23 https://www.marches-securises.fr https://www.chlaval.fr ORG-0001 Centre Hospitalier de Laval (53) 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525 Laval Cedex 53015 FRG03 FRA 26530023600014 +33 243665016 ght53@chlaval.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 Allée de l'Ile Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 7a77e9e7-c0fb-45f3-a11d-2e2daf52e9f9 702bec02-1b37-4fc2-ab7a-50d51bb6f718 2024-01-31Z 16:15:01Z 01 32014L0025 cn-desg FRA https://www.marches-securises.fr body-pl health ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Concours de maîtrise d'œuvre restricted all 2024-07 Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne services Concours restreint sur esquisse avec deux phases : - une phase candidature permettant à l'acheter avec l'accord du maître de l'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remetre un projet, en l'occurrence trois candidats; - une phase examen des projets permettant à l'acheteur avec l'accord du maître de l'ouvrage de choisir un des projets qui lui sont sont remis lors du concours sur esquisse par les candidats sélectionnés 71240000 71244000 71247000 LOT-0001 other no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ true true Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des dossiers de projet. https://www.marches-securises.fr/ Toutes les contestations se rapportant à l’exécution du présent marché (à l’exception de celles relatives à la propriété littéraire et artistique relevant de l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle) et qui n’ont pas pu être réglées amiablement seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes dont les coordonnées figurent dans la fiche de présentation. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA required 2024-03-21+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 2024-07 Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne services none 71240000 71244000 71247000 Centre Hospitalier du Nord Mayenne 186 rue de la Baudrairie MAYENNE 53100 FRG03 FRA 24-11739 3.2.5 CH LAVAL 2024-02-02 2024-03-21T12:00:00+01:00 2024-03-21 274 Prestations de services 197 Maîtrise d'oeuvre 53 Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du site Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne Avis de concours - Avis n° 24-11739 du 31/01/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-11739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Identifiant de la procédure : 702bec02-1b37-4fc2-ab7a-50d51bb6f718
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours de maîtrise d'œuvre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Concours restreint sur esquisse avec deux phases : - une phase candidature permettant à l'acheter avec l'accord du maître de l'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remetre un projet, en l'occurrence trois candidats; - une phase examen des projets permettant à l'acheteur avec l'accord du maître de l'ouvrage de choisir un des projets qui lui sont sont remis lors du concours sur esquisse par les candidats sélectionnés
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description : Concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du bâtiment Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Identifiant interne : 2024-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier du Nord Mayenne 186 rue de la Baudrairie
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des dossiers de projet.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les contestations se rapportant à l’exécution du présent marché (à l’exception de celles relatives à la propriété littéraire et artistique relevant de l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle) et qui n’ont pas pu être réglées amiablement seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes dont les coordonnées figurent dans la fiche de présentation.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Hospitalier de Laval (53)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Hospitalier de Laval (53)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement : 26530023600014
Adresse postale : 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville : Laval Cedex
Code postal : 53015
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : ght53@chlaval.fr
Téléphone : +33 243665016
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chlaval.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a77e9e7-c0fb-45f3-a11d-2e2daf52e9f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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