Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-72819
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Cnes du Canton de Conde en Brie, 5, rue de chaury, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Canton de Condé en Brie, F-02330 Condé-en-Brie. Tél. (+33) 3 23 82 08 14. E-mail : adm@4cb.fr. Fax (+33) 1 57 67 14 69.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1, rue creuse, 02330 Condé-en-Brie.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication sur site extérieur et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées dépendantes
En Ehpad et à domicile.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.
le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CIAS REPAS 2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : FAbrication
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sté Apetito, 3, rue de l'Anthemis, F-60200 Compiegne.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 280 505,96 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Durée du marché un an reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mai 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-41116, mise en ligne le 18 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregionnal de réglement amiable des differents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Érignac, F-54038 Nancy Cedex. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. (+33) 3 83 34 22 24. Fax (+33) 3 83 34 25 65.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 mai 2015.