Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 16-8907 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : scn-an. Correspondant : Mme Couesnon Emilie, SCN-AN, 59 rue Guynemer 90001 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedextél. : 01-75-47-20-82télécopieur : 01-75-47-29-10courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/09/2015 au 15/10/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : expo2016presumeescoupables.Objet du marché : conception scénographique et création graphique pour l'exposition "Présumées coupables" (titre provisoire) aux Archives nationales. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - valeur économique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Martin MICHEL, 14 rue de Metz 94170 Le Perreux-sur-Marnetél. : 09-50-39-97-17. Montant (H.T.) : indéfini. Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance inconnue.. Date d'attribution du marché : 30 novembre 2015. Nombre total d'offres reçues : 7. Autres informations : le marché a été signé le 25 novembre 2015. Il s'agit d'un marché à tranche. A prix forfaitaire pour les tranches sus-mentionnées et décrites à la DPGF. Soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Montant de la tranche ferme : 33800 euro(s) (H.T.). Montant de la tranche conditionnelle : 3200 euro(s) (H.T.). Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. : avis no 15-136165 du 5 septembre 2015 procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex E-Mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr -Tél. : (+33) 0149202000 télécopieur : (+33) 0149202099 précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché. - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2016.  |