16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautetarentaise.fr ORG-0002 Communauté de Communes de Haute Tarentaise 1 8 rue Célestin Freppaz Seez 73707 FRA 24730025400015 Le Président 0479410163 correspondre@aws-france.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 tribunal administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRA 7507 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 d610b3ea-b2f3-462c-ae56-2df4e3bc8390 a3195e9b-08ca-4941-a73a-2761a8aaeea4 2024-01-31+01:00 17:08:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open YA/IG REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE Le présent marché a pour objet de réaliser un schéma directeur eau et assainissement communautaire sur le territoire de la Haute Tarentaise : 1) Réviser et mettre à jour les schémas directeurs communaux existants dans une démarche de gestion patrimoniale 2) Répondre aux objectifs du plan EAU 2023 3) Répondre aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable des services d'eau potable et d'assainissement 4) Réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les 8 communes du territoire services 71300000 71335000 8 rue Saint Pierre seez 73700 FRK27 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1410722 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410722 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410722 3 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-01+01:00 17:00:00+01:00 2024-03-04+01:00 14:00:00+01:00 Seez false none none S-PF-1410722 REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE Le présent marché a pour objet de réaliser un schéma directeur eau et assainissement communautaire sur le territoire de la Haute Tarentaise : 1) Réviser et mettre à jour les schémas directeurs communaux existants dans une démarche de gestion patrimoniale 2) Répondre aux objectifs du plan EAU 2023 3) Répondre aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable des services d'eau potable et d'assainissement 4) Réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les 8 communes du territoire services 71300000 71335000 8 rue Saint Pierre seez 73700 FRK27 FRA 24-11812 3.2.5 Communauté de Communes de Haute Tarentaise 2024-02-02 2024-03-01T17:00:00+01:00 2024-03-01 455 Ingénierie 306 Réseaux divers 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 73 REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE Avis de marché - Avis n° 24-11812 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-11812
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser un schéma directeur eau et assainissement communautaire sur le territoire de la Haute Tarentaise : 1) Réviser et mettre à jour les schémas directeurs communaux existants dans une démarche de gestion patrimoniale 2) Répondre aux objectifs du plan EAU 2023 3) Répondre aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable des services d'eau potable et d'assainissement 4) Réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les 8 communes du territoire
Identifiant de la procédure : a3195e9b-08ca-4941-a73a-2761a8aaeea4
Identifiant interne : YA/IG
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Saint Pierre
Ville : seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser un schéma directeur eau et assainissement communautaire sur le territoire de la Haute Tarentaise : 1) Réviser et mettre à jour les schémas directeurs communaux existants dans une démarche de gestion patrimoniale 2) Répondre aux objectifs du plan EAU 2023 3) Répondre aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable des services d'eau potable et d'assainissement 4) Réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les 8 communes du territoire
Identifiant interne : S-PF-1410722
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Saint Pierre
Ville : seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410722,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410722
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 04/03/2024 à 14:00
Lieu : Seez
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 24730025400015
Adresse postale : 8 rue Célestin Freppaz
Ville : Seez
Code postal : 73707
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479410163
Adresse internet : http://www.hautetarentaise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7507
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d610b3ea-b2f3-462c-ae56-2df4e3bc8390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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