Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-67814
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, 16 Boulevard Felix Faure, à l'attention de M. Beschizza Bruno, Maire d'aulnay-sous-bois-conseiller Régional d'ile-de-france, F-93600 Aulnay-sous-Bois.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.aulnay-sous-bois.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des services de médecine préventive - années 2015 renouvelable uniquement pour la maintenance en 2016, 2017 2018 et 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aulnay-Sous-Bois.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, mise en oeuvre (installation, assistance, démarrage et formations) et maintenance d'un progiciel de gestiondes services de médecine préventiveannée 2015, renouvelable uniquement pour la maintenance en 2016, 2017, 2018 et 2019

Le présent marché a pour objet le renouvellement du logiciel de médecine préventive, déployé à la médecine préventive sous la direction des ressources humaines.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48180000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur fonctionnelle. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. prix. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
INF14304.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gesion des services de médecine préventive année 2015 renouvelable uniquement pour la maintenance en 2016,2017,2018 et 2019
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 02
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Val Solutions, 5 rue du Vercors, F-69007 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché comprend également une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros (H.T.). En tout état de cause, le marché (fourniture et mise en oeuvre) court à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2015 au plus tard. La garantie à titre gratuit débutera à compter de la réception sans réserve de la solution logicielle et aura une durée minimum d'une année. Le contrat de maintenance (annexe no1 du Ccap) prendra donc effet à l'issue de cette période de garabtie, pour une durée d'un an, et sera renouvelable en 2017, en 2018 et en 2019. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Le marché a été atribué a la société Val Solutions pour un montant de 60 787 euros hors taxes sur 4 ans avec la maintenance .
Et pour un montant de 15 000 euros hors taxes maximum pour la partie à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-178835, mise en ligne le 26 novembre 2014
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie d'Aulnay sous Bois, direction de la commande publique - B.P. 56, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. E-mail : 0mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Tél. (+33) 1 48 79 65 04. Fax (+33) 1 48 79 64 81.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 juin 2015.