Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-95632
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, hôtel de Ville Place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de ville de Troyes ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 03 25 42 33 33. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 03 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-aube.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
mutation urbaine au coeur de Troyes - missions de Contrôle Technique / relance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : troyes, 10000 Troyes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mutation urbaine au coeur de Troyes - missions de Contrôle Technique / relance.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu de la directive 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, le montant du présent marché est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
14S0100.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1
LOT no : 1
INTITULÉ : 1 : Mission de Contrôle Technique dans le cadre de la Modernisation du Musée d'Art Moderne de TroyesType de missions : L, SEI, LE, P1, F, Hand, Vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées afin de délivrer l'attestation finale d'accessibilité, Vérification des installations électriques, Synthèse (récapitulatif des visites, avis, rapports et documents reçus).Référence à la nomenclature européenne (CPV) : 71356100-9 : Services de contrôle technique
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
19 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société DEKRA Industrial, 37 A rue des Bas TrévoisCS 90604, F-10000 Troyes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 16 032 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 2
LOT no : 2
INTITULÉ : 2 : Mission de contrôle technique relative à la Restructuration du Musée d'Art et d'Histoire de TroyesRéférence à la nomenclature européenne (CPV) : 71356100-9 : Services de contrôle technique Type de missions : L, LE, SEI, P1, F, Hand, Vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées afin de délivrer l'attestation finale d'accessibilité, Vérification des installations électriques, Synthèse (récapitulatif des visites, avis, rapports et documents reçus)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
19 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société Dekra Industrial, 37 A rue des Bas TrévoisCS 90604, F-10000 Troyes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 27 408 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-64139, mise en ligne le 24 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Commande Publique et Achats Tranversaux de la Ville de Troyes
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 juin 2015.