Résultat de marché Département(s) de publication : 49 Annonce No 16-23718 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : caisse des dépôts. Correspondant : M. Bruno DOUCET, service prestation-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angerstél. : (+33) 2-41-05-22-78courriel : drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/10/2015 au 12/11/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 150249da2015308283.Objet du marché : entretien des espaces verts pour les locaux de la CDC à Angers. 1/ Entretien des pelouses - tonte des pelouses, - apport d'engrais, - désherbage, - antimousse, - découpe des bordures de gazon, - regarnissage des pelouses au printemps si nécessaire. 2/ Entretien des massifs - taille des végétaux, - bechage des massifs avec apport d'engrais, amendement organique, - désherbage des massifs, - protection phytosanitaire en fonction des besoins, - enlèvement des fleurs fanées sur rosiers et divers, - protection phytosanitaire si nécessaire, - remplacement des végétaux de petites tailles en cas de dépérissement. 3/ Entretien des 8 bacs de plantes situés entre le 20 et 22 rue Louis Gain et des 2 massifs situés devant l'entrée du 24 rue Louis Gain - taille des arbustes, - enlèvement des feuilles, - remplacement des arbustes en cas de dépérissement, - arrosage. 4/ Fleurissement - fourniture et plantation de plantes à massifs au printemps et en automne, - fleurissement de la jardinerie au 19 rue Louis Gain comprenant apport de terreaux, et entretien, - fleurissement des 2 massifs situés devant l'entrée du 24 rue Louis Gain, - arrosage des massifs fleuris selon nécessité, - entretien comprenant binage, désherbage et apport d'engrais si nécessaire. 5/ Entretien des haies - taille des haies y compris nettoyage des pieds, - découpe de bordures de gazon. 6/ Divers - ramassage des feuilles, - nettoyage des surfaces dallées, - nettoyage de l'ensemble du site y compris ramassage des déchets, évacuation et frais de décharge, - maintenance du réseau d'arrosage y compris mise en service printemps et mise hors gel l'hiver, remplacement des turbines ou tuyaux si nécessaire (pièces de rechange à votre charge), - arrosage des parterres rue Louis Gain selon nécessité. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations (au regard de la dpgf) : 40 %; - valeur technique (mémoire technique détaillant les actions et le nombre d'interventions prévues par type d'entretien 60%, la composition de l'équipe dédiée 20% et matériel mis à disposition 20%) : 50 %; - performances en matière de protection de l'environnement (préserver les ressources en eau et minimiser le recours aux pesticides 50% et de valorisation des déchets 50%) : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 22 743,36 euros. Nom du titulaire / organisme : ESAT ARCEAU ANJOU, 27 bd de la chanterie cs 60170 49481 St Sylvain-d'Anjou Cedextél. : (+33) 2-41-96-13-50. Montant (H.T.) : 22 743,00 euros. Date d'attribution du marché : 11 février 2016. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Le référé contractuel : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de demanquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public . Le recours pour excès de pouvoir : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit etre saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. A défaut d'accord à l'amiable, toute contestation et tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumise à la juridiction du Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01- tél. :+33 240994600, télécopieur. : +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ à laquelle les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution de la prestation et/ou le siège social du défendeur Nombre de participants : 5 Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2016.  |