16 ORG-0001 ACOSS (Caisse nationale) 36 rue de Valmy Montreuil 93108 FRA 18003501600054 0177936122 secretariat-cia@acoss.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f827660b-2f9c-4827-b13e-9dc5080833c8 23612e30-7ebf-4608-90b3-b5f9015a3e20 2024-01-31+02:00 15:31:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga soc-pro ORG-0001 bankr-nat open Marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de supervision d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse." supplies -PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine 31224500 LOT-0001 tp-abil une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Certification de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des personnes intervenants à l'installation des bornes no-eu-funds FRA P2329-AOO-DGRM non-restricted-document https://achatpublic.com none not-allowed allowed no performance price 40% quality 60% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC) https://achatpublic.com ORG-0001 FRA false false allowed true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Sites Urssaf Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d‘infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf ; La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse." supplies circ-econ 31224500 LOT-0002 tp-abil une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Certification de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des personnes intervenants à l'installation des bornes no-eu-funds P2329-AOO-DGRM non-restricted-document https://achatpublic.com none allowed no not-allowed price 40% quality 60% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC) https://achatpublic.com ORG-0001 FRA false false allowed true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Habitat individuel Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d‘infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf ; La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse." supplies 31224500 24-11689 3.2.5 ACOSS (Caisse nationale) 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+02:00 2024-04-04 203 Matériel électrique 93 75 Marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de supervision d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) Avis de marché - Avis n° 24-11689 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-11689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture, d'installation, de maintenance et de supervision d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE)
Description : Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse."
Identifiant de la procédure : 23612e30-7ebf-4608-90b3-b5f9015a3e20
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Sites Urssaf
Description : Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d‘infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf ; La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse."
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Certification de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des personnes intervenants à l'installation des bornes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ACOSS (Caisse nationale)
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Habitat individuel
Description : Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d‘infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf ; La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse."
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Certification de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des personnes intervenants à l'installation des bornes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% Les détails des critères sont indiqués au Règlement de Consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ACOSS (Caisse nationale)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Pays : France
Adresse électronique : secretariat-cia@acoss.fr
Téléphone : 0177936122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f827660b-2f9c-4827-b13e-9dc5080833c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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