Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-88783 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp. Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 17/07/2014 au 21/08/2014 | | .Objet du marché : 14sa075 - réalisation du schéma directeur d'assainissement pluvial et du zonage d'assainissement pluvial de Maurecourt. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : VERDI, pae du Haut Villé - 2, rue JB Gobin 60000 Beauvais. Montant (H.T.) : 16 505 euros. Date d'attribution du marché : 30 octobre 2014. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr Entreprise VERDI Marché no : 15-0017-242200 voies ET Recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545). tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pourle requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545) Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015.  |