Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-178005 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp. Correspondant : le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 05/06/2015 au 29/06/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15sa007.Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la démarche de co-construction et l'élaboration du Plan Climat Energie Territoire - agenda 21 de Cergy-Pontoise avec les acteurs locaux. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) et du détail quantitatif estimatif (dqe) : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : ENERGIES ET TERRITOIRES DEVELOPPEMENT, agence Nord - 4 rue de la Poste - B.P. 30015 80160 Conty. Montant (H.T.) : 29 300 euros. Date d'attribution du marché : 5 novembre 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ VOIES ET Recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545). tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545) Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2015.  |