Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-61341
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de ville de Troyes ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 3 25 42 33 33. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 32 54 23 44 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-aube.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de lubrifiants, de liquide de refroidissement et de lave glace pour l'entretien de véhicules et de matériels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Technique Municipal, 10000 Troyes.
Code NUTS FR212.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de lubrifiants, de liquide de refroidissement et de lave glace pour l'entretien de véhicules et de matériels
Groupement de commande entre les entités suivantes : la ville de Troyes et le Centre Municipal d'action Social.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des maximums fixés en valeur :
- pour la Ville de Troyes : 20 000 euros Ht/An
- pour le Centre Municipal d'action Social : 2 000 euros Ht/An.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24951100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu de la directive 2004/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de fourniture est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15S0018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Fourniture de lubrifiants, de liquide de refroidissement et de lave glace pour l'entretien des véhicules et de matériels
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 avril 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Unil-opal, Boulevard Jean MoulinZI Clos BonnetCS 94003, F-49412 Saumur. E-mail : info@unil-opal.fr. Tél. (+33) 2 41 40 18 40. Fax (+33) 2 41 50 52 43.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-37051, mise en ligne le 16 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Troyes - Direction de la Commande Publique et Achats Transversaux, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 avril 2015.