Département de publication : 18
Annonce No 15-2442
Départements de rappel : 40
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade est - échangeur de guerry, à l'attention de Mme Carayon Marie-Christine, F-18021 Bourges. Tél. (+33) 2 48 27 44 39. E-mail : marie-christine.carayon@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de systèmes mobiles téléopérés supports de cibles et prestations annexes associées (formation, maintien en condition opérationnelle, rechanges et accessoires).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex et DGA Essais Missiles - site des Landes - 40115 Biscarrosse Air.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
il s'agit de l'acquisition de "système de ciblerie mobile" basé sur l'utilisation d'un véhicule 4x4 de "gamme commerciale", téléopéré, tractant une remorque supportant une cible.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, l'opération est fractionnée en une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles dont six tranches conditionnelles successives d'une durée chacune de 12 mois.

La tranche ferme porte sur l'acquisition d'un système mobile téléopéré composé d'un véhicule équipé d'un kit de téléopération et d'une remorque y compris la mise en service du système, la formation initiale, la fourniture d'un lot de rechange et la documentation associée.

Les tranches conditionnelles 1 et 2 portent sur l'acquisition de systèmes téléopérés supplémentaires.

Les autres tranches conditionnelles comprennent chacune des postes à bons de commande relatifs à la fourniture de rechanges (kit de téléopération, véhicule, remorque) et au maintien en condition opérationnelle et prestations annexes à la demande (formation, montage de kits, etc).

Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.

La date prévisionnelle de mise à disposition du système téléopéré de la tranche ferme est le 1er mars 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42997300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché comprend une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles dont six tranches conditionnelles successives, à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles, en cours d'exécution du marché.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget de la défense.
Prix de la tranche ferme : fermes actualisables.
Prix des tranches conditionnelles : révisables.
Délai de global de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat ne peut pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (dernières versions) accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures livrées dans le domaine du marché (à savoir le domaine de la téléopération de véhicules), avec des exemples de matériels livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : montant total de la tranche ferme + montant total de la tc1 + montant total de la tc2 + montants des postes à bon de commande (tc4 à tc9) selon la base de dépouillement détaillée au réglement de la consultation. pondération : 60.
     2. valeur technique : satisfaction des exigences i (importantes) et s (souhaitées) fixées dans le cahier des clauses techniques particulières, jugée selon la méthode de notation détaillée au réglement de la consultation. pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  80-C-15-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  16 février 2015 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  En application de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.

Transmission des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "candidature pour la consultation no 01/15 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 01/15" et l'objet du marché. Cette enveloppe contenant la précédente sera remise soit par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires 8 h 00 à 17 h 30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA - scat Bourges - appels d'offres - rocade est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous-rubrique "procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures au SCAT". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 janvier 2015.