Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-109140 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/03/2016 au 15/04/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dga2/428.Objet du marché : inspections détaillées périodiques de 24 ouvrages d'art. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SOCOTEC INFRASTRUCTURES, 14 avenue Gustave Eiffel 78182 Montigny-le-Bretonneux. Montant (H.T.) : 79 260 euros. Date d'attribution du marché : 14 juin 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise socotec infrastructures Marché no : 2016-118 date de notification : 17/06/2016 précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire,Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). nombre d'offres reçues : 7; Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2016.  |