Résultat de marché Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-163798 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vence. Correspondant : Service de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedextél. : (+33) 4-93-58-41-13télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/06/2015 au 08/07/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15pmpa0159.Objet du marché : mise en place d'un Plan de Reprise d'activité (P.R.A). Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : NOEVA - SIVEA - PCS Entreprise, 399 route des Crêtes - B.P. 80329 06906 Sophia Antipolis Cedex. Montant (H.T.) : 35 344 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 10 août 2015. Nombre total d'offres reçues : 3. Autres informations : le délai est de 3 Semaines à compter de l'ordre de service. une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. tout concurrent évincéde la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2015.  |