Résultat de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-1522
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de Communes Val de Vienne.
 Correspondant : le président, 24 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Viennetél. : 05-55-70-02-69télécopieur : 05-55-70-02-47.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/11/2015 au 01/12/2015
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Objet du marché : révision générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal du Val de Vienne.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Groupement MD VILLENEUVE-BERGERON / Helene GAUZENTES Territoires / ECO SAVE / Thierry MOREAU, 11, rue du 8 mai 1945 87480 Saint-Priest Taurion.Tranche(s) conditionnelle(s) : - Tranche conditionnelle 1 " Réalisation de l'évaluation environnementale suite à la procédure d'examen au cas par cas " : 4 600 euros ht
- tranche conditionnelle 2 " Réalisation du dossier destiné à la CDPENAF au titre de l'article L123-1-5 du code de l'urbanisme " : 1 100 euros ht
- tranche conditionnelle 3 " Réalisation du dossier destiné à la CDPENAF au titre de l'article L123-6 du code de l'urbanisme " : 1 100 euros ht
- tranche conditionnelle 4 " Dérogations à la règle de réciprocité agricole " : 1 325 euros ht
- tranche conditionnelle 5 " Etude au titre de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme " 1 725 euros (H.T.).
Tranche ferme : montant global de 80100 euros (H.T.) (solution de base).
L'Option technique no1 " reproduction des dossiers spécifiques sous format papier jusqu'à 15 exemplaires " d'un montant de 300euros (H.T.) par dossier et l'option technique no2 " reproduction d'un dossier spécifique supplémentaire sous format papier au-delà de 15 exemplaires " d'un montant de 300euros (H.T.) par dossier, sont retenues.

Date d'attribution du marché : 29 décembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2016.