Département(s) de publication : 2
Annonce No 16-101183
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Cnes du Canton de Conde en Brie, centre intercommunal d'action sociale 3, rue de la Mairie, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Canton de Condé en Brie, F-02850 Courtemont Varennes. Tél. (+33) 3 23 82 08 14. E-mail : adm@4cb.fr. Fax (+33) 1 57 67 14 69.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de gaz naturel et services associés pour trois ehpads.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : trois ehpads.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel et services associés pour trois ehpads.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché en procédure adaptée selon l'article 27 du décret no 2016 - 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en raison de son montant
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CIAS GN 2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : CIAS GN 2016
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel et services associés pour trois ehpads
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 juillet 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sté Antargaz, Les renardières Immeuble Reflex4, place Victor Hugo, F-92901 Paris le défense. Tél. (+33) 1 41 88 70 00. Fax (+33) 1 41 88 73 00.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 24 388 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 01.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-82417, mise en ligne le 8 juin 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 juillet 2016.