Résultat de marché Département(s) de publication : 89 Annonce No 15-190829 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sens. Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, 100 Rue de la République Cs70809 89100 Sens Cedextél. : 03-86-95-67-08télécopieur : 03-86-95-67-56courriel : marchespublics@mairie-sens.fr adresse internet : http://www.ville-sens.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 09/10/2015 au 04/11/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mas1529.Objet du marché : marché nomas1529 - travaux de démolition de sépultures au sein du cimetière de Sens. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix noté sur 60 points : ce critère sera apprécié en fonction du montant total forfaitaire le plus bas indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. : 60 %; - valeur technique noté sur 40 points : ce critère sera apprécié en fonction : d'une note méthodologique précisant les modalités d'exécution que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour ce marché (organisation du chantier, planning prévisionnel d'intervention détaillé pour chacune des phases, matériels, constitution de l'équipe d'intervention, retraitement des déchets...). : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : DELASSASSEIGNE, 7 Rue Bellenave 89100 Sens. Date d'attribution du marché : 29 décembre 2015. Autres informations : procédure Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006.
Date de parution de l'avis de publicité avec la référence du support Presse utilisé : Boamp : 09/10/2015 Plateforme de dématérialisation https://marches.e-bourgogne.fr : 09/10/2015 Site de la ville de Sens : 09/10/2015 Affichage en mairie : 09/10/2015
Type de marché : Marché de travaux : Exécution
Classification CPV (seuil Européen) : 45215400
Attribution du marché Montant forfaitaire total du marché : 32 916,00 euros (H.T.) soit 39 499,20 euros (T.T.C.)
Procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
En application de la loi du 17 Juillet 1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au Service des Marchés Publics de la Ville de Sens (4e étage de l'hôtel de Ville) Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2016.  |