Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 16-42430 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord. Correspondant : Bureau 202, hôtel du Département - direction de la commande publique, Département du Nord, 51 rue gustave delory 59047 Lilletél. : 03-59-73-50-75télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/01/2016 au 26/01/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 201500492.Objet du marché : promotion de l'exposition et des actions de médiation au musée Autour " Vincent Barré" du 30 avril au 18 septembre 2016 au musée départemental Matisse Durée du marché ou délai d'éxécution : 10 mois à compter de la notification du marché. lieu d'exécution du marché : Département du Nord - catégorie de services : 13 cpv : objet principal : 79342200 - code NUTS : Fr301 La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - le prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SARL OBSERVATOIRE VERONIQUE JANNEAU, 68, rue Pernety 75014 Paris. Montant (H.T.) : 12 397,50 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 8 mars 2016. Autres informations : le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. cet avis a fait l'objet d'une publication au BOAMP no 16-1838 publié le 06/01/2016 le numéro de ce marché est : 2016500719 adresse internet du profil acheteur : https://marchéspublics.lenord.fr Nombre de plis reçues 2 dont 1 pli électronique. la TVA est de 20 % Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201500492 instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : (+33)3 59 54 23 42 - télécopieur : (+33) 3 59 54 24 45. dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2016.  |