Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-135699
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Correspondant :  Pôle commande publique DABF, 39/43 quai André Citroën 75015 Pariscourriel : marchepublic@csa.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/05/2015 au 04/06/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : csa-Dep-15-02.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : IDATE, 45, allée Yves Stourdzé 34830 Clapiers.
Montant (H.T.) : 69 650 euros.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue..

Date d'attribution du marché : 2 septembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Autres informations : le marché est un marché mixte composé d'une part forfaitaire s'élevant à 69 650 euros (H.T.) et d'une part à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 euros HT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.