Département(s) de publication : 67
Annonce No 16-86249
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté de communes du Pays de Nied, 5 place du bureau central, à l'attention de M. Feig Fernand, F-67110 Niederbronn-les-Bains. Tél. (+33) 3 88 05 86 86. E-mail : secretariat@ccpaysniederbronn.fr. Fax (+33) 3 88 05 86 89.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : EPCI.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
rénovation de Façades (Ite) - caserne de gendarmerie de Reichshoffen/Niederbronn.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 51 rue d'oberbronn, 67110 Reichshoffen.
Code NUTS |FR421|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux concernent la rénovation des façades (ancienne isolation thermique Ite) de la caserne de gendarmerie de Reichshoffen/Niederbronn-Les-Bains, située 51 rue d'oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN selon les << Normes etics >>.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45443000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : 70 %.
     2. valeur technique et délai d'exécution : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MPA-2016-TRAVAUX-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2968082
LOT no : 1
INTITULÉ : Travaux de rénovation des façades (ancienne isolation thermique ITE) de la caserne de gendarmerie de Reichshoffen/Niederbronn-les-Bains
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 juin 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Peintures SCHMIDT, Za hardt, 67110 Gundershoffen.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 90 931 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-47429, mise en ligne le 31 mars 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains, 5 place du bureau central, F-67100 Niederbronn-les-Bains.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 juin 2016.