Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 16-107288 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Gonesse. Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics 66 rue de Paris Boite postale 10060 95503 Gonesse Cedex.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 15/04/2016 au 09/05/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 16s10.Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une structure de portage foncier, d'aménagement et de gestion de locaux commerciaux. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 40 %; - compréhension des enjeux décrite dans la note méthodologique : 30 %; - valeur technique et fonctionnelle de l'offre : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SARL INTENCITE, 33 Cité industrielle 75011 Paris. Date d'attribution du marché : 13 juin 2016. Autres informations : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise; 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122 - 95027 Cergy Pontoise Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.  |