Résultat de marché Département(s) de publication : 31 Annonce No 16-32253 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : dsna. Correspondant : M. le directeur de la DTI, 1, avenue du docteur maurice Grynfogel B.P 53584 31035 Toulousetélécopieur : 05-62-14-54-02. Adresse internet du profil d'acheteur : :http://www.marches-publics.gouv.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/11/2015 au 02/12/2015 | | .Objet du marché : remplacement du vor dme d'orly. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - qualité technique (sous critère: qualité des fournitures et équipements: notée sur4 points. pertinence des méthodes d'installation et de savoir-faire: notée sur 4 points) : 40 %; - prix : 40 %; - 20% planning et maitrise logistique (sous critères : cohérence du planning : notée sur 2 point délais d'exécution des postes : notés sur 2 point : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : INEO E&S, inovel Parc Sud 23 rue du Général Valérie André 78140 Velizy Villacoublay. Montant (H.T.) : 227 375 euros. Date d'attribution du marché : 23 février 2016. Nombre total d'offres reçues : 1. Autres informations : le Conseil d'etat a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à Dsna/Dti/Adm/Mc- 1avenue du Docteur Maurice Grynfogel- 31000 Toulouse, sur rendez-vous auprès de Mme M-H Tura téléphone 05.62.14.52.87 adresse mail : marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2016.  |