Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-155640
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de ville de Troyes ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 25 42 33 33. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.xmarches.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
repérage de réseaux existants prestations d'investigations complémentaires sur réseaux enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
repérage de réseaux existants prestations d'investigations complémentaires sur réseaux enterrés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Offre la moins chère 22 767 euros / la plus chère 45 084 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu de la directive 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, le présent marché de prestations de services, d'une estimation initiale de 68 000euros (H.T.) est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations noté sur 10 jugé sur la base du détail quantitatif estimatif du candidat. Pondération : 60.
     2. qualité de la préstation traduisant la valeur technique noté sur 10 et jugée au regard du mémoire technique du candidat. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16S0063.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Repérage des réseaux et ouvrage enterrés
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 octobre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GEOSAT, 263 rue Jean-Jacques Rousseau, F-92130 Issy-les-moulineaux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 22 767 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-130126, mise en ligne le 6 septembre 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pôle Sécurité juridique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+3 )3 25 42 33 33. Fax (+33) 3 25 42 34 47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 novembre 2016.