Département(s) de publication : 67
Annonce No 16-42468
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté de communes du Pays de Nied, 5 place du bureau central, à l'attention de M. Feig Fernand, F-67110 Niederbronn-les-Bains. Tél. (+33) 3 88 05 86 86. E-mail : secretariat@ccpaysniederbronn.fr. Fax (+33) 3 88 05 86 89.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : EPCI.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maitrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de cours d'eau pour la tranche 1.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique : 60 %.
     2. prix : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MPA-2016-TRAVAUX-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2939091
LOT no : 1
INTITULÉ : Maitrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de cours d'eau pour la tranche 1.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 mars 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société ARTELIA, 15 avenue de l'europe, 67300 Schiltigheim.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 485 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-3671, mise en ligne le 11 janvier 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 mars 2016.