Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-156700 I.II.IV.V.VI.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | | | Ville d'Aulnay-sous-Bois, place de l'hôtel de ville, direction de la commande publique, rdc bas, B.P. 56, à l'attention de M. Beschizza Bruno, Maire d'aulnay-sous-bois, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. | | | Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.aulnay-sous-bois.com.
| | I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | | I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | | I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : | | | | | | | Section II : Objet du marché II.1) | | DESCRIPTION | II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | | | mission d'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Gros Saule dite "Savigny Pair" et de la définition des suites opérationnelles. | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | | | Services. | | | Catégorie de services : no10 Services d'études de marché et de sondages. | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aulnay-Sous-Bois - quartier Ambourget-Mitry - copropriété du Gros Saule dite Savigny Pair, 93600 Aulnay-sous-Bois. | | | Code NUTS .
| II.1.3) | Information sur l'accord cadre : | | | | II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | | | mission d'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du gros saule dite " Savigny Pair " et de la définition des suites opérationnelles. | II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | | | 79419000. | II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | | | | II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | | | | Section IV : Procédure IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE | | | Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. procédure adaptée dont le montant estimé était inférieur au seuil européen (article 28 du code des marchés publics)
| IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. croût de la prestation. Pondération : 40. | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | Une enchère électronique sera effectuée : non. | IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : | | | RCA-1501. | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | | | | Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 15HUL02 LOT no : 1 INTITULÉ : Mission d'évaluation du Plan de Sauvegarde de la copropriété du Gros Saule dite "Savigny Pair" et de la définition des suites opérationnelles
| V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | | | 16 novembre 2015 | V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 01 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 | V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | | | Ville et Habitat, 8 Place Jean-Baptiste Clément, F-75018 Paris. Tél. (+33) 1 42 23 10 20. Fax (+33) 1 42 23 64 65. | V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | | | Valeur totale finale du marché : Valeur : 75 775 euros. Hors TVA. | V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | | | Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. | | | | VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | | | Procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches par référence à l'article 72 du code des marchés publics. Seul le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision d'affermir ou non une des tranches conditionnelles. Il notifie sa décision au titulaire à l'issue du comité de pilotage clôturant la 2ème phase de la tranche ferme. Les deux tranches conditionnelles sont exclusivement alternatives, une seule des 2 tranches conditionnelles pourra éventuellement être affermie en fonction du scénario retenu au terme de la tranche ferme. Il est specifié par référence à l'article 72 du Code des marchés publics qu'en cas de non affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. Le marché a une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le titulaire s'engage à exécuter les délais suivants : s'agissant de la tranche ferme : Phase 1 : trois mois à compter de la notification (hors période de validation); Phase 2 : deux mois à compter du terme de la phase 1 (hors période de validation). S'Agissant de la tranche conditionnelle no1 : Cinq mois à compter de l'ordre de service (hors période de validation). S'agissant de la tranche conditionnelle no2 : Quatre mois à compter de l'ordre de service (hors période de validation). Cout tranche ferme : phase 1 : 36 872 euros (H.T.) - phase 2 : 27 788 euros ht Cout tranche conditionnelle : 11 115 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-133378, mise en ligne le 31 août 2015 | VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS : | VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 20. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
| | | | VI.3.2) | Introduction des recours : | | | | VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | Mairie d'Aulnay-sous-Bois, place de l'hotel de Ville - B.P. 56 - rez-De-Chaussée Bas, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Tél. (+33) 1 48 79 66 43. Fax (+33) 1 48 79 64 81.
| VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | | | 18 novembre 2015. |  |