Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-185227 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 14/10/2016 au 02/11/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgs-2.Objet du marché : droit de copie et fourniture d'un panorama de presse nationale et régionale. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : EDD, 28, Bd de Port-Royal 75005 Paris. Montant (H.T.) : indéfini. Montant mini/maxi annuel : 17 245 euros/17 245 euros. Date d'attribution du marché : 16 décembre 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Entreprise EDD Marché no : 2016-303 marché notifié le 22/12/2016 - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoiradjudicateur ; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). consultation du dossier et renseignements relatifs à l'introduction des recours : Conseil départemental d'indre et Loire, Service Commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, commande-publique@departement-touraine.fr nombre d'offres reçues : 2; Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2016.  |