Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-170837
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord.
 Correspondant :  Bureau 202, hôtel du département - - direction des affaires juridique et de l'achat public - secteur de la commande publique, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-69télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 11/07/2016 au 02/08/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201600581.

Objet du marché : marché de formation concernant l'évolution des pratiques en protection de l'enfance : comment renforcer le travail collaboratif entre les professionnels et les familles dans le cadre d'une relation d'aide sous contraintes.
numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201600581
durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
catégorie de services : 24.
cpv : 80500000-9 / 80511000-9 et 80530000-8.
lieu d'exécution Département du Nord (Code Nuts : Fr301).
L'Avis implique un marché public
.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Groupement : YCI MEME.FR (mandataire)/ SU " Y " GENERIS (cotraitant) / GRANDIN Véronique (cotraitant) / I2S Formation (cotraitant) / METISS et Associés (cotraitant)., 54 rue du 16ème chasseur à pied 57070 Metz.
Montant (H.T.) : 32 400 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 4 novembre 2016.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Autres informations : le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
plis électroniques reçus : 0 - exonération de Tva
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-104017 publie le 11/07/2016
la procédure est une procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille Cedex, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Dans les conditions fixées par le code dejustice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2016.