Département(s) de publication : 10 Annonce No 15-32910 I.II.IV.V.VI.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | | | Ville de Troyes, place Alexandre Israel B.P. 767, à l'attention de M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 3 25 42 68 45. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 3 25 42 34 47. | | | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-troyes.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-aube.fr.
| | I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | Autorité régionale ou locale. | I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | Services généraux des administrations publiques.
| I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : | | | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. | | | | Section II : Objet du marché II.1) | | DESCRIPTION | II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | | | maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de Paresse. | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | | | Services. | | | Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue des Bas Trévois, 10000 Troyes. | | | Code NUTS FR212.
| II.1.3) | Information sur l'accord cadre : | | | | II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | | | maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pont de Paresse à Troyes. | II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | | | 71335000. | II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | | | | II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | | | Valeur : 21 360 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20. | Section IV : Procédure IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE | | | Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. en vertu du Règlement (Ce) no1177/2009 de la Commission Européenne du 30.11.2009 et modifiant les directives européennes 2004/17/ce et 2004/18/ce, le présent marché de services est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
| IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique des prestations, notée sur 10. elle sera jugée au regard du cadre de précisions de la valeur technique, comprenant : les compétences de l'équipe que le candidat affectera à la mission pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé (5 points) + la méthodologie envisagée en indiquant toutes précisions attestant d'une bonne compréhension du programme notamment à travers son interprétation des enjeux, sa sensibilité vis à vis du site et comment le candidat envisage d'en prendre possession ou encore sa réflexion environnementale (3 points) + les moyens matériels mis en oeuvre pour effectuer la mission (2 points). Pondération : 60. 2. prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, au regard du montant global du forfait provisoire de rémunération de l'acte d'engagement.. Pondération : 40. | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | Une enchère électronique sera effectuée : non. | IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : | | | 14-190526. | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | | | | Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 14S0098 INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de Paresse
| V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | | | 20 février 2015 | V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | | | Artelia Ville et Transport, 19 avenue Albert Camus, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 78 95 50. | V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | | | Valeur totale finale du marché : Valeur : 21 360 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20 | V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | | | Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. | | | | VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | | | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-190526, mise en ligne le 30 décembre 2014 | VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS : | VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne.
| | | | VI.3.2) | Introduction des recours : | | | | VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | Mairie de Troyes Direction Commande Publique et Achats Transversaux, place Alexandre Israël - B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 3 25 42 68 45. Fax (+33) 3 25 42 34 47.
| VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | | | 4 mars 2015. |  |