Département de publication : 18 Annonce No 15-17747 Départements de rappel : 75 I.
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AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) | | Nom, adresses et point(s) de contact : |
| | MINDEF/DGA/DT/SCAT, rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de françoise Aubert, F-18021 Bourges. E-mail : francoise.aubert@intradef.gouv.fr. |
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| | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| | auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : |
| | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
I.3) | | Activité principale : |
| | Défense.
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I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
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SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) | | Description |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | acquisition de charges cylindriques de 40 et 60 kg, à base de tolite et de fournitures associées. |
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | Fournitures. |
| | Achat. |
| | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. |
| | Code NUTS .
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II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. |
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II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | acquisition de charges cylindriques de 40 et 60 kg à base de tolite et fourniture associées. |
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II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | 24610000. |
II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
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II.1.8) | Lots : |
| | Division en lots : Non. |
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II.1.9) | Variantes |
| | Des variantes seront prises en considération : non. |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | le marché est de type marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché soit 4 ans. |
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II.2.2) | Information sur les options : |
| | Options : oui. |
| | Description de ces options : marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible. |
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II.2.3) | Reconduction : |
| | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | | Conditions relatives au contrat |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
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III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | Financement : budget de l'etat.
Forme des prix : révisables.
Délai global de paiement : 30 jours. |
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprises, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement. De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel. |
III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
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III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | Situation propre : |
| | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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| | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
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III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés (à l'exception de la rubrique G du Dc2), disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
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| | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés (à l'exception de la rubrique G du Dc2), disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
|
III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour exécuter le marché, notamment pour la mise en oeuvre de la coulée d'explosif.
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| | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour exécuter le marché, notamment pour la mise en oeuvre de la coulée d'explosif.
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III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | Information relative à la profession : |
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III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
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SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | | Type de procédure |
IV.1.1) | Type de procédure : |
| | Négociée. |
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
IV.2) | | Critères d'attribution |
IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère 1 : valeur technique concernant la qualité des matériaux au vu de fiches techniques (explosif et tube contenant) et la fiabilité du processus de fabrication. Pondération : 40. 2. critère 2 : prix suivant base de dépouillement. Pondération : 50. 3. critère 3 : délais de livraison. Pondération : 10. |
IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | 07/15. |
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | 20 mars 2015 - 15:30. |
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) | | Renouvellement : |
VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique) qu'il devra conserver tout au long de la consultation. Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes :"Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir 07/15 et l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le courrier - à l'attention de Mme Françoise Aubert - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 h 30) ou transmise par voie postale. La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense : www.achats.defense.gouv.fr" ou "ixarm.com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-15-07, à la case "recherche rapide" de la rubrique "consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Pour transmettre un documlent électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission sur support physique électronique (cd rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de siganture de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, Zip ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 février 2015.
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VI.4) | | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
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VI.4.2) | Introduction des recours : |
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.
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VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | 16 février 2015. |
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