Département de publication : 29
Annonce No 15-23550
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, esid de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - bCRM - cC 16, Contact : section Soutien Achats-Bureau Achats Métiers, à l'attention de  Section Soutien Achats- responsable, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ESID de Brest -DIVILO, bcrm de Brest - divilo- cc 16, Contact : a l'attention de Ic2 de Kerguiziau, à l'attention de M. De kerguiziau Ic2, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 23 00 75.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Esid de Brest, esid de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - bCRM - cC 16, Contact : bureau des achats, à l'attention de M. Section Soutien des Achats Responsable, F-29240 Brest. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : charles-alain.de-kerguiziau@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 98 14 81 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229795&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
presqu'ile de crozon. Marche a bons de commande (mbc) pour les reparations, entretiens et travaux du second Oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : presqu'Ile de Crozon, 29240 Brest.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
tous travaux de reparation et d'entretien du second Oeuvre selon les sections techniques suivantes (bons de commande limites a 100keuro(s)ht) :
1. Electricité (ht - bT - tbt) / dai / Securite
2. Plomberie / chauffage / ventilation / climatisation.
3. Maçonnerie / cloisons interieures / faux plafonds / revetement de sol et mur / peinture / menuiseries interieures.
4. Charpente / couverture / bardage / isolation / etancheite.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
le paiement sera effectué sur présentation de factures
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
forme du groupement :
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Voir informations complémentaires.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir informations complémentaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  15009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 mars 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Durée de l'accord-cadre : 1 an + 3 reconductions d'un an
iii.1.4) l'execution du marche est soumise a d'autres conditions particulieres (le cas échéant)
Le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou des supports classifiés.
conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisés à obtenir ce marché.
à cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale soumissionnaire doit obligatoirement présenter :
- un dossier de demande d'habilitation complet, en 3 exemplaires ;
- compte tenu des délais de constitution du dossier, celui doit être établi le plus tôt possible. L'ensemble des renseignements nécessaires peuvent être obtenus sur le site Ixarm.Com sur le lien : http://www.Ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la pour la composition du dossier et la notice de sécurité de la personne morale. La notice individuelle 94 A peut être téléchargée sur le lien : http://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes.
- ou une attestation de son habilitation en vigueur accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale (ou les éléments de mise à jour de sa personne morale) depuis la dernière décision d'habilitation. Les attestations d'habilitation seront impérativement délivrées par la Direction Générale de l'armement (Dga) du ministère de la défense. Les attestations émanantdu Commissariat à l'énergie Atomique (Cea) ne sont pas recevables.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus dans les délais fixés, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour le contrat considéré.
dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux-disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.
l'entreprise retenue devra demander l'habilitation " personne physique " des personnels affectés au contrat, dès la signature du marché.

iii.2.1) situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la Profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
iii.2.2) capacite economique et Financiere
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Iii.2.3) capacite technique
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux, par sections techniques énoncées au paragraphe Ii.1.5, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, la société ou le groupement peuvent présenter les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et la société ou le groupement. Dans ce cas, les capacités de ce ou ces opérateurs économiques seront justifiées et il sera apportéla preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
Vi.3) autres informations
Les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Esid de Brest - section soutien des achats - bCRM - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ;
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 25 03 66. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 février 2015.