Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 16-103789 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp. Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture, CS 80309 95027 Cergy Pontoisecourriel : marches_publics@cergypontoise.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 28/05/2016 au 09/06/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 16sa23.Objet du marché : 16sa23 - location de véhicules utilitaires pour les besoins du Service Gestion des Déchets. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SAS DLM, 32, place de la gare 59000 Lille. Montant (H.T.) : 60 000 euros. Date d'attribution du marché : 22 juin 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr VOIES ET Recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. No 291545). tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545) Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2016.  |