Résultat de marché

Département(s) de publication : 26
Annonce No 16-165340
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ccas de la Ville de Bourg de Péage.
 Correspondant : Mme La Présidente, rue Du Docteur Eynard B.P. 43 26301 Bourg-de-Péagetél. : 04-75-72-74-74.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 02/08/2016 au 16/09/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dg/sj no 2016 - 15.

Objet du marché : fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus de la commune de Bourg de Péage.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - qualité de l'offre (contenu du clois de noël) : 40 %;
     - prix unitaire du colis de noël : 30 %;
     - caractére esthétique et fonctionnel du colis de noël : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : P.J.V, 101 avenue de Verdun 95100 Argenteuil.

Date d'attribution du marché : 30 septembre 2016.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Le marché est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 dont les seuils sont exprimés comme suit :
- le montant minimum est de : 10 000 euros Ht
- le montant maximum est de : 22 500 euros Ht
Le prix unitaire du colis de Noël est de 17.66 euros HT, soit 19.03 euros (T.T.C.).
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités.
La délibération autorisant la signature du marché est du 22 mai 2014 (délégation de pouvoir au président)
le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17 juillet 1978.
le marché a été notifié le 10/11/2016
recours :
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Grenoble (CJA, art. L. 551-1 et suivants) ;
-Référé contractuel après la signature du marché, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Grenoble, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, ou dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution (art L.551-7 et suivant du Cja) ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Grenoble, ouvert aux tiers dans les deux mois suivant l'accomplissement des modalités de publicité appropriées (CE, ass, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994
nombre d'offres reçues : 6;

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2016.