Résultat de marché Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-73417 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Meudon. Correspondant : Mme GOURDY-LUMET Laurence, Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedextél. : 01-41-14-82-42télécopieur : 01-41-14-80-22courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr/vie-municipale/marches-publics-1015.html.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/01/2015 au 10/02/2015 | | .Objet du marché : achat de boissons alcoolisées. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Olivier bertrand distribution, 83 avenue de niel 75017 Paris. Montant (H.T.) : indéfini. Montant maxi annuel : 12 000 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 6 mai 2015. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : le dossier est consultable en mairie. référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) - recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'etat, no358994) - recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Cja) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy pontoise Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil,95027 Cergy pontoise Cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ta-caa Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2015.  |