16 http://www.montpellier3m.fr ORG-0001 Montpellier Méditerranée Métropole 50 place zeus CS 39556 Montpellier 34961 FRJ13 FRA 24340001700022 à l'attention de M le Président, PJAA Direction déléguées achats et Commande publique, service Procédures +33467136484 marches-publics@montpellier3m.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 2.3 eforms-sdk-1.9 f2cf3a85-8895-4878-b4f0-acc62035e1b8 2953ddd8-39c9-4e31-b994-1af4499666ab 2024-01-31+02:00 15:44:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.montpellier3m.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (le nombre maximum de candidats sélectionnés sera de 8). Critères de sélection : Qualité des références (liste des principaux services) (50 points), Qualité des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables (50 points), Total sur 100 points. Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (cf. Règlement de la consultation pour les détails complets des critères d'attribution). restricted M3D0056DC Gardiennage des bâtiments du musée Fabre La présente consultation concerne le Gardiennage des bâtiments du musée Fabre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Estimation : La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 13 560 000,00 euros H.T. (détail dans le règlement de la consultation). services Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation comporte une clause de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, indiqué au CCAP. Visites sur site pour les candidats admis à remettre une offre uniquement. La durée de l'accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre et de l'estimation des prestations de gardiennage à partir du PC sécurité rémunérées à prix global et forfaitaire. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au règlement de la consultation. 13560000 75241000 79714000 79713000 LOT-0001 other Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) true tp-abil Références, effectifs, outillage et matériel du candidat Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB : Références muséales appréciées Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat true ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. /!\ L'entreprise (le candidat ou le groupement de candidats en cotraitance) devra attester d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de 3 millions d'euros minimum Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices (Cf. article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique). Au cas où le candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants. NB : en cas de groupement, cette déclaration concernant le Chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices doit être fournie pour chaque membre du groupement. true not-allowed no-eu-funds true Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027. FRA M3D0056DC non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. none not-allowed required no performance true quality 2-Composition, qualification, formation des personnels d'encadrement et agents de l'équipe affectés au marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 21% quality 5-Prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans les moyens utilisés pour réaliser les prestations objet du marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 10% quality 6-Cas pratique sur la base des plans du musée Fabre fourni dans le cadre de mémoire avec cas pratique (cf. détails dans règlement de la consultation) 15% price 1-Prix des prestations au regard de la D.P.G.F. et du D.Q.E. (cf. détails dans règlement de la consultation) 40% quality 4-Gestion du personnel déployé pour assurer la prestation du marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 6% quality 3-Moyens matériels affectés au présent marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 8% https://marches.montpellier3m.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact"). TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true true 2024-03-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none M3D0056DC Gardiennage des bâtiments du musée Fabre La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations événementielles (expositions temporaires, soirées privées, nocturnes, ouvertures exceptionnelles...). Les prestations évènementielles seront rémunérées par application de prix unitaires prévus au BPU. services Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée au point 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord cadre, toutes périodes confondues et à l'estimation de la partie "marché ordinaire" à prix global et forfaitaire. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P. 13560000 75241000 79714000 79713000 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-11700 3.2.5 Montpellier Méditerranée Métropole 2024-02-02 2024-03-06T12:00:00+02:00 2024-03-06 331 Surveillance 138 Gardiennage 34 Gardiennage des bâtiments du musée Fabre Avis de marché - Avis n° 24-11700 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-11700
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gardiennage des bâtiments du musée Fabre
Description : La présente consultation concerne le Gardiennage des bâtiments du musée Fabre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Estimation : La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 13 560 000,00 euros H.T. (détail dans le règlement de la consultation).
Identifiant de la procédure : 2953ddd8-39c9-4e31-b994-1af4499666ab
Identifiant interne : M3D0056DC
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (le nombre maximum de candidats sélectionnés sera de 8). Critères de sélection : Qualité des références (liste des principaux services) (50 points), Qualité des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables (50 points), Total sur 100 points. Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (cf. Règlement de la consultation pour les détails complets des critères d'attribution).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,560,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation comporte une clause de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, indiqué au CCAP. Visites sur site pour les candidats admis à remettre une offre uniquement. La durée de l'accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre et de l'estimation des prestations de gardiennage à partir du PC sécurité rémunérées à prix global et forfaitaire. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage des bâtiments du musée Fabre
Description : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations événementielles (expositions temporaires, soirées privées, nocturnes, ouvertures exceptionnelles...). Les prestations évènementielles seront rémunérées par application de prix unitaires prévus au BPU.
Identifiant interne : M3D0056DC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,560,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Estimation détaillée dans le règlement de la consultation. La valeur indiquée au point 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord cadre, toutes périodes confondues et à l'estimation de la partie "marché ordinaire" à prix global et forfaitaire. Cette estimation est indicative et non contractuelle. Durée de l'accord-cadre de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon les conditions visées au C.C.A.P.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références, effectifs, outillage et matériel du candidat
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB : Références muséales appréciées Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. /!\ L'entreprise (le candidat ou le groupement de candidats en cotraitance) devra attester d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de 3 millions d'euros minimum Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices (Cf. article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique). Au cas où le candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants. NB : en cas de groupement, cette déclaration concernant le Chiffre d'affaire global réalisé sur les trois derniers exercices doit être fournie pour chaque membre du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Composition, qualification, formation des personnels d'encadrement et agents de l'équipe affectés au marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 21%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5-Prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable dans les moyens utilisés pour réaliser les prestations objet du marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 6-Cas pratique sur la base des plans du musée Fabre fourni dans le cadre de mémoire avec cas pratique (cf. détails dans règlement de la consultation) 15%
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard de la D.P.G.F. et du D.Q.E. (cf. détails dans règlement de la consultation) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4-Gestion du personnel déployé pour assurer la prestation du marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 6%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Moyens matériels affectés au présent marché (cf. détails dans règlement de la consultation) 8%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact").
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Montpellier Méditerranée Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 24340001700022
Adresse postale : 50 place zeus CS 39556
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : à l'attention de M le Président, PJAA Direction déléguées achats et Commande publique, service Procédures
Adresse électronique : marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone : +33467136484
Adresse internet : http://www.montpellier3m.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2cf3a85-8895-4878-b4f0-acc62035e1b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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