Résultat de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-70787
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon.
 Correspondant : carole MORDASINI, dducv / Direction de l'eau / Unité Marchés Publics 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : (+33)4-78-95-89-70 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 02/12/2015 au 04/01/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15-eau-076.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs de marque CAPPELLOTTO.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : ASSAINIPIECES SERVICES, zac des chauffours rue de la libération 62710 Courrieres.Montant mini/maxi annuel : 10 000 euros/30 000 euros.

Date d'attribution du marché : 9 mai 2016.
Autres informations : - La date d'attribution est la date de notification.

- il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée ferme de 18 mois, d'un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et d'un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).

- ce marché est un marché à procédure adapté ordinaire ouverte (no2016-109).

- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvré de 9h à 12 h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction de l'eau (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ; sur demande écrite (immeuble Le Triangle-117 Bd Vivier Merle-4e étage-porte B-69003 Lyon) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

- procédures de recours :
*Recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
*Référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution
*Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
*Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2016.