Résultat de marché Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-101383 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'antibes Juan-Les-Pins. Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedextél. : 04-92-90-52-87courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/03/2015 au 13/04/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15dag011.Objet du marché : prestations d'assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - qualité et niveau des garanties accordées : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 3 700 euros. Nom du titulaire / organisme : CABINET MOUREY JOLY ET CFDP ASSURANCES, zac de la Croix Carrée 50180 Agneauxtél. : 02-33-77-86-04télécopieur : 02-33-77-86-09courriel : louis-ebremond.guerin@aetp.fr. Montant (H.T.) : 3 321,54 euros. Date d'attribution du marché : 29 juin 2015. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution délai d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une durée de cinq(5) ans à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 30 juin 2020 Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2015.  |