Résultat de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 16-106972 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Malaunay. Correspondant : M. le maire de Malaunay, hôtel de ville Place de la Laïcité 76770 Malaunaytél. : 02-32-82-55-55télécopieur : 02-32-82-55-50courriel : achats@malaunay.fr adresse internet : http://www.malaunay.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 21/04/2016 au 17/05/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 2016-06drhf.Objet du marché : réalisation d'un audit financier de la commune de Malaunay. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique décomposée de la manière suivante: méthodologie proposée pour répondre aux missions décrites dans le cahier des charges (30%);organisation, moyens humains et matériels que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation (15%);présentation des curriculum vitae des exécutants de la prestation ou présentation des qualifications et compétences des intervenants que le candidat mobilisera sur le projet (15%) : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : FCL - GERER LA CITE, 87, rue Saint Lazare 75009 Paris. Montant (H.T.) : 10 925 euros. Date d'attribution du marché : 29 juin 2016. Nombre total d'offres reçues : 7. Autres informations : introduction des recours : L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. - recours administratif auprès de M. le maire de Malaunay - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2016.  |