Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 16-144482 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourscourriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/03/2016 au 10/05/2016 | | .Objet du marché : étude d'aménagement liée a l'achèvement de la déviation de richelieu. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - volet environnement : ADEV ENVIRONNEMENT, 2 rue jules ferry 36300 Le Blanc ; montant : 13 300 euros. Lot(s) 2. - volet foncier : SELARL BRANLY LACAZE, 48 rue du marechal leclerc Bp103 49413 Saumur Cedex ; montant : 21 500 euros. Date d'attribution du marché : 12 septembre 2016. Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lot 1 - entreprise adev environnement Marché no : 2016-228 lot 2 - entreprise selarl branly lacaze Marché no : 2016-229 notifiés le 15/09/16.voies de recours: -recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire-Service Commande publique-hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(code de justice administrative art. L551-13 à L551-23)Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié -recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur -recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service Commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9(tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr), nombre d'offres reçues pour le lot 1 :4; nombre d'offres reçues pour le lot 2 : 2; Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2016.  |