Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-147128 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord. Correspondant : Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, Conseil Départemental du Nord, 51 rue Gustave Delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-75télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 31/07/2015 au 20/08/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201500300.Objet du marché : marché 2015500339 relatif à l'emballage, le transport aller et retour des œuvres, le déballage et le remballage présentées à l'exposition " Matisse et la gravure : l'autre instrument" organisée par le musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis du 17 octobre 2015 au 06 mars 2016. a l'aller, les œuvres devront être livrées au musée départemental Matisse avant le 05 octobre 2015. au retour, les ouvres devront être restituées aux prêteurs impérativement avant le 25 mars 2016. lieu d'exécution : Département du Nord Durée du marché : 8 mois à compter de la date de notification du marché. l'avis implique un marché public. la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. principale activité du pouvoir adjudicateur : loisirs, culture et religion. catégorie de services : 2. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : AXAL-ATRANS SAS, zi - bennwihr- gare 7, rue du canal -CS 10626 Bennwihrgare 68009 Colmar. Montant (H.T.) : 36 574 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 21 septembre 2015. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. cet avisa été publié au BOAMP no 15-119704 le 31/07/2015 adresse du profil d'acheteur (Url) : https://marchespublics.lenord.fr/ Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 201500300 offres électroniques : 2 - tVA 20 % Classification CPV ( vocabulaire commun des marchés) : 60000000-8. code NUTS : Fr 301 la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 0320631300 - télécopieur : 0320306840. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.  |