Résultat de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 16-184452
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 29/08/2016 au 20/09/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgat-31.

Objet du marché : numerisation de documents patrimoniaux - tables du controle des actes et tables de successions et absences de l'enregistrement.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : FLASH COPY, 2 Rue Frédéric Bartholdi 67310 Wasselonne.

Date d'attribution du marché : 17 octobre 2016.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise flash copy Marché no : 2016-237
montant mini 6 000 euros (H.T.) maxi 25 000 euros (H.T.) - notification : 19/10/2016
instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif d'orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
tél : 02.38.77.59.00 - télécopieur : 02.38.53.85.16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
-recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (CD d'indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à cpter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
-référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
-recours pour excès de pouvoir devant leta compétent sous 2 mois à cpter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
-Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du CD d'indre et Loire, Service ommande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr),
nombre d'offres reçues : 8;

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2016.