1624000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1624000 TPA-0001 LOT-0000 VEOLIA EAU CON-0001 2024-01-11+01:00 Exploitation Du Systeme De Defense Exterieure Contre L'Incendie Sur Le Territoire De Tmvl 23093a01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://tours-metropole.fr/ ORG-0002 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRA 24370075400035 le Président Président 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1114590 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 VEOLIA EAU 3 rue Joseph Cugnot Joue Les Tours 37305 FRA 0 0247530444 cecile.lacroix@veoliaeau.fr UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 2696c388-e55e-4bc7-bdc1-46a6363c4dce 32156d58-556d-49ee-8db3-64291f3e90df 2024-01-31+01:00 17:21:55+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://tours-metropole.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open 23-EXP - INCENDIE EXPLOITATION DU SYSTEME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE TMVL L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 1624000 50413200 50413200 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false fa-wo-rc none S-PF-1335690 EXPLOITATION DU SYSTEME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE TMVL L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services other 50413200 50413200 2024-02-01+01:00 2026-02-02+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une période de deux ans, dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 24-11868 3.2.5 Tours métropole Val de Loire 2024-02-02 2024-04-29 119 Extincteur 217 Matériel de secours et d'incendie 332 Sécurité incendie 37 EXPLOITATION DU SYSTEME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE TMVL Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-11868 du 31/01/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-11868
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU SYSTEME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE TMVL
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : 32156d58-556d-49ee-8db3-64291f3e90df
Identifiant interne : 23-EXP - INCENDIE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,624,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION DU SYSTEME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE TMVL
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1335690
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2024
Date de fin : 02/02/2026
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une période de deux ans, dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 1,624,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,624,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23093a01
Titre : Exploitation Du Systeme De Defense Exterieure Contre L'Incendie Sur Le Territoire De Tmvl
Date de conclusion du marché : 11/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 24370075400035
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247801111
Adresse internet : https://tours-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1114590
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VEOLIA EAU
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3 rue Joseph Cugnot
Ville : Joue Les Tours
Code postal : 37305
Pays : France
Adresse électronique : cecile.lacroix@veoliaeau.fr
Téléphone : 0247530444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2696c388-e55e-4bc7-bdc1-46a6363c4dce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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