5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Appel d'offres en vue des prestations d'envois des objets postaux, de collecte et remise des courriers et colis et de fournitures postales
Description
:
Cet accord-cadre concerne les prestations d'envois des objets postaux, de collecte et remise des courriers et colis et de fournitures postales pour la Commune de Toulon. L'apposition des marques postales ayant valeur d'affranchissement est à la charge de la collectivité
Identifiant interne
:
S-PF-1359923
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64113000
Services postaux relatifs aux colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60220000
Transport ferroviaire postal
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64112000
Services postaux relatifs aux lettres
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 16 points et critère "performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 4 points. Les masses financières annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes : * Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) Ht. * Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccp. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon