Résultat de marché Département(s) de publication : 18 Annonce No 16-11262 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sdis 18 Cher. Correspondant : M. Meunier Bruno, Président du CASDIS, 224 rue Louis Mallet 18023 Bourges Cedextél. : 02-48-23-47-00télécopieur : 02-48-23-47-93.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/09/2015 au 05/11/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15s0006.Objet du marché : vérification, maintenance et fourniture d'extincteurs pour le SDIS du Cher. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : CHRONOFEU. Montant (H.T.) : indéfini. Montant mini/maxi annuel : 10 000 euros/40 000 euros. Date d'attribution du marché : 29 décembre 2015. Autres informations : marchés à bons de commande avec montants annuels minimums et maximums. lot unique : montant annuel minimum : 10 000.00 euro(s) (H.T.) soit 12 000.00 euro(s) (T.T.C.) - montant annuel maximum : 40 000.00 euro(s) (H.T.) soit 48 000.00 euro(s) (T.T.C.) Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Le candidat pourra exercer les recours suivants : Référé précontractuel : La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative. recours pour excès de pouvoir : Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. recours de pleine juridiction : Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2016.  |