Résultat de marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 16-17926 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville Ambarès et Lagrave. Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 place de la victoire 33440 Ambarès-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-55télécopieur : 05-57-80-31-76courriel : marchespublicsccas@ville-ambaresetlagrave.fr adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 21/09/2015 au 22/10/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : ccasambares.15s0001.Objet du marché : marché public d'assurances pour le Centre Communal d'action Sociale d'ambarès et Lagrave. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - nature et étendues des garanties : 40 %; - moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 %; - prix : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " : Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort ; montant : 149,99 . Lot(s) 2. - assurance " Responsabilité Civile Générale" ; : MAIF, 200 avenue Salvador Allende 79038 Niort ; montant : 618,71 . Lot(s) 3. - assurance " Auto-Mission" : Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort ; montant : 1 034 euros. Lot(s) 4. - assurance " Protection juridique Générale " : sans suite. Lot(s) 5. - assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs " : FOCH/CFDP, 1 av Millies Lacroix 40100 Dax ; montant : 73,47 . Date d'attribution du marché : 2 décembre 2015. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif : - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la Conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 À R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la Publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Introduction des recours : - instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux. Tél. : 05-56-99-38-00/télécopieur : 05-56-24-39-03. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. - organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse - 103 Bis, rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX Cedex Tél. : 05.57.01.97.51 (M. Pierre DECAP, Secrétaire du ccira) - courriel: pierre.decap@drjscs.gouv.fr Tél : 05.57.01.97.50 (Mme Claudine TESSANDIER-ROUSSET, secrétaire adjointe du Ccira) - courriel:claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeauxcourriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. - autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction Des recours : service des marchés publics de la ville d'ambarès et lagrave (05.56.77.34.67) - Courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2016.  |