16 https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/ ORG-0001 Syndicat du Bassin Versant de l'Arques Service Marchés Publics 7, rue du Général Leclerc Neufchâtel en bray 76270 FRA 20007503400039 +33 235175533 contact@cad-en.com 2.3 eforms-sdk-1.9 591ed294-f330-4345-946a-f3e9362546b0 1654c178-745e-4f69-80c8-ceef49c3f7fa 2024-01-31+02:00 16:01:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la env-pro ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. neg-w-call étude globale et intégrée du bassin versant de l'Arques (76) - Phase 1 : Analyse et compréhension de la situation actuelle - Phase 2 : Acquisition de données complémentaires et modélisation hydraulique du bassin versant de l'Arques et du fonctionnement de la basse vallée - Phase 3 : Cartographie des zones à enjeux - évaluation des montants de dégâts et développement d'une stratégie d'intervention - Phase 4 : Etablissement de scénarii d'aménagements et/ou d'actions de gestion des risques d'inondations et analyse couts/bénéfices ou analyses multicritères - Phase 5 : Elaboration d'un programme pluriannuel opérationnel services Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en qualité de membres non-mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les compétences attendues sont les suivantes : la modélisation hydraulique fluviale et maritime / l'hydrogéologie / l'hydrologie et l'hydraulique fluviale et maritime / l'hydromorphologie / la géomorphologie / l'urbanisme / la topographie et la cartographie / les analyses multicritères et coûts/bénéfices / la réglementation associée à ces thèmes. 71300000 LOT-0001 other Les critères sont énoncés au réglement de consultation. true allowed no-eu-funds false https://agysoft.marches-publics.info/ non-restricted-document https://agysoft.marches-publics.info/ none performance no not-allowed allowed https://agysoft.marches-publics.info/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required false 2024-03-06+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none 2024-05 Etude globale et intégrée du bassin versant de l'Arques (76) - Phase 1 : Analyse et compréhension de la situation actuelle - Phase 2 : Acquisition de données complémentaires et modélisation hydraulique du bassin versant de l'Arques et du fonctionnement de la basse vallée - Phase 3 : Cartographie des zones à enjeux - évaluation des montants de dégâts et développement d'une stratégie d'intervention - Phase 4 : Etablissement de scénarii d'aménagements et/ou d'actions de gestion des risques d'inondations et analyse couts/bénéfices ou analyses multicritères - Phase 5 : Elaboration d'un programme pluriannuel opérationnel services 71300000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-11718 3.2.5 Syndicat du Bassin Versant de l'Arques 2024-02-02 2024-03-06 455 Ingénierie 310 Rivières/ruisseaux 76 27 80 étude globale et intégrée du bassin versant de l'Arques (76) Avis de marché - Avis n° 24-11718 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 80
Annonce n° 24-11718
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat du Bassin Versant de l'Arques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : étude globale et intégrée du bassin versant de l'Arques (76)
Description : - Phase 1 : Analyse et compréhension de la situation actuelle - Phase 2 : Acquisition de données complémentaires et modélisation hydraulique du bassin versant de l'Arques et du fonctionnement de la basse vallée - Phase 3 : Cartographie des zones à enjeux - évaluation des montants de dégâts et développement d'une stratégie d'intervention - Phase 4 : Etablissement de scénarii d'aménagements et/ou d'actions de gestion des risques d'inondations et analyse couts/bénéfices ou analyses multicritères - Phase 5 : Elaboration d'un programme pluriannuel opérationnel
Identifiant de la procédure : 1654c178-745e-4f69-80c8-ceef49c3f7fa
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en qualité de membres non-mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les compétences attendues sont les suivantes : la modélisation hydraulique fluviale et maritime / l'hydrogéologie / l'hydrologie et l'hydraulique fluviale et maritime / l'hydromorphologie / la géomorphologie / l'urbanisme / la topographie et la cartographie / les analyses multicritères et coûts/bénéfices / la réglementation associée à ces thèmes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Etude globale et intégrée du bassin versant de l'Arques (76)
Description : - Phase 1 : Analyse et compréhension de la situation actuelle - Phase 2 : Acquisition de données complémentaires et modélisation hydraulique du bassin versant de l'Arques et du fonctionnement de la basse vallée - Phase 3 : Cartographie des zones à enjeux - évaluation des montants de dégâts et développement d'une stratégie d'intervention - Phase 4 : Etablissement de scénarii d'aménagements et/ou d'actions de gestion des risques d'inondations et analyse couts/bénéfices ou analyses multicritères - Phase 5 : Elaboration d'un programme pluriannuel opérationnel
Identifiant interne : 2024-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont énoncés au réglement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agysoft.marches-publics.info/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agysoft.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat du Bassin Versant de l'Arques
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat du Bassin Versant de l'Arques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat du Bassin Versant de l'Arques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat du Bassin Versant de l'Arques
Numéro d’enregistrement : 20007503400039
Adresse postale : Service Marchés Publics 7, rue du Général Leclerc
Ville : Neufchâtel en bray
Code postal : 76270
Pays : France
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : +33 235175533
Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://agysoft.marches-publics.info/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 591ed294-f330-4345-946a-f3e9362546b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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