Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 16-162612 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord. Correspondant : Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public - secteur commande publique, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille Cedextél. : 03-59-73-50-87télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/06/2016 au 22/07/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201600604.Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relatif à l'aménagement de la voie verte dite "Scandibérique" pour le Département du Nord. Le présent marché constitue une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure comprenant les éléments de mission suivants : pro, act, visa, dect et AOR. Une mission complémentaire sera également confiée au titulaire, à savoir une mission relative à l'élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Groupement : CANOPEE (Mandataire) / ALFA ENVIRONNEMENT (co-traitant), 31 rue de la Fonderie 59200 Tourcoingtél. : 03-20-36-01-72. Montant (H.T.) : 53 925 euros. Date d'attribution du marché : 7 novembre 2016. Nombre total d'offres reçues : 7. Autres informations : no du marché : 2016501520. l'avis implique l'attribution d'un marché public. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. référence de l'avis initial paru au BOAMP : Avis no16-97542 publié le 30/06/2016. précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja), Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.  |