Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-184418
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Bezons, 6, avenue Gabriel Péri, à l'attention de M. Lesparre Dominique, Maire, F-95875 Bezons Cedex. Tél. (+33) 1 79 87 62 00. E-mail : v.membroves@mairie-bezons.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://klekoon.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://klekoon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations techniques pour le marché de Noël dans le cadre des voeux municipaux 2017.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6 avenue Gabriel Péri et 44 Rue Francis de Pressensé, 95870 Bezons.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations techniques dans le cadre des voeux municipaux 2017.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 30 689,52 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur économique. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
NF 16/35.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : NF 16/35
INTITULÉ : Prestations techniques dans le cadre des voeux municipaux 2017
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 décembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
VIP ORGANISATION, 8, rue du moulin à vents, F-78310 Coignières.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 689,52 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-170893, mise en ligne le 28 novembre 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :
Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;
Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours " Tropic ") auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.
Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.

Autres précisions concernant les recours :

Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 décembre 2016.