5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Groupement de commande CAPA - Ville d'Ajaccio pour l'élaboration d'une stratégie foncière
Description
:
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1396027
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356400
Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356400
Services de planification technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Capa
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles de minimum 150 000 euro(s)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (cf Rc)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1396027,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1396027
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/02/2024
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
23/02/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien