Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 16-172798 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord. Correspondant : Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public secteur commande publique, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-75télécopieur : 03-59-73-50-59courriel : ddm@lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/08/2016 au 19/09/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201600891.Objet du marché : marché no 2016501741 relatif à la création, la mise en place et la maintenance de parcours de découverte numérique du Forum antique de Bavay. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics. numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201600891 critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - la valeur technique (80 %) - le prix (20 %). Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 80 %; - prix : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Société Dévocité, plaine Images 99 a, bd Constantin DESCAT 59200 Tourcoing. Montant (H.T.) : 25 000,00 euros. Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance inconnue.. Date d'attribution du marché : 9 novembre 2016. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : le présent marché publicet les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. le présent marché public a fait l'objet d'une publication - au BOAMP avis 16-122558 publie le 18/08/2016 pas de plis électroniques nomenclature communautaire CPV : Objet principal : 72262000 catégorie de services : 7 code NUTS : FR 301 le taux de TVA est de 20 % no identification :22590001801244 adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja), Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2016.  |