Résultat de marché Département de publication : 26 Annonce No 15-5830 I.
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IV.
V.
VI.
Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : |
| | MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, bureau achats publics - pôle achats - quartier général frère - B.P. 90226, Contact : chef du BAP, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. |
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I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : |
| | Défense.
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I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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Section II : Objet du marché
II.1) | | DESCRIPTION |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence, et de l'hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (Hiad) de Lyon. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
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| | Code NUTS |FR716||FR713|.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre : |
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II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : |
| | l'etablissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés. Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes: - surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit, - contrôle d'accès à l'établissement, filtrage, - surveillance sécurité incendie. L'Hôpital d'instruction des Armées Desgenettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé. La surveillance du site est placée sous la responsabilité du titulaire du marché dont le personnel exerce le contrôle d'accès et signale tout incident susceptible de troubler la sécurité. les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes: - surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit, - contrôle d'accès à l'établissement, filtrage. |
II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : |
| | 79710000, 79713000, 79714000, 75251000. |
II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) |
II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : |
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Section IV : Procédure
IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE |
| | Restreinte. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
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IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1: prix - forfait mensuel global : 70 %. 2. lot 2: prix - forfait mensuel global : 65 %. 3. lot 2: prix - prix unitaire prestations ponctuelles : 5 %. 4. lots 1 et 2: organisation générale de la prestation : 5 %. 5. lots 1 et 2: formation au site des personnels : 5 %. 6. lots 1 et 2: rapport et contrôle de la bonne exécution de la prestation : 5 %. 7. lots 1 et 2: assistance 24h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agenten cas d'absence inopinée ou d'accident : 5 %. 8. lots 1 et 2: processus de traitement des non conformités : 5 %. 9. lots 1 et 2: démarche environnementale : 3 %. 10. lots 1 et 2: certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité dans le domaine technique afférent au présent contrat : 2 %. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
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IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | PFAF-CE-AOR-13-019. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| | Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 125-223194 du 03/07/2014.
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Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 201400520144360000 LOT no : 1 INTITULÉ : L'Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELoCA) de Portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés dont :
- Surface couverte 21 920 mètres carrés,
- Surface bétonnée ou goudronnée 16 500 mètres carrés,
- Surface de terrain en friche 15 000 mètres carrés,
- Périmètre de l'établissement 1 370 m,
- Six accès (4 portails et 2 portillons).
Il est un établissement industriel comportant des risques relatifs aux entrepôts (installation classée). Il est un point sensible rattaché à la Base de défense de Valence (26).
Ses points névralgiques sont :
- L'entrepôt, les ateliers techniques,
- le transformateur EDF et le groupe de secours,
- le château d'eau et la station de pompage,
- le centre de transmissions.
De plus, l'établissement logistique doit être considéré comme un site industriel comportant des risques liés à :
- la proximité au nord du site d'un dépôt de carburant classé " SEVESO ",
- l'imbrication urbaine (facilité d'éventuelles actions hostiles),
- l'importance des matériels entreposés (considérés comme attractifs).
L'ensemble du système de détection d'incendie (détecteurs et portes coupe-feu), rénové en 2005/2006, est aux normes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Son entretien est assuré par un organisme habilité par l'armée de l'air.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage,
- surveillance sécurité incendie.
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 13 novembre 2014 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | Byblos human security, 1 allée des écureuils, 69380 Lissieu. Tél. (+33) 8 26 10 51 15. Fax (+33) 8 26 10 28 80. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
| | Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 1 066 666 euros. Valeur totale finale du marché : Valeur : 1 267 044 euros. |
V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
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MARCHÉ no : 201400520144310000 LOT no : 2 INTITULÉ : L'Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé.
La surveillance du site est placée sous la responsabilité du titulaire du marché dont le personnel exerce le contrôle d'accès et signale tout incident susceptible de troubler la sécurité.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage.
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V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : |
| | 5 novembre 2014 |
V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
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V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : |
| | Isopro sécurité privée idf, 12 rue poncelet, 75017 Paris. Tél. (+33) 1 42 27 98 28. Fax (+33) 1 42 67 76 11. |
V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : |
| | Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 787 500 euros. Valeur totale finale du marché : Offre la moins chère 1 024 114,80 euros / la plus chère 1 075 320,54 euros prises en considération. |
V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : |
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : |
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VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
| | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-99437, mise en ligne le 30 juin 2014.
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VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 11 10 65.
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VI.3.2) | Introduction des recours : |
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VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | PFAF CE - BAP, quartier général frère, B.P. 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 4 37 27 30 05.
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VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
| | 14 janvier 2015. |
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