Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 15-18729
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13191 - accord cadre - fourniture de kits composants et de câbles marqués pour câblages aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité. (Articles 201,238 à 242 du Code des marchés publics).

Accord cadre relatif à la fourniture de kits composants et de câbles marqués pour câblages aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31611000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 0 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 80.
     2. délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13191ST00P00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014 15 31 002 000 000
INTITULÉ : 2 ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE DE KITS COMPOSANTS ET DE CABLES MARQUES POUR CABLAGES AERONAUTIQUES AU PROFIT DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 février 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
NSE, Les Seignes, F-03250 NIZEROLLES.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2014 15 31 002 000 00 00
INTITULÉ : 2 ACCORDS-CADRES RELATIFS A LA FOURNITURE DE KITS COMPOSANTS ET DE CABLES MARQUES POUR CABLAGES AERONAUTIQUE AU PROFIT DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 février 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LATELEC, 762 rue Max Planck CS57632, F-31676 LABEGE.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 0 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s) : cours Sablon.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-83875, mise en ligne le 2 juin 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-ferrand, sous-Direction des Achats/Hasj 161 avenue du Brézet A l'attention de Frédéric de BELAY, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 février 2015.