Résultat de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-74788
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon.
 Correspondant : marianne Germain, 20 rue du Lac- cS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : 04-78-95-89-70 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Références de l'avis initial :
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/03/2015 au 28/06/2015
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Objet du marché : suivi de l'épandage des boues de la station d'épuration du Sémanet - dommartin - lissieu pour l'année 2015.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/03/2015 au 28/06/2015

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  "autres informations" :
Ajouter : "procédures de recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution .
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
-Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994)".

Dans la rubrique  "10 -procédure de recours" :
Ajouter : "instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr".