Département de publication : 27 Annonce No 15-27473 I.
II.
III.
IV.
VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | DGA/DT/SCAT Val de Reuil, ministère de la Défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - MINDEF/Dga/Dt/Scat Chaussée du vexin B.P. 510, Contact : Mme Carine Barrière, F-27105 Val-de-Reuil. Tél. (+33) 2 32 59 77 03. E-mail : carine.barriere@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07. |
| | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.achats.defense.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, chausée du vexin Bp510, à l'attention de Mme Barrière Carine, F-27105 Val-de-Reuil. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, chaussée du vexin Bp510, à l'attention de Mme Barrière Carine, F-27105 Val-de-Reuil. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, chaussée du vexin Bp510, à l'attention de Mme Barrière Carine, F-27105 Val-de-Reuil. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | remplacement de canalisations et d'éléments associés (vannes, clapets...) au B600 sur le site de dga th à Val de Reuil. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Services. |
| | Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. |
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| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande (articles 248 et 250 du code des marchés publics) décomposé comme suit : - tranche ferme : Remplacement des canalisations de la fourchette et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 50 m, opération complexe car réduction de diamètre, coudes...) poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc) - tranche conditionnelle no1: Remplacement des canalisations de refoulement et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 75 m) poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc) - tranche conditionnelle no2: Remplacement des canalisations de remplissage et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 75 m) poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc) - tranche conditionnelle no3: Remplacement des canalisations de la fourchette et des éléments associés en zone Sud (longueur environ 60 m, opération complexe) poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc) - tranche conditionnelle no4: Remplacement des canalisations de refoulement et des éléments associés en zone Sud (longueur environ 45 m) poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc) - tranche conditionnelle no5: Remplacement des canalisations de remplissage et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 20m) poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc) Les prestations consistent au remplacement des tuyaux corrodés par des canalisations en acier inoxydable. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 44163000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le présent marché consiste au remplacement de tuyauteries corrodées par des canalisations en acier inoxydable avec également le remplacement des élements associés (vannes, clapets...). la longueur totale des tuyaux est d'environ 325 mètres. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le viremement. le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement 11, rue du Rempart Le Vendôme Iii 93196-Noisy le grand. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire sera solidaire pour l'éxécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. En cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP. |
| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance). |
III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
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III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : justificatifs permettant d'évaluer les compétences du candidat dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux. les candidats apporteront la preuve par : - présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé (prouvé par attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique). si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun des opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnéee au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il diposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré leurs compétence dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux: -fourniture des habilitations des intervenants à faire de la soudure sur matériel inoxydable (nf en 287-1, Groupe W11). Les candidats non compétents dans le domaine demandé supra seront éliminés. |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs permettant d'évaluer les compétences du sous-traitant dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux. les candidats apporteront la preuve par : - présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé (prouvé par attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré leurs compétence dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux : - fourniture des habilitations des intervenants à faire de la soudure sur matériel inoxydable (nf en 287-1, Groupe W11). Les sous-traitants non compétents dans le domaine demandé supra seront éliminés. |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | FD1400123THVDR. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 26 mars 2015 - 16:00. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. il s'agit d'un marché passé selon la procédure négociée à tranches et à bons de commande en application des articles 243, 248 et 250 du Cmp. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), soit sur support physique (suport papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Tous les renseignents sont indiqués dans la fiche disponible sur la Place. Le délai de validité des offres sera mentionné dans le règlement de consultation. il est précisé que les candidats retenus devront effectuer une visite obligatoire sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil. Conformément à l'article 219 V du CMP, les documents remis à l'appui de la candidature dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2015.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 20 février 2015. |
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