Résultat de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-78960
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cnrs Délégation Languedoc Roussillon.
 Correspondant :  Pôle achat, 1919 route de Mende 34293 Montpellier Cedex 5tél. : 04-67-61-35-91télécopieur : 04-67-61-35-59courriel : dr13.achats@dr13.cnrs.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 26/02/2016 au 29/03/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 05sps16.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la prestation d'analyse des rejets d'effluents d'eaux usées issus des deux sites du CNRS Délégation Languedoc Roussillon.
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une procédure obligatoire d'auto surveillance par le CNRS de ses rejets d'eaux usées qui fait suite à un arrêté de la Montpellier Méditerranée Métropole (annexe1) concernant l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques du CNRS dans le système de collecte et de traitement de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce marché fait référence aux textes réglementaires :
Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2224-7 à L. 2224-12 et R 2224-19-6
Code de la Santé Publique notamment les articles L 1331-10 et L 1337-2
Code de l'environnement et notamment l'article L.214-14
Décret no 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L 2224-7 à L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et modifiant le Code des Communes
Arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité
Règlement du service assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole
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Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : SAUR SA, zae Les Verriers rue de l'aven 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
Montant (H.T.) : 33 400 euros.
Montant maxi annuel : 8 350 euros.

Date d'attribution du marché : 25 mai 2016.
Nombre total d'offres reçues : 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2016.