5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération: lot 1
Description
:
Lot n°1 - Secteurs Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Ruelisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Quantité
:
500
kilomètre
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/03/2024
Durée
:
48
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
699,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
http://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Alsace marchés publics
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/02/2024
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Mulhouse Alsace Agglomération
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération: lot 02
Description
:
Lot n°2 – Secteurs Berrwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Heimsbrunn, Hombourg, Kingersheim, Niffer, Petit-Landau, Pfastatt, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim, Zillisheim. en quantités
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Quantité
:
500
kilomètre
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sausheim
Code postal
:
68393
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/03/2024
Durée
:
48
MONTH
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
661,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
http://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/02/2024
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui traite les offres
:
Mulhouse Alsace Agglomération