Résultat de marché

Département de publication : 1
Annonce No 15-14839
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13071- accord cadre-fourniture/fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'aia AB destinés aux différents sites du Siaé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre passé en application de l'article 250 du code des marchés publics.

Accord-Cadre pour la fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39563500.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 0 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 65.
     2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 25.
     3. social : % de travailleurs handicapés : comparé suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13071RP000B0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014 14 31 104 001
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AART ELECTRONICS, 144 avenue Charles de Gaulle, F-92200 Neuilly sur seine.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 104 002
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PASCON, Zac du plateau - 11 rue des marronniers, F-94240 L'hay les roses.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 104 003
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOFILETA, 25 petite rue de la plaine, F-38301 Bourgoin-Jallieu Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 104 004
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALOTECH, 5 rue fulgence bienvenue, F-56270 Ploemeur.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 104 005
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
UTEXBEL, 30 avenue césar snoeck, BE- B - 9600 Renaix.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 104 006
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
BALAS TEXTILE, 1-9 chemin de chapoly B.P. 88, F-69567 Saint genis laval.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 14 31 104 007
INTITULÉ : 13071 - fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (aia ab).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 janvier 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CELSO, 200 impasse de fontanilles, F-82710 Bressols.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-20747, mise en ligne le 6 février 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sabon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sdha / hasj à l'attention de Frédéric De Belay 161 avenue du brézet CS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 janvier 2015.