Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-22650
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier de Roubaix, 37 rue de Barbieux - cS 60359, à l'attention de directeur du centre hospitalier de roubaix, F-59056 Roubaix Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations d'assitance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transfert d'activités et du déménagement de la Maternité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 37 rue de barbieux, 59056 Roubaix Cedex.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assitance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du transfert d'activités et du déménagement de la Maternité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356400.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 85 150 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
le marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2004/18/ce, conformément à l'article 7-b
De cette dernière, et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 du
Code des marchés publics a été appliqué
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 070.
     2. prix global et forfaitaire des prestations. Pondération : 030.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15S0034.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

LOT no : 0
INTITULÉ : lot unique
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
I.M. PROJET, 6,Porte du Grand LYONNEYRON, F-01707 Miribel.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 85 150 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 février 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-154704, mise en ligne le 14 octobre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 février 2016.