Résultat de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 16-25297
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/11/2015 au 07/12/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dga2-411.

Objet du marché : rd 31 - déviation de CIRAN - contrôles extérieurs : terrassements et chaussées.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : GINGER CEBTP, 400 rue moranne saulnier - za du papillon 37210 Parcay Meslay.
Montant (H.T.) : 24 990 euros.

Date d'attribution du marché : 1.e.r février 2016.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise ginger cebtp Marché no : 2016-30
date de notification : 02/02/2016
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de Justice Administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de Justice Administrative, art. R421-1). Ce recourspeut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil départemental - service de la commande publique
hôtel du département - place de la Préfecture
37927 TOURS Cedex 9
tél. : 02 47 31 47 31 - télécopieur : 02 47 31 43 75
courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
nombre d'offres reçues : 5;

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2016.