Résultat de marché

Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-75675
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic.Mixte Baie du Mont Saint-Michel.
 Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51978.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 11/02/2015 au 09/03/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : m15-0003.

Objet du marché : suivis naturalistes dans l'anse de Moidrey -2015-2017.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique de l'offre (60%) : méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour assurer la qualité et la représentativité des inventaires de terrain pour chaque groupe étudié (30%) ; pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre (20%) ; méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (10%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : PETER STALLEGGER, le Château 61470 Saint-Aubin-de-Bonneval.
Montant (H.T.) : 32 950,00 euros.

Date d'attribution du marché : 4 mai 2015.
Autres informations : le délai global d'exécution du marché est de 33 mois à partir de sa notification.
Le marché public est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen. Tél. : 02-31-70-72-72.

Introduction des recours :
- référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2015.