Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-164260 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp. Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 28/08/2015 au 14/09/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15fa062.Objet du marché : 15fa062 - fourniture et montage de casiers pour les piscines d'agglomération de la Ravinière à Osny et des Louvrais à Pontoise. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 40 %; - délai d'exécution : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : NAVIC, za la Balmette - 4 rue de la Balmette 74230 Thones. Montant (H.T.) : 31 302 euros. Date d'attribution du marché : 22 octobre 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr VOIES ET Recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545). tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545) Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2015.  |