Résultat de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 16-175412
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : caisse des dépôts.
 Correspondant : M. Bruno DOUCET, service prestations-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angerstél. : (+33) 2-41-05-22-78courriel : drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr adresse internet : http://caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.caissedesdepots.fr/.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 05/08/2016 au 12/09/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 150203da2015307296.

Objet du marché : installation, approvisionnement et maintenance de fontaines à eau sur les différents sites de la Caisse des Dépôts d'angers.. La prestation consiste en l'installation de fontaines à eau proposant de l'eau rafraichie et de l'eau tempérée. Le candidat devra préciser dans son offre, le type d'alimentation et la consommation d'énergie des fontaines proposées. Les fontaines devront etre silencieuses pour ne pas déranger le travail des employés travaillant à proximité. Elles devront permettre l'utilisation de différent type de gobelets. Les fontaines à eau devront faire l'objet d'un approvisionnement régulier selon les conditions prévues à l'article 5 du C.C.P. Néanmoins, en période d'été, l'approvisionnement devra etre plus fréquent. Les fontaines à eau devront faire l'objet d'une maintenance selon les conditions prévues à l'article 6 du C.C.P. Un support devra etre mis à disposition sans coût supplémentaire à côté de chaque fontaine, permettant le stockage de plusieurs bonbonnes. Le candidat devra préciser le nombre de bonbonnes stockable sur le support. Des supports devront etre mis également à disposition pour le stockage des bonbonnes (Pleine ou vides) en réserves. Un support à gobelet devra etre proposé et devra pouvoir contenir des gobelets de taille standard et de matière différente. Il devra etre fonctionnel et facilement rechargeable. Il devra permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder facilement aux gobelets. Il devra contenir une quantité de gobelets suffisante afin d'espacer au maximum le rechargement. L'offre du candidat devra préciser le nombre de gobelets contenu dans le support. Un récupérateur de gobelets usagés peut également etre proposé dans les memes conditions que le support à gobelets. Le candidat détaillera la matière, le conditionnement, la contenance et le taux de recyclabilité des gobelets proposés.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique : détail des caractéristiques techniques et fonctionnelles 40%, régularité des approvisionnements 20%, qualité de l'eau proposée 20%, modalités d'analyse de l'eau consommée 20% : 50 %;
     - prix des prestations (au regard des prix contenus dans le bpu appliqués au dqe) : 40 %;
     - maintenances : fréquence d'intervention pour les entretiens techniques et sanitaires 70%, délais d'intervention en cas de panne 30% : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale estimée (H.T.) : 220 000,00 euros.
Nom du titulaire / organisme : ELIS ANJOU, zi des Carrières B.P. 60075 49242 Avrille Cedextél. : (+33) 2-41-37-64-37télécopieur : (+33) 2-41-34-40-06.
Montant (H.T.) : 55 000,00 euros.

Date d'attribution du marché : 5 décembre 2016.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Le référé contractuel : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public . Le recours pour excès de pouvoir : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit etre saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. A défaut d'accord à l'amiable, toute contestation et tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumise à la juridiction du Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01- tél. :+33 240994600, télécopieur. : +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ à laquelle les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieud'exécution de la prestation et/ou le siège social du défendeur
Nombre de participants : 2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2016.