Département de publication : 29
Annonce No 14-69147
Départements de rappel : 56
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest ESID de Brest Bureau achats cc 16, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, brcm de Brest ESID de Brest gtp indus Cc16, à l'attention de mr François COCCO, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 80 17. Fax (+33) 02 98 14 81 21.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base de defense de brest lorient - maintenance et exploitation des installations de production et de distribution des fluides industriels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Finistère ()29 et du Morbihan( 56), 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
base de defense de brest lorient - maintenance et exploitation de l'ensemble des réseaux de distribution et moyens de productions des fluides industriels comprenant :
Lot no1 : au profit des sites soutenus par les USID de Brest, Landivisiau et Lanvéoc:
-Installations de production et de distribution de vapeur de chauffage et process (8 chaudières);
-Installations de production d'air basse pression alimentant un réseau général de distribution (12 compresseurs en réseaux produisant environ 400 m 3/mn);
-Installation de production et fourniture d'eau déminéralisée (1 usine);
-Installations de production d'air HP industriel et respirable (10 compresseurs);
-Installations de distribution de gaz industriels et réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (3 ateliers et 2 laboratoires);
-Équipements de production d'air basse pression par petits compresseurs fixes ou mobiles, compresseurs à vis et ESP associés, dédiés aux réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (environ 50 compresseurs);
-Réseaux de distribution de gaz naturel (6 km).

Lot no2 : au profit des sites soutenus par l'usid de Lorient :
-Installations de production d'air HP respirable (2 compresseurs);
-Installations de distribution de gaz industriels et réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (3 ateliers);
-Équipements de production d'air basse pression par petits compresseurs fixes ou mobiles, compresseurs à vis et ESP associés, dédiés aux réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (environ 24 compresseurs).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50324200, 50531300, 50531100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
nombre de reconduction éventuelles (le cas échéant) : 3.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : 14025 lot1 au profit des sites soutenus par l'ESID Brest-Landivisiau et Lanvéoc
 1)Description succincte
  Installations de production et de distribution de vapeur de chauffage et process (8 chaudières); -Installations de production d'air basse pression alimentant un réseau général de distribution (12 compresseurs en réseaux produisant environ 400 m 3/mn); -Installation de production et fourniture d'eau déminéralisée (1 usine); -Installations de production d'air HP industriel et respirable (10 compresseurs); -Installations de distribution de gaz industriels et réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (3 ateliers et 2 laboratoires); -équipements de production d'air basse pression par petits compresseurs fixes ou mobiles, compresseurs à vis et ESP associés, dédiés aux réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (environ 50 compresseurs); -réseaux de distribution de gaz naturel (6 km).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50000000, 50324200, 50531300, 50531100.
 3)Quantité ou étendue
  coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 3 200 keuros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : 14026 lot2 au profit des sites soutenus par l'USID de Lorient
 1)Description succincte
  Installations de production d'air HP respirable (2 compresseurs); -Installations de distribution de gaz industriels et réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (3 ateliers); -équipements de production d'air basse pression par petits compresseurs fixes ou mobiles, compresseurs à vis et ESP associés, dédiés aux réseaux intérieurs d'ateliers ou locaux techniques (environ 24 compresseurs).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50000000, 50324200, 50531300.
 3)Quantité ou étendue
  coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) 800 keuros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels pour la part forfaitaire et sur présentation de facture pour les autres commandes.
Les prix sont : révisables par formule représentative de l'évolution du coût.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement :
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.

Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles de soudeur, tuyauterie vapeur sous pression. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  14025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  10 juin 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Duréee:12 mois et 3 reconductions de 12 mois .

Les candidatures ou les offres devront être:
-Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
-Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ;
-Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 avril 2014.