Département(s) de publication : 95 Annonce No 16-147936 I.II.IV.V.VI.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | | | Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce, 6 bis avenue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-95700 Roissy-en-France. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@roissypaysdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99. | | | Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://roissy-online.marcoweb.fr.
| | I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | Organisme de droit public. | I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | Services généraux des administrations publiques.
| I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : | | | Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. | | | | Section II : Objet du marché II.1) | | DESCRIPTION | II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | | | mission d'assistance à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la fusion-extension au 01.01.16 : évaluation des transferts de charges pour l'extension à 17 communes de Seine-Et-Marne. | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | | | Services. | | | Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes. | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf). | | | Code NUTS FR108|FR102.
| II.1.3) | Information sur l'accord cadre : | | | | II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | | | mission d'assistance à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la fusion-extension au 01.01.16 : évaluation des transferts de charges pour l'extension à 17 communes de Seine-Et-Marne. | | | | II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | | | 79419000. | II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | | | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non | II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | | | Valeur : 53 700 euros. Hors TVA. | Section IV : Procédure IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE | | | Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : le présent marché est passé selon une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics et du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué sur le BOAMP et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
| IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique notée sur 100 points selon la décomposition suivante : capacité du candidat à répondre aux spécificités des demandes : 60 points / compétences-références de l'équipe proposée : 40 points. Pondération : 60. 2. le prix noté sur 100 points selon la décomposition suivante : montant total de la mission : 95 points / prix de l'heure supplémentaire : 5 points. Pondération : 40. | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | | IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : | | | 16S35PI. | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | | | | | Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 16S35PI LOT no : 1 INTITULÉ : Mission d'assistance à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la fusion-extension au 01.01.16 : évaluation des transferts de charges pour l'extension à 17 communes de Seine-et-Marne.
| | V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | | | 29 septembre 2016 | V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | | | CALIA CONSEIL SARL (en groupement avec ITINERAIRES DROIT PUBLICS), 24, rue Michal, F-75013 Paris. | V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | | | Valeur totale finale du marché : Valeur : 53 700 euros. Hors TVA. | V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | | | | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. | | | | VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | | | Le marché relatif à la mission d'assistance à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la fusion-extension au 1er janvier 2016 : évaluation des transferts de charges pour l'extension à 17 communes de Seine-Et-Marne a été attribué à la société calia conseil (en groupement avec itineraires droit public) pour un montant global et forfaitaire de 53700 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-121992, mise en ligne le 17 août 2016 | VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS : | VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
| | | | VI.3.2) | Introduction des recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | | | 12 octobre 2016. |  |