Résultat de marché Département(s) de publication : 73 Annonce No 15-181749 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : s.i.g.p. Correspondant : le président, adresse physique Les Provagnes 1355 route d'aime 73210 MACOT, adresse postale B.P. 62 73211 Aimetél. : 04-79-09-74-04télécopieur : 04-79-09-99-67courriel : sigp@la-plagne.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 09/07/2015 au 22/08/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : sigp2015-05.Objet du marché : exécution de prestations d'assurance statutaire des agents du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : GROUPAMA, 50 rue de st cyr 69009 Lyon. Date d'attribution du marché : 17 novembre 2015. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Entreprise GROUPAMA Marché no : Sigp2015-05 O Contrat souscrit en capitalisation. o Personnel couvert : titulaires et non titulaires à temps complet, non complet et partiel. o Assiette de prime : traitement indiciaire brut annuel + sft + nbi déclarés. o Franchise applicable : 10 jours fermes. o Durée du contrat : 1 an à compter du 01 janvier 2016. o Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de deux fois. Le terme du marché est donc fixé au 31 décembre 2018. o Taux applicable : 4,80 % pour les agents titulaires CNRACL et 1,61 % pour les agents non titulaires Ircantec. Nombre d'offres reçues : 3; Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2015.  |