Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-11856 du 31/01/2024

RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 3 t-sme 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 750000 TPA-0001 LOT-0000 BUREAU VERITAS EXPLOITATION CON-0001 2023-11-13+01:00 Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45) 23161 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.loiret.fr ORG-0002 Conseil départemental du Loiret Département du Loiret Orléans 45945 FRA 22450001700013 le Président 0238254545 srm.marches@loiret.fr false ORG-0003 SDIS du Loiret 195 rue de la Gourdonnerie Semoy 45400 FRA 1611955 0238254545 loiret@loiret.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 115608 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 Rue Duguay Trouin Saint-Herblain 44800 FRA 0 0969391009 serviceclient.nordouest@bureauveritas.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 a9451b00-b3fd-4f61-87b5-1fdc0749bfab 3fa6fdd2-61f4-4227-9003-6947ae432e8f 2024-01-31+01:00 17:19:00+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-publics.loiret.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.loiret.com la gen-pub ORG-0003 open 23S211N013 Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45) Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS45) et le Département du Loiret. Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique services 71356100 71241000 71300000 71631300 LOT-0000 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0004 true false none none S-PF-1309124 Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45) Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS45) et le Département du Loiret. Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique services 71356100 71241000 71300000 71631300 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans 2000-01-01Z 24-11856

3.2.5 Conseil départemental du Loiret 2024-02-02 2024-04-29 72 Contrôle technique 45 Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45) Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-11856 du 31/01/2024

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 24-11856

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS du Loiret

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Description : Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS45) et le Département du Loiret. Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 3fa6fdd2-61f4-4227-9003-6947ae432e8f

Identifiant interne : 23S211N013

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Identifiant interne : S-PF-1309124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 6 - Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Offre :

Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur du résultat : 750,000 EUR

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 23161

Titre : Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Date de conclusion du marché : 13/11/2023

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret

Numéro d’enregistrement : 22450001700013

Adresse postale : Département du Loiret

Ville : Orléans

Code postal : 45945

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : srm.marches@loiret.fr

Téléphone : 0238254545

Adresse internet : http://www.loiret.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS du Loiret

Numéro d’enregistrement : 1611955

Adresse postale : 195 rue de la Gourdonnerie

Ville : Semoy

Code postal : 45400

Pays : France

Adresse électronique : loiret@loiret.fr

Téléphone : 0238254545

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 115608

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Taille de l’opérateur économique : sme

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 4 Rue Duguay Trouin

Ville : Saint-Herblain

Code postal : 44800

Pays : France

Adresse électronique : serviceclient.nordouest@bureauveritas.com

Téléphone : 0969391009

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : FRA

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9451b00-b3fd-4f61-87b5-1fdc0749bfab - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Conseil départemental du Loiret :
  - Adresse : Département du Loiret Orléans 45945 FRA
  - Point(s) de contact : le Président
  - Téléphone : 0238254545
  - Courriel : srm.marches@loiret.fr
  - Adresse internet : http://www.loiret.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com
- SDIS du Loiret :
  - Adresse : 195 rue de la Gourdonnerie Semoy 45400 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 0238254545
  - Courriel : loiret@loiret.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com
Titre du marché : Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)
Objet du marché : Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS45) et le Département du Loiret. Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

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