Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-77661
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, hôtel de Ville Place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 03 25 42 33 45. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 03 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.xmarches.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations de recherche d'amiante et d'hap dans les enrobés bitumeux et de qualification des sols.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : troyes, 10000 Troyes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de recherche d'amiante et d'hap dans les enrobés bitumeux et de qualification des sols.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90650000, 90741000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
ler présent marché à bon de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, sur toute la durée du marché, respectivement à 10 000 euros (H.T.) Et à 60 000 euros (H.T.), ne relève pas du champ d'application de la directive susvisée et de son obligation subséquente de publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'union européenne
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations noté sur 10, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (dqe) de chaque candidat. Pondération : 60.
     2. méthodologie d'intervention du prestataire pour la réalisation de la mission-type note globale sur 10. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16S0023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1
LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations de recherche d'amiante et d'HAP dans les enrobés bitumeux et de qualification des sols
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 mai 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Ginger CEBTP, 69 avenue du Maréchal Leclerc, F-10450 Bréviandes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur, sur toute la durée du marché, respectivement à 10 000 euros (H.T.) Et à 60 000 euros (H.T.)

En conséquence, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à l'entreprise ginger cebtp pour les prix de son bordereau des prix unitaires et dans les conditions techniques, administratives et financières fixées par les pièces contractuelles du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-44633, mise en ligne le 29 mars 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél. : +33 326668687 - Télécopieur : +33 326218187
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Commande Publique et Achats Transversaux, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex - Tél. : +33 325423445 - Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - Télécopieur : +33 325423447
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 mai 2016.