Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-149734 I.II.IV.V.VI.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | | | CC Plaines et Monts de France, 6 rue du Général de Gaulle, à l'attention de service marchés publics, F-77230 Dammartin-en-Goële. | | | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://cc-pmf.fr/index.php/fr/. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1.
| | I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | Autorité régionale ou locale. | I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | | I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : | | | | | | | Section II : Objet du marché II.1) | | DESCRIPTION | II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | | | marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de bâtiment envisagées par le Communauté de Communes. | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | | | Services. | | | Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. | | | | | | Code NUTS .
| II.1.3) | Information sur l'accord cadre : | | | | II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | | | mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de bâtiment envisagées par la CCPMF. | II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | | | 71221000. | II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | | | | II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | | | | Section IV : Procédure IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE | | | Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. l'article 26-ii du Code des Marchés Publics dispose que "Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions définies à l'article 28, lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants: (...) 207 000 euros (H.T.) pour les fournitures et les services des collectivités territoriales". L'article 28 dispose que " Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat" Le montant du présent marché de service est inférieur au seuil de 207 000 euros (H.T.). Il n'est pas soumis à l'obligation légale de publication préalable d'un avis de marché au JOUE. Il n'entre pas dans le champ d'application de la directive ( chapitre II, Section 1, article 7 de la directive 2004/18/ce)
| IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 55. 2. valeur technique (capacité professionnelle ; capacité technique ; méthodologie). Pondération : 45. | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | | IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : | | | Mapa no15034. | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | | | | | Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 15034 INTITULÉ : marché à bons de commande : mission de maitrise d'oeuvre de réalisation des opérations de bâtiment envisagées par le Communauté de Communes.
| V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | | | | V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | | | Cabinet DANSETTE, 52 r Jean Bureau, F-77100 Meaux. | V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | | | Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 207 000 euros. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3. | V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | | | | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | | | | | | | VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | | | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r octobre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-111740, mise en ligne le 20 juillet 2015 | VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS : | VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | | | | VI.3.2) | Introduction des recours : | | | | VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | | | 1.e.r octobre 2015. |  |