Résultat de marché Département(s) de publication : 87 Annonce No 16-1522 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de Communes Val de Vienne. Correspondant : le président, 24 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Viennetél. : 05-55-70-02-69télécopieur : 05-55-70-02-47.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/11/2015 au 01/12/2015 | | .Objet du marché : révision générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal du Val de Vienne. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Groupement MD VILLENEUVE-BERGERON / Helene GAUZENTES Territoires / ECO SAVE / Thierry MOREAU, 11, rue du 8 mai 1945 87480 Saint-Priest Taurion.Tranche(s) conditionnelle(s) : - Tranche conditionnelle 1 " Réalisation de l'évaluation environnementale suite à la procédure d'examen au cas par cas " : 4 600 euros ht - tranche conditionnelle 2 " Réalisation du dossier destiné à la CDPENAF au titre de l'article L123-1-5 du code de l'urbanisme " : 1 100 euros ht - tranche conditionnelle 3 " Réalisation du dossier destiné à la CDPENAF au titre de l'article L123-6 du code de l'urbanisme " : 1 100 euros ht - tranche conditionnelle 4 " Dérogations à la règle de réciprocité agricole " : 1 325 euros ht - tranche conditionnelle 5 " Etude au titre de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme " 1 725 euros (H.T.). Tranche ferme : montant global de 80100 euros (H.T.) (solution de base). L'Option technique no1 " reproduction des dossiers spécifiques sous format papier jusqu'à 15 exemplaires " d'un montant de 300euros (H.T.) par dossier et l'option technique no2 " reproduction d'un dossier spécifique supplémentaire sous format papier au-delà de 15 exemplaires " d'un montant de 300euros (H.T.) par dossier, sont retenues. Date d'attribution du marché : 29 décembre 2015. Nombre total d'offres reçues : 2. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2016.  |