Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-88838 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 28/04/2015 au 12/05/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgsa-422.Objet du marché : college "alcuin" a cormery - amenagement de la vie scolaire - relance du lot no1 : DESAMIANTAGE. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : Lot(s) 1. - desamiantage : ABC ENVIRONNEMENT, 15 rue Marengo 18200 Saint-Amand Montrond ; montant : 13 254 euros. Date d'attribution du marché : 5 juin 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lot 1 - entreprise abc environnement Marché no : 2015-65-00 notification : 8 juin 2015 recours: -recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de publication ou de notification de décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. Compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le T.A. Compétent sous 2 mois à compter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1).Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; -Recours de pleine juridiction devant le T.A. Compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314918, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@cg37.fr). nombre d'offres reçues pour le lot 1 : 8; Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015.  |