Résultat de marché Département(s) de publication : 35 Annonce No 16-138631 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département d'ille et Vilaine. Correspondant : M. le président du Conseil départemental, 1, avenue de la Préfecture Cs24218 35042 Rennestél. : 02-99-02-35-35télécopieur : 02-99-02-39-29courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.Objet du marché : convention de participation prévoyance pour le Département d'ille et Vilaine. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire / organisme : Mutuelle Nationale Territoriale (mandataire), 7 rue Bergère 75009 Paris. Montant (H.T.) : indéfini. Date d'attribution du marché : 11 août 2016. Nombre total d'offres reçues : 7. Autres informations : cette consultation n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Lieu où l'on peut consulter la convention :
Département d'ille et Vilaine Service Commande Publique 1, avenue de la préfecture 35042 Rennes Cedex Heures d'ouvertures : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16h30
La convention est consultable sur demande de rendez-vous
Date de mise en ligne du présent avis : 26/09/2016 Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2016.  |