Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-165893
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce, 6 bis avenue Charles de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-95700 Roissy-en-France. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@roissypaysdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://roissy-online.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
assistance à la maitrise d'ouvrage pour le lancement d'un marché de maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles - garges-Lès-Gonesse - villliers-Le-Bel - arnouville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf).
Code NUTS FR108|FR102.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à la maitrise d'ouvrage pour le lancement d'un marché de maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles - garges-Lès-Gonesse - villliers-Le-Bel - arnouville.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 12 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le lancement d'un marché de maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles - garges-Lès-Gonesse - villliers-Le-Bel - arnouville, est passé selon une procédure adaptée, et a été estimé à moins de 25 000 euros (H.T.). Il n'a pas fait l'objet d'une publicité via le BOAMP, mais d'une publicité via un envoi par voie électronique à 4 sociétés d'une lettre de consultation invitant ces sociétés à participer à la mise en concurrence pour ladite consultation. (cf. article 34 - i - 1)- a) du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics)
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique jugée en fonction de la note méthodologique du candidat : note sur 10. Pondération : 60.
     2. le prix de la prestation: note sur 10 points. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1658I.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1658I
LOT no : 1
INTITULÉ : assistance à la maitrise d'ouvrage pour le lancement d'un marché de maintenance de la vidéoprotection des espaces publics sur les communes de Sarcelles - Garges-lès-Gonesse - Villliers-le-Bel - Arnouville
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 novembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SNC LAVALIN, 19 boulevard Paul Vaillant Couturier, F-94200 Ivry sur seine.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 3 600 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
Pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
Notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
Rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 novembre 2016.