Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-177983
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
E.P.S. de Ville-Evrard, dahl-Cellule des marchés publics 202 avenue jean jaurès, à l'attention de Mme PIERSON Antoinette, Adjoint des Cadres, F-93332 Neuilly-sur-Marne Cedex. Tél. (+33) 1 43 09 34 22. E-mail : marches.dahl@epsve.fr. Fax (+33) 1 43 09 30 34.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.epsve.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_N8IhaIHUos&v=1&selected=0.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
entretien des espaces verts.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché don le montant est inférieur au seuil européen relevant d'une procédure adaptée
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 001-17
INTITULÉ : Entretien des espaces verts
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 décembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CEDRUS ESPACES VERTS, 32/40, boulevard Pasteur, F-95210 Saint gratien.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 21 541,00 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-139320, mise en ligne le 27 septembre 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 décembre 2016.