Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-107319
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, place Alexandre Israel B.P. 767, à l'attention de l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 68 45. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.xmarches.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
mission de conseil et d'accompagnement en phase conception dans le cadre de l'aménagement d'un espace public paysager situé Place de la Tour et ses rues connexes à Troyes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de la Tour, 10000 Troyes.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de conseil et d'accompagnement en phase conception dans le cadre de l'aménagement d'un espace public paysager situé Place de la Tour et ses rues connexes à Troyes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 19 503 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu de la directive 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, le montant du présent marché de fourniture est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard de la dpgf fournie par le candidat. Pondération : 40.
     2. pertinence des références du candidat, appréciée au regard des trois références au plus présentées, notées sur 10 points. le candidat devra présenter les principaux services effectués se rapptochant de l'objet de la consultation ou d'échelle ou de complexité équivalente. Pondération : 30.
     3. pertinence de la lettre d'intérêt du candidat appréciée au regard des éléments fournis, notée sur 10 points. le candidat devra mettre en avant sa motivation à traiter cette mission, ses connaissances en matière de requalification d'espaces publics, la méthode de travail envisagée et les personnes pressenties pour suivre le dossier, soit sa composation et la répartition des missions entre les différents membre de l'équipe. enfin, il présentera un calendrier prévisionnel d'exécution.. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16-71617.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Mission de conseil et d'accompagnement en phase conception dans le cadre de l'aménagement d'un espace public paysager situé Place de la Tour et ses rues connexes à Troyes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SARL SAVART PAYSAGE, 23 rue de Vertus, F-51000 Châlons en Champagne.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 30 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 19 503 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-71617, mise en ligne le 18 mai 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Commande Publique et Achats Transversaux de la ville de Troyes place Alexandre Israël Bp767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33) 3-25-42-33-33, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 juillet 2016.