Département de publication : 91
Annonce No 15-3507
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, scat - site de vert-le-petit 5 rue lavoisier, Contact : scat/Ile-De-France/Site de vert-le-petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 69 90 84 82.
Code d'identification national : 1100900016.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Ile-de-france/Site de Vert-le-Petit, 5 rue Lavoisier, Contact : scat idf site de vert-le-petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 1 69 90 83 26. E-mail : soazig.adelis@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 1100900016.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Ile-de-france/Site de Vert-le-Petit, 5 rue Lavoisier, Contact : scat idf site de vert-le-petit, à l'attention de soazig Adelis, F-91710 Vert-le-Petit.
Code d'identification national : 1100900016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-Le-Petit - essonne) et de certains équipements de DGA Essais Propulseurs (Saclay - essonne) et de DGA Techniques Terrestres (Bourges - cher).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA Maîtrise NRBC (Vert-Le-Petit - essonne) et de certains équipements de DGA Essais Propulseurs (Saclay - essonne) et de DGA Techniques Terrestres (Bourges - cher). Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243, 244 et 251 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
a titre d'information, liste non exhaustive des principaux équipements en analyses chimique, biologique et radiologique : chromatographe phase liquide et gazeux, biocollecteur, centrifugeuse, automate de pipetage, compteur optique, détecteur et centrale de détection de gaz, générateur électrophorèse, d'aérosol, de pailettes, granulomètre, lecteur et laveur de plaques, microscope, spectrophotomètre, thermocycleur, étuve Co2, automate d'analyse, d'identification, de purification, injecteur, extracteur, passeur, analyseur génétique, compteur de particules, désorbeur thermique, spectromètres de masse et irtf.

Liste non exhaustive des principales marques de ces équipements : Agilent, Beckman Coulter, Bruker, Cryobiosystems, Dionex, Draeger, Eppendorf, Grimm, Haake, Hewlett Packard, Illumina, Leica, Mirion Mgpi, Mj Reseach - biorad, Msa, New Brunswick, Normalab Analis, Olympus, Perkin Elmer, Qiagen, Quantel, Sartotrius, Shimadzu, Thermo Fisher Scientific, Tisch Andersen, Tsi, Varian, Waters.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (acsia) - le Vendôme III, 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 du code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membre de plusieurs groupements
3° en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2° la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics concernant les interdictions de soummissionner
3° un extrait de Kbis de moins de trois mois
4° les attestations fiscales et sociales
5° le formulaire Dc1 intitulé "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (attention nouveau formulaire), complété, daté et signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant)
6° le formulaire Dc2 intitulé "déclaration du candidat", complété, daté et signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société, accompagné des documents à joindre le cas échéant. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir un formulaire Dc2
7° tous les renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 217 du code des marchés publics.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 (attention nouveau formulaire) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 (attention nouveau formulaire) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références dans la capacité à pouvoir assurer des prestations de maintenance sur des équipements de diverses marques.
Démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance (description de la stratégie et de la procédure utilisée afin de garantir la maîtrise et le pilotage des sous-traitants).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 (attention nouveau formulaire) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FD1400160MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  2 avril 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européene ou à l'espace Economique Européen.

Information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour le présent avis, le terme de "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Modalités de transmission des candidatures : les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf" accessible sur le site www.ixarm.com, rubrique "MARCHES", sous-rubrique "procédure et documentation marchés publics"/"modalités de transmission des candidatures au Scat".

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Fausse déclaration : un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  26 février 2015.