Résultat de marché Département(s) de publication : 18 Annonce No 16-122255 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sdis 18 Cher. Correspondant : M. Meunier Bruno, Président du CASDIS, 224 rue Louis Mallet 18023 Bourges Cedextél. : 02-48-23-47-00télécopieur : 02-48-23-47-93courriel : marches.publics@sdis18.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/07/2016 au 25/07/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : travaux Dun-16s0009.Objet du marché : marchés de travaux pour la construction du centre de secours de Dun sur Auron (18130) - lot 15 Transmissions. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : Lot(s) 15. - transmissions : DELCOM, 12 rue du 35ème régiment d'aviation 69500 Bron ; montant : 16 442,00 euros. Date d'attribution du marché : 29 juillet 2016. Autres informations : compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le candidat pourra exercer les recours suivants : Recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction : Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2016.  |