Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-98712
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 bd Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-valdefrancel.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
nocavdf 15-036dvt - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la Phase 2 du Contrat de Ville Val de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre communautaire de la communauté d'agglomération Val de France.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la Phase 2 du Contrat de Ville Val de France.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75100000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 JO du 4 août 2006 modifié) et par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) applicables aux Marchés Publics (arrêté du 16 septembre 2009 JORF no02040 du 16 octobre 2009).
cette consultation a fait l objet d'un avis public d appel à la concurrence effectué sur le profil d'acheteur de la Communauté d Agglomération Val de France sous la référence no2824658 en date du 05 juin 2015 ainsi que sur le site de la Communauté d Agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique notée sur 100 point : 70 %.
     2. prix de la prestation noté sur 100 points : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : CAVDF 15-036 DVT
LOT no : 1
INTITULÉ : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la Phase 2 du Contrat de Ville Val de France
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
FORS Recherche Sociale, 69 rue de Lafayette, 75009 Paris. E-mail : fors@fors-rs.com. Tél. (+33) 1 48 24 79 00. Fax (+33) 1 48 24 79 01.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 21 150 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 juin 2015.