17 http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex Loire-Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif de Nantes +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.nantes.port.fr/marches-publics ORG-0001 GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat 18, quai Ernest Renaud Loire-Atlantique Nantes 44186 FRG01 FRA 77560485300041 Service Achat +330240442165 p.kouame@nantes.port.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6c6a5454-78c5-4ba8-81f5-130af9c55d63 bc0eee65-b94f-4f9d-9106-cd70c8887877 2024-01-31+02:00 17:29:55+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp port ORG-0001 Procédure avec négociation La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Le déroulement de la procédure est le suivant : Dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des éléments fournis par les candidats en ce qui concerne les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des différents documents à fournir à l'appui de la candidature mentionnés dans le présent règlement. Dans un second temps, un dossier de consultation complet est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. Dans un troisième temps, après analyse des offres, le représentant de l'Entité Adjudicatrice détermine l'attributaire du marché. Après la décision de ce dernier, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution. neg-w-call false 24SNACHPK005 Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN. Concrètement, il concerne différents types d'études environnementales (ex: étude qualité de l'air, étude de bruit, inventaires faune/flore/habitats, qualité des sédiments, etc.) et réglementaires (étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale, déclaration, etc.) permettant de répondre aux besoins du GPMNSN. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Cet accord-cadre instaure le cadre global de l'exécution des prestations. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre. services 6624000 90711400 75112100 90714400 71351500 71335000 L'exécution des prestations se fera dans Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, 18, quai Ernest Renaud Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0006 ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / D true no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false not-allowed performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. no false quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-w-rc 6 Lot 6 - Etudes environnementales sur la biodiversité Inventaires FFH, études du benthos, études acoustiques relatives aux Mammifères marins, les études d'impact ayant trait au volet FFH y compris les mesures ERC, les notices d'incidences Natura 2000, les dossiers de demande de dérogation, les études paysagères; le génie écologique services true clim-mitig 1440000 71335000 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LOT-0004 ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.). true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false not-allowed false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-w-rc 4 Lot 4 - Etudes environnementales relatives aux sites et sols pollués Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines, étude historique, plan de gestion, analyse des risques résiduels, tierce expertise, servitudes et restriction d'usage services true clim-mitig 480000 71351500 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LOT-0007 ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.). true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. no false not-allowed price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-w-rc 7 Lot 7 - Coordination environnementale et missions de prélèvement Prestations de coordination environnementale des chantiers d'aménagement portuaires, registre journal des observations, compte-rendu de chantier, mesures particulières de protection balisage et signalétique, plan général de coordination environnementale, plan général de coordination environnemental, contrôle des aménagements écologiques, missions de préleveurs (sédiments, eaux souterraines, eaux superficielles. services true clim-mitig 480000 90714400 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LOT-0001 ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.). true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false not-allowed no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. false quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-w-rc 1 Lot 1 - Etudes d'impact et évaluation environnementale des projets soumis à la "Loi sur l'Eau" Cadrage préalable, dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau, études d'incidences, demande d'examen au cas par cas, études d'impacts, évaluation préliminaire des incidences Natura 2000, enquêtes publiques, suivis des phases d'instruction, conseils réglementaires et juridiques, porter à connaissance. services true clim-mitig 768000 90711400 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LOT-0003 sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.). true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false not-allowed false performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. no price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0002 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none 3 Lot 3 - Etudes environnementales pour la réalisation des dossiers règlementaires liés aux ICPE Cadrage préalable, demande d'examen au cas par cas, études d'incidences, études d'impact, notice d'incidence Natura 2000, étude de danger, étude des risques sanitaires, dossier de déclaration ou d'enregistrement au titre des ICPE, demande d'autorisation d'exploiter, rapport de base, dossier de cessation, enquêtes publiques, suivis des phases d'instruction, conseils réglementaires et juridiques. services true clim-mitig 960000 75112100 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LOT-0005 ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.). true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true not-allowed no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false false not-allowed no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-w-rc 5 Lot 5 - Études environnementales relatives au cadre de vie Ce lot est relatif aux études qualité de l'air, études odeur, évaluation du risque sanitaire, évaluation des émissions de gaz à effet de serre, études acoustiques et vibrations en milieu terrestre, études de luminosité, étude de potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupération services true clim-mitig 2304000 71335000 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LOT-0002 ef-stand Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. true tp-abil Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.) true sui-act Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.). true no-eu-funds true false FRA FRA 24SNACHPK005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. none false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats. not-allowed false price Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. quality Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2024-02-26+02:00 2024-02-19+02:00 12:00:00+02:00 false false none fa-w-rc 2 Lot 2 - Etudes environnementales en milieu estuarien, littoral et dragage Mise à jour du schéma directeur des dragages, du plan de gestion opérationnelle des dragages services true 192000 71335000 7 L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. 24-11888 3.2.5 GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat 2024-02-02 2024-03-02 274 Prestations de services 44 Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN Avis de marché - Avis n° 24-11888 du 31/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-11888
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN. Concrètement, il concerne différents types d'études environnementales (ex: étude qualité de l'air, étude de bruit, inventaires faune/flore/habitats, qualité des sédiments, etc.) et réglementaires (étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale, déclaration, etc.) permettant de répondre aux besoins du GPMNSN. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Cet accord-cadre instaure le cadre global de l'exécution des prestations. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : bc0eee65-b94f-4f9d-9106-cd70c8887877
Identifiant interne : 24SNACHPK005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : No
Principales caractéristiques de la procédure : Le déroulement de la procédure est le suivant : Dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des éléments fournis par les candidats en ce qui concerne les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des différents documents à fournir à l'appui de la candidature mentionnés dans le présent règlement. Dans un second temps, un dossier de consultation complet est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. Dans un troisième temps, après analyse des offres, le représentant de l'Entité Adjudicatrice détermine l'attributaire du marché. Après la décision de ce dernier, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se fera dans Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,624,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Etudes environnementales sur la biodiversité
Description : Inventaires FFH, études du benthos, études acoustiques relatives aux Mammifères marins, les études d'impact ayant trait au volet FFH y compris les mesures ERC, les notices d'incidences Natura 2000, les dossiers de demande de dérogation, les études paysagères; le génie écologique
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / D
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Etudes environnementales relatives aux sites et sols pollués
Description : Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines, étude historique, plan de gestion, analyse des risques résiduels, tierce expertise, servitudes et restriction d'usage
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Coordination environnementale et missions de prélèvement
Description : Prestations de coordination environnementale des chantiers d'aménagement portuaires, registre journal des observations, compte-rendu de chantier, mesures particulières de protection balisage et signalétique, plan général de coordination environnementale, plan général de coordination environnemental, contrôle des aménagements écologiques, missions de préleveurs (sédiments, eaux souterraines, eaux superficielles.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Etudes d'impact et évaluation environnementale des projets soumis à la "Loi sur l'Eau"
Description : Cadrage préalable, dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau, études d'incidences, demande d'examen au cas par cas, études d'impacts, évaluation préliminaire des incidences Natura 2000, enquêtes publiques, suivis des phases d'instruction, conseils réglementaires et juridiques, porter à connaissance.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 768,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Etudes environnementales pour la réalisation des dossiers règlementaires liés aux ICPE
Description : Cadrage préalable, demande d'examen au cas par cas, études d'incidences, études d'impact, notice d'incidence Natura 2000, étude de danger, étude des risques sanitaires, dossier de déclaration ou d'enregistrement au titre des ICPE, demande d'autorisation d'exploiter, rapport de base, dossier de cessation, enquêtes publiques, suivis des phases d'instruction, conseils réglementaires et juridiques.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Études environnementales relatives au cadre de vie
Description : Ce lot est relatif aux études qualité de l'air, études odeur, évaluation du risque sanitaire, évaluation des émissions de gaz à effet de serre, études acoustiques et vibrations en milieu terrestre, études de luminosité, étude de potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupération
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,304,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Etudes environnementales en milieu estuarien, littoral et dragage
Description : Mise à jour du schéma directeur des dragages, du plan de gestion opérationnelle des dragages
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 192,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) et Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.) Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.) / Titre d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.) / Description des moyens techniques (Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique. Déclaration du candidat) / DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)) / Attestation de régularité fiscale (Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.) / Attestation de vigilance (Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_senIdcTiEX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Montage financier : Accord-cadre à marchés subséquents établis sur la base de prix unitaires plafonds. Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds, c'est-à-dire des prix provisoires indiquant le niveau de prix maximum que le candidat pourra pratiquer dans le cadre des marchés subséquents. La fixation d'un tel prix contraint le prix définitif de la prestation à être obligatoirement inférieur ou égal au prix plafond. Les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, ces prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : p.kouame@nantes.port.fr
Téléphone : +330240442165
Adresse internet : http://www.nantes.port.fr/marches-publics
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c6a5454-78c5-4ba8-81f5-130af9c55d63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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