Résultat de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 16-163355 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Seyne sur Mer. Correspondant : service des marchés et contrats publics, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mertél. : (+33)4-94-06-95-93télécopieur : (+33)4-94-06-95-90courriel : marches-publics@la-seyne.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12/07/2016 au 25/08/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 02/2016.Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une convention de mise à disposition du réseau de thalassothermie de la ville de la Seyne sur Mer à un exploitant. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 70 %; - prix : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés, 136, avenue des Champs Elysées 75008 Paris. Date d'attribution du marché : 21 octobre 2016. Autres informations : montant du marché : Tranche ferme : 9 390 euros (T.T.C.) Tranche optionnelle 1 : 44 730 euros (T.T.C.) Tranche optionnelle 2 : 48 990 euros (T.T.C.)
Date de signature du marché : 20/10/2016 Date de notification du marché : 21/10/2016
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du Service des Marchés Publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du Code des Marchés Publics.
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours : Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 95 93 télécopieur : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.fr ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.  |