Résultat de marché Département(s) de publication : 66 Annonce No 16-77000 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier de Perpignan. Correspondant : M. Rouvet Vincent, Directeur, hôpital Saint-Jean 20, avenue du Languedoc Bp.49954 66046 Perpignan Cedex 9tél. : 04-68-61-64-37télécopieur : 04-68-61-64-80courriel : serveco.marches@ch-perpignan.fr adresse internet : https://www.ch-perpignan.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/03/2016 au 18/04/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 6h16 optimisation fiscale.Objet du marché : m.a.p.a. no06h16 - prestation d'optimisation fiscale au centre hospitalier de perpignan. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - lot no1 :critères techniques 40 points (mémoire technique 40 pts) + critères financiers 50 pts prix) + délai 10 points; - lot no2 : critères techniques 50 points (mémoire technique) + critères financiers 50 points prix. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - optimisation fiscale portant sur les cotisations payées au titre de la prime de sujétion pour les aides-soignants au Centre Hospitalier de Perpignan. Le montant est forfaitaire avec un pourcentage de 2 % sur les gains plafonné, à 10 000 euro(s) : GROUPEMENT CEGAPE - Cabinet MARVELL, 185 avenue des Grésillons 92622 Gennevilliers ; montant : 11 500 euros. Lot(s) 2. - optimisation fiscale par intégration de l'activité de chimiothérapie dispensée en ambulatoire dans le cadre du chiffre d'affaires imposable à la T.V.A. Le montant est forfaitaire avec un pourcentage de 2 % sur les gains plafonné, à 10 000 euro(s) : GROUPEMENT CEGAPE - Cabinet MARVELL, 185 avenue des Grésillons 92622 Gennevilliers ; montant : 15 000 euros. Date d'attribution du marché : 26 mai 2016. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2016.  |