Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-155662
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, hôtel de Ville Place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 03 25 42 33 33. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 03 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-aube.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre mono-attributaire à marches subséquents relatif au contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et la transformation du site du Vouldy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 2 Ter Rue Jean Nesmy, 10000 Troyes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre mono-attributaire à marches subséquents relatif au contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et la transformation du site du Vouldy.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant maximum du présent accord-cadre de service (70 000 euros (H.T.) Sur la durée du contrat) est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10. Pondération : 50.
     2. qualité de la prestation, traduisant la valeur technique de l'offre, apprécié au regard du mémoire technique, note globale sur 10. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16C0001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1
LOT no : 1
INTITULÉ : Accord-cadre mono-attributaire à marches subséquents relatif au contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et la transformation du site du Vouldy
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 octobre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société Qualiconsult, 3 rue Etienne OehmichenB.P. 302, F-51688 Reims Cedex 2.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents, relatif à l'opération citée en objet.

L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté à chaque fois qu'un besoin entrant dans le champ de l'accord-cadre surviendra pour la Collectivité et devra, à ce titre, remettre une proposition.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un maximum fixé, sur la durée de l'accord-cadre, en valeur, à 70 000 euros (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-94047, mise en ligne le 1.e.r juillet 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue de Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 03 26 66 86 87. Fax (+33) 03 26 21 81 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Troyes - Direction Commande Publique/Achats Transversaux, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 03 25 42 34 86. Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr. Fax (+33) 03 25 42 34 47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 octobre 2016.