5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers (MT5) dans le cadre de la rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts
Description
:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts à Bouguenais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers. Les prestations de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution de GC et VRD - Les installations de chantier communes à tous les lots ainsi que les installations de chantier propre au titulaire : base vie, local pour les réunions de chantier, sanitaires, clôtures de chantier, y compris entretien régulier - La signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons, - Les aménagements provisoires pour la mise en oeuvre des Bus-Relais-Tram durant la coupure d'exploitation de la Ligne 3, - Les aménagements provisoires de voiries et trottoir, - Les travaux de dégagement des emprises et de démolition, - L'implantation de chantier, - Les travaux de terrassement en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées et trottoirs existants, - Le rabotage et le reprofilage de chaussées existantes - La réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc… - La pose de revêtements en pierre naturelle dans le respect des principes architecturaux - La réalisation des revêtements sur le quai de station, - La réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviale, - La réalisation du génie civil (multitubulaire, fourreaux, chambres et massifs) pour réseaux divers, la mise à niveau des ouvrages enterrés existants (regards de visite, chambre de tirage…), - La réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive, - La fourniture et la pose de mobilier urbain, - Les essais de conformité des travaux, - Le dossier de récolement / Le dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne
:
T-PF-1412299
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45432112
Pose de pavage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur Neustrie-Les Couëts
Ville
:
Bouguenais
Code postal
:
44340
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/09/2024
Durée
:
9
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La période de travaux sous coupure d'exploitation tramway est prévue de mi-février à mi-mai 2025. Une période de travaux anticipés, hors plateforme tramway, est prévue fin 2024. Lieu principal d'exécution : Dans la métropole Nantaise, le projet se situe sur la ligne 3 du tramway et s'étend sur un linéaire de 720m entre la rue de la Neustrie et la rue Louise Michel sur la commune de Bouguenais. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mise en concurrence effective. Conditions de participation des concurrents : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines « Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers » suivants (ou équivalent) : - Fntp 2321 Travaux de terrassement courant. En milieu urbain - Fntp 3451 Pavés et dalles. En pierre naturelle - Fntp 346 Bordures et caniveaux - Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers ». Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le Dce complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : o Fntp 2321 Travaux de terrassement courant. En milieu urbain.o Fntp 3451 Pavés et dalles. En pierre naturelle.o Fntp 346 Bordures et caniveaux. o Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412299,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412299
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/02/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes