Résultat de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-17926
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville Ambarès et Lagrave.
 Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 place de la victoire 33440 Ambarès-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-55télécopieur : 05-57-80-31-76courriel : marchespublicsccas@ville-ambaresetlagrave.fr adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 21/09/2015 au 22/10/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : ccasambares.15s0001.

Objet du marché : marché public d'assurances pour le Centre Communal d'action Sociale d'ambarès et Lagrave.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - nature et étendues des garanties : 40 %;
     - moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " : Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort ; montant : 149,99 .
Lot(s) 2. - assurance " Responsabilité Civile Générale" ; : MAIF, 200 avenue Salvador Allende 79038 Niort ; montant : 618,71 .
Lot(s) 3. - assurance " Auto-Mission" : Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort ; montant : 1 034 euros.
Lot(s) 4. - assurance " Protection juridique Générale " : sans suite.
Lot(s) 5. - assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs " : FOCH/CFDP, 1 av Millies Lacroix 40100 Dax ; montant : 73,47 .

Date d'attribution du marché : 2 décembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Autres informations : toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif :
- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
Conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1
À R 551-6 du Code de justice administrative,
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la
Publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à
L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Introduction des recours :
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet
33000 Bordeaux. Tél. : 05-56-99-38-00/télécopieur : 05-56-24-39-03. Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
- organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse - 103
Bis, rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX Cedex Tél. : 05.57.01.97.51 (M. Pierre DECAP,
Secrétaire du ccira) - courriel: pierre.decap@drjscs.gouv.fr
Tél : 05.57.01.97.50 (Mme Claudine TESSANDIER-ROUSSET, secrétaire adjointe du Ccira) -
courriel:claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeauxcourriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
- autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Des recours : service des marchés publics de la ville d'ambarès et lagrave (05.56.77.34.67) -
Courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2016.