Résultat de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-181749
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : s.i.g.p.
 Correspondant :  le président, adresse physique Les Provagnes 1355 route d'aime 73210 MACOT, adresse postale B.P. 62 73211 Aimetél. : 04-79-09-74-04télécopieur : 04-79-09-99-67courriel : sigp@la-plagne.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 09/07/2015 au 22/08/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : sigp2015-05.

Objet du marché : exécution de prestations d'assurance statutaire des agents du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : GROUPAMA, 50 rue de st cyr 69009 Lyon.

Date d'attribution du marché : 17 novembre 2015.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Entreprise GROUPAMA Marché no : Sigp2015-05
O Contrat souscrit en capitalisation.
o Personnel couvert : titulaires et non titulaires à temps complet, non complet et partiel.
o Assiette de prime : traitement indiciaire brut annuel + sft + nbi déclarés.
o Franchise applicable : 10 jours fermes.
o Durée du contrat : 1 an à compter du 01 janvier 2016.
o Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de deux fois. Le terme du marché est donc fixé au 31 décembre 2018.
o Taux applicable : 4,80 % pour les agents titulaires CNRACL et 1,61 % pour les agents non titulaires Ircantec.
Nombre d'offres reçues : 3;

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2015.