Département(s) de publication : 10 Annonce No 15-94859 I.II.IV.V.VI.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | | | Ville de Troyes, place Alexandre Israel B.P. 767, à l'attention de ville de Troyes ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 3 25 42 68 45. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 3 25 42 34 47. | | | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-troyes.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-aube.fr.
| | I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | Autorité régionale ou locale. | I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | Services généraux des administrations publiques.
| I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : | | | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. | | | | Section II : Objet du marché II.1) | | DESCRIPTION | II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | | | droit d'accès à une application intéractive sur internet permettant le suivi et l'optimisation de la dette communale. | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | | | Services. | | | Catégorie de services : no6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement. | | | | | | Code NUTS .
| II.1.3) | Information sur l'accord cadre : | | | | II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | | | droit d'accès à une application interactive sur internet permettant le suivi et l'optimisation de la dette communale. | II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | | | 79412000. | II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | | | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non | II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | | | Valeur : 6 210 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20. | Section IV : Procédure IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE | | | Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. en vertu de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de services de 10 000 euros (H.T.) par an soit 50 000 euros (H.T.) sur 5 ans est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Par conséquent, ce dernier n'était pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
| IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique des prestations, notée sur 10 points, appréciée au regard du mémoire technique détaillé à fournir par le candidat, décrivant notamment : description des fonctionnalités de l'application proposée, de l'ergonomie du site web appréciée dans le cadre de la démonstration demandée par la collectivité, et de sécurisation des données de l'utilisateur 6 points + les modalités de conseil et d'assistance ainsi que l'organisation de la communication financière 3 points + les dispositifs d'accompagenement en continu à l'utilisation de l'outil 1 point. Pondération : 70. 2. coût annuel de la solution proposée, noté sur 10 points, apprécié au regard d'une simulation d'offre de prix comprenant : le prix global et forfaitaire proposé pour l'accès à cette application interactive figurant dans l'acte d'engagement, assorti d'un audit personnalisé de la dette et d'une mise en place d'une interface avec le logiciel comptable sedit marianne pour le mandatement des échéances d'emprunts au regard du bordereau des prix unitaires figurant également dans l'acte d'engagement. cette simulation n'est pas contractuelle et servira uniquement de base à l'analyse des offres financières. Pondération : 30. | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | Une enchère électronique sera effectuée : non. | IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : | | | 15S0019. | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | | | | Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Droit d'accès à un application interactive sur internet permettant le suivi et l'optimisation de la dette communale de la Ville de Troyesle marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 6210 euros (T.T.C.) pour le droit d'accès et selon les prix unitaires insérés dans leu acte d'engagement.La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit de façon tacite 4 fois, par période d'1 an, sans que cette durée ne puisse excéder 5 ans.
| V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | | | 12 juin 2015 | V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | | | Finance active, 46 rue Notre Dame des Victoires, F-75002 Paris. | V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | | | Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 10 000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 6 210 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20 En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5. | V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | | | Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. | | | | VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | | | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-45669, mise en ligne le 30 mars 2015 | VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS : | VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.
| | | | VI.3.2) | Introduction des recours : | | | | VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | Direction de la commande publique mairie de Troyes Place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes, tél. : (+33) 3-25-42-68-45, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+ 3)3 -32-54-23-44 adresse internet : http://ville-troyes.fr.
| VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | | | 19 juin 2015. |  |