Résultat de marché Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-45738 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'antibes Juan-Les-Pins. Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedextél. : 04-92-90-52-87courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/12/2014 au 05/01/2015 | | .Objet du marché : mission d'étude de circulation, d'organisation des mobilités et de stationnement Quartier des 4 Chemins. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : ARTER Agence rhône alpes, 180, rue du genevois 73000 Chambéry. Montant (H.T.) : 16 250 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 20 mars 2015. Nombre total d'offres reçues : 7. Autres informations : "Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution." durée du marché : 12 semaines Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2015.  |