Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 16-866 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord. Correspondant : Département du Nord Bureau 202, hôtel du Département - direction de la commande publique, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-75télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/10/2015 au 16/11/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201500375.Objet du marché : emballage, transport aller et retour, déballage et remballage des œuvres présentées à l'exposition " Marguerite Yourcenar et l'empereur Hadrien, une réécriture de l'antiquité " au Forum antique de Bavay, musée archéologique du Département du Nord, du 3 février au 31 août 2016. durée du marché : 11 mois à compter de la date de notification. numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 201500375 Renseignement complémentaires : Catégorie de services : 2 Lieu d'exécution : Département du Nord sur le territoire de la commune de Bavay, le territoire français, en Belgique, Allemagne, Angleterre et en Italie. - Classification CPV 60000000-8. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SAS LP ART, 274, rue de Rosny 93100 Montreuil. Montant (H.T.) : 60 737,20 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 21 décembre 2015. Autres informations : le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. cet avis a fait l'objet d'une publication au boamp no 15-160708 du 20/10/2015 et d'un rectificatif au BOAMP no15-165668 du 29/10/2015. le montant du marché comprend l'offre de base + option 1 + option 2 avec une partie taxable et une non. la TVA est de 20 % Nombre offres reçues : 3 dont 1 pli électronique. adresse profil acheteur (Url) : https://marchespublics.lenord.fr/ La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'articel 28 du code des marchés publics. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2016.  |