Résultat de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-127648
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ddfip du Var.
 Correspondant : M. Morelle Jean-Etienne, Direction départementale des finances publiques du Var, place Besagne, Centre Mayol, CS 91409 83056 Toulon Cedextél. : 04-94-03-82-07télécopieur : 04-94-03-81-78courriel : jean-etienne.morelle@dgfip.finances.gouv.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/04/2015 au 06/05/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : ddfip83mapa20151.

Objet du marché : intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits des collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé) prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Var.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - moyens humains : 30 %;
     - moyens matériels : 30 %;
     - fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné : 15 %;
     - condition d'information des comptables : 15 %;
     - etendue de la zone géographique sur laquelle l'huissier de justice s'engage à intervenir : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - huissiers, sociétés ou groupements d'huissiers dans le ressort du TGI de Toulon : GIE GPE, 26, bis, rue Kléber, 93100 Montreuil ; montant : indéfini.
Lot(s) 2. - huissiers, sociétés ou groupement d'huissiers dans le ressort du TGI de Draguignan : GIE GPE, 26, bis, rue Kléber 93100 Montreuil ; montant : indéfini.

Date d'attribution du marché : 7 juillet 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2015.