Département(s) de publication : 39
Annonce No 16-103940
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DEPARTEMENT DU JURA, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de pernot Clément, Président du Conseil Départemental, F-39039 Lons-le-Saunier. Tél. (+33) 3 84 87 33 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.jura.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.jura.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR432.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
le marché a été passé en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics et n'est donc pas soumis à une publication préalable au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CD-16DMI001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 16041A
INTITULÉ : Acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 juillet 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
INSER, 17 rue de la paix, F-75002 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché attribué avec la note globale de 96,50/100 à l'issue de la phase de négociation (valeur technique: 66,5/70; - critère 1 : Couverture
Fonctionnelle : 34,5/35 ; Critère 2 : Qualité de l'intégration :13/15 ; Critère 3 : Qualité des prestations et
Assistance maintenance : 19/20 et prix des prestations : 30/30)
Les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à16h30 du
Lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-46358, mise en ligne le 30 mars 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 juillet 2016.