Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-132272 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 23/03/2016 au 18/04/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dga2-430.Objet du marché : collecte et traitement des déchets industriels banals du centre routier de Parçay-Meslay. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations sur 60 points; - valeur qualitative de l'offre sur 40 points. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SOCCOIM SAS VEOLIA PROPRETE, za les pierrelets 45380 Chaingy. Montant (H.T.) : indéfini. Montant mini/maxi annuel : 6 080 euros/6 080 euros. Date d'attribution du marché : 14 juin 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise soccoim sas veolia proprete Marché no : 2016-108 notifié le 17/06/2016 recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre-et-loire, Service Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) est à adresser sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). nombre d'offres reçues : 2; Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2016.  |