Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-11260
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, Contact : commande.publique@ville-troyes.fr, à l'attention de ville de Troyes ou son représentant, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 3 25 42 68 47. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 3 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-aube.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://ville-troyes.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-aube.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition d'un chargeur articulé avec reprise d'un chargeur "New Holland W60tc" - relance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre technique municipal - 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes.
Code NUTS FR212.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un chargeur articulé avec proposition de reprise du chargeur "New Holland W60tc" - relance.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144710.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 73 200 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE.
en vertu de la directive 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, le montant du présent marché est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, noté sur 10, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) et de l'offre de reprise fournies par le candidat (voir ci-dessous pour détails). Pondération : 45.
     2. valeur technique, notée sur 10, jugée au regard de la démonstration en condition réelle (voir ci-dessous pour détails). Pondération : 40.
     3. délai de livraison du véhicule, noté sur 10, jugé au regard du délai proposé par le candidat (voir ci-dessous pour détails). Pondération : 15.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15S0058REL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Acquisition d'un chargeur articulé avec reprise d'un chargeur "New Holland W60TC" - Relance
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sas Bergerat Monnoyeur, 117 rue Charles Michels, F-93200 Saint Denis.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 66 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 73 200 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Montant du matériel neuf : 73 200 euros (T.T.C.)
Montant net de la reprise : 7 000 euros
Montant charge net : 66 200 euros (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r février 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-167148, mise en ligne le 6 novembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administartif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux, place Alexandre Israël Bp767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 3 25 42 68 47. Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr. Fax (+33) 3 25 42 34 47
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r février 2016.