5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Conseil et accompagnement pour la mise en oeuvre de la réforme de l'Aide à domicile pour le Département 74
Description
:
La présente consultation a pour objet une prestation de conseil et d'accompagnement de la Direction de l'Autonomie du Département de la Haute-Savoie dans la mise en oeuvre de la réforme de l'aide à domicile. Cette réforme, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et de son Décret d'application en date du 13 juillet 2023, vise à faire travailler ensemble les SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) de compétence départementale et les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) placés sous l'autorité de l'ARS (Agence Régionale de Santé). La mise en oeuvre de ces dispositions nouvelles, qui doit s'effectuer dans un délai de deux ans, nécessite un état des lieux précis, préalable à la définition d'une stratégie commune avec l'ARS. Par ailleurs, le Département souhaite faire de cette réforme un levier pour améliorer globalement la situation d'un secteur en grande fragilité malgré le soutien financier qui lui est apporté. La présente consultation comprend deux tranches : - La tranche ferme : diagnostic territorial de l'offre de services, propositions de restructuration de l'offre, analyse d'impacts des propositions formulées - La tranche optionnelle : travail sur les volets financier et organisationnel propres au Département, en tenant compte des spécificités du système actuel de tarification et de paiement dans l'objectif de proposer une simplification des processus internes tout en garantissant la qualité du service rendu à l'usager
Identifiant interne
:
S-PF-1412406
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72224000
Services de conseil en gestion de projet
Options
:
Description des options
:
La consultation comporte 2 tranche(s)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/04/2024
Durée
:
18
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'organigramme, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Fournir des références dans le domaine de l'aide à domicile
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412406,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412406
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
05/03/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie