19 ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg FRA TA6867 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération Affaires Juridiques et Marchés 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019 Mulhouse cedex 9 68948 FRA 39042797900021 0389337979 commande.publique@mulhouse-alsace.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 6dcbe08b-a5d7-4947-ba57-ed81c5049d7f 86182c4e-bfe1-412c-aeaf-75a832034e19 2024-01-31+02:00 18:25:54+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://plateforme.alsacemarchespublics.eu ra not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat false RIX2024DSP CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim services 80110000 LOT-0001 ef-stand Voir règlement de la consultation no-eu-funds 24DSPEFm2A non-restricted-document http://plateforme.alsacemarchespublics.eu none performance no ORG-0001 http://plateforme.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2024-03-21+02:00 11:30:00+02:00 RIX2024DSP Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim services 80110000 24-11914 3.2.5 Mulhouse Alsace Agglomération 2024-02-02 2024-03-21T11:30:00+02:00 2024-04-30 406 Délégation de service public 68 CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Avis de marché de concession - Avis n° 24-11914 du 31/01/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-11914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICES PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Identifiant de la procédure : 86182c4e-bfe1-412c-aeaf-75a832034e19
Identifiant interne : RIX2024DSP
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80110000 Services d'enseignement préscolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Description : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires à Rixheim
Identifiant interne : RIX2024DSP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80110000 Services d'enseignement préscolaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 11:30
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : Mulhouse Alsace Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : TA6867
Ville : Strasbourg
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 39042797900021
Adresse postale : Affaires Juridiques et Marchés 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389337979
Profil de l’acheteur : http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dcbe08b-a5d7-4947-ba57-ed81c5049d7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2024 à 18:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024
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L’essentiel du marché

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