Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-156874 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/06/2016 au 20/07/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dga2-434.Objet du marché : bpno - fourniture et pose d'ecrans acoustiques. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : AGILIS, 245 allée du Sirocco - zA la Cigalière IV 84250 Le Thor. Montant (H.T.) : 63 700 euros. Date d'attribution du marché : 3 octobre 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise AGILIS Marché no : 2016-235 date de notification : 07/10/2016 précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé à l'acheteur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). nombre d'offres reçues : 4; Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2016.  |