Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-153860
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE MONTASTRUC LA CONSEILLERE, place de la mairie B.P. 49, à l'attention de M. Anguille, Maire, F-31380 Montastruc-la-Conseillère. Tél. (+33) 05 61 84 21 10. E-mail : dgs@mairie-montastruc.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue René Delmas, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle omnisports à Montastruc la Conseillère (31 380).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000 - BC02 - BC06.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché de service ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon une procédure adaptée
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2015 02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché de maîtrise d'oeuvre salle omnisports
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Cabinet architecture Sirvain Jean-François, 25 rue Roquelaine, F-31000 Toulouse. Tél. (+33) 05 61 99 01 65.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 129 375 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-114795, mise en ligne le 23 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31000 Toulouse.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie, B.P. 49, F-31380 Montastruc-la-Conseillère. E-mail : dgs@mairie-montastruc.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 octobre 2015.