Résultat de marché

Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-84079
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic.Mixte Baie du Mont Saint-Michel.
 Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=53359.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/04/2015 au 28/04/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : m15-0005.

Objet du marché : m15-0005 Survols aériens de la baie du Mont-Saint-Michel par ULM 2015-2017.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations, au vu de la fourniture par le candidat du bordereau des prix : 60 %;
     - qualité technique de l'offre, au vu des dispositions prévues à l'article 11 du cahier des clauses particulières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : ULM AIR COTENTIN - M. Frédéric FORTIN, 40 route de l'aérodrome 50290 Bréville-sur-Mer.

Date d'attribution du marché : 21 mai 2015.
Autres informations : le marché a une durée de 7 mois à compter de la notification du 1er bon de commande. Le montant minimal des commandes est de 5 000,00 euros (H.T.) et le montant maximal est de 9 500,00 euros (H.T.).

Pour la durée totale du marché (soit 31 mois) incluant deux reconductions de 12 mois chacune, le montant minimal des commandes est de 20 000,00 euros (H.T.) et le montant maximal de 36 000,00 euros (H.T.).


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen. Tél. : 02-31-70-72-72.

Introduction des recours :
- référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2015.