Résultat de marché Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-127452 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup. Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/06/2015 au 06/07/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 19/2015.Objet du marché : transport des eleves des ecoles primaires a destination de la piscine du pic saint loup - annee scolaire 2015/2016. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 70 %; - valeur technique des prestations : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - secteur St Mathieu de Tréviers : Groupement AUTOCARS JAOUL/COURRIERS DU MIDI, à l'attention de : mandataire du groupement: autocars jaoul, 60 avenue Louis Cancel 34270 St Mathieu-de-TreviersMontant maxi annuel : 69 000 euros. Lot(s) 2. - secteur St Jean de Buèges : TRANSPORTS CANAGUIE, 34380 St Jean-de-BuegesMontant maxi annuel : 3 800 euros. Date d'attribution du marché : 14 août 2015. Autres informations : procedures de recours instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10. introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2015.  |