16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.touraine.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture Tours 37927 FRA 22370001400010 la Présidente du Conseil départemental 0247314394 commande-publique@departement-touraine.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 69096 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 431107c2-2f3b-40c4-a062-41069d37a4e9 39f0d73a-1e45-45a0-bea5-ffc6893bd979 2024-01-31+01:00 17:09:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.touraine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open F2023_0014 Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire supplies 43210000 43210000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1412109 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412109 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412109 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-04+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-05+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1412109 Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire supplies sans minimum annuel, avec un seuil maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période allant de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis avec un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) pour chaque reconduction de 12 mois chacune. Voir règlement de consultation 43210000 43210000 2 première période allant de de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis 2 reconductions de 12 mois chacune 24-11820 3.2.5 Conseil départemental d'Indre et Loire 2024-02-02 2024-03-04T16:00:00+01:00 2024-03-04 341 Terrassement 37 Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur Avis de marché - Avis n° 24-11820 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-11820
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Description : Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire
Identifiant de la procédure : 39f0d73a-1e45-45a0-bea5-ffc6893bd979
Identifiant interne : F2023_0014
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Description : Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire
Identifiant interne : F-PF-1412109
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : première période allant de de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : sans minimum annuel, avec un seuil maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période allant de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis avec un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) pour chaque reconduction de 12 mois chacune. Voir règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412109,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 16:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 05/03/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 22370001400010
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Adresse électronique : commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 69096
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 431107c2-2f3b-40c4-a062-41069d37a4e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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