5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTAURATION ET VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation du Couvent Royal de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 24 000 000 euro(s) TTC. Le marché est passé en appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 2°. du CCP. Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières missions. Le démarrage de la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage est prévu à la date mentionnée sur un OS de démarrage (date prévisionnelle : Novembre 2023)
Identifiant interne
:
S-PF-1297223
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
Options
:
Description des options
:
Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.9 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation phase candidature L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre selon les modalités définies dans le règlement de consultation phase offre qui leur sera transmis avec le dossier de consultation phase offre. L'acheteur choisit ensuite l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés, mentionnés à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation phase candidature. Les modalités de notation seront précisées dans le cadre de la phase offre. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribuée à l'issue de la phase offres de la consultation est composée des missions suivantes, qui constituent autant de parties techniques du marché : - Mission d'assistance dans le cadre de l'élaboration du projet scientifique et culturel et de sa prise en compte dans le projet architectural et muséographique, - Mission d'élaboration de préprogramme et faisabilité, - Mission d'élaboration de programme fonctionnel, technique et muséographique (élaboration d'un programme général, puis d'un programme détaillé), - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la consultation et la sélection des maîtres d'oeuvre, - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la négociation des marchés de maîtrise d'oeuvre, - Assistance au Maître d'Ouvrage pour l'encadrement de la conception, - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le pilotage de productions muséologiques. Le contenu de ces missions est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, joint à la présente phase candidature de la consultation. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour le dernier trimestre 2027 au plus tard, pour la première phase de travaux (rez-de-chaussée du site, devenir de l'aile Luquet et aménagement des bureaux d'administration nécessaires au fonctionnement du site) ; Fin 2029 au plus tard pour la deuxième phase de travaux (aménagement muséal des 1er et 2e étages des ailes Est et Nord). Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte programmiste (ou groupement de programmistes) fonctionnel, technique et muséographique, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : 1-Médiation muséologique, 2-Paysagiste, 3-Economiste de la construction. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique seulement au(x) architecte(s) programmiste(s). En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte programmiste, Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon