Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-135699 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil supérieur de l'audiovisuel. Correspondant : Pôle commande publique DABF, 39/43 quai André Citroën 75015 Pariscourriel : marchepublic@csa.fr. Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : csa-Dep-15-02. Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Type de procédure : procédure adaptée. Date d'attribution du marché : 2 septembre 2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015. |