Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-168229
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Université de bourgogne, esplanade Erasme Maison de l'université Bp27877, à l'attention de michel Adeline, F-21078 Dijon. Tél. (+33) 80 39 50 56. E-mail : service.achats@u-bourgogne.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.u-bourgogne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Enseignement supérieur et recherche.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain de football en gazon synthétique et d'un plateau multisports.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : campus universitaire Montmuzard, 21000 Dijon.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un terrain de football en gazon synthétique et d'un plateau multisports.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71420000, 71250000, 71312000, 71310000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 12 990 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence au vu du montant du marché inférieur à 25 000 euros (H.T.) et ce conformément à l'article 28 III du Code des marchés publics. Par ailleurs, il ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/ce
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
STU15009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : STU15009
INTITULÉ : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain de football en gazon synthéthique et d'un plateau multisports
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
A2C Sports, 10 impasse des Iris, F-69220 Cercié. Tél. (+33) 74 66 86 03.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 990 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le contrat est consultable au pole achats marchés de l'université dans les conditions fixées par la Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, ainsi que selon les avis de la commission d'accès aux documents administratifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 80 73 91 00. Fax (+33) 38 73 39 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 80 73 91 00. Fax (+33) 38 73 39 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 novembre 2015.