Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-49134
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général du Nord.
 Correspondant :  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, Conseil Général du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-76télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/02/2015 au 04/03/2015
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Objet du marché : emballage, remballage, transport A-R, déballage des œuvres présentées à l'expo "Geneviève Claisse, la rétrospective" du 11/04 au 20/09/2015 au musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
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Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : LP ART SAS, 274, rue de Rosny 93100 Montreuil.
Montant (H.T.) : 24 935 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 20 mars 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
nombre total d'offres reçues : 3 dont 1 offre électronique
taux de TVA : multi taux
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars gielee - B.P. 2039, 59014 lille Cedex, tel. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 30 68 40, courriel : greffe.talille@juradm.fr,
adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2015.