Résultat de marché Département(s) de publication : 77 Annonce No 16-53994 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Villeparisis. Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de Ruzé Cs50105 77273 Villeparisis Cedextél. : 01-64-67-52-73télécopieur : 01-64-67-50-88courriel : marches@mairie-villeparisis.fr adresse internet : http://www.villeparisis.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 09/02/2016 au 01/03/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 2016/3.Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'un bâtiment pour l'installation de la maison de la prévention, de la sécurité et du droit. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - note méthodologique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Groupement BERTAUD Laurence et ANCEL Marc, 30 bis rue du Commandant Brasseur 93600 Aulnay-sous-Bois.Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche conditionnelle 1, forfait provisoire de rémunération de 3 800.00 euros (H.T.). Tranche ferme : forfait provisoire de rémunération de 26 220 euros (H.T.). Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 13 avril 2016. Nombre total d'offres reçues : 3. Autres informations : les référés et recours seront déposés auprès du tribunal compétent ci-dessous :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630-f 77008 Melun Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2016.  |