Résultat de marché Département(s) de publication : 34 Annonce No 16-119892 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup. Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 03/06/2016 au 27/06/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15/2016.Objet du marché : acquisition de bennes amovibles pour la collecte de déchets pour l'année 2016. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - le prix : 50 %; - la valeur technique : 30 %; - le délai de livraison : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - benne amovible standard : NÉGOCE SERVICE ENVIRONNEMENT, zae La Crouzette-31 rue Ricardo MAZZA 34630 Saint-ThiberyMontant mini/maxi annuel : 15 000 euros/28 000 euros. Lot(s) 2. - compacteur monobloc pour le carton : ÉTUDES SERVICES MÉTAL DESIGN CHAUDRONNERIE (ESMC), zae Les Pins 34800 AspiranMontant mini/maxi annuel : 9 000 euros/17 600 euros. Lot(s) 3. - benne 30m3 à filet ou bâche de protection : SAS RCS, 517 Enclos des Bijus 34280 CarnonMontant maxi annuel : 20 000 euros. Lot(s) 4. - benne pour camion VL polybras 6 m3 avec filet : SAS RCS, 517 Enclos des Bijus 34280 CarnonMontant mini/maxi annuel : 3 000 euros/20 490 euros. Date d'attribution du marché : 9 août 2016. Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10.
Introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de no Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2016.  |