Département de publication : 78 Annonce No 15-13832 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges , 8 avenue du président kennedy, à l'attention de Chaffard-Luçon Crg2 Eric, F-78102 Saint-Germain-en-Laye. Tél. (+33) 1 39 21 24 17. E-mail : pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 26 20. Code d'identification national : MINDEF/SCA/PFAF IDF. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
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II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no23 Services juridiques. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre commandant mille 67 rue de buzeval, 78800 Houilles. |
| | Code NUTS FR103.
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | réalisation de prestations de gardiennage (accueil, filtrage controle et surveillance) du site militaire de houilles "commandant millé". |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 79713000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le présent marché est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 179 du code des marchés publics. Ce marché, classé contrat sensible, est soumis aux dispositions de l'igi 1300 du 30/11/2011 relatif aux conditions de
Protection du secret de la défense nationale. Le procédure est passée en marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence (article 201, 204, 243 et 244 du code des marchés publics). La procédure comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché unique. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Chaque période de reconduction débute du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Par conséquent, la derniere période de reconduction débutera un 1er juillet et se terminera à la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : non. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de réglement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Les entreprises peuvent présenter leurs candidatures ou leurs offres gourpées sous forme conjointe ou solidaire (article 231.1 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (articles 231.4 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, la personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 231.7 du Cmp). |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation "modalités de dépôt des candidatures". Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique "informations complémentaires" de cette annonce. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents téléchargeables de la consultation "modalités de dépôt des candidatures".
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'estimation annuelle du marché, estimée à 381 400 euros (T.T.C.), ne doit pas représenter plus de la moitié du chiffre d'affaires annuel de la société candidate. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | CCP_14-18. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 2 mars 2015 - 11:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Cet avis est un appel à candidatures. la date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique "dépôt des offres". Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'accès aux documents téléchargeables de la consultation (Dc1, Dc2, FICE et modalités de dépôt des candidatures) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Dans la rubrique "annonces", renseignez le cadre "consultations en cours" avec la référence Ccp_14-18. La date limite de dépot des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du document de consultation aux entreprises (Dce) qui pourra être téléchargé. Une visite des locaux sera obligatoire pour tous les candidats souhaitant déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2015.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de versailles, 56, avenue du Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 21 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 21 55 22.
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| | Organe chargé des procédures de médiation : Prefecture region ile-de-france comité consultatif de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Direction des affaires juridiques bureau contentieux et dmanial, 26, boulevard vitor, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 65 45. Fax (+33) 1 45 52 55 40.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 27 janvier 2015. |
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