Département de publication : 31
Annonce No 14-120292
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA Techniques aéronautiques, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Toulouse - 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Villéga Stéphane, F-31131 Bama Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 51 41. Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : 15000026300023.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement=.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196793&orgAcronyme=g7h.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196793&orgAcronyme=g7h.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Villéga Stéphane, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 51 41.
Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196793&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Villéga Stéphane, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 51 41.
Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196793&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue saint jean - bp93123, Contact : scat Toulouse, à l'attention de M. Villéga Stéphane, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 51 41.
Code d'identification national : 15000026300023. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196793&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance de moyens d'essais multitechniques du site de Balma de DGA Techniques aéronautiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga techniques aéronautiques 47 rue saint jean, 31130 Balma.
Code NUTS FR623.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet la maintenance de moyens d'essais multitechniques du site de Balma de DGA Techniques aéronautiques.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Il est composé de 3 lots et de 5 postes identiques communs à chacun des lots (détail au niveau de la rubrique : Informations sur les lots)
Les postes 1 et 2 sont des postes forfaitaires.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande (postes 3 à 5 de chaque lot)
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations (poste 5 de chaque lot).
Les postes 3, 4 et 5 sont des postes à bons de commande pour lesquels, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas passer de commande sans que sa responsabilité se trouve engagée et sans que le titulaire puisse prétendre à quelconque indemnité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50412000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché de maintenance de moyens d'essais multitechniques du site de Balma de DGA Techniques aéronautiques défini en 3 lots :
Lot 1 : Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) de moyens d'essais utilisant principalement l'air comprimé et hydrauliques
Lot 2 : Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) de moyens d'essais utilisant principalement des systèmes mécaniques et hydrauliques
Lot 3 : Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) d'un moyen d'essai utilisant principalement des systèmes de génération de froid
Chacun des lots sera composé des 5 postes suivants :
Poste 1 : Prise en charge
Poste 2 : MCO forfaitaire préventif / correctif
Poste 3 : MCO maintenance réglementaire sur BPU
Poste 4 : MCO correctif sur BPU
Poste 5 : Poste à provision.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché reconductible.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de moyens d'essais utilisant principalement l'air comprimé et hydrauliques
 1)Description succincte
  Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de moyens d'essais utilisant principalement l'air comprimé et hydrauliques Poste 1 : Prise en charge Poste 2 : MCO forfaitaire préventif / correctif Poste 3 : MCO maintenance réglementaire sur BPU Poste 4 : MCO correctif sur BPU Poste 5 : Poste à provision
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant maximum annuel prévu au titre du lot 1 est de : 250keuro(s) (T.T.C.)/an
LOT no 2 intitulé : Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de moyens d'essais utilisant principalement des systèmes mécaniques et hydrauliques
 1)Description succincte
  Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de moyens d'essais utilisant principalement des systèmes mécaniques et hydrauliques Poste 1 : Prise en charge Poste 2 : MCO forfaitaire préventif / correctif Poste 3 : MCO maintenance réglementaire sur BPU Poste 4 : MCO correctif sur BPU Poste 5 : Poste à provision
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant maximum annuel prévu au titre du lot 2 est de : 125keuro(s) (T.T.C.)/an
LOT no 3 intitulé : Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) d'un moyen d'essai utilisant principalement des systèmes de génération de froid
 1)Description succincte
  Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) d'un moyen d'essai utilisant principalement des systèmes de génération de froid Poste 1 : Prise en charge Poste 2 : MCO forfaitaire préventif / correctif Poste 3 : MCO maintenance réglementaire sur BPU Poste 4 : MCO correctif sur BPU Poste 5 : Poste à provision
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant maximum annuel prévu au titre du lot 3 est de : 25keuro(s) (T.T.C.)/an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
le type et la forme des prix des prestations seront mixte (forfaitaire et unitaire) définitif et révisable sur indice de prix.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no2013-100 du 28/01/2013. Le mode de règlement est le virement.
le Comptable assignataire est :
L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93196 noisy le grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : au niveau du lot 1, le candidat devra apporter la preuve de ses compétences et /Ou de son expérience sur les 3 dernières années dans les domaines suivants :
Mécanique, mécanique des fluides, thermodynamique, régulation, mesures (pression, température), maintenance de réseaux mettant en oeuvre de l'air comprimé (compression, dépression, distribution, régulation, réchauffage, isolement de réseaux...), et disposer d'une habilitation électrique selon la norme ute c 18-510.
au niveau du lot 2, le candidat devra apporter la preuve de ses compétences et /Ou de son expérience sur les 3 dernières années dans les domaines suivants :
Mécanique, hydraulique, maintenance d'équipements de déplacement et de levage (mécanique, électrique, hydraulique), mise en route et surveillance de ces équipements (centrale hydraulique, contrôle commande, vidéo), et disposer d'une habilitation électrique selon la norme ute c 18-510, ainsi qu'une habilitation "CACES R386" pour l'utilisation et la conduite de nacelles pour travaux en hauteur.
au niveau du lot 3, le candidat devra apporter la preuve de ses compétences et /Ou de son expérience sur les 3 dernières années dans les domaines suivants :
Mécanique, climatique, contrôle-commande, maintenance du froid industriel pour des installations frigorifiques et de leur régulation, et disposer d'une habilitation électrique selon la norme ute c 18-510, ainsi qu'une attestation de capacité catégorie 1 en application de l'art R.543-99 du code de l'environnement.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DGATA-MNAMC-FI1400073TATLS-T.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  25 septembre 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.premier semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Marché passé selon les articles 201-i 1, 34, 243, 244, 247 et 251 du Cmp.
Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée.
durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat ".
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
information sur la sous-traitance
- les contrats de sous-traitance au sens de la loino75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de laloi no75-1334.
le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
modalités de transmission descandidatures
le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  1.e.r août 2014.