16 ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes RENNES 35044 FRA 173 500 059 00014 +33 2 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Rennes RENNES 35044 FRA 173 500 059 00014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Département du Finistère Département du Finistère 32 boulevard Dupleix Quimper cedex 29196 FRA 22290001100016 0298762020 pilotage@finistere.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b4988ce8-544b-410b-988b-b3fcce04348a ac38e03c-529d-4f04-a4e5-344257f9fa1b 2024-01-31+02:00 15:52:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open 23DRIDSIGNALEMBAR Achat, livraison et/ou réparations de pièces de rechange compatibles avec la marque AXIMUM pour les dispositifs de signalisation lumineuse embarquée Accord-cadre à bons de commande minimum 80 000 euros HT maximum 450 000 euros HT supplies 34928471 LOT-0001 tp-abil false no-eu-funds 23DRIDSIGNALEMBAR non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no allowed required https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-03-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot unique Achat, livraison et/ou réparations de pièces de rechange compatibles avec la marque AXIMUM pour les dispositifs de signalisation lumineuse embarquée Accord cadre à bons de commande minimum : 80 000 euros HT maximum : 450 000 euros HT supplies Critères d'attribution : se référer au règlement de consultation 34928471 24-11710 3.2.5 Département du Finistère 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00+02:00 2024-03-05 322 Signalisation 266 Pièces détachées 29 22 56 Achat, livraison et/ou réparations de pièces de rechange compatibles avec la marque AXIMUM pour les dispositifs de signalisation lumineuse embarquée Avis de marché - Avis n° 24-11710 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 22, 56
Annonce n° 24-11710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat, livraison et/ou réparations de pièces de rechange compatibles avec la marque AXIMUM pour les dispositifs de signalisation lumineuse embarquée
Description : Accord-cadre à bons de commande minimum 80 000 euros HT maximum 450 000 euros HT
Identifiant de la procédure : ac38e03c-529d-4f04-a4e5-344257f9fa1b
Identifiant interne : 23DRIDSIGNALEMBAR
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Achat, livraison et/ou réparations de pièces de rechange compatibles avec la marque AXIMUM pour les dispositifs de signalisation lumineuse embarquée
Description : Accord cadre à bons de commande minimum : 80 000 euros HT maximum : 450 000 euros HT
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Critères d'attribution : se référer au règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Pays : France
Adresse électronique : pilotage@finistere.fr
Téléphone : 0298762020
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4988ce8-544b-410b-988b-b3fcce04348a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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