16 http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 ASSEMBLÉE NATIONALE Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain Paris 75007 FRA 11000001500013 0140638579 dacp@assemblee-nationale.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6c879920-469e-4456-b4b5-ca772cfad835 8cfa1c21-f84c-4681-90a1-787b865f6a7e 2024-01-31+02:00 17:04:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2023AN-36 ASSISTANCE INFORMATIQUE AUX DÉPUTÉS ET AUX SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services de l'Assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés. services L'accord-cadre est exécuté : dans les locaux du titulaire/nom du tiers à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; dans les locaux de l'acheteur aux adresses suivantes : à Paris 7ème (233 Boulevard Saint-Germain ; 235 Boulevard Saint-Germain ; 101 Rue de l'université ; 126 Rue de l'université ; 3 Rue Aristide Briand ; 9 Rue de Bourgogne ; 33 Rue Saint Dominique) à Aubervilliers 93300 (entrepôt) de manière ponctuelle, le titulaire peut être amené à intervenir sur d'autres sites (domicile de télétravailleurs, Château de Versailles, etc.) Durée : L'accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 26 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre débute par une phase de prise en charge d'une durée de trois mois maximum (réversibilité entrante). Au terme de cette première période, l'accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de douze mois (12) chacune. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation) 72253000 En plus d'une offre de base correspondant à un niveau de service de 90 % d'appels décrochés en moins de 45 secondes, les candidats ont l'obligation de présenter une prestation supplémentaire (cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 21122 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 2.6 du règlement de la consultation). L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires , sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre (cf. article 4.5 du CCAP). Le marché comprend une clause de réexamen (cf. article 4.9 du CCAP). FR101 FRA LOT-0001 sui-act ef-stand used tp-abil no-eu-funds FRA FRA http://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr FRA FRA 2023AN-36 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed not-allowed false no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www;marches-publics.gouv.fr 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-03-11+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-11+02:00 15:00:00+02:00 Assemblée nationale false fa-w-rc none 2023AN-36 ASSISTANCE INFORMATIQUE AUX DÉPUTÉS ET AUX SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'accordcadre a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services de l'Assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés. services true 7500000 5416666 72253000 24-11799 3.2.5 ASSEMBLÉE NATIONALE 2024-02-02 2024-03-11T12:00:00+02:00 2024-03-11 163 Informatique (prestations de services) 453 Informatique (assistance) 75 ASSISTANCE INFORMATIQUE AUX DÉPUTÉS ET AUX SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Avis de marché - Avis n° 24-11799 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-11799
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE INFORMATIQUE AUX DÉPUTÉS ET AUX SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services de l'Assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés.
Identifiant de la procédure : 8cfa1c21-f84c-4681-90a1-787b865f6a7e
Identifiant interne : 2023AN-36
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : En plus d'une offre de base correspondant à un niveau de service de 90 % d'appels décrochés en moins de 45 secondes, les candidats ont l'obligation de présenter une prestation supplémentaire (cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 21122 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 2.6 du règlement de la consultation). L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires , sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre (cf. article 4.5 du CCAP). Le marché comprend une clause de réexamen (cf. article 4.9 du CCAP).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté : dans les locaux du titulaire/nom du tiers à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; dans les locaux de l'acheteur aux adresses suivantes : à Paris 7ème (233 Boulevard Saint-Germain ; 235 Boulevard Saint-Germain ; 101 Rue de l'université ; 126 Rue de l'université ; 3 Rue Aristide Briand ; 9 Rue de Bourgogne ; 33 Rue Saint Dominique) à Aubervilliers 93300 (entrepôt) de manière ponctuelle, le titulaire peut être amené à intervenir sur d'autres sites (domicile de télétravailleurs, Château de Versailles, etc.) Durée : L'accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 26 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre débute par une phase de prise en charge d'une durée de trois mois maximum (réversibilité entrante). Au terme de cette première période, l'accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions expresses, d'une durée de douze mois (12) chacune. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder quatre ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE INFORMATIQUE AUX DÉPUTÉS ET AUX SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : L'accordcadre a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services de l'Assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés.
Identifiant interne : 2023AN-36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,416,666 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr, , https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www;marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11/03/2024 à 15:00
Lieu : Assemblée nationale
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140638579
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c879920-469e-4456-b4b5-ca772cfad835 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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