Résultat de marché Département(s) de publication : 87 Annonce No 16-113708 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sytepol. Correspondant : perissat Nathalie, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/03/2016 au 12/04/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : sm 2016 001.Objet du marché : souscription de contrats d'assurances du Syndicat de Transport d'eau Potable à l'ouest de Limoges. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - nature et étendue des garanties coefficient 5 : qualité des clauses contractuelles : les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. : 50 %; - tarification : coefficient 3: ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. l'offre : 30 %; - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2:ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - assurance "Dommages aux biens et risques annexes : Groupement MARSH SAS/SMA, tour Ariane 5 Place des Pyramides 92800 Puteaux ; montant : indéfini. Lot(s) 2. - assurance "Responsabilité et risques annexes : AXA France Cabinet Cledat et Desfarges, 29 rue Haute Vienne B.P. 351 87009 Limoges Cedex ; montant : indéfini. Lot(s) 3. - assurance "Protection juridique des agents et des élus : Groupement SARRE ET MOSELLE/CFDP, 17 bis avenue Poincaré B.P. 80045 57401 Sarrebourg Cedex ; montant : indéfini. Date d'attribution du marché : 28 juin 2016. Nombre total d'offres reçues : 6. Autres informations : montant des marchés : - lot 1 - montant de la prime 10 667,45 euros (T.T.C.) (cotisation basée sur une assiette de 11 025 412 euros) - lot 2 - taux de 0,255% du budget de fonctionnement section dépenses y compris budgets annexes - lot 3 - montant de la prime 83 euros (T.T.C.)/An Durée des marchés : 4 ans et demi à compter du 1er juillet 2016.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :
Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : 0555459300, télécopieur : 0555038660
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Nombre de participants : 6 Nombre de participants étrangers : 0 Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2016.  |