Résultat de marché Département(s) de publication : 91 Annonce No 16-77321 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de viry-chatillon. Correspondant : VILAIN Jean-Marie, Maire, hôtel de Ville , Place de la république B.P. 43 91178 Viry Chatillontél. : 01-69-12-62-12courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 29/02/2016 au 18/03/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : rh2216.Objet du marché : achat de billets d'avion pour les conges bonifies du personnel communal de viry-chatillon. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : SELECTOUR AFAT - AGENCE CAROL'VOYAGES S.A.R.L, 8 rue Scandicci 93500 Pantin. Montant (H.T.) : 22 140 euros. Date d'attribution du marché : 24 mai 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Entreprise selectour afat - agence carol'voyages s.a.r.l Marché no : 330116 montant du marché : 22 140,00 euros (T.T.C.) (ce montant global en euros (T.T.C.) comprend les prix des billets A/R, taxes aéroportuaires, autres taxes, forfait bagages, franchises bagages, frais d'émission des billets, frais de gestion). Les assurances (annulation et modification) ne sont pas comprises dans l'offre. précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé,dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. nombre d'offres reçues : 3; Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2016.  |