Résultat de marché Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-83962 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon. Correspondant : isabelle Bambara, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : (+33)4-78-95-89-70 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/03/2015 au 09/04/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15-eau-021.Objet du marché : conception du rapport Barnier sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Mediacité, 71, rue de la république 69002 Lyon.Montant mini/maxi annuel : 10 000 euros/20 000 euros. Date d'attribution du marché : 28 mai 2015. Nombre total d'offres reçues : 1. Autres informations : la date d'attribution correspond à la date de notification
-Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée d'un an ferme reconductible une fois une année. Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.)
Les montants sont identiques pour la période ferme et la période reconduite.
- modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la Dducv/ Direction de l'eau-unité marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
-Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994) Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2015.  |