Résultat de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-179867
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com Communes du Pays d'ancenis.
 Correspondant : M. le président, centre administratif les Ursulines CS 50201 44156 Ancenis Cedextél. : 02-40-96-31-89télécopieur : 02-40-98-82-90 adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-ancenis.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/06/2015 au 20/07/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15paprestajq.

Objet du marché : prestations de conseil juridique et de représentation en justice.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique décrivant : - les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché, l'organisation et les méthodes de travail mises en place par le candidat afin de répondre très rapidement aux demandes de prestations de la compa (35 points), - la liste des personnes affectées à la réalisation des prestations (expériences et cv) (35 points), : 70 %;
     - prix au regard du prix total en euros (H.T.) des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : SELARL Cabinet CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES, 75017 Paris.

Date d'attribution du marché : 26 novembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 10.
Autres informations : modalités de consultation du marche :
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
- par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, centre administratif les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement;
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978.
Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique-marchés publics, centre administratifs les ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex).

Procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2015.