800000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 17 t-esubm 17 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0002 not-known tenders 17 t-esubm 17 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w false TEN-0003 not-known tenders 17 t-esubm 17 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w false TEN-0004 not-known tenders 17 t-esubm 17 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w false TEN-0005 not-known tenders 17 t-esubm 17 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w false TEN-0006 not-known tenders 17 t-esubm 17 CON-0006 LOT-0006 TEN-0001 false 70000 TPA-0001 LOT-0001 LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES TEN-0002 false 40000 TPA-0002 LOT-0002 CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS TEN-0003 false 15000 TPA-0003 LOT-0003 Groupement Lafay TEN-0004 false 40000 TPA-0004 LOT-0004 LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES TEN-0005 false 15000 TPA-0005 LOT-0005 scp bauer violas feschotte desbois sebagh TEN-0006 false 20000 TPA-0006 LOT-0006 SEBAN ET ASSOCIES CON-0001 2023-12-13+01:00 Droit de l'urbanisme 23f100/1 TEN-0001 CON-0002 2023-12-13+01:00 Ressources humaines 23f100/2 TEN-0002 CON-0003 2023-12-13+01:00 Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal 23f100/3 TEN-0003 CON-0004 2023-12-13+01:00 Droit public 23f100/4 TEN-0004 CON-0005 2023-12-13+01:00 Représentation devant le Conseil d'Etat 23f100/5 TEN-0005 CON-0006 2023-12-13+01:00 Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local 23f100/6 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 TPA-0005 ORG-0008 TPA-0006 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.champigny94.fr ORG-0002 Mairie de Champigny-sur-Marne 14 rue Louis Talamoni Champigny-sur-Marne 94507 FRA 21940017300015 JEANNE Laurent Maire 0145164202 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FRA 609583 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES 6 Av De Villars Paris 7 75007 FRA 0 0144420270 contact@sensei-avocats.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 1 Rue Raoul Ponchon Rennes 35000 FRA 0 0299301628 contact@cabinetcoudray.com false UBO-0006 large ORG-0006 Groupement Lafay 3 Pl Saint Michel Paris 5 75005 FRA 0 0147033255 contact@ad2p-avocats.fr false UBO-0007 large ORG-0007 LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES 6 Av De Villars Paris 7 75007 FRA 0 0144420270 contact@sensei-avocats.fr false UBO-0008 large ORG-0008 scp bauer violas feschotte desbois sebagh 25 29 rue anatole france Levallois perret 92300 FRA 0 0145092323 cabinet@bvfds-avocats.com false UBO-0009 large ORG-0009 SEBAN ET ASSOCIES 282 Bd Saint Germain Paris 7 75007 FRA 0 0145494849 ao@seban-avocat.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 ab2a8db3-9ef5-4b50-b86e-92d3c7353c8b 88123f2a-841d-47d8-8da6-ab4842f1b35e 2024-01-31+01:00 17:20:05+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open 23F100 Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 79110000 79110000 LOT-0001 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 true false fa-wo-rc none 01 Droit de l'urbanisme Droit de l'urbanisme, y compris le droit pénal. Opération d'aménagement, concessions d'aménagement, droit administratif de l'urbanisme (PLU, contentieux, préemptions), procédures d'exportation, infractions aux règles d'urbanisme services 79110000 79110000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 true false fa-wo-rc none 02 Ressources humaines Ressources humaines, droit de la fonction publique territoriale et droit privé accessoire services 79110000 79110000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 true false fa-wo-rc none 03 Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal services 79110000 79110000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 true false fa-wo-rc none 04 Droit public Droit public dans les matières non comprises dans les lots 1 et 2 : droit public général; foncier, marchés publics, DSP et autres contrats publics, finances publiques, droit éléctoral services 79110000 79110000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0005 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 true false fa-wo-rc none 05 Représentation devant le Conseil d'Etat Représentation devant le Conseil d'Etat services 79110000 79110000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0006 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 true false fa-wo-rc none 06 Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local services 79110000 79110000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 24-11860 3.2.5 Mairie de Champigny-sur-Marne 2024-02-02 2024-04-29 222 Menuiserie 274 Prestations de services 94 Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-11860 du 31/01/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-11860
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Champigny-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 88123f2a-841d-47d8-8da6-ab4842f1b35e
Identifiant interne : 23F100
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Droit de l'urbanisme
Description : Droit de l'urbanisme, y compris le droit pénal. Opération d'aménagement, concessions d'aménagement, droit administratif de l'urbanisme (PLU, contentieux, préemptions), procédures d'exportation, infractions aux règles d'urbanisme
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Ressources humaines
Description : Ressources humaines, droit de la fonction publique territoriale et droit privé accessoire
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
Description : Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Droit public
Description : Droit public dans les matières non comprises dans les lots 1 et 2 : droit public général; foncier, marchés publics, DSP et autres contrats publics, finances publiques, droit éléctoral
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Représentation devant le Conseil d'Etat
Description : Représentation devant le Conseil d'Etat
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Description : Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 800,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 70,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23f100/1
Titre : Droit de l'urbanisme
Date de conclusion du marché : 13/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 40,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23f100/2
Titre : Ressources humaines
Date de conclusion du marché : 13/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement Lafay
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Lafay
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 15,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23f100/3
Titre : Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
Date de conclusion du marché : 13/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 40,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23f100/4
Titre : Droit public
Date de conclusion du marché : 13/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Offre :
Identifiant de l’offre : scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 15,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23f100/5
Titre : Représentation devant le Conseil d'Etat
Date de conclusion du marché : 13/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur du résultat : 20,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23f100/6
Titre : Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Date de conclusion du marché : 13/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940017300015
Adresse postale : 14 rue Louis Talamoni
Ville : Champigny-sur-Marne
Code postal : 94507
Pays : France
Point de contact : JEANNE Laurent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0145164202
Adresse internet : http://www.champigny94.fr
Profil de l’acheteur : http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 609583
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 6 Av De Villars
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : contact@sensei-avocats.fr
Téléphone : 0144420270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : sme
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 Rue Raoul Ponchon
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinetcoudray.com
Téléphone : 0299301628
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Groupement Lafay
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3 Pl Saint Michel
Ville : Paris 5
Code postal : 75005
Pays : France
Adresse électronique : contact@ad2p-avocats.fr
Téléphone : 0147033255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 6 Av De Villars
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : contact@sensei-avocats.fr
Téléphone : 0144420270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 25 29 rue anatole france
Ville : Levallois perret
Code postal : 92300
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@bvfds-avocats.com
Téléphone : 0145092323
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 282 Bd Saint Germain
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : ao@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab2a8db3-9ef5-4b50-b86e-92d3c7353c8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>