16 https://www.marches-securises.fr https://www.mamoudzou.yt/ ORG-0001 Ville de Mamoudzou (976) BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20000883700383 +33 269665510 +33 269665510 o.satifatou@mamoudzou.yt https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts Du Jardin Du Collège Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 6c4f66cc-08e2-4ce9-b89e-24669b38c272 8dc7726e-48b8-4886-a822-417248b934e2 2024-01-31Z 18:09:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. bankruptcy L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. corruption L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. cred-arran L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. crime-org L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. distorsion L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. envir-law L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. finan-laund L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. fraud L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. human-traffic L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. insolvency L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. labour-law L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. liq-admin L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. misrepresent L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. nati-ground L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. partic-confl L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. prep-confl L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. prof-misconduct L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. sanction L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. socsec-law L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. socsec-pay L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. susp-act L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. tax-pay L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. terr-offence L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. Appel d'offres ouvert. open all 2023DRUP0217 Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Mamoudzou Le marché a pour objet la construction d'un vestiaire et d'un auvent dans la zone scolaire de Kawéni au sein des aménagements en cours. works 45262311 45261100 45217000 Kawéni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0001 other 1Prix des prestations40.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Pertinence et précision du mémoire technique 15.0 2.2-Méthodologie et organisation chantier 20.0 2.3-Cohérence des quantités et prix unitaire 6.0 2.4-Démarches qualité et environnementale 4.0 2.5-Respect du projet et de ses définitions 5.0 3-Délai d'exécution 10 not-allowed eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false Voir le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false 2024-03-04+03:00 12:00:00+03:00 false false none none 03-A 03-A Gros œuvre Les travaux à charges du LOT GROS OEUVRE sont les suivants : • Installation de chantier et clôtures tout au long du chantier y compris protections diverses, • L’implantation des bâtiments, • Terrassements complémentaires dans l’emprise des constructions y compris remblais techniques, • Ouvrages de soutènement provisoires et/ou définitifs en Béton armé projetés ou non, • Fouilles pour réseaux enterrés dans l’emprise des constructions, • Traitement anti-termite en pose complète au niveau de l'interface sol / Bâtiments, • Fondations par semelles isolées et filantes + longrines et bêches, • Fondation type radier • Tous les ouvrages en béton armé (dalles, poteaux, poutres, voiles, escaliers, …), • Tous les ouvrages en maçonneries, • Réservations et trémies, souches en terrasse ; Points d'ancrage pour manutention, • Scellement des contre-cadres, • Étanchéité provisoire de chantier des dalles bétons, • Socles maçonnés, • Rebouchage de toutes les réservations quelle que soit leur nature, dimension et localisation, • La réalisation de Charpente / Couverture ; • Les accessoires ; • Les ouvrages divers ; • Le réseau de récupération des EP. • La fourniture et pose de clôture type bambou • La fourniture et pose de portail et portillon works true other 45262311 Kawéni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 5 L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. LOT-0002 other Voir le Règlement de la consultation. not-allowed eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed true Voir le Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false 2024-03-04+03:00 12:00:00+03:00 false false none none 03-B 03-B Charpente et Serrurerie Réalisation de la charpente et ossature en métal comprenant l’ensemble des éléments structurels nécessaires à la tenue de solidité des charpentes et des ossatures bois : • fermes triangulées comprenant arbalétrier, entrait, montant, poinçons, diagonales, fiches, contre fiches • les pannes • les contreventements • les montants, traverses, diagonales des murs en ossature métal Afin de limiter la flèche sous poids propre, les croix de contreventement, l’entrepreneur prévoira des suspentes de rappel suspendues aux pannes. La prestation comprend : • l’approvisionnement et la découpe des éléments • les accessoires • l’amorce des ouvrages à pied d’œuvre • la présentation des éléments • le recyclage • le boulonnage works true other 45261100 Kawéni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 5 L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. LOT-0003 other Voir le règlement de la consultation. not-allowed eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed true Voir le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false Marchés sécurisés false required false https://www.marches-securises.fr 2024-03-04+03:00 12:00:00+03:00 false false none none 03-C Serre et Auvent Serre et Auvent Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un auvent pédagogique et d’une serre tunnel plastique. Les travaux à réaliser comprennent l’ensemble des prestations suivantes : • L’état des lieux • Les travaux préparatoires • Les modulaires, y compris leur aménagement intérieur • Les structures métalliques • Les toitures métalliques et plastique avec ouvrants • Les dispositifs EP éventuels de récupération des eaux de pluie works true other 45217000 Kawéni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 5 L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires. 24-11730 3.2.5 Ville de Mamoudzou (976) 2024-02-02 2024-03-04T12:00:00+03:00 2024-02-24 144 Gros oeuvre 57 Charpente 321 Serrurerie 469 Serre 976 Travaux des aménagements publics pour la Zone scolaire de Kawéni Avis de marché - Avis n° 24-11730 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 24-11730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Mamoudzou
Description : Le marché a pour objet la construction d'un vestiaire et d'un auvent dans la zone scolaire de Kawéni au sein des aménagements en cours.
Identifiant de la procédure : 8dc7726e-48b8-4886-a822-417248b934e2
Identifiant interne : 2023DRUP0217
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45217000 Travaux de construction de bâtiments gonflables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Faillite : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Corruption : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Concordat : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Participation à une organisation criminelle : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Fraude : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Insolvabilité : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Biens administrés par un liquidateur : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Motifs d’exclusion purement nationaux : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Coupable d’une faute professionnelle grave : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
État de cessation d’activités : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Paiement d’impôts et taxes : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 03-A Gros œuvre
Description : Les travaux à charges du LOT GROS OEUVRE sont les suivants : • Installation de chantier et clôtures tout au long du chantier y compris protections diverses, • L’implantation des bâtiments, • Terrassements complémentaires dans l’emprise des constructions y compris remblais techniques, • Ouvrages de soutènement provisoires et/ou définitifs en Béton armé projetés ou non, • Fouilles pour réseaux enterrés dans l’emprise des constructions, • Traitement anti-termite en pose complète au niveau de l'interface sol / Bâtiments, • Fondations par semelles isolées et filantes + longrines et bêches, • Fondation type radier • Tous les ouvrages en béton armé (dalles, poteaux, poutres, voiles, escaliers, …), • Tous les ouvrages en maçonneries, • Réservations et trémies, souches en terrasse ; Points d'ancrage pour manutention, • Scellement des contre-cadres, • Étanchéité provisoire de chantier des dalles bétons, • Socles maçonnés, • Rebouchage de toutes les réservations quelle que soit leur nature, dimension et localisation, • La réalisation de Charpente / Couverture ; • Les accessoires ; • Les ouvrages divers ; • Le réseau de récupération des EP. • La fourniture et pose de clôture type bambou • La fourniture et pose de portail et portillon
Identifiant interne : 03-A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 1Prix des prestations40.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Pertinence et précision du mémoire technique 15.0 2.2-Méthodologie et organisation chantier 20.0 2.3-Cohérence des quantités et prix unitaire 6.0 2.4-Démarches qualité et environnementale 4.0 2.5-Respect du projet et de ses définitions 5.0 3-Délai d'exécution 10
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 03-B Charpente et Serrurerie
Description : Réalisation de la charpente et ossature en métal comprenant l’ensemble des éléments structurels nécessaires à la tenue de solidité des charpentes et des ossatures bois : • fermes triangulées comprenant arbalétrier, entrait, montant, poinçons, diagonales, fiches, contre fiches • les pannes • les contreventements • les montants, traverses, diagonales des murs en ossature métal Afin de limiter la flèche sous poids propre, les croix de contreventement, l’entrepreneur prévoira des suspentes de rappel suspendues aux pannes. La prestation comprend : • l’approvisionnement et la découpe des éléments • les accessoires • l’amorce des ouvrages à pied d’œuvre • la présentation des éléments • le recyclage • le boulonnage
Identifiant interne : 03-B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Serre et Auvent
Description : Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un auvent pédagogique et d’une serre tunnel plastique. Les travaux à réaliser comprennent l’ensemble des prestations suivantes : • L’état des lieux • Les travaux préparatoires • Les modulaires, y compris leur aménagement intérieur • Les structures métalliques • Les toitures métalliques et plastique avec ouvrants • Les dispositifs EP éventuels de récupération des eaux de pluie
Identifiant interne : 03-C Serre et Auvent
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45217000 Travaux de construction de bâtiments gonflables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement : 20000883700383
Département : Mayotte
Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : o.satifatou@mamoudzou.yt
Téléphone : +33 269665510
Télécopieur : +33 269665510
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mamoudzou.yt/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : Mayotte
Adresse postale : Les Hauts Du Jardin Du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c4f66cc-08e2-4ce9-b89e-24669b38c272 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 18:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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