Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-171725
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : atd 31.
 Correspondant : service administration générale, 10 place Alfonse Jourdain 31000 Toulousetél. : 05-34-45-56-56télécopieur : 05-34-45-56-55courriel : accueil@atd31.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-atd31.omnikles.com/xmarches/.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/07/2016 au 05/09/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 2016-002.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance de l'atd31.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - risques automobiles : SMACL, 79031 Niort Cedex 9 ; montant : 12 159 euros.
Lot(s) 2. - risques dommages aux biens : GROUPAMA D'OC, 12000 Rodez ; montant : 3 646,50 .
Lot(s) 3. - risques de responsabilités : AXA Cabinet Garrigues, 31015 Toulouse Cedex 6 ; montant : 11 370 euros.
Lot(s) 4. - protection juridique de l'atd31 et protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL, 79031 Niort Cedex 9 ; montant : 3 820 euros.

Date d'attribution du marché : 28 novembre 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2016.