Résultat de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-138631
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département d'ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 1, avenue de la Préfecture Cs24218 35042 Rennestél. : 02-99-02-35-35télécopieur : 02-99-02-39-29courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : convention de participation prévoyance pour le Département d'ille et Vilaine.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Mutuelle Nationale Territoriale (mandataire), 7 rue Bergère 75009 Paris.
Montant (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 11 août 2016.
Nombre total d'offres reçues : 7.
Autres informations : cette consultation n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.


Lieu où l'on peut consulter la convention :

Département d'ille et Vilaine
Service Commande Publique
1, avenue de la préfecture
35042 Rennes Cedex
Heures d'ouvertures : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16h30

La convention est consultable sur demande de rendez-vous

Date de mise en ligne du présent avis : 26/09/2016

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2016.