Département de publication : 84
Annonce No 15-739
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRA - Centre de Recherches d'Avignon, 228 route de l'aérodrome Site Agroparc - domaine St Paul - cS 40509, à l'attention de M. le président du Centre PACA, à l'attention de M. le président du Centre PACA, F-84914 Avignon Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.inra.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
INRA, domaine St Paul - site Agroparc 228 route de l'aérodrome, F-84914 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 72 20 39. E-mail : marches@avignon.inra.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
INRA, domaine St Paul - site Agroparc 228 route de l'aérodrome, F-84914 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 72 20 39.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestation de service social du travail avec le concours d'un(e) assistant(e) diplômé(e) pour le personnel du Centre inra paca.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestation de service social pour deux sites : Avignon (84) et Sophia Antipolis (06).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
valeur estimée Hors TVA :
Pas de minimum, ni de maximum.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Site d'Avignon
1) Description succincte :
32 vacations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : Site de Sophia Antipolis
1) Description succincte :
12 vacations, soit 24 1/2 journées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
3) Quantité ou étendue :
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des Marchés Publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100% issus des fonds propres de l'inra. L'avance prévue à l'article 87 du CMP s'applique au présent marché, sauf renonciation expresse du candidat. Les avenants sont possibles dans la limite du respect de la réglementation applicable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité de la prestation. Pondération : 50.
     2. prix de la prestation. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  9 février 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Ce marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du Code des Marchés Publics français (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.03.2004).
Ce présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive eurropéenne 2011/18/ce du 31.03/2004).
Une négociation sera engagée avec au minimum les 3 meilleurs soumissionnaires.
Le Dossier de consultation est à demander par mail à l'adresse suivante : marches@avignon.inra.fr
Le candidat doit remettre son offre par courrier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 8801030941, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta.nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  INRA Centre PACA, domaine St Paul - site Agroparc, F-84914 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 32 72 20 39.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  8 janvier 2015.