Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-37795
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil economique social environnemen.
 Correspondant : Mme CASTANON-GERVAIS Véronique, Conseil économique, social et environnemental, 9 Place d'iéna 9 75775 Paris Cedex 16tél. : 01-44-43-61-37télécopieur : 01-44-43-61-39courriel : marches@lecese.fr adresse internet : http://www.lecese.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/09/2014 au 17/10/2014
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Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des conventions, contrats et des marchés publics et d'autre part au droit public et au droit de la fonction publique.
le titulaire du marché devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et concernant le lot no1, rédiger, selon la complexité du marché, le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes conventions concernant les évènements de valorisation du Palais d'iéna et certaines manifestations
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Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - droit des conventions, contrats et marchés publics : SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et Associés, 6, avenue de Villars 75007 Paris ; montant : 60 000 euros.
Lot(s) 2. - droit public - droit de la fonction publique (disciplinaire, contentieux, contractuels de droit public, dialogue social) : SELARL Claisse et Associés, 169, boulevard Haussmann 75008 Paris ; montant : 90 000 euros.

Date d'attribution du marché : 14 janvier 2015.
Autres informations : 14/01/2015 attribution lot no 1
16/12/2014 attribution lot no 2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2015.