Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 16-71775 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord. Correspondant : Bureau 202, hôtel du Département - direction de la commande publique, 51 rue gustave delory 59047 Lille Cedextél. : 03-59-73-50-69télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 02/02/2016 au 24/02/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201500514.Objet du marché : marché de services pour assister le Département du Nord dans l'élaboration d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. durée du marché ou délai d'exécution : 10 (dix) mois à compter de la notification du marché. catégorie de services : 10 nomenclature commentaire CPV : Objet principal : 79311000-7 lieu d'exécution : Département du Nord. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 65 %; - prix : 35 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : ENEIS CONSEIL, 2 rue de Châteaudun 75009 Paris. Montant (H.T.) : 48 475 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 25 avril 2016. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : marché no 2016 500 812 enchère électronique : non offre électronique : 3 taux de TVA : 20% adresse du profil d'acheteur (Url) : https///marchespublics.lenord.fr Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. le marché a fait l'objet d'une parution au BOAMP avis 16-15853 du 02/02/2016. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché etdans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : (+33)3 59 54 23 42 - télécopie : (+33) 3 59 54 24 45 - adresse Internet (Url) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lille@juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2016.  |