Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-141367 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/03/2016 au 15/04/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgs.Objet du marché : accompagnement a l'elaboration d'un schema d'amelioration de l'accessibilite des services publics. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : NOUVEAUX TERRITOIRES CONSULTANTS, 4 place Franz Liszt 75010 Paris. Montant (H.T.) : 38 800 euros. Date d'attribution du marché : 12 mai 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise nouveaux territoires consultants Marché no : 2016-92 marché notifié le 13/05/2016 - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemainde la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation) Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2016.  |