Département de publication : 13
Annonce No 15-29628
Départements de rappel : 34,84
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, contact : ESID de Lyon - renseignements techniques : M. Ville - tél : 04 13 05 10 59 - 06 75 71 83 78 - lionel.ville@intradef.gouv.fr - renseignements administratifs B.P. 97423 -, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 27 96. E-mail : dominique.bataille@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 37 27 35 15.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
ESID de Lyon, 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon ou B.P. 97423, F-69347 Lyon Cedex 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225735&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ESID de Lyon- Service Achats Infrastructure - Bâtiment 027 -, 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon ou B.P. 97423, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 27 96. E-mail : dominique.bataille@intradef.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225735&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
istres (13) - mise à niveau du stockageet de l'acheminement en carburant du groupe électrogène du poste de commandement enterré Za4 de la base aériennne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne 125, 13000 Istres.
Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'opération, objet de cette mission de conception réalisation, sans maintenance concerne les travaux de mise à niveau du stockage et de l'acheminement en carburant du groupe électrogènes du PCE Za4 sur la base aérienne d'istres et concernent la reprise des non conformités mises en évidences dans le rapport du Cfsa/Soutien Pétrolier, d'atteindre et de concilier les obligations réglementaires "temps de paix " (code du travail et les réglementations spécifiques hydrocarbure et environnementales) et les impératifs de protection NRBC "temps de guerre".
Valeur estimée hors TVA : 192 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262310, 71221000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'opération, objet de ce marché de conception réalisation, sans maintenance, concerne les travaux de mise à niveau du stockage et de l'acheminement en carburant du groupe électrogène du PCE Za4 sur la base aérienne d'istres et concernent :
- la reprise des non conformités mises en évidences dans le rapport du Cfsa/Soutien Pétrolier ;
- d'atteindre et de concilier les obligations réglementaires "temps de paix" (code du travail et les réglementations spécifiques hydrocarbure et environnementales) et les impératifs de protection NRBC "temps de guerre".
en "temps de paix" :
A) sous l'aspect sécurité du travail et normatif :
De répondre à toutes les exigences réglementaires,
d'intégrer la maintenabilité de cette cuve dans tous ces aspects (accessibilité, vidange surveillance, test, aération, etc),
d'anticiper sur les conditions d'intervention des secours et d'évacuation d'un personnel en cas d'accident corporel dans la fosse.
b) Sous l'aspect fonctionnel et opérationnel :
De garantir la pérennité du fonctionnement de cette cuve et du GE associé,
De créer une possibilité d'alimentation de ce GE par une citerne mobile lors de l'indisponibilité de la citerne principale (création d'un by-pass),
de permettre aux utilisateurs une vision de l'état de la cuve et du stockage carburant (temps de paix et temps de guerre).
en "temps de guerre" :
De garantir le fonctionnement en autarcie du PCE Za4,
D'Assurer l'isolement de la fosse de la cuve avec l'ambiance extérieur lors de l'effet de souffle par des clapets anti souffle,
d'assurer l'isolement IEM par la mise en place de filtre nid-d'abeilles sur l'aller et le retour carburant (réalisation hors présent marché de maîtrise d'oeuvre) ,
De surveiller le niveau de carburant depuis l'intérieur du PCE Za4 en toute circonstance (à l'heure actuelle le contrôleur de niveau n'est pas alimenté par le GE du PCE Za4).
Valeur estimée hors TVA : 192 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de l'état - le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement conjoint constitué de bureaux d'études et d'une entreprise générale de bâtiment. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment, elle sera solidaire de tous ses cotraitants. L'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet. Conformément à l'article 51 du CMP, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Ce marché public relève du décret no 2011-1104 du 14/09/2011 relatif à la passation et l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité.
les candidats fourniront :
- copies des attestations d'habilitations CD - sF minimum, en vigueur, émises par la Direction Générale de l'aviation/ssdi ;
- attestation(s) de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée de la personne habilitée à engager la société, ou éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale si changement intervenu (en 3 exemplaires)
- lettre d'engagement signée par une personne habilitée à engager la société, à déposer un dossier d'aptitude, pour chacun des établissements situés sur le territoire Français ou le candidat envisage d'exercer les travaux classifiés pour l'exécution du marché.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- pour chaque membre du groupement un formulaire Dc2 renseigné, daté et signé;
- pour l'entreprise (mandataire) une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses co traitants (modèle Dc1). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du mandataire de ce groupement solidaire signée par tous ces co traitants.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du, des jugements prononcés,
- copies des attestations d'habilitations CD - sF minimum en vigueur émises par la direction générale de l'aviation/ssdi;
- attestation(s) de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée de la personne habilitée à engager la société, ou éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale si changement intervenu (en 3 exemplaires)
- lettre d'engagement signée par une personne habilitée à engager la société, à déposer un dossier d'aptitude, pour chacun des établissements situés sur le territoire Français où le candidat envisage d'exercer les travaux classifiés pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chaque cotraitant concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références de l'équipe candidate pour la réalisation de l'ensemble de la mission maîtrise d'oeuvre : composition équipe, titres d'études, compétences, expérience professionnelle, répartition des tâches et expérience dans la réalisation de travaux classifiés CD minimum (à présenter en 2 pages format A4 maximum)
- références entreprise(s) de travaux : références professionnelles sur travaux similaires et expérience dans la réalisation de travaux classifiés CD minimum, qualifications ouvriers, matériels et pour sous-traitants éventuels : références travaux relatifs à l'objet du marché (à présenter en 2 pages format A4 maximum).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères hiérarchisés de la façon suivante :
- lettre de motivation (1 page format A4 maximum)
- références de l'équipe candidate :
. Pour l'équipe qui réalise l'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre: composition équipe, titres d'études, compétences, expérience professionnelle, répartition des tâches et expérience dans la réalisation de travaux classifiés CD au minimum (2 pages format A4 maximum)
. Pour l'entreprise(s) de travaux : références professionnelles sur travaux similaires et expérience dans la réalisation de travaux classifiés CD minimum, qualifications ouvriers, matériels et pour sous-traitants éventuels : références travaux relatifs à l'objet du marché (à présenter en 2 pages format A4 maximum).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  ESID-14-296.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 mars 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  5 mai 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  Les travaux se dérouleront en zone nucléaire sur la base aérienne. Les bureaux d'études ainsi que l'entreprise de travaux devront être classés " Confidentiel défense " au minimum.
Éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
Mission de base : DIAG - (Diagnostic structure de la fosse de la cuve FOD existant - diagnostic de la cuve FOD, de ses raccordements (canalisations FOD, remplissage, détection fuite etc.) et plans béton armé et / ou DAO nécessaire pour la mission ce CR si besoin), APD (Avant-Projet définitif), PRO (Études de projet), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), EXE (Études d'exécution du projet), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)
mission complémentaire : OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
durée prévisionnelle des travaux : 4 mois dont 3 mois de période de préparation.
durée missions DIA et AVP : 6 semaines
pro et ACT : 4 semaines.
la durée prévisionnelle du marché est de 36 mois; de la notification jusqu'à la fin de la mission Aor, y compris les phases d'approbation de chaque mission du maître d'oeuvre. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la zone nucléaire de la base aérienne 125 pourra être activée pendant les travaux. Dans ce cas, les travaux ne pourront pas se dérouler si la base est activée. Les 4 mois de travaux effectifs seront découpés en périodes de travaux effectifs et en période ou les travaux seront interdits.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon/Greffe du Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  25 février 2015.