Résultat de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-111202
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp.
 Correspondant :  Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 23/02/2015 au 09/03/2015
.

Objet du marché : 15sa014 - marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection partielle de la toiture de la piscine de l'axe Majeur située à Cergy.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : SARL LOUIS DUVAL, 16 rue Julien 91330 Yerres.
Montant (H.T.) : 22 000 euros.

Date d'attribution du marché : 11 mars 2015.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr
Entreprise sarl louis duval Marché no : 15-0013-266758
voies ET Recours
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545).
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative),sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.