Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-104813
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes Cedex. Tél. (+33) 03 25 42 34 86. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax (+33) 03 25 42 34 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.xmarches.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
travaux liés à la mise en place de périmètres de protection - pose de clôtures et caniveaux en périphérie des sources de la ville de Troyes - relance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : essoyes et Jully sur Sarce.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux liés à la mise en place de périmètres de protection - pose de clôtures et caniveaux en périphérie des sources de la ville de Troyes - relance.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45340000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de fourniture est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations, jugé au regard de décomposition du prix global et forfaitaire, noté sur 10. Pondération : 60.
     2. valeur technique des prestations, jugé au regard du mémoire technique à fournir par le candidat, noté sur 10, répartis comme suit : les moyens mis en oeuvre par rapport aux contraintes du site (6 points), site de servigny méthodologie concernant la fixation de la cloture au droit du pont et du passage du ru sans entrainer la pertubation des écoulements (2 points), proposition de la solution de base pour la fourniture du matériel et de la nature du franchissement du pont (2 points) ou en cas de variante pour la fourniture du matériel et de la nature du franchissement du pont (2 points). Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16S0006REL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1
LOT no : 1
INTITULÉ : Travaux liés à la mise en place des périmètres de protection - pose de clôtures et caniveaux en périphérie des sources de la Ville de Troyes - Relance
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 juillet 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SARL ETUDE REALISATION SERVICE MAINTENANCE ERSM, 34 rue du Général de Gaulle, F-51310 Chatillon sur Morin.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 90 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 78 172,02 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-65318, mise en ligne le 17 mai 2016
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) 03 26 66 86 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Troyes Direction de la Commande Publique et achats transversaux, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 juillet 2016.