Résultat de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-140925
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général de Saône-Et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126 71026 Mâcon Cedex 9télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 21/06/2016 au 25/07/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dti.16.077.Pp.

Objet du marché : mesure de la qualité et contrôles sur les services de transports départementaux de Saône-Et-Loire
Accord-Cadre no 16.ac.005.pp
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Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : SCAT SAS, saint-Génis-Laval 69230 Saint-Génis Laval.

Date d'attribution du marché : 26 septembre 2016.
Autres informations : accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) (H.T.) par an.
l'accord-cadre est consultable au Service Commande publique et assurances des Affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2016.