Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-108146
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 bd Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-valdefrance.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
nocavdf 15-026 DVT - etude de faisabilité de la restructuration urbaine du pôle gare d'arnouville / Villiers-Le-Bel / Gonesse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de faisabilité de la restructuration urbaine du pôle gare Arnouville / Villiers-Le-Bel / Gonesse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73420000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 JO du 4 août 2006 modifié) et par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs) applicables aux marchés publics (arrêté du 19 janvier 2009 - jORF no0066 du 19 mars 2009).
cette consultation a fait l'objet d'un avis public d'appel à la concurrence effectué sur le BOAMP sous la référence 15-78452 en date du 22 mai 2015 et sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération Val de France sous la référence 2808805 en date du 22 mai 2015 ainsi que sur le site de la Communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique notée sur 100 points ( qualité de la note méthodologique 60 points; compétence / référence de l'équipe proposée 40 points) : 70 %.
     2. prix de la prestation noté sur 100 points : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CAVDF 15-026 DVT.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : CAVDF no15-026DVT
LOT no : 1
INTITULÉ : Etude faisabilité de la restructuration urbaine du pôle gare d'Arnouville / Villiers-le-Bel / Gonesse
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
2 juillet 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement Atelier Albert AMAR, 10 rue Saint Nicolas, 75012 Paris. E-mail : albert.amar.architecte@orange.fr. Tél. (+33) 1 40 40 90 49.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 48 875 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-78452, mise en ligne le 22 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois.
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative.
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 juillet 2015.