Résultat de marché

Département de publication : 29
Annonce No 15-19210
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax (+33) 2 98 22 29 98.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) du P400 "Gracieuse" à réaliser à Fort de France durant l'arrêt technique majeur (Atm).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR92.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les principales prestations à réaliser sont :
- des prestations de maitrise d'oeuvre industrielle et de management,
- des travaux de bassin, dont peinture des oeuvres vives et mortes,
- des travaux de coque et de structure (essentiellement chaudronnerie),
- des travaux sur installation et auxiliaires,
- les essais à quai et à la mer,
- la fourniture de rechanges éventuels (Pre) non fournis par le client.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50640000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix global. Pondération : 65.
     2. valeur technique et managériale. Pondération : 25.
     3. pondération. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSSFBM14B00534.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 125-223193 du 03/07/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 534
LOT no : 1
INTITULÉ : lot unique - MCO du P400 LA GRACIEUSE
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 février 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
groupement d'entreprises solidaires CEGELEC DEFENSE/ENA, CEGELEC Défense (mandataire) 1 RP du Général Eisenhower, F-31100 Toulouse.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 380 342,23 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
montant mini (H.T.) : 1 831 032,49 euros
Montant maxi (H.T.) : 2 380 342.23 euros
Marché partiellement à bons de commande, d'une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-98637, mise en ligne le 30 juin 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 février 2015.