16 ORG-0001 Syndicat mixte des transports du Douaisis 395 boulevard Pasteur Guesnain 59287 FRA 25590044100031 service des marchés publics 0327991999 0327874578 frederic.genge@smtd.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59 Lille 59000 FRA 17590003400026 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 225055c7-bd6e-46ff-8104-caeeddb18790 6ba8cfcc-e07d-4fe4-870b-b85b40924be9 2024-01-31+02:00 16:10:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert Article R2124-2 1° - Code de la commande publique nati-ground conformément aux dispositions du code de la commande publique open Travaux BHNS ligne B Travaux pour la réalisation de la ligne B du BHNS de Douaisis entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy Le projet de la Ligne B du BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE, comporte un tracé d'une longueur totale de 17.2 km (dont 4.3 km sur tronc commun avec la Ligne A, quasi intégralement en site propre), en 2 parties : La partie NORD du tracé entre la station DOUAI Tassigny et la Gare de LEFOREST, La partie SUD du tracé entre la station DOUAI Place de Gaulle et le Centre Hospitalier de DECHY La consultation est décomposée en 4 lots : Lot n°1 Aménagements urbain et VRD Lot n°2 Mobiliers urbains de stations Lot n°3 Aménagements paysagers Lot n°4 Signalisation Lumineuse Tricolore works Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et par les subventions suivantes : - Par l'Etat au titre de l'Appel à Projet TCSP (2,3 Meuros) - Par le Département du Nord au titre des projets territoriaux structurants (800 000euros) - Par le FEDER (demande en cours d'instruction). Les crédits sont disponibles au budget primitif. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr 13050000 45112500 LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financiere Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false eu-funds false FRA FRA 2024-ligneB non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required not-known performance true poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix https://marchespublics596280.fr 180 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 tvx bhns Aménagements paysagers Travaux pour les aménagements paysagers pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis works 1300000 45112700 2024-04-08+02:00 2027-10-08+02:00 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false allowed eu-funds false false FRA FRA 2024-ligneB non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required not-known performance false true poi-exa 30 quality valeur technique poi-exa 50 price Prix poi-exa 20 quality Planning https://marchespublics596280.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none lot1 tvx bhns Aménagements urbain et VRD Travaux d'aménagements urbain et VRD pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis works 10500000 45112500 2024-04-08+02:00 2025-09-08+02:00 LOT-0004 tp-abil Capacité technique et professionnelle conformément aux dispositions du règlement de consultation used false ef-stand Capacité économique et financière conformément aux dispositions du règlement de consultation used false not-allowed eu-funds false FRA FRA 2024-ligneB non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-known performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix poi-exa 50 quality Valeur technique ORG-0001 https://marchespublics596280.fr 180 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none lot tvx bhns Signalisation Lumineuse Tricolore Travaux pour la signalisation lumineuse tricolore pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis works 550000 45316200 2024-04-08+02:00 2025-01-08+02:00 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financiere Conformément aux dispositions du règlement de consultation used false tp-abil Capacité technique et professionnelle conformément aux dispositions du règlement de consultation used false not-allowed eu-funds FRA FRA 2024-ligneB non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none required not-known performance not-allowed true poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix ORG-0001 https://marchespublics596280.fr 180 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none lot 2 tvx bhns Mobiliers urbains de stations Installation et fourniture de mobiliers urbains de stations pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis works 700000 45233293 2024-04-08+02:00 2025-09-08+02:00 24-11733 3.2.5 Syndicat mixte des transports du Douaisis 2024-02-02 2024-03-08T12:00:00+02:00 2024-03-08 366 Voirie et réseaux divers 59 Travaux pour la réalisation de la ligne B du BHNS de Douaisis entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy Avis de marché - Avis n° 24-11733 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-11733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux pour la réalisation de la ligne B du BHNS de Douaisis entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy
Description : Le projet de la Ligne B du BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE, comporte un tracé d'une longueur totale de 17.2 km (dont 4.3 km sur tronc commun avec la Ligne A, quasi intégralement en site propre), en 2 parties : La partie NORD du tracé entre la station DOUAI Tassigny et la Gare de LEFOREST, La partie SUD du tracé entre la station DOUAI Place de Gaulle et le Centre Hospitalier de DECHY La consultation est décomposée en 4 lots : Lot n°1 Aménagements urbain et VRD Lot n°2 Mobiliers urbains de stations Lot n°3 Aménagements paysagers Lot n°4 Signalisation Lumineuse Tricolore
Identifiant de la procédure : 6ba8cfcc-e07d-4fe4-870b-b85b40924be9
Identifiant interne : Travaux BHNS ligne B
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,050,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et par les subventions suivantes : - Par l'Etat au titre de l'Appel à Projet TCSP (2,3 Meuros) - Par le Département du Nord au titre des projets territoriaux structurants (800 000euros) - Par le FEDER (demande en cours d'instruction). Les crédits sont disponibles au budget primitif. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : conformément aux dispositions du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Aménagements paysagers
Description : Travaux pour les aménagements paysagers pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis
Identifiant interne : Lot 3 tvx bhns
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2024
Date de fin : 08/10/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financiere
Description : Conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Aménagements urbain et VRD
Description : Travaux d'aménagements urbain et VRD pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis
Identifiant interne : lot1 tvx bhns
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2024
Date de fin : 08/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte des transports du Douaisis
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Signalisation Lumineuse Tricolore
Description : Travaux pour la signalisation lumineuse tricolore pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis
Identifiant interne : lot tvx bhns
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2024
Date de fin : 08/01/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Mobiliers urbains de stations
Description : Installation et fourniture de mobiliers urbains de stations pour la réalisation de la ligne B du BHNS du Douaisis
Identifiant interne : lot 2 tvx bhns
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/04/2024
Date de fin : 08/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financiere
Description : Conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément aux dispositions du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte des transports du Douaisis
Numéro d’enregistrement : 25590044100031
Adresse postale : 395 boulevard Pasteur
Ville : Guesnain
Code postal : 59287
Pays : France
Point de contact : service des marchés publics
Adresse électronique : frederic.genge@smtd.fr
Téléphone : 0327991999
Télécopieur : 0327874578
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 225055c7-bd6e-46ff-8104-caeeddb18790 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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