Résultat de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-43644
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel cs 10514 27405 Louviers Cedextél. : 02-32-50-85-50télécopieur : 02-32-50-85-51courriel : agglo@seine-eure.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp..

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 05/08/2014 au 15/09/2014
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Objet du marché : fourniture de récupérateurs d'eau de pluie pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : ASSOCIATION EMERAUDE ID
Département Emeraude Création, 17 Rue Louis de Broglie CS 10707 22307 Lannion Cedex.

Date d'attribution du marché : 19 mars 2015.
Autres informations : il n'y a pas de montant minimum sur toute la durée du marché.
Le montant maximum sur toute la durée du marché, est de 65 000 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour la première année à compter de sa notification jusqu'à sa date anniversaire. Il pourra ensuite être renouvelé deux (2) fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
- dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
- dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
- dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2015.