100000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 no tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 100000 TPA-0001 LOT-0000 LUC MAULET CON-0001 2024-01-15+01:00 Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - Cerd de Scionzier 2023a0765000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRA 22740001700074 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de le Haute-Savoie 23 rue de la paix Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRA 0 Mme TABERO Matilde 0450332136 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 9638 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRA 9643 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRA 9639 Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr false UBO-0007 large ORG-0007 LUC MAULET 3056 Rte Nationale 203 Etaux 74800 FRA 0 0450030642 contact@maulet-tp.com UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 3dfe65a3-b079-4be5-b2ef-f2694bac6280 ee1950b0-1bf5-47f2-83fd-9043721a80fc 2024-01-31+01:00 17:25:19+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open 2023A0765 Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - CERD de Scionzier La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales de l'arrondissement de Bonneville. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD de Scionzier. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention services 100000 90620000 90620000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 45 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true false fa-wo-rc none S-PF-1373706 Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - CERD de Scionzier La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales de l'arrondissement de Bonneville. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD de Scionzier. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont : 10.000 euro(s) Ht / 100.000 euro(s) Ht 90620000 90620000 0 2000-01-01Z 24-11884 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 2024-02-02 2024-04-29 98 Déneigement 74 Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - CERD de Scionzier Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-11884 du 31/01/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-11884
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - CERD de Scionzier
Description : La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales de l'arrondissement de Bonneville. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD de Scionzier. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention
Identifiant de la procédure : ee1950b0-1bf5-47f2-83fd-9043721a80fc
Identifiant interne : 2023A0765
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - CERD de Scionzier
Description : La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales de l'arrondissement de Bonneville. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD de Scionzier. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention
Identifiant interne : S-PF-1373706
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont : 10.000 euro(s) Ht / 100.000 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 100,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LUC MAULET
Offre :
Identifiant de l’offre : LUC MAULET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 100,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023a0765000
Titre : Viabilité hivernale des routes départementales pour l' arrondissement de Bonneville - Cerd de Scionzier
Date de conclusion du marché : 15/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 22740001700074
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de le Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 23 rue de la paix Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : Mme TABERO Matilde
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9638
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 9643
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 9639
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LUC MAULET
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 3056 Rte Nationale 203
Ville : Etaux
Code postal : 74800
Pays : France
Adresse électronique : contact@maulet-tp.com
Téléphone : 0450030642
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dfe65a3-b079-4be5-b2ef-f2694bac6280 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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