16 http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr http://www.apij.justice.fr ORG-0001 Agence publique pour l'immobilier de la Justice EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Le kremlin-bicetre 94270 Immeuble Okabé FRA 18009225600023 0188288891 equipe5@apij-justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 49b00210-36cc-4200-986d-d569b9ab2b7f 90dc6ae3-25e2-4e04-b43b-9c884e9a6b3b 2024-01-31+02:00 16:28:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. neg-w-call false 23-082 Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08) Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08). works Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site PLACE à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents,disponibles au téléchargement sur la plate-forme PLACE, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij- Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 250 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d'une nouvelle offre à chaque tour de négociation. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre pénitentiaire et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La durée mentionnée dans le DCE est donnée uniquement à titre indicatif 35410000 45216113 Les prestations s'effectueront en majorité à Donchery (08) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site (locaux du groupement éventuellement). FRF21 FRA LOT-0001 tp-abil Voir détail Annexe 1 de l'AAPC ef-stand Voir détail Annexe 1 de l'AAPC other Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats se fera en 2 temps dans le cas ou le nombre de candidats dépasse 4. 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables selon deux critères: 1- Qualité des références de l'architecte en charge de la conception (70%) 2- Qualité des références des autres membres du groupement (30 %) false sui-act Voir détail Annexe 1 de l'AAPC allowed no-eu-funds Pas de restriction non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428761&orgAcronyme=d3f none not-allowed required false no performance true quality 2. La valeur fonctionnelle (23%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité et la nature des activités économiques existantes et des zones d'aménagement futures présentées dans le dossier de site (8%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes (en prenant en compte l'enjeu lié à la mixité de la population pénale accueillie) et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) quality 5. Le délai (8%) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (4%) ; b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (4%). quality 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (4%) price 1. La valeur prix (40%) appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement quality 4. La valeur technique (10%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (6%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (4%) quality 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site, intégrer le projet dans son environnement, améliorer son insertion paysagère et urbaine, notamment à travers ses parties visibles depuis l'extérieur (espace citoyen, PEP, enceinte) (5%) ; b. Des réponses architecturales pour apaiser la vie en détention, créer un lieu de vie propice à la sérénité et favoriser le développement des interactions sociales entre détenus (5%) ; c. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en œuvre (5%) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428761&orgAcronyme=d3f 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-04+02:00 12:00:00+02:00 true 4 4 false none none 23-082 Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08) Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08). works Ce marché n'est pas alloti. 45216113 Les prestations s'effectueront en majorité à Donchery (08) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site (locaux du groupement éventuellement). FRF21 FRA 2025-05-01+02:00 34 Tranche optionnelle 1 : Conception, réalisation et installation d’ombrières sur les espaces de stationnement Tranche optionnelle 2 : Réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique 0 24-11756 3.2.5 Agence publique pour l'immobilier de la Justice 2024-02-02 2024-03-04 33 Bâtiment 08 75 59 02 51 55 54 57 Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08) Avis de marché - Avis n° 24-11756 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 75, 59, 02, 51, 55, 54, 57
Annonce n° 24-11756
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08)
Description : Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
Identifiant de la procédure : 90dc6ae3-25e2-4e04-b43b-9c884e9a6b3b
Identifiant interne : 23-082
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront en majorité à Donchery (08) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site (locaux du groupement éventuellement).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,410,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site PLACE à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents,disponibles au téléchargement sur la plate-forme PLACE, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij- Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 250 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d'une nouvelle offre à chaque tour de négociation. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre pénitentiaire et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La durée mentionnée dans le DCE est donnée uniquement à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l’aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE Donchery (08)
Description : Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Donchery (08).
Identifiant interne : 23-082
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons
Options :
Description des options : Tranche optionnelle 1 : Conception, réalisation et installation d’ombrières sur les espaces de stationnement Tranche optionnelle 2 : Réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront en majorité à Donchery (08) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site (locaux du groupement éventuellement).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 34 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Ce marché n'est pas alloti.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir détail Annexe 1 de l'AAPC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir détail Annexe 1 de l'AAPC
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Description : La sélection des candidats se fera en 2 temps dans le cas ou le nombre de candidats dépasse 4. 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables selon deux critères: 1- Qualité des références de l'architecte en charge de la conception (70%) 2- Qualité des références des autres membres du groupement (30 %)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir détail Annexe 1 de l'AAPC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. La valeur fonctionnelle (23%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité et la nature des activités économiques existantes et des zones d'aménagement futures présentées dans le dossier de site (8%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes (en prenant en compte l'enjeu lié à la mixité de la population pénale accueillie) et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 5. Le délai (8%) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (4%) ; b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (4%).
Critère :
Type : Qualité
Description : 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (4%)
Critère :
Type : Prix
Description : 1. La valeur prix (40%) appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. La valeur technique (10%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (6%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en œuvre pour y répondre (4%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site, intégrer le projet dans son environnement, améliorer son insertion paysagère et urbaine, notamment à travers ses parties visibles depuis l'extérieur (espace citoyen, PEP, enceinte) (5%) ; b. Des réponses architecturales pour apaiser la vie en détention, créer un lieu de vie propice à la sérénité et favoriser le développement des interactions sociales entre détenus (5%) ; c. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en œuvre (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428761&orgAcronyme=d3f,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428761&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Immeuble Okabé
Ville : Le kremlin-bicetre
Code postal : 94270
Pays : France
Adresse électronique : equipe5@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288891
Adresse internet : http://www.apij.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49b00210-36cc-4200-986d-d569b9ab2b7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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