Résultat de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-132895
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com Communes du Pays d'ancenis.
 Correspondant : M. le président, centre administratif des ursulines 44150 Ancenistél. : 02-40-96-31-89télécopieur : 02-40-98-82-90courriel : compa@pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/03/2015 au 30/04/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15paevalupct.

Objet du marché : mission de conseils et d'étude-actions pour l'évaluation et la redéfinition du projet culturel de territoire.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Objectif patrimoine, le Bourg 24320 Nantreuil-de-Bourzac.Tranche(s) conditionnelle(s) : 4 968 euros.
Tranche ferme : 18 009 euros.

Date d'attribution du marché : 26 août 2015.
Autres informations : modalités de consultation du marché :

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :

- par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Pôle Moyens Généraux, Service juridique - marchés publics, centre administratif Les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS Cedex) du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement ;

- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 ;

Les demandes de consultation sur rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Pôle Moyens Généraux - service juridique/marchés publics, centre administratif Les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS Cedex).

Délais et voies de recours :

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, devant le Tribunal administratif de Nantes. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.