Résultat de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-88834
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp.
 Correspondant :  le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/12/2014 au 13/01/2015
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Objet du marché : 14sa104 - mission d'accompagnement à l'élaboration du pacte financier et fiscal.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et de la décomposition du prix global et forfaitaire : 65 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : FCL GERER LA CITE, 87, rue saint Lazarre 75009 Paris.
Montant (H.T.) : 36 000 euros.

Date d'attribution du marché : 17 février 2015.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/
Entreprise fcl gerer la cite Marché no : 15-0026-260023
voies ET Recours
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545).
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015.