Résultat de marché Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-32874 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon. Correspondant : marianne Germain, 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : (+33)4-78-95-89-70 adresse internet : http://marches.grandlyon.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/09/2014 au 27/10/2014 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 14-eau-061.Objet du marché : etude de risque inondation des ruisseaux des Planches et Rochecardon sur Lyon 9ème. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 60 750 euros. Nom du titulaire / organisme : Egis eau, 78, allée John Napier 34965 Montpellier.Tranche(s) conditionnelle(s) : tanche conditionnelle 1 : 9 250 euros ht Tranche conditionnelle 2 : 4 750 euros (H.T.). Tranche ferme : 46 750 euros (H.T.). Date d'attribution du marché : 27 février 2015. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : la date d'attribution correspond à la date de notification
- modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de la Direction de l'eau (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-69399 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (04-78-95-89-70).
-Procédure des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue. - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545) - recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994)
- introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél : 04 78 14 10 10 Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2015.  |