16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 cedex 04 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences 1, rue Cabanis Paris 75674 FRA 20008210500012 Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine 0145656412 stephane.conte@ghu-paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 3d1a430e-7548-46ca-b4bf-cc3d224e4015 515ec44a-2df8-4d72-9b82-a3b4feab85db 2024-01-31+02:00 15:21:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusions figurent dans le reglement de consultation. open Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Appel d'offres ouvert services 50721000 LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME). tp-abil Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Des certificats de qualifications professionnels ou équivalents : QUALIBAT 5262, 5263, 5264, 5272, 5274, 5313, 5332 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA MAI-24.01 non-restricted-document http://www.ariarepro.fr none not-allowed not-allowed no performance ord-imp 1 quality qualité ord-imp 2 price Prix ORG-0001 http://www.ariarepro.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-15+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none MAI -24.01 Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Les missions confiées au TITULAIRE concernent l'exécution des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques avec l'astreinte pour le dépannage (24h/ 24 et 7j/ 7), la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective et règlementaire, les essais et contrôles et notamment l'accompagnement des bureaux de contrôle sur les installations objet du marché, la présence sur site lors des essais mensuels de groupe électrogène, etc. La fourniture de l'énergie n'est pas à la charge du Titulaire. Les actions du Titulaire se déroulent dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) il doit en conséquence agir conformément à la réglementation concernant cette catégorie de bâtiments. services Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est « un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes », avec un seuil maximum annuel de 1 500 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site : les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon dispositions de l'article 2.10 du règlement de consultation. 1500000 50721000 Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne). FR101 FRA 2024-05-01+02:00 12 La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). 3 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. 24-11675 3.2.5 GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences 2024-02-02 2024-03-15T16:00:00+02:00 2024-03-15 59 Chauffage (exploitation, entretien) 75 91 93 Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Avis de marché - Avis n° 24-11675 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 93
Annonce n° 24-11675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 515ec44a-2df8-4d72-9b82-a3b4feab85db
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le reglement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description : Les missions confiées au TITULAIRE concernent l'exécution des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques avec l'astreinte pour le dépannage (24h/ 24 et 7j/ 7), la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective et règlementaire, les essais et contrôles et notamment l'accompagnement des bureaux de contrôle sur les installations objet du marché, la présence sur site lors des essais mensuels de groupe électrogène, etc. La fourniture de l'énergie n'est pas à la charge du Titulaire. Les actions du Titulaire se déroulent dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) il doit en conséquence agir conformément à la réglementation concernant cette catégorie de bâtiments.
Identifiant interne : MAI -24.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est « un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes », avec un seuil maximum annuel de 1 500 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site : les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon dispositions de l'article 2.10 du règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Des certificats de qualifications professionnels ou équivalents : QUALIBAT 5262, 5263, 5264, 5272, 5274, 5313, 5332
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui traite les offres : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 cedex 04
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Adresse électronique : stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d1a430e-7548-46ca-b4bf-cc3d224e4015 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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