Résultat de marché Département(s) de publication : 69 Annonce No 16-22515 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole de Lyon. Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, délégation Développement économique Emploi et Savoirs Direction ressources Service Juridique et Commande Publique 20 rue du lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : 04-26-99-30-58 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/11/2015 au 26/11/2015 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15dei031.Objet du marché : mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'impact et de définition d'un service fse "fonds social européen" au sein de la métropole de lyon, en lien avec les plie "plan local pour l'insertion à l'emploi" du territoire. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Groupement conjoint : Ateo-conseils - Dictys conseil - Delsol Avocats - Ciste, 1465 route de la Savasse 26380 Peyrins. Date d'attribution du marché : 11 février 2016. Autres informations : no marché : 2016-64
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 lyon. Tel : +33478141010 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 lyon. Tel : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h sur demande écrite à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation Économique Emploi et Savoirs - direction ressources - service juridique et commande publique 20 rue du lac CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 - télécopie : 04.26.9930.58 - mail : dgdeimarches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545) -Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne ", no358994) Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2016.  |