5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
23MC0422AOO - LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME, DE VEHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - ANNEES 2024 A 2028
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole - CCAS - EPC L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courtes ou de longues durées pouvant aller d'un jour à un an. Les types de véhicules concernés sont principalement les suivants : - Véhicules de tourisme, - Véhicules ludospace 5 places, - Véhicules multispace 7 places, - Véhicules de société 2 places, - Véhicules utilitaires pick-up, - Véhicules utilitaires 3 et 5 places de 3m3, - Véhicules utilitaires 3 et 6 places de 6m3, - Véhicules utilitaires 3 places de 10 à 20m3, - Véhicules utilitaires benne et tribenne, - Véhicules utilitaires benne et grue, - Véhicules utilitaires frigorifiques, - Véhicules utilitaires spécifiques (avec hayon…), - Minibus de 9 places, - Remorques Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger
Identifiant interne
:
F-PF-1411068
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre se terminera le 31 mai 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur 23mc0422aoo) Les Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après : Pour la Commune de Toulouse : 290 000,00 euro(s) H.T. Pour Toulouse métropole : 44 600,00 euro(s) H.T. Pour le Ccas : 30 000,00 euro(s) H.T Pour l'Epc : 50 000,00 euro(s) H.T Pour information, les Estimations Annuelles Globales de dépenses, pour la période initiale et pour chaque période de reconductions sont les suivantes : Pour la Commune de Toulouse : 145 000,00 euro(s) H.T. Pour Toulouse métropole : 22 300,00 euro(s) H.T. Pour le Ccas : 18 000,00 euro(s) H.T. Pour l'Epc : 27 000,00 euro(s) H.T
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411068,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
04/03/2024
à 13:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse