Département(s) de publication : 31 Annonce No 16-130575 I.II.IV.V.VI.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) | | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | | | CAF de Toulouse, 24 Rue Riquet, à l'attention de M. Piteau Jean-Charles, F-31046 Toulouse. Tél. (+33) 5 61 99 74 91. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. | | | | | I.2) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | | | | I.3) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | | | Protection sociale.
| I.4) | | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : | | | | | | | Section II : Objet du marché II.1) | | DESCRIPTION | II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | | | maîtrise d'oeuvre : rénovation d'un étage et extension de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne. | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | | | Services. | | | Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. | | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le siège de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne est situé au 24 rue Riquet, 31046 Toulouse. | | | Code NUTS .
| II.1.3) | Information sur l'accord cadre : | | | | II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | | | la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour des opérations de rénovation et extension des locaux de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne au siège de l'organisme. | | | | II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | | | 71200000. | II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | | | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui | II.2) | | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | | | | Section IV : Procédure IV.1) | | TYPE DE PROCÉDURE | | | Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
| IV.2) | | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique est appréciée au travers des éléments suivants : moyens technique et humains affectés à la mission (cv du chef de projet : qualifications / compétences et expériences de travaux réalisés ( références)) pour le mandataire comme pour l'ensemble des autres membres de l'équipe ( sur 20) ; références proposées par le mandataire et par son équipe( sur 20); méthodologie et organisation générale de l'équipe (sur 20); planning prévisionnel détaillé ( sur 10) : 70 %. 2. le prix : 30 %. | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | | IV.3) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : | | | MAPA 2016.1. | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | | | | Section V : Attribution du marché MARCHÉ no : 2016.1 INTITULÉ : Marché de maîtrise d'oeuvre :Rénovation d'un étage et extensionde la Caisse d'Allocations Familiales de La Haute-Garonne
| | V.1) | | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | | | 5 septembre 2016 | V.2) | | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : | V.3) | | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | | | ARCOSER -architecture concept service, 2 rue du prat, 31770 Colomiers. Tél. (+33) 5 61 29 04 05. | V.4) | | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | | | Valeur totale finale du marché : Valeur : 86 380 euros. Hors TVA. | V.5) | | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | | | | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | | | | | | | VI.2) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | | | Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-100999, mise en ligne le 6 juillet 2016 | VI.3) | | PROCÉDURES DE RECOURS : | VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 47 33 90 00.
| | | | VI.3.2) | Introduction des recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date de publication du présent avis et la date de signature du marché pour contester la décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pré-cité. | VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | VI.4) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | | | 6 septembre 2016. |  |