Résultat de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-67356
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon.
 Correspondant : carole Mordasini, dducv / Direction de l'eau 20 rue du Lac-Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : 04-78-95-89-70 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées, de détecteurs de gaz et prestations de réparation et maintenance pour les matériels de marque general monitors - aUTOCHIM.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale estimée (H.T.) : 80 000 euros.
Nom du titulaire / organisme : AUTOCHIM SUD, 56-58 avenue Jean Monnet 13410 Lambesc.
Montant (H.T.) : 80 000 euros.

Date d'attribution du marché : 25 mars 2016.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : - La date d'attribution est la date de notification.

- il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, d'un montant minimum de 20 000 euros (H.T.) et d'un montant maximum de 80 000 euros (H.T.).

- ce marché est un marché à procédure adaptée sans mise en concurrence conclu en vertu des articles 144-iii et 146 du code des marchés publics du fait de la détention d'une exclusivité par le titulaire. (marché no 2016-109).

- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvré de 9h à 12 h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction de l'eau (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ; sur demande écrite (immeuble Le Triangle-117 Bd Vivier Merle-4e étage-porte B-69003 Lyon) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

- procédures de recours :
*Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
*Référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution
*Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
*Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2016.