Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-122405
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce, 6 bis avenue du Général de Gaulle, à l'attention de le président, F-95700 Villiers-le-Bel. E-mail : servicemarches@roissypaysdefrance.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de renforcement, coordination et de promotion de la politique menée en faveur de l'entreprenariat locale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de l'ex communauté d'agglomération Val de France à savoir les communes de : Arnouville-Garges-Lès-Gonesse-Sarcelles-Villiers-Le Bel-Gonesse- bonneuil-En-France.
Code NUTS FR108.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de renforcement, coordination et de promotion de la politique menée en faveur de l'entreprenariat locale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 23 100 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16S25PI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 16S25PI
INTITULÉ : Mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de renforcement, coordination et de promotion de la politique menée en faveur de l'entreprenariat locale
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
IFACES Développement,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : la mission sera cofinancée par la mobilisation de Fonds Social Européen, par la Région Ile de France et sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché relatif à la Mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de renforcement, coordination et de promotion de la politique menée en faveur de l'entreprenariat locale a été attribué à la société IFACES Développement pour un montant global et forfaitaire de 23 100,00euros (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 août 2016.