Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-64600
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SEMIDEP-Ciotat, 46 Quai François Mitterrand CS 40116, à l'attention de M. Bruno CAMUSAT, F-13703 La Ciotat Cedex. Tél. (+33) 4 42 83 80 21. E-mail : amenagement@semidep.com. Fax (+33) 4 42 83 80 24.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.laciotat-shipyards.com/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
entretien et maintenance des espaces verts et désherbage du site des Chantiers Navals de La Ciotat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chantiers navals, 13600 La Ciotat.
Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et maintenance des espaces verts et désherbage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77312100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 86 092,50 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché relevant du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 (procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur) et d'un montant inférieur au seuil européen de 209.000 euros (janvier 2016) relatif aux marchés publics de fournitures et de services
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. coût des prestations. Pondération : 50.
     2. provenance et référence des fournitures. Pondération : 15.
     3. références et compétences des personnels. Pondération : 15.
     4. note descriptive des entretiens. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Espaces verts 2016-2020.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2016M02
INTITULÉ : Marché d'entretien et maintenance des espaces verts et désherbage du site des Chantiers Navals de La Ciotat
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 mai 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
MANIE BAT, Chemin des CanauxLieu-dit "Gara de Paille", F-30230 Bouillargues. Tél. (+33) 4 66 20 59 01.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 86 092,50 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-29632, mise en ligne le 15 mars 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 Rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 50 50. Fax (+33) 4 91 54 37 69.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 Rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 50 50. Fax (+33) 4 91 54 37 69.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 mai 2016.