Résultat de marché Département(s) de publication : 77 Annonce No 16-32177 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Savigny-Le-Temple. Correspondant : Mme Pierre Ronise, Juriste marchés publics, 1 place François Mitterrand 77176 Savigny-le-Templetél. : 01-64-10-19-25télécopieur : 01-64-10-18-39courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr.Références de l'avis d'appel public à la concurrence : Mis en ligne sur Internet du 23/09/2015 au 23/11/2015 Références de l'avis rectificatif : mis en ligne sur Internet du 25/09/2015 au 25/11/2015 Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 15-145880. Objet du marché : entretien du patrimoine arboré de la commune de Savigny-Le-Temple. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - critère technique : 45 %; - critère prix : 40 %; - critère environnemental : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 103 000 euros. Nom du titulaire / organisme : Forêt de l'Ile-de-France, à l'attention de : M. Bruno Riotte - président, 4 avenue Ambroise Croizat 91130 Ris Orangistél. : 01-60-75-20-27télécopieur : 01-60-87-30-98courriel : contact@foret-idf.com.Montant maxi annuel : 103 000 euros. Date d'attribution du marché : 2 mars 2016. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : dont 1 dématérialisé
La procédure applicable est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles 26-ii, 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Le marché a débuté à compter de sa date de notification pour une durée de six mois renouvelable une fois par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution d'un an.
Voies et délais de recours * Instance en charge des recours gracieux Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 place François Mitterrand, B.P. 147 77547 Savigny-Le-Temple Cedex Téléphone : 0164101925 Télécopie : 0164101839 Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr * Instance en charge des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 Téléphone : 0182524267 ou 0182524000 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr * Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tel : 0160665630 télécopieur:0160665610 http://melun.tribunal-administratif.fr * Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi du présent avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " (no291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " (no358994) Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2016.  |