Résultat de marché

Département(s) de publication : 16
Annonce No 16-5838
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : synd Dép Electricité et Gaz Charente.
 Correspondant :  Président, 308, rue de Basseau 16021 Angouleme Cedextél. : 05-45-67-35-00télécopieur : 05-45-67-35-20courriel : sdeg16@sdeg16.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 28/10/2015 au 27/11/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : sdeg 16-2015-12.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du SDEG 16 (2016-2020).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - assurance Dommages aux biens et risques annexes : GROUPAMA Centre-Atlantique, 2, avenue de Limoges - cS 60001 79044 Niort Cedex 9.
Lot(s) 2. - assurance Responsabilité et risques annexes : SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort.
Lot(s) 3. - assurance Flotte automobile et risques annexes : SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort.
Lot(s) 4. - assurance Protection juridique des agents et des élus : SARRE ET MOSELLE et CFDP ASSURANCES, 17bis, avenue Poincaré - B.P. 80045 57401 Sarrebourg.

Date d'attribution du marché : 11 janvier 2016.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Détail des tarifications par lot, franchises, prestations annexes sur pièce jointe.
i. Le marché a été signé le 11 janvier 2016 et a été notifié le même jour au titulaire.
ii. Le Conseil d'etat a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Dépt Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel BOLVIN, Président du SDEG 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2016.