Département de publication : 75 Annonce No 15-21903 Départements de rappel : 33 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautique du Ministère de la Défense Base aérienne 117 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne, Contact : ict Sylvie Levecot (animateur), F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 21. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
|
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
|
I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | réalisation de visites périodiques (Vp) sur 9 hélicoptères de type Fennec As555 de l'armée Française (S/N 5503, S/N 5468, S/N 5520, S/N 5591, S/N 5511, S/N 5400, S/N 5396, S/N 5441, S/N 5537). |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : (voir chapitre Vi.3 autres informations). |
| | Code NUTS .
|
II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | réalisation de visites périodiques (Vp) sur 9 Hélicoptères FENNEC As555 de l'armée française. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes :
- réalisation d'une visite périodique (Vp), incluant des travaux récurrents associés et la fourniture de rechanges nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la visite, suivant les modalités précisées dans les documents du marché.
- réalisation conjointe de travaux non récurrents sur table de prix
- réalisation conjointe de travaux à caractère exceptionnels.
Les numéros de machines indiqués sont donnés à titre indicatif. Pour des contraintes opérationnelles les numéros de série pourront évoluer sans que le nombre de visites initialement prévu ne soit
Modifié.
Il est envisagé l'envoi d'un appareil en visite toutes les deux semaines à compter de la date de notification du marché. |
| | |
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 50212000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé
ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat |
II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
| | |
II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | 9 Hélicoptères Fennec As555. |
| | |
II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : - la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.2.11 du code des marchés publics. |
| | |
II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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| | |
II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | l'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation. |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013- 269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales sont autorisées, si tous les membres des nouveaux groupements, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| | |
III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'ue et à l'eee.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats :
- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vi.3 "Autres informations", sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la
Preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4). |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme. |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur des opérateurs économiques (sous-contractants), il doit justifier de la même manière des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, plus particulièrement : identification de
La part d'ingénieurs affectés au management des travaux d'entretien (du type périmètre de navigabilité 145) et affecté à des tâches de conception (du type périmètre de navigabilité 21) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'entretien, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
À défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise ;
- copie du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- indication des diplômes, licences et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de maintenance;
- indication des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat pour exécuter le marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (hélicoptères de type ECUREUIL As355 équipés de moteurs Turbomeca et/ou Fennec
As555 AN équipés de moteurs ARRIUS 1m) ;
- le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation conçues dans une organisation conforme aux stipulations (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type civil) du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21) ; (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type militaire ou dérivés d'un type civil certifié) de l'instruction no2009-16880/Def/Dga/Det/Cep/Asa du 16 janvier 2009 (Partie FRA 21) ;
Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte une machine toutes les 2 semaines à compter de mi-mai 2015. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est
Lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
|
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Restreinte. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | SIMMAD-15-AOR-008. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| | Documents payants : non. |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 17 mars 2015 - 16:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
| | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Lieu d'exécution dans les locaux du titulaire.
Classification du marché :
Marché non protégé
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des Etats parties à l'espace économique européen.
Navigabilité
Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils :
- présentent avec leur offre un dossier navigabilité destiné à évaluer ses capacités à obtenir l'agrément requis pour le marché et dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE ;
- s'engagent dans leurs offres à obtenir l'agrément FRA 145 (titulaire ou sous-traitant en charge des prestations de maintenance) nécessaire à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir cet agrément sur la durée des prestations, en conformité avec l'instruction Interministérielle no2322/def/dsaé dite "
Instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 ".
Transmission des plis :
Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre
Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit
Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission
Électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse
Express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas
D'Indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :
place.support@atexo.com
Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base
Aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30 Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" La consultation a pour objet la réalisation de visites périodiques (Vp) sur 9 hélicoptères de type Fennec As555 de l'armée Française (S/N 5503, S/N 5468, S/N 5520, S/N 5591, S/N 5511, S/N 5400,
S/N 5396, S/N 5441, S/N 5537)) - ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 février 2015.
|
VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
|
VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
|
VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 12 février 2015. |
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