Résultat de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-35992
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier de Perpignan.
 Correspondant : M. Rouvet Vincent, Directeur, hôpital Saint-Jean 20, avenue du Languedoc Bp.49954 66046 Perpignan Cedex 9tél. : 04-68-61-64-37télécopieur : 04-68-61-64-80courriel : serveco.marches@ch-perpignan.fr adresse internet : https://www.ch-perpignan.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/03/2016 au 23/03/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa1h16 Optimisation fiscale.

Objet du marché : marche a procedure adaptee - m.A.P.A. no01 H 16 - prestation d'optimisation fiscale au Centre Hospitalier de Perpignan.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - lot no1 :
Optimisation fiscale portant sur les cotisations payées au titre de la prime de sujétion pour les aides-soignants au Centre Hospitalier de Perpignan.
A titre informatif, le C.H.P. Emploie environ 600 aides-soignants titulaires et stagiaires : sans suite.
Lot(s) 2. - lot no2 :
Optimisation fiscale par intégration de l'activité de chimiothérapie dispensée en ambulatoire dans le cadre du chiffre d'affaires imposable à la T.V.A.
A titre informatif, le montant des molécules de chimiothérapies utilisées dans le cadre de l'ambulatoire est estimé à près de 4 millions d'euros T.T.C : sans suite.

Autres informations : cette procédure est déclarée sans suite pour redéfinition du besoin ; une nouvelle procédure sera publiée ultérieurement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2016.