Résultat de marché Département(s) de publication : 34 Annonce No 16-60298 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup. Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/01/2016 au 10/02/2016 | |
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 02/2016.Objet du marché : conception graphique des supports de communication de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - conception graphique de la communication institutionnelle de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : EURL Christophe MEIER Graphic Design, 30250 SommièresMontant maxi annuel : 17 000 euros. Lot(s) 2. - conception graphique de la communication culturelle de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : EURL Christophe MEIER Graphic Design, 30250 SommièresMontant maxi annuel : 23 000 euros. Date d'attribution du marché : 25 avril 2016. Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10.
Introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2016.  |