Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-189099 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 15/07/2015 au 11/08/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgsa-436.Objet du marché : prieure de saint cosme - lA Riche Réfection partielle de la toiture de l'ancien gymnase. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SAS MARTIN, 79 rue croix pasquier - B.P. 7543 37075 Tours Cedex 02. Montant (H.T.) : 53 835,57 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise sas martin Marché no : 2015-266-00 marché rendu exécutoire au 07/12/2015. recours: -recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à cpter de publication ou de notification de décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. Compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le T.A. Compétent sous 2 mois à cpter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1).Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé aupouvoir adjudicateur ; -Recours de pleine juridiction devant le T.A. Compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr). nombre d'offres reçues : 4; Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2015.  |