Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-131292
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord.
 Correspondant :  Bureau 202, 51 rue Gustave Delory 51 rue gustave delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-75télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 09/06/2015 au 26/06/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201500152.

Objet du marché : marché no 2015500280 relatif à la conception graphique de l'ensemble des documents de communication et de la signalétique de l'exposition intitulée "Matisse et la gravure : l'autre instrument" organisée par le Musée Départemental Matisse au Cateau-Cambrésis du 18 octobre 2015 au 06 mars 2016.
lieu d'exécution : Département du Nord
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
principale activité du pouvoir adjudicateur : loisirs, culture et religion.
catégorie de services : 15
classification CPV ( vocabulaire commun des marchés) : 79822500-7.
code NUTS : Fr 301
.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Société AUDACE, 10, rue Gambetta 62300 Lens.
Montant (H.T.) : 7 290,00 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 31 juillet 2015.
Nombre total d'offres reçues : 9.
Autres informations : le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 0320631300 - télécopieur : 0320306840.
le présent avis a fait l'objet d'une publication au BOAMP 15-88083 du 09/06/2015
taux de TVA : 20 % - pas d'offre électronique
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
4. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, (à supprimer si un avis d'intention a été publié)
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2015.