Département(s) de publication : 69 Annonce No 16-53517 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté de Cnes Saône Beaujolais. Correspondant : M. le président, 105 rue de la République CS 30010 69823 Belleville Cedextél. : 04-74-66-35-98courriel : contact@ccsb-saonebeaujolais.fr adresse internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/. Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : etude de fusion cchb ccsb. Objet du marché : etude juridique et financiere des modalites de fusion de la communauté de communes du Haut Beaujolais et de la communauté de communes Saône-Beaujolais. Critères d'attribution retenus : Type de procédure : procédure adaptée. Date d'attribution du marché : 6 avril 2016. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2016. |