Résultat de marché Département(s) de publication : 50 Annonce No 16-42108 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic.Mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 Route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : (+33)2-33-89-01-01télécopieur : (+33)2-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/11/2015 au 06/01/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : m15-0015.Objet du marché : réalisation d'un suivi batrachologique de 2016 à 2019. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique de l'offre : comprenant les sous-critères suivants : - méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour assurer la qualité et la représentativité des inventaires de terrain (30%); - pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre (20%) ; - méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (10%) : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Société FAUNA FLORA, le Village 76116 Saint-Denis-le-Thiboult. Montant (H.T.) : 49 905 euros. Date d'attribution du marché : 29 janvier 2016. Autres informations : le délai global d'exécution du marché est de 45 mois à partir de sa notification. Le marché public est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen. Tél. : 02-31-70-72-72.
Introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). - recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2016.  |