Département de publication : 91
Annonce No 14-53987
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, 5 rue Lavoisier - B.P. no3, à l'attention de Mme Baillet Marie-Dominique, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 99. E-mail : marie-dominique.baillet@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/index_fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France/ Site de Vert le Petit, 5 rue Lavoisier - B.P. no 3, à l'attention de Mme Baillet Marie-Dominique, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 99. E-mail : marie-dominique.baillet@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169495&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT Ile de France/ Site de Vert le Petit, 5 rue Lavoisier - B.P. no 3, à l'attention de Mme Baillet Marie-Dominique, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 84 99. E-mail : marie-dominique.baillet@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169495&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
recensement, caractérisation, établissement de l'etat exhaustif et réalisation du conditionnement de sources et dechets radioactifs pour la reprise par les fournisseurs ou par l'andra.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no12 Services financiers: Services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga mnrbc - antenne d'arcueil, 94110 Arcueil.
Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet le recensement, la caractérisation, l' établissement de l'état exhaustif et la réalisation du conditionnement de sources et dechets radioactifs pour la reprise par les fournisseurs ou l'andra.
ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformement aux dispositions des articles 201-1.1,34, 243, 244, 248 et 251 du code des marchés publics. Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
en application de l'article de l'article du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent marché a pour objet le recensement, la caractérisation, l' établissement de l'état exhaustif et la réalisation du conditionnement de sources et dechets radioactifs pour la reprise par les fournisseurs ou l'andra se décomposant
ainsi :
- fourniture d'une base de données (et de l'outil associé) inventoriant les sources et déchets radioactifs stockés sur le site d'arcueil de DGA Maîtrise Nrbc
- caractérisation des objets présents sur le site (environ 250 sources radiocatives sans emploi et 38 futs de dechets radioactifs de 200l)
- recherche des fournisseurs des sources orphelines ;
- préparation des opérations de reversement des sources orphelines aux fournisseurs identifiés ;
- préparation du transfert des déchets vers l'andra.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du Code des Marchés Publics. Les prix seront forfaitaires, définitifs, fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy le grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d 'Un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membre de plusieurs groupements,
3° en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont étés autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accesibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
en cas de sous-traitance, au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra faire la preuve de son expérience dans le domaine de la caractérisation et déchets radioactifs en fournissant une liste de références pour des prestations de même type au cours des cinq dernières années (nature et montant de la prestation)
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une déclaration du candidat.
Le candidat devra disposer de l'agreement ASN requis pour ce type de prestations et fournir une copie de cet agrément (Eliminatoire en cas d'absence). Le candidat devra justifier des moyens techniques de caractérisation de source en sa possession (spectrométrie gamma, alpha, beta et neutron).
il devra apporter la preuve que ses personnels disposent d'un niveau de formation suffisant pour les techniques citées ci-dessus. De plus ces personnels devront être habilités à travailler sous rayonnements ionisants.
le candidat fournira également le plan de gestion de ses propres déchets radioactifs.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1300229MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  12 mai 2014 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 I du Code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l"espace économique européen.
a ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation (cahier des charges techniques et administatives, règlement de consultation). Les candidats doivent produire un dossier de candidature conformément aux conditions citées ci-dessous, c'est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation.
les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou sur support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, CD-ROM par exemple).
les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités_De_Transmission_Des_ Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf " accessible sur le site www.ixarm.com, rubrique "MARCHES", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics" / "Modalités de transmission des candidatures au Scat".
En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux.
le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
conformémént à l'article 219v du code des marchés publics , les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents , la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  3 avril 2014.