Résultat de marché Département(s) de publication : 91 Annonce No 16-179754 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de viry-chatillon. Correspondant : VILAIN Jean-Marie, Maire, hôtel de Ville , Place de la république B.P. 43 91178 Viry Chatillontél. : 01-69-12-62-12courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/07/2016 au 02/09/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : soc3716.Objet du marché : fourniture de couches pour les structures petite enfance de la commune de viry-chatillon. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique de l'offre : 30 %; - service après-vente et assistance technique : 20 %; - délai de livraison : 10 %; - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %; - prix : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : CELLULOSES DE BROCELIANDE, zi La Lande du Moulin - B.P. 76 56803 Ploermel Cedex. Montant (H.T.) : 60 000 euros. Date d'attribution du marché : 14 décembre 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Entreprise celluloses de broceliande Marché no : 730116 conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutit à un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum annuel en euros (H.T.) : 8.000 - montant maximum annuel en euros (H.T.) : 15.000 le marché est passé à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus, - du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus. - du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus. précisions concernant les délais d'introduction desrecours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. nombre d'offres reçues : 4; Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2016.  |