Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Groupement de commande - Collecte et valorisation par méthanisation des déchets fermentescibles alimentaires en établissement public
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. il s'agit de la relance de lot qui n'ont pas été attribué
Identifiant de la procédure
:
45397aa2-5c4c-4b6a-8b0b-d783c937f0a3
Identifiant interne
:
2023-CAFM-0010
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,680,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Groupement de commande - Collecte et valorisation par méthanisation des déchets fermentescibles alimentaires en établissement public
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. il s'agit de la relance de lot qui n'ont pas été attribué
Identifiant interne
:
S-PF-1309787
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question
:
7,200,000
EUR
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
MOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
7,200,000
EUR
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2023-G0293m
Titre
:
Groupement de commande - Collecte et valorisation par méthanisation des déchets fermentescibles alimentaires en établissement public
Date de conclusion du marché
:
14/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
false
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24330031600011
Adresse postale
:
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33045
Pays
:
France
Point de contact
:
ANZIANI Alain
Adresse électronique
:
dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone
:
0556998484
Adresse internet
:
http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
1106639
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
MOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique
:
large
Numéro d’enregistrement
:
0
Adresse postale
:
Avenue Jean Moulin
Ville
:
Stains
Code postal
:
93240
Pays
:
France
Adresse électronique
:
osalloum@moulinot.fr
Téléphone
:
06 51 33 34 39
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
FRA
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d022a3a-d8e4-4fc8-8d6f-657f7070f937
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/01/2024
à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication