Département(s) de publication : 21
Annonce No 16-180038
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE, 14 rue Félix Trutat, à l'attention de fouchey Bernard, F-21046 Dijon. Tél. (+33) 03 85 39 50 81. E-mail : fouchey@bourgogne.msa.fr. Fax (+33) 03 85 39 51 80.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-90842.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
assurance responsabilité civile et d'indemnités contractuelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bourgogne, 21000 Dijon.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances de responsabilité civile et des risques annexes (+ "rc Dirigeants" + "Indemnités contractuelles" + "Agression").
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400, 66512100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
procédure appliquée : MAPA
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des garanties. Pondération : 50.
     2. tarification. Pondération : 47.
     3. mesure prise dans le cadre développement durable. Pondération : 3.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2016-M-CR-01-LOG.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2016-M-CR-01-LOG
INTITULÉ : Assurance de responsabilité civile et d'indemnités contractuelles
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 décembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPAMA GRAND EST, Boulevard de Champagne, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 03 80 78 33 75. Fax (+33) 03 80 73 41 41.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 8 773 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-90842, mise en ligne le 23 juin 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 décembre 2016.