Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-77344 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourscourriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 03/12/2014 au 16/01/2015 | | .Objet du marché : centre routier de Parçay-Meslay et projet de Sorigny Prestation d'étude et d'aide à la décision. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : GROUPEMENT PROJECTIVE GROUPE - INFRA CONSULTING, 4 place de regensburg 63000 Clermont Ferrand. Montant (H.T.) : 54 915 euros. Date d'attribution du marché : 16 avril 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise groupement projective groupe - infra consulting Marché no : 2015-49 date de notification : 17/04/2015 instance chargée des procédures de recours: tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 tél : 02.38.77.59.00 - télécopieur : 02.38.53.85.16 greffe.ta-orleans@juradm.fr recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre-et-loire, Service Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) est à adresser sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). nombre d'offres reçues : 3; Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2015.  |