5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
REALISATION D'INFOGRAPHIES FIXES, ANIMEES OU INTERACTIVES POUR LA REGION OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (soit 1 an) est de 150 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Région Occitanie souhaite renforcer ses productions de contenus d'information pour son site Internet, laregion.fr, et ses comptes de réseaux sociaux, Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram ainsi que les supports de mobilisation presse (dossiers ou notes de presse notamment). Dans cet objectif, elle entend développer le recours aux infographies afin de représenter de manière visuelle, attrayante et accessible des informations ou des données. L'objectif est de rendre plus lisible et plus mémorisable plusieurs types de messages comme ses principes de fonctionnement, ses stratégies, ses actions, dans les différents secteurs où elle intervient : transports et mobilités, éducation et formation, développement économique et soutien aux entreprises, transition écologique et biodiversité, santé, sport ou encore culture
Identifiant interne
:
S-PF-1412572
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Région Occitanie
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31400
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconductible 3 fois (durée maximale : 4 ans, toutes périodes confondues)
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au Règlement de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412572,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
08/03/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse