Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-50302
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, place Alexandre Israel B.P. 767, à l'attention de M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 3 25 42 68 45. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 3 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-aube.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations d'impressions pour le compte de la Ville de Troyes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'impressions pour le compte de la ville de Troyes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu de la directive 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, l'estimation des marchés de travaux est inférieure au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 points. Pondération : 60.
     2. délai d'exécution et de livraison, apprécié au regard du ou des délais contractuels fixés par chaque candidat à l'article e de l'acte d'engagement propre au lot concerné : lot no1 : délai fixé à l'article e2-1 sur 5 points + délai fixé à l'article e2-2 sur 5 points - lot no2 : délai fixé à l'article e2 sur 10 points. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
14S0095.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 14S0095
LOT no : 1
INTITULÉ : Impressions petits formats
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 mars 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
IMPRIMERIE PATON, 71 avenue Maréchal Leclerc, F-10120 Saint André Les Vergers. E-mail : fcarbonnelle@imprimeriespaton.fr. Tél. (+33) 3 25 78 34 49. Fax (+33) 3 25 71 95 62.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 30 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 27 328,80 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 14S0095
LOT no : 2
INTITULÉ : Enveloppes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 mars 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Imprimerie LA RENAISSANCE, ZI des Ecrevolles Avenue des Tirvets, F-10150 Pont Sainte Marie. E-mail : claude.cornumand@la-renaissance.com. Tél. (+33) 3 25 70 44 70. Fax (+33) 3 25 70 44 99.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 30 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 36 080,81 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-9606, mise en ligne le 28 janvier 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 avril 2015.