Résultat de marché Département(s) de publication : 50 Annonce No 15-173054 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic.Mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 Route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56402.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 26/08/2015 au 14/09/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : m15-0013.Objet du marché : accord-Cadre : Fournitures de bureau et de consommables. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique de l'offre : qualité des produits (sur la base des échantillons fournis) ; condition de reprise des fournitures non utilisées ou non adéquates. : 20 %; - prix des prestations : jugement d'après la commande-type (30%) ; remise consentie sur le catalogue (20%) : 50 %; - délai de livraison : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : LYRECO FRANCE, rue Alphonse Terroir 59584 Marly Cedex. Date d'attribution du marché : 2 novembre 2015. Autres informations : l'accord-cadre a une durée d'un (1) an, renouvelable deux fois, à compter de sa notification. Il comprend un maximum en valeur de 8 000 euros (H.T.) pour une année.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen. Tél. : 02-31-70-72-72.
Introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). - recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2015.  |