5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accompagnement à la réalisation d'actions d'Education Artistique et Culturelle (EAC) dans le cadre du Projet Culturel de Territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Description
:
Le programme EAC est développé sur l'ensemble de l'intercommunalité pour 80 à 100 classes en s'appuyant sur certaines spécificités : - Chaque projet concerne aux moins 3 communes et 3 classes. - Il s'adresse en priorité aux élèves scolarisés du 1er degré des écoles publiques et privées du territoire. -Il propose aux enfants de découvrir le territoire et les autres communes de l'agglomération. Il peut participer à l'écriture, à la valorisation ou encore à l'imaginaire du territoire grâce au regard de l'artiste et des enfants. Chaque projet a une dimension intercommunale. La présente consultation n'est pas allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires maximum) conclu avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. La méthode de dévolution des bons de commandes entre les titulaires est la méthode dite « en cascade »
Identifiant interne
:
S-PF-1412645
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312000
Services artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Création de l'opérateur économique (Inscription sur un registre du commerce ou Numéro Rna d'inscription en préfecture en qualité d'association si non inscrit au registre du commerce)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Le candidat devra démontrer sa capacité dans le domaine de la médiation artistique, de la programmation et de la création artistique à destination des enfants. Il pourra en justifier par son parcours professionnel, sa labellisation ou encore son conventionnement (Département, Drac, Région)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412645,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412645
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
04/03/2024
à 13:30
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes