Résultat de marché Département(s) de publication : 34 Annonce No 16-144433 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup. Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 28/07/2016 au 06/09/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 19/2016.Objet du marché : réalisation d'une maquette du Château de Montferrand sis sur la Commune de St Mathieu de Tréviers (34270). Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 70 %; - prix des prestations : 20 %; - respect des délais : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : L'ATELIER MAQUETTES, 136 rue bugeaud 69006 Lyon. Montant (H.T.) : 19 800,00 euros. Date d'attribution du marché : 3 octobre 2016. Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative; Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet decandidature ou d'offr Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.  |