16 https://nantesmetropole.fr ORG-0001 Nantes Métropole 2 cours Champ de Mars NANTES 44000 FRG01 FRA 24440040400129 0240415118 camille.goutany@nantesmetropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 Nantes FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 e8f1c528-3893-4cff-a79f-c58de33351aa eb449564-e612-4771-b84a-e24977275d9b 2024-01-31+01:00 00:00:00+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.nantesmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open 2023-4368 COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi services 90511000 LOT-0001 sui-act not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr none not-allowed no required Les critères de pondération et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation disponible à partir de l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr 5 ORG-0002 FRA true true required true 2024-02-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-02-08+01:00 16:00:00+01:00 false none none 2023-4368 COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi services 90511000 FRG01 FRA 24-11775 3.2.5 Nantes Métropole 2024-02-02 2024-02-08T12:00:00+01:00 2024-02-08 274 Prestations de services 44 COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE. Avis de marché - Avis n° 24-11775 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-11775
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE
Description : COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
Identifiant de la procédure : eb449564-e612-4771-b84a-e24977275d9b
Identifiant interne : 2023-4368
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE
Description : La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
Identifiant interne : 2023-4368
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de pondération et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation disponible à partir de l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/02/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours Champ de Mars
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.goutany@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240415118
Adresse internet : https://nantesmetropole.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8f1c528-3893-4cff-a79f-c58de33351aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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