Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-127065 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 29/04/2016 au 26/05/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgsa-471.Objet du marché : maison des sports a parcay-meslay - remplacement de la centrale incendie et des detecteurs ioniques. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : CEGELEC VAL DE LOIRE, 103 avenue du Danemark 37075 Tours Cedex 2. Montant (H.T.) : 46 000 euros. Date d'attribution du marché : 22 août 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise cegelec val de loire Marché no : 2016-213-00 notification : 23 août 2016 voies de recours: -recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative,art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; -Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Nombre d'offres reçues : 6; Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.  |