Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-149933
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
nocavdf 15-039dvt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre communautaire de la communauté d'agglomération Val de France.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un service d'accompagnement et de suivi renforcés des porteurs de projet de création d'entreprise et des entreprises nouvellement créées sur son territoire, et plus spécifiquement issus des quartiers relevant de la politique de la ville (ZFU - territoires entrepreneurs).
la communauté d'agglomération a choisi de faire appel à un prestataire extérieur pour mettre en oeuvre ce dispositif qui se décline en deux volets :
- volet no1 : Accompagnement à la création d'entreprise,
- volet no2 : Accompagnement de la démarche de soutien aux entreprises du numérique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75100000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique noté sur 100 points( méthodologie proposée 50 points; nombre de jours 30 points; moyens humains et matériels 20 points) : 50 %.
     2. prix des prestations noté sur 100 points : 40 %.
     3. références compétences notéés sur 100 points ( compétences 50 points; références / cv 50 points) : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CA VDF 15/039-DVT.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : CAVDF 15-039DVT
LOT no : 1
INTITULÉ : Mise en oeuvre du service d'accompagnement et de suivi des porteurs de projet de création d'entreprise dans les quartiers de val de france
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ACCET Val d'Oise technopole, 4,place de la pergola - cs 70116, 95021 Cergy-pontoise Cedex. E-mail : contact@accet.asso.fr. Tél. (+33) 1 30 75 06 38.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère 68 807 euros / la plus chère 84 650 euros prises en considération.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : dans la programmation ITI Région Ile de France.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-107021, mise en ligne le 9 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel :
Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel :
Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir :
Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux :
Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération de Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r octobre 2015.