Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-180138
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Région Hauts-de-France, 151 boulevard du Président Hoover, à l'attention de M. le président du Conseil régional, F-59555 Lille Cedex. E-mail : directioncommandepublique@hautsdefrance.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
réalisation d'un bilan-diagnostic, puis élaboration d'un plan d'action pour la mise en oeuvre au 1erjanvier 2018 d'une politique handicap pour Région Hauts-De-France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites répartis sur la Région.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'un bilan-diagnostic, puis élaboration d'un plan d'action pour la mise en oeuvre au 1er janvier 2018 d'une politique handicap pour Région Hauts-De-France. La mission est décomposée en 2 phases : Phase 1 "réalisation d'un bilan-diagnostic", phase 2 "élaboration d'un plan d'action".
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 24 070 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
le montant estimé du marché était inférieur au seuil des procédures formalisées (209 000 euros ht), en conséquence l'avis d'appel public à la concurrence initial n'a pas été publié au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 30.
     2. valeur technique de l'offre appreciée à partie du mémoire technique et jugée au regard des prestations attendues et des contraintes/caractéristiques du projet décrits au cctp. Pondération : 70.
     3. sous critère 1 : qualité et pertinence de l'équipe dédiée. Pondération : 40.
     4. sous critère 2 : qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention proposée. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2016.174.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1604182
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 06
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Arthur Hunt Consulting, 62 avenue des champs Elysées, F-75008 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 24 070 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Procédure : procédure adaptée ouverte
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire (décomposition par phase).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-100906, mise en ligne le 6 juillet 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59555 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 2 0 63 1 3 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax (+33) 3 2 0 63 1 3 00.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire:
- un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, après la signature du contrat dans les conditions définies aux article R. 551-7 et suivants du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat introduit dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision .
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence CE, 4 avril 2014,tarn et Garonne).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 décembre 2016.