Résultat de marché Département(s) de publication : 50 Annonce No 15-64627 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic.Mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51833.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 28/01/2015 au 16/02/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : m15-0001.Objet du marché : suivi photographique par aéronef télépiloté (de type drone). Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix de l'offre, noté sur 5 points, apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et délais : 50 %; - délais de livraison, notés sur 3 points, apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et délais : 30 %; - valeur technique de l'offre : notée sur 2 points, jugée d'après les éléments fournis dans la proposition technique : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SAS DRONE EXPERT SERVICES, espace Claude Monet - bâtiment H - 15 Allées des Sablières 78290 Croissy-sur-Seine. Date d'attribution du marché : 14 avril 2015. Autres informations : le marché a une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible 1 fois, dans la limite de 2 ans. Date de notification du marché : 14 avril 2015 Montant du marché : montant minimum des commandes 2 000 euros (H.T.) et maximum de 10 000 euros (H.T.) par an.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72
Introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). - recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2015.  |