II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | prestations de gardiennage sur quatre sites militaires relevant de la base de Défense Carcassonne et situés sur les communes de Sainte-Léocadie(66800), Carcassonne (11000), Mont-Louis(66210) et Collioure (66190). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sainte-Léocadie (66800), Carcassonne (11000); Mont-Louis (66210) et Collioure (66190). |
| | Code NUTS FR81.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | |
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| | |
| | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | prestations de gardiennage de quatre sites militaires relevant de la base de Défense Carcassonne:
- poste 1: centre de vol en montagne Sainte-Léocadie;
- poste 2:caserne IENA de la base de Défense de Carcassonne;
- poste 3: citadelle Mont-Louis;
- poste 4: fort Miradou. |
| | Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 euros. |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79713000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | il s'agit de réaliser les missions suivantes:
- contrôle et filtrage des accès;
- rondes;
- surveillance.
Ces missions sont à effectuer sur les sites suivants et à compter du (à titre indicatif):
- centre de vol en montagne Sainte-Léocadie(66800) à compter du (à titre indicatif) 01/06/2015 ;
- caserne IENA de la base de Défense Carcassonne (11000) à compter du (à titre indicatif) 29/06/2015;
- citadelle Mont-Louis(66210) à compter du (à titre indicatif) 01/10/2015;
- fort Miradou à Collioure (66190) à compter du (à titre indicatif) 01/10/2015.
Valeur estimé hors TVA: 1600000euros (33mois)
Durée du marché: à compter du 1er juin 2015 jusqu'au 28/02/2016 et reconductible tacitement deux fois pour des périodes successives de 12 mois. |
| | Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 euros. |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
| | |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. |
| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | A compter du 1.e.r juin 2015 jusqu'au 28 février 2018. |
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Budget du Ministère de la Défense.
L'Administration se libère des sommes dues en exécution du présent marché par virement sur le compte du titulaire.
Le paiement des factures intervient dans un délai de maximum 30 jours après réception de la demande de paiement par l'administration, ou de la date d'admission des prestations lorsque celles-ci sont postérieures à la date de réception de la facture. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Groupement conjoint.
Les candidats ne seront pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de
Candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | Les candidats invités à négocier feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE
Auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (Dpsd) dans le cadre des marchés
"Sensibles". Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation. |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature
(Formulaire Dc1) dûment renseignée, datée et signée;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment renseignée, datée et signée;
- extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis)Délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant
De moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de
Déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises);
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
- éventuellement, une déclaration de sous-traitance (DC 4);
- la notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter par le(s) dirigent(s) de la société
Candidate ( ces documents sont joints au dossier de candidature). Le cas échéant, une par dirigeant;
Ces documents sont téléchargeables à partir de la plate-forme des achats de l'etat
(PLACE):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Référence 83-140140. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents identiques à ceux exigés pour les candidats.
Les sous-traitants présentés feront l'objet d'un dispositif de contrôle de la personne morale au même titre que
Les candidats. Le résultat de ce contrôle devra être "sans objection". Les sous-traitants ne disposant pas d'un tel avis seront exclus. |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 dûment complété.
Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la
Production d'une déclaration de banque (voir formulaire Dc2 en annexe B). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 600 000 euros. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées par les candidats, à l'exception du chiffre d'affaires exigé du candidat.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentés justifiant les compétences doivent pouvoir être contrôlées;
- une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de l'autorisation.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant les diplômes et qualification professionnelles des cadres de l'entreprise et
Particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de
l'autorisation. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formalités identiques à celles exigées par les candidats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privés de sécurité (Cnaps) ou une preuve du dépôt de
l'autorisation. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : oui. |
| | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés devront détenir et fournir une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ou unepreuve du dépôt de la demande d'autorisation). |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui |
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Prix le plus bas. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 83-140140. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 5 février 2015 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Le montant indiqué section II 1.4 est un montant HTVA estimé sur la durée totale du marché (33 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 janvier 2015.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Plate-forme achats finances Sud Est, BCRM Toulon Bureau conseil et assistance aux bases de défense, bcrm Toulon Bureau conseil et assistance aux bases de défense Bp42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 4 22 43 59 78. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 5 janvier 2015. |