014730-2024 Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 12h15 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 12h15 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 14h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FRA 22930008201453 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département Bobigny 93000 FRA 1508629 M. Denis Bertrand 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FRA 682937 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 3794e981-7fe7-4344-b541-f82e1686202c 58b6e7ab-b532-45fd-ab93-1b9804e3ecef 2024-01-31+01:00 17:15:10+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open 2022930204 Déplacement et accompagnement des enfants confiés à la DEF Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance services 3800000 60130000 60210000 Hôtel du Département Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0001 sui-act Cf. Règlement de la consultation used ef-stand Cf. Règlement de la consultation used tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1333875 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1333875 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1333875 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-02-13+01:00 12:15:00+01:00 2024-02-13+01:00 14:00:00+01:00 Bobigny false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance Le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance services Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Ou "L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]" Les montants des lots de ce marché sont compris entre : - Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht, - Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht 60130000 60130000 60210000 Hôtel du Département Bobigny 93000 FR106 FRA Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen 0 LOT-0002 sui-act Cf. Règlement de la consultation used ef-stand Cf. Règlement de la consultation used tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1333875 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1333875 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1333875 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-02-13+01:00 12:15:00+01:00 2024-02-13+01:00 14:00:00+01:00 Bobigny false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance services Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Ou "L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]" Les montants des lots de ce marché sont compris entre : - Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht, - Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht 60130000 60130000 60210000 Hôtel du Département Bobigny 93000 FR106 FRA Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen 0 24-11838 3.2.5 Département de la Seine-Saint-Denis 2024-02-02 2024-02-13T12:15:00+01:00 2024-02-13 347 Transport 93 Déplacement et accompagnement des enfants confiés à la DEF Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-11838 du 31/01/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-11838
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Déplacement et accompagnement des enfants confiés à la DEF
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Identifiant de la procédure : 58b6e7ab-b532-45fd-ab93-1b9804e3ecef
Identifiant interne : 2022930204
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Ou "L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]" Les montants des lots de ce marché sont compris entre : - Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht, - Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1333875,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1333875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2024 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 13/02/2024 à 14:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Saint-Denis
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Options :
Description des options : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Ou "L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]" Les montants des lots de ce marché sont compris entre : - Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht, - Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1333875,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1333875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2024 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 13/02/2024 à 14:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 22930008201453
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 1508629
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Pays : France
Point de contact : M. Denis Bertrand
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 682937
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 014730-2024
10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 12h15 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 12h15 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 14h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3794e981-7fe7-4344-b541-f82e1686202c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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