20 points : remise sur bon de commande). Pondération : 65.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-c-14-50.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  20 octobre 2014 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Transmission des candidatures:
pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier
de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure,
contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les
mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi
que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat,
le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 50/14" et l'adresse suivante : Dga
- direction Technique- sCAT Bourges - rocade est - echangeur de Guerry- 18021
bourges Cedex - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de Christian Rodrigues -
Rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la
précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires
de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise parvoie postale.
la transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des
achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "http://www.marchespublics.
gouv.fr/", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense :
"http://www.achats.defense.gouv.fr/" ou "http://www.ixarm.com/". La recherche de la
consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-14-50 à la case
"recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".
Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un
certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux
dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable
sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3
étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer
numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une
transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique
électronique (Cd-Rom).
En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode
d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article
2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
en outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit
fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
la signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des
documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé séparément.
une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de
signature électronique.
les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou
équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers
reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  10 septembre 2014.