16 https://collectivitedemartinique.achatpublic.om ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137 Schoelcher 97201 FRY20 FRA 20005550700012 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Fort-de-France rue des citronniers CS17103 97271 Schoelcher 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 86a21c3e-c222-4c6d-bf6c-adff786d9fb8 6763a0db-0d60-44d3-b785-4c6f02ce8932 2024-01-31+02:00 15:29:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 corruption Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. true open 23FS051 Prestations relatives au contrôle de service fait d'opération cofinancées par le FEDER et le FEAMPA des programmes Martinique 2021-2027 - 2 lots Prestations relatives au contrôle de service fait d'opération cofinancées par le FEDER et le FEAMPA des programmes Martinique 2021-2027 - 2 lots services 66171000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'étu not-allowed eu-funds FRA 23FS051 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com none not-allowed required no performance price 30% quality Valeur technique 70% https://collectiviterritorialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 FRA false true allowed true 2024-03-04+02:00 18:00:00+02:00 2024-02-23+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none lot 1 FEDER FEDER services 66171000 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Cluny Hotel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137 Fort-de-France 97201 FRY20 FRA UNKNOWN Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur éco. eu-funds 23FS051 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com none required performance no not-allowed https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 FRA false true allowed true 2024-03-04+02:00 18:00:00+02:00 2024-02-23+02:00 18:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 FEAMPA Lot 2 : FEAMPA services 66171000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-11683 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2024-02-02 2024-03-04T18:00:00+02:00 2024-04-04 118 Etude 972 Prestations relatives au contrôle de service fait d'opération cofinancées par le FEDER et le FEAMPA des programmes Martinique 2021-2027 - 2 lots Avis de marché - Avis n° 24-11683 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-11683
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations relatives au contrôle de service fait d'opération cofinancées par le FEDER et le FEAMPA des programmes Martinique 2021-2027 - 2 lots
Description : Prestations relatives au contrôle de service fait d'opération cofinancées par le FEDER et le FEAMPA des programmes Martinique 2021-2027 - 2 lots
Identifiant de la procédure : 6763a0db-0d60-44d3-b785-4c6f02ce8932
Identifiant interne : 23FS051
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FEDER
Description : FEDER
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Cluny Hotel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'étu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/02/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://collectiviterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 18:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : FEAMPA
Description : Lot 2 : FEAMPA
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur éco.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/02/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 18:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Ville : Schoelcher
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Fort-de-France rue des citronniers CS17103 97271 Schoelcher
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://collectivitedemartinique.achatpublic.om
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86a21c3e-c222-4c6d-bf6c-adff786d9fb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>