Résultat de marché Département(s) de publication : 77 Annonce No 16-126683 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Savigny-Le-Temple. Correspondant : Mme Pierre Ronise, Ville de Savigny-Le-Temple, 1 place François Mitterrand 77176 Savigny-le-Templetél. : 01-64-10-19-25télécopieur : 01-64-10-18-39courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr/.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 02/05/2016 au 23/05/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 16-002.Objet du marché : maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique des prestations : 55 %; - prix : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 140 000 euros. Nom du titulaire / organisme : Isogard, 1 rue de la mare blanche 77448 Marne-la-Valléetél. : 01-60-37-48-77télécopieur : 01-64-80-45-06.Montant maxi annuel : 35 000 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 18 août 2016. Nombre total d'offres reçues : 6. Autres informations : accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée ouverte par un pouvoir adjudicateur visé l'article 10 à de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et soumis aux dispositions des articles 32, 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 27, 78, 80 du décret no2016-36 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois un an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Voies et délais de recours Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 place François Mitterrand, B.P. 147 77547 Savigny-Le-Temple Cedex Téléphone : 0164101925 Télécopie : 0164101839 Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Téléphone : 0182524267 ou 0182524000 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN Téléphone : 0160665630 Télécopie : 0160665610 http://melun.tribunal-administratif.fr délai(s) d'introduction des recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation " (no291545) et de l'arrêt du 4 avril 2014 no358994 Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.  |