Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-133491 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourscourriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 03/03/2015 au 27/03/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dga2/393.Objet du marché : commune de ciran - deviation de la rd 31 - retablissement de drainage agricole. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : TRANSTERRASSEMENT, zi ouest - avenue francois mitterand- 17700 Surgeres. Montant (H.T.) : 22 351 euros. Date d'attribution du marché : 6 juillet 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise TRANSTERRASSEMENT Marché no : 2015-139 date de notification : 08/07/2015 recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de Justice Administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de Justice Administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). nombre d'offres reçues : 4; Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.  |