Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-58705 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 14/01/2015 au 30/01/2015 | | .Objet du marché : maintien en condition opérationnelle du progiciel OVIDENTIA générateur de portails d'entreprise. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : CANTICO, 16 rue du champ lagarde 78000 Versailles. Montant (H.T.) : indéfini. Montant mini/maxi annuel : 3 000 euros/12 000 euros. Date d'attribution du marché : 9 février 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise CANTICO Marché no : 2015-7 marché à bons de commande notifié le 11/02/2015 montant minimum annuel 3000 euros (H.T.) et maximum annuel 12000 euros Ht Voies de recours: -recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; -Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil Départemental d'indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@cg37.fr), nombre d'offres reçues : 1; Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2015.  |