Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-6096
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE DE MILLERY, 3 avenue Saint jean, à l'attention de Mme Laure Rosso, F-69390 Millery. Tél. (+33) 4 78 46 18 48.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.mairie-millery.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eu-supply.com/millery.asp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
travaux de maintenance et petits travaux sur le patrimoine éclairage public de la commune de millery.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien du patrimoine éclairage public, comprenant travaux de maintenance préventive, corrective et curative, ainsi que les petits travaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-15
INTITULÉ : TRAVAUX DE MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE MILLERY
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CAVALLERA, 12 rue Ampère, F-69600 Oullins.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Marché à bon de commande conclu passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Durée du marché: un an reconductible deux fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée totale de trois ans
Montant maximum annuel de commande :60 000euros ht

Un avis d'appel public à concurrence a été publié dans les journal habilité à publier des annonces légales "Le Tout Lyon" en date du 22 octobre 2015
Référence de l'annonce: Jb014613

Date limite de réception des offres: 25 novembre 2015 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
14 janvier 2016.